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Ordre du Jour - ODJ CM 21 11 2024
Procès Verbal - PV CM 21 11 18
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 11 18)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU CONSEIL
Date de convocation Le 21 novembre 2018 à 20 heures 15 novembre 2018
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER
Présents :
J. KOLLMANNSBERGER – B. MEYER – G. FAROUX – C. BELLENGER D. MODESTE – P. CORDAT – A. GUILLEUX – S. KANE – B. VOIRIN-METAIRIE F. BUSSY – B. FABRY – G. BERNOLLIN – MH. PIGAGNOL – V. FAUCHEUX A. GREGORONI – C. SISSOKO – M. SAKHI – J. MARANJON – D. JENASTE F. METAIS – S. KOBA – R. MORTIER – M. GINESTON – A. PRIOU-HASNI I. AL SUBAIHI – D. NIATI – S. FILLIOUD – V. GUERNON – JF. DUCHAS P. PLANTADIS – S. VAN DERSTEEN
Absents et excusés :
P. GINTER donne pouvoir à B. MEYER HP. LERSTEAU « G. FAROUX S. CARNEIRO « A. GUILLEUX C. GUYARD « C. BELLANGER B. CAPDEVIELLE « MH. PIGAGNOL E. DECROIX « A. GREGORONI B. ANSART « R. MORTIER A. NIKOLIC
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31
Représentés : 7
Absents – excusés : 1
Secrétaire : Brice VOIRIN-METAIRIE 2
ORDRE DU JOUR
Affaires Générales
1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2018
Direction des finances et des Achats
3. Vote du budget supplémentaire annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2018
Direction des Affaires Culturelles
4. Approbation d’une convention de versement du fonds de concours art vivant 2018 avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la Ville de Plaisir « Le Théâtre Espace Coluche » et « La Clé des champs »
Direction des Ressources Humaines
5. Approbation du protocole d’accord du temps de travail modifié
Direction des Relations Citoyennes
6. Rémunération des agents recenseurs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
7. Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et au désherbage avec la société SEPUR SAS
8. Déclaration sans suite de la procédure du marché public n° 2018-024 relative à la restauration collective - lot n° 1 (restauration scolaire, périscolaire et des séniors) 9. Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CCAS de Plaisir pour la fourniture de carburant 10. Approbation du règlement de service applicable au service public de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire délégué au GIE RESOP
11. Approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec la société BOUYGUES TELECOM pour l’exploitation de réseaux de communications électroniques stade Giroux rue François Mitterrand
Direction Education Jeunesse
12. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines 3
Direction de l’aménagement et de l’urbanisme
13. Acquisition d’une parcelle d’environ 10 m² cadastrée BB n°214p formant un lavoir 4
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h et laisse la parole à Monsieur MEYER qui procède à l’appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Brice VOIRIN-METAIRIE.
Points d’information
- Semaine du handicap
Madame le Maire : « Je tiens à vous rappeler que la semaine prochaine, il y a la semaine du handicap. Vous avez un petit livret qui a été édité, que vous trouverez en mairie, pour différentes manifestations qui auront lieu durant toute la semaine. Je vous invite à regarder ce petit fascicule pour éventuellement, bien sûr, vous rendre dans les différentes actions et manifestations qui vont être faites dans le cadre de la semaine du handicap. »
- 11 novembre
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER.
Monsieur BELLENGER : « Comme vous le savez, le dimanche 11 novembre, la ville de Plaisir a accompli son devoir de mémoire en commémorant le Centenaire de l’Armistice sous une pluie battante. Dès 9h, au cimetière, Madame le Maire et les associations patriotiques ont déposé gerbes et fleurs saluant la mémoire des combattants. Après une messe dans l’église Saint-Pierre, une cérémonie devant le monument aux morts s’est déroulée avec des hommages à nos combattants, accompagnés par de nombreux chants patriotiques, par le grand chœur de la chorale de Plaisir et également par des enfants du conservatoire et des élèves de la classe de CM2 de Madame SANCHEZ. Des poèmes ont été également lus par des élèves du collège Apollinaire. Les noms des Plaisirois morts pour la France au cours de l’année 1918 ont été cités au son d’un roulement de tambour véhiculant une vive émotion parmi une foule, venue nombreuse.
Pendant toute cette période, dans les communs du château, ce sont déroulées d’innombrables expositions (expositions philatéliques, expositions d’estampes, expositions de correspondances de guerre) par les associations LOISIRS ET CULTURE, l’atelier ART GRAVURE de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et par les élèves du collège Apollinaire.
Le jeudi 8 novembre, également, au Théâtre Robert Manuel, a eu lieu la pièce de correspondance « Regards de femmes durant la grande guerre » par la compagnie Attrape Rêves et APPTSV.
