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Convocation - z6krijhsrbtvq Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - z6krijhsrbtvq)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018

Le 3 Décembre 2018, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quatorze, à la mairie, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 27 Novembre 2018, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Catherine CHAISE - Laurent COMBAUD - Jean

Louis COMBEAU - Henri DELAGE - Dominique DUMAIL -

Mélanie KLEIBER - Laurence KULBICKI - Jean Jacques

LAGENEBRE - François LEMAIRE - Gilbert MARTINEZ - Tim

RICHARDSON

ETAIENT REPRESENTES : Anne Laure BARBE donne pouvoir à Catherine CHAISE Valérie BUCAU donne pouvoir à Mélanie KLEIBER

Rose LALLEMANT donne pouvoir à Jean Louis COMBEAU

ETAIENT ABSENTS : Didier CONTE - Sylvie RIALLAND - Catherine VIDAL

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique DUMAIL

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

2. Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Football club olympique Eymétois

Adoption de tarifs pour l’organisation de camps ski

Adoption de tarifs de location pour l’espace culturel

Autorisation de signature du contrat d’assurance CNP 2019

n

HE

&

Autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de la salle polyvalente et de l’espace de l’ancien couvent

— . Autorisation de signature du marché de fourniture d’un chapiteau de réception

8. Autorisation de signature d’une convention de prestation de service pour la gestion de l’accueil périscolaire de la journée du mercredi entre la commune d’Eymet et la communauté de communes Portes Sud Périgord

9. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 1 contre le procès-verbal du

conseil municipal du 5 Novembre 2018.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal,

sections de fonctionnement et d’investissement

Historique

Une délibération modificative de budget est proposée afin d’intégrer des ajustements budgétaires,

en section de fonctionnement, qui se traduisent par :

e une augmentation des dépenses sur plusieurs articles au chapitre 011 (fourniture petit équipement, contrats de prestations de services, combustibles, matériel roulant, carburants, fournitures d’entretien, autres biens mobiliers, frais d’actes et contentieux, annonces et insertions, fêtes et cérémonie)

e une augmentation des recettes à l’article 7713, « libéralités reçues » suite à un don de 400 €

de l’association BEE qui a permis l’achat d’un meuble pour la bibliothèque inscrit en dépenses à l’article 60632 « fournitures de petit équipement » et d’un don de 4 646.97 €

versé à l’issue de la dissolution de l’association Eymet le Tour

e une augmentation des recettes à l’article 6419 «remboursements sur rémunérations du personnel » liée au remboursement de la CNP des salaires d’agents en arrêt de travail (maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie). Ces recettes permettent l’équilibre de l’augmentation des dépenses au chapitre 011. A titre d’information, des travaux d’entretien des espaces verts ont été réalisés cette année (de juin à octobre) par un prestataire de service

en remplacement d’un agent des services techniques en longue maladie.

La délibération modificative de budget présentée prévoit également l'intégration des travaux dits en régie réalisés par les services techniques sur les bâtiments et biens communaux avec des matériaux qui ont été achetés et imputés sur la section de fonctionnement. Ces matériaux ont permis notamment de procéder à des travaux de peinture (plafond de la cuisine du centre de loisirs,

pataugeoire) et de maçonnerie (réfection de la plateforme derrière l’église).

Pour pouvoir récupérer la TVA sur ces fournitures dont le montant s'élève à 2 817 €, il est nécessaire de prévoir une augmentation des dépenses en section d’investissement et une

augmentation des recettes en section de fonctionnement, du même montant.

En section d’investissement, des modifications budgétaires sont également proposés :

e une augmentation des dépenses pour l’opération aménagement des rues et carreyrous à l’article 2315 «installations, matériel et outillage technique» compensée par une diminution de dépenses aux articles 2152 «installations de voiries » (correspondant à Pachat prévu, non réalisé pour l’instant, de plaques de rues et de potelets) et 21571 « matériel roulant voirie» (correspondant à l’achat prévu, non réalisé pour l'instant, d’un camion benne pour les services techniques) ce qui permettrait de réaliser, dans la continuité des travaux de rues et carreyrous, l’implantation de bornes/potelets sur la Place Gambetta, à l’intersection de la rue Traversière et du Temple ainsi que la mise en place du stationnement minute sur la Place Gambetta, l’instauration de la limitation de vitesse à 30km/h dans la

bastide et la réparation de certaines zones abimées de la Place.

e une augmentation des dépenses dans le cadre de la création de l’opération de mise aux normes et de réhabilitation de la salle polyvalente et de l’espace de l’ancien couvent qui s’équilibre par une augmentation des recettes (subventions de l’Etat et du Conseil Départemental, vente de la propriété municipale du 27 Avenue de Lattre de Tassigny, emprunt, FCTVA).Cette délibération modificative de budget s’équilibre par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Débat

Monsieur Bétaille présente les différentes lignes de la délibération modificative proposée et donne la parole à monsieur Lemaire pour détailler certains points.

