Compte-Rendu - CR CM 2015 06 23 officiel

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Compte-Rendu - CR CM 2015 06 23 officiel Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 23 officiel)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Éducation, Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

Version du 02 juillet 2015 Page

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Conseil municipal du mardi 23 juin 2015

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MORIN, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, BICHET, JANIN, LOUBET, MIGNOZZI, ORELLE, PERICHON, PIOLAT, PIRODON, ROUSSET

Absents excusés : Mme MARC qui donne pouvoir à Mme GERLERO, Mme POMMIER. Absents en début de séance : M BICHET

Secrétaire de séance : M ROUSSET

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le jeudi 18 juin 2015 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h40

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 12 mai 2015 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des votants le compte rendu de la séance précédente, affiché et diffusé aux élus et sur le site internet de la commune. Abstention : 1 M PIOLAT qui était absent.

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour la parcelle AK 396, 37 Chemin du Granjon  Décision de non préemption pour la parcelle AL 555, 235 Route du Stade, Lotissement Vert Pré

DELIBERATIONS

FINANCES

DM2 du budget communal 2015

Délibération 2015/036

Monsieur le maire expose :

La tondeuse portée des services techniques est en fin de vie. Il est donc nécessaire d’en prévoir le remplacement.

La commission propose d’acquérir un outil plus performant que l’actuel, ce qui permettrait de tondre en régie le stade d’honneur, actuellement confié à une entreprise, et d’économiser par conséquent environ 4500 € par an. L’estimation est de 30 000.00 € TTC Cette dépense peut être équilibrée par une recette complémentaire de taxe d’aménagement pour laquelle l’estimation en début d’année était de 10 000.00 € et dont la recette actuelle est de 18 000 €.

Arrivée de M BICHET 20h45

CONSIDERANT

La délibération 2015/026 approuvant le budget communal 2015,

Le besoin de financement de l’opération « 102 - Achat de matériel », L’estimation de recette complémentaire au compte « 10226 - Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Adopter la décision modificative suivante :Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

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Tarif 2015 Piscine de Saint Jean de Bournay

Délibération 2015/037

Monsieur le maire expose :

Afin d’apporter un nouveau service à la population, la commission Affaires Sociales souhaite proposer des tickets d’entrée à la piscine municipale de Saint Jean de Bournay aux Charantonnois de 18 ans au plus au 31 décembre 2015, pour un tarif inférieur au cout réel. Dans les faits, la commune achète des abonnements de 10 entrées à la mairie de Saint Jean de Bournay et vend des tickets selon les modalités fixées par la présente délibération.

CONSIDERANT

Qu’afin de permettre aux Charantonnois de 18 ans au plus au 31 décembre 2015 de se rendre à

la piscine de Saint Jean de Bournay et de pouvoir bénéficier d’un prix d’entrée réduit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Valider le projet de la commission Affaires Sociales,

Fixer le tarif de vente pour l’année 2015 du billet d’entrée à la piscine de Saint Jean de Bournay à

1.00 €, ce qui correspond à une prise en charge par la commune de Charantonnay de 0.75 €.

Dire qu’une même personne ne pourra bénéficier de plus de 5 tickets par an.

Dire que l’achat des tickets d’entrée à la piscine de Saint Jean de Bournay est inscrit au budget

de la commune.

Tarif d’utilisation du Domaine Public pour l’installation d’un chapiteau lors de la location de la Salle des Fêtes

Délibération 2015/038

Monsieur le maire expose :

La commune loue aux particuliers la salle des fêtes selon un règlement et un tarif approuvé. Nous avons une demande pour l’installation d’un chapiteau en complément. Il convient, afin de pouvoir l’autoriser, de fixer un tarif d’utilisation du domaine public pour l’installation d’un chapiteau en complément de la location de la salle des fêtes.

