Procès Verbal - juryaifjunk7dcj

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Procès Verbal - juryaifjunk7dcj Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - juryaifjunk7dcj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Le 2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2024

Décembre 2024, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-huit, salle du 1° étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 27 Novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane CHAPAT - Julie COUSINET - Henri DELAGE - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT - François LEMAIRE - Jérôme LOUREC - Lionel MAUTORD - Corine MEHEUST - Xavier THEVENET

ÉTAIENT REPRESENTES : Valérie BUCAU (pouvoir à Julie COUSINET) - Bernard DUMEIGE (pouvoir à Gilles BERGOUGNOUX) - Mélanie KLEIBER (pouvoir à François LEMAIRE) - Myriam LESCURE (pouvoir Rose LALLEMANT) - Marie MIALON (pouvoir à Mayia BISCAY)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

BED

s

11.

12:

13.

14.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2024

Autorisation de solliciter des subventions pour le réaménagement du monument aux morts Délibération modificative de budget n°2024-05 concernant le budget principal Adoption d’une tarification camp ski

Tarification aire Camping de mon village

Adoption d'une tarification pour l'accueil des scolaires aux représentations de sorties de résidences

Signature de contrat de commercialisation de billetterie pour l'espace culturel Délibération relative à la redevance performance système d'assainissement collectif Avenant à la convention d'équipement et de service pour la collecte des déchets en bornes privatives

Autorisation de signature du contrat d’assurance statutaire du personnel pour l’année 2025 . Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne

Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération de fermetures de postes

Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’élus relais Questions diverses

Information sur un dossier ouvert au titre de la protection juridique

Par mail du 29 novembre les membres du conseil municipal ont été informé que le point n°4 de l’ordre du jour du 2 décembre relatif à la proposition de révision tarifaire de l'aire « Camping de mon village » est abrogé.Le quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil

municipal du 4 novembre 2024.

1. Autorisation de solliciter des subventions pour le réamenagement du monument aux morts

Historique

Afin d’améliorer l’organisation des cérémonies commémoratives au monument aux morts et permettre de recevoir l'intégralité du public dans l’enceinte du site, un projet de réamanagement est envisagé avec le déplacement de la stèle vers de fond de la parcelle et un aménagement paysager. Après étude de faisabilité proposée par l’ATD et réalisation de devis, le montant prévisionnel du projet est estimé à 55 350 € HT. En vue de la réalisation de ce projet il est envisagé de solliciter des subventions.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle que les dépôts de demande de subvention sont à déposer avant le 31 décembre. Pour 2025, il est proposé un dossier au regard des dossiers en cours: 2°" tranche d'éclairage public pour lequel un dossier au titre du Fonds Vert va être déposé, opération de déplacements doux, 2°" tranche de la plaine des sports et friche ancienne maison de retraite. Les opérations de réaménagement des rues de Moissac et Loup ainsi que la réhabilitation d'un ilot de logements au village de gîtes étant en cours de finition.

Le projet d'aménagement du monument aux morts, en phase de pré projet restant à définir plus précisément, est annoncé depuis plusieurs années suite à l'augmentation de la fréquentation notamment lors de la cérémonie du 11 novembre avec la présence des scolaires et des associations. Monsieur Delage partage ces propos.

Monsieur Bétaille souligne que l'idée est de développer l'accès à cet espace et que les administrés se l'approprient et souhaiterait un regroupement des plaques commémoratives sur ce site.

Délibération n° 2024 — 12 —- 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat (DETR — Contrat de Ruralité - DSIL...), de la Région, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur pour le réaménagement du monument aux morts d’un montant estimatif de 55 350 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 20 voix pour et 3 abstentions de messieurs

BERGOUGNOUX, DUMEIGE, THEVENET.

