Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 23 fevrier 2021

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SIVOM DU LOUHANNAIS

COMPTE-RENDU de L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 23 février 2021

L’an deux mille vingt et un, et le vingt-trois du mois de février à dix-huit heures trente,

Le Comité Syndical du SIVOM du Louhannais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes, à

Sornay, sous la présidence de M. Christian CLERC.

Les délégués représentent leur communauté de communes d'appartenance pour les délégués de Bresse Louhannaise Intercom' et

leur commune d'appartenance pour les autres pour la compétence SPANC, leur communauté de commune d'appartenance pour la

compétence SIRED et les deux simultanément pour la compétence SIVOM.

Présents : Mmes BAILLET Pascale, BEY Sandra, BLANCHARD Karine, BUTTIGIEG Auréline, CHAUSSAT Virginie, COUILLEROT

Chantal, DEBEAUNE Valérie, DIMBERTON Marie, DUROUX Nadine, FAUVEY Audrey, FRAPPET Martine, GRAPIN Annick, GROSS

Stéphanie, GUIGON Martine, JAEGER Claire, JAILLET Françoise, KOCKELBERGH Suzanne, LACROIX MFOUARA Béatrice,

LAGUT Jocelyne, LARUE Anne, MALOIS Jessica, MOREL Martine, PATEY Nadège, POULARD Magalie, RODOT Nelly,

TISSERAND Patricia, VINCEROT Béatrice, WILLAUER Françoise, MM BADET Guillaume, BENARD Théo, BERNARD Éric,

BERTHET Franck, BEY Pascal, BLANC Éric, BOILLET Stéphane, BORNEL Daniel, BOULY Laurent, BRAUD Benjamin, CABUT

Jérôme, CHAMBON Dominique, CHASSERY Robert, CLERC Jean-Yves, CLERC Christian, COCHET Xavier, COLIN Jean-François,

COUCHOUX Éric, DUBOIS Claude, FARIA Xavier, GALOPIN Christophe, GAUTHIER Bernard, GELOT Jacques, GONTCHARENKO

Alain, GROS Stéphane, LABOURIAUX Daniel, MALIN Jacky, MARICHY Patrick, MASSOT Denis, MERLIN Denis, MORAND

Stéphane, MOREY Pascal, PERRET Michel, PIRAT Daniel, POUSSIN Luc, PUTIN Daniel, SERRAND Franck, TABOURET

Christophe, VADOT Anthony, VICCHIO Stéphane, VITTAUD Jean-Pierre, VIVANT Jérôme, WITMANS Matthijs.

Excusés (représentés par) : Mmes BLANDIN Emilie (BRAUD Benjamin), BONIN Sylviane (POUSSIN Luc), COLIN Christelle

(MALOIS Jessica), MYAT Elise (MORAND Stéphane), PUGEAUT Angéline (PUTIN Daniel), RAPP Céline (JAEGER Claire), VIAL

Audrey (KOCKELBERGH Suzanne), MM CAUZARD Philippe (BERNARD Éric), FIERIMONTE Sébastien (BOULY Laurent).

Excusés non représentés : Mmes BIZOUARD Aurélie, BOISSOT Agnès, DA SILVA Mariana, GAUTHIER Sophie, THEVENET

Catherine, MM CAMUS Denis, COULON Jean-François, DONGUY Roger, MEUNIER Stéphane, PERNIN Philippe.

Absents : Mme LAMBERT Caroline, MM COLIN David, LAURENCY Didier, MORAND Johan, PILLON Christophe, REBOULET Jean

Michel.

Présents : 71 - excusés ayant donné pouvoir : 9 (80 votants) - excusés : 10 - absents : 6.

Délégués en exercice : 96.

Assistait à la réunion : Mmes Patricia Treffot trésorière du syndicat, Florence Therrat responsable prévention/communication du

SIVOM et M. Bruno La Fay, directeur du SIVOM.

Convocation du 12 février 2021. Début de séance à 18 H 35.