Monsieur Lemaire explique les raisons des différentes augmentations proposées (tracto pelle vieillissant, augmentation du prix du fioul et des carburants - voir pour organiser les livraisons de combustible en été afin de bénéficier de tarifs plus intéressants). Il rappelle que le budget est voté au chapitre et que toutes modifications doivent faire l’objet d’une délibération modificative et évoque les restes à réaliser qui permettent d’envisager de nouveaux projets et éviter que des crédits soient perdus.

Monsieur Combeau demande si les recettes du solde du comité des fêtes sont bien intégrées au budget.

Monsieur le maire répond que ce montant est pris en compte et sera visible dans le compte administratif. Puis, il explique les investissements prévus au niveau de la bastide qui peuvent être réalisées en tenant compte des moins-values issues du marché de travaux d'aménagement des rues et carreyrous et d’investissements qui n’ont pu être menés durant l’année (achat de plaques de rues et d’un camion pour les services techniques). Il poursuit ensuite par la présentation budgétaire de l’opération d'aménagement de la salle polyvalente et l’espace de l’ancien couvent en précisant que des devis sont en cours pour une étude technique sur l’état du mur mitoyen de l’ancien couvent. Si des travaux sont nécessaires, ils devront être effectués dans le cadre des travaux menés sur ce bâtiment.

Monsieur Combaud note que les travaux d'aménagement de la salle polyvalente et de l’espace de l’ancien couvent s’équilibrent par un emprunt de 194 000 €

Monsieur Bétaille souligne que l’autofinancement seul ne permet pas d’équilibrer cette opération. Cependant, la vente de l’immeuble de l’ancienne Trésorerie, viendra en remplacement de l'emprunt.

Monsieur Delage confirme la programmation de cette opération au niveau du Conseil Départemental, au titre de la contractualisation communale (15%) et intercommunale (15%). Monsieur Lemaire demande s’il pourrait être envisageable que la subvention allouée par le Conseil Départemental fasse l’objet de versements d’acomptes.

Monsieur Delage précise que cela ne se pratique plus mais que le Conseil Départemental fait au mieux pour diminuer les délais de versement des subventions.

Monsieur Bétaille souligne que, pour les investissements ayant fait l’objet d’une diminution des crédits au budget 2018 (achat de plaques de rues et d’un véhicule pour les services techniques), il sera proposé de les positionner prioritairement lors de l’élaboration du budget 2019. Madame Chaise ayant reçu pouvoir de madame Barbe donne lecture d’un message transmis par

cette dernière: «La commission finances s'est réunie pour examiner cette délibération

modificative seulement (qui a peut-être changé depuis) sans avoir examiné une seule fois depuis le

début de l’exercice l'état détaillé de réalisation du budget (comparaison budget / réalisation). En

tant que membre de la commission finances, il me semble donc difficile de valider cette

délibération modificative ».

Pour faire suite au message de madame Barbe, monsieur Lemaire souligne qu’il a effectué un contrôle des comptes budgétaires fin juin, comme chaque année, et que les documents lui ont été présentés.

Délibération n° 2018 - 12 —- 01

Entendu l’exposé du Maire,Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal sections de fonctionnement et d’investissement telle que présentée.

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes

Diminution

des recettes

Art. 60632 - Fournitures de petit équipement (Ch 011). 400 €

Att. 7713 - Libéralités reçues (Ch 77). 5 047 €

Art. 611 - Contrats de prestations de services (Ch 011). 4 696 €

Att. 6419 - Remboursements. sur rémunérations du

personnel (Ch 013). 12 966 €

Aït. 60621 - Combustibles (Ch 011). 5 900 €

Aït. 61551 - Matériel roulant (Ch 011). 4031 €

Aït. 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation

(Ch 73). 5 284 €

Art. 60622 - Carburants (Ch 011). 1 000 €

Art. 60631 - Fournitures d'entretien (Ch 011). 1 000 €

Art. 61558 - Autres biens mobiliers (Ch 011). 1 500 €

Aït. 6227 - Frais d'actes et contentieux (Ch 011). 1 800 €

Aït. 6231 - Annonces et insertions (Ch 011). 1 800 €

Art. 6232 - Fêtes et cérémonies (Ch 011). 1170 €

Att. 722 - Immobilisations Corporelles (Ch 040). 2817€

023 / Virement à la section d'investissement 2817€

TOTAL 26114€ 0€ 26 114€ O{

26 114 € 26 114 €

Section d'investissement

Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution Article et libellé des dépenses des dépenses des recettes des recettes

