Convocation - yblysl323r0dxev

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Convocation - yblysl323r0dxev Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - yblysl323r0dxev)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 1° DECEMBRE 2014

Le 1* Décembre 2014, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix huit, salle du château en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 26 Novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - AVERLAND Catherine - BARBE Anne Laure - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme — CHAISE

Catherine -COMBAUD Laurent - COMBEAU Jean Louis - CONTE

Didier - CORMIER Bernard - DUMAIL Dominique - KLEIBER

Mélanie - KULBICKI Laurence - LAGENEBRE Jean Jacques -

LALLEMANT Rose - LEMAIRE François - RIALLAND Sylvie -

RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTES : BUCAU Valérie donne pouvoir à CORMIER Bernard DELAGE Henri donne pouvoir à LAGENEBRE Jean Jacques

MARTINEZ Gilbert donne pouvoir à BETAILLE Jérôme

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

LU)

n

9

M

10.

11

14.

15.

ORDRE DU JOUR

. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

Délibération modificative de budget concernant le budget crèche, section de fonctionnement

Délibération modificative de budget concernant le budget assainissement section de fonctionnement

Admission en non valeur sur le budget crèche

Fonds de concours communauté de communes Portes Sud Périgord

Autorisation de signature du contrat d’assurance CNP 2015

Autorisation de solliciter des subventions dans le cadre des travaux de réfection de toiture de l’école maternelle

Autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la démolition des anciens silos agricoles et l’aménagement du parc relais

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2°" classe, suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Vote du régime indemnitaire du personnel municipal pour l’année 2015

. Vote de l’indemnité de gestion et de budget pour madame la receveuse municipale

12.

13.

Modification des tarifs de restaurant scolaire à compter du 1° janvier 2015

Autorisation de signature de conventions «tiers de télétransmission » et « certificats électroniques » pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité

Autorisation de signature de l’avenant n°4 sur le lot 6 « menuiseries bois» relatif au marché de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE Prenez Le tenps di Eymet ! | ë F

dE |Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 Novembre 2014.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

Historique

Des travaux et projets non prévus au budget ont été réalisés au cours de l’année : achat de dalles et rideaux pour l’école maternelle, travaux supplémentaires à l’espace culturel et à la mairie (plus et moins values), remplacement du portique Place du Moulin... Ainsi, il est nécessaire de prévoir une augmentation des dépenses sur plusieurs articles qui sera compensée par une diminution des dépenses et une augmentation des recettes sur d’autres lignes budgétaires.

D’autre part, les subventions sollicitées par la crèche auprès de la CAF et de la MSA viennent d’être acceptées. Des équipements pour le dortoir pourront donc être achetés (Op/201302 divers 1). N'ayant pas de section d’investissement sur le budget crèche, cette dépense est prévue sur la section d’investissement du budget principal.

La présente délibération modificative de budget comprend également une nouvelle opération (Op/201406 toiture école maternelle) travaux qui pourraient être subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 20%.

Par ailleurs, durant l’année, les services techniques ont réalisé des travaux sur les bâtiments et biens

communaux avec des matériaux qui ont été achetés et imputés sur la section de fonctionnement. Ces matériaux ont permis notamment de procéder à la création des gardes corps installés Quais de la Navigation, au renforcement de charpente au château, à des aménagements aux ateliers municipaux et à la création d’étagères pour les archives municipales. Pour pouvoir récupérer la TVA sur ces matériaux dont le montant s’élève à 4 795€, il est nécessaire de prévoir une augmentation des dépenses en section d’investissement et une augmentation des recettes en section de fonctionnement, du même montant.

Débat

Monsieur le maire présente la délibération modificative de budget. Une provision avait été faite sur la ligne créances irrécouvrables cependant, en cette fin d’année, madame la receveuse municipale a confirmé qu’il n’y aurait pas d’admission en non valeur. Néanmoins, cela ne signifie pas que toutes des sommes dues sont soldées. Cette ligne permet d’affecter le montant non utilisé sur une autre ligne.

