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Procès Verbal - PV CM 18.03.25 approuve Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.03.25 approuve)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le douze mars deux mil vingt-cinq pour se réunir à la mairie d’Angles, le dix-huit mars deux mil vingt-cinq en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 18 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, Mme FLORI Josette, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PATEAU Jean-Yves, Mme BYROTHEAU Corine, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, Mme GREGOIRE Sophie, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : M. RAZAT Frédéric qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. GABORIEAU Romain, M. THOUVIGNON Pascal qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, M. SUJEVIC Bruno qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme GREGOIRE Sophie.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JOUANE Françoise est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 février 2025 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV.Intercommunalité – Convention de prestations de services du service communautaire mutualisé de commande publique à passer avec Vendée Grand Littoral

V.Proposition d’une résolution départementale contre l’agrivoltaïsme

VI.Administration générale – Séances du Conseil Municipal – Lieu de réunion VII.Commande publique

a. Entretien des espaces verts du lotissement Les Tournesols – Choix d’une entreprise b. Installation de 3 bornes électriques pour le marché – Choix d’une entreprise c. Groupement d’achat d’énergie – Convention à passer avec le SyDEV

d. Adhésion à l’association Géo Vendée et nomination de 2 représentants

VIII.Domaine et patrimoine

a. Projet de construction d’une médiathèque – Approbation de l’Avant-Projet Définitif et Demandes de subventions b. Projet de construction d’une médiathèque – Dénomination

IX.Finances

a. Participation des communes extérieures aux dépenses du restaurant scolaire pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

b. Participation au financement du SIDEJ (année 2025)

c. Association Les Amis des Nuits de la Tour – Approbation d’une convention de partenariat pluriannuelle d. Attribution des subventions aux associations

e. Tarif à fixer pour la gestion des dépôts sauvages d’ordures ménagères sur le domaine public f. Tarif à fixer pour occupation du domaine public par un commerçant (en dehors des marchés) X.Questions diverses

* point sur le PLUi (OAP)

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 février 2025

M. le Maire présente à l’adoption la version du PV envoyée aux conseillers.2

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2025 est adopté par 18 voix FAVORABLE et 4 votes CONTRE (MM. SUJEVIC, FOUCHARD et CHALEMBERT-AVISSE et Mme GREGOIRE).

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la

décision

Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

14/02/2025 2025-001-CC Vente de concession – Massif 60 – Emplacement 30 – Mme MONTANARI épouse GIBARD Maria

26/02/2025 2025-002-CC Vente de concession – Massif 38 – Emplacement 30 – Mme DOR֤É Laurine

URBANISME (DIA)

10/03/2025 2025-10-DIA Parcelle AI94 – 4 Rue Jimbo

COMMANDE PUBLIQUE

/

Mme GREGOIRE s’étonne de constater l’information sur une vente de maison. Mme RENOU explique que la commune est informée des ventes situées dans le secteur de préemption pour éventuellement exercer son droit de préemption. Mme GREGOIRE pensait qu’il s’agissait uniquement des parcelles sans bâti.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 10 janvier 2025 b. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 6 février 2025 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Espaces verts du 12 mars 2025 d. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 12 mars 2025 e. Présentation du compte-rendu de la Commission Bâtiments du 12 mars 2025 f. Présentation du compte-rendu de la Commission Urbanisme du 5 février 2025 g. Présentation du compte-rendu du CME du 26 février 2025

Mme GREGOIRE souhaite avoir des précisions sur les échanges effectués entre M. le Maire et le Président du Conseil des Sages (annotation dans le compte-rendu « Vu avec le Président). M. le Maire explique qu’il a rappelé au Président du Conseil des Sages que cette instance ne constitue pas le Conseil Municipal bis et qu’il effectue des démarches concernant la recherche de professionnels de santé depuis plusieurs années maintenant et notamment celles que le Conseil des Sages souhaitait entreprendre et que M. le Maire avait déjà effectuées (comme la saisine de TF1 pour un reportage).