Att. 21318 - Autres Bâtiments Publics (ch 040).

2817€

Op/201602 - Aménagement Rues et Carreyrous.

Att. 2315 - Installations, matériel et outillage

techniques. 33 151€

Art. 2152 - Installations de voirie (hors opération). 13151€

Art. 21571 - Matériel roulant voirie (hors opération). 20 000 €

Op/201802 - Salle Polyvalente+-Espace ancien couvent.

Art. 2313 - Constructions 574 684 €

Art. 1321 - Etat et établissements nationaux. 108 577 €

Aït. 1323 - Départements. 124 818 €

Aït. 024 - Produits des cessions. 55 000 €

Art. 1641 - Emprunts en euros. 194 068 €

Aït. 10222 - F.C.T.V.A. (Hors Opération). 92221€

021 / Virement de la section de Fonctionnement 2817€

TOTAL 610 652 € 33151€ 577 501 € 0

577 501€ 577 501€

TOTAL GENERAL 603 615 € 603 615 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 15 voix pour et 2 abstentions.

2. Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle à

l’association football club olympique eymétois

Historique

La commune a été sollicitée par l’association football club olympique eymétois pour l’attribution d’une subvention afin de leur apporter un soutien financier dans le cadre du redémarrage de l’activité du club.

Lors de l’attribution annuelle des subventions, une provision 900 € au titre des «subventions exceptionnelles » a été prévu dans l’attente de la réception d’un dossier de demande de subvention qu’envisageait de déposer les membres du nouveau bureau de l’association football club olympique Eymétois.

Le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 900 € à l’association football club olympique Eymétois afin de permettre le redémarrage de l’activité du club.

Débat

Monsieur Bardet rappelle que le club était en sommeil et qu’une subvention avait été provisionnée dans l’attente d’un redémarrage prévisionnel de l’association.

Monsieur Bétaille se félicite du redémarrage de l’activité du club de football.

Délibération n° 2018 — 12 - 02

Vu le dossier de demande subvention déposé par l’association football club olympique Eymétois,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association football club olympique eymétois pour un montant de 900 € afin de permettre le redémarrage de l’activité du club.

Cette dépense sera inscrite à l’article 6745 «subventions exceptionnelles » du budget principal 2018.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Adoption de tarifs pour l’organisation de camps ski

Historique

Le centre de loisirs organise en partenariat avec les centres de loisirs de Miramont de Guyenne, Lévignac et Castillonnes un camp ski dans les Pyrénées du 18 au 22 février 2019, en pension complète, pour 10 enfants âgés de 9 à 12 ans. Les enfants participeront quotidiennement à des séances encadrées par les moniteurs de l’ESF.Monsieur le maire propose de voter les tarifs suivants pour ce camp.

e 408 € la semaine pour les enfants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord

e 468 € la semaine pour les enfants domiciliés dans toutes autres communes

Débat

Monsieur Bétaille souligne que les familles peuvent solliciter des aides de la CAF ou de la MSA. Il explique ensuite que la hausse de la participation demandée aux familles est due à l’augmentation des frais d’organisation du séjour (notamment sur les postes hébergement, location des équipements, cours de ski, transport).

Madame Chaise demande si se sont toujours les mêmes enfants qui participent au camp ski. Monsieur le maire répond que le séjour est ouvert à tous et qu’il est possible que certains y participent plusieurs fois.