Lors de la présentation du détail de l’article 21318 hors opération, monsieur le maire propose à l’élu délégué au sport d’apporter des informations complémentaires.

Monsieur Bardet, explique qu’il a été sollicité par plusieurs jeunes pour la création d’un skate park. Une réflexion a été engagée pour l'implantation des modules. Une plate forme existant déjà à Bretou, le choix s’est porté sur cet emplacement.

Madame Rialland s’interroge sur le lieu ; n’est ce pas trop éloigné du centre ville ? Madame Barbe propose plusieurs comparaisons avec d’autres villes qui ont déjà installé ce type d’équipement sportif.

Monsieur Conte pense qu’il y a peu de circulation à Bretou ce qui en fait un site sécurisé. Madame Lallemant souligne que cet aménagement doit s’inscrire dans la réflexion qui est déjà engagée autour de la plaine de Bretou. Elle s’interroge sur la responsabilité de la commune en matière de skate park.Monsieur Bétaille note qu’il s’agit de matériel homologué.

Monsieur Lagenèbre souligne que le choix de l’emplacement doit prendre en compte que la pratique du skate peut être bruyante.

Madame Rialland précise que « l’opération 201302 divers1 », permettra le renouvellement des lits du dortoir à la crèche. Concernant «l’opération 201406 toiture école maternelle », madame Rialland précise qu’il s’agit d’une toiture avec un revêtement goudronné qui, depuis quelques années, subit des infiltrations malgré les travaux déjà effectués. Un sondage a donc été réalisé et a permis de constater que l'isolation est abimée ce qui nécessite une intervention urgente. Monsieur le maire souligne que ces infiltrations entrainent des suintements et des odeurs très désagréables dans la classe.

Monsieur Bétaille tient à préciser aux membres de la commission finances que les délibérations modificatives de budgets ont été terminées en fin de semaine, il n’a pas été possible de réunir la

commission pour une présentation du document avant le conseil municipal.

Délibération n° 2014 - 12 - 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal sections de fonctionnement et d’investissement comme présentée ci après.

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation

des dépenses

Diminution

des dépenses

Augmentation

des recettes

Diminution

des recettes

Hors Opération

Art. 2181 - Installations générales

Art. 21312 - Bâtiments Scolaires

Aït. 21318 - Autres Constructions

Op/201301 AMENAGEMENT MAIRIE ESPACE

CULTUREL

Art. 2313 - Constructions

Op/201302 DIVERS 1

Art. 21318 - Autres bâtiments publics

Art 1328 - Autres

Op/201405 DIVERS 2014

Art. 21318 - Autres bâtiments publics

Op/201406 TOITURE ECOLE MATERNELLE

(création d'une nouvelle opération)

Art. 21312 - Bâtiments Scolaires

Aït 1323 - Département

Op/201404 MAIRIE DIVERS

Art. 2183 - Matériel informatique

Art. 2188 - Autres immob. Corporelles

5 000,00 €

1 975,00 €

1 852,00 €

18 019,00 €

3 182,00 €

45 000,00 €

30 337,00 € 2 968,00 € 2 560,00 €

2 439,00 €

7 500,00 €

Chapitre 040

Aït. 21318 - Autres bâtiments publics 4 795,00 €

021 / Virement de la section de Fonctionnement 34019 €

TOTAL 79 823,00 € 35 865,00 € 43 958,00 € 0,00 €

43 958 € 43 958 €

Section de fonctionnement

Augmentatio nent i its Article et libellé à dés Diminution Augmentation | Diminution

: des dépenses des recettes des recettes dépenses

Art. 61522 - Entretien de Bâtiments 2 490,00 €

Art. 61523 - Voies et réseaux 1 440,00 €

Art. 62323 - Actions culturelles 1 182,00 €

Art. 6541 - Pertes sur créances irrécouvrables 22 000,00 €

Chapitre 013

Art. 6419 - Remb. Rémunération personnel 9 972,00 €

Chapitre 042

Art. 722 - Travaux en régie immobilisations corporelles 4 795,00 €

023 / Virement à la section d'investissement 34 019,00 €

TOTAL 37 949,00 € 23 182,00 € 14 767,00 € 0,00 €

14 767 € 14 767 €

TOTAL GENERAL 58 725,00 € 58 725,00 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Délibération modificative de budget concernant le budget crèche, section de fonctionnement

Historique

Au cours de l’année, des animations et des interventions ont été organisées dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents. Les dossiers de demande de subventions pour ces actions ont été accordées par la CAF et par la MSA (1125 € par organisme).

