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Procès Verbal - pv conseil 19 mai 2025
Procès Verbal - PV Conseil 06 12 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 06 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
caen
Le
7
Cidame
Pat nmoine
naturel
et
historique Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
06
décembre
2024
à
19h00
Membres
présents
: Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Benoît
RAFFIN,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Monsieur
Patrick
ANDRE,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
NAVEAU
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN
pouvoir
donné
à
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Jacques
JAHANDIER.
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants
: 10
+
2
pouvoirs
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
a pu
débuter.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
19h00
par
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH.
Madame
Denise
ERACLAS
assure
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2024
Madame
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
procède
à
une
lecture,
permettant
aux
membres
de
revisiter
les
discussions
et
les
décisions
prises
en
décembre.
-
Madame
le
Maire
demande
si le
Conseil
a
des
observations
à formuler
ou
des
questions.
-
Aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Le
procès-verbal
du
13
septembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Autorisation
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
du
crédit
ouvert
au
budget
de
l’exercice
2024
avant
le vote
du
budget
2025.
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement
et jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
(25%)
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
EE
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
1 Ouverture
par
anticipation
proposée
Chapitre
BP
2024
2025
(25%
du
BP
2024)
Chapitre
20 —
Immobilisations
incorporelles | 25
186,00
€
6 296,50
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
| 69
083,00
€
17
270,75
€
-
Madame
le Maire
demande
si le Conseil
a des
observations
à formuler
ou
des
questions.
-
Aucune
remarque,
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés,
autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
Budget
Primitif
2025.
.
Autorisation
au
Maire
de
recruter
un(e)
vacataire
en
2025.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- _
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
Rémunération
attachée
à
l’acte.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
une
mission
de
tutorat
et
de
formation
complémentaire
des
agents
du
secrétariat
général.
Pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
Il'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
18,66
€
correspondant
au
grade
d’attaché
territorial,
8°"
échelon. -
Monsieur
Jacky
Deremy
demande
si le même
vacataire
interviendra
à chaque
fois.
-
Madame
le Maire
précise
que
non,
il ne
s’agit
pas
d’un
poste
nominatif,
mais
d'interventions
ponctuelles
pour
des
missions
spécifiques.
Cette
délibération
vise
à
anticiper
un
éventuel
besoin.
-
Madame
le
Maire
interroge
le
Conseil
pour
savoir
s’il y a
d’autres
questions.
-
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Après
débat
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
ou
représentés
:
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à recruter
un
vacataire
du
01/01/2025
au
31/12/2025
;
e
FIXER
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
de
18,82
€ correspondant
au
grade
d’attaché
territorial,
8ème
échelon.
e
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
2 +
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
4.
Création
de
poste
d'agent
polyvalent
des
écoles.
Depuis
2022,
la
commune
fait
appel
à
l’association
ADS
Emploi
pour
le
recrutement
d’un
personnel
chargé
de
l'entretien
des
locaux
scolaires,
de
l’aide
à
la
restauration
et
du
soutien
logistique.
L'agent
en
poste
jusqu’à
présent
a
donné
entière
satisfaction
dans
l’exercice
de
ses
missions.
Toutefois,
son
contrat
au
sein
de
l'association
arrive
à son
terme,
empêchant
son
renouvellement
par
ce
biais.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
essentiel
à
l’école,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
d'agent
polyvalent
à
raison
de
24
heures
par
semaine,
permettant
ainsi
d'intégrer
directement
cet
agent
au
sein
de
la commune.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
Création
du
poste
o
À
compter
du
1er
janvier
2025,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(24
heures
par
semaine)
est
créé.
Ce
poste
appartient
à
la
catégorie
C2.
2.
Missions
de
l’agent
o
Assurer
l'entretien
des
locaux
dans
le respect
des
règles
d'hygiène,
o
Entretenir
le
matériel,
o
Assurer
le service
à la cantine,
o
Apporter
une
aide
aux
activités
des
classes
sous
la
direction
des
enseignants
(préparation
et
nettoyage
des
activités).
