Procès Verbal - o81d1xt8z75tcc

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Procès Verbal - o81d1xt8z75tcc Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - o81d1xt8z75tcc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2022

Le 7 Mars 2022, à 20 heures 30,1es membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt-deux, hall de l’espace culturel, Avenue

de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 2 Mars 2022, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX -

Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT Julie COUSINET - Bernard DUMEIGE - Mélanie KLEIBER

- Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose

LALLEMANT - Annie LANDAT - François LEMAIRE - Alain

LEMONNIER - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Marie

MIALON - Lionel MAUTORD - Corine MEHEUST - Xavier

THEVENET

ÉTAIT REPRESENTE : Henri DELAGE (pouvoir à Maurice BARDET)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Alain LEMONNIER

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 Février 2022

e Adoption des comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

e Présentation et vote des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

e Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

e Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022

e Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de bâtiments communaux (salle multi- activité / espace ancien couvent)

e Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux de

mise aux normes et de réhabilitation de bâtiments communaux (salle multi-activité / espace ancien couvent)

e Sollicitation auprès du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour le déplacement d’un coffret d'éclairage public sis route de Ste Foy

e Débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire

e Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLEEn cette période où l’actualité est marquée par la guerre en Ukraine, madame Lagenèbre demande si la mise à disposition de logements au village de gites pour l’accueil de familles Ukrainiennes est envisagé.

Monsieur Bétaille répond favorablement et souligne que déjà plusieurs particuliers ont fait des propositions d’hébergements auprès de Nathalie Phelippeau à la Communauté de Communes qui centralise les informations en fonction des catégories de logements puis les retransmet à la Préfecture. Au niveau national, les Préfets se chargeront de la répartition des familles en fonction des logements.

Madame Kleïber précise qu’en lien avec l’Union des Maires de la Dordogne, associée au Conseil Départemental de la Dordogne et à la Préfecture de la Dordogne deux opérations sont acutellement menées :

e le recensement d'hébergements disponibles — les personnes qui pourraient mettre à disposition une chambre ou un logement peuvent se signaler auprès de la CCPSP ;

e une collecte de produits d'hygiène et de première nécessité sera organisée mercredi 9 et jeudi 10 mars à l’espace culturel. L'ensemble des dons sera ensuite récupéré par les services du Conseil Départemental vendredi 11 mars. Un appel est lancé aux personnes disponibles pour aider pour cette action. La communication sera effectuée via les réseaux sociaux et chacun est invité à communiquer largement l’information. Les personnes qui souhaiteraient faire des dons financiers devront se rapprocher d’associations.

Monsieur Bétaille note la volonté collégiale d’organiser une aide en faveur du peuple Ukrainien et précise que le Conseil Départemental accompagne la Croix Rouge pour la redistribution en Ukraine. A noter toutefois qu’il a été constaté sur notre territoire une baisse de la collecte pour les Restos du Cœur au profit de la collecte pour l'Ukraine.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 7 Février 2022.

1. Adoption des comptes de gestion 2021 du budget principal et des

budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

Historique

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Il est validé par le trésorier avant d’être soumis au vote du conseil.

Le conseil municipal est donc invité à approuver les comptes de gestion 2021 du budget principal et de ses budgets annexes.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle que les comptes de gestions transmis par la trésorerie sont identiques aux comptes administratifs et précise que monsieur Lêveque, absent ce soir, est excusé.Délibération n° 2022 — 03 — 01

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 (budget principal et budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir). Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Présentation et vote des comptes administratifs 2021 du budget

principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

Historique

Le tableau récapitulatif de l’exécution budgétaire de l’exercice 2021 pour le budget principal et les quatre budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir, fait ressortir :

e les reports de l’exercice antérieur,

e le résultat de l’exercice,

e le résultat cumulé

e le report du résultat cumulé et son affectation sur le budget 2022.