IV. Intercommunalité – Convention de prestations de services du service communautaire mutualisé de commande publique à passer avec Vendée Grand Littoral

Monsieur le Maire explique que la Communauté de communes Vendée Grand Littoral dispose d’un service « Commande Publique » mutualisé avec la commune de Talmont-Saint-Hilaire. A l’inverse, les communes membres de la Communauté ne disposent pas toujours en interne des moyens, notamment humains, nécessaires pour la mise en œuvre de procédures parfois complexes.

Dans le cadre de la bonne organisation des services et de l’optimisation des moyens en place, il est proposé de mutualiser les moyens du service communautaire « Commande Publique » en les mettant à disposition des collectivités qui en feraient la demande.

Ce soutien juridique permet de sécuriser les approches tout en mutualisant l’expertise développée au sein de la Communauté et s’inscrit donc pleinement dans le cadre d’une bonne organisation des services.

Afin d’organiser ces interventions, et dans un souci de transparence et d’équité sur l’ensemble du territoire, Vendée Grand Littoral propose de formaliser cet appui technique au travers d’une convention de mise à disposition avec les Communes le souhaitant.

La convention passée en 2024 doit être modifiée, le service intercommunal étant maintenant mutualisé avec celui de la commune de Talmont Saint Hilaire. Monsieur le Maire propose de passer une nouvelle convention avec Vendée Grand Littoral.

Les prestations pouvant être réalisées par le service Commande Publique sont :

- Assistance pour l’élaboration des cahiers des charges (sachant que la définition du besoin reste du ressort de la commune concernée) ;3

- Aide à la conception ou au contrôle du Dossier de Consultation des Entreprises ;

- Réalisation et suivi de l’échéancier de la consultation ;

- Conseil et assistance pour les opérations de publicité et mise en concurrence (y compris par voie dématérialisée) ;

- Assistance à l’analyse des offres, à la négociation et à la rédaction du rapport d’analyse et à la clôture de la procédure (vérification du dossier attributaire, courrier de rejet, préparation de l’envoi au contrôle de légalité, préparation et envoi de la notification, publication des données essentielles) ;

- Préparation des documents inhérents à l’attribution de la procédure ;

- Participation possible aux commissions d’attribution ;

- Assistance pour le contrôle, l’exécution et l’achèvement du marché (ordres de service, reconductions, sous-traitance, avenants) ;

- Accompagnement pour une montée en compétences des agents ;

- Veille juridique : soutien juridique concernant l’application de la réglementation et l’utilisation des différentes procédures prévues par les dispositions légales.

Les prestations seront réalisées à la demande de la Commune et sous réserve de la disponibilité du service Commande Publique qui dispose de la prérogative de hiérarchiser et prioriser ses interventions auprès des Communes en fonction de l’urgence des interventions et des besoins propres de la Communauté de Communes.

Les interventions seraient facturées par la Communauté de Communes sur la base d’un coût horaire, aujourd’hui évalué en coût réel à : 40 € TTC / heure de travail.

Les frais de déplacements seront facturés selon le barème fiscal en vigueur. Les tarifs pourront être revus annuellement pour tenir compte de l’évolution du coût du service.

La durée de la convention est d’une année, reconductible par période d’une année par décision tacite de la Communauté de Communes et de la Commune, dans la limite de deux reconductions soit trois années.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5721-9 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt de mutualiser les moyens matériels, humains et les compétences présentes sur le territoire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service communautaire de commande publique ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes.

V. Proposition d’une résolution départementale contre l’agrivoltaïsme

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de résolution proposé par le Conseil Départemental contre l’agrivoltaïsme.

Il lit la proposition :

PRISE DE POSITION CONTRE L'AGRIVOLTAÏSME

Au moment où les agriculteurs manifestent face aux difficultés ;

Au moment où le monde agricole s’interroge sur son modèle ;

Au moment où nous souhaitons conserver une souveraineté alimentaire ; Au moment où la Commission européenne a conclu un accord avec le Mercosur alors que la France et les Français l’ont rejeté ; Au moment où nous agissons collectivement pour une transition écologique et énergétique durable ; Nous avons le devoir de prendre position et de dénoncer l’agrivoltaïsme !

Ce système a été autorisé en France par la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables, adoptée en 2023 suite à l’envolée des prix de l’électricité en 2022. Les décrets n’ont été publiés qu’en avril dernier, sans appréhender toutes les conséquences.