3.
Modalités
de
recrutement
o
L'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou,
à
défaut,
par
un
agent
contractuel
selon
les dispositions
de
l’article
3-3
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984.
o
Un
contrat
pourra
être
établi
pour
une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
tout
renouvellement
se
fera
sous
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI).
o
La
rémunération
sera
fixée
en
fonction
de
la
grille
indiciaire
correspondante,
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
et
des
diplômes
du
candidat,
ainsi
que
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
4.
Autorisation
du
Maire
o
Recruter
un
fonctionnaire
ou,
à
défaut,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi,
o
Signer
le contrat
de
recrutement
selon
les
modalités
définies,
o
Procéder
aux
renouvellements
éventuels
dans
les
limites
légales.
NN
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
3 5.
Modification
du
tableau
des
emplois
o
Le
Conseil
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
qu’aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
-
Madame
Denise
ERACLAS
demande
quelles
seront
les missions
confiées
à cet
agent.
-
Madame
le
Maire
explique
que
ses
principales
tâches
concerneront
l'entretien
des
locaux,
l’aide
à
la
cantine
et,
si nécessaire,
un
soutien
ponctuel
aux
enseignantes.
-
Monsieur
Patrick
ANDRE
s'interroge
sur
l’éventuelle
différence
de
coût
entre
le
recours
à
l'association
et l'embauche
directe
d’un
agent
par
la commune.
-
Madame
le
Maire
précise
que
la
charge
financière
reste
équivalente.
-
Madame
le Maire
interroge
le Conseil
pour
savoir s’il y a d’autres
questions.
-
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non-complet
(24/35°"°),
d’autoriser
le
Maire
à
recruter
un
fonctionnaire
ou
le
cas
échéant
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à
cet
emploi,
d'adopter
la
modification
des
emplois
proposée,
et
demande
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant.
.
Création
de
poste
d’agent
technique
polyvalent
à
17,5
h/sem.
Depuis
juillet
2024,
la
commune
a
recruté
un
agent
technique
à
mi-temps
afin
de
pallier
l’absence
partielle
d’un
autre
agent
placé
en
mi-temps
thérapeutique.
Cette
organisation
temporaire
a
permis
de
répondre
aux
besoins
des
services
techniques
sans
rupture
dans
les
missions
essentielles
(entretien
des
espaces
publics,
maintenance
des
équipements,
etc.).
Le
nouvel
agent
embauché
depuis
cette
date
a
donné
entière
satisfaction,
démontrant
un
grand
professionnalisme
et
une
efficacité
reconnue
dans
ses
missions.
Par
ailleurs,
la
situation
de
l’agent
actuellement
en
mi-temps
thérapeutique
étant
appelée
à
se
prolonger,
il
est
nécessaire
de
pérenniser
l’organisation
mise
en
place.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la décision
:
1)
De
créer,
à
compter
du 1° janvier
2025,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non-complet,
soit
17,5
heures
par
semaine,
appartenant
à
la catégorie
C2.
2)
Cet
agent
sera
amené
à
réaliser
des
opérations
relevant
de
la
compétence
de
la
commune:
fonctions
d'agent
des
services
techniques,
notamment
la
réalisation
de
travaux
d'entretien,
de
rénovation
ou
de
création
des
espaces
verts,
ainsi
que
des
travaux
de
petite
maintenance.
3)
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents.
EEE
‘Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
4 Le
contrat
conclu
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
susvisée
pourra
alors
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C et se
basera
sur
la grille
indiciaire
correspondante.
La
rémunération
sera
fonction
de
la
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus
et
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
le cas
échéant
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
4)
D’autoriser
le
Maire :
—
à
recruter
un
fonctionnaire
pour
pourvoir
cet
emploi,
—
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
—
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus,
5)
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
-
Monsieur
Benoît
RAFFIN
s'interroge
sur
la
suffisance
d’un
mi-temps
pour
répondre
aux
besoins
des
agents.