2. Délibération modificative de budget n°2024-05 concernant le budget principal

Historique

Des modifications budgétaires sont proposées en section de fonctionnement pour un montant de 160€ suite à une révision des échéances d’intérêts d’emprunt.En section d’investissement, des ajustements sont proposés sur plusieurs opérations en cours :

e Salle multi activité — espace ancien couvent : frais de maitrise d'œuvre et de travaux dans le cadre du litige en cours avec la propriétaire riveraine pour 24 480 €,

e Temple : modification type de travaux de façades suite à des contraintes techniques 8 948 €?

e Aménagement plaine des sports : réalisation d’une étude de sol préalablement aux travaux d’aménagement pour 6000 €,

e _Friche ancienne maison de retraite : frais de maitrise d'œuvre, diagnostics avant travaux, et

déconnection réseau électrique pour 56 974 €,

e Rue du Loup et de Moissac: régularisation concernant l’avenant 1 et changement d’imputation d’article avec une augmentation des dépenses de 23 380 € (article 2313 — installations, matériel et outillage technique) et une diminution des dépenses de 11 444 € (article 21538 — autres réseaux),

e Aménagement aire camping-car: régularisation d’imputation budgétaire et provision pour travaux de clôture (5500 €) et création d’emplacements de stationnements stabilisés (19 500 € - sur la base d’un montant maximum ; type de travaux à définir)

Les dépenses sus visées s’équilibrent avec la provision inscrite à l’article 212318 « constructions autres bâtiments publics ».

Débat

Présentation des modifications budgétaires par monsieur Lemaire.

Monsieur Bétaille apporte des précisions sur le litige en cours au niveau de l'espace du couvent, l'étude et les préconisations faites par l'acousticien avec devis d'intervention technique de la société chauffagiste ainsi que les démarches engagées auprès de la protection juridique dans le cadre de ce dossier. Monsieur le maire informe que le propriétaire riverain de la plaignante a procédé à la dépose de sa pompe à chaleur.

Monsieur Lourec précise que l'étude de sol doit être réalisée préalablement aux travaux. Monsieur Bétaille rappelle que pour les projets de friche de l'ancienne maison de retraite et la tranche 2 de la plaine des sports il n'a pas été inscrit de montant au budget du fait que le marché de travaux est à mettre en œuvre toutefois, l’anticipation de certaines dépenses préalables est nécessaire.

Délibération n° 2024 — 12 — 02

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget n°2024-05 concernant le budget principal telle que présentée.

Section de fonctionnement

: LITE Augmentation Diminution Augmentation | Diminution des Article et libellé £ £ des dépenses des dépenses des recettes recettes

Art. 66111- Intérêts réglés à l'échéance (Chapitre 66). 160,00 €

Art. 75888 - Autres produits divers de gestion courante 160.00 €

(Chapitre 75). ,

023 / Virement à la section d'investissement 0,00 €

160,00 € 0,00 € 160,00 € 0,00 € TOTAL

160,00 € 160,00 €

Section d'investissemente TZ Augmentation Diminution Augmentation | Diminution des Article et libellé ke £ des dépenses des dépenses des recettes recettes

OP/201802 : Salle Multi-activités et Espace ancien

couvent.

Art. 2313 - Installations, matériel et outillage techniques 24 480 €

(en cours).

OP/202403 : Temple 2024.

Art. 21318 - Constructions autres bâtiments publics. 8948 €

OP/202406 : Aménagement Plaine des Sports - Tranche 2.

Art. 2313 - Constructions (en cours). 6 000 €

OP/202407 : Friche Ancienne Maison de Retraite.

Art. 21533 - Réseaux câblés. 3730€

Art. 2313 - Constructions (en cours). 53 244 €

OP/202303 : Travaux Voirie Rues du Loup et Moissac.

Art. 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 23 380 €

(en cours).

Art. 21538 - Autres réseaux. 11 444€

OP/202304 : Aménagement Aire de Camping Cars.

Art. 2312 - Agencements et Aménagements de terrains (en 108 164 €

cours).

Art. 2313 - Constructions (en cours). 85 270 €

Art. 21318 - Constructions autres bâtiments publics. 131232€

021 / Virement de la section de Fonctionnement 0.00 €

227 946 € 227 946 € 0,00 € 0€

TOTAL

0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 160,00 € 160:00:€

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Adoption d’une tarification pour un camp ski

Historique

Depuis plusieurs années, dans le cadre du programme des vacances de Février, l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Eymet « La Ruche », organise en collaboration avec les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Castillonnes ADMR Castidroles et de Miramont de Guyenne, un camp ski qui se déroulera du 3 au 7 mars 2025 en pension complète, pour 12 enfants âgés de 8 à 17 ans. Les enfants participeront quotidiennement à des séances encadrées par les moniteurs de l’ESF.

