Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2025 075 ANNEXE CONVENTION MISE A DISPOSITION M
Déliberation - AU 2025 056 CONVENTION MISE A DISPOSITION MINIBUS
Déliberation - AU 2025 063 CONVENTION MISE A DISPOSITION MINIBUS
Déliberation - AU 2023 013 MISE DISPOSITION MINIBUS COMMUNAL PROF
Déliberation - AU 2023 058 CONVENTION MINIBUS FOYER CLUB LE VENTO
Déliberation - AU 2024 022 CONVENTION MAD MINIBUS ASSOCIATION VEN
Déliberation - AU 2024 099 CONVENTION MAD MINIBUS ASSO VENTOUX SU
Déliberation - 99 DE DE 2025 026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Déliberation - DE 2025 003 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES V
Déliberation - AU 2025 103 CONVENTION MISE A DISPOSITION MINIBUS
Déliberation - AU 2025 075 CONVENTION MISE A Disposition Minibus Ventoux SUD Football
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 075 CONVENTION MISE A Disposition Minibus Ventoux SUD Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D84-21 8400174-20250801-AU-2025-075-AU
Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
n >: Réception par le préfet : 05/08/2025
COMMUNE DE BEDOIN Publication : 05/08/2025 RE in
‘ £ Pour l'autorité compétente par délégation DECISION DU MAIRE P p 9
Décision N° MA-DEC-2025-075 du 01 août 2025
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS COMMUNAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
VENTOUX SUD FOOTBALL CLUB MAZAN-BEDOIN
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2025-026 du 9 avril 2025 approuvant la convention de mise à disposition de minibus ;
VU la demande de l'association « Ventoux Sud Football Club Mazan-Bédoin », représentée par son Président M. Olivier
JOUVAUD, dont le siège social est établi au 66 Boulevard de la Tournelle 84380 MAZAN ;
VU les statuts de l'association susnommée, déclarée à la sous-préfecture de Carpentras sous le numéro W 843004306 ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de soutenir et d'accompagner les actions proposées par l'association «
Ventoux Sud Football Club Mazan-Bédoin » ;
VU le projet de convention pour l’utilisation du minibus communal au profit de l’association « Ventoux Sud Football Club Mazan-Bédoin »
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Ventoux Sud Football Club
Mazan-Bédoin » ayant pour objet de fixer les règles de mise à disposition et d'utilisation du minibus de marque
Volkswagen, modèle Combi Long Business Line, 9 places, immatriculé ED-360-YC, ci-annexée.
ARTICLE 2 : De dire que la mise à disposition du minibus intervient du 01/07/25 au 30/06/26, à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à l’association « Ventoux Sud Football Club Mazan-Bédoin».
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions
du Maire et mise en ligne sur le site internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le :° 77" "7 le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoinle: |
05/08/25
05/08/25