-
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON
souligne
que
la
réduction
des
besoins
en
arrosage
l’année
prochaine
allégera
leur
charge
de
travail.
-
Madame
le
Maire
précise
qu’un
agent
sera
ainsi
présent
à
mi-temps
toute
l’année
et
que
la
diminution
de
l’arrosage,
qui
mobilise
habituellement
une
matinée
entière,
libérera
du
temps
pour
d’autres
tâches.
-
Madame
le
Maire
interroge
le
Conseil
pour
savoir
s’il y a
d’autres
questions.
-
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non-complet,
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
un
fonctionnaire
ou
le
cas
échéant
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à
cet
emploi,
d'adopter
la
modification
des
emplois
proposée,
et
demande
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant.
Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
2025-2028.
À
l'issue
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure-et-Loir
(CDG28),
le
marché
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à
adhésion
facultative
a
été
attribué
à
l’assureur
CNP
Assurances,
avec
l'intermédiaire
du
courtier
Relyens.
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
de
La
Ferté-Vidame
a
mandaté
par
délibération
n°D20230712-03
du
7
décembre
2023
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
pour
négocier
en
son
nom
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
a
communiqué
à
la
Collectivité
les
résultats
du
«
petit
marché
»
(collectivités
euréliennes
jusqu’à
29
RP
EN
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
5 agents
CNRACL
inclus)
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
attribué
à
la
compagnie
CNP
Assurances
avec
le
courtier
RELYENS :
AGENTS
CNRACL
.
/
,
Taux
au
Risques
assurés
Franchise
01/01/2025
>
ut
.
nu
15
J par
arrêt
en
Décès
— AT/MP
- MO
- CLM/CLD
- Maternité
/adoption
/ paternité
/
MG
5,25%
accueil
de
l’enfant
30J
par arrêt
en
Décès
— AT/MP
— MO
- CLM/CLD
— Maternité
/adoption
/ paternité
/
F
MO
4,70%
accueil
de
l'enfant
Ces
taux
sont
garantis
trois
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027.
AGENTS
IRCANTEC
Risques
assurés
Franchise
Taux
au
01/01/2025
AT/MP
-
MO
- CGM
-— Maternité
/adoption
/
.
,
|
10
J
par
arrêt
en
MO
1,09%
paternité
/ accueil
de
l’enfant
Ces
taux
sont
garantis
trois
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027.
Plusieurs
services
sont
inclus
dans
le contrat
proposé
par
l’assureur
et
le courtier
:
En
matière
de
gestion
:
la
dématérialisation
de
l’adhésion
via
une
plateforme
en
ligne,
un
espace
client
avec
de
multiples
fonctionnalités,
des
documents
de
gestion
simplifiés
et
dématérialisés,
un
délai
de
déclaration
de
90
jours
pour
l’ensemble
des
risques,
le
remboursement
des
prestations
sous
2 jours,
le
tiers
payant
pour
les
frais
médicaux,
un
interlocuteur
unique.
En
matière
de
services
: la
production
de
statistiques
et
de
comptes
de
résultats,
la
prise
en
charge
des
contre-visites
et
expertises
médicales
pour
les
risques
assurés,
le
recours
contre
tiers
responsable,
par
le
courtier,
en
cas
d’accident
d’un
agent
assuré,
des
formations
en
lien
avec
la
santé,
l'hygiène
et
la
sécurité,
un
ensemble
de
programmes
pour
favoriser
le
maintien
dans
l'emploi
et
le
retour
à
l'emploi,
la
mise
à disposition
de
documents
tels
que
des
affiches,
livrets,
guides,
…
Quant
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
il
apporte
aux
collectivités
et
établissements
adhérant
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
son
assistance
administrative
et
son
expertise
(voir
convention
jointe
en
annexe).
En
contrepartie,
la
Collectivité
verse
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à
0,11%
de
la
masse
salariale
assurée.
-
Monsieur
Benoît
RAFFIN
demande
sur
quels
critères
sont
calculés
les
pourcentages
de
cotisation.