COMPTE ADUMISTRATIE 2024 RESTE A REALISER SUDSEC RTE

pus | arasreer | ru | ren | ame [ —

NE TENUE Gomes | amuse | mouse | 2005 | xs] Er asse Lreemser | 2-osamar Tan Î soma

2850 Su 2100 de

2] Budget Annexe Crèche Halte Garderte 41403 | il

| Ï Ï Ï | sat | Dm [ae Dex | vw | | Ï Ï us |

ago do Varances 41404 » 1765 5eme 61545 525924 = [+ 52592 [75456 | Ï

vosnss anis Î Ï Î rran

A Budget annexe Assainissement 1401 _ sen | 16 Ï : DR ls | se [5566200 Wir I

Eretermaman | = ÉTOONRET ET E Ï Css

5 Brtget Annexe Ahattoïr 41402 _ = L_ru ] 52083 34 Aster | 2502 os | 21667 Dauer |

: Lrem | = Rs sos | Î [ Î asia | Résuitat2020 |

Sous-budget Centre de Loisirs :

[use I mes [mu] su)

Sous-budget Bibliothèque :

[rorstonrenen] | Ds [ass [mue

Sous-budaet Action Culturelle

T's | wma msaon nanas |

Sous-budget Action Sportive :

|Fcezionnemont | “1503 sasos [- osow |

Sous-budgst Piscine ;

Résultat 2021

Sous-budyet Bibliothèque :

Henciarraren 53 ous us

Sous-budget Action Culturelle

Sous-budgat Action Sportive

Faire | | EXT

Sous-budqot Piscine :

as

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ETRE

Fcoctemmenen | ET Tr

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tic du Suda6t 3e 15:01

Budget Crèche : Budget Crèche ;

st es4 1e

49 245.08

50 818.71

46 627.20

30 445,35

I REETE] " [sons ] renetennenent [7 | mous | mossce [7 406628

Budget Village de Gites : Burlaot Villang du Gites :

e mere | 4e son | [Fsreenenen ] Ï [ iemear ass | tons |

Débat

Monsieur le maire présente les résultats du budget principal ainsi que les détails par analytique et souligne qu’une comparaison avec 2020, année impactée par la crise sanitaire, est difficile toutefois, les résultats 2021 sont sensiblement proches de ceux de 2019 et 2018. Pour le budget crèche, il est rappelé la demande de la Trésorerie de laisser apparaitre le résultat à recouvrir par le budget principal. Le résultat 2021 du budget assainissement fait apparaitre l’incidence de l’augmentation du prix de l’eau assainie qui permettra de financer les travaux de nouvelle station d’épuration. Concernant le budget abattoir, monsieur le maire précise que malgré les résultats excédentaires de ce budget, il pourra être envisagé de contracter un emprunt dans l’année au titre des travaux en cours. Il est précisé que le résultat cumulé des différents budgets correspond au montant de la trésorerie au 31 décembre 2021. Globalement, l’exercice se termine avec des restes à réaliser conséquents : travaux de la salle multi activités et du 2°" étage de l’espace de l’ancien couvent ainsi que d’autres travaux engagés sans réception des factures.

Monsieur Bétaille quitte la salle et laisse la présidence à monsieur Lemaire qui rappelle que les comptes de la commune sont mis en contradiction avec ceux de la Trésorerie puis demande s’il y a des remarques ou commentaires. En l’absence d’intervention, il est procédé au vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes qui sont adoptés à l’unanimité.

Délibération n° 2022 — 03 — 02/1

Le conseil municipal est invité à adopter le compte administratif 2021 du budget principal conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 du budget principal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2022 — 03 — 02/2

Le conseil municipal est invité à adopter le compte administratif 2021 du budget annexe crèche halte-garderie conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 du budget annexe crèche halte-garderie.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2022 — 03 — 02/3

Le conseil municipal est invité à adopter le compte administratif 2021 du budget annexe village de gites conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 du budget annexe village de gites.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2022 — 03 — 02/4

Le conseil municipal est invité à adopter le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2022 — 03 — 02/5

Le conseil municipal est invité à adopter le compte administratif 2021 du budget annexe abattoir conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 du budget annexe abattoir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Affectation des résultats - budget principal et budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

Délibération n° 2022 — 03 — 03/1

Budget principalAprès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget principal présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

A — Résultat de l’exercice (excédent)

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté

C - Virement à la section d’investissement

D - Résultats à affecter (A+B+C)

