Conseil Municipal - bcrelstlhh22d

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Conseil Municipal - bcrelstlhh22d Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Varennes-lès-Mâcon. Lien du pdf (Conseil Municipal - bcrelstlhh22d)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Département de

Saône-et-Loire

République Française

COMMUNE DE VARENNES LES MACON

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 15

Séance du 26 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six janvier l'assemblée

régulièrement convoquée le 26 janvier 2024, s'est réunie sous la

présidence de

Sont présents: Annick BLAGNY, Devlet YANGIR, René DANIEL, Laurent

DELGORGUE, Jocelyn DUMAS, Christophe FOUILLAND, Patricia GELIN,

Jérôme JACQUET, Guy MANTOUX, Muriel MEGNY-MARQUET, Jean-Claude TROGNOT

Représentés: Romuald AUGOYARD par Jean-Claude TROGNOT, Peggy

CHEVAUX par Patricia GELIN, Graziella DUNIERE par Annick BLAGNY, David LARGE par Devlet YANGIR

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Devlet YANGIR

Présentation (Noeud de Mâcon SUD) :

La société APRR et la société CLERMONT-DÔMES représentée par Monsieur Laurent LONGCHAMBON ont présenté les projets d'aménagement du Noeud de Mâcon Sud. Les projets ont été acceptés à l'unanimité par le Conseil Municipal à condition d'avoir des portails d'entrée sur le site.

DÉLIBÉRATIONS :

Objet: Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations Télécom 2023 - DE_2023_049

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Le Maire rappelle par ailleurs, que la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL, et destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

et après en avoir délibéré, décide :

 de fixer la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de

télécommunication, aux montants « plafonds » fixés par le décret du 27 décembre 2005 :

Taux 2022

appliqués au

patrimoine

31/12/2021 et

correspondant à

la

Artères *

(en € / km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de

téléphonie mobile,

antenne wimax,

armoire technique…)

Autres

installations

(cabine

téléphonique

sous

répartiteur)

(€ / m²) Contribution 2023

au FMT

Souterrain Aérien

Domaine public

routier communal 46.95 62.60 selon permission de

voirie

31.3

Domaine public

non routier

communal

1 564.90 1 564.90 selon permission de

voirie

1 017.19

 d’actualiser les montants au mois de janvier de chaque année par application de la

moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01) ;

 de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour calculer

chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL l’année n la contribution de la commune à la mutualisation, calculée sur la base du montant de RODP encaissé l’année n-1.

Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année et de la contribution versée au SYDESL.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’objet ci-dessus.

Objet : Convention prestations membres - DE_2024_050

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations CS22-045, CS22-059 et CS22-061 en date du 13 octobre et du 15 décembre 2022 du comité syndical du SYDESL,Considérant que le SYDESL est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité pour le département de Saône et Loire et à ce titre chef de file de la transition énergétique sur le territoire,

Considérant la crise énergétique actuelle et les besoins nouveaux de la commune de Varennes-lès-Mâcon en matière de transition énergétique,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le champ de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités de Saône-et-Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, le SYDESL engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et l’éclairage public. Il vise à traduire les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers de rénovations performantes et d’autoconsommation le cas échéant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents pour :

APPROUVE l’adhésion de la commune au règlement de performance énergétique et d’énergies renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu’aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions ;

AUTORISE le Maire à signer les propositions financières établies par le SYDESL dans le cadre de ses prestations ;

NOMME René-Pierre DANIEL comme élu référent de la démarche et accepte de fournir au SYDESL son contact direct (contact@varenneslesmacon ou 06.78.15.26.92) ;

Objet: Remboursement frais docteur pour consultation permis Poids Lourd en faveur de Monsieur Tony DE ABREU - DE_2024_051

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération, sur demande du Trésorier, afin de pouvoir rembourser Monsieur DE ABREU Tony, adjoint technique aux services Techniques de la commune, pour les frais qu'il a dû avancer à la demande de Monsieur Le Maire pour le paiement du docteur ETIENNE Benjamin pour son permis Poids Lourd qui s’élève à 36 € le 20 décembre 2023.

