Procès Verbal - PV CM 18.02.25 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17.01.23 approuve

Procès Verbal - Projet PV CM 18.11.25 approuve

Procès Verbal - PV CM 18.03.25 approuve

Procès Verbal - PV CM 15.03.22

Procès Verbal - PV CM 21.02.23 projet valide

Procès Verbal - PV CM du 26 fevrier 2026 approuve

Procès Verbal - PV CM 08.07.25 approuve

Procès Verbal - PV CM 16.04.24 approuve

Procès Verbal - PV CM 16.09.25 approuve

Procès Verbal - PV CM 10.05.21 approuve

Procès Verbal - PV CM 18.02.25 approuve Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.02.25 approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le douze février deux mil vingt-cinq pour se réunir à la mairie d’Angles, le dix-huit février deux mil vingt-cinq en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 18 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 février 2025.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. PATEAU Jean-Yves, Mme BYROTHEAU Corine, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie, M. GABORIEAU Romain qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. RAZAT Frédéric, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GUERINEAU Jean-Michel est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Domaine et patrimoine – Programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2025 – Convention à passer avec le SyDEV V. Commande publique

a. Extension de l’accueil périscolaire – Contrat de maîtrise d’œuvre – Avenant fixant le forfait définitif de rémunération à passer

b. Extension de l’accueil périscolaire – Choix des entreprises des lots 11 et 12 c. Extension de la mairie – Avenant 1 au lot 1 à passer

d. Travaux de création d’une piste cyclable rue de la Moulinette – Choix de l’entreprise e. Travaux de rénovation du pont de La Belle Henriette – Choix de l’entreprise VI. Finances

a. Attribution d’une subvention à la Protection Civile de Vendée en soutien à la population de Mayotte b. Demande de garantie d’emprunt par Vendée Habitat pour la construction de 4 logements Le Puits Rose 2 c. Budget principal – Approbation du compte financier unique – Année 2024 d. Budget principal – Affectation des résultats 2024

e. Vote des taux d’imposition – Année 2025

f. Transparence sur les indemnités des élus locaux

g. Fixation de la durée d’amortissement – Compte 2041482

h. Budget principal – Approbation du Budget primitif – Année 2025

i. Travaux de rénovation du pont de la Belle Henriette – Demandes de subventions Programme de rénovation des ponts et de DETR

j. Facturation des frais d’exploitation 2024 avancés par la Commune au budget SIDEJ k. Extension de l’accueil périscolaire – Demande de subvention à l’ADEME l. Diffusion d’un film et reversement de la recette à la Ligue contre le cancer VII. Ressources Humaines – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’agents communaux au CCAS VIII. Questions diverses2

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024

M. le Maire présente à l’adoption la première version du PV envoyée aux conseillers. M. SUJEVIC remarque qu’aucune correction proposée et formulée n’a été reprise. M. SUJEVIC précise que ce PV est incomplet et inexact.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 est adopté par 18 voix FAVORABLE et 4 votes CONTRE (MM. SUJEVIC, FOUCHARD et CHALEMBERT-AVISSE et Mme GREGOIRE).

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la

décision

Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

23/12/2024 2024-010-CC Vente de cavurne – Massif 60 – Cavurne 32 – M. CRETTE Patrice

31/12/2024 2024-011-CC Vente de concession – Massif 30 – Emplacement 29 – M. DELAUNAY Jacky

URBANISME (DIA)

02/12/2024 2024-79-DIA Parcelles AM496 et 497 – 34 Route de la Tranche sur Mer

15/01/2025 2025-01-DIA Parcelle AE72 – 2 Rue Louis Pasteur

15/01/2025 2025-02-DIA Parcelle AB314 – 14 Rue du Docteur Pacaud

15/01/2025 2025-03-DIA Parcelle AM283 – 38 bis Route de la Tranche sur Mer

15/01/2025 2025-04-DIA Parcelle AE350 – 12 Route de Fontaine

27/01/2025 2025-05-DIA Parcelle ZA155 – 4 Rue des Artisans (transmis à la CCVGL le 28/01/2025)

