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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20180216
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20180216)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 FEVRIER 2018.
Sous la présidence du Maire Reeb Sylvie,
Etaient présents : MMES/MM.
Carel Emmanuel 1 er adjoint, Jost Alfred 2 ème adjoint, Assfeld Lionel, Boos Ludovic, Durant Lauriane,
Grossmann Jean-Michel, Juncker Philippe, Lang Elisabeth, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Compte Administratif 2017,
2/ Quatre taxes directes locales,
3/ Prévisions budgétaires 2018,
4/ Location logement communal,
5/ Divers. 1/ Compte Administratif 2017.
Le Conseil municipal passe en revue les comptes de résultat détaillés des sections fonctionnement et
investissement de l’exercice 2017 de la Commune. Mme le Maire s’étant retirée, les conseillers
municipaux sous la présidence du doyen Mr Jost Alfred, après en avoir délibéré approuvent à
l’unanimité de voix le compte administratif de l’année 2017 qui présente les montants suivants :
C.A. 2017 COMMUNE DE SCHOPPERTEN
• Section de Fonctionnement : + 250.220,00 €
• Section d’Investissement : + 10.033,17 €
Excédent de clôture de l’exercice 2017 : 260.253,17 €uros
Mme le Maire ayant repris la présidence de l’assemblée, le Conseil Municipal déclare que le compte
de gestion de l’année 2017 dressé par la Trésorerie de Sarre-Union n’appellent ni réserves ni
observations vu sa concordance avec les comptes de la Commune et donne décharge à Mr François
Mathis Receveur municipal pour sa gestion.
Considérant l’excédent de clôture de l’année 2017, les restes à réaliser en section investissement
d’un montant de 107.422,58 €uros et au vu des investissements à prévoir cette année, le Conseil
municipal décide d’affecter :
• 152.830,59 € au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté (recettes)
• 10.033,17 € au compte 001 Solde d’exécution positif reporté.
• la somme de 97.389,41 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé,
2/ Quatre taxes directes locales.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire concernant l’augmentation des différentes taxes
indirectes incombant aux contribuables,
Après avoir analysé les différentes remarques des membres du Conseil municipal,
Et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de conserver les taux de l’année 2017 à savoir :
• Taxe d’habitation 18,19 %
• Taxe foncière (bâti) 11,80 %
• Taxe foncière (non bâti) 47,92 %
• CFE 17,22 % 3/ Prévisions budgétaires 2018.
A part la finalisation de la voirie de la Rue de Keskastel Lot n° 1, les grandes lignes en investissement
seront :
• Pose d’enrobés pour la fin de la Rue des Champs
• Liaison voirie entre la Rue des Champs et la Rue des Saules,
• Acquisition de parcelles boisées d’un particulier ainsi que diverses parcelles sur le ban
communal,
• Réfection des abords de la Maison communale,
• Rénovation intérieure de l’appartement communal.
4/ Location appartement communal.
Les deux personnes intéressées par la location ne s’étant plus manifestées, la Commune décide de
mettre une annonce dans le journal les Dernières Nouvelles d’Alsace.
En rappel de la dernière délibération, le loyer mensuel est fixé à 420,00 € + acompte sur charges de
50,00 €. Madame le Maire est autorisée à signer le Bail de location en temps et en heures.
5/ Divers.
Mme le Maire fait part à l’assemblée de la réception d’un chèque de la Safer d’un montant de
409,50 € en règlement de la redevance fermage 2017. Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à
encaisser le Chèque et le titre sera émis.
Pour Compte rendu certifié conforme et exécutoire par le Maire.
Schopperten, le 22/02/2018.
Le Maire