La prise en charge de la gestion du séjour, assurée par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Castillonnes ADMR Castidroles, comprend l’organisation des activités, l’hébergement en pension complète, ainsi que l’encadrement des enfants avec des personnels d’animation qualifiés tout au long du séjour.Le conseil municipal est sollicité pour adopter une tarification pour la participation à ce séjour de vacances — camp ski selon le coefficient familial des familles :

Tarifs Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes conventionnées de 1
de 700,011501 : 534 € soit 106.80 € / jour

Tarifs Hors Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes non conventionnées

de 1
de 7011501 : 584 € soit 116.80 € / jour

Débat

Madame Landat demande des précisions sur le prix pratiqué par les différentes structures et si le séjour a été proposé à l'ensemble des familles. Un ciblage des enfants à besoins a t'il été prévu avec une aide aux familles pour rechercher des financements.

Monsieur le maire explique que le montant du séjour est défini sur la base du devis établi par l'accueil de loisirs de Castillonnes. Le prix peut être un frein, cependant la directrice de l'accueil de loisirs est disponible auprès des familles qui peuvent également bénéficier d'aides de la CAF. Madame Biscay note qu'avec ce type de séjour qui représente un coût conséquent pour les familles, on n'est plus dans l'éducation populaire.

Madame Cousinet souligne que des moyens existent pour les familles qui rencontrent des

difficultés.

Monsieur Bétaille explique que le Point Information Jeunesse dispose d'une enveloppe budgétaire pour des paniers alimentaires d'urgence mais pas pour participation aux voyages/séjours. Madame Landat rappelle que l'association Le Vestiaire peut fournir des vêtements. Monsieur Delage demande si la commune ne serait pas prête à apporter une aide aux familles. Monsieur Bétaille rappelle que le budget de l'accueil de loisirs est couvert intégralement par le budget de la commune. Chaque année, la subvention d'équilibre s'élève aux alentours de 80 000 € / 100 000 €.

Madame Biscay note que si la volonté est de permettre aux enfants d'aller au ski, il faudrait que cela passe par les écoles.

Délibération n° 2024 — 12 —- 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs ci-après pour l’organisation de camp

ski :

Tarifs Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes conventionnées de 1
de 700,011501 : 534 € soit 106.80 € / jour

Tarifs Hors Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes non

conventionnées

de 1
de 7011501 : 584 € soit 116.80 € / jour

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Adoption d'une tarification pour l'accueil des scolaires aux représentations de sorties de résidence

Historique

En fin de sortie de résidence, des représentations à destination des publics scolaire sont organisées plusieurs fois par an. Après concertation avec les représentants d’établissements concernés, il estproposé de fixer une tarification pour l'accueil des scolaires aux représentations de sorties de résidence comme suit :

e 1 €/ élève scolarisé en classes primaires

e 2€/ élève scolarisé au collège

Débat

Madame Biscay explique que l'écart entre les élèves de primaire et du collège s'explique du fait que le collège bénéficie de la part du Pass Culture.

Délibération n° 2024 — 12 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la tarification suivante pour l’accueil des scolaires pour les représentations de sorties de résidence :

e 1€/ élève scolarisé en classes primaires

e 2€/ élève scolarisé au collège

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

5. Signature de contrat de commercialisation de billetterie dématérialisée pour l'espace culturel

Historique

Afin de permettre la réservation en ligne des spectacles organisés par la commune à l'espace culturel, une consultation de plusieurs entreprises (Yurplan, FranceBillet et Trustweb) a été réalisée. Après analyse comparative, il est proposé de retenir l'entreprise Trustweb dont la commission s'élève à 0,29€ + 1% du ticket (soit une commission de 0,40€ pour une place de 12€). Par ce biais, la collectivité pourra créer une page web pour chaque spectacle et y vendre la billetterie. La vérification des billets d'entrées et la gestion comptable se fera via une application.

Débat

Madame Biscay explique que la billetterie en ligne, permettra de proposer le paiement par carte, d'avoir un état des réservations en amont et d'adapter le plan de communication, d'émettre des statistiques et faciliter les opérations de remboursement.

Madame Lallemant souligne qu’en général le remboursement est très rare et demande si une double billetterie (en ligne et sur papier) sera maintenue pour la saison culturelle 2024/2025. Madame Biscay confirme que la double billetterie sera conservée le temps de voir comment les personnes utilisent la billetterie en ligne.