Vraiment, ce Centenaire de l’Armistice a été un véritable succès et je pense que beaucoup d’entre nous s’en souviendra très longtemps. Nous avons rarement vu une si grande foule autour de notre monument aux morts. L’émotion était palpable et nous avons tous dans nos têtes le souvenir de nos aînés qui ont donné leur vie, qui se sont sacrifiés pour que vive notre démocratie. Près d’un million et demi de français sont tombés pour nous. 5
Entretenir le souvenir, notamment avec les jeunes générations, c’est ce que la ville de Plaisir effectue depuis de nombreuses années pour faire vivre nos valeurs démocratiques.
Merci. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur BELLENGER. Je tiens à remercier également les associations des anciens combattants qui ont participé à cette organisation à vos côtés. Donc, merci à tous pour cette réussite. »
* * *
- Halloween
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE.
Madame KANE : « Comme l’année dernière, cette année, les animateurs ont encore organisé une petite fête pour Halloween sur le secteur de l’ALSH Marcel Jeantet. On a pu accueillir à peu près 350 personnes, parents et enfants. Voilà, une très, très agréable soirée, bien animée, où petits et grands ont pu profiter des différents ateliers qui avaient été proposés par les animateurs. Tout le monde en a bien profité, c’était très agréable. »
Madame le Maire : « Merci Madame KANE. »
* * *
- Illumination de l’église
Madame le Maire : « Une petite précision pour vendredi : dans 2 jours, on va lancer la nouvelle projection sur la façade de l’église. Vous savez que depuis de nombreuses années, on a une projection qui dure pendant toutes les fêtes et qui, cette année, va durer plus longtemps puisqu’on va la laisser jusqu’à l’inauguration du mur du château, de la place et du parc qui aura lieu le 2 février. Donc, ce lancement sera fait à partir de 18h30 et il y aura une distribution de friandises pour les enfants. »
~ ~ ~ ~ ~
Af f a i r e s G é n é r al e s
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 6
Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture
18-311 08/10/18
Contrat avec l’EURL LA FERME DE TILIGO pour la
production d’un spectacle destiné aux enfants de la
crèche familiale et du relais assistants maternels les
9 et 16/11/18. Coût : 1 100 € TTC
15/10/18
18-312 08/10/18
Contrat avec la société LIGHT EVENT
CONSULTING pour la réalisation d’un spectacle de
mise en lumière de l’église St-Pierre dans le cadre
des festivités de fin d’année. Coût : 21 080 € HT
(soit 25 296 € TTC)
15/1018
18-313 10/10/18
Convention de mise à disposition d’un agent du
centre interdépartemental de gestion de la grande
couronne de la région Ile de France pour une
mission d’accompagnement à la mise en place du
règlement général sur la protection des données.
Coût estimatif : 23 640 € (77€/H pour la mise à
disposition de personnels spécialisés et de 47,00 €
dans les autres domaines)
15/10/18
18-314 12/10/18
Convention de mécénat avec la SARL ENYOS
ACCUEIL pour l’organisation du Run and Bike
2018.
Recettes : 1 000 € TTC
16/1018
18-315 12/10/18
Convention de mécénat avec la SARL ENYOS
SECURITE, pour l’organisation du Run and Bike
2018. Recettes : 1 000 € TTC
16/1018
18-316 15/10/18
Mise à disposition de la Maison des associations,
de l’ancien restaurant du Château et du théâtre
Robert Manuel avec l’association Lecture et
Dialogue pour l’année scolaire 2018/2019 (pas
d’incidence financière).
16/10/18
18-317 15/10/18
Contrat de prestation avec l’association B-OSTYLE
pour l’organisation d’un atelier cello’graff street art
pour la fête de l’enfance le 19/09/18. Coût : 730 €
TTC
16/10/18
18-318 16/10/18
Contrat de prestation à l’association IMPRONET
pour l’organisation d’ateliers d’improvisation à
destination des enfants et des adolescents des
points-accueil du 22/10 au 02/11/18. Coût :
2 250 € TTC
30/10/18
18-319 16/10/18
Contrat de prestation avec l’association ISIS
TRADE GAMES pour une animation autour des
jeux du monde programmée le 23 octobre 2018.
Coût : 720 € TTC
29/1018
18-320 16/1018
Mise à disposition de la Maison des associations
avec l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS
AUTONOMES DES PARENTS D’ELEVES DE
PLAISIR pour l’année scolaire 2018/2019 (pas
d’incidence financière).