CONSIDERANT

Qu’afin de permettre l’installation d’un chapiteau lors de la location de la salle des fêtes il y lieu de

définir un tarif d’occupation du domaine public,

Que l’installation d’un chapiteau doit répondre aux exigences de l’arrêté ministériel du 23/01/1985

modifié, article CTS 31,Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de:

Fixer le tarif d’utilisation du domaine public pour l’installation d’un chapiteau en complément de la

location de la Salle des Fêtes à 40 € pour les particuliers et les associations,

Dire que le chapiteau ne pourra être utilisé au-delà 22h00,

Dire que ce tarif sera intégré dans la délibération annuelle des « Tarifs de la Collectivité ».

Contre : 1, M PIOLAT pour 2 raisons, la première concerne le fait que le domaine public soit loué

et la seconde le fait que le tarif s’applique aux associations qui par ailleurs bénéficient

gratuitement de la salle des fêtes.

Abstention : 2

Pour : 15

Mise à disposition de la salle de cantine maternelle à titre gracieux et exceptionnel Délibération 2015/039

Monsieur le maire expose :

Afin de permettre la réalisation des travaux d’isolation et de pose d’un faux plafond, en remplacement de l’existant, dans la salle des fêtes, dans de bonnes conditions et dans des délais raisonnables, nous sommes contraints de demander à un locataire de la salle des fêtes de se déplacer dans la salle de la cantine maternelle.

En raison des désagréments générés il est proposé au conseil municipal d’accepter la gratuité pour la mise à disposition de cette salle dans ces conditions.

La personne ayant déjà versé une avance sur location de 65€, il convient de la lui rembourser

CONSIDERANT

Qu’afin de permettre la réalisation des travaux d’isolation de la salle des fêtes dans des

conditions normales de délais d’exécution il a fallu annuler la location prise pour le weekend des

25 et 26 juillet 2015,

Que cette annulation génère des désagréments à la personne qui avait réservé,

Que la commune propose à cette personne de bénéficier, gracieusement, de la salle de cantine

de la maternelle en contrepartie,

Qu’une avance sur location a été encaissée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Accepter la mise à disposition gratuite, à la personne qui avait loué la salle des fêtes, de la salle

de la cantine de la maternelle le weekend des 25 et 26 juillet 2015,

Rembourser l’avance sur location de 65€ déjà encaissée.

Autorisation de signer la convention INFRACOS (SFR) d’occupation privative du domaine public Délibération 2015/040

Monsieur le maire expose :

Le projet de convention qui est proposé résulte de plusieurs mois de négociation entre la mairie et INFRACOS. Elle porte sur une durée de 12 ans avec un loyer annuel de 6000 € augmenté de 2% par an.

CONSIDERANT

L’exposé du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de :Mairie de Charantonnay

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AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention INFRACOS (SFR) d’occupation privative

du domaine public.

Contre : 2

Abstention : 6

Pour : 10

RESTAURATION SCOLAIRE

Modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire communal Délibération 2015/041

Monsieur le maire expose :

Suite à l’examen du règlement intérieur du restaurant scolaire communal en vigueur, il s’avère que quelques modifications sont nécessaires.

CONSIDERANT

L’arrêté du 29/09/1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social ;

Que le respect des règles d’hygiène et de sécurité doivent être rappelées aux parents et aux enfants, notamment lors de l’inscription au service ;

L’avis favorable du conseil municipal en date du 05/07/2002 portant sur la mise en place d’un règlement intérieur à la cantine scolaire ;

Que les modalités d’inscription et de paiement à un service public communal sont une des prérogatives accordées au conseil municipal de par la loi;

Que l’accès au restaurant scolaire communal nécessite l’observation de certaines règles tant d’hygiène que de savoir-vivre ensemble;

Que la transgression de ces règles doit donner lieu à des sanctions proportionnées ; Que la gestion quotidienne des inscriptions demande un travail administratif important.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: ADOPTER le règlement intérieur du restaurant scolaire communal dans sa version 2015 et annexé aux présentes.