Le Maire propose à l’assemblée,

 De rembourser la somme de 36 € à Monsieur DE ABREU Tony,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’adopter à l’unanimité le principe de rembourser les frais qu'il a dû avancer à la demande de la commune qui s’élève à 36 € le 20 décembre 2023 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet ci-dessus.

Objet: Adhésion à l'Association Le Souvenir Français Comité de Mâcon -

DE_2024_052

Monsieur Le Maire présent au Conseil Municipal l'Association Le Souvenir Français, et ses statuts. Elle a pour objet :

1. De conserver la mémoire de ceux et de celles qui sont morts pour la France au cours de son histoire ou qui l'ont honorée par leur engagement au service de la Nation, leurs actes héroïques ou toutes autres actions, notamment en entrenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire, tant en France qu'à l'étranger ;

2. D'animer la vie commémoratives en participant aux cérémonies patriotiques nationales, en participant ou en organisant des manifestations locales qui rassemblent les différentes générations autour de leur histoire ;

3. De transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives en leur inculquant, par la connaissance de l'histoire, le sens du devoir, l'amour de la Patrie et le respect de ses valeurs lors d'intervention ponctuelle (école, voyage en faveur du devoir de mémoire...).

L'adhésion au comité local du Souvenir Français Comité de Mâcon entraîne ipso facto l'adhésion à l'association nationale "Le Souvenir Français".

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 100.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'ADHÉRER à l'Association Le Souvenir Français Comité de Mâcon

- D'INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondantà la cotisation annuelle de la commune au chapitre 11 article 611.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet ci-dessus.

Objet: Mandatement des non valeurs sur le budget 2023 - DE_2024_053

Le Maire expose que conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal est invité à l'autoriser à engager, liquider et mandater les nons valeurs et créances éteintes sur le budget 31300 pour des produits irrécouvrables :

Article 6541 2023 La Poste 26.45 € Poursuite sans effet

Soit un total en non valeurs de 26.45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le mandatement des sommes en non valeurs pour un montant total de 26.45 €.Objet: Présentation des zones d'accélération pour les énergies renouvelables pré-identifies dans le cadre de la concertation publique prévue par la Loi APER de mars 2023 - DE_2024_054

Objet de la concertation publique

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).

La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Varennes-lès-Mâcon à faire remonter les ZAER validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables et de l’EPCI.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

Les ZAER sont des zones a priori favorables aux énergies renouvelables, pour lequel il apparaît pertinent d’envisager et donc d’étudier plus tard et en détail l’opportunité de déployer des projets d’énergie renouvelable. Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Pour cette raison, ces ZAER doivent faire l’objet d’une concertation. Les futurs projets situés en ZAER bénéficieront pour certains d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : dans cette zone, un emplacement a été délimité dans l’objectif si possible et sous conditions d’y implanter un projet d’énergie renouvelable.

L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR est le 31 décembre 2023. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées en 2024.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr . Des restrictions environnementales réglementaires (en lien avec la loi APER) s’appliquent également sur certains zonages existants

(https://lizmap.ofb.fr/ofb/visualisation/index.php/view/map/?repository=enrdetaille&project=en r_detaille)

Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Énergétique ainsi que sur le site de la préfecture de Saône-et-Loire.

Modalités de la concertation sur les ZAEnR

La commune de Varennes-lès-Mâcon dans le cadre de l’application de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération pour la production d’énergies renouvelables, a pré-identifié différentes zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER). Ces zones d’accélération contribueront, à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie.La définition des ZAER répond aux principes suivants :

« 1° Elles présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs mentionnés à l'article L. 100-4, dans la loi mentionnée au I de l'article L. 100-1 A et dans la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 ;

« 2° Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;

« 3° Elles sont définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies mentionnées au présent I pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ;

« 4° Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

« 5° A l'exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;

« 6° Elles sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme, afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

• Le Tableau 1 informatif présente un recensement des installations existantes susceptibles de faire l’objet d’un renouvellement (remplacement en tout ou partie des anciennes installations) pour intégration dans les ZAER pré-identifiées ;

• Le Tableau 2 informatif présente un recensement des installations d’énergies renouvelables en projet, en prospection, en cours d’étude ou d’instruction pour intégration dans les ZAER pré-identifiées ;

• Le Tableau 3 indique les ZAER pré-identifiées pour la présente concertation et en vue d’une délibération en conseil municipal puis transmission à la Préfecture de Saône-et-Loire et aux EPCI, les cartes annexées localisant ces ZAER.

