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Déliberation - AU 2023 013 Mise Disposition Minibus Communal Profit Asso Ventoux Organisation 11 12MARS2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 013 Mise Disposition Minibus Communal Profit Asso Ventoux Organisation 11 12MARS2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230208-AU-2023-013-AU
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 09/02/2023
Réception par le préfet : 09/02/2024 Folio 14
e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LAN n _ COMMUNE DE BÉDOIN
| DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-013 du 08 février 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MISE A DISPOSITION DU MINIBUS COMMUNAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION VENTOUX
ORGANISATION les 11 et 12 MARS 2023
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil
municipal au Maire, et notamment le 5ème alinéa relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
VU la demande de l'association « Ventoux Organisation », dont le siège est établi au 521 la Venue de
Mormoiron 84380 MAZAN, représentée par sa présidente Madame Christine GROUILLER,
Considérant la volonté de la collectivité de soutenir et d'accompagner les actions proposées par l’association
« Ventoux Organisation » ;
VU le projet de convention pour l’utilisation du minibus communal au profit de l’association « Ventoux
Organisation « joint en annexe ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Ventoux Organisation »
ayant pour objet de fixer les règles de mise à disposition et d'utilisation du minibus de marque Renault
modèle trafic combi, 9 places, immatriculé ED-269-KK pour le 11 et 12 mars 2023.
ARTICLE 2 : de dire que la mise à disposition du minibus intervient à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à la présidente de l'association.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Madame la Préfète de Vaucluse. Un exemplaire sera publié dans le registre des
décisions du Maire et sur le site internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS
88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la le Maire, M. Alain CONSTANT Préfecture de Vaucluse le : 09/02/2023
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le: 09/02/2023
Ce