Monsieur Bétaille rappelle les règles imposées par une régie avec nécessité de disposer de tickets numérotés aux différents prix de spectacles, ce qui représente une valeur financière et qu'il est nécessaire de détruire les invendus selon un certain formalisme. La billetterie en ligne devrait permettre de diminuer le volume de tickets papier et, à terme, de faire évoluer la régie. Madame Lallemant note que cela permettra une baisse du coût de confection des billets. Madame Meheust souligne que la billetterie en ligne est un système qui fonctionne très bien.Délibération n° 2023 — 12 — 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de conclure un contrat de commercialisation de billetterie dématérialisé, à mettre en œuvre toutes les démarches liées à ce déploiement ainsi qu'à signer tout document s'y référent.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

6. Délibération relative à la redevance performance systèmes d'assainissement collectif

Historique

A compter du 1° janvier 2025, une modification profonde du système des redevances Agence de l'Eau entrera en vigueur (présentation de la réforme et délibération de l'Agence de l'Eau jointes).

Ainsi, les redevances pollution domestique et modernisation des réseaux (appliquées sur les factures d'eau potable et assainissement) sont supprimées. A la place, trois nouvelles redevances sont mises

en place :

® une redevance sur la consommation d'eau potable,

e deux redevances sur la performance des services eau potable et assainissement collectif. Pour ces deux dernières redevances, les assujettis ne sont plus les usagers mais les collectivités gestionnaires, responsables de la performance du service public délivré.

Elles seront chacune calculées sous la forme d'une contre-valeur égale à un taux de base fixé par l'Agence de l'Eau modulé en fonction de données de performance telles que le rendement des réseaux, la connaissance patrimoniale, la conformité réglementaire... La contre-valeur demandée à l'usager sera d'autant plus faible que les performances des services seront élevées.

Chaque maître d'ouvrage doit délibérer avant la fin de l'année 2024 pour définir la contre-valeur à appliquer aux usagers, dès les premières factures de l'année 2025.

Pour 2025, le calcul de cette contre-valeur a été simplifié, avec des taux de base fixés par l'Agence

de l'Eau de :

e 0,32 € HT/m° pour la redevance sur la consommation d'eau potable,

e 0,35 € HT/m° multiplié par un coefficient unique de 0,2 pour la redevance performance des services eau potable soit 0,07 € HT/m°

e 0,35 € HT/m° multiplié par un coefficient unique de 0,3 pour la redevance performance des services assainissement soit 0,105 € HT/m°

Afin de tenir compte d'éventuels impayés, il est suggéré d'instaurer un coefficient de sécurité de 4% fixant ainsi la redevance à 0,11 € HT/m° (0,35*0,3*1,04).

A noter qu'à partir de 2026, le calcul de la contre-valeur se fera sur la base des performances 2024 des services.

Débat

Monsieur Bétaille explique que l'Agence de l'Eau souhaite favoriser les collectivités qui réalisent des investissements permettant d'améliorer la performance du service eau et assainissement. Cetteréforme laisse le choix aux collectivités de délibérer ou non toutefois, sans délibération, ce sont les

collectivités qui devront s'acquitter de la redevance ce que ne préconise pas l'Agence de l'Eau. Pour la collectivité, la performance épuratoire est enregistrée sur SISPEA par la société AGUR. Pour la 1° année, les administrés noteront une diminution de cette part sur leur facturation. On peut espérer que la nouvelle station d'épuration ainsi que les travaux importants réalisés sur le réseau d'assainissement permettront de conserver un coefficient correcteur faible. Monsieur Bertheuil demande si avec le transfert de compétence assainissement aux communautés de communes prévu pour 2026, ce sera aux EPCI de délibérer.

Monsieur le maire confirme que la délibération sera à adopter par le conseil communautaire avec certainement des critères communautaires.

Délibération n° 2024 — 12 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e de calculer la contre-valeur selon la formule (0,35x0,3) x (1+ 4/100) et donc de la fixer à 0,11€ HT /m3 correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1” janvier 2025

e que cette contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention de mandat d'encaissement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Avenant à la convention d’équipement et de service pour la collecte des déchets en bornes privatives

Historique

Depuis 2023, la commune bénéficie d’une convention d’équipement et de service pour la collecte des déchets en bornes privatives pour les ordures ménagères, les déchets recyclables, le carton et le verre. Cette convention prévoit un coût d’abonnement, de location et de collecte dont le SMD3 prévoit une évolution de tarification à compter du 1° janvier 2025.