DIRE que ce règlement restera valable tant qu’une autre décision du conseil municipal ne l’abrogera ou ne le modifiera.

Tarif des repas du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2015-2016 Délibération 2015/042

Monsieur Le Maire expose :

L’analyse des coûts de la restauration scolaire de la période 2014/2015 fait apparaitre que la commune finance 55% de la prestation alors que la délibération 2014/057 faisait apparaitre la volonté de rester à 45% de prise en charge.

L’écart s’explique par l’évolution du nombre de repas dans les tranches de quotient familial.

CONSIDERANT

QUE le service de restauration scolaire a un intérêt social et qu’il y a lieu de le faire financer pour partie par la collectivité.

QUE cet intérêt social dépend de la situation financière de chaque famille par rapport à sa composition,

QU’IL y a lieu de moduler le prix facturé par la commune aux familles selon ces principes QUE le quotient familial calculé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est le meilleur moyen d’apprécier cette situation financière

QUE le prix de revient global et prévisionnel d’un repas est supérieur à 7,40 € LA NECESSITE d’améliorer l’accès aux services de la cantine pour les familles les moins aisées, et situées dans la première tranche de cette grille tarifaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de:Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

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FIXER le prix moyen d’un repas à 3,71 € correspondant à un taux de financement par la collectivité du coût d’un repas à 50% en moyenne

ARRETER le tableau de prix des repas pour l’année scolaire 2015/2016

QF

Tarif

2015/2016

<600 1,90

601-1000 3,50

1001-1600 3,85

>1600 4,25

Contre : 1, Monsieur PIOLAT car cette augmentation s’ajoute à la demande très probable des écoles aux parents de participer aux fournitures suite à la baisse du budget alloué aux écoles par la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient aux directeurs des écoles de définir les priorités Abstention : 2

Pour : 15

Tarif d’utilisation du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2015-2016 par les enfants amenant leurs repas

Délibération 2015/043

Monsieur le maire expose :

Comme le prévoit le règlement intérieur, certains enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d’accueil individualisé) peuvent être accueillis pendant le temps de la pause méridienne dans les locaux de la cantine scolaire. Ces enfants apportent leur repas chaque jour et bénéficient des services liés au service de restaurant scolaire communal : Couverts, surveillance, animations. Un tarif spécifique peut donc leur être appliqué du moment que le repas n’est pas fourni par la collectivité.

Le prix de revient calculé en 2015 hors fourniture du repas s’établit à 4,40€ par séance. Il est proposé au conseil de reconduire le principe de subvention à 50% de ce coût de revient, par principe d’équité entre les familles.

CONSIDERANT

QUE l’acceptation dans la cantine des enfants faisant l’objet d’un projet d’accueil individualisé est possible malgré le travail supplémentaire occasionné

QUE les ingrédients du repas sont fournis directement par les familles de ces enfants QUE ces enfants bénéficient des infrastructures techniques ainsi que des prestations de garderie et d’animation effectuées pendant la pause méridienne

LES FRAIS de structure prévisionnels s’élevant à 4,40 € pour l’année 2015-2016 QU’IL n’y a pas lieu d’appliquer un principe différent quant au financement par la collectivité de la prestation réduite de garderie/animation par rapport à la prestation globale comprenant la fourniture de repas

QU’IL n’y a cependant pas lieu de financer tout ou partie du repas fourni par les familles de ces enfants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : FIXER le taux de financement par la collectivité du coût d’accueil des enfants en PAI à 50% FIXER le tarif d’accueil des enfants en PAI à 2,20 € par vacation pour l’année scolaire 2015-2016.

Tarif d’utilisation du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2015-2016 par les enseignants

Délibération 2015/044

Monsieur Le Maire expose :Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

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Comme le prévoit le règlement intérieur, le personnel enseignant peut prendre ses repas à la cantine. Ces utilisateurs bénéficient d’une partie des services liés au service de restaurant scolaire communal : Couverts, fourniture des repas, infrastructure.