1 756 733.64€

2 105 649.34€

+348 915.70€

+ 871 743.37€

0€

+1 220 659.07€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

E — Résultat de l’exercice (excédent)

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F)

1 045 337.98€

624 957.26€

- 420 380.72€

- 256 008.27€

- 676 388.99€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2021

Dépenses

Recettes

H - Solde

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H)

1 262 595.82€ 856 335.23€ - 406 260.59€ 1 082 649.58€

AFFECTATION FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068 0.00€ 138 009.49€ 676 388.99€ 0.00€ 1 082 649.58€ Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2022, ligne 002 crédit : 138 009.49€. e déficit d'investissement reporté au budget primitif 2022, ligne 001 débit : 676 388.99€. e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 1 082 649.58€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2022 — 03 — 03/2

Budget crèche

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe crèche présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 305 030.51€

Recettes de fonctionnement 345 693.06€

A — Résultat de l’exercice (excédent) 40 662.55€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté - 88 364.19€

€ - Virement à la section d’investissement 0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) - _47701.64€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 0.00€

Recettes d’investissement 0.00€

E — Résultat de l’exercice (déficit/excédent) 0.00€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté 0.00€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) 0.00€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2021

Dépenses 0.00€

Recettes 0.00€

H - Solde 0.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068 47 701.64€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e déficit de fonctionnement reporté au budget primitif 2022, ligne 002 débit : 47 701.64€. e déficit/Excédent d’investissement reporté au budget primitif 2022, ligne 001 débit : 0.00€. e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2022 — 03 — 03/3

Budget village de gites

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe village de gîtes présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 40 789.47€

Recettes de fonctionnement 41 858.33€

A — Résultat de l’exercice (excédent) + 1 068.86€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté + 46 128.54€

C - Virement à la section d’investissement 0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) + 47 197.40€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 8 361.93€

Recettes d’investissement 789.98€

E — Résultat de l’exercice (déficit) - 7 571.95€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté +14 326.51€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) + 6 754.56€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2021

Dépenses 5 259.24€

Recettes 0.00€

H - Solde - 5 259.24€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION F ONCHONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068 0.00€ 47 197.40€ 0.00€ 6 754.56€ 0.00€ Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2022, ligne 002 crédit : 47 197.40€. e excédent d’investissement reporté au budget primitif 2022, ligne 001 crédit : 6 754.56€. e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2022 — 03 — 03/4

Budget abattoir

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe abattoir présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 17 284.31€

Recettes de fonctionnement 59 550.55€

A — Résultat de l’exercice (excédent) + 42 266.24€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté +197 436.18€

C - Virement à la section d’investissement 0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) +239 702.42€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 72 045.94€

Recettes d’investissement 9 062.00€

E — Résultat de l'exercice (déficit) - 62 983.94€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté 67 345.61€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) 4 361.67€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2021

Dépenses 229 510.26€

Recettes 249 676.00€

H - Solde 20 165.74€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION

FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 239 702.42€ 0.00€ 4361.67€ 0.00€

Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2022, ligne 002 crédit : 239 702.42€. e excédent d’investissement reporté au budget primitif 2022, ligne 001 crédit : 4 361.67€. e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2022 — 03 — 03/5

Budget assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe assainissement présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 71 736.34€

Recettes de fonctionnement 128 643.04€

A — Résultat de l’exercice (excédent) + 56 906.70€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté + 81 414.59€

C - Virement à la section d’investissement 0€

D - Résultats à affecter (A+B+C) + 138 321.29€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 66 24431€

Recettes d’investissement 48 451.00€

E — Résultat de l’exercice (déficit) -17793.31€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté + 158 970.44€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) + 141 177.13€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2021

Dépenses 56 852.00€

Recettes 0.00€

H - Solde - 56 852.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre Chapitre 001 Article 1068

001

0.00€ 138 321.29€ 0.00€ 141 177.13€ 0.00€

Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2022, ligne 002 crédit : 138 321.29€. e excédent d'investissement reporté au budget primitif 2022, ligne 001 crédit : 141 177.13€. e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022

Historique

Après analyse des dossiers de demandes de subventions des associations par les élus en charge des associations, du sport et de la culture et réunion de travail avec la commission finances le 3 mars, il est proposé de fixer l’enveloppe budgétaire allouée aux associations à 27 249 €. Pour mémoire, le conseil municipal a déjà attribué 5000 € au comité de la Félibrée en Février 2022.