Une augmentation des dépenses à l’article 62321 « fêtes et cérémonies » ainsi qu’une augmentation des recettes à l’article 7488 « autres attributions et participations » sont à prévoir.

Débat

Madame Rialland rappelle que cela fait 3 ans que la crèche est inscrite dans le réseau REAAP et organise des actions autour de la parentalité.

Monsieur le maire souligne que la CAF et la MSA subventionnent la réalisation de ces actions. Madame Barbe s’interroge sur l'intitulé de la ligne « fêtes et cérémonies » et demande si celui-ci pourrait être modifié afin de correspondre davantage à l’action menée.

Madame Rialland propose de voir pour effectuer cette modification.

Délibération n° 2014 - 12 - 02

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget crèche section de fonctionnement comme présentée ci après.

Section de fonctionnement

Augmentation Diminution Augmentation Diminution

Article et libellé des dépenses | des dépenses des recettes des recettes

Aït. 62321 - Fêtes et cérémonies 2250€

Art. 7488 - Autres attributions et participations 2250 €

2250 € 0€ 2250 € 0€

FRE 2250 € 2250 €

TOTAL GENERAL 2250 € 2250 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Délibération

modificative de

assainissement, section de fonctionnement

budget concernant le budget

Historique

Le montant prévu au budget pour les honoraires de prestations du SATESE ayant été réévalué lors la signature de la convention en mars dernier, il convient de prévoir une augmentation des dépenses à l’article 622 «honoraires » et une diminution des dépenses à l’article 022 « dépenses imprévues ».

Débat

Madame Lallemant demande la signification du sigle SATESE.

Il s’agit du Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux.

Délibération n° 2014 - 12 - 03

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget

assainissement section de fonctionnement comme présentée ci après.

Section de fonctionnement

a 5 5 Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution Article et libellé À : des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Chapitre 011

Aït. 622 - Honoraires 500 €

Chapitre 022

Art. 022 - Dépenses imprévues 500 €

TOTAL 500 € 500 € 0€ 0€

0€ 0€

TOTAL GENERAL 0€ 0€

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Admission en non valeur sur le budget crèche

Historique

Malgré plusieurs relances et l’émission d’un titre, une facture de la crèche concernant l’année 2013 est restée non réglée pour un montant de 19.15 €. Monsieur le maire informe l’assemblée que Madame la Trésorière Municipale a demandé l’admission en non-valeur de ce titre de recettes.

Délibération n° 2014 - 12 - 04

Le conseil municipal constatant le caractère irrécupérable de la somme de 19.15€ correspondant à une facture de crèche de l’année 2013 décide d’admettre en non valeur la somme de 19.15€ et

d’inscrire ses crédits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Fonds de concours communauté de communes Portes Sud Périgord

Historique

Par le biais des fonds de concours, la communauté de communes du Portes Sud Périgord a la

possibilité d'apporter une participation financière au centre de loisirs. Lors du conseil communautaire du 17 novembre, il a été voté l’inscription de la somme de 14 522.38 € au budget pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement du centre de loisirs concernant l’exercice 2014. Afin de bénéficier de ce fond de concours, la commune doit délibérer

de manière concordante avec la communauté de communes.

Débat

Monsieur le maire rappelle que le centre de loisirs est fréquenté, non seulement par des enfants d’Eymet, mais également des autres communes du territoire. Ainsi, le versement du fonds de concours permet à la communauté de communes de participer au fonctionnement du centre de

loisirs (hors charges d’animation et de restauration).