Délibération n° 2018 - 12 - 03

Le conseil municipal vote les tarifs ci-après pour l’organisation de camps ski :

e 408 € la semaine pour les enfants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord

e 468 € la semaine pour les enfants domiciliés dans toutes autres communes

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

4. Adoption de tarifs de location pour l’espace culturel

Historique

Afin de valoriser le temps de mise à disposition du technicien en charge de l’espace culturel, la commission culture propose au conseil municipal une révision de la tarification de location de l’espace culturel comme suit :

e 200 €/ jour pour les associations eymétoises ou extérieures

e 450 € / jour pour les organismes ou prestataires organisateurs de spectacles (200 € correspondant à la location de la salle et 250 € pour la mise à disposition du technicien en charge de la salle et du matériel)

Débat

Monsieur le maire souligne que la volonté de la commission culture est de valoriser le temps passé par l’agent culturel et de fait pouvoir disposer de recettes supplémentaires pour le budget culture. C’est pourquoi, il est proposé d’instaurer de nouveaux tarifs en incluant la prestation de l’agent culturel sans toutefois augmenter le prix de location de la salle. Il est rappelé que les associations Eymétoises bénéficient d’une mise à disposition gracieuse de deux salles municipales par an. En 2019, le dossier de demande de subventions qui sera adressé aux associations mentionnera lesmises à disposition de salle et matériel dont auront pu bénéficier chaque association l’année précédente.

Monsieur Combaud évoque la possibilité de créer un tarif de location à la demi-journée. L’ensemble du conseil municipal prend acte et émet un avis favorable à la création d’une tarification demie journée.

Monsieur Combeau indique que la commission culture réfléchit à la possibilité d’instaurer des modalités de reversement à la commune d’une partie des recettes perçues par les organisateurs de spectacles.

Délibération n° 2018 - 12 - 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs de location de l’espace culturel suivants :

e 200 €/ jour pour les associations eymétoises ou extérieures,

e 450€ / jour pour les organismes ou prestataires organisateurs de spectacles/réunions (200 € correspondant à la location de la salle et 250 € pour la mise à disposition du technicien en charge de la salle et du matériel)

e 225 € / demie journée pour les organismes ou prestataires organisateurs de spectacles/réunions (100 € correspondant à la location de la salle et 125 € pour la mise à disposition du technicien en charge de la salle et du matériel)

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

5. Autorisation de signature du contrat d’assurance CNP 2019

Historique

La CNP assurances propose aux collectivités une protection sociale et une assurance des personnels territoriaux pour le remboursement des arrêts maladie, maternité, accidents du travail.

Cette assurance prend en charge 90% du traitement indiciaire brut lorsqu'un agent a un arrêt de travail ordinaire qui dépasse 15 jours consécutifs. Aucune franchise n’est appliquée dans les cas de longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.

L’appel à cotisation est calculé sur la base de la masse salariale N-1. Pour 2019, le taux de cotisation est maintenu à 5.67 % pour les agents CNRACL et 1.65% pour les agents IRCANTEC ce qui représente un montant prévisionnel de cotisation de 37 404.79 €.

Tableau comparatif des cotisations provisionnelles versées à la CNP Assurances

App el à Taux en % PRE Masse

Année CONSaIOn salariale N-1 Total réglé provisionnel (x 5.5%)

2015 53 283.47 € 7.95 310115€ 489 267 € 56 384.62 €

2016 52 484.25 € 7.95 3350.06 € 485 360 € 55 834.31 €

2017* 39910.75€ | 5.67/1.65 | 2501.43€ 542 121€ 4241218 €

2018 38182.07€ | 5.67/1.65 | 2391.09€ 519 627€ 40 573.16 €

*]®"e année de cotisation pour les agents IRCANTEC

Durant l’année 2018 (jusqu’à ce jour), 644 jours de maladie ordinaire sont à dénombrer, 337 jours de longue maladie et 337 jours de grave maladie.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de renouveler le contrat CNP Assurances pour l’année 2019.

Délibération n° 2018 — 12 - 05

Vu les conditions du contrat proposé par la CNP Assurances,

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal renouvelle l’adhésion de la commune à la CNP Assurances pour l’année 2019 concernant le remboursement des salaires des agents (CNRACL — IRCANTEC) en arrêt maladie aux conditions prévues au contrat.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à mandater la cotisation au profit de la CNP Assurances.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de la salle polyvalente et de l’espace de l’ancien couvent

Historique

Suite à l’appel public à candidature lancé le 12 septembre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de la salle polyvalente et de l’espace de l’ancien couvent, cinq entreprises ont postulé.

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le 16 octobre. Des précisions et une négociation a été engagée avec l’ensemble des entreprises.