Le conseil municipal est sollicité pour délibérer pour l’attribution d’un montant de subvention aux associations de 22 249. €.

Débat

Madame Biscay présente l’organisation mise en place pour l’envoi et l’analyse des dossiers de demandes de subventions autour d’une commission croisée (commissions associations et finances). Madame Meheust demande des explications sur les différences de montants entre les sollicitions des associations et les propositions faites par la commission notamment pour l’ASE. Monsieur Lourec souligne que la commission a souhaité maintenir le niveau des subventions allouées l’an passé et précise que l’ASE est l’association dont le montant de subvention proposé est le plus important.

Monsieur Dumeige demande des précisions sur les activités du club de handball. Monsieur Lourec explique que le club propose la pratique du handball à de nombreux jeunes et adultes.

Monsieur Betaille souligne que ce club utilise le gymnase depuis plusieurs années bien que le terrain ne soit pas homologué pour cette pratique sportive des séniors. Il est rappelé que le montant de subvention proposé est identique à celui alloué en 2021.

Madame Meheust sollicite des précisions sur l’association Eymet Danser.

Madame Biscay présente un descriptif de l’association et souligne que la subvention allouée en 2021 était prévue pour la réalisation d’un clip vidéo mais qui n’a pu être effectué. Monsieur Bétaille tient à souligner une première demande de subvention sollicitée par le club de pétanque.

Monsieur Lourec précise que le club a présenté un projet d’équipement.

Madame Lallemant demande pourquoi il n’est pas prévu de subvention pour le Comité Historique et Archéologique.

Madame Biscay précise que cette association n’a pas de projets spécifiques pour cette année et dispose d’une trésorerie d’avance. Leur demande de subvention portait uniquement sur le financement de l’assurance.

Par ailleurs, la commune marque son engagement au niveau du petit patrimoine local en contribuant à son entretien.

Monsieur Bétaille souligne que l’association a été informée au préalable de l’orientation de la commission. L’an passé, grâce à la subvention allouée par la commune, l’association avait accompagné les recherches archéologiques à La Gilette. A noter que cette année, deux nouvelles associations ont sollicité des subventions : Couleurs et Pinceaux ainsi que les Amis de Sally la Salamandre.

Par ailleurs, dans le cadre du Foyer Socio-éducatif du collège, un voyage scolaire pour les élèves de 3ème sera organisé au Mémorial de Caen dont 13 à 15 élèves sont domiciliés à Eymet. Il sera proposé une urne lors du prochain conseil municipal afin d’aider au financement du séjour.

Délibération n° 2022 — 03 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :e vote les subventions communales pour l’exercice 2022 selon le tableau joint

e approuve l'inscription de la dépense à l’article 65748 du budget principal 2022.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2022

AS Les Chardons 400 €

ASE Rugby 4500 €

Eymet handball 1400 €

Roseau Eymetois 500 €

Eymet Danser 200 €

Football club Olympique Eymétois 900 €

Pétanque Eymet 249 €

Trèfle Gardonnais 2500 €

Maquiz’art 3500 €

Les Amis de Sally la Salamandre... La forêt aux découvertes 500 €

Couleur et pinceaux 200 €

Ademir Eymet 500 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles du canton d’Eymet 400 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 2000 €

APE école publique 700 €

APPEL école privée 500 €

USEP réseau d’écoles autour d’Eymet 500 €

Association départementale office central de la Coopération

à l’école de la Dordogne 600 €

Les amis de Marius 150 €

Les fleurs d’'Eymet 1100€

Radio 4 250 €

Foyer socio-éducatif du collège 200 €

Animation Art Artisanat Aquitaine 500 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

5. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes et réhabilitation de bâtiments communaux (salle multi-activités / espace ancien couvent)

Historique

Suite à l'ouverture des plis du marché de travaux pour la mise aux normes et la réhabilitation de bâtiments communaux (salle multi-activités / espace ancien couvent) le montant des travaux adopté par le conseil municipal s’élève à 751 364.44 € HT.