L’ordre du jour est le suivant :

A) SIVOM

- 1) Approbation du compte rendu de la séance du 26 janvier 2021

- 2) Délibération de répartition des charges SIRED-SPANC

B) SIRED

- 3) Délibération d’engagement pour le centre de tri du SMET

- 4) Détermination du prix de location des broyeurs

- 5) Convention de commande avec la CC entre Saône et Grosne

- 6) Vote du compte administratif 2020

- 7) Vote du compte gestion

- 8) Affectation des résultats

- 9) Vote du budget 2021

- 10) Affectation de la provision

C) SPANC

- 11) Vote du compte administratif 2020

- 12) Vote du compte gestion

- 13) Affectation des résultats

- 14) Vote du budget 2021

- 15) Questions diverses

Monsieur le président demande à rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Appel à projet région

- Demande de subvention FEADER pour un véhicule électrique

Le conseil syndical décide à l’unanimité d’ajuter ces points

___________________________________________________SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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A) SIVOM :

- 1) Approbation du compte rendu de la séance du 21 janvier 2021 :

Monsieur le Président donne connaissance du compte rendu de l'assemblée du 21 janvier 2021.

Le comité syndical décide à l'unanimité d'approuver ce compte rendu.

- 2) Délibération de répartition des charges SIRED-SPANC

Monsieur le Président expose que conformément à la délibération 2006-04-08 du 27 avril

2006, il est nécessaire de prévoir les clefs de répartition des frais communs au SIVOM et au

SPANC pour 2021.

L’ensemble de ces dépenses étant prévu au budget SIVOM, le SPANC versera au SIVOM une

somme correspondant aux frais engagés par le SIVOM au bénéfice du SPANC, à savoir :

Part de l’indemnité des élus : 5% du montant total. Soit : 1 535 €

Part sur les salaires du personnel du SIVOM : 5% du salaire de la comptable et 5% du salaire

du responsable administratif soit 5 233 €

Part sur l'amortissement du bâtiment (20%) : 1 180 €

Part sur le téléphone : 3 000 €

Part sur le nettoyage des locaux : (10%) : 600 €

Part / consommation d’énergie des locaux : 1500 €

Pour les diverses assurances : 1 200 €

Participation affranchissement : 6 000 €

Participation CNAS : 1 100 €

Assurance statutaire : 10 000

Soit un total de : 31 348 €

Les opérations comptables nécessaires s’effectueront en fin d’année.

Le comité syndical décide à l’unanimité d’autoriser le président à procéder à la répartition de

frais 2021 entre les services, comme indiqué ci-dessus.

- 3 Demande de subvention pour appel à projet de la Région :

Monsieur le Président expose que la Région Bourgogne Franche Comté lance un appel à projet

« d’actions d’éducation à l’environnement at au développement durable ».

Le SIVOM pourrait répondre pour mener des actions concernant aussi bien le service SIRED

que le service SPANC. L’aide de la région serait de 60% du coût du projet estimé à environ

25 000 €.

Le comité syndical décide à l’unanimité d’autoriser le président à répondre à cet appel à projet

et à solliciter l’aide de la région.

B) SIRED

- 4) Délibération d’engagement pour le centre de tri du SMET :

Monsieur le Président expose au conseil syndical :

1° - L’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques est prévue par la loi

relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée au Journal Officiel du 18

août 2015. Elle fixe une échéance pour la mise en œuvre de cette extension au 31 décembre

2022. Cette extension a été inscrite au Code de l’Environnement.

2° - A la date du 1er janvier 2021, aucun des centres de tri implanté en Saône-et-Loire ou dans

le Sud de la Côte d’Or n’est équipé pour trier selon les standards tous les emballages et les

papiers avec l’extension des consignes.

3° - Le SMET 71 a mis à jour, fin 2020, l’étude territoriale co-financée par l’ADEME portant

sur l’extension des consignes de tri pour les territoires engagés dans l’étude initiale dont les

Reversement au SIVOM : En €

Compte \ total 31348

Salaire + amortissements 658

7948

Téléphone 6262 3 000

Entretien 6283 600

Energie 60611 1 500

Assurances 6161 1 200

Timbres 6261 6 000

Assurance statutaire 6458 10 000

CNAS 648 1 100SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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conclusions ont été formulées mi 2019. Cette mise à jour présentée lors du Bureau Syndical

du SMET du 03 décembre 2020 présente une solution optimisée à proximité du barycentre des

tonnages avec un centre de tri unique sur la commune de Torcy. Il serait implanté sur l’actuel

site de traitement des déchets de la communauté urbaine du Creusot-Montceau, ce qui

permettrait d’optimiser le foncier, les infrastructures et les espaces de stockage existants.

Ce schéma de mutualisation des tonnages du territoire est susceptible de répondre aux

préconisations de CITEO, et ainsi d’être sélectionné dans le cadre d’une réponse aux appels à

projet à venir. Cette sélection est un prérequis au soutien à l’investissement par CITEO et

l’ADEME des centres de tri « à l’extension », et au versement par CITEO des soutiens majorés

pour toutes les tonnes d’emballages plastique recyclée dans le cadre du Barème F.

4° - Le SMET 71 a annoncé lors du dernier Conseil Syndical du 02 février 2021, qu’il déposera

un dossier de cohérence territoriale dans le cadre de l’Appel à Projet CITEO phase 4 dont la

date d’échéance est le 02 avril 2021. L’objectif est de figer le bassin de population associé au

futur centre de tri à Torcy.

5° - Il revient aux collectivités adhérentes du SMET 71 de se prononcer sur leur adhésion à ce

projet de territoire et de s’engager à apporter l’ensemble des tonnages de collecte sélective

(emballages) de la collectivité lors de la mise en service du centre de tri.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide par 6 abstentions et 74 voix pour :

- d’adhérer à la démarche territoriale pilotée par le SMET 71 pour la création d’un centre de

tri à Torcy intégrant l’extension des nouvelles consignes de tri,

- d’autoriser le SMET71 à déposer un dossier de cohérence territoriale dans le cadre des

appels à projets CITEO AAP P4,

- D’apporter, dès la mise en service du centre de tri, l’ensemble des tonnages de collecte

sélective (emballages) du territoire,

- Sous réserve que les futurs coûts proposés n'engendrent pas une augmentation par rapport

aux coûts actuels, ce qui serait difficilement supportable par le SIVOM.

- 5) Demande de subvention FEADER:

Monsieur le Président expose que le SIRED œuvrant dans le domaine du développement

durable et dans le cadre de la transition énergétique souhaitée par les pouvoirs publics, il

serait opportun, afin d'envoyer un message clair à nos usagers, d'utiliser un véhicule

participant à la réduction de la production de gaz à effet de serre pour le déplacement des

agents sur le terrain (Communication, maître composteur, contrôleur, déchèteries).

Monsieur le Président expose que le SIRED peut solliciter une subvention FEADER LEADER.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Acquisition du

véhicule

15 927,46 € HT FEADER

LEADER

40% 6 370 € HT

Région 40% 6 370 € HT

Autofinancement 20% 3 187,46

TOTAL : 15 927,46 € HT 15 927,46 € HT

Le comité syndical décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter du FEADER et à signer tout document relatif à

cette demande.

- d'autoriser l'autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré

le cas échéant.SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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- 6) Détermination du prix de location des broyeurs :

Monsieur le Président expose que le SIVOM loue actuellement deux broyeurs. L’un qui broie

jusqu’à 35 mm et l’autre jusqu’à 55 mm. Le plus gros est définitivement hors service, mais le

plus petit peut encore être entretenu et loué.

Afin de favoriser l’action de broyage, Monsieur le président propose de se doter de deux

nouveaux broyeurs pour la location. Un broyeur qui broierait jusqu’à 70 mm, d’un encombrement

et d’une utilisation similaire à celui qui est hors service et un autre plus grand qui sera tracté

derrière un véhicule et qui broierait jusqu’ 120 mm.

Monsieur le président propose de déterminer le prix de location de ces broyeurs :

Petit : 20 € TTC par jour et 30 € TTC le Week end

Moyen : 45 € TTC par jour et 70 € TTC le Week end

Grand : 90 € TTC par jour et 120 € TTC le Week end

Le comité syndical décide par 1 abstention et 79 voix pour d’approuver ces prix de location.

- 7) Convention de commande avec la CC entre Saône et Grosne :

La Communauté de Communes « entre Saône et Grosne » souhaite conventionner avec le

SIVOM du Louhannais pour l’achat de bacs poubelles pour la collecte des déchets recyclables.

Le nombre de bacs prévisionnel est le suivant :

Volume du bac Quantités prévisionnelles tranche ferme Quantités tranche optionnelle

140 litres 7 000

240 litres 16 000 5 500

660 litres 200 20

La commande de la communauté de communes sera traitée comme une tranche optionnelle, le

détail des rôles de chacun est décrit dans la convention jointe.

Le comité syndical décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le président à signer avec La

Communauté de Communes « entre Saône et Grosne » une convention (modèle joint) ayant pour

objet la création d'un groupement de commande en vue de l’acquisition conjointe bacs

poubelles.

- 8) Vote du compte administratif 2020 :

Monsieur Gros donne connaissance du compte administratif 2020 du SIRED qui laisse

apparaître un excédent de fonctionnement de 711 181,06 €, un excédent d’investissement de

351 536,78 € hors reste à réaliser et un solde des restes à réaliser de – 187 541 €.

Le comité syndical, invité par M. Gros, Vice-Président, en l’absence de Monsieur le Président,

décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2020 du SIRED.

- 9) Vote du compte gestion :

Monsieur le Président donne connaissance du compte de gestion 2020 du SIRED dont les

chiffres correspondent à ceux du compte administratif.

Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver ce compte de gestion SIRED 2020.

- 10) Affectation des résultats :

Monsieur le Président propose d'affecter les résultats comme suit aux budgets 2021 :

Budget SIRED

Reprise en résultat reporté :

A l’investissement : Résultat reporté : 351 536,78 €

A l’investissement : Reste à réaliser : - 187 541,00 €SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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Besoin de financement : 0 €

A l’investissement : Affectation au 1068 : 0 €

Au fonctionnement : Excédent reporté : 711 181,06 €

Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver ces affectations.

- 11) Vote du budget 2021 :

Monsieur le Président présente le budget prévisionnel SIRED 2021.

Le montant des dépenses de fonctionnement est égal aux recettes de fonctionnement soit

5 072 500 € HT, le montant des dépenses d'investissement est égal au montant des recettes

d'investissement soit 1 701 937 € HT.

Monsieur le Président demande au comité syndical de fixer à 124 € HT le montant du taux de

base de la redevance 2021, demande à ce que le budget soit voté par nature et au niveau du

chapitre pour la section d'exploitation, au niveau de l'opération au niveau de la section

d'investissement.

Monsieur le Président demande au comité syndical d’accepter les amortissements tels que

fixés aux tableaux joints.

Monsieur le Président demande au comité syndical de le charger d'entreprendre les

négociations nécessaires à l'obtention, la renégociation ou le remboursement anticipé de prêts

pour le financement des divers investissements aux conditions les plus avantageuses pour le

SIVOM et l'autorise à signer les contrats.

Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver le budget SIRED présentés par Monsieur le

Président et les propositions ci-dessus.

- 12) Affectation de la provision :

Monsieur le président a inscrit au budget 2021 une provision de 20 000 € HT. Il demande à ce

que cette provision soit affectée pour dépréciation de la dette, notamment au regard des

redevances impayées.

Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver l’affectation présentée par Monsieur le

Président ci-dessus.

C) SPANC

- 13) Vote du compte administratif 2020 :

Compte administratif SPANC :

Monsieur Blanc donne connaissance du compte administratif 2020 qui laisse apparaître un

excédent de fonctionnement de 51 448,84 €, un excédent d’investissement de 60 658,80 €

hors reste à réaliser et aucun reste à réaliser.

Le comité syndical en l’absence de Monsieur le Président est invité par M. Blanc, Vice-

Président, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2020 du SPANC.

- 14) Vote du compte gestion :

Monsieur le Président donne connaissance des comptes de gestion 2020 du SPANC dont les

chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs.

Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2020 du SPANC.

- 15) Affectation des résultats :

Monsieur le Président propose d'affecter les résultats comme suit aux budgets 2021 :

Budget SPANC

Reprise en résultat reporté :

Au fonctionnement : Excédent reporté : 50 448,84 €SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.

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A l’investissement : Excédent reporté : 60 658,80 €

Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver ces affectations.

- 16) Vote du budget 2021 :

Monsieur le Président présente le budget prévisionnel SPANC 2021.

Le montant des dépenses de fonctionnement est égal au montant des recettes de

fonctionnement soit 394 118 € HT. Le montant des dépenses d'investissement est de 23 490 €

HT, celui des recettes d'investissement de 67 398 € soit un suréquilibre de 43 908 €.

Monsieur le Président demande au comité syndical que le budget soit voté par nature et au

niveau du chapitre pour la section d'exploitation, au niveau de l'opération au niveau de la

section d'investissement.

Monsieur le Président demande au comité syndical d’accepter les amortissements tels que

fixés aux tableaux joints.

Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver le budget SPANC 2021 présenté par

Monsieur le Président.

- 17) Questions diverses :

Monsieur le Président fait le point sur les travaux de la déchèterie de Louhans qui suivent leur

cours. Il signale une possible difficulté au niveau des réseaux d’évacuation des eaux pluviales.

La prochaine assemblée est programmée pour juin.

La séance est levée à 20 H 45.

Le Président du SIVOM.

Christian CLERC.