Le déploiement massif de ces technologies sur nos terres agricoles et sur nos paysages est surtout une fausse « bonne idée » car avec l’agrivoltaïsme émerge une série de dangers, dont certains pourraient être irréversibles : - La mise en difficulté des agriculteurs, contraints de concilier le recouvrement de 40 % de leurs terres par des installations photovoltaïques avec l’exigence totale irréaliste de maintenir 90 % du rendement, compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; car comment imaginer sérieusement que des panneaux déployés sur 40 % d’une surface puissent n’avoir un impact que sur 10 % de son rendement agricole ?

- La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l’obligation d’ajuster leur activité aux contraintes techniques et contractuelles imposées par l’installation photovoltaïque, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l’élevage ;

- L’impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd’hui de moderniser et d’adapter ses pratiques jusqu’en 2050, limitant sa capacité à s’adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l’évolution des marchés ;4

- Le fossé considérable entre la rémunération de l’agriculteur et celle du producteur d’énergie, reléguant l’activité agricole au second plan, au profit de la production d’électricité ;

- La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers de 10 à 30 fois supérieurs aux prix du fermage, car indexés sur le potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l’étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillement, leur proximité avec des postes sources) ;

- L’incapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu’ils vont générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes ;

- La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour garantir une rente aux propriétaires, perdant ainsi leur objectif premier qui est de nourrir la planète ; - L’instabilité des projets agrivoltaïques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS), conçues pour être revendues à des fonds d’investissements, notamment étrangers, laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs changeants ; - Le risque de non-démantèlement des installation « agrivoltaïques », en dépit des obligations réglementaires, en particulier en cours de contrat pour non-respect des clauses comme, par exemple, celle du rendement n’atteignant pas 90 %, voire à l’issue du contrat ;

- La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisées pour justifier ces technologies alors que l’ombre des panneaux entraîne obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fourragère ; - L’incompréhension des populations notamment en lien avec le ZAN, dont personne ne pourra comprendre qu’il ne s’applique pas aux installations agrivoltaïques, mais aussi face au mitage paysager que ces dernières génèreront ; - La fragilisation, voire l’arrêt, du déploiement de centrale photovoltaïques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la viabilité économique sera plombée par les projets agrivoltaïques, moins coûteux à déployer en raison de leur volumétrie et de la facilité technique des installations agrivoltaïques ;

- La menace d’une double dépendance, énergétique d’un côté, en s’exposant à des importations massives de panneaux photovoltaïques étrangers, et alimentaire de l’autre via l’importation de produits agricoles à bas prix, au risque de fragiliser un peu plus nos souverainetés économique et alimentaire.

Un autre modèle est possible ! La Vendée le démontre depuis plus de 20 ans à travers des projets d’énergies renouvelables déployés au plus près des réalités locales. La transition énergétique est une composante de l’aménagement du territoire. La volonté du Département de la Vendée est de construire, avec l’ensemble des acteurs de terrain, des projets qui ont du sens et dont nous pourrons collectivement partager la réussite.

La Vendée a su valoriser ses ressources et ses filières locales, notamment son agriculture et son industrie agro-alimentaire, en transformant les effluents d’élevage en gaz renouvelable, tout en préservant ses terres agricoles. Sur le photovoltaïque, la Vendée mène une politique volontariste pour son développement sur les surfaces bâties et artificialisées, et sur des espaces ayant perdu tout usage agricole.

Pour toutes ces raisons, le Conseil départemental de la Vendée :

- S’oppose fermement à l’installation de projets agrivoltaïques en Vendée, qui est un véritable danger pour notre agriculture, pour nos paysages et pour l’acceptabilité par nos populations d’une transition énergétique durable, - Demande aux Députés et aux Sénateurs Vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme certains parlementaires ont commencé à s’en saisir,

- Appelle de ses vœux le lancement d’un plan national résolument volontariste visant à couvrir les surfaces artificialisées et bâties, les délaissés et les friches agricoles :

o en levant l’ensemble des contraintes qui freinent les projets, depuis les problèmes d’assurances jusqu’aux procédures administratives qui doivent être allégées,

o et en allant au-delà de l’obligation légale d’une couverture minimale sur les bâtiments ou parkings qui pourrait être bien plus ambitieuse.