Ce montant étant supérieur à celui défini par l’architecte à la phase Dossier de Consultation des Entreprises (720 000 € HT), une modification du contrat de maitrise d’œuvre est proposée. Le montant des horaires de maitrise d’œuvre forfait définitif de rémunération s’élève à 81 147.36 € TTC (taux d’honoraire MO 9%).

Débat

Monsieur Bergougnoux explique que les honoraires de maitrise d’œuvre sont calculés en fonction du montant des travaux. Aussi, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas trop d’imprévus. Monsieur Bétaille rappelle que les travaux avaient été estimés à 720 000€ par l'architecte cependant, malgré les négociations menées avec les entreprises dans le cadre du marché, le montant global des travaux s’est avéré supérieur.

Délibération n° 2022 - 03 —- 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d’exécution du marché de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de bâtiments communaux (salle multi-activité / espace ancien couvent) considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Entreprise : Cabinet SOBAC

Montant du marché de maitrise d’œuvre : 64 800 € TTC

Nouveau montant du marché de maitrise d’œuvre (avenant n°1) : 77 760 € TTC Nouveau montant du marché de maitrise d’œuvre (avenant n°2) : 81 147.36 € TIC

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux de mise aux normes et de réhabilitation de

bâtiments communaux (salle multi-activités / espace ancien couvent)

Historique

Dans le cadre des travaux de mise aux normes et de réhabilitation de bâtiments communaux (salle multi-activités / espace ancien couvent), des ajustements ont dû être réalisés sur le lot n°2 « charpente bois — couverture - zinguerie » en raison d’une modification du système de couverture côté Nord de la salle multi-activités non prévue au marché de travaux ainsi que la réalisation d’unconstat d’huissier avant montage de l’échafaudage en façade de l’espace de l’ancien couvent; soit une plus-value de 5 015.67 € HT.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cet avenant qui découle des ajustements cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Débat

Monsieur Bergougnoux précise que les travaux cités font suite aux opérations de démolition au cours desquelles, il a été constaté qu’il manquait un mur dans les combles ce qui ne permettait pas de réaliser le projet prévu. Il est fait état de l’avancée des travaux avec une fin des aménagements de l’espace de l’ancien couvent prévus fin juillet.

Monsieur Thévenet indique qu’il a participé au constat d’huissier au niveau du toit et de l’intérieur de la propriété riveraine de l’espace de l’ancien couvent avant la pose de l’échafaudage et le début des travaux.

Monsieur Bétaille souligne qu'après une réouverture de l’accès principal à la bibliothèque, une nouvelle période de fermeture est prévue en avril pour terminer l’aménagement de la cage d’escalier. Concernant les travaux de l’abattoir, il fait part des difficultés rencontrées pour maintenir les délais (3 à 4 semaines de décalage).

Monsieur Mautord précise que le bâtiment de l’abattoir est désormais hors d’eau et qu’une période de fermeture de l’établissement a eu lieu pour permettre l’avancement du chantier. Les travaux de maçonnerie se poursuivent et la pose des éléments de stabulation devrait débuter sous 15 jours avec une fin de travaux prévue en mai prochain.

Délibération n° 2022 - 03 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d’exécution du marché de travaux de mise aux normes et de réhabilitation de bâtiments communaux (salle multi-activités / espace ancien couvent) considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Lot n°2 : Charpente bois — couverture - zinguerie

Entreprise : SACT DESMARTY

Montant du marché initial : 99 481.20 € HT + option (PSE pour chauffage global espace ancien couvent) 5 533.00 € HT

Avenant n°1 : plus-value de 5 015.67 EHT

Nouveau montant du marché : 104 496.87 € HT + option (PSE pour chauffage global espace ancien couvent) 5 533.00 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Sollicitation auprès du Syndicat Départemental d’Energies de la

Dordogne pour le déplacement d’un coffret d'éclairage public sis route de Ste Foy

Historique

Dans le cadre de travaux sur un bâtiment privé situé en bastide, la commune a été sollicitée par le propriétaire pour le déplacement d’un coffret d’éclairage public. Après étude de faisabilité menée par le SDE 24 en concertation avec le propriétaire de l’immeuble qui accepte le déplacement ducoffret sur sa façade, ces travaux sont estimés à 4 807.66 € TTC. Pour ce type de travaux, conformément aux dispositions adoptées par le SDE 24, le coût est à la charge de la commune.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la réalisation de ces travaux et de prévoir l’inscription de cette dépense au budget 2022.