Un tarif spécifique peut donc leur être appliqué du moment que les services de surveillance et d’animation ne leur sont pas destinés. Également, la collectivité n’est pas tenue de prendre en charge tout ou partie du prix de revient de leurs repas.

Il est proposé au conseil, comme pour 2011, 2012, 2013 et 2014 de facturer aux enseignants un prix forfaitaire correspondant au montant retenu par l’administration des impôts comme étant le coût d’un repas pris à domicile.

Ce coût a été fixé par l’administration des impôts à 4,65 € pour l’année 2015

CONSIDERANT

QUE l’acceptation dans la cantine du personnel enseignant du groupe scolaire de Charantonnay est prévue au règlement intérieur.

QUE ce personnel bénéficie des infrastructures techniques, du personnel dédié à la préparation du repas et de la fourniture de ce repas.

QUE le personnel enseignant bénéficie d’un avantage du fait de son accès au restaurant scolaire QU’IL y a lieu d’évaluer cet avantage selon le barème forfaitaire établi par l’administration fiscale QUE le montant de cet avantage a été fixé à 4,65 pour l’année 2015 QU’IL n’y a pas lieu de faire subventionner par la collectivité tout ou partie des frais engagés par le personnel enseignant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : FIXER le tarif d’accueil du personnel enseignant du groupe scolaire de Charantonnay à 4,65 € par vacation pour l’année scolaire 2015-2016.

PERISCOLAIRE

Convention de collaboration

Délibération 2015/045

Monsieur le maire expose :

Après une année de fonctionnement, il y a lieu d’ajuster la convention de collaboration dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, pour la mise à disposition par Familles Rurales d’un coordinateur et des animateurs.

CONSIDERANT

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (J.O. du 26 janvier 2013).

La circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités organisées dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de collaboration avec Familles Rurales.

Tarif des temps d’activités périscolaires et des garderies communales Délibération 2015/046

Monsieur Le Maire expose :

Suite au bilan satisfaisant de la commission sur l’organisation des TAP ainsi que sur l’aspect financier, il est proposé au conseil municipal de reconduire à l’identique les tarifs définis en 2014 pour l’année scolaire 2015/2016.

CONSIDERANT

QUE la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires génère des dépenses importantes ; QUE le fond d’amorçage de l’Etat est reconduit pour la rentrée 2015 ;Mairie de Charantonnay

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QUE la commune s’inscrit dans la démarche d’un Plan Educatif Territorial ; QUE les inscriptions se feront pour la durée d’une période

QUE l’année scolaire est partagée en 2 périodes, la première de la rentrée jusqu’aux vacances d’hivers et la seconde des vacances d’hiver à la fin de l’année scolaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : FIXER le tarif des Temps d’Activités Périscolaires des lundis, mardis et jeudis et de la garderie des vendredis à 80€ pour l’année scolaire 2015-2016

FIXER le tarif de la garderie des mercredis à 27€ pour l’année scolaire 2015-2016 DIRE que les inscriptions se feront par périodes selon le tableau suivant :

Nombre de semaine Tarif des TAP +

garderie du vendredi

Tarif de la garderie du

mercredi

Période 1 20 44 € 15 € Période 2 16 36 € 12 €

Gestion du périscolaire le mercredi après-midi

Délibération 2015/047

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite au changement des rythmes scolaires, les règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires ont été modifiées par décret ministériel du 03 novembre 2014. Celui-ci apporte les modifications suivantes : «l’accueil de loisirs extra-scolaire est celui qui se déroule les jours où il n’y a pas d’école», «l’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école». Les incidences pour la commune portent sur l’Accueil de Loisirs Extra-Scolaire du mercredi après-midi, qui est désormais défini comme de l’Accueil Périscolaire. L’Accueil Périscolaire de Charantonnay est, par convention, géré par Familles Rurales, alors que les animations actuelle du mercredi après-midi sont aussi gérées par Familles Rurales dans le cadre d’une compétence communautaire. Cette organisation donnant satisfaction, Monsieur le Maire propose de confier la gestion de l’animation périscolaire du mercredi après-midi à Famille Rurales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : CONFIER l’organisation de l’Animation Périscolaire du mercredi après-midi à l’association Familles Rurales de Saint Georges d’Espéranche, y compris la gestion du déjeuner.