Madame Rialland souligne que ce montant fluctue entre 14 000€ et 18 000€ selon les années. Madame Barbe demande si le centre de loisirs est engagé à accueillir tous les enfants. Monsieur le maire répond que oui. Chaque mercredi, environ 8 enfants profitent du transport privatif qui a été instauré sur le secteur de Razac d’Eymet et Fonroque pour se rendre au centre de loisirs.

Monsieur Richardson demande quel pourcentage du budget représente le fonds concours. Monsieur Bétaille répond que cela correspond à environ 10% du budget.

Madame Rialland précise, qu’elle a été informée, qu’une famille de Flaugeac souhaiterait pouvoir également bénéficier du transport mis en place pour se rendre au centre de loisirs. Monsieur le maire propose de se rapprocher du syndicat de transport scolaire de Flaugeac et de voir si une liaison entre Flaugeac, Razac d’Eymet et Fonroque pourrait être instaurée.

Délibération n° 2014 - 12 - 05

Le conseil municipal accepte le versement d’un fonds de concours, pour l’année 2014, par la communauté de communes Portes Sud Périgord pour le financement des dépenses de fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement d’Eymet à hauteur de 14 522.38 €.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de signature du contrat d’assurance CNP 2015

Historique

La CNP assurances propose aux collectivités une protection sociale et une assurance des personnels territoriaux pour le remboursement des arrêts maladie, maternité, accidents du travail. Cette assurance prend en charge 90% du traitement indiciaire brut lorsqu'un agent a un arrêt de travail qui dépasse 30 jours consécutifs.

Il faut noter que l’appel à cotisation est calculé sur la base de la masse salariale N-2. Pour 2015, le taux de cotisation est fixé à 7.95 %, identique à celui de l’année précédente. Ainsi pour 2015, le

montant la cotisation sera de 56 384.62 €.Tableau comparatif des cotisations provisionnelles versées à la CNP Assurances

si Ée : Taux Frais gestion Masse salariale

Année en % . N-2 Total réglé

2010 43 724.20 € 4.87 |2545.34€ 652 121€ 46 269.54 €

2011 58 234.68 € 6.97 |3389.80€ 606 693 € 61 624.48 €

2012 59 063.44 € 8.35 |3437.85 € 512551 € 62 501.29 €

2013 63 590.52 € 9.95 |3 701.04 € 464 623 € 67 291.56 €

2014 51 836.72 € 7.95 |3016.95 € 475 162 € 54 853.67 €

2015 53 283.47 € 7.95 |3101.15€ 489 267 € 56 384.62 €

Afin de contribuer à la diminution du nombre d’arrêts longue maladie, plusieurs actions ont été menées durant ces dernières années en partenariat avec la CNP Assurances et le Centre de Gestion (contrôles médicaux tous les 7 arrêts maladies, suppression des primes lors des périodes d’arrêt, accompagnement psychologique individuel). Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de renouveler le contrat CNP

Assurances pour l’année 2015.

Débat

Monsieur le maire présente l’évolution du nombre d’arrêts maladies entre 2012 (1050 jours) et

2014 (384 jours).

Monsieur Lemaire demande des précisions au niveau du calcul de la cotisation. Monsieur Bétaille explique que 2/3 de la somme concerne l’année N-2 et que les 1/3 restant correspondent à la part variable.

Madame Kulbicki demande s’il existe d’autres assurances que la collectivité pourrait solliciter. Monsieur le maire répond que oui mais qu’un changement peu s’avérer risqué. Il fait part de l'expérience d’une commune qui a sollicité d’autres compagnies d’assurances mais les conditions proposées n’étaient pas aussi intéressantes qu’avec la CNP Assurances.

Madame Lallemant demande comment est calculé le taux.

Monsieur le maire souligne que le taux est fixé en fonction de l’antériorité du nombre d’arrêts au sein de la collectivité.