Débat

Monsieur Bétaille indique que le coffret se trouve sur la façade d’un immeuble privé sur lequel le propriétaire souhaite créer une ouverture pour accéder au 2% étage c’est pourquoi le déplacement de ce coffret est demandé.

Délibération n° 2022 — 03 — 07

La commune d’Eymet, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant le déplacement d’un coffret d’éclairage public sis 3 route de Ste Foy. L'ensemble de l’opération est estimé à 4 807.66 € TIC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S'agissant de travaux «de déplacement de coffret d’éclairage public» et en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 100% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4006.38 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _Approuve le dossier qui lui est présenté,

e Demande au Syndicat Département d’Energies de la Dordogne de réaliser les travaux sis 3 route de Ste Foy durant l’année 2022,

e S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

e S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

e Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Débat obligatoire sur les garanties de protection sociale

complémentaire

Historique

Facultative jusqu’à présent, la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents doit désormais faire l’objet de l’organisation d’un débat au sein de l’assemblée délibérante conformément à l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021. Cette ordonnance ne précise pas la teneur du débat ainsi, chaque employeur est libre d’en fixer le contenu.

L'obligation de participation financière pour la protection complémentaire « prévoyance » s’impose à compter du 1% janvier 2025 et l’obligation pour la protection « santé » à compter du 1% janvier 2026.

Une présentation réalisée par le CDG 24 est transmise en pièce jointe pour servir de support au débat de protection sociale complémentaire des agents. Actuellement la commune n’a pas instauré de participation au titre de la « prévoyance » ou de la « santé ».

Débat

Monsieur Bétaille explique que le décret fixant les différentes modalités ainsi que les montants maximum/minimum de paiticipation n’est pas encore paru mais que, dès 2025, les collectivités devront prévoir une augmentation de leurs charges si elles n’ont pas débuté avant de participation à la protection sociale complémentaire. Une réflexion est proposée pour voir si la collectivité souhaite amorcer cette participation avant 2025. L'orientation pourrait être de conventionner via le CDG 24 tel que pour l’assurance statutaire.

Madame Meheust souligne que la collectivité devrait engager une réflexion dans ce sens car dans le secteur privé les employeurs participent à la protection sociale complémentaire de leurs salariés depuis plusieurs années et note que la communauté de communes a également instauré une participation.

Monsieur Bardet note que dans le privé, il s’agit d’une obligation depuis janvier 2016. Monsieur le maire souligne qu’au chapitre 012, l’ensemble des crédits n’ont pas été utilisés en 2021, et suggère qu’une part pourrait être affectée lors du prochain exercice budgétaire au titre de la participation de la collectivité.

Délibération n° 2022 — 03 — 08

Facultative jusqu’à présent, la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents doit désormais faire l’objet de l’organisation d’un débat au sein de l’assemblée délibérante conformément à l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021. Cette ordonnance ne précise pas la teneur du débat ainsi, chaque employeur est libre d’en fixer le contenu.

L'obligation de participation financière pour la protection complémentaire « prévoyance » s’impose à compter du 1° janvier 2025 et l'obligation pour la protection « santé » à compter du 1° janvier 2026.

Une présentation réalisée par le CDG 24 est transmise en pièce jointe pour servir de support au débat de protection sociale complémentaire des agents. Actuellement la commune n’a pas instauré de participation au titre de la « prévoyance » ou de la « santé ».

Un débat s’instaure ; le conseil municipal prend acte de l’information et présentation faite de cette obligation qui devra s’appliquer à l’ensemble des collectivités.