Convention régissant les relations entre la commune de CHARANTONNAY et l'association Familles Rurales dans le cadre des activités périscolaires et de la pause méridienne. Délibération 2015/048

Monsieur Le Maire expose :

Suite à la délibération précédente, il convient, afin de conserver le bénéfice des financements de la Caisse d’Allocations Familiales, de modifier la convention régissant les relations entre l’Association Familles Rurales et la Commune de CHARANTONNAY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention régissant les relations entre la commune de CHARANTONNAY et l'association Familles Rurales dans le cadre des activités périscolaires et de la pause méridienne.

CCCND

Adoption du rapport de la « Commission locale d’évaluation des transferts de charges » Délibération 2015/049

Monsieur le maire expose :

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 26 mars dernier, a approuvé le rapport voté par la CLECT le 03/03/2015, dont vous trouverez un exemplaire ci-joint, relatif à l'évaluation desMairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

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transferts de charges liés au transfert de compétence et de biens « Foyer logement/Cuisine-Les Pervenches ».

Conformément à l'article L609 nonies C IV du Code Général des Impôts, chaque commune doit, à présent, approuver ce rapport par délibération de son conseil municipal, dans les trois mois de la présente notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.

Après adoption de ce rapport à la majorité qualifiée des communes membres, les attributions de compensation versées aux communes précédemment membres du syndicat intercommunal « Les Pervenches » seront réduites du montant des transferts de charges tel qu'arrêté par la CLECT, par délibération du conseil communautaire.

Dans son rapport du 3 mars 2015, la CLECT, à l'unanimité des membres présents, retient comme évaluation des charges transférées :

- Pour la compétence « foyer logement » une charge nette de 48,4 K € à répartir entre les communes précédemment membres du syndicat.

La commission propose que cette charge nette soit réévaluée une fois que le prêt conclu pour l’acquisition du bâtiment sera totalement remboursé (2017).

- Pour le bâtiment « cuisine » aucune charge transférée, en considération des éléments suivants:

 La cuisine est louée par la CC CND à un traiteur depuis le du 1er mars 2015. Selon le projet de bail, le loyer annuel s'établit à 12 000.00 €

 L’emprunt qui portait sur le bâtiment a été remboursé par anticipation en 2014, il n’y a donc plus d'annuités de dette à rembourser.

- De repartir ces charges nettes entre les communes précédemment membres du syndicat selon le taux suivant :

SYNTHESE PROPOSITION EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (EN k€)

Commune Taux de participation Foyer-Logement Cuisine Total

CHARANTONNAY 9.8% 4.70 0.00 4.70 DIEMOZ 14.9% 7.20 0.00 7.20 GRENAY 9.7% 4.70 0.00 4.70 OYTIER SAINT

OBLAS 9.4% 4.50 0.00 4.50 SAINT GEORGES

D’ESPERANCHE 20.6% 9.90 0.00 9.90 SAINT JUST

CHALEYSSIN 20.7% 10.00 0.00 10.00 VALENCIN 14.9% 7.20 0.00 7.20 TOTAL 100% 48.40 0.00 48.40

CONSIDERANT

L'évaluation des transferts de charges liés au transfert de compétence et de biens « Foyer logement/Cuisine-Les Pervenches ».