29/01/2025 2025-06-DIA Parcelle AB133 – 3 Rue des Caves

31/01/2025 2025-07-DIA Parcelle AC209 – 7 Rue du Bois Joli

11/02/2025 2025-08-DIA Parcelle AM22 – 4 Rue de l’Aubraie

11/02/2025 2025-09-DIA Parcelle AB334 – 13 Rue de la Maratte

COMMANDE PUBLIQUE

23.12.24 2024-28-MP Pose d'un revêtement de sol à l’étage de la mairie (ancienne salle CM et bureau élue) - M. LARBANEIX Franck Angles (85750) pour un montant de 3 230 € HT (3 876 € TTC). 23.12.24 2024-29-MP Pose d'un revêtement de sol et peinture des murs du bureau d’accueil de la mairie - M. LARBANEIX Franck Angles (85750) pour un montant de 4 143 € HT (4 971.60 € TTC).

10.01.25 2025-01-MP Enduit d'un mur de la mairie – B. PAILLAT La Ferrière (85280) pour un montant de 5 883.47 € HT (7 060.16 € TTC).

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances élargie du 11 février 2025 b. Présentation du compte-rendu du Conseil des Sages du 6 décembre 2024 c. Présentation des comptes-rendus du CME du 11 décembre 2024 et du 15 janvier 2025 d. Présentation du compte-rendu de la Commission Sports du 21 janvier 2025 e. Présentation du compte-rendu de la Commission Vie Associative du 20 janvier 2025 f. Présentation du compte-rendu de la commission Voirie du 12 février 2025 g. Présentation du compte-rendu de la commission Bâtiments du 14 février 2025 h. Présentation du compte-rendu de la commission Restauration scolaire du 20 janvier 2025

IV. Domaine et patrimoine – Programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2025 – Convention à passer avec le

SyDEV (annexe 1)

Afin de réduire les délais de gestion administrative de travaux de maintenance, M. le Maire propose, comme les années antérieures, d’autoriser et d’attribuer au SyDEV une avance budgétaire de 5 000 € sur travaux de maintenance du parc d’éclairage public.

Cela permet au SyDEV d’engager automatiquement, dans la limite du montant budgétaire des 5 000 €, les travaux de réparation nécessaires.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE la convention relative du programme annuel de maintenance de l’éclairage public 2025 ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

M. SUJEVIC demande des précisions sur l’article2.1 de la convention à passer qui stipule qu’il y a 2 mois de délai. Il demande si une intervention est nécessaire. M. THOUVIGNON précise que l’intervention pourra s’effectuer.

V. Commande publique

a. Extension de l’accueil périscolaire – Contrat de maîtrise d’œuvre – Avenant fixant le forfait définitif de rémunération à

passer

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet consistant en la rénovation et l’extension de l’accueil périscolaire.

Il rappelle que le Conseil Municipal a choisi un maître d’œuvre par délibération du 18 avril 2023.

L’avant-projet définitif de ces travaux a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération en date du 20 février 2024. L’enveloppe prévisionnel des travaux d’extension est estimée à 683 200 € HT.

Aussi, le montant des travaux ayant été défini, il convient de prendre un avenant pour fixer le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, avant le lancement des marchés de travaux.

Considérant que le montant prévisionnel définitif des travaux a été fixé, il permet de déterminer le forfait de rémunération du maître d’œuvre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de l’accueil périscolaire, qui fixe le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, avant le lancement des marchés de travaux à 71 872.64 € HT,

-AUTORISE Monsieur le maire à signer le présent avenant, ainsi que toute pièce s’y rapportant, les crédits correspondants étant inscrits au budget de la Commune, section investissement.

