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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20240301)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 01 MARS 2024.
Sous la présidence de Mme Reeb Sylvie Maire, étaient présents :
MMES/MM.
Carel Emmanuel 1er adjoint, Jost Alfred 2ème adjoint, Boos Ludovic 3ème adjoint,
Becker Corine, Juncker Philippe, Lang Elisabeth, Wallian Jérôme, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Compte Administratif 2023,
2/ Affectation des résultats,
3/ Taxes directes locales,
4/ Voirie Rue de Keskastel,
5/ Divers. Compte Rendu de la réunion du 27 octobre 2023.
Après avoir fait lecture du compte rendu du 27 octobre 2023 et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque ni observations , ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1/ Compte Administratif 2023.
Mme le Maire présente le Compte administratif 2023 de la Commune :
Fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 304 122,68 €
Dépenses de fonctionnement : 198 626,27 €
Soit un excédent de fonctionnement 2023 : 105 496,41 €
Résultat reporté de l’exercice 2022 : 272 548,34 €
Excédent de clôture F 2023 : 378 044,75 €
Investissement :
Dépenses d’investissement : 35 371,77 €
Recettes d’investissement : 131 213,68 €
Soit un excédent d'investissement 2023 : 95 841,91 €
Résultat reporté de l’exercice 2022 : - 88 089,89 €
Excédent de clôture I 2023 : 7 752,02 €
Le Compte Administratif 2023 de la Commune présente donc un excédent global de :
385 796,77 €
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Jost Alfred 2ème adjoint après que Mme Reeb Sylvie se soit retirée, approuve le Compte Administratif 2023 à l’unanimité.
Mme le Maire ayant repris la présidence de l’assemblée, le Conseil municipal déclare que le Compte de gestion 2023 dressé par la Service de Gestion Comptable de Sarre-Union n’appelle ni observations, ni réserves vu sa concordance avec le Compte Administratif de la Commune et donne ainsi décharge à Mr Mathis François pour sa gestion. 2/ Affectation des résultats.
Le Conseil municipal, après avoir passé en revue les chiffres du Compte Administratif 2023 et vu les investissements à prévoir pour cette année, décide des affectations suivantes :
023 Virement à la section d’investissement : 329 026,25 €
3/ Vote des taux de la fiscalité directe locale.
Par délibération du 9 juin 2020, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 24,97 %
TFPNB : 47,92 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du GCI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 à :
TFPB 24,97 %
TFPNB 47,92 %
TH 18,19 %
CFE 17,22 %
4/ Travaux Rue de Keskastel.
Le Conseil municipal décide de lancer les travaux de voirie et effacement des réseaux secs Tranche 2 de la rue de Keskastel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• accepte le devis de maîtrise d’œuvre établi par le cabinet Lambert de Sarre-Union et s’élevant à la somme de 19.500,00 €uros H.T. ainsi que sa prestation de géomètre d’un montant de 1.050,00 €uros H.T.
• l’avant projet estimatif d’un montant de 339.240,00 €uros H.T.
• demande à Madame le Maire de solliciter les subventions auprès des services de l’état.
Mme le Maire est autorisée à signer tous documents s’y afférent.
5/ Travaux ONF.
Mme le Maire fait part de la réception d’un devis de matérialisation des lots de bois de chauffage établi par l’agent ONF pour un montant de 1 319,02 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la Maire à signer ce devis.
6/ Divers.
A/ Encaissement d’un chèque Groupama.
Mme le Maire informe l’assemblée de la réception d’un chèque de l’assurance concernant la détérioration d’un lampadaire rue de la Forêt pour un montant de 2.635,40 €. Le titre sera établi.
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire
Schopperten le 15 mars 2024.
Le Maire,