L’exposé du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants de : APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 3 mars 2015, qui fixe le taux de participation de la commune de Charantonnay dans le cadre du transfert de compétence et de biens "Foyer logement/cuisine les Pervenches" à compter du 1er janvier 2014,

DIRE que cette délibération sera transmise à la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné.

Abstention : 1Mairie de Charantonnay

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Transfert de compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » - modification des statuts communautaires

Délibération 2015/050

Monsieur le maire expose :

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 26 mars dernier, a approuvé l'extension des

compétences communautaires à la gestion des réseaux et services locaux de communications

électroniques ainsi que la modification des statuts communautaires correspondante.

Conformément à l'article L. 521L-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque

commune doit, à présent, rendre un avis sur ce projet de transfert de compétence et cette

modification statutaire par délibération de son conseil municipal.

Il appartient aux communes de délibérer dans les trois mois de la présente notification. Passé ce

délai, la décision de la commune sera réputée favorable.

Par délibération du 9 juin 2011, 13 décembre 2012 et 22 novembre 2013, le Département de

l'Isère s'est engagé dans la mise en œuvre d'un réseau d'initiative publique (RIP), destiné à la

couverture numérique à très haut débit de l'ensemble du Département.

Par délibération du 16 octobre 2014, le conseil communautaire a approuvé la signature d'une

convention-cadre de pré-accord, ayant pour objet de convenir des modalités de partenariat entre

les signataires au sujet de la mise en œuvre de la couverture THD du territoire isérois. Cette

convention-cadre définit l'ambition partagée par les partenaires, les axes de leur partenariat,

leurs engagements respectifs, la gouvernance partenariale.

Par la suite, ce pré-accord sera complété par la signature d'une convention d'application bipartite

entre le Département et chaque EPCI, dès lors que l'ensemble des éléments financiers seront

connus (coût des travaux, subventions acquises...). Pour l'exercice 2015, la participation

financière de la CC CND est estimée à 157 950 €. Ce montant correspond à 1/8ème de la

contribution globale (8424 prises sur la base d'une hypothèse moyenne de 150 € par prise).

A ce jour, pour pouvoir concrétiser l'engagement de la CC CND et préalablement à la signature

de la convention d'application précitée, une modification des statuts communautaires est

nécessaire afin d'y intégrer la compétence « réseaux et services locaux de communications

électroniques ».

VU

Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1425-1 et L. 5211-17 ; Les statuts de la Communauté de Communes;

La délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2014, N° 14-093, approuvant le pré- accord proposé par le CG38;

La convention cadre de pré-accord signée avec le Département de l'Isère;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER le transfert à la Communauté de Communes de la compétence en matière de

réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu'elle est prévue à l'article

L.1425-1du Code général des collectivités territoriales ;

APPROUVER la modification des statuts de la CC CND, article 4 III par ajout d'un paragraphe :

« 5° Réseaux et services locaux de communications électroniques :

La communauté est compétente en matière de réseaux et services locaux de communications

électroniques du sens de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales »

DIRE que cette délibération sera transmise à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

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SMND

Convention pour l’indemnisation des communes suite à l’aménagement des points d’apport volontaire

Délibération 2015/051

Monsieur le maire expose :

Le conseil municipal a émis le souhait d’apporter plus de possibilités de tri sélectif à la

population. Pour cela 3 nouvelles zones de points d’apport volontaire ont été installées en

surface.

Dans le même but, un contact avait été pris avec le SMND pour étudier la possibilité de créer le

long de l’avenue du Dauphiné, à la hauteur du lotissement du Clos Saint Roch, un PAV enterré.

Dans sa programmation le SMND vient de valider le dossier de CHARANTONNAY.