M. SUJEVIC demande des précisions sur le montant des honoraires : au départ, ils étaient de 50 212.50 € HT et ils passent à 71 872.64 € HT. M. FALGUIERES confirme et précise que les honoraires suivent l’évolution du coût des travaux.

b. Extension de l’accueil périscolaire – Choix des entreprises des lots 11 et 12

M. le Maire rappelle la mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux d’extension de l’accueil périscolaire. Par délibération en date du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal a attribué 12 des 14 lots, les lots 11 et 12 derniers étant infructueux.

M. le Maire précise qu’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (Article R.2122-2 du code de la commande publique), c'est à dire de gré à gré avec une seule entreprise, s’est effectuée pour les lots 11 Plafonds suspendus et 12 Peinture, du 17 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

Les offres remises par les entreprises ont été analysées par le maître d’œuvre. Après avis de la commission Bâtiments, M. le Maire propose d’attribuer les lots 11 et 12.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ CHOISIT l’offre des entreprises suivantes :

LOTS Entreprise retenue Montant HT Montant TTC Lot 11 Plafonds suspendus TECHNI PLAFONDS – Mortagne sur Sèvre 22 787.07 € 27 344.48 € Lot 12 Peinture SARL POUPARD MENARD – Luçon 15 067.56 € 18 081.07 €

➢ AUTORISE M. le Maire à signer les marchés à intervenir pour ces 2 lots.

M. SUJEVIC remarque sur le rapport, le maître d’ouvrage est le SIDEJ et non la commune. M. FALGUIERES précise qu’il demandera la correction.

M. SUJEVIC observe la différence de note sur le délai d’intervention entre les 2 entreprises candidates du lot 11 et 12. Avec la même observation, la note est différente (8 pour l’une et 10 pour l’autre).

c. Travaux d’extension de la mairie – Avenant 7 du lot 1 à passer

Monsieur le Maire rappelle aux élus les marchés passés avec les entreprises pour le projet d’extension de la mairie.4

Des ajustements sont à apporter au marché du lot 1 selon le détail suivant :

LOTS Montant du marché initial + avenant déjà passé

Montant de l’avenant %

Lot 1 – Terrassement, VRD 49 001.50 € HT + 4 359.50 € HT + 8.90 %

Il précise qu’il s’agit de travaux d’installation de 2 puisards pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales et la réfection de l’enrobé en plus-value et de moins-value sur les réseaux d’eaux pluviales (changement du système)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

➢ VALIDE l’avenant 7 tel que présenté ci-dessus :

o Avenant 7 : Lot 1 : Entreprise EIFFAGE : montant : + 4 359.50 € HT

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

M. FOUCHARD rappelle qu’il a voté contre en commission. M. FOUCHARD évoque une pompe de relevage. M. SUJEVIC et M. FOUCHARD demandent des précisions sur les différentes possibilités d’évacuation des eaux pluviales. M. FALGUIERES précise que le raccordement par le centre périscolaire génère un coût trop élevé.

d. Travaux de création d’une piste cyclable rue de la Moulinette – Choix de l’entreprise

M. le Maire rappelle le projet de création d’une piste cyclable rue de la Moulinette. Il ajoute qu’une mise en concurrence des entreprises pour l’aménagement de la rue s’est effectuée en procédure adaptée du 30 décembre 2024 au 24 janvier 2025 à 12h00, en application de l'article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (parution sur marchés sécurisés et sur Ouest France).

Les offres remises par les entreprises ont été analysées par le maître d’œuvre après négociation. L’analyse des offres a été présentée à la commission Voirie.

Après avis de la commission Voirie,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ CHOISIT l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE Sud-Ouest de Sainte Hermine d’un montant de 119 500.50 € HT (143 400.60 € TTC)

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

e. Travaux de rénovation du pont de La Belle Henriette – Choix de l’entreprise Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un ouvrage, pont écluse de la Ceinture, situé sur le canal de la Ceinture et accessible par le chemin de la Belle Henriette.