Après analyse des éléments, la commission d’appel d’offres s’est prononcée en faveur du groupement constitué par la SAS BOXS ARCHITECTURE et la SARL ODETEC dont le taux de rémunération est fixé à 8.50 % pour la mission de maitrise d’œuvre de la salle polyvalente et 6 % pour la mission de maitrise d’œuvre de l’espace de l’ancien couvent. Ce qui porterait le montant de la maitrise d’œuvre à 33 133.37 € pour la salle polyvalente et 7 881.84 € pour l’espace de l’ancien couvent.

Monsieur le maire demande au conseil d’en délibérer.Débat

Monsieur le maire précise que les frais de maitrise d’œuvre sont intégrés dans la délibération modificative présentée au point n°1.

Madame Chaise note que l’utilisation de la salle polyvalente et de la salle du 2°" étage de l’ancien couvent n’est pas déterminée. S’agissant de deux sites différents, elle se demande pourquoi il n’a pas été fait deux appels à concurrences différents.

Délibération n° 2018 - 12 — 06

Vu la réglementation en vigueur en matière de marchés publics,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 29 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désigne le groupement constitué par la SAS BOXS ARCHITECTURE et la SARL ODETEC comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise aux normes et à la réhabilitation de la salle polyvalente (taux de rémunération 8.5%) et de l’espace de l’ancien couvent (taux de rémunération 6%);

- autorise monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la société précitée et toutes pièces se rapportant à ce marché.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 15 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

7. Autorisation de signature du marché de fourniture d’un chapiteau de réception

Historique

Suite à l’appel public à candidature lancé le 28 septembre dans le cadre du marché de fourniture d’un chapiteau de réception deux entreprises ont postulé.

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le mardi 6 novembre. Conformément aux critères d’attribution fixés dans l’appel à concurrence, des précisions ont été sollicité et une négociation engagée avec les deux entreprises.

Après réception des précisions et nouvelles offres transmises, la commission d’appel d’offres s’est prononcée en faveur de l’entreprise SCHREIBER pour la fourniture d’un chapiteau de réception d’un montant de 23 392.90 € HT.

Monsieur le maire demande au conseil d’en délibérer.

Débat

Monsieur Bardet souhaite revenir sur la question qu’il a évoquée lors du précédent conseil municipal concernant l’implantation du chapiteau.

Monsieur Bétaille souligne qu’il souhaite qu’un lieu soit défini pour l’installation du chapiteau car il ne souhaite pas que ce matériel soit monté et démonté trop souvent. Cela permettra de sécuriser un certain nombre de manifestations et de délester les services techniques des taches de livraison etd’enlèvement des tables et tabourets. Deux lieux avaient été évoqués : le parc de Cadix et la plaine de Bretou mais pour l’instant le choix n’a pas été déterminé. Les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente étant prévus pour 2019, il pourrait être envisagé d’implanter le chapiteau à proximité pour accueillir les manifestations habituelles.

Monsieur Bardet note que les tonnelles rouges commencent à être anciennes et s’interroge sur le type de chapiteau dont il est prévu l’achat.

Monsieur Combaud s'interroge sur le fait de laisser le chapiteau fixe et pense qu’il sera certainement démonté plus souvent que prévu. L’achat d’une structure légère pouvant se rallonger aurait peut-être été mieux. Cependant si la commune d’Issigeac réduit le nombre de périodes de prêt de leur chapiteau, il est favorable pour l’achat de ce type de matériel. Monsieur Lagenèbre souligne que ce chapiteau est compatible avec celui d’Issigeac ce qui pourrait permettre de partager ou compléter le matériel. L’implantation d’un chapiteau peut être un avantage pour les manifestations estivales. Toutefois, il conviendra de tenir compte des réseaux à proximité lors de son implantation.

Monsieur Delage note que si la proposition d’achat est faite pour ce modèle chapiteau c’est qu’il a été fait remonter des besoins pour ce type de structure.

Monsieur Bétaille rappelle que les tonnelles sont des équipements plus légers que le chapiteau évoqué. Il souligne que les recettes du solde du comité des fêtes et de l’association Eymet le Tour seront affectées à l’achat de ce matériel. Le Conseil Départemental a également été sollicité pour une subvention.

Délibération n° 2018 - 12 — 07

Vu la réglementation en vigueur en matière de marchés publics,

Vu l'avis de la commission d’appel d'offres du 29 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désigne l’entreprise SCHREIBER comme titulaire du marché pour la fourniture d’un chapiteau de réception pour un montant de 23 392.00 €HT,

- autorise monsieur le maire à signer les documents relatifs à l’achat d’un chapiteau de réception avec l’entreprise précitée et toutes pièces se rapportant à ce marché.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de signature d’une convention de prestation de service pour la gestion de l’accueil périscolaire de la journée du mercredi entre la commune d’Eymet et la communauté de communes Portes Sud

Périgord

Historique

Depuis la rentrée scolaire 2018 — 2019, les écoles du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord appliquent la semaine des 4 jours.