29/10/18
18-321 23/10/18
Contrat avec l’association MANDARINE pour la
production d’un spectacle programmé le 24/10/18 à
la salle des fêtes des Gâtines. Coût : 950 € TTC
23/10/18 7
18-322 23/10/18
Contrat avec l’association COMPAGNIE D’ARC DE
VILLEPREUX pour l’organisation d’un stage
« Découverte du tir à l’arc » programmé le 22/10/18
au gymnase Mimoun à Villepreux. Coût : 66 € TTC
23/10/18
18-323 24/10/18
Contrat avec l’association POIS DE SENTEUR pour
l’organisation d’un spectacle programmé le
23/12/18 la salle des fêtes des Gâtines. Coût :
1 080 € TTC
29/10/18
18-324 24/10/18
Contrat avec l’association COMPAGNIE DU
THEATRE MORDORE pour la production d’un
spectacle programmé le 25/02/18 au TEC. Coût :
3 387,39 € TTC
29/10/18
18-325 24/10/18
Mise à disposition de la Clé des Champs avec
l’association LIVITY STYLE pour la production d’un
spectacle de danse les 24/11/18 et 06/03/19.
L’association organisera 3 stages d’initiation les
01/12/18, 16/02 et 18/05/18 (pas d’incidence
financière).
29/10/18
18-326 25/10/18
Attribution du marché public n° 2018-028 ayant
pour objet le remplacement des plaques de rue sur
l’ensemble de la ville à la société JCB
SIGNALISATION.
Coût estimatif 49 925,64 € HT (59 910,77 € TTC)
30/10/18
18-327 26/10/18
Mise à disposition de la Maison des associations à
l’association LES FAMILLES PLAISIROISES pour
l’année scolaire 2018/2019 (pas d’incidence
financière).
30/10/18
18-328 26/1018
Mise à disposition de la Marmaison et d’une salle
du 51 rue de la Gare à l’association LIVITY STYLE
pour l’année scolaire 2018/2019 (pas d’incidence
financière).
30/10/18
Madame AL-SUBAIHI : « Cela concerne la décision n° 2018-326 au sujet du changement des plaques de rues. Je voulais savoir ce qui motivait ce changement et également, qu’en était-il de la signalétique ? Alors, je sais qu’il y a eu un marché qui a été signé en novembre 2015, mais il s’avère que certains panneaux sont déjà obsolètes, d’autres manquent, notamment ceux de l’église et de la mosquée, comme vous avez pu le savoir et puis, d’autres encore sont en mauvais état, comme celui du Théâtre Robert Manuel. Je voulais savoir s’il était également prévu d’améliorer la signalétique. »
Madame le Maire : « En ce qui concerne les plaques de rues, on a pu constater que nombre de plaques de rues étaient, non seulement, endommagées, d’autres avaient et portaient un logo de la Ville - je dirais - qui aujourd’hui est obsolète. On a aussi des informations qui sont erronées sur les plaques. On a considéré qu’il était peut-être intéressant de remplacer ces plaques par des plaques beaucoup plus - on va dire – classiques. Les plaques seront comme celles de Paris, c’est-à-dire bleu marine avec des lettres blanches et nous avons pris la décision d’inscrire sous les noms des Plaisirois, c’est-à-dire des « personnes célèbres », mais en tout cas plaisiroises, ce qu’elles ont fait avec leurs dates de naissance et leurs dates de décès. Sur les personnages, je dirais, beaucoup plus connus, on ne mettra pas d’information puisque si par exemple, on prend Victor Hugo, ça risque d’être compliqué de mettre toute l’explication de Victor Hugo. 8
Enfin, on souhaitait redonner… Je pense que la qualité du visuel, au niveau de la ville, passe aussi par cela.
Maintenant, pour répondre au niveau de la signalétique : bien évidemment, on est au courant ; on sait et on le vit comme vous de cette difficulté puisqu’il y a eu des équipements supplémentaires, il y a eu des modifications aussi par rapport à des commerces. Aujourd’hui, on est surtout dans une démarche d’étude - par rapport à tout ce qui est commerces de proximité - sur la signalétique du commerce de proximité.
C’est assez dense comme travail, ça ne se fait pas comme ça, ça demande une étude précise et surtout le coût est assez important, même si une partie peut être prise par des commerces de proximité ; il y a tout un partage au niveau de cette signalétique. Il y a en plus, la signalétique directionnelle et c’est celle que vous indiquiez sur l’église, entre autre, sur la mosquée et puis sur d’autres bâtiments qui est aussi un petit peu obsolète. Donc, ce sont des choses qui sont en réflexion. On a commencé par les plaques de rues parce qu’on nous en avait fait part et nous l’avions remarqué et que, bien sûr, il était important de changer cela.