Monsieur Richardson s'interroge sur le montant remboursé et si la cotisation peut être considérée rentable ; à quel niveau pourrait-on estimer qu’il n’est pas nécessaire que la collectivité s’assure. Monsieur Bétaille confirme qu’il est plus prudent pour la commune de renouveler la cotisation auprès de la CNP Assurances pour éviter tout risque en cas d’accident de travail notamment.Délibération n° 2014 - 12 — 06

Vu les conditions du contrat proposé par la CNP Assurances,

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal renouvelle l’adhésion de la commune à la CNP Assurances pour l’année 2015 concernant le remboursement des salaires des agents en arrêt maladie aux conditions prévues au contrat.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à mandater la cotisation au profit de la CNP Assurances.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Autorisation de solliciter des subventions dans le cadre des travaux de

réfection de toiture de l’école maternelle

Historique

Il est nécessaire de refaire la toiture de la classe de moyenne section à l’école maternelle (isolation, couverture, zinguerie) car d’importantes odeurs et fuites entrainent des nuisances récurrentes dans ce bâtiment. A noter que cette opération était inscrite dans la liste des investissements à prévoir au

budget en début d’année.

L’appel à concurrence pour la réfection de la toiture a été lancé le 21 novembre. Le dépôt des offres est fixé le 17 décembre.

Délibération n° 2014 - 12 — 07

Vu la nécessité de réaliser des travaux sur la toiture de la classe de moyenne section à l’école

maternelle (isolation, couverture, zinguerie),

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions dans le cadre des

travaux de réfection de toiture de l’école maternelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre pour la démolition des anciens silos agricoles et

l’aménagement du parc relais

Historique

Le contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de démolition des anciens silos agricoles et l’aménagement du parc relais a été signé pour un montant estimatif de travaux de 217 000 € HT. Après montage du projet par le maître d’œuvre, le cabinet Albrand Angibault, le montant des travaux est estimé à 289 082 € HT. En application du taux de 6.90% prévu au contrat, le nouveau forfait de rémunération du maître d’œuvre est porté à 19 946.66 € HT.

Ainsi, monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la démolition des anciens silos agricoles et l’aménagement du parc relais.

Débat

Monsieur le maire précise que le projet estimé par le maître d'œuvre dépasse le budget prévisionnel.

Madame Barbe estime que le montant de rémunération sollicité par le maître d’œuvre est élevé et propose qu’une négociation soit engagée afin que ce montant soit réévalué en fonction du coût réel des travaux.

Monsieur Combeau s’interroge sur la différence entre le montant budgétisé et celui estimé par le maître d’œuvre.

Monsieur Bétaille explique que le montant prévu au budget est celui estimé par l’ATD dans l’avant projet ; dossier qui a été utilisé pour l’appel à concurrence pour le choix du bureau d’étude. Monsieur Combaud demande si, dans le projet d’aménagement du parc relais, la création d’un trottoir jusqu’à La Gilette est prévu.

Monsieur Bardet souhaite connaître le montant de subventionnement pour l’aménagement du pare relais.

Monsieur le maire répond qu’actuellement, il n’est pas prévu dans le projet, la création d’un trottoir jusqu’à La Gïillette. Concernant les subventions, l’Etat, le Conseil Général ainsi que monsieur le Sénateur de la Dordogne subventionneront ce projet.

Après prise en compte des avis de chacun, le vote autorisant la signature de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la démolition des anciens silos agricoles et l’aménagement du parc relais est reporté après l’ouverture des plis de l’appel à concurrence.

9. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2°" classe, suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Historique

Le contrat mission temporaire de l’agent en charge de la bibliothèque arrive à échéance fin décembre. Depuis ces derniers mois, la présence de cet agent a permis de redynamiser la bibliothèque notamment par les différentes actions proposées et de voir la fréquentation en constante augmentation. Monsieur le maire propose de titulariser cet agent et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour l’ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine 2°" classe à compter du 2 décembre 2014 pour un recrutement au 1” janvier 2015.

Au cours de l’année, plusieurs agents ont bénéficié d’avancements de grades après ouverture des postes en conseil municipal. Il appartient désormais à l’assemblée délibérante de supprimer les postes qui ne sont plus occupés et de mettre à jour le tableau des effectifs.