Après en avoir délibéré, par 19 voix FAVORABLE et 3 Abstentions (Mme FLORI, Mme LASCAUX, M. PATEAU), le Conseil Municipal, APPROUVE la résolution proposée par le Conseil Départemental contre l’agrivoltaïsme.

VI. Administration générale – Séances du Conseil Municipal – Lieu de réunion

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 16 novembre 2021 fixant le lieu provisoire des séances de Conseil Municipal à la salle polyvalente pendant les travaux d’extension de la mairie.

Il précise que les travaux de création d’une salle de conseil municipal étant terminés, le lieu des séances de Conseil Municipal est de nouveau la mairie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2121-7, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de prévoir l’organisation des séances du Conseil Municipal à la salle du Conseil Municipal à la mairie. ➢ PRECISE que cette décision sera largement diffusée pour informer la population. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.5

VII. Commande publique

a. Entretien des espaces verts du lotissement Les Tournesols –Choix d’une entreprise Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’entretien des espaces verts du lotissement des Tournesols, le

contrat de prestation d’entretien arrive à échéance le 31 mars prochain.

Une consultation a été effectuée auprès de 3 entreprises pour un marché, d’une durée d’un an à la date de notification et

renouvelable une fois sans formalité de consultation, pour des travaux d’entretien de tonte, de broyage, de taille et de

désherbage trottoirs compris des espaces verts du lotissement.

Trois offres de prestation ont été reçues, dont une incomplète.

M. GUERINEAU Jean-Michel ne participe pas au vote et sort de la salle pendant le vote. Après avis de la Commission Espaces verts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CHOISIT l’offre proposée par l’entreprise JAMENOT Eric – ANGLES JARDIN SERVICES, située à ANGLES, d’un montant de 33

712.10 € HT soit 40 454.52 € TTC, pour l’entretien des espaces verts du lotissement Les Tournesols (tonte, broyage, taille et

désherbage trottoirs compris des espaces verts), pour une durée d’une année et renouvelable une fois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

b. Installation de 3 bornes électriques pour le marché – Choix d’une entreprise Monsieur le Maire explique les bornes électriques d’alimentation des commerçants du marché sont sujettes à de nombreux disfonctionnements notamment en cas de pluie et de trop faible puissance en cas de manifestations communales.

Il propose de rénover le réseau électrique de la place du Champ de Foire et de le renforcer par l’ajout de trois bornes et présente la proposition de l’entreprise VFE 85 d’un montant de 22 244.00 € HT (26 692.80 € TTC).

Après avis de la Commission Voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre proposée par l’entreprise VFE 85, située à Dompierre-sur-Yon, d’un montant de 22 244.00 € HT (26 692.80 € TTC), pour la rénovation du réseau électrique de la place du Champ de Foire et le renforcement par l’ajout de trois bornes, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce marché.

c. Groupement d’achat d’énergie – Convention à passer avec le SyDEV

Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Considérant que la commune d’ANGLES a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments,

Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,

Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,

Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d’énergies,

Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel,

Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),

➢ DECIDE de l’adhésion de la commune d’Angles au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,6

➢ S’ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement,

➢ VERSE les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

➢ S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents, ➢ S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

d. Adhésion à l’association GEO Vendée et nomination de 2 représentants Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :

• Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;

• En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

• Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;

• Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ; • Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?

• Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique…) ; • Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.

A cette fin, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE d’autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association, ➢ ET DECIDE par voie de conséquence :

- De donner pouvoir à M. MONVOISIN Joël, titulaire, et Mme RENOU Aurélie, suppléante, aux fins de représenter la commune d’Angles lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP, - De donner pouvoir à M. MONVOISIN Joël ou Mme RENOU Aurélie aux fins de signer la convention constitutive du GIP, - De désigner en tant que représentant de la commune d’Angles M. MONVOISIN Joël, titulaire, et Mme RENOU Aurélie, suppléante, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.