Il explique que dans le cadre du Programme National des Ponts, un recensement de tous les ponts situés sur le territoire a été réalisé.

Dans le bilan, il est apparu que le pont écluse de la Ceinture (pont à tablier) ne permet plus la circulation des voitures en raison des diverses dégradations.

Aussi à la suite de ce bilan, un arrêté du Maire a interdit la circulation des voitures sur le pont. Seule la circulation des piétons est maintenue.

L’offre d’une entreprise spécialisée dance type de travaux de rénovation a été présentée à la commission Voirie.

Considérant l’urgence de la réparation et la sécurité nécessaire sur le pont, Après avis de la commission Voirie,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ CHOISIT l’offre de l’entreprise BONNET de Coulonges sur l’Autize d’un montant de 45 700 € HT (54 840 € TTC) ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

VI. Finances

a. Attribution d’une subvention à la Protection Civile de Vendée en soutien à la population de Mayotte Monsieur le Maire explique que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.5

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, M. le Maire propose à l’assemblée d’apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte en versant une subvention d’un montant de 500 € à la Protection civile.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à la Protection Civile (FNPC 14 rue Scandicci 93500 Pantin) soutien à la population de Mayotte,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

b. Demande de garantie d’emprunt par Vendée Habitat pour la construction de 4 logements Le Puits Rose 2 annexes 2 et 3

Monsieur le Maire précise qu’une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public.

La collectivité s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu une demande de garantie d’emprunt émanant de Vendée Habitat dans le cadre du projet de construction de 4 logements situés au Puits Rose 2.

Il propose à l’Assemblée d’accorder une garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 407 669 € selon la convention ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 166140 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DECIDE

Article 1 : La commune d'Angles accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 407 669 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 166140 constitué de 4 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 122 300.70 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

M. SUJEVIC demande si les logements sont construits. M. le Maire répond positivement.

c. Budget principal – Approbation du compte financier unique – Année 2024 (annexe 3)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Compte financier unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune. Il ajoute que le Compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production. Ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’élire Mme JOUANE Françoise, Première Adjointe, comme Présidente de séance pour l’approbation du compte administratif.

M. MONVOISIN Joël, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal.6

Après avoir entendu les présentations, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

- arrête les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2 845 602.20 €

Recettes de fonctionnement 3 478 704.46 €

Résultat de l’exercice 2024 633 102.26 €

Résultat 2023 reporté 789 232.03 €

Résultat de fonctionnement 2024 1 422 334.29 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 281 244.45 €

Recettes d’investissement 731 807.47 €

Résultat de l’exercice 2024 - 549 436.98 €

Résultat 2023 reporté - 214 455.58 €

Restes à réaliser - 202 371.58 €

Résultat d’investissement 2024 - 966 264.14 €

- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune.

d. Affectation du résultat de fonctionnement – Année 2024

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024, le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Constatant que le compte financier unique du budget principal fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 1 422 334.29 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultats de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du CA)

C. Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

633 102.26 €

789 232.03 €

1 422 334.29 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

(D 001 si déficit et R 001 si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

(Besoin de financement si négatif et Excédent de financement si positif)

• 763 892.56 €

• 202 371.58 €

F. Besoin de financement = D. + E. 966 264.14 € AFFECTATION = C. = G. + H. 1 422 334.29 € 1- G. : Affectation en réserves (R1068) en investissement

(= au minimum couverture du besoin de financement F.)

966 264.14 €

2- H. Report en fonctionnement (R 002) 456 070.15 € DEFICIT REPORTÉ (D 002) /

e. Vote des taux d’imposition – année 2025

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI. Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2023 :

- Taux Foncier bâti : 14.95 % % + 16.52 % (taux départemental) soit 31.47 % - Taux Foncier non bâti : 44.73 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.44 %7

Il propose de les reconduire pour l’année 2025.

