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Déliberation - AU 2023 058 Convention Minibus Foyer Club le Ventoux
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 058 Convention Minibus Foyer Club le Ventoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230602-AU-2023-058-AU
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE Accusé certifié exécutoire
z Réception par le préfet : 03/06/2023
tr n COMMUNE DE BEDOIN Affichage : 03/06/2023
DÉCISION D U MAI RE Pour l'autorité compétente par délégation
Décision N° MA-DEC-2023-058 du 02 juin 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS COMMUNAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
FOYER CLUB LE VENTOUX
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 5ème alinéa relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de l'association « Foyer Club Le Ventoux », représentée par son Président M. Serge BREZOUT, dont le
siège social est établi au Centre Culturel Helen Adam, salle du Conte Lu — 84410 BEDOIN ;
VU les statuts de l'association susnommée, déclarée à la sous-préfecture de Carpentras sous le numéro W 843000214 :
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de soutenir et d'accompagner les actions proposées par l’association « Foyer
Club Le Ventoux » dont le but est de regrouper toutes personnes à partir de 60 ans et plus ;
VU le projet de convention pour l’utilisation du minibus communal au profit de l’association « Foyer Club Le Ventoux » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Foyer Club Le Ventoux » ayant
pour objet de fixer les règles de mise à disposition et d'utilisation du minibus de marque Renault modèle trafic combi, 9 places, immatriculé ED-269-KK, ci-annexée.
ARTICLE 2 : De dire que la mise à disposition du minibus intervient à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à l’association « Foyer Club Le Ventoux ».
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Madame la Préfète de Vaucluse. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions
du Maire et mise en ligne sur le site internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 O0 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le :
03/06/23
03/06/23