Les ZAER pré-identifiées au tableau 3 sont une proposition soumise à concertation. Avant délibération par le conseil municipal pour définition de ces zones avec transmission à l’EPCI, aux territoires de SCOT et au référent préfectoral, la liste des ZAER, leurs limites cartographiques, et les étiquettes de filières d’énergies renouvelables pourront évoluer, en fonction à la fois des retours de la présente concertation et ultérieurement des modalités de saisie dans l’outil de cartographie dédié (outil déployé en décembre 2023).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet ci-dessus.Tableau 1 informatif des installations ENR existantes susceptibles de faire l’objet d’un renouvellement (*) pour intégration dans les ZAER pré-identifiées

Installations ENR existantes susceptibles de faire l’objet d’un renouvellement (*)

Filières Localisation

(si possible Section cadastrale +

numéro de parcelle ou adresse du

bâtiment)

Energie produite (Mwh/an)

et/ou

Puissance installée (kW, MW)

Photovoltaïque au sol

Photovoltaïque en

ombrière

Photovoltaïque sur

toiture

Solaire thermique

- au sol

- en toiture

- en réseau de chaleur

Eolien

Géothermie

- de surface

- profonde

Biométhane injection

Biométhane

co-génération

Bois-énergie / Biomasse

Hydroélctricité

La concertation doit permettre de partager l’existence de ces projets, d’échanger sur l’intérêt ou non à mener un renouvellement (*) et de lister d’autres projets non connus.

(*) -Renouvellement, ou repowering : remplacement en tout ou partie des anciennes installations par de nouvelles, plus puissantes et/ou plus efficaces, se traduisant par une augmentation de l'énergie produiteTableau 2 informatif des installations d’énergies renouvelables en projet, en prospection, en cours d’étude ou d’instruction pour intégration dans les ZAER pré-identifiées

Installations d’énergies renouvelables en projet, en prospection, en cours d’étude ou d’instruction

Filières Localisation

(si possible Section cadastrale +

numéro de parcelle ou adresse du

bâtiment)

Energie potentielle (Mwh/an)

et/ou

Puissance envisagée (kW, MW)

Photovoltaïque au sol

Photovoltaïque en

ombrière

Photovoltaïque sur

toiture

Solaire thermique

- au sol

- en toiture

Eolien

Géothermie de surface

Géothermie profonde

Biométhane injection

Biométhane

co-génération

Bois-énergie / Biomasse

Hydroéléctricité

La concertation doit permettre de partager l’existence de ces projets, d’échanger sur l’intérêt ou non de ces derniers, et de lister d’autres projets non connus.Tableau 3 des ZAER pré-identifiées soumises à concertation en vue d’une délibération en conseil municipal puis transmission à la Préfecture de Saône-et-Loire et aux EPCi concernés

ZAER pré-identifiées après analyse des projets de proximité potentiels (*)

Zones Filières N° zone (voir carte) - Nom

Secteurs commerciaux

(locaux administratifs,

dépôts et réserves, espaces

de ventes, parkings, zones

de délaissés)

PV, BOE, GTH

Secteurs bâtis à vocation

tertiaire – bureaux

(administrations publiques,

entreprises, parkings

associés)

PV, BOE, GTH

Secteurs économiques –

artisanaux

(locaux administratifs,

bâtiments techniques,

ateliers, parkings, zones de

stockage, délaissés)

PV, SOLT, BOE,

GTH

Secteurs d’équipements

publics ou privés

(équipements

d’enseignement, sportifs,

touristiques, culturels,

parkings associés, ateliers

techniques communaux,

stations d’épuration)

PV, BOE,  Chaufferie bois municipale (zone UX, UXi,

UE, Collectif en UA et UB)

 Bâtiment photovoltaïque (zone UX, UXi,

UE, Ni ;

Collectif en UA et UB)

Secteurs bâtis d’habitat

collectif

(administrations publiques,

entreprises, parkings

couverts ou plein-air

associés)