Tarification en vigueur ; san

jusqu’au 31 décembre 2024 Taxifax 1° envier 2028

Part fixe

Abonnement annuel 245.55 € HT 250 EHT

Location bone déchets 414.80 € HT 414.80 € HT résiduels

Location borne déchets 51240€HT 51240 € HT

recyclablesPart variable

Coût de collecte et de

traitement des ordures 0.07€ HT / litre 0.115 € HT / litre

ménagères résiduelles

Coût de collecte et de

traitement des déchets 0€ 0.059 €EHT / litre recyclables

Le conseil municipal est sollicité pour validation de l’avenant à la convention d’équipement et de servie avec le SMD3.

Débat

Monsieur Bétaille explique que les services municipaux ne sont pas de gros producteurs de déchets cependant, le volume de collecte des sacs noirs est en augmentation en raison des sacs ramassés en pied de poubelles de ville. Afin de garantir une continuité de service, la signature de cet avenant s'avère nécessaire dans l'attente de comparer les offres de services d'autres prestataires, ce qui n'était jusqu'à présent pas possible. Il est rappelé que la réforme de la gestion des déchets a été engagée depuis plusieurs années par la commune avec notamment l'arrêt du brûlage sur le site de Pauvert. Selon les estimatifs prévisionnels pour 2025, le coût de collecte et de traitement des déchets ménagers et recyclables serait aux alentours de 50 000 / 60 000 € ce qui représente un montant considérable qui nécessitera de faire évoluer l'organisation de la collecte des déchets tant pour la collectivité que pour les commerçants en utilisant les bornes de ville.

Madame Biscay suggère une réflexion pour le compactage afin de diminuer le volume. Monsieur Bétaille explique qu’avec le déplacement des services techniques à La Chapelle, les bacs de la collectivité seront également délocalisés et réservés uniquement aux services municipaux. Une réunion sera organisées prochainement avec les commerçants utilisant jusqu’à présent ces bacs. Monsieur Bertheuil s'interroge sur l'augmentation de 50% du coût de la collecte des ordures ménagères.

Monsieur le maire fait part d'éléments transmis par monsieur Triffe, Vice-Président au SMD3 avec notamment le fait que la collecte et le traitement des déchets de 400 « gros » producteurs de déchets en Dordogne a fait apparaître un déficit de 4 millions d'euros alors que le SMD3 est un service pour les particuliers.

Madame Meheust souligne que le SMD3 a été mis en place par des élus et que la gestion est à améliorer.

Monsieur Delage rappelle que les élus sont présents pour gérer.

Monsieur le maire explique que le déploiement des bornes d'apport volontaire avait été préconisé car la TGAP devait augmenter de 15 € à 65 € la tonne du fait que la Dordogne pratique l'enfouissement et non l'incinération. Ce mode de collecte avec l'instauration de la redevance incitative avait pour objectif d'améliorer le tri des déchets. Monsieur le maire explique que lorsque la facturation de la collecte des ordures ménagères était gérée par la DGFIP, 8% de la totalité du produit était retenu pour assurer le service de facturation. Avec l'instauration de la redevance, le SMD3 a créé un service d'une trentaine de personnes pour la gestion de la facturation. La gestion du budget du SMD3 est faite de dépenses qui s'équilibrent par des augmentations de recettes. A noter que, désormais, les recettes des produits recyclables deviennent moindres pour le SMD3. Monsieur Lagenèbre rappelle que grâce aux composteurs qui avaient été distribués, les particuliers ont fait des efforts dans le tri des déchets.

Monsieur Bétaille confirme que cela a permis de diminuer de près de moitié le volume des sacs noirs sur le territoire Porte Sud Périgord.

Messieurs Thévenet et Bergougnoux font part de la facturation envoyée aux professionnels et de la taxe déchetterie nouvellement instaurée.