VIII. Domaine et patrimoine

a. Projet de construction d’une médiathèque – Approbation de l’Avant-Projet Définitif et demandes de subventions Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une médiathèque, la délibération en date du 19 novembre 2024, pour le choix d’un maître d’œuvre.

Monsieur le Maire précise que l’actuel bâtiment est excentré, éloigné entre autres des écoles et du centre de loisirs et souffre d’un manque d’identification. Il n’est pas dimensionné pour répondre aux besoins de la population. De même, le mobilier est obsolète, la connexion internet de mauvaise qualité.

La superficie actuelle est trop restreinte pour permettre la convivialité et pose des problèmes au niveau de l’accueil des publics (pas d’espace pour consulter les documents ou se détendre en lisant).7

Cette situation représente aussi un frein pour le développement de l’activité de la médiathèque, qu’il s’agisse de la mise en valeur des collections (aucune marge de manœuvre pour présenter de nouveaux documents, étagères trop remplies…), du développement des actions culturelles (problèmes pour les expositions, l’accueil des groupes et la réalisation des animations) et du fonctionnement (manque d’espaces techniques).

Monsieur le Maire rappelle qu’un comité de pilotage avait été constitué pour travailler sur le projet culturel et les objectifs de ce projet (CM du 16 novembre 2021 et du 14 décembre 2021).

Monsieur le Maire énonce les 3 objectifs définis par le comité de pilotage : - favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre ;

- favoriser la rencontre et les échanges entre tous les habitants ;

- maintenir et développer un service de proximité.

En plus de l’offre traditionnelle liée à la lecture publique et à la culture (lire, apprendre, échanger…), la médiathèque aura donc vocation à constituer un équipement de type « troisième lieu ». Une grande attention sera apportée à l’accueil des publics dans une approche à la fois personnalisée et conviviale.

Les habitants pourront se sentir « chez eux » avec l’envie d’y passer un temps plus long, d’y « séjourner ». Un espace de jeux pourra également être prévu.

Cet espace convivial, que les habitants s’approprieront peu à peu, permettra des rencontres intergénérationnelles et favorisera la mise en place de projets participatifs.

Il ajoute que le projet se situera dans le centre-bourg, à proximité de l’école du Dauphin Bleu, de l’accueil périscolaire et de la mairie, non loin de l’école Sainte-Thérèse. Le projet sera implanté sur le terrain communal situé 8 rue Albert Deman dans la continuité de l’extension de l’accueil périscolaire en cours. La surface de la future médiathèque devra être au maximum de 300m² et l’emprise totale du site (jardins et bâtiment compris) devra être situé entre 800 et 1 000m².

Il est donc proposé à l’assemblée d’étudier l’avant-projet définitif de la médiathèque. L’ambition du projet est de faire référence à la riche histoire du secteur, notamment le commerce maritime et fluvial au sein du Golfe des Pictons. La tour de Moricq, construite en pierre de Charentes témoigne de cette histoire. Le projet s’inspire donc de sa matérialité et ses épaisseurs :

-la matérialité : le projet est conçu en pierre massive de Charentes.

-les épaisseurs : des alcôves intérieures participent aux effets d’épaisseur des parois.

L’estimation du coût des travaux est de 989 000 € HT. Le coût prévisionnel du projet est de 1 112 600 € HT.

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’Etat (DRAC), une subvention au Département de la Vendée et une subvention à l’ADEME.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour s’engager sur l’opération et approuver le plan de financement sollicitant des subventions auprès de plusieurs collectivités et établissements publics.

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Dépenses HT Recettes

Frais d’AMO 22 824.00 €

Etudes/bornage/CT/SPS 10 538.35 €

Maîtrise d’œuvre 90 200.00 €

Travaux 989 000.00 €

Etat / DGD (45% des dépenses éligibles)417 223.06 €

Département (30% des dépenses éligibles) 318 168.71 €

ADEME 12 000.00 €

Commune 365 170.59 €

38%

28%

1%

33%

Total 1 112 562.35 € Total 1 112 562.35 € 100%

Après avis de la commission Bâtiments et du COPIL Médiathèque,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE et M. FOUCHARD),