-
Madame
le Maire
précise
qu'ils
sont
basés
sur
le pourcentage
de
la masse
salariale
déclarée.
-
Monsieur
Benoît
RAFFIN
s'interroge
ensuite
sur
le
choix
de
la franchise
la
plus
adaptée
et
sur
les
recommandations
du
Centre
de
Gestion.
-
Madame
le
Maire
explique
que
le
Centre
de
Gestion
conseille
d'opter
pour
une
franchise
de
15
jours
plutôt
que
30
jours.
-
Madame
le
Maire
interroge
le
Conseil
pour
savoir
s’il y a
d’autres
questions.
EEE
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
6 -
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Prend
acte
des
taux
et
des
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
dans
le cadre
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2025-2028.
-
Décide
d’adhérer
audit
contrat
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
les
catégories
de
personnels
suivants
:
“
Agents
CNRACL
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
5,25
%
avec
une
franchise
de :
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
[]
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le traitement
brut
indiciaire
(TB)
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
En
option,
l'assiette
de
cotisation
comprend
également
:
[]
le supplément
familial
de
traitement
[]
les
indemnités
accessoires
à
raison
de
%
du
TBI
+ NBI
les
charges
patronales
à
raison
de
49
%
du
TBI
+
NBI.
"Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1,09
%
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le traitement
brut
indiciaire
(TB1)
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
En
option,
l'assiette
de
cotisation
comprend
également
:
[
le
supplément
familial
de
traitement
Ü
les
indemnités
accessoires
à
raison
de
%
du
TBI
+
NBI
les charges
patronales
à raison
de
42
%
du
TBI
+
NBI.
-
Prend
acte
que
la
Collectivité
adhérente
devra
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à 0,11%
de
la
masse
salariale
assurée
et
autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
gestion
jointe
en
annexe.
-
Note
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois
avant
l'échéance
annuelle.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
d'assurance
dans
les
conditions
sus
énoncées
et
tout
document
s’y
rapportant.
7.
Enfouissement
des
réseaux
2025
—
avenue
de
Général
Leclerc
et
rue
Natalie.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité,
de
télécommunications
et
d'éclairage
public
envisagé
Avenue
du
Général
Leclerc
et
rues
Natalie,
la
Trigalle
à
LA
FERTE-VIDAME,
et
précise
que
celui-ci
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
quant
à
sa
programmation
et
à
son
financement
pour
2025.
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
7 Il convient
à
présent
de
statuer
sur
les
modalités
de
réalisation
de
cette
opération
et
d'arrêter
le
plan
de
financement
établi
à
titre
prévisionnel
par
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
et
qui
se
présente
comme
suit :
Exécution
des
travaux :
PARTENARIAT
FINANCIER
Maitrise
COUT
estimatif
RESEAUX
,
itoire
d'Énerai
d'ouvrage
HT
Territoire
d Energie
collectivité
Eure-et-Loir
Distribution
|[Enfouissement
BT
TE28
155
000
€ |
80%
124
000
€ |
20%
31
000€
Publique d'Électricité | Sécurisation
BT
TE28
-
€|
80%
-
€|
20%
-
€
{Article L5212-26
ducGCT)
|Enfouissement
HTA
TE28
-
€
|100%
-
€|
0%
-
€
Génie
civil
de
communications
électroniques
: terrassements,
collectivité*
64 000€ |
0%
-
€1100%
64 000 €
chambres,
fourreaux
Éclairage public {Artiole LE212:28 du CGCT)
TE28
51
000€ |
80%
40
800 € |
20%
10
200
€
TOTAL
270
000
€
164
800
€
105
200
€
* La
collectivité
confie
temporairement
(le
temps
des
travaux)
sa
maitrise
d'ouvrage
du
génie
civil
à
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir.
Plus
globalement,
les
modalités
d’exécution
des
travaux
de
communications
électroniques
(génie
civil,
câblage)
font
l’objet
de
conventions
particulières
préalables
au
lancement
des
travaux
entre
la
collectivité
et
les
opérateurs
de
télécommunications
concernés.