Afin de pouvoir toucher l’aide du SMND, il convient désormais d’autoriser Monsieur le Maire à

signer la « convention pour l’indemnisation des communes suite à l’aménagement des points

d’apport volontaire »

VU

Le Code général des collectivités territoriales

Le projet de convention proposé par le SMND

CONSIDERANT

La délégation de compétence au SMND, pour la gestion des déchets ménages et assimilés, La délibération annuelle du SMND, prévoyant l’octroi d’une subvention pour toute réalisation d’un point d’apport volontaire supplémentaire sur la commune,

La maitrise d’œuvre et d’ouvrage de la commune pour l’aménagement des espaces destinés à recevoir les colonnes d’apport volontaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la « convention pour l’indemnisation des communes

suite à l’aménagement des points d’apport volontaire » proposé par le SMND,

DIRE que l’inscription du budget nécessaire à l’opération sera étudiée lors de la programmation

budgétaire 2016.

URBANISME

Autorisation de signer la convention de servitude avec ERDF pour l’alimentation du nouveau lotissement des Grandes Bruyères

Délibération 2015/052

Monsieur le maire expose :

Monsieur le Maire propose la régularisation d’un acte de convention de servitude avec Electricité

Réseau Distribution France.

Cette convention de servitude porte sur une parcelle sise à CHARANTONNAY (38790), lieudit

«Grandes Bruyères», cadastrée Section AL numéro 589 où est installée une canalisation

souterraine dans une bande de trois mètres de large et sur une longueur totale d’environ 71

mètres ; le tout sans indemnité.

Cette convention a été conclue entre ERDF et le propriétaire précédent en 2013. La commune

étant depuis devenue propriétaire, il convient de la reprendre entre la commune et ERDF.

VU

Le Code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la « convention de servitude avec ERDF pour

l’alimentation du nouveau lotissement des Grandes Bruyères».Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

Version du 02 juillet 2015 Page

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ouvelle organisation\services administratifs\cm\conseils municipaux\cm 2015\cm 2015 06 23\cr cm 2015 06 23 officiel.docx 11

Acceptation de cession gratuite de terrain.

Délibération 2015/053

Monsieur le maire expose :

Cette dernière année le quartier de Molèze a subi à plusieurs reprises des inondations. Les eaux arrivant dans ce quartier proviennent entre autres des hauteurs de Molèze sur la commune de Saint Jean de Bournay. Elle traverse la route de Molèze, cheminent le long du chemin du Vignier avant de descendre vers l’extrémité de l’impasse de Molèze. Un puit perdu a été créé afin d’infiltrer les eaux de pluies avant qu’elles n’aillent inonder les maisons de l’impasse de Molèze.

Cependant, l’analyse du terrain nous a permis de constater qu’il serait aussi judicieux de garder les eaux de pluies à l’ouest de la route de Molèze et de les guider par le chemin rural dans les bois de Molèze.

Pour cela il y a lieu de créer un fossé le long de la route de Molèze.

Le propriétaire de la parcelle B 179 souhaite nous céder le terrain nécessaire à l’opération.

CONSIDERANT

L’ARTICLE 1111-1 du code général des propriétés des personnes publiques QUE le propriétaire de la parcelle B 179, souhaite céder à titre gratuit à la commune la surface nécessaire à la création d’un fossé le long de la route de Molèze.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER M le maire à accepter la cession à titre gratuit, par le propriétaire de la parcelle B179, d’une bande de terrain de 120 mètres environ le long de la route de Molèze. DIRE que les frais de cessions seront pris en charge par la commune. DIRE que le montant de ces frais sont inscrits au budget primitif 2015. AUTORISER M le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession.

CDG 38

Désaffiliation de Grenoble-Alpes Métropole du CDG 38

Délibération 2015/054

Monsieur le maire expose :

Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au

service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère. Fondé sur un principe coopératif de

solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la

fonction publique territoriale, pour plus de 15.000 agents exerçant auprès de plus de 770

employeurs isérois et anime le dialogue social à l'échelle départementale.

Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d'employeur dans les

domaines suivants :

-conseil statutaire (sur l'application du statut de la fonction publique territoriale),

-organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la

carrière, les avancements, la promotion interne ...