Ainsi, monsieur le maire propose de supprimer :

e un poste de rédacteur territorial principal classe, 35 heures suite à l’ouverture d’un poste de rédacteur principal 1% classe au 1° mai ;

pîmeun poste d’adjoint technique 1° classe, 17 heures, suite à l'ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe au 2 juin ;

° un poste d’adjoint technique 2°” classe, 35 heures, suite à l’avancement d’un agent au grade d’adjoint technique principal 1°° classe ;

+ un poste d’éducatrice de jeunes enfants, 35 heures, suite à l’ouverture d’un poste d’éducatrice principale de jeunes enfants au 1° mai ;

e Et ne pouvant pas être pourvus administrativement dans le cadre des avancements de grades, suppression des quatre postes d’adjoints techniques 1°" classe, 35 heures ouverts au 1 mai.

Débat

Monsieur le maire précise que cet agent sera stagiaire pendant une année puis titularisé si la période de stage se déroule bien. En parallèle, il souhaite que l’agent passe des concours pour lui permettre d’évoluer dans sa carrière.

Madame Barbe demande si les agents qui n’ont pas pu être promus cette année pourront en bénéficier plus tard.

Monsieur Bétaille répond que oui.

Monsieur Lemaire demande si ces fermetures de postes entraînent des incidences financières.

Monsieur le maire répond que non.

Délibération n° 2014 - 12 - 08

Le conseil municipal autorise :

> la création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2% classe, 35 heures, à compter du 2

décembre 2014 pour un recrutement au 1” janvier 2015 ;

> la suppression des postes suivants, devenus sans objets, à compter du 2 décembre 2014 :

e un poste de rédacteur territorial principal 2°" classe, 35 heures

e__ quatre postes d’adjoint technique 1°° classe, 35 heures

e__un poste d’adjoint technique 1° classe, 17 heures

e__un poste d’adjoint technique 2°" classe, 35 heures

e un poste d’éducatrice de jeunes enfants, 35 heures

L’assemblée délibérante valide le tableau des effectifs du personnel municipal qui découle de ces

modifications.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10.Vote du régime indemnitaire du personnel municipal pour l’année 2015

Historique

Comme chaque année, le conseil municipal est amené à voter une enveloppe budgétaire pour la répartition du régime indemnitaire du personnel municipal. Rappelons que l’attribution du régime indemnitaire ne présente pas une obligation pour la collectivité mais permet de récompenser lesagents méritants. Pour 2014, le montant maximum des primes versées aux agents, réduit des arrêts

maladies, s’élève aux environs de 34 851 €.

Monsieur le maire propose de maintenir, pour l’année 2015, le coefficient maximum à 5 (comme

les années précédentes) et de voter l’octroi d’une enveloppe financière de 40 000 € qui sera intégrée au budget 2015 (identique à celle des années précédentes).

Durant le mois de décembre, chaque agent sera reçu individuellement par monsieur le maire dans le

cadre de la procédure de notations - évaluations professionnelles.

Débat

Monsieur le maire propose que le conseil municipal vote une enveloppe financière allouée aux

indemnités du personnel ainsi qu’un coefficient multiplicateur. Celui-ci sera ensuite appliqué en fonction du montant forfaitaire définit selon le grade des agents. Le montant total des primes

attribuées devra rester dans l’enveloppe fixée par l’assemblée délibérante.

Madame Barbe s’interroge sur le fait que cette décision soit à prendre avant le vote du budget. Le

montant alloué devra donc être affecté directement au budget 2015.

Délibération n° 2014 - 12 - 09

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité et l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 relatif à l’IAT susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants

moyens annuels de ladite indemnité et l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l’IFTS des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 complété par l’arrêté du 18 février 2000 relatif à l’indemnité spécifique de service.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide :

+ D’allouer une enveloppe budgétaire de 40 000 € pour l’année 2015 concernant le régime indemnitaire du personnel municipal

e De mettre en œuvre en faveur des agents de la collectivité une prime annuelle selon la grille en vigueur avec un coefficient maximum de 5.

Article 1 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

Il est créé une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par référence à celle

prévue par le décret n°2002-63 susvisé au profit des personnels, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés.