Frais
de
coordination:
La
collectivité
est
redevable
envers
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
d’une
contribution
forfaitaire
d’un
montant
de
4560€
représentative
des
frais
de
coordination
des
travaux.
-
Monsieur
Patrick
ANDRE
demande
si un
calendrier
a
été
établi.
-
Madame
le
Maire
répond
qu'aucune
date
précise
n’a
encore
été
fixée,
mais
que
les
travaux
seront
réalisés
au
cours
de
l’année
2025.
Elle
précise
également
que
cette
délibération
engagera
officiellement
la
commune
dans
le projet.
-
Madame
le Maire
interroge
le Conseil
pour
savoir s’il y a d’autres
questions.
-
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: approuve
la
programmation
de
ce
projet
d'enfouissement
des
réseaux
pour
2025,
et s’engage
à ce
que
le
lancement
des
travaux
intervienne
sur
cette
même
année,
l'octroi
des
aides
financières
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
ne
pouvant
être
maintenu
dans
le cas
contraire.
“ approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
et
s'engage
à
inscrire
les
crédits
correspondants
à
son
budget,
la
contribution
de
la
collectivité
aux
travaux
placés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
(électricité
et
éclairage
public)
prenant
la
forme
de
fonds
de
concours
déterminés
dans
la
limite
du
plan
de
financement
prévisionnel.
= s'engage
à
régler
à
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
le
coût
intégral
(y
compris
la
TVA)
des
travaux
relatifs
au
génie
civil
de
communications
électroniques.
= s'engage
à
verser
à
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir,
à
réception
des
travaux,
une
contribution
forfaitaire
d’un
montant
de
4560
€
représentative
des
frais
de
coordination
des
travaux.
“autorise
le
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
pour
la
réalisation
et
la coordination
des
travaux
d'enfouissement.
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
8 8.
Transfert
de
la charge
financière
du
SDIS
à la Communauté
de
communes
des
Forêts
du
Perche.
Le
16
septembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
des
Forêts
du
Perche
(CDC)
a
voté
en
faveur
du
transfert
de
la
contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
à
son
budget
à compter
du
1° janvier
2025.
Conformément
à
cette
décision,
chaque
commune
membre
doit
délibérer
afin
de
rendre
ce
transfert
exécutoire.
Ce
transfert
implique
que
la
CDC
prendra
à
sa
charge
la
contribution
financière
jusqu'alors
assurée
par
chaque
commune,
dans
le cadre
de
ses
compétences
mutualisées.
-
Madame
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
diminuera
son
attribution
de
compensation
à hauteur
du
montant
versé
au
SDIS
pour
la commune
de
La
Ferté-Vidame.
-
Madame
le
Maire
interroge
le
Conseil
pour
savoir
s’il y a
d’autres
questions.
-
Aucune
remarque
n’étant formulée,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l‘unanimité
des
présents
ou
représentés,
décide
que
la commune
approuve
le transfert
de
la
charge
financière
liée
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
à
la
Communauté
de
Communes
des
Forêts
du
Perche
à
compter
du
1er
janvier
2025.
La
commune
s'engage
à
respecter
les
modalités
financières
et
administratives
de
ce
transfert
conformément
à
la
délibération
communautaire
en
date
du
16
septembre
2024.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et actes
relatifs
à ce
transfert.
9.
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
En
2019,
par
délibération
en
date
du
4 juillet,
la
commune
a
décidé
de
participer
financièrement
aux
contrats
de
santé
labellisés
souscrits
par
ses
agents.
Cette
mesure
visait
à
soutenir
la
couverture
des
risques
lourds
(incapacité,
invalidité,
décès).
Cependant,
à
partir
du
1er
janvier
2025,
la
participation
des
employeurs
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
devient
obligatoire,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
Cette
obligation
s'étend
désormais
à deux
volets
: santé
et
prévoyance
Pour
se
conformer
à
la
législation,
la
commune
doit
adopter
une
nouvelle
délibération
incluant
ces
deux
volets
(prévoyance
et santé).