Il rappelle également la délibération n°26/09/23 – 05 en date du 26 septembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de majorer de 30 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE et 4 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT-AVISSE),

- fixe les taux suivants pour 2025 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.47 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,73 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24.44 %

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette délibération.

M. SUJEVIC observe que le sujet n’a pas été évoqué en commission Finances élargie et précise l’évolution des bases importante sur ces dernières années (3.4% en 2022 – 7.1% en 2023 – 3.9% en 2024 – 1.7% en 2025) même si les taux n’augmentent pas. Mme FLORI ajoute que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 2017.

f. Transparence sur les indemnités des élus locaux

Monsieur le Maire expose que les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont créé les articles L. 2123-24-1-1, L. 3123-19-2-1 et L. 4135-19-2-1 et L. 5211- 12-1 au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les collectivités territoriales et les EPCI-FP doivent ainsi établir un état récapitulant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant. Il s'agit des indemnités perçues durant un exercice, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure (y compris les syndicats, sociétés locales et leurs filiales).

Le document doit être communiqué au conseil avant l’examen du budget pour l’exercice suivant mais il n’a pas à faire l’objet d’un vote, ni d'une délibération spécifique. Un tableau est projeté en séance et joint à ce PV.

Mme BOURGEOIS Valérie

Mandat MAIRE

Mandat VICE PRESIDENT

Mandat ADJOINT

Mandat CONSEILLER DELEGUE

M. FALGUIÉRES Alain

INDEMNITES ELUS - MONTANT BRUT MENSUEL - Année 2024

Mme FLORI Josette M. MONVOISON Joël Mme JOUANE Françoise M. THOUVIGNON Pascal Mme RENOU Aurélie M. RAZAT Frédéric

693,45 €

696,73 € 751,40 € 760,86 €

1 902,35 €

696,73 € 696,73 € 751,40 €

731,67 €

g. Fixation de la durée d’amortissement – Compte 2041482

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que les éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité constituent l’actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la Commune. Celles sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et de provisions.

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan et donc à l’inventaire tant qu’elles sont utilisées, sauf s’il s’agit de frais d’études, de recherches et de développement, de frais d’insertion et de subventions d’équipement versées qui sont sortis dès leur amortissement complet.

Les immobilisations détruites ou hors d’usage sont sorties de l’actif pour leur valeur nette comptable (valeur d’acquisition moins amortissements).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les durées d’amortissement déjà fixées par délibération en date du 31 mai 2011 : Compte 202 : 10 ans ; Compte 2031 : 5 ans ; Compte 204131 : 5 ans ; Compte 204172 : 15 ans ; Compte 2042 : 5 ans et par délibération du 20 juillet 2020 : Compte 2041512 : 10 ans.8

Il propose d’ajouter l’amortissement des biens du compte 2041482 pour une durée d’amortissement de 15 ans. En l’occurrence, il s’agit de l’amortissement de subventions versées par la Commune à des communes pour les travaux de rénovation de ponts en commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement du compte 2041482 à 15 ans.

h. Approbation du Budget primitif – Année 2025 – Budget principal (annexe 5)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le budget primitif (année 2025) du Budget Commune doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 15 avril 2025. Le Conseil Municipal est invité à voter le budget au niveau du chapitre pour les sections de Fonctionnement et Investissement.

Vu l’avis de la Commission Finances « élargie » en date du 11 février 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE, M. FOUCHARD),

- adopte le budget primitif « Commune » - Année 2025 comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 2025 011 Charges à caractère général 1 019 350.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 275 000.00 € 014 Atténuations de produits 216 800.00 € 65 Autres charges de gestion courante 387 200.00 € 66 Charges financières 30 375.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 68 Dotations aux provisions 0.00 € 023 Virement à la section investissement 940 743.15 € 042 Opérations d’ordre 100 000.00 € TOTAL PROPOSITIONS BP 2025 3 969 968.15 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 2025 002 Excédent de fonctionnement reporté 456 070.15 € 013 Atténuations de charges 40 000.00 € 70 Produits services, domaine et ventes div 233 300.00 € 73 Impôts et taxes sauf le 731 111 000.00 € 731 Fiscalité locale 2 306 000.00 € 74 Dotations et participations 797 593.00 € 75 Autres produits de gestion courante 25 000.00 € 76 Produits financiers 5.00 € 77 Produits exceptionnels 1 000.00 € TOTAL PROPOSITIONS BP 2025 3 969 968.15€