Ce n’est pas une dépense excessive en soit mais il est clair qu’aujourd’hui, on est dans cette deuxième phase et je suis d’accord avec vous, il faut vraiment qu’on prenne à bras le corps tout le principe de modification et de changement de la signalétique. On s’est rapproché de Decaux. On s’est également rapproché, des commerçants avec l’association des commerces de la ville de Plaisir, avec le directeur ad’hoc, pour travailler sur le sujet et on va passer à cette étape-là qui est fondamentale. Je vous rejoins sur la nécessité de faire tout cela. »
Monsieur DUCHAS : « Moi, ça concerne la n° 18-313. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus un peu plus sur cette convention ? Je sais que ça concerne une loi qui est passée en mai de cette année. Donc, quel est l’objet ? Je sais que normalement il devrait y avoir aussi un DPO qui devrait être obligatoirement désigné. »
Monsieur BELLENGER : « C’est une convention. Vous le savez, nous sommes toujours en convention avec le CIG. Donc, c’est une personne du CIG qui vient nous aider pour mutualiser nos deux logiciels : le logiciel CIRIL et l’autre logiciel dont j’ai perdu le nom. C’est pour fiabiliser les données de deux logiciels qui vont devenir qu’un seul logiciel. C’est pour ça qu’on se fait aider par le CIG. »
Madame le Maire : « Je peux vous donner une petite explication puisque j’ai une note de synthèse devant les yeux. Alors je vais vous lire ça.
[…Considérant que la constitution de ce registre répond également à nos besoins en matière d’archivage électronique et d’archivage papier, un seul fichier pouvant être constitué avec l’ensemble des données répondant à 3 finalités différentes,
Considérant que le tarif horaire d’intervention du CIG est fixé annuellement par délibération,]
Donc, c’est une convention qui est mise en place pour le règlement général sur la protection des données.
[…Considérant que des cycles de surveillance peuvent être proposés dans le prolongement de cette première intervention,
Considérant que chaque intervention fait l’objet d’une proposition d’intervention annexée à la convention cadre, 9
Considérant etc…]
C’est un petit peu ce que disait Monsieur BELLENGER. C’est un travail sur cette protection des données. Je pense que c’est ça qui vous intéressait Monsieur DUCHAS, c’est la mise en place du registre des données personnelles, c’est ça ? Merci pour la précision Madame DERYCKE. Monsieur DUCHAS, je vous en prie. »
Monsieur DUCHAS : « Oui, je vous remercie. En fait, la loi du 28 mai 2018, elle va beaucoup plus loin que ça. C’est vrai qu’il faut protéger les données de l’ensemble de la population, mais il y a aussi l’obligation de désigner un délégué de protection des données et ça va bien au-delà des données informatiques ; les données, elles peuvent être papier, … Donc, ça va un peu plus loin que de fusionner deux logiciels. »
Madame le Maire : « Vous avez raison. »
Monsieur DUCHAS : « Et c’est beaucoup plus complexe que ce que vous m’avez dit Monsieur BELLENGER. »
Madame le Maire : « Ecoutez, je pense que le CIG est tout à fait un organisme ad’hoc pour pouvoir régler ce genre de sujets et donc nous allons, c’est la personne du CIG qui prend cette responsabilité-là. Je pense qu’on est bien encadré et bien protégé par le CIG, qui est un organisme que les collectivités locales prennent régulièrement comme conseil, non seulement mais aussi comme cadre juridique. Donc, c’est le CIG qui va prendre cette fonction dont vous parlez Monsieur DUCHAS. »
Monsieur DUCHAS : « Donc, en fait, vous allez externaliser le rôle de DPO. Ok. »
Madame le Maire : « C’est une convention avec le CIG et le CIG, vous savez que ce n’est pas un organisme privé, qui n’est pas positionné - je dirais - sans garantie par rapport aux collectivités. »
Monsieur DUCHAS : « Non mais elle pourrait l’être au demeurant. »
Madame le Maire : « Oui, je sais. »
Monsieur DUCHAS : « La CNIL, elle autorise tout à fait d’extérioriser la fonction de DPO, ce n’est pas un problème. Je voulais juste comprendre. »
Madame le Maire : « C’est ça. C’est avec le CIG, entièrement au niveau des deux logiciels et également au niveau de la personne responsable dont vous évoquez la nécessité pour cette mise en place. »
Monsieur DUCHAS : « Alors les données, c’est l’ensemble des données, ce n’est pas que deux logiciels. Je ne sais pas pourquoi vous me parlez depuis le début que de deux logiciels 10
mais ça concerne aussi, par exemple, le site informatique, il y a des paiements électroniques. Il faut que les personnes, elles, puissent, par exemple, dirent qu’elles ne veulent pas que leurs données soient divulguées etc… Ca va beaucoup plus loin que deux logiciels. »
Madame le Maire : « Je suis ravie que vous soyez si au courant de cela. »
Monsieur DUCHAS : « Ça a été mon métier pendant 20 ans. »
Madame le Maire : « Et bien c’est pour ça et c’est bien que vous nous le rappeliez. Je peux vous dire que les services de la ville sont tout à fait à même de suivre ce dossier avec une grande précision. »
Monsieur DUCHAS : « Je n’en doute pas, c’est votre avis que je voulais ; ce n’est pas celui du service de la ville. »
Madame le Maire : « Et bien vous avez mon avis. Ma confiance est pleine et entière dans les services et dans le CIG avec qui nous avons fait une convention. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ça concerne la décision n° 18-312. Si je me souviens bien, de mémoire, vous aviez fait le choix d’investir dans l’achat d’un matériel vidéo, ordinateur etc..., justement pour les illuminations de l’église et il y avait également une scénographie. Donc à quoi correspond, en fait, ce nouveau contrat avec la société LIGHT EVENT CONSULTING ? »