Monsieur le maire précise que la mairie paie également lors de ses passages en déchetterie et qu'à compter de 2025, à Eymet, les bornes d'apport volontaire devraient être adaptées pour recevoir des sacs de 30 litres au lieu de 60 litres ce qui permettrait de doubler le nombre de dépôt pour les administrés.Délibération n° 2024 — 12 — 07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’avenant à la convention d'équipement et de service pour la collecte des déchets en bornes privatives avec le SMD3.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de signature du contrat d’assurance statutaire du personnel pour l’année 2025

Historique

Pour 2025, le taux de cotisation de la CNP assurances pour l’assurance des personnels territoriaux (pour le remboursement des arrêts maladie, maternité, accidents du travail) est fixé à 6.19%+0.40% de frais de gestion soit 6.59% (6.21% en 2024) pour les agents CNRACL et à 1.55%+0.10% de frais de gestion soit 1.65% (1.65% en 2024) pour les agents IRCANTEC ce qui représente un montant provisionnel de cotisation de 36 119.54 € (29 073.10 € en 2024).

Cette assurance prend en charge 90% du traitement indiciaire brut lorsqu'un agent a un arrêt de travail ordinaire qui dépasse 15 jours consécutifs. Aucune franchise n’est appliquée dans les cas de longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de renouveler le contrat CNP Assurances pour l’année 2025.

Débat

Monsieur le maire rappelle que la collectivité bénéficie d'un contrat collectif avec le CDG 24 et fait un état de l'absentéisme (186 jours d'arrêt maladie ordinaire, 365 jours de congé longue maladie et 365 jours de congé longue durée).

Délibération n° 2023 — 12 — 08

Vu les conditions des contrats proposés par la CNP Assurances,

Considérant que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge, Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal renouvelle l’adhésion de la commune à la CNP Assurances pour l’année 2025 concernant le remboursement des salaires des agents (CNRACL -— IRCANTEC) en arrêt maladie aux conditions prévues au contrat.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à mandater la cotisation au profit de la CNP Assurances.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.9. Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne

Historique

Le code général de la fonction publique confie aux Centres de Gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque «prévoyance ». Par voie de conséquence, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité. A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.

La collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et à ce titre, afin de

répondre à l’obligation dès le 1° janvier 2025 de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents, pour le risque "Prévoyance" (7€ minimum / mois / agent), la collectivité peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24.

S'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments et après avis du Comité Social Territorial, il est proposé, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1% janvier 2025 ainsi que de fixer à 7 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

Débat

Monsieur Bétaille explique que la participation employeur au titre de la prévoyance est une nouveauté pour les collectivités. Les agents restent libres de souscrire au contrat prévoyance proposé.

Madame Lagenèbre demande le coût que cela représente pour un agent. Monsieur le maire précise que pour un salaire mensuel de 1900 € brut, le coût pour l'agent sera d'environ 57 € / mois auquel la participation de la collectivité de 7 € sera à déduire sous réserve que l'agent souscrive à la contractualisation avec le CDG24.

Monsieur Bertheuil s'interroge sur le fait que le CDG 33 qui est une structure importante ne se soit pas associé au groupement des CDG ce qui aurait peut-être pu permettre de bénéficier d'une offre plus avantageuse.

Monsieur Bétaille indique que le CDG 33 n'a pas souhaité s'y associer et précise que seulement deux compagnies d'assurance ont présenté une offre au titre de cet appel à concurrence. Monsieur Bardet demande des précisions sur le calcul du montant de la cotisation. Monsieur Bétaille précise que le montant de la cotisation est fixé uniquement en fonction de la rémunération.

Délibération n° 2024 — 12 — 09

Après avoir délibéré, les membres du conseil,

> Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS, à compter du 1° janvier 2025 ;> Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

> Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7€ par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

> Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24 octobre et le 15 novembre 2024 ;

> Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

> Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

| 10.Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Historique

En complément de la participation au risque « prévoyance », il est proposé que la collectivité participe dans le domaine de la santé, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, en activité, choisissent de souscrire à compter du 1° janvier 2025.

Le montant de la participation de la collectivité est proposé à hauteur de 15 € par mois et par agent au titre de la participation en santé dans le cadre de la procédure de labellisation. A noter que cette participation de l’employeur deviendra obligatoire dès 2026.

Débat

Monsieur Bétaille indique qu'une harmonisation de la participation a été faite avec la communauté de communes. Pour 2025, la participation maximale de la collectivité pour la part prévoyance et santé qui devra être budgétisée s'élèvera à 4752 € (montant estimé sous réserve que l'ensemble des agents en bénéficient).