Afin d’assurer l’accueil périscolaire de la journée du mercredi sur le territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord (compétence communautaire), il est proposé d’acter par conventionle fait que l’EPCI confie au centre de loisirs de la commune d’Eymet, la gestion de cette période d'activité d’accueil périscolaire.

La prise en charge comprend :

e Le transport aller-retour des enfants issus du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord, d’un point de garderie jusqu’au centre de loisirs ;

e La gestion des activités toute la journée du mercredi.

En contrepartie de l’accueil des enfants issus du territoire Portes Sud Périgord au centre de loisirs, la communauté de communes s’engage à participer au financement de la prestation d’accueil du centre de loisirs. Cette participation sera calculée sur la base d’un barème de prestation de service multiplié par le nombre de journées enfants, année N-1, réalisées et par le nombre de mercredis «scolaires ». À ce total, sera déduit le montant des participations éventuelles de l’EPCI (mise à disposition de personnel, fonds de concours), proratisé à 36 mercredis / 110 journées d’ouverture

du centre.

Débat

Monsieur Bétaille explique le projet de conventionnement que propose la communauté de communes Portes Sud Périgord avec le centre de loisirs d’Eymet et celui de Castillonnes pour l’accueil périscolaire des mercredis. A noter que le fonctionnement des deux structures étant différents (3 emplois aidés au centre de Castillonnes et non facturation de tous les frais car intéressés de faire venir des enfants des alentours), le coût de revient de la journée est par conséquent également différent. La proposition de transfert de la compétence extrascolaire à la communauté de communes Portes Sud Périgord sera évoquée lors du prochain conseil communautaire. Toutefois ce transfert entrainerait une hausse de l’impôt communautaire du fait de l'intégration de nouvelles charges pour la communauté de communes. A noter qu’actuellement la commune d’Eymet prend en charge aux alentours de 113 000 € au niveau du centre de loisirs. La possibilité d’une tarification différenciée pourrait être envisagée en cas de non conventionnement ce qui viendrait diminuer la participation de la commune au fonctionnement du centre de loisirs.

Délibération n° 2018 - 12 — 08

Vu les dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le passage à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, Considérant la nécessité d’assurer, la journée du mercredi, l’accueil des enfants dans des conditions

optimales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de prestation de service pour la gestion de l’accueil périscolaire de la journée du mercredi entre la commune d’Eymet et la communauté de communes Portes Sud Périgord ainsi que tout document

lié à ce dossier.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Questions diverses

Sont abordés :

La procédure en cours sur les immeubles du 40 et 42 rue du Couvent.

La mutation sollicitée par monsieur Charlemoine (technicien voirie intervenant 7 heures hebdomadaires à la mairie et 28 heures hebdomadaires à la communauté de communes Portes Sud Périgord).

Le projet de réception du Tour de l’Avenir le 17 août 2019. Monsieur Bardet explique qu’il s’agit d’une animation ouverte à tous. Cette course cycliste est composée de 26 équipes de 6 coureurs (- 23 ans). L'épreuve prévue est en contre la montre au départ d’Eymet avec arrivée à Bergerac. Participation de 10 000 € demandée à la commune hors fluides et frais annexes. L'hébergement pourrait avoir lieu au village de gites. Monsieur Bétaille souligne que si un avis favorable est émis cette dépense sera à prévoir en priorité au budget 2019. Avis favorable de l’assemblée.

Centre de loisirs : le projet de conventionnement pour l’extrascolaire et le transfert de compétence à la communauté de communes Portes Sud Périgord sera évoqué lors du prochain conseil communautaire. À noter que ce transfert entrainerait une hausse de l’impôt communautaire du fait de l’intégration de nouvelles charges pour la communauté de communes. Monsieur Bétaille indique que si ce transfert est accepté, il sera proposé une neutralisation de l’imposition communal ce qui dégagerait un produit fiscal qui pourrait être dédié à des opérations de travaux de voirie.

Discussion sur l’évolution du prix de l’eau potable à venir suite à la fusion des SIAEP.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h25.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique DUMAIL Jérôme BETAILLE