➢ APPROUVE le projet construction de la médiathèque, rue Deman ;

➢ ARRETE le plan de financement présenté ci-dessus ;

➢ DEMANDE à l’Etat (DRAC) une subvention DGD d’un montant de 417 223.06 €, à hauteur de 45% des dépenses éligibles, ➢ DEMANDE au Département de la Vendée une subvention d’un montant de 318 168.71 €, à hauteur de 30% des dépenses éligibles,

➢ DEMANDE à l’ADEME une subvention d’un montant de 12 000 € ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les demandes de subventions aux différents partenaires et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.8

Mme GREGOIRE précise que le vote n’est pas contre le projet de médiathèque mais contre son implantation.

b. Projet de médiathèque – Dénomination

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une médiathèque. Il propose de lui trouver un nom.

Après avis des bénévoles de la bibliothèque, le nom d’Olympe de Gouges est proposé. Olympe de Gouges, née Marie Gouze en 1748, est une héroïne révolutionnaire et l'une des premières féministes françaises. Elle est connue pour sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée en 1791. Elle s'est également opposée à l'esclavage et à la peine de mort. Ses écrits engagés ont défendu l'abolition de l'esclavage, les droits des femmes et la fin de la monarchie absolue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DÉNOMME la future médiathèque, rue Deman : Médiathèque Olympe de Gouges, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

IX. Finances

1. Participation des communes extérieures aux dépenses du restaurant scolaire pour la période allant du 1er janvier 2024 au

31 décembre 2024

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque année scolaire le coût de revient d’un repas du restaurant scolaire est calculé notamment pour demander une participation financière aux communes de résidence des enfants fréquentant les 2 écoles situées sur la commune.

Ce calcul s’effectue sur une année civile. Le coût du repas pour 2024 est évalué à 7.16 €.

Après avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DETERMINE les participations financières (correspondant à la différence entre le prix de revient du repas et les prix de vente de chaque repas vendu aux familles ajoutés des subventions de l’Etat) des Communes de résidence des familles des enfants usagers du restaurant scolaire, pendant la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, comme suit :

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants et à signer tous documents s’y référant.

2. Participation au financement du SIDEJ (année 2025)

Monsieur le Maire rappelle que le SIDEJ est financé essentiellement par les participations communales des collectivités qui le composent.

Les modalités de reversement de la participation de chacune des Communes membres du SIDEJ sont établies en fonction du besoin de financement de l’exercice du SIDEJ, soit 150 574.73 € en 2025, et selon une clé de répartition définie au prorata des élèves résidant sur chacune des 3 Communes inscrits sur les écoles publique et privée d'Angles, comme notifié dans le tableau ci-dessous.

Participations complémentaires des

Communes au budget SIDEJ 2025,

besoin de financement au 13/02/2025 =

Ecole Publique Angles Ecole privée Angles TOTAL 150 574,73 €

11 42 18,75 28 232,76

Effectifs année scolaire 2024/2025

Clef de

répartition en %

ANGLES 94 63 157 70,09

TOTAL 137 87 224 100 150 574,73

ST BENOIST

S/MER 12 13 25 11,16 16 804,14

105 537,83

LA JONCHERE 31

Pour 2025, le Syndicat équilibre son budget par un montant global des participations communales arrêté donc à 150 574.73 € dont :

▪ 105 537.83 € de la Commune d’Angles,

▪ 28232.76 € de la Commune de La Jonchère,

▪ 16 804.14 € de la Commune de St Benoist s/Mer.

Communes Montant total de la participation

ST BENOIST SUR MER 11 115.48 €

LA JONCHERE 17 973.92 €

ST CYR EN TALMONDAIS 730.52 €9

Ce financement permet d’assurer le fonctionnement de l’accueil périscolaire, de loisirs et du Club Pré-ados.

Afin de garantir l’équilibre financier de l’exercice 2025 du SIDEJ, une subvention communale d’Angles est demandée à hauteur de 105 537.83€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le versement de la participation communale d’un montant de 105 537.83 € au Budget SIDEJ 2025, sous plusieurs acomptes le cas échéant,

➢ AUTORISE le Maire à effectuer le mandatement et à signer tous documents s’y référant.