Madame le Maire : « A une nouvelle scénographie. C’est ce que je vous ai dit en préambule. Nous avons le matériel. »
Madame PRIOU-HASNI : « Pardon, je n’avais pas compris que c’était une nouvelle scénographie. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas grave. Nous avons fait l’acquisition en investissement du matériel, qui maintenant nous appartient, et que nous positionnons pendant la période des fêtes. Vous avez pu le constater une espèce de tour qui est positionnée sur la place de l’église et qui nous sert, justement, pour cette projection. Et, comme l’ancien spectacle de mise en lumière avait déjà plusieurs années, on a fait une commande nouvelle avec la société pour pouvoir projeter ce que vous verrez à partir de vendredi sur l’église, qui sera quelque chose, peut-être de « moins Noël », beaucoup plus généraliste et qu’on pourra - comme je le disais tout à l’heure - laisser plus longtemps, jusqu’au printemps, à partir du moment où les jours vont rallonger, le but quand même c’est de le voir la nuit. »
Madame PRIOU-HASNI : « Et l’ancienne scénographie, elle nous appartient ? » 11
Madame le Maire : « L’ancienne scénographie nous appartient, bien sûr. On la garde et on pourra la ressortir un jour, la repositionner éventuellement dans quelques années, si on voulait la remettre en place dans quelques années bien sûr. Ça nous appartient. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord, donc vous pouvez alterner. »
Madame le Maire : « On peut alterner, alors pas la même année mais dans quelques années, oui, tout à fait. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci, c’est ce que je voulais savoir. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
* * *
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2018
Madame le Maire : « Est-ce qu’il y a des remarques sur l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre ? »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Finances et des Achats
3 - Vote du budget supplémentaire annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2018
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Effectivement, je pense que vous aviez noté que chaque année on parle du budget supplémentaire du Théâtre Espace Coluche ; donc c’est à peu près le même principe que les années passées. Simplement cette année, on constate que l’excédent est un petit peu supérieur : une légère hausse qui est due en particulier à l’augmentation de la fréquentation du TEC sur la dernière saison et aussi une augmentation de la reversion de l’association du soutien du théâtre privé et du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Concrètement, cet excédent va servir en particulier à financer le spectacle de Noël de fin d’année.
En termes de ressources, on avait le départ en retraite de la personne qui s’occupait de la billetterie, il a fallu recruter quelqu’un en complément et bien qu’elle soit toujours dans les comptes administratifs, elle est en vacances, en pré-retraite. Bref, il y a un jeu de taquin à gérer. On a aussi le financement des prestations extérieures, comme les intermittents pour aider à la préparation, à la mise en œuvre des spectacles. 12
En règle générale, on a aussi à ajuster les recettes et là, pour cette année, on a en particulier, une baisse de fréquentation au niveau du bar, puisque, vous l’avez noté, pendant cette vacance de billetterie, la personne qui s’occupe du bar a dû - je dirais - laisser de côté un petit peu cette prestation. Donc, ça fait un petit manque à gagner.
En contrepartie, on a eu une location supplémentaire qui n’était pas prévue en début d’année, qui nous fait un apport d’un peu plus de 4 000 €.
Donc, on vous propose de voter ce budget supplémentaire. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2121-29,
Vu la délibération n° 2017-140 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif annexe 2018 du Théâtre Espace Coluche,
Vu la délibération n° 2018-70 du 30 mai 2018 relative à l’approbation du compte de gestion du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2017,
Vu la délibération n° 2018-71 du 30 mai 2018 portant approbation du compte administratif du budget annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2017,
Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses et les recettes prévisionnelles,
DELIBERE
par 32 voix pour et 6 abstentions,
Article unique : Vote le budget supplémentaire annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2018 produit en annexe. Ce budget supplémentaire tenant compte du résultat de l’exercice 2017, de dépenses et recettes nouvelles, est arrêté, chapitre par chapitre aux montants suivants :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
I – Affectation résultats
2017
115 022,73 €
II - Propositions nouvelles 114 580,90 € - 441,83 €
TOTAL 114 580,90 € 114 580,90 €
~ ~ ~ ~ ~ 13
Direction des Affaires Culturelles
4 - Approbation d’une convention de versement du fonds de concours art vivant 2018 avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la ville de Plaisir « Le Théâtre Espace Coluche » et « La Clé des champs »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Là encore, un exercice qu’on est maintenant habitué à faire, puisque c’est la troisième fois. Donc, le fond de concours est une aide apportée par SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES pour le fonctionnement des espaces culturels et nous avons été éligibles pour la troisième année consécutive pour notre Théâtre Espace Coluche et pour la Clé des champs.