Consultation
préalable
:
Le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
a examiné
le
projet
de
participation
présenté
par
la
commune.
Lors
de
sa
séance
du
7
octobre
2024,
il a émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
suivante :
participation
à
la santé
: 20
€,
participation
à
la
prévoyance
: 10
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l‘unanimité
des
présents
ou
représentés,
décide
de
maintenir
sa
participation,
conformément
à
la
délibération
du
04
juillet
2019,
dans
le cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
et
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents.
De
verser
une
participation
mensuelle
de
20
€
par
mois
et
par
agent
pour
le
risque
santé,
et
une
participation
de
10
€
par
mois
et
par
agent
pour
le
risque
prévoyance,
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
Garantie
Complémentaire
Santé
et
Prévoyance
labellisée.
SE Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
9 10.Participation
au
FSL
2024
(Fonds
de
Solidarité).
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
FSL
est
placé
sous
la
responsabilité
des
départements
depuis
2005.
Il
intervient
pour
aider
financièrement
les
personnes
ou
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à
un
logement
décent,
indépendant
où
à
s’y
maintenir.
Une
participation
financière
supplémentaire
est
demandée
pour
l'énergie
et
l’eau.
Le
FSL
est
abondé
essentiellement
par
le
Conseil
Départemental,
la
CAF
d’Eure
et
Loir,
la
MSA,
les
communautés
de
communes
ou
les
communes
et
CCAS,
les
bailleurs
sociaux,
et
les
fournisseurs
d'énergie. Il y a 62
logements
sociaux
sur
la commune.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
participation
de
la
commune
en
2024
à hauteur
de :
e
Pourle
logement
Nombre
de
logements
sociaux
sur
la
commune
x 3 €
soit
une
participation
de
186
€
e
Pour
l'énergie
Nombre
de
logements
sociaux
sur
la commune
x 1 € soit
une
participation
de
62
€
e
Pourleau Nombre
de
logements
sociaux
sur
la commune
x 1 € soit
une
participation
de
62
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
que
la
commune
participera
à
hauteur
de
310€
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
2024.
11.Examen
d’une
demande
de
rachat
d’une
partie
du
domaine
publique,
Passage
Pierreuse,
par
un
particulier. En
juillet
2023,
la
demande
présentée
par
M.
et
Mme
Chaillou
concernant
l’acquisition
d’une
partie
du
domaine
public
située
au
Passage
Pierreuse
a
été
examinée
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
demande
concernait
spécifiquement
la vente
d’une
portion
de
voie
publique
bétonnée,
située
entre
les
lots
B
189,
190
et
191,
et
faisant
partie
d’une
emprise
mentionnée
dans
un
bail
signé
en
novembre
1983.
Lors
de
l'étude
de
la
demande,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
par
courrier
du
19
septembre
2024,
de
refuser
la vente
de
cette
partie
de
domaine
public.
Cependant,
M.
Chaillou
a
réitéré
sa
demande,
cette
fois
en
proposant
de
racheter
cette
portion
de
voie
publique
à l’euro
symbolique,
ce
qui
suscite
à
nouveau
l'examen
du
Conseil
Municipal.
-
Monsieur
Jacky
DEREMY
souligne
que
le propriétaire
devrait fournir
un
bornage
ou,
à défaut,
qu’un
géomètre
soit
mandaté
pour
en
établir
un.
-
Madame
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
d’une
cession,
un
bornage
sera
effectivement
réalisé.
Toutefois,
d’après
les
informations
cadastrales
actuelles,
la partie
bétonnée
se
trouve
bien
sur
le domaine
public.
-
Monsieur
Benoît
RAFFIN
s'interroge
sur
l'intérêt
pour
la
commune
de
céder
cette
portion
de
voie.
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
10 -
Madame
le
Maire
indique
que
la
privatisation
de
cet
espace
est
complexe,
d'autant
que
certains
conseillers
municipaux
rappellent
que
des
riverains
disposent
d’une
sortie
de
garage
donnant
sur ce passage.
