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Arrêté - Indemnite receveurs
Déliberation - Indemnite conseil du receveur
Déliberation - 902019 Indemnités du conseil au receveur pour lannée 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 902019 Indemnités du conseil au receveur pour lannée 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191213-90-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de Délibération
Séance du Vendredi 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Vendredi 13 Décembre à 18h30, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames Felix Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN épouse ROUSSET
Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu en date du 14 Novembre 2019,
le calcul de l'indemnité de Conseil aux receveurs pour l'année 2019.
Cette indemnité annuelle concerne des prestations de conseil d'assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable et s'élève à un total net 416.77 € TTC
cette indemnité sera versée en intégralité à Monsieur le trésorier: Monsieur
CASTELAIN Michel
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE de verser l'indemnité de Conseil au receveur pour l'année 2019, la somme
de 416.77 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire