Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20210312

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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20210312 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Schopperten. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20210312)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SCHOPPERTEN

2 Rue principale

67260 SCHOPPERTEN

Tél. Fax. 03.88.00.13.53.

Email : mairie.shopp@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 MARS 2021.

Sous la présidence de Mme Reeb Sylvie Maire,

Etaient présents :

MMES/MM. Jost Alfred 2 ème adjoint, Boos Ludovic 3ème adjoint,

Bauer Francky, Becker Corine, Juncker Philippe, Lang Elisabeth, Wallian Jérôme, conseillers municipaux.

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte Administratif 2020,

2/ Vote des taux de la fiscalité directe locale,

3/ Bail de chasse,

4/ Divers.

1/ Compte Administratif 2020.

Mme le Maire présente le Compte administratif 2020 de la Commune :Fonctionnement :

Recettes de fonctionnement : 277.360,04 €

Dépenses de fonctionnement : 152.481,38 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 124.878,66 €

Résultat reporté de l’exercice 2019 : 180.013,62 €

Excédent de clôture F 2020 : 304.892,28 €

Investissement :

Dépenses d’investissement : 56.453,84 €

Recettes d’investissement : 128.451,80 €

Soit un excédent d’investissement de : 71.997.96 €

Résultat reporté de l’exercice 2019 : - 110.276,99 €

Déficit de clôture I 2020 : - 38.279,03 €

Le Compte Administratif 2020 de la Commune présente donc un excédent global de :

266.613,25 €

Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Jost Alfred 2ème adjoint après que Mme Reeb Sylvie se soit retirée, approuve le Compte Administratif 2020 à l’unanimité.

Mme le Maire ayant repris la présidence de l’assemblée, le Conseil municipal déclare que le Compte de gestion 2020 dressé par la Trésorerie de Sarre-Union n’appelle ni observations, ni réserves vu sa concordance avec le Compte Administratif de la Commune et donne ainsi décharge à Mr Mathis François pour sa gestion.

Le Conseil municipal, après avoir passé en revue les chiffres du Compte Administratif 2020 et vu les investissements à prévoir pour cette année, décide des affectations suivantes :

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 38.279,03 €

023 Virement à la section d’investissement : 126.769,88 €

2/ Vote des taux de la fiscalité directe locale.

Par délibération du 9 juin 2020, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :• Taxe d’habitation 18,19 %

• Taxe foncière (bâti) 11,80 %

• Taxe foncière (non bâti) 47,92 %

• CFE 17,22 %

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (17,17%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 24,97 % (soit le taux communal de 2020 : 11,80 % + le taux départemental de 2020 : 13,17 %).

Il est proposé, suit à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (11,80 % + 13,17 %), de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :

• TFPB 24,97 %

• TFPNB 47,92 %

• CFE 17,22 %

3/ Bail de chasse.

Délibération reportée à la prochaine séance.

4/ Divers.

NEANT.

Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire par le Maire.

Schopperten, le 26 mars 2021.