A titre de mémoire, la subvention, en tout cas le fond de concours de l’an passé était de 67 151 €. On a à peu près la même somme qui nous a été octroyée cette année, pour un montant de 67 145 €.
En termes de critères, juste pour les rappeler rapidement : il s’agit de vérifier et d’approuver l’existence de projets avec les établissements scolaires, on mesure l’impact auprès du jeunes public, le soutien à la programmation amateur, l’offre de programmation professionnelle et la démographie de la ville.
On vous propose donc d’approuver la convention, en tout cas d’autoriser le Maire à approuver la convention pour pouvoir bénéficier de ce fond de concours. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Madame PRIOU-HASNI : « Juste, il est indiqué dans cette convention que la Clé des champs soutient la programmation amateur. Est-ce qu’il serait possible de nous rappeler quelles sont les conditions d’accès à la Clé des champs parce que ce n’est pas indiqué dans la convention, notamment pour les associations plaisiroises ? »
Monsieur CORDAT : « La Clé des champs est un équipement qui est aujourd’hui ouvert aux associations, puisque vous pouvez observer qu’il y a régulièrement des manifestations qui sont aux bénéfices des associations. Les conditions, c’est tout simplement de venir nous voir, proposer un projet et puis, selon l’ampleur du projet, on aide ou pas l’association en question pour pouvoir mettre en place ce projet au sein de la Clé des champs. La Clé des champs est mise à disposition de l’association pour un projet. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais c’est sous forme d’échange entre l’association et la Clé des champs ? C’est une forme de partenariat ; ce n’est pas simplement le projet qui est mis en place, qui est accepté. Enfin, c’est une forme d’échange ? »
Madame le Maire : « C’est un partenariat. » 14
Madame PRIOU-HASNI : « C’est un partenariat, oui. »
Monsieur CORDAT : « Il y a plusieurs cas de figures. En règle générale, effectivement, ce sont des partenariats. Si je prends ceux qui font du théâtre ou de l’improvisation, par exemple, il y a souvent, au-delà d’une représentation théâtrale ou d’improvisation, au préalable un stage, par exemple l’après-midi où une « master classe » avec des professeurs pour échanger avec des personnes intéressées ou des amateurs de la discipline qui sera représentée dans la soirée. Mais on peut avoir aussi simplement clés en main : on donne les clés de la Clé des champs à une association, comme on l’a fait avec LI MOUSSA, par exemple, où les jeunes ont proposé un projet où ils ont, avec leurs amis, composé de la musique, de la danse, un concert, enfin de soirée mais comme on dit, c’était que, on leur donne les clés. Ils ont proposé eux-mêmes un projet ; ce n’était pas en partenariat avec la ville, c’était à leur initiative. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord. »
Monsieur CORDAT : « Donc on a bien les deux cas de figures. »
Madame PRIOU-HASNI : « Et à ce moment-là, c’est offert aux Plaisirois ? C’est ça ? »
Monsieur CORDAT : « Oui, tout à fait. Alors, ça dépend, il peut y avoir peut être une petite participation d’entrée, ou quelque chose comme ça, au profit de l’association ; ça s’est produit dans le passé. Tout ça est régi dans une convention ou le jour J de l’évènement. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord, merci. »
Monsieur CORDAT : « Je vous en prie. »
Pour mémoire :
La communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dispose d’un fonds de concours art vivant destiné aux équipements de spectacles vivants.
Le Conseil communautaire du 10 novembre 2016 a arrêté les critères d’attribution des fonds de concours art vivant afin de répartir l’enveloppe globale entre les communes membres de la communauté d’agglomération. Ces critères de sélection sont les suivants : l’existence de projets avec les établissements scolaires, le nombre de spectacles à destination du jeune public, le soutien à la programmation amateur, le nombre de spectacles professionnels, et, la part de la population plaisiroise dans la population totale de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les axes de programmation définis pour le TEC et la Clé des champs ont permis à la Ville de bénéficier du fonds de concours art vivant. En effet, la Clé des champs propose non seulement une programmation professionnelle enrichie depuis 2016 d’un cycle de Jazz, mais soutient également la programmation amateur en permettant tant à de jeunes artistes qu’à des associations plaisiroises d’accéder à une salle de diffusion professionnelle. 15
Le Théâtre Espace Coluche est reconnu pour la qualité et la diversité de sa programmation professionnelle avec de nombreux spectacles sélectionnés au festival d’Avignon. Près de 20 % de sa programmation est à destination du jeune public avec un partenariat renforcé avec les établissements scolaires de la Ville et des actions de médiation telles que des visites de structures, des ateliers pédagogiques ou des bords de scènes.
