Arrêté - Arrete 185 1

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Arrêté - Arrete 185 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 185 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le 27 NW. 05 Es |]

ID : 071-217104454-20251126-ADM_185_2025-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

ADM-185-2025

CHANGEMENT DE VÉHICULE POUR L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT n°2

TAXIS Philippe LORY

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu les articles L'2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 96-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à laprofession d'exploitant de taxi,

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi précitée,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-042-0001 du 11 février 2015, réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,

Vu l'arrêté municipal réglementant le stationnement des taxis dans la commune,

Vu l'arrêté en date du 2 avril 2009, fixant le nombre de taxis sur la Commune et règlementant la circulation et le stationnement des taxis,

Vu l'arrêté n°629 en date du 27 janvier 1984, portant autorisation de trois places de stationnement à la société "Taxis Philippe LORY"

Considérant que la société "Taxis Philippe LORY", a remplacé le véhicule immatriculé WWv-01 7-KH, par le véhicule immatriculé HG-634-SV,

ARRÊTÉ:

1°": La société "Taxis Philippe LORY", sise à SAINT-MARCEL, 23 Grande rue, est autorisée à stationner le véhicule suivant :

N° immatriculation : HG-634-SV,

Localisation de l'emplacement : Place du 11 novembre 1918,

N° d'autorisation de stationner: 2

Aïticle 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône

-_ Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône,

- Le Service de la Police Municipale,

- A l'intéressée.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 26 novembre 2025

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIA

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,