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Arrêté - ARRETE N°1 2023 Lutte Contre le Bruit Brulage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°1 2023 Lutte Contre le Bruit Brulage)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
ARRETE
N°1
DU
MARDI
03
JANVIER
2023
Nous,
Maire
de
la
commune
de
PEZARCHES,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-3
à
L.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la
Santé,
Vu
le
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
publique
et
compte
tenu
des
circonstances
locales,
de
compléter
pour
la
commune,
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
de
lutte
contre
le
bruit
et
la
règlementation
contre
le
brulage
des
déchets
polluants.
ARRETE
:
Article
1er:
L'emploi
des
tondeuses
à
gazon,
tronçonneuses,
motoculteurs,
sera
autorisé
de
08
heures
à
20
heures
du
lundi
au
samedi,
et
limité
le
dimanche
et jours
fériés
de
09
heures
à
12
heures.
Rappel
: Selon
la
législation
en
vigueur
les
feux
de
déchets
polluants
sont
interdits,
exception
pouvant
être
donnée
en
cas
de
maladies
ou
autres
cas
particuliers.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
et
publiée
dans
les
conditions
habituelles. À
faire
valoir
à
ce
que
de
droit,
Pezarches,
le
03
janvier
2022.
2023-21