Afin de permettre à la ville de Plaisir de percevoir un fonds de concours art vivant, d’un montant de 67 145 €, visant à contribuer aux dépenses de fonctionnement de ces équipements, il convient de signer une convention avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5 VI, permettant aux établissements publics de coopération intercommunale le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements,
Vu la délibération n° 2016-558 du Conseil communautaire du 10 novembre 2016 relative aux critères de répartition des fonds de concours pour le fonctionnement des équipements art vivant,
Vu la délibération n° 2018-98 du Conseil communautaire du 11 avril 2018 adoptant le budget primitif 2018 - Budget général de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération n° 2018-134 du Conseil communautaire du 20 septembre 2018 approuvant la répartition des fonds de concours aux équipements culturels de spectacles art vivant pour l’année 2018,
Considérant que la Ville remplit les critères d’attribution fixés par la communauté d’agglomération SQY pour deux de ses équipements culturels : le Théâtre Espace Coluche et la Clé des champs,
Considérant que la part allouée à la ville de Plaisir en 2018 au fonctionnement de ces équipements culturels est de 67 145 €,
Considérant la nécessité de fixer par convention le montant du fonds pour 2018 et les modalités de versement de ce fonds,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de versement du fonds de concours art vivant avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la Ville de Plaisir : « Théâtre Espace Coluche » et « la Clé des champs » pour l’année 2018.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 16
Article 3 : Les recettes en résultant, s’élevant à la somme de 67 145 € seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 74, nature 7478.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Ressources Humaines
5 - Approbation du protocole d’accord du temps de travail modifié
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER rappelle que lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil municipal a adopté le protocole d’accord du temps de travail.
Après un an d’existence du protocole d’accord du temps de travail, un bilan a été effectué et quelques ajustements ont semblé nécessaires.
Ainsi, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
2.3.1 Calcul et fonctionnement
Les heures travaillées durant la nuit, les dimanches ou les jours fériés seront comptabilisées dans le temps de travail de l’agent en les majorant dans les mêmes proportions que les temps de récupérations prévues pour les travaux supplémentaires :
- la nuit : majoration de 100 % ;
- les dimanches, les jours fériés : majoration de 2/3.
Les majorations ne se cumulent pas ; seule la disposition la plus avantageuse est appliquée.
Il est proposé d’ajouter dans le protocole que cette disposition ne s’applique pas dans le cas où une délibération prévoit une majoration financière des heures réalisées la nuit, les dimanches ou les jours fériés afin de ne pas cumuler majoration financière et prise en compte dans le temps de travail.
Le planning est arrêté, pour la période du 1er septembre au 31 août, après concertation entre l’agent et son supérieur hiérarchique, en fonction des nécessités de service et de l’organisation globale du service. Il doit être communiqué au plus tard le 1er juillet précédent le début du planning.
Il est proposé :
- de préciser que ce dispositif s’applique uniquement à la Direction de l’Education, et de la Jeunesse,
- et, d’ajouter que pour les autres directions, le planning annualisé est établi sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
2.4 - Le forfait jours 17
Il est proposé d’élargir les bénéficiaires du forfait jours aux directeurs adjoints et au directeur du TEC.
2.6 - Les heures supplémentaires
2.6.3 Forfait séjour
L’agent qui accompagne un groupe en séjour sera indemnisé par un forfait de 4 heures supplémentaires de nuit, payé pour chaque nuitée durant laquelle il est en responsabilité du groupe (mini-séjours jeunesse, voyage séniors…).
Il est proposé d’ajouter qu’un forfait journée de 9h30 est mis en place et permet de payer en heures supplémentaires les heures réalisées au-delà de la durée habituelle de travail de l’agent.
Madame le Maire : « Merci Monsieur BELLENGER. De toute façon, c’est juste un ajustement de quelque chose qui fonctionne déjà et qui a été approuvé également, je crois, dans les instances. »
Monsieur BELLENGER : « En CT. »
Madame le Maire : « Voilà, c’était bien de le préciser. »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous nous dites en fait que le bilan a été fait mais on ne l’a pas eu parce que, si je me souviens bien, il avait été présenté au Conseil du 28 juin. Enfin, non, je ne m’en souviens pas mais je suis allée le rechercher. Le 28 juin 2017, ce protocole d’accord du temps de travail avait été présenté et, effectivement, vous nous aviez annoncé qu’un bilan nous serait présenté un an après. Notamment, il y avait quand même des questions qui avaient été soulevées comme la mise en place du télétravail, c’était assez nouveau. Donc, on n’a pas de retour de ça.
