Déliberation - DECISION 32 1

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Déliberation - DEC 29 2022

Déliberation - DECISION 32 1 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 32 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies, is esque le A2 (03/22 a EEmioyé en préfeaurs le 00/002022

Rep en préfecure le 0806/2022

sos 1 2 SEP. 2022 SR ID: 7t-217104464-20220808-DEC_32 20224R

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL. |

DEC- 322022

ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

FOURNITURES, ACHEMINEMENT GAZ ET SERVICES ASSOCIÉS

TOTAL DIRECT ÉNERGIE

Raymiond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu 'aricie L 2122-22 du Gode Général des Collectivités Teritorales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code de l'énergie et notamment ses aricles L.445-4 et L.337-9,

Vu la défibéretion du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concemant la préparetion, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des:

accorde-cedres ainsi que toute décision concement leurs avenanis lorsque les crécits sont inscrits au budget,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière de foumiture et d'acheminement de gez naturel, d'électricité et de services associés,

Considérant que, la commune de Saint-Marcel doit donc mettre en concurrence le marché d'énergies, pour la foumiure et à l'acheminement de gaz naturel pour les points de comptage,

Considérant que cette mise en concurrence se fait au moyen d'un accord-cadre mul-attributaires à marchés subséquents,

(Considérant l'extréme tension du marché de fourniture des énergies due à la volatilité des prix,

Considérant que seule la société TOTAL DIRECT ÉNERGIE a remis une offre,

Vu la consultation des entreprises au stade de l'accord-cadre, conformément à article L2125-1 code de la commande publique,

Vu l'avis de le Commission MAPA réunie le 2 septembre 2022,

DECIDE:

Aicle 4® : Est acceptée là signature dun marché à procédure adaptée, passée sous le fomme un ccord-cadre à marchés subséquents, pour la foumiture et acheminement de gez naturel pour les points de Somptage et services associés avec is société TOTAL DIRECT ÉNERGIE SA, 2 bis ue Louis Armand, 75015 PARIS.

Article 2 : L'accord-cadre débute à sa noëfication et se termine le 30 septembre 2023. II ne sera pas reconduit.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chelon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution de la présente décision.

ion peut fire l'objet d'un recours en annuletion devant le Tribunal Administratif dans le délai ‘de deux mois à dater de sa nofiication.

Fait à Saint-Mercel, le 08 septembre:

Pour copie conforme, Raymond BURDIN

Maire,