9. Questions diverses

Monsieur Thévenet demande : «est-il possible d’avoir des précisions sur l’achat du terrain et l’entrepôt de La Chapelle sur la clause laissant l’ancien propriétaire jouir de l’entrepôt jusqu’à la mise en service de la future station d’épuration ? Y a-t-il un contrat de location et quelles en sont les modalités ? »

Monsieur Bétaille précise comme cela a été indiqué et inscrit dans le compte rendu de la réunion des adjoints du 2 février que le propriétaire actuel libérera l’espace nécessaire pour les travaux de station d'épuration en priorité puis le reste du site au fur et à mesure (jusqu’au 1° janvier 2024) du fait que, pour l’instant, les projets à mener sur ces terrains nécessitent une réflexion de la commune. Monsieur le maire rappelle la nécessité pour la collectivité de pouvoir disposer d’un terrain pour les travaux de nouvelle station d’épuration subventionnés à hauteur de 70%. Une partie du coût d’achat de la parcelle sera affectée au budget assainissement (150 000 €). Il est rappelé les difficultés rencontrées sur le site initialement présagé à La Palanque avec l’absence d’autorisation de rejet. Le terrain de La Chapelle présente l’avantage d’être proche de l’ancienne station d’épuration et de permettre une réduction de certains frais.

Monsieur Dumeige remarque que, vu le prix d’achat du terrain, il serait logique que la commune fasse payer un loyer à l’ancien propriétaire qui souhaite continuer à utiliser le site. Monsieur Bergougnoux trouve dommage de ne pas profiter de demander un loyer car la commune aura un bâtiment qu’elle ne pourra pas utiliser.

Madame Meheust demande des précisions sur l’assurance du site.

Monsieur Bétaille confirme qu’une assurance devra être contractée par l’occupant. Monsieur Bertheuil rappelle que la station d’épuration actuelle arrive à bout de ses capacités et que la commune se doit de créer un nouvel équipement de traitement des eaux usées pour lequel un subventionnement de 70% a déjà été accordé. Pour mener à bien ce projet, la commune se devait impérativement d’acquérir ce terrain et il était difficile de faire autrement. Monsieur Bétaille explique que le propriétaire a besoin d’entrepôts pour stocker et que dans la négociation générale il a été évoqué qu’il pourrait être autorisé à laisser du matériel sur site temps qu’il n’aurait pas trouvé d’autre lieu de stockage (avec une date maximum au 1° janvier 2024). Monsieur le maire entend et prend acte que plusieurs élus ne sont pas d’accord et qu’ils auraient souhaité l'instauration d’un loyer. Puis, souligne que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, des projets seront à développer sur le site.

Monsieur Thévenet demande si le bâtiment propriété du Conseil Départemental situé route d’Issigeac est proposé à la vente à la personne qui cède le terrain à la commune car, à titre personnel, il s’est renseigné et il lui a été indiqué qu’il n’y avait rien à vendre. Il souhaite savoir à quel titre cette personne souhaite acheter car il s’agit d’une parcelle située en zone artisanale. Monsieur Bétaille rappelle que la priorité est donnée à l’assainissement avec la création d’une station d'épuration sur le terrain de La Chapelle mais qu’il souhaite accompagner le particulier dans ses démarches de recherche de local c’est pourquoi un rapprochement entre le Conseil Départemental et cette personne a été mis en place.

Monsieur Thévenet indique que : «le 19 avril 2021, nous avons assisté à une réunion avec l’ATD 24 concernant la mise en place d’un logiciel permettant la gestion du bâtimentaire et du planning des services techniques. Nous nous sommes rencontré depuis à plusieurs reprises pour évoquer la nécessité d’utiliser ce logiciel au plus vite face à l’urgence de l’entretien et des travaux nécessaires sur de nombreux batiments. Depuis bientôt un an pour quelle raison le logiciel n’est toujours pas utilisé par les services de la mairie ? »

Monsieur Bétaille rappelle que le sujet a été évoqué en février lors d’une réunion de travail pour la programmation d’actions de nettoyage des espaces publics. La partie gestion de la voirie a déjà étémise en place. Pour la partie bâtimentaire, un travail préalable de saisie est à prévoir ainsi, en l’état actuel, aucune date n’est fixée.

Transmission du tableau annuel 2021 des indemnités des élus. Ce tableau doit être présenté avant le vote du budget primitif et ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alain LEMONNIER 6