Délibération n° 2024 — 12 — 10

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 24 octobre 2024,

Après avoir délibéré, les membres du conseil,

> Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit privé de la collectivité, en activité, au titre de la participation santé dans le cadre de la procédure de labellisation

> Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15€ par agent et par mois, pour chaque agent justifiant d’une contractualisation pour la participation santé dans le cadre de la procédure de labellisation

> Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis les 24 octobre 2024 > Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

> Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.11.Délibération de fermeture de postes

Historique

Plusieurs emplois étant devenus non affectés suite à des départs à la retraite, mutation, démission, radiation des cadres pour fin de période de disponibilité, après avis du Comité Social Territorial, il est proposé la suppression de :

e 1 poste d'agent de maitrise principal / Agent polyvalent des services techniques - 35h hebdomadaires

e 1 poste d’adjoint technique principal 1°® classe / Agent polyvalent des services techniques — 11h40 hebdomadaires

e 2 postes d’adjoints techniques principal 2°" classe / Agents polyvalents des services techniques — 35h hebdomadaires

e 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe /Agent d’entretien — 26h15 hebdomadaires

e 1 poste d’adjoint technique / Agent d’entretien — 17h hebdomadaires

e 1 poste d’adjoint d’animation principal 2°" classe / Agent d’animation auprès des enfants — 21h38 hebdomadaires

e 1 poste de conseiller sociaux éducatif / coordinatrice enfance jeunesse — 30h hebdomadaires

e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2°" classe / auxiliaire de puériculture — 35h hebdomadaires

e 1 poste de garde champêtre chef principal / garde champêtre — 35h hebdomadaires

Délibération n° 2024 — 12-11

Considérant que plusieurs emplois sont devenus non affectés suite à des départs à la retraite, mutation, démission, radiation des cadres pour fin de période de disponibilité, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 novembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la suppression de :

+ 1 poste d’agent de maitrise principal / Agent polyvalent des services techniques - 35h hebdomadaires

e 1 poste d’adjoint technique principal 1*® classe / Agent polyvalent des services techniques — 11h40 hebdomadaires

e 2 postes d’adjoints techniques principal 2% classe / Agents polyvalents des services techniques — 35h hebdomadaires

e 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe /Agent d’entretien — 26h15 hebdomadaires

e 1 poste d’adjoint technique / Agent d’entretien — 17h hebdomadaires

+ 1 poste d’adjoint d’animation principal 2°% classe / Agent d’animation auprès des enfants — 21h38 hebdomadaires

e 1 poste de conseiller sociaux éducatif / coordinatrice enfance jeunesse — 30h hebdomadaires

e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2% classe / auxiliaire de puériculture — 35h hebdomadaires

e 1 poste de garde champêtre chef principal / garde champêtre — 35h hebdomadaires La présente décision prendra effet à compter du 2 décembre 2024.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.12.Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation de deux élus au sein du conseil municipal

Historique

L'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » (ERRE) lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) œuvre à la lutte contre les violences intrafamiliales et se décline autour de référents départementaux en charge d’animer un réseau d’élus relais de l’égalité.

Rejoindre le réseau ERRE permet de renforcer le lien avec les instances locales, de bénéficier d’un réseau d’échanges entre communes/départements/partenaires et d’avoir accès à des guides pratiques et de formation (en projet). Le regroupement des élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine favorise ainsi le renforcement des synergies locales.

Mesdames Cousinet et Béraudo proposent de s’impliquer dans le rôle d’élues référentes, en proximité, qui sera celui de « relais » avec pour mission de repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Débat

Mesdames Cousinet et Béraudo présentent un bilan de la journée d'actions sur le thème des violences intrafamiliales organisée le 30 novembre qui a permis de réunir des élus, des partenaires, des associations ainsi que des élèves du collège, le centre de loisirs et la bibliothèque autour d'un sujet sensible avec des temps d'échanges très riches.

Monsieur Bétaille souligne que les violences intrafamiliales sont des situations qui existent dans la ruralité. Il s'agit souvent de situations sensibles et complexes qui nécessitent d'être à l'écoute des personnes qui appellent à l'aide et il ne faut pas hésiter à contacter la gendarmerie qui dispose de professionnels. Monsieur le maire rappelle qu'en cas de besoin d'accueil d'urgence, le village de gîtes peut être utilisé.

Délibération n° 2023 — 12 — 12

Le conseil municipal soutient l’action «Elu.e.s Rurale.s Relais de l’Egalité» lancée par l'Association des Maires Ruraux de France et désigne mesdames COUSINET et BERAUDO comme « élues rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLEMANT J érôme BETAILLE

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