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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 122 mad locaux politique de la ville tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 122 mad locaux politique de la ville tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
2017 122 OBJET
:
Commission
n°2
Signature
des
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
la
compétence
«
politique
de
la
ville
»
Présents
:
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à
la convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9Ÿ"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
— M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/11/2017 Reçu en préfecture le 10/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_122B-DE {
M
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
juin
2017
Délibération
n° 2017 122
COMMISSION
N°2
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
l’exercice
de
la
compétence
«
Politique
de
la
ville
».
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
Sud
Pévélois,
Espace
en
Pévèle,
Cœur
de
Pévèle
et
du
Carembault,
ainsi
que
du
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A-MARCQ,
à compter
du
1°" janvier
2014.
Vu
la
délibération
n°2015/225
du
conseil
communautaire
relative
au
vote
des
statuts,
Considérant
que
la
compétence
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
est
une
compétence
communautaire
depuis
le
1°’ janvier
2016.
Que
pour
permettre
le
fonctionnement
de
l'exercice
de
la
compétence
communautaire,
il
est
opportun
que
la commune
d'OSTRICOURT
met
à disposition
de
la CCPC
des
locaux
communaux.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
57
VOTANTS)
>
D'autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
pour
l'exercice
de
la
compétence
communautaire
«
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
»,
avec
le
maire
de
la commune
d'OSTRICOURT.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Envoyé en préfecture le 10/11/2017 Reçu en préfecture le 10/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_122B-DE