Arrêté - ARRETE 32 1

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Arrêté - ARRETE 32 1 Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 32 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Publié le 2 () FEV. 2023 Te

ID : 071-217104454-20230217-ADM_32_2023-AR

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

ADM- 32-2023

EXPLOITATION TAXI

CHANGEMENT DE VÉHICULE POUR L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT n°6

SARL TAXI VSL AMBULANCE GAUDILLAT — Monsieur ERRARD Grégory

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,

VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi précitée,

VU l'arrêté préfectoral n°2015-042-0001 du 11 février 2015, réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,

VU l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,

Vu l'arrêté en date du 2 avril 2009, fixant le nombre de taxis sur la Commune et règlementant la circulation et le stationnement des taxis,

Vu l'arrêté n°111 du 29 septembre 2020, portant autorisation de stationnement n°6 à la SARL TAXI VSL AMBULANCE GAUDILLAT, représentée par Monsieur ERRARD Grégory

Considérant que la SARL TAXI VSL AMBULANCE GAUDILLAT, a remplacé le véhicule immatriculé FS-432-GN par le véhicule immatriculé GK-057-ER,

ARRETE :

Article 1%: La SARL TAXI VSL AMBULANCE GAUDILLAT, sise à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, rue de la Croix Blanche est autorisée à stationner le véhicule suivant :

N° immatriculation : GK-057-ER

Localisation de l'emplacement : Place du 11 novembre 1918,

N° d'autorisation de stationner : 6

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône

- Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, - Le Service de la Police Municipale,

- A l'intéressé.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 17 février 2023

Le Maire,

Signé: Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,