-
Madame
le Maire
interroge
le Conseil
pour
savoir
s’il y a d’autres
questions.
-
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
décide
que
la demande
de
rachat
à
l’euro
symbolique
d'une
partie
du
domaine
public
située
au
Passage
Pierreuse,
entre
les
lots
cadastrés
B189,
B190
et
B191,
est
rejetée.
Votes
exprimés
: La
présente
décision
a
été
adoptée
à
11
voix
contre
et
1
abstention.
Monsieur
Pascal
NAVEAU,
en
tant
que
riverain
directement
concerné,
exprime
son
souhait
de
s’abstenir
lors
du
vote.
12.Vente
du
terrain
14
rue
des
carrières
suivant
nouveau
plan
de
division.
En
2022,
la
commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
sur
le
terrain
de
932
m?
situé
au
14
rue
des
Carrières
en
vue
de
la
construction
d’un
parking.
Suite
à
cette
acquisition,
une
seule
proposition
d'achat
a
été
reçue,
émanant
de
M.
Jacky
DEREMY,
et
a
reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
21
mai
2024,
sous
réserve
du
respect
des
procédures
légales.
Un
nouveau
plan
de
division
du
terrain
a
été
établi,
et
le
Conseil
doit
désormais
délibérer
sur
la
vente
du
lot
ainsi
redéfini.
7
D
Mme.
BICHON
Gus
me.
FAGUIN
Corinne
$
seit
-
é .
se
Es.
Mme.
BICHON
Gisèle ; Mme.
FAGUIN
Corinne
|tnte
1 4 10
451 ne
din,
Frocès-vodtat de brage er œoues arab
|
Pat eat
ASC ONE ILS, mette
À CHA S
Bn°
52:
Indivision
KESSLER
Bn'
524
Indivision
KESSLER
Bn°515
CLÉMENT
Pierre
8
7
|
-
oo |
-
"#8" & +
EX
5
.
Rue
es
des
Carrières
©
À
ô
Carrières
-
Monsieur
Benoit
RAFFIN
demande
si
un
droit
de
passage
sera
nécessaire
pour
accéder
à
la
parcelle
privée
avec
ce
nouveau
bornage.
-
Madame
le
Maire
répond
que
ce
ne
sera
pas
le
cas,
car
le
lot
B
est
destiné
à
un
parking
public.
-
Monsieur
Jean-François
BEGE
s'interroge
sur
une
éventuelle
réduction
de
la
surface
du
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
11 parking.
-
Monsieur
Patrick
BIZOT
précise
que
la
surface
du
parking
ne
diminuera
pas,
puisqu'on
passera
de
7 à 11
places
avec
le nouveau
bornage.
-
Monsieur
Benoit
RAFFIN
demande
si le parking
sera
accessible
au
public.
-
Madame
le Maire
confirme
que
le parking
sera
effectivement
ouvert.
-
Monsieur
Benoit
RAFFIN
souhaite
savoir
de
quel
type
de
sol
sera
constitué
le
nouvel
aménagement.
-
Monsieur
Patrick
BIZOT
indique
qu'il
s'agira
de
tout
venant,
comme
celui
actuellement
utilisé
pour
le parking
rue
Marcel
Bravo.
-
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'acquéreur
du
terrain
est
Monsieur
Jacky
DEEREMY,
qui
l'achète
selon
le
nouveau
bornage
pour
un
montant
de
35
000
€.
Il est
précisé
que
Monsieur
Jacky
DEEREMY
s'engage
à
financer
la
clôture
pour
délimiter
son
terrain,
ainsi
que
l'installation
d’un
portail,
qui
devra
être
placé
dans
l’alignement
de
la
voie
de
distribution
du
parking.
-
Madame
le Maire
interroge
le Conseil
pour
savoir
s’il y a d’autres
questions.