PV, SOLT, BOE,

GTH

Secteurs bâtis d’habitat

individuel

PV, SOLT, BOE,

GTH

Exploitations agricoles PV, SOLT, BOE,

GTH, METHZAER pré-identifiées après analyse de « grands projets » potentiels

Zones Filières N° zone (voir carte) - Nom

Friches ou délaissés,

parcelles agricoles,

parcelles naturelles,

autres

Panneaux PV ou

solaire thermique

au sol

Eolien

Hydroélectricité

Méthanisation Implantation des unités de méthanisation

Abréviations : EOL (éolien), PV (photovoltaïque), extension-T (toiture), -S (sol), -O (ombrières), A (autres), SOLT (solaire thermique) extension T (toiture), -S (sol), RCF (réseau chaud/froid) , HYDRO (hydroélectricité), GTH (géothermie), METH (biogaz – biométhane), BOE (bois-énergie biomasse)

(*) Le cas échéant, parkings ou toitures concernés par les obligations réglementaires : • Bâtiments de plus de 500m² existants qui auront soit des panneaux photovoltaïques (PV), soit une toiture végétalisée - loi climat et résilience 2021

• Parkings extérieurs existants de plus de 1500m² sans couverture arborée qui seront à 50 % en PV ou EnR équivalent (1000 m² pour les neufs) – loi APER 2023

https://www.banquedesterritoires.fr/obligation-de-vegetaliser-ou-dinstaller-du-photovoltaique-en- toiture-les-textes-en-consultation

https://outil2amenagement.cerema.fr/juridique-la-loi-climat-et-resilience-conforte-la-a3697.html

- Convention : "stérilisation et Identification des chats libres sauvages"

Le projet de convention a été repoussé à une échéance ultérieure afin de mettre en place une prévention auprès des habitants. Un courrier de sensibilisation est en cours d'envoi.

VIE COMMUNALE :

- Déclassement du périmètre de la parcelle A1820 en équipements sportifs et modification simplifiée du PLU sans enquête publique.

- SDIS : inventaire de situation CPI Varennes/Vinzelles (Mission d'évaluation périodique 2024).

Une évaluation du CPI a été faite par le SDIS de Mâcon afin de mettre à jour toutes les données et effectuer les vérifications nécessaires. Un entretien sera réalisé par le CPI de Varennes/Vinzelles ainsi que les deux Maires Monsieur Guy MANTOUX et Monsieur Yves ANDREUX.- Demande des Pompiers de Mâcon pour le lac de Varennes-lès-Mâcon :

Les Pompiers de Mâcon ont envoyé une demande pour immergé un véhicule au lac de Varennes-lès-Mâcon afiin de pouvoir s'entrainer en toute sécurité.

Au vu de l'avis favorable du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris un arrêté municipal pour autoriser ce projet.

- ZAER (délibération avant le 31 janvier 2024) :

Définition : Une ZAER est une zone définie par la commune au sein de son territoire (terrains publics et privés) pour envisager la production d'énergie verte. Elle permet de mettre en valeur l'acceptabilité locale d'un projet EnR par une concertation simplifiée et incite les porteurs à se rapprocher de ces zones pour développer plus rapidement les projets d'énergies renouvelables (photovoltaïque, chaufferie bois, géothermie, éolienne).

Le projet a été préparé par Monsieur Le Maire et ses Adjoints afin d'être présenté au Conseil Municipal. Celui-ci a émis des réserves et des notifications ont pu être observées. Les habitants sont tous invités à venir participer à une réunion de concertation le vendredi 16 février 2024 à 19h00 à la salle intergénérationnelle.

- Présentation du projet de la chaufferie bois :

Présentation du plan, de l'espace de stockage et des panneaux photovoltaïques pour le futur projet "chaufferie bois".

- CCJ : agenda 2024, randonnée du 17 mars 2024 et informations diverses : Madame la Présidente du CCJ YANGIR Devlet a présenté l'agenda 2024 du Conseil Communal des Jeunes de la commune. Une randonnée va être organisée le dimanche 17 mars 2024. Les membres des associations Varennoises vont être sollicités pour l'organisation de cette manisfestation.

- Emplacement de l'empèlement du Pont Curé (à faire vérifier par un Géomètre) : Reporté au prochain Conseil Municipal.

- Procédure de "Rappel à l'Ordre" du Tribunal Judiciaire de Mâcon :

Reporté au prochain Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.