-secrétariat du comité technique départemental,

-secrétariat du conseil de discipline,

-conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement,

rémunération...),

-emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...),

-santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières,

assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),

-secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),

-assurance statutaire du risque employeur,

-accompagnement social de l’emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de

maintien de salaire et la complémentaire santé),

-...Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

Version du 02 juillet 2015 Page

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Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres

collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une

affiliation dite « volontaire ».

Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de

la Métropole, à effet du 1er janvier 2016.

En effet, les effectifs de l'établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement

augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1.000 agents, avec les

transferts de compétence et donc d'agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er janvier

2015.

La volonté de désaffiliation de la Métropole s'inscrit dans un contexte d'évolution de cette

intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action

publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La Métropole souhaite désormais se doter d'outils et de moyens pour mettre en place une

politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les

dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités,

prévention et discipline. Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de

es ressources et de ses modalités d'intervention, principalement dans les domaines suivants :

conseil statutaire et CAP d'une part, santé et sécurité au travail d'autre part.

La loi du 26 janvier 1985 précise dans son article 15 qu'il peut être fait opposition à cette

demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà

affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois

quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des

fonctionnaires concernés.

VU

La loi 84-53 du26 Janvier 1984 et notamment son article 15,

Le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,

Le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l'avis du conseil sur la

désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: Désapprouver cette demande de désaffiliation dans l’attente d’une mesure de l’impact global du

retrait de la Métro et des dispositions proposées pour réduire cet impact.

ENVIRONNEMENT

Devenir de l’Office National des Forêts

Délibération 2015/055

Monsieur le maire expose :

Une discussion s’installe entre les membres du conseil municipal sur l’opportunité de délibérer sur

un tel sujet et selon les termes proposés.

Il en résulte la délibération suivante :

CONSIDERANT

QU’afin de faire face au projet de réorganisation de l’ONF qui pourrait réduire le personnel

opérationnel intervenant auprès des collectivités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°05/2015

Version du 02 juillet 2015 Page

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ouvelle organisation\services administratifs\cm\conseils municipaux\cm 2015\cm 2015 06 23\cr cm 2015 06 23 officiel.docx 13

DEMANDER à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de

sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

• un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

• un contenu en termes de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service

public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

DEMANDER à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts

de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de

service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de

remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

REAFFIRMER son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF,

DIRE que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,

APPORTER son soutien à toutes démarches qui visent à assurer la pérennité d’une gestion

forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier

national,

DEMANDER que ses requêtes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour

la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part des remerciements de Mme DOUHERET suite au décès de M DOUHERET. Monsieur le Maire félicite les acteurs de la journée du samedi 20 juin pour l’organisation réussie et les remercie vivement, en particulier M BICHET.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du bilan satisfaisant de la première année des TAP qui a été dressé avec les parents d’élèves et les animateurs.

Monsieur le Maire rappelle le concert du 30 juin 2015 en l’église de CHARANTONNAY avec Leila HUISSOUD et la chorale de Diemoz.

Les parents d’élèves se sont rendus à la cantine de l’élémentaire pour un phase d’observation. Ils ont été très étonnés par le bruit et le gaspillage de nourriture.

Monsieur Bayle fait un point sur les travaux de voirie de l’année et sur les marchés en cours. Monsieur ROUSSET fait part du rendez-vous avec le PACT38 programmé pour le 02 juillet 2015 afin d’avoir une présentation de différents scénarios.

Monsieur BICHET informe du projet de mutualisation au niveau de la CCCND pour les portages de repas et l’achat des colis de Noël. Projet dont il est à l’origine.

Madame DELAY rappelle le festival Musi’collines des 3 et 4 juillet 2015. Madame GERLERO remarque que cette année la mairie n’a pas organisé de réception pour la fête des Mères.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 8 septembre 2015, puis le 13 octobre 2015. Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 22h50