Compte-Rendu - CR CM 2015 02 24 officiel

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Compte-Rendu - CR CM 2015 02 24 officiel Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 02 24 officiel)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°02/2015

Version du 02 mars 2015 Page

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Conseil municipal du mardi 24 février 2015

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, BICHET, JANIN, LOUBET, MIGNOZZI, ORELLE, PERICHON, PIRODON, ROUSSET

Absents excusés : M PIOLAT, Mme POMMIER (pouvoir à M BICHET) Absents en début de séance :

Secrétaire de séance : Mme SOARES

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le mardi 17 février 2015 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h35

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 20 janvier 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente, affiché et diffusé aux élus et sur le site internet de la commune.

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

Décision de non préemption sur les parcelles AI 62 et 63, 949 Chemin du Bourdier. Décision de non préemption sur la parcelle AI 352, 141 Côte du Varvaray.

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Création d’un poste de conseiller municipal délégué

Délibération 2015/010

Monsieur le maire expose :

Monsieur le maire explique qu’en vue de nommer Mme Monique DELAY conseillère municipale déléguée à la communication et à la culture, il est nécessaire de créer un poste de conseiller municipal délégué.

En effet Mme Monique DELAY est depuis le 8 avril 2014 responsable de la commission communication.

VU

L’ARTICLE L. 2122 - 18 du Code général des collectivités territoriales, LES ARRETES du maire 2014 - 0101 à 2014 - 0105 en date du 13 mai 2014 donnant délégation à chacun des cinq adjoints,

CONSIDERANT

LA NECESSITE de donner délégation à un conseiller municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: CREER un poste de conseiller municipal délégué

Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation Délibération 2015/011

Monsieur le maire expose :

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et auxMairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°02/2015

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adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. VU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 8 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

CONSIDERANT

QUE les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: ALLOUER, avec effet au 01 mars 2015 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

 Mme Monique DELAY, conseillère municipale déléguée à la communication et à la culture. Ce taux sera de 9% de l’indice brut 1015, soit 342.13€ à la date du 01 mars 2015 pour l’indice brut mensuel, soit un montant annuel brut de 4105.56€.

PERSONNELS

Convention cadre de participation financière avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre des actions payantes

Délibération 2015/012

Monsieur le maire expose :

Les besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents sont en croissance significative, compte tenu en particulier de l’évolution de leurs missions. Afin de proposer une réponse adaptée à cette légitime demande, la délégation Rhône-Alpes Grenoble a augmenté et diversifié ses actions donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation.

La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à passation de convention.

Afin de simplifier et d’alléger le plus possible ces procédures, le CNFPT propose de signer une convention de partenariat, ci jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre de participation financière avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Contrat d’assurance des risques statutaires

Délibération 2015/ 013

Monsieur le maire expose :

Les collectivités ont l’opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité ou d’accident de leurs agents. Le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour leur compte, en mutualisant les risques.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité,

- Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

Pour chaque catégorie d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces conventions auront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2016.

- Régime du contrat : capitalisation.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°02/2015

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Cependant, la mairie mènera une consultation auprès de différents assureurs afin de vérifier, en temps utile, l’opportunité d’adhérer ou non à ce contrat.

M.BICHET Fabien demande des précisions :

 Si un stagiaire, c’est-à-dire la 1ère année d’un fonctionnaire avec réussite du concours et donc à l’évidence non titulaire, est ce qu’il est affiliés CNRACL

Sont affiliés CNRACL, les stagiaires ou titulaires nommés sur un poste à plus de 28 heures hebdomadaires.

CONSIDERANT

QUE les collectivités ont à leur charge certains frais dus à leurs agents en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité ou d’accident,

QU’il y a lieu de se prémunir de ce risque par la souscription d’un contrat d’assurance, QUE la mutualisation des risques permettrait des économies d’échelles sur les cotisations, QUE le centre de gestion de l’Isère se propose de souscrire de tels contrats pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : CHARGER le centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/ longue durée, maternité

 agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :  durée du contrat : 4 ans à compter du premier janvier 2016

 régime du contrat : capitalisation.

FINANCES

Demande de fond de concours à la CCCND

Délibération 2015/014

Monsieur le maire expose :

La commune souhaite confier une étude de réaménagement de la « Maison MARITANO » à l’association PACT38 afin de créer du logement social et éventuellement une salle communale et par conséquent signer un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage « Etude de programmation » La CCCND, qui gère le Plan Local de l’Habitat, travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau plan. Dans l’intervalle, la CCCND va probablement proposer aux communes une aide au travers d’un fond de concours pour soutenir les études dans le cadre de la politique de l’habitat. Afin de ne pas prendre de retard dans le dossier de la « Maison MARITANO », il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander le fond de concours à la CCCND dès lors qu’elle l’aura instauré.