Conformément aux dispositions du décret n°2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.Article 2 : Indemnité d’Administration et de Technicité

Il est créé une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n°2002-61 susvisé au profit des personnels, selon les montants de référence annuels

réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés.

Conformément aux dispositions du décret n°2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : Indemnité spécifique de service

Il est créé une indemnité spécifique de service par référence à celle prévue au décret n° 2000-136 du 18 février 2000 complété par l’arrêté du 18 février 2000 au profit des agents relevant des cadres d’emplois figurant dans le tableau annexé. Les taux votés sont fixés conformément au tableau annexé.

Conformément aux dispositions du décret n°2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 4 : Proportionnalité et périodicité de la prime

e La prime sera proportionnelle à la quotité d’emploi de chaque agent.

+ La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée au semestre.

L'attribution du régime indemnitaire sera maintenu en intégralité à chaque agent pendant les périodes de congé de maternité, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de paternité

et les périodes d’arrêt de travail résultant d’un accident du travail légalement déclaré. Toutes les autres périodes de congé maladie, notamment maladie ordinaire, donneront lieu à une

défalcation proportionnelle de la prime semestrielle ou mensuelle.

Article 5 : Décision du Maire

Monsieur le maire pourra attribuer les indemnités fixées par l'assemblée, selon la valeur

professionnelle des agents appréciés, en tenant compte :

e de l'absentéisme

e des responsabilités assurées

e de la manière de servir et de la qualité du travail

e dela motivation

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. Vote de l’indemnité de gestion et de budget pour madame la receveuse municipale

Historique

Comme chaque année, et conformément à la réglementation, madame la receveuse municipale nous

a communiqué le décompte de l’indemnité de conseil que la commune pourrait lui verser pour les missions de conseil et de confection des documents budgétaires qu’elle assure pour la collectivité.

Monsieur le maire propose d’accorder à madame la receveuse municipale, au titre de l’année 2014 :

+ une indemnité de conseil au taux de 50% par an ce qui représente 342.24 € brut (contre 328.06 € brut versés en 2013),

+ une indemnité de budget d’un montant de 45.73 € brut (identique à 2013).Débat

Monsieur le maire estime que le système des indemnités pour les receveurs municipaux devrait être revu.

Monsieur Richardson demande combien de communes lui reversent une indemnité. Monsieur le maire précise qu’il n’y a pas seulement les communes qui peuvent allouer une indemnité de gestion et de budget mais également les syndicats et les EHPAD. Madame Barbe demande, si dans le cas d’un parfait service rendu, il aurait été proposé de lui attribuer 100% de l’indemnité.

Monsieur le maire répond que oui.

Madame Agard Denuel demande s’il faut aller à Saussignac pour déposer les documents et bordereaux comptables.

Monsieur Bétaille précise qu’il refuse que les services d’Eymet se rendent à Saussignac.

L’ensemble des documents est déposé au bureau d’Eymet.

Monsieur Combeau s’interroge sur le fait que les mandatements soient clôturés au 10 décembre. Monsieur le maire répond qu’il en est de même sur tout le département.

Délibération n° 2014 - 12 - 10

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état. Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes

pour la confection des documents budgétaires.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur

des communes et établissements publics locaux.

Le conseil municipal décide :

+ de demander le concours de la receveuse municipale pour assurer les prestations de conseil.

+ d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an.

e que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au comptable du trésor public.

+ d’accorder également à madame la receveuse municipale l’indemnité de confection des

documents budgétaires pour un montant de 45.73 € brut.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal 17 voix pour, 3 contre et 1 abstention.

12.Modification des tarifs de restaurant scolaire à compter du 1° janvier 2015

Historique

Le Conseil Général de la Dordogne a adopté une augmentation du prix des repas servis au collège. Les nouveaux tarifs applicables à compter du 1Ÿ janvier 2015 seront les suivants :

Ecole maternelle : 2.52€ au lieu 2.50€

Ecole primaire : 2.57€ au lieu de 2.55€ Monsieur le maire propose de répercuter cette augmentation de 0.02€ sur le prix de vente des repas

du restaurant scolaire aux familles comme suit :

Ecole maternelle : 2.70€ au lieu de 2.68€

Ecole primaire : 2.92€ au lieu de 2.90€

Il faut rappeler que le prix intègre une partie des salaires des deux agents communaux affectés à la

cantine et que la commune ne peut en aucun cas réaliser des bénéfices.