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 205 204 Subventions d’’équipement versées 115 999.00 € 21 Immobilisations corporelles 1 246 468.95 € TOTAL OPÉRATIONS ÉQUIPEMENTS 1 362 467.95 € 16 Charges financières 284 400.00 € TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES BP 2025 1 646 867.95€ 001 Déficit antérieur reporté 763 892.56 € Restes à réaliser 2024 202 371.58 € TOTAL DÉPENSES CUMULÉES BP 2025 2 613 132.09 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Propositions BP 2025 13 Subventions d’investissement 491 124.80 € TOTAL RECETTES D’ÉQUIPEMENT 491 124.80 €9

10 Dotations, fonds divers et réserves 115 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 940 743.15 € 040 Opérations d’ordre 100 000.00 € TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES BP 2025 1 646 867.95 € 1068 Affectation du résultat 966 264.14 € Restes à réaliser 2024 0.00 € TOTAL RECETTES CUMULÉES BP 2025 2 613 132.09 €

- confirme la délibération du 21 février 2023 et conserve un vote par nature et par chapitre globalisé, maintient les durées d’amortissement déjà appliquées, autorise Monsieur le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

i. Travaux de rénovation du pont de La Belle Henriette – Validation des travaux et Demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un ouvrage, pont écluse de la Ceinture, situé sur le canal de la Ceinture et accessible par le chemin de la Belle Henriette.

Il explique que dans le cadre du Programme National des Ponts, un recensement de tous les ponts situés sur le territoire a été réalisé.

Dans le bilan, il est apparu que le pont écluse de la Ceinture (pont à tablier) ne permet plus la circulation des voitures en raison des diverses dégradations.

Aussi à la suite de ce bilan, un arrêté du Maire a interdit la circulation des voitures sur le pont. Seule la circulation des piétons est maintenue.

Il présente le projet de rénovation du pont écluse de la Ceinture afin de le réparer, de le sécuriser et de permettre la circulation routière.

Les travaux prévus sont les suivants :

- Réparation des bétons de l’ouvrage

- Remplacement des garde-corps existants

- Aménagement des abords de l’ouvrage

- Sciage du portique de la vanne

Le coût prévisionnel du projet est de de 45 700 € HT (54 840 € TTC).

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander deux subventions à l’Etat : -DETR ou DSIL,

-Programme National des Ponts

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Nature Montant Nature Montant %

Travaux 45 700,00 € Subvention Préfecture 9 140,00 € 20,00 %

Programme National des Ponts 27 420,00 € 60,00 %

Sous-total 36 560,00 € 80,00 %

Emprunt

Autofinancement 9 140,00 €

Sous-total reste à charge de la

collectivité 9 140,00 € 20,00 %

Total dépenses 45 700,00 € Total Recettes 45 700,00 € 100,00 %

Dépenses Recettes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de rénovation du pont écluse de la Ceinture,

- ARRETE le plan de financement proposé ci-dessus,

- DEMANDE à l’Etat une subvention DETR ou DSIL d’un montant de 9 140 €, soit 20% du coût HT de l’opération et une subvention dans le cadre du Programme National des Ponts d’un montant de 27 420 €, soit 60% du coût HT de l’opération, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les demandes de subvention et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.10

j. Facturation des frais d’exploitation 2024 avancés par la commune au budget SIDEJ

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le budget Commune avance des frais liés au fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Développement Enfance Jeunesse des Communes d’Angles, La Jonchère et de Saint Benoist sur Mer (SIDEJ).