-
Aucune
remarque
n'étant formulée,
le Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
présents
ou
représentés
décide :
L'autorisation
de
la
vente
de
la
parcelle
située
au
14
rue
des
Carrières,
conformément
au
plan
de
division
en
annexe
et
que
devra
être
précisé
par
un
géomètre,
à
M.
Jacky
DEREMY
pour
un
montant
de
35
000
€.
L’acquéreur
s'engage
à
financer
et
poser
une
clôture
délimitant
son
terrain.
Installer
un
portail
positionné
dans
l’axe
de
la
voie
de
distribution
du
parking.
Les
plans
définitifs
lui
seront
communiqués
dès
qu’ils
seront
réalisés.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
cette
vente
et
à
signer
les
actes
notariés
correspondants.
M.
Jacky
DEREMY,
en
sa
qualité
d’acquéreur
potentiel,
s’est
abstenu
de
voter.
La
présente
décision
a été
adoptée
à 11
voix
contre
et 1 abstention
13.Informations
diverses
- L'Association
Pétanque
Fertoise
a
exprimé
ses
remerciements
pour
l'attribution
de
la
subvention
2024
par
le Conseil
Municipal.
- Le
capitaine
à
la retraite
des
pompiers
a adressé
ses
remerciements
à la commune
pour
l'achat
de
la
stèle
hommage.
|| a
également
demandé
s'il
serait
possible
de
graver
les
noms
des
pompiers
morts
en
service.
Le
Conseil
Municipal
a
répondu
qu'il
y a un
problème,
car
aucune
archive
ne
répertorie
les
pompiers
décédés
en
service.
En
l'absence
de
documents
officiels,
il ne
sera
pas
possible
de
procéder
à cette
gravure.
Réunions
et événements
à venir
:
-
Le
13
décembre
à
14h30,
se
tiendra
la
dernière
réunion
du
COPIL
Bourg
Centre.
Lors
de
cette
réunion,
le
programme
financier
et
les
fiches
actions
détaillées
seront
présentés
aux
financeurs.
Le
Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
12 niveau
de
subvention
de
chaque
projet
sera
validé.
Cette
réunion
précède
la
signature
de
la
convention,
qui
devra
être
approuvée
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
- Le
14
décembre,
la
distribution
des
colis
des
aînés
aura
lieu
le
matin,
organisée
par
les
conseillers
municipaux.
La
répartition
des
équipes
a
déjà
été
effectuée.
L'après-midi,
un
arbre
de
Noël
sera
organisé
pour
les enfants
de
la commune,
avec
un
spectacle
suivi
d'un
goûter.
- Le
15
décembre,
le marché
de
Noël
se
tiendra
toute
la journée
à l’espace
socioculturel.
Homologation
des
petites
cités
de
caractère :
Le
27
novembre,
la
commission
d'homologation
s'est
réunie
pour
l'homologation
à
la
marque
«
Petites
Cités
de
Caractère
».
Les
résultats
sont
attendus
vers
le
17
décembre,
car
la
décision
doit
être
validée
en
assemblée
générale
de
l'association
«
Petites
Cités
de
Caractère
de
France
» (PCC).
Le
document
de
présentation
de
la
commune
et
de
ses
engagements,
remis
aux
membres
de
la
commission
PCC,
a
été
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Pierre
Chardon
est
le référent
PCC
pour
toute
précision.
Vente
de
logements :
Monsieur
Jean-Pierre
Chardon
a
indiqué
que
la
commune
est
propriétaire
de
logements
rue
des
Carrières.
Les
locataires
de
l'un
des
logements
ont
informé
les
adjoints
qu'ils
souhaiteraient
acheter
le
bien.
Monsieur
Chardon
précise
que
cette
vente
pourrait
constituer
une
source
de
liquidités
intéressante
pour
financer
les
opérations
du
projet
Bourg
Centre.
La
décision
sera
débattue
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Un
point
sur
les
projets
Bourg
Centre
sera
programmé
pour
début
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h52
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Catherine
STROH
Denise
ERACLAS
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Ep #7
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Procès-Verbal
du
conseil
du
06
décembre
2024
Page
13