Débat

Madame Barbe demande combien de repas sont servis chaque jour aux élèves des écoles maternelle et de primaire.

Monsieur le maire précise qu’environ 200 repas sont servis quotidiennement. Monsieur Combaud demande à quelle fréquence augmente le prix des repas. Monsieur Bétaille rappelle que la commune suit la hausse annuelle faite par le Conseil Général de la Dordogne.

Délibération n° 2014 - 12 —11

Le conseil municipal vote les nouveaux tarifs de restaurant scolaire applicables au 1° Janvier 2015 comme suit :

Ecole maternelle : 2.70€ au lieu de 2.68€

Ecole primaire : 2.92€ au lieu de 2.90€

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13.Autorisation de signature de conventions « tiers de télétransmission »

et «certificats électroniques » pour la télétransmission des actes au

contrôle de légalité

Historique

Dans la logique actuelle de développement de l’administration électronique et de volonté de modernisation de l’Etat, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l’envoi de nos documents au contrôle de légalité.

En application de l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son décret d’application n°2005-324 du 7 avril 2005, l'Etat a mis en place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que leurs regroupements et

leur transmet presque instantanément un accusé réception.

Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement durable, permet d’optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne. Cette démarche, basée sur le volontariat des communes et de leurs groupements, nécessite, outre la signature d’une convention

avec la Préfecture, l’acquisition d’une plateforme de dématérialisation.

L'Agence Technique Départementale de la Dordogne, en tant qu’opérateur de mutualisation, propose à ses adhérents l’opérateur de télétransmission SICTIAM (STELA) ainsi que des certificats électroniques RGS2.Le coût annuel pour la collectivité s’élève à 60 € / utilisateur et d’une cotisation pour l’assistance

informatique d’un montant de 125 €.

Débat

Monsieur Bétaille souligne qu’il a été fait le choix de ne pas prendre de signature électronique. Les documents seront signés puis scannés et envoyés de manière dématérialisée.

Délibération n° 2014 - 12 - 12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

° _ Approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise monsieur le maire à la signer.

+ Approuve les conventions avec l’Agence Technique Départementale pour la fourniture du tiers de télétransmission SICTIAM (STELA) et les certificats électroniques et autorise monsieur le maire à les signer.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

14.Autorisation de signature de l’avenant n°4 sur le lot 6 « menuiseries

bois» relatif au marché de réhabilitation et de mise aux normes de la

mairie et de l’espace culturel

Historique

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel, des ajustements ont dus être réalisés au lot menuiseries bois (modification de porte, pose de joues et de nez de marches à la mairie) ce qui implique une plus value de 654.01 € HT.

Débat

Monsieur le maire précise qu’un bilan financier sera réalisé lorsque l’ensemble des situations des

entreprises seront soldées.

Délibération n° 2014 - 12 — 13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Lot n°6 : Menuiseries bois

Entreprise : ARTISAN DU BOIS

Montant du marché initial : 46 019.21 € HT

Avenant n°1 : plus value de + 464.11 € HT (délibération n°2014 — 06 -13)

Avenant n°2 : plus value de + 1 549.52 € HT (délibération n°2014 — 09 -04)

Avenant n°3 : plus value de + 1 726.38 € HT (délibération n°2014 — 11 -03)

Avenant n°4 : plus value de + 654.01 € HT

Nouveau montant du marché : 50 410.23 EHT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

15.Questions diverses

Proposition de la part d’une association

Monsieur Lemaire informe les membres du conseil municipal que l’association Familles Rurales souhaiterait participer financièrement à une action en faveur des enfants tel que le Noel des écoles.

Il est pris note de cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Catherike CHAISE Jérôme BETAILLE

Affiché le 1 2 DIE, 2014