Ces frais sont composés :

▪ de la mise à disposition du personnel municipal 2024 affecté à la restauration, à l’animation et au suivi administratif, ▪ de divers consommables.

Il convient de demander le remboursement de ces frais par le SIDEJ pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide à titre de remboursement, de facturer au budget SIDEJ 2025 les charges 2024 liées à son exploitation d’un montant de

64 575.78 € initialement honorées par le budget Commune,

- autorise Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables et à signer tous documents s’y rapportant.

k. Extension de l’accueil périscolaire/de loisirs – Demande de subvention à l’ADEME

Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de l’accueil périscolaire/de loisirs dans lequel une pompe à chaleur sera installé.

Il précise que l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur peut aider au financement. Il explique que ce Fonds Chaleur vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouvelable. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi TEPCV et de ses objectifs de 32% d'Énergies renouvelables (EnR) et de multiplication par 5 de la quantité d'Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) livrées par les réseaux de chaleur et de froid d'ici 2030.

L'ADEME soutient les entreprises dans leur projet de production de chaleur et de froid en proposant un accompagnement, des financements sur le coût de l’installation, les études de faisabilité et le conseil. Le Fonds Chaleur a pour objectifs de :

• financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles, • favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité, • expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR&R, en vue de leur généralisation.

Les aides à l'investissement prennent la forme de subvention, jusqu'à 40% des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de l’ADEME l’obtention d’une subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur à l’accueil

périscolaire/de loisirs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables et à signer tous documents s’y rapportant.

l. Diffusion d’un film et reversement de la recette à la Ligue contre le cancer

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune va diffuser le 8 mars prochain un film : La Tresse au profit de la Ligue contre le cancer.

Il précise que pour cela, la commune doit être autorisée à encaisser l’argent et à le verser ensuite à la Ligue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser l'intégralité des recettes collectées lors de l'évènement "diffusion du Film La tresse" à l'association de la Ligue contre le Cancer,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables et à signer tous documents s’y rapportant.

M. SUJEVIC demande le prix de la séance. Mme JOUANE précise que l’entrée est à 5 €.

VII. Ressources Humaines – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’agents communaux au CCAS

annexe 6

Monsieur le Maire expose que des agents de la commune peuvent intervenir au sein des Pavillons Soleil dépendant du CCAS. Il précise que la commune d’ANGLES dispose d’un service technique et d’un service d’entretien ménager des bâtiments. A l’inverse, le CCAS ne dispose pas en interne d’agent technique ou d’entretien pour l’entretien des Pavillons Soleil. Il rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal avait validé une convention de mise convention de mise à disposition des agents de la commune au CCAS afin d’organiser ces interventions.11

Pour l’exercice des prestations, la commune d’ANGLES facturera au CCAS de la commune d’ANGLES les prestations effectuées

sur les bases suivantes :

-Frais de personnel :

La main d’œuvre nécessaire à la réalisation des prestations, sera facturée au CCAS annuellement, sur la base du coût horaire de l’agent ayant effectué la mission et en fonction du nombre d’heures réalisées.

-Modalités de facturation :

La facturation des prestations s’effectuera de manière annuelle, en fin d’année ou en journée complémentaire ou sur l’année N+1, sur présentation d’un titre de recettes adressé par la Commune au CCAS.

La convention étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention de mise à disposition des agents de la commune au CCAS, à passer avec le CCAS, pour une durée d’une année, renouvelable deux fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la convention de mise à disposition telle que présentée,

- PRECISE que pour la commune, les référents « agent » seront le DGS et le Responsable du service Technique et les référents « élu » seront les Adjoints aux Bâtiments et Espaces verts/Voirie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

VIII. Questions diverses

* Date du prochain Conseil Municipal : 18 mars 2025

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h30.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.