CONSIDERANT

LA VOLONTE de la commune de CHARANTONNAY de réaménager la « Maison MARITANO » LA VOLONTE de la commune de créer du logement social,

QUE LA CCCND est susceptible de créer une aide aux communes pour les études dans le cadre de la politique de l’habitat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer une demande d’aide la plus élevée possible à la CCCND pour l’étude de réaménagement de la « Maison MARITANO », dès lors que la CCCND l’aura instaurée.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°02/2015

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Autorisation de signer le contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage Délibération 2015/015

Monsieur le maire expose :

Le Pact de l’Isère propose à la Commune de CHARANTONNAY la réalisation d’une étude de programmation technique et financière dont la finalité est de nous apporter les éléments nécessaires pour nous permettre de se déterminer quant à la meilleure solution au plan technique et financier à retenir, pour réaliser un projet de réhabilitation, au mieux de nos intérêts. Cette étude aura 2 scénarios :

 Scénario 1 : Réhabiliter les logements existants et améliorer leur habitabilité et leur performance énergétique dans la perspective de réduction de charges.  Scénario 2 : Créer par extension des logements supplémentaires et un espace associatif dans l’espace grange attenante.

Le projet de contrat est joint en annexe.

CONSIDERANT

LA VOLONTE de la commune de CHARANTONNAY de réaménager la « Maison MARITANO » LA NECESSITE de recourir à une assistance à maitrise d’ouvrage,

QUE le Pact de l’Isère propose ses compétences pour réaliser cette assistance à maitrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec le Pact de l’Isère.

Questions diverses

Madame DELAY rappelle quelques dates :

 Le 27/02/2015 à 18h30, débriefing au sujet de l’élaboration du bulletin municipal  Le 28/02/2015 matin, réception des objets pour l’exposition sur la guerre de 14  Les 3 et 4 juillet 2015, Festival Musi’Collines de la CCCND à Oytier Saint Oblas avec la participation de Leila HUISSOUD

Elle précise que la commission patrimoine de la CCCND s’est réunie et que la commune de CHARANTONNAY souhaite participer aux Journée Européennes du Patrimoine 2015 avec l’association Histoire et Patrimoine.

Monsieur BAYLE informe le conseil municipal que :

- la prochaine commission Voirie, Assainissement, Bâtiment aura lieu le mercredi 25 février 2015, - le puit perdu de l’impasse de Molèze est réalisé

- une rencontre a eu lieu avec le propriétaire de la parcelle B 179 à Molèze et que nous avons l’autorisation de créer un fossé,

- l’ouverture des plis du MAPA pour la réfection du mur de clôture de l’ancienne école a eu lieu et est en cours d’analyse.

Monsieur BICHET informe le conseil municipal de la demande de la commune de Roche concernant la mise en place d’un règlement d’attribution des subventions, en l’occurrence M. Jean Paul Bois adjoint à la mairie de Roche est venu en mairie pour discuter sur ce règlement avec M.BICHET qui va justement se déplacer pour présenter ce travail réaliser avec Mme MORIN Sandra et Mme SOARES Fabienne à la commission « vie associative » de Roche.

Il fait part de sa participation ainsi que celle de Mme MARC à une réunion d’information de l’AMI sur le thème du protocole et demande qu’une liste protocolaire soit réalisée par le secrétariat afin de faciliter le travail lors d’envoi d’invitation.

Il informe que la fête de la musique sera reconduite le 20 juin 2015 avec le Sou des écoles et le Comité des Fêtes et toutes autres associations qui se joindront à l’organisation. De même, il informe que l’association des conscrits est relancée.

Monsieur ROUSSET souhaite engager une réflexion sur l’urbanisation en lien avec les contraintes imposées par l’assainissement collectif. En effet, les terrains situés en OAP sont actuellement soumis à la mise en conformité du système d’assainissement collectif alors que les autres résultants de la densification ne le sont pas.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°02/2015

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Madame GAUTHIER informe d’une coupure électrique du secteur du Baillie non programmée qui résulterait selon EDF d’une trop forte consommation par rapport à la capacité du transformateur. Edf va être saisi par courrier de ce problème.

Monsieur le Maire rappelle que la réunion publique de bilan de la première période des TAP aura lieu le jeudi 26 février 2015.

Il informe le conseil municipal qu’il a reçu une personne qui souhaite reprendre l’épicerie du village mais que le dossier de liquidation est toujours en cours de procédure. Le tribunal de commerce de Vienne va être consulté afin de lui demander d’accélérer le dossier.

Il informe le conseil municipal de la demande de la commune de BEAUVOIR-DE-MARC de rejoindre la CCCND.

Madame SOARES salut l’action de l’équipe technique lors de l’épisode neigeux du samedi 21 février.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 25 mars 2015

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 21h45