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Déliberation - 352019 programmation de travaux eclairage public de lannée 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 352019 programmation de travaux eclairage public de lannée 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2019 |
Reçu en préfecture le 05/04/2019 |
Affiché le
ID : 034-213401094-20190403-352019-DE
pe L,, COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 3 Avril 2019 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, TOURDAN Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, PAGEOT Emmanuel, SOULTE Christophe.
Membres absents : Mesdames FELIX Maryse, GARRIGUE Sandrina.
Monsieur BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux prévus sur la commune,
il à été demandé à HERAULT ENERGIES, d'inscrire au programme d'Eclairage Public 2019, les
travaux suivants :
& RD 174
Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l'opération est estimé à 34016,57€ HT dont :
$ 15000 € à la charge d' HERAULT ENERGIES.
$ 19016.57 € à la charge de la Commune de Gabian.
Le montant du fonds de concours de la commune de Gabian sera revu en fin de travaux pour être
réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est
précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENRGIES par le biais du
FCTVA.
Une convention finalisera l'accord entre les deux collectivités.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la programmation annuelle des travaux, d'accepter le fonds de concours que la Commune versera à HERAULT ENERGIES, et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES. | Envoyé en préfecture le 05/04/2019
| Reçu en préfecture le 05/04/2019
| Affiché le
[ID : 034-213401094-20190403-352019-DE
FIXE la participation de la commune, sous la forme d'un fonds de concours, à 19016.57€,
montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif,
et dans la limite de 20% supplémentaire du montant prévisionnel délibéré ce jour.
S'ENGAGE à inscrire au Budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT
ENERGIES, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Francis BOUTES