3. Association Les Amis des Nuits de la Tour – Approbation d’une convention de partenariat pluriannuelle

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à la suite de la belle expérience du spectacle des Nuits de la Tour en juillet 2019, réitérée en 2022, 2023 et 2024 et afin de la faire perdurer dans le temps, l’association des Amis des Nuits de la Tour s’est créée en 2022, avec pour objet la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti et non bâti par la création et l’organisation de manifestations culturelles ou autres.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris par le Conseil Municipal (délibération du 18 janvier 2022), de soutenir l’action de l’association par le biais de mise à disposition d’équipements et d’une subvention. Pour cela, une convention pluriannuelle de partenariat a été signée afin de fixer les termes et conditions de cette collaboration. Cette dernière étant arrivée à échéance, il propose l’étude d’une nouvelle convention (projet ci-joint). Cette convention détaille les obligations de la collectivité (mise à disposition gratuite du site de la Tour de Moricq et les espaces attenants, l’atelier de la Détente) et celles de l’association (respect des lieux…).

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal est invité à approuver la nouvelle convention de partenariat pluriannuelle à passer avec l’association Les amis des Nuits de la Tour et conclue pour 6 années et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire propose concernant le financement, qu’une demande de subvention formulée par l’association sera étudiée annuellement. Il propose que la commune s’engage à soutenir l’Association en lui accordant une subvention annuelle, d’un montant de 15 000 € par an sur la durée de la convention et qui sera versée en mars sur présentation du budget prévisionnel de l’année N et du bilan N-1.

La durée de la convention sera de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat pluriannuelle à passer avec l’association Les amis des Nuits de la Tour et conclue pour 6 années,

- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 15 000 € pour l’année 2025, les crédits nécessaires étant inscrits au BP « Commune » de l’année 2025, à l’article 6574,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

4. Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire précise que la Commission Finances, réunie le 12 mars 2025, a procédé à l’étude des demandes de subventions formulées par les Associations, auprès de la Commune et ce, au titre de l’année 2025.

Sur proposition de la Commission Finances, Monsieur le Maire présente les attributions suivantes pour l’année 2025 :10

Mme BYROTHEAU Corine ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ VALIDE les subventions communales telles que détaillées ci-dessus, pour l’année 2025, ➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP « Commune » de l’année 2025, à l’article 6574, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

e. Tarif à fixer pour la gestion des dépôts sauvages d’ordures ménagères sur le domaine public Monsieur le Maire explique que des déchets sauvages sont parfois retrouvés sur le territoire communal.

Afin de gagner en réactivité, il propose de fixer un montant relatif aux frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages par les employés communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2224-13 à L.2224-16, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L1312-2, Vu le Code Pénal, et notamment les articles R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2, Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-3,

Considérant qu’il convient de fixer le montant relatif aux frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages par les employés communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ FIXE un tarif forfaitaire d’enlèvement des dépôts sauvages à 135.00 €, à compter du 1er avril 2025, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision (émission d’un titre de recette au nom de tout contrevenant identifié).

f. Tarif à fixer pour occupation du domaine public par un commerçant (en dehors des marchés) Monsieur le Maire explique que des commerçants peuvent parfois s’installer en dehors des marchés sur le territoire communal (exemple : foodtruck).

Il propose à l’assemblée de fixer un droit de place pour l’occupation du domaine public de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-FIXE un droit de place pour l’occupation du domaine public selon le détail suivant : 0.82 € par mètre linéaire et branchement EDF de 4 € par occupation pour les commerçants s’installant en dehors des marchés, à compter du 19 mars 2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

X. Questions diverses

* Date du prochain Conseil Municipal : 20 mai 2025

* Point sur le projet du PLUi (OAP) : Mme RENOU présente les projets d’OAP qui seront intégrés dans le projet de PLUi. Certaines modifications vont être étudiées par la commission Urbanisme lors d’une réunion le 2 avril prochain. Elle précise également le calendrier prévisionnel du PLUi : l’enquête publique sera organisée après les élections municipales pendant l’été 2026 et son approbation est programmée à ce jour pour la fin d’année 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h30.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.