Il y avait un autre point important, c’était l’absentéisme qui avait été d’ailleurs discuté en juin 2017 et également en octobre 2017 dans cette assemblée où on avait demandé des précisions. Vous aviez même annoncé, à un moment donné, que l’objectif d’ici 2020 était de diviser par 2 le taux d’absentéisme, soit de 12 % à 6 %. Voilà tout ce qui avait été annoncé en fait. On sera à même de savoir ce qu’il en est. On aimerait bien avoir, peut-être, un peu plus de précisions sur le bilan en termes de résultats j’entends, pas seulement les actions mais les résultats aussi. »
Monsieur BELLENGER : « Vous savez, moi, je suis quelqu’un de légaliste et le bilan, on l’a présenté aux représentants du personnel, qui sont élus, et l’administration. Le bilan a été fait. Il est vrai que le bilan ne vous a pas été communiqué, certes, c’est la première chose. Deuxième chose, au niveau du télétravail, vous savez qu’on était en projet, on s’essayait tout simplement. Au niveau du télétravail, ça a été vu avec les représentants du personnel qui siègent en comité technique, c’est l’instance qui est là pour siéger et pour parler du sujet. Le télétravail est très favorable et il a été reconduit - on va dire – selon les mêmes règles qu’auparavant et même, on a ouvert à toutes les catégories : catégorie A, catégorie B, catégorie C. Sachant que pour être en télétravail, c’est une demande qu’il faut faire à l’employeur et avec les chefs de service, on voit si on peut, ou si la personne peut travailler 18
en télétravail ; un jardinier qui va me demander du télétravail, je vais lui refuser. Non mais il faut dire les choses, ce sont souvent des métiers pro-administratifs.
Sur l’absentéisme, on y travaille. L’absentéisme tend à diminuer, c’est pour cela que nous avons fait aussi pleins de projets comme le bien-être au travail pour apporter au personnel, le midi, qu’ils puissent faire un peu de sport, qu’il aille faire des séances de Pilate. Donc, on va, avec nos collaborateurs, vraiment vers du bien-être au travail. On essaie de les aider, on développe des choses. Donc, rendez-vous dans quelques mois pour vous dire si nos projets sont satisfaisants. »
Madame le Maire : « Je veux juste rajouter quelque chose : je ne mettrais pas à l’ordre du jour du Conseil municipal un bilan de ce que vous évoquez Madame PRIOU-HASNI parce que ça rentre dans l’organisation des agents de ville. Qu’on puisse vous évoquer, effectivement, le bon fonctionnement aujourd’hui du télétravail et qu’on puisse vous signaler les mises en place que nous faisons régulièrement, ne serait-ce que par le CHSCT, ne serait-ce que par, comme le disait Monsieur BELLENGER, l’accompagnement des agents sur des activités hors travail, entre midi par exemple, sans vouloir paraphraser ce que vient de dire Monsieur BELLENGER, on le fera. On peut vous donner, je ne dirais pas des chiffres, mais en tout cas quelque chose qui représente ce qui est mis en place. De venir ici, au Conseil municipal, en faisant un bilan et en démontrant par catégorie, comment les choses se passent, je ne pense pas que ce soit l’instance. On l’a jamais fait ; je n’ai pas souvenir qu’on ait pu faire ça les années précédentes et je ne vois pas pourquoi on débattrait de ce genre de sujets ici comme le disait Monsieur BELLENGER. On a des instances pour cela, rien n’est secret, mais il y a des instances ad’hoc pour parler de ce genre de chose.
Je peux vous dire que vous évoquez l’absentéisme, c’est quelque chose qui n’est pas simple, qui n’est pas aussi facile qu’on peut le croire par rapport à des chiffres qu’on pourrait annoncer. Les chiffres sont toujours très optimismes quand on les évoque. Après, il y a des différences entre les directions. Dans certaines directions il y a plus d’absentéisme que d’autres et aujourd’hui, on est dans une étude, justement pour voir quelles sont les améliorations qu’on peut apporter dans certains services ou dans certaines directions et quelles sont les causes, peut-être, de cet absentéisme un peu plus fort à certains endroits plutôt qu’à d’autres. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, d’accord, merci. Mais vous dites que ce n’est pas le lieu pour donner des chiffres mais, vous-même, vous avez donné un chiffre, puisque vous parliez de –enfin, le chiffre de toute façon, il est factuel - de 12 % et le baisser à 6 %. Donc, là vous dites que finalement ça s’est amélioré, qu’il y a moins d’absentéisme. Donc, peut-être vous avez déjà un chiffre, c’est juste ça que je voulais savoir. »
Monsieur BELLENGER : « Non, je vous ai dit, comme vous la redit Madame le Maire, l’absentéisme, c’est un sujet important. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, je connais. »
Monsieur BELLENGER : « Et vous ne baissez pas votre taux d’absentéisme comme vous allez à Auchan acheