Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 11 18

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 11 18 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 11 18)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Budget, te de)

Plaiir

D

PF 1

C CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2018

C2

Compte-rendu de séance

Affaires Générales

1- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014

18-318 16/10/18

Contrat de prestation à l'association IMPRONET

pour lorganisation d'ateliers d'improvisation à

destination des enfants et des adolescents des

points-accueil du 22/10 au 02/11/18. Coût : 2 250 €

TIC

30/10/18

18-319 16/10/18

Contrat de prestation avec l'association ISIS

TRADE GAMES pour une animation autour des

jeux du monde programmée le 23 octobre 2018.

Coût : 720 € TTC

29/1018

18-320 16/1018

Mise à disposition de la Maison des associations

avec l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS

AUTONOMES DES PARENTS D'ELEVES DE

PLAISIR pour l'année scolaire 2018/2019 (pas

d'incidence financière).

29/10/18

18-321 23/10/18

Contrat avec l'association MANDARINE pour la

production d'un spectacle programmé le 24/10/18

à la salle des fêtes des Gâtines. Coût : 950 € TTC

23/10/18

Date AR. Numéro Date

OBJET Préfecture

Contrat avec l'EURL LA FERME DE TILIGO pour

18-311 08/10/18 la production d’un spectacle destiné aux enfants de 48H08 la crèche familiale et du relais assistants maternels

les 9 et 16/11/18. Coût : 1 100 € TTC

18-322 23/10/18

Contrat avec l'association COMPAGNIE D'ARC DE

VILLEPREUX pour l'organisation d'un stage

« Découverte du tir à l'arc » programmé le 22/10/18

au gymnase Mimoun à Villepreux. Coût : 66 € TTC

23/10/18

Contrat avec la société LIGHT EVENT

CONSULTING pour {a réalisation d'un spectacle de

18-312 08/10/18 | mise en lumière de l'église St-Pierre dans le cadre| 15/1018 des festivités de fin d'année. Coût: 21 080 € HT

(soit 25 296 € TTC)

18-323 24/10/18

Contrat avec l'association POIS DE SENTEUR

pour l'organisation d'un spectacle programmé le

23128 la salle des fêtes des Gâtines. Coût:

1 080 € TTC,

29/10/18

Convention de mise à disposition d'un agent du

centre interdépartemental de gestion de la grande

couronne de la région Île de France pour une

10/10/18 mission d'accompagnement à la mise en place du

règlement général sur la protection des données.

Coût estimatif: 23 640 € (77€/H pour la mise à

disposition de personnels spécialisés et de 47,00 €

dans les autres domaines)

18-313 15/10/18

Convention de mécénat avec la SARL ENYOS

18-314 12/10/18 | ACCUEIL pour l'organisation du Run and Bike| 16/1018 2018. Recettes : 1 000 € TTC

18-324 24/10/18

Conirat avec lassociation COMPAGNIE DU

THEATRE MORDORE pour la production d'un

spectacle programmé le 25/02/18 au TEC. Coût:

3 387,39 € TTC

29/10/18

18-325 24/10/18

Mise à disposition de la Clé des Champs avec

l'association LIVITY STYLE pour la production d'un

spectacle de danse les 24/11/18 et 06/03/19.

L'association organisera 3 stages d'initiation les

01/12/18, 16/02 et 18/05/18 (pas d'incidence

financière).

29/10/18

Convention de mécénat avec la SARL ENYOS

18-315 12/10/18 | SECURITE, pour l'organisation du Run and Bike] 16/1018 2018. Recettes : 1 000 € TTC

18-326 25/10/18

Attribution du marché public n° 2018-028 ayant

pour objet le remplacement des plaques de rue sur

l'ensemble de la vile à la société JCB

SIGNALISATION.

Coût_estimatif 49 925,64 € HT (59 910,77 € TTC}

30/10/18

Mise à disposition de la Maison des associations,

de lanclen restaurant du Château et du théâtre

18-316 15/10/18 | Robert Manuel avec l'association Lecture et| 16/10/18 Dialogue pour l'année scolaire 2018/2019 {pas

d'incidence financière).

18-327 26/10/18

Mise à disposition de la Maison des associations à

l'association LES FAMILLES PLAISIROISES pour

l'année scolaire 2018/2019 (pas d'incidence

financière).

30/10/18

18-328 26/1018

Mise à disposition de la Marmaison et d'une salle

du 51 rue de la Gare à l'association LIVITY STYLE

pour l'année scolaire 2018/2019 (pas d'incidence

financière).

30/10/18

Contrat de prestation avec l'association B-OSTYLE

pour l'organisation d'un atelier cello'graff street art

18817 | 181018 | Le fête de l'enfance le 19/09/18. Coût : 730 € 16/10/18 TTC

2x2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2018

Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.

Direction des Finances et des Achats

3- Vote du budget supplémentaire annexe du Théâtre Espace Coluche pour l'exercice 2018

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 82 voix pour et 6 abstentions,

Article unique: Vote le budget supplémentaire annexe du Théâtre Espace Coluche pour l'exercice 2018 produit en annexe. Ce budget supplémentaire tenant compte du résultat de l'exercice 2017, de dépenses et recettes nouvelles, est arrêté, chapitre par chapitre aux montants suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

1- Affectation résultats 2017 115 022,73 €

1l- Propositions nouvelles 114 580,90 € - 441,83 €

TOTAL 114 580,90 € 114 580,90 €

Direction des Affaires Culturelles

4- Approbation d'une convention de versement du fonds de concours art vivant 2018 avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la ville de Plaisir «Le Théâtre Espace Coluche » et « La Clé des champs »

Le Conseil municipal,

DELIBÈRE

à l'unanimité,

Atticle 1 : Approuve la convention de versement du fonds de concours art vivant avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement

des équipements culturels de la Ville de Plaisir : « Théâtre Espace Coluche » et « la Cié des champs » pour l'année 2018. s

Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. -

Article 3: Les recettes en résultant, s'élevant à la somme de 67 145 € seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques: chapitre 74, nature 7478.

Direction des Ressources Humaines

5- Approbation du protocole d’accord du temps de travail modifié

Le Conseil municipal,

DELIBÈRE

par 82 voix pour et 6 abstentions,

Article unique : Approuve le protocole d'accord du temps de travail modifié joint en annexe.

Direction des Relations Citoyennes

6- Rémunération des agents recenseurs

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Pour la campagne de recensement de la population 2019, la dotation de l'Etat d'un montant de 5 716 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.

Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 012, nature 64118 et 64131.

Article 3: Les recettes résultant de la dotation forfaitaire “recensement” seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 74, nature 7478.Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

7- Autorisation donnée au Maire de signer le marché publie n° 2018-034 relatif au nettolement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et au désherbage avec la société SEPUR SAS

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Autorise le Maire à signer le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et au désherbage avec la société SEPUR SAS domiciliée ZA du Pont Cailloux — route des nourrices — 78850 THIVERVAL-GRIGNON pour un montant estimatif annuel de 641 303,10 € HT (soit 705 614,04 € TTC), et pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter du 1*"janvier 2019, non reconductible.

Dans le cadre de l'exécution de ce marché, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à sa résiliation et à signer tous actes afférents.

Atticle 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 011, nature 611.

aus

8- Autorisation donnée au Maire de signer le marché publle n° 2018-024 relatif à la restauration collective - lot n° 1 (restauration scolaire, périscolaire et des séniors)

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Déclare sans suite la procédure du marché public n° 2018-024 relative à la restauration collective - tot n° 1 {restauration scolaire, périscolaire et des séniors) en raison de la remise d'offres irrégulières.

Article 2: Prend acte de l'infructuosité du lot n°2 (restauration petite enfance) de la consultation et de sa relance selon une procédure négociée sans publicité et avec une mise en concurrence simplifiée.

“x

9- Approbation et autorisation donnée au Maire de signer {a convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CCAS de Plaisir pour la fourniture de carburant

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article unique : Approuve et autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CCAS de Plaisir pour la fourniture de carburant sur une durée de quatre ans à compter de sa date de signature. La ville de Plaisir assurera les missions de coordonnateur du groupement.

“es

10- Approbation du règlement de service applicable au service public de transport et de distribution publique d'énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire délégué au GIE RESOP

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1: Approuve le règlement de service modifié applicable au service public de transport et de distribution publique d'énergie calorifique et d'eau chaude sanitaire annexé à la concession du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

ax

11- Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec la société BOUYGUES TELECOM pour l'exploitation de réseaux de communleations électroniques stade Bernard Giroux, rue François Mitterrand

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Approuve la conclusion d'une convention avec la société BOUYGUES TELECOM, domiciliée 37-39 rue Boissière — 75116 PARIS, pour la mise à disposition d’un terrain de 28 m2? pour l'exploitation d'une station radioélectrique de téléphonie mobile dans l'enceinte du stade Bernard Giroux, rue François Mitterrand, parcelles cadastrées BB n° 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 189.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 12 ans, à compter du 24 mai 2018 moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation de 12 000 €, révisable annuellement à hauteur de 1,5 %.

Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 70, nature 70323.Direction Education Jeunesse

12- Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines

Le Conseil municipal,

DELIBÈERE

à l'unanimité,

Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement «Contrat local d'accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2017.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 74, nature 7478.

Direction de l'Aménagement et de l’urbanisme

13- Acquisition d’une parcelle d’environ 10 m° cadastrée BB n° 214p formant un lavoir

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité,

Article 1 : Approuve l'acquisition pour un euro symbolique d'une parcelle d'environ 10 m2 issue de la parcelle BB n° 214, située 19 rue Emile Zola à Plaisir appartenant à Monsieur Christian COURREGES.

Article 2: Précise qu'une servitude au profit de la commune sera inscrite à l'acte pour permettre la restauration du lavoir et son entretien courant.

Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'acte et les documents relatifs à cette acquisition.

Article 4: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 21, nature 2111.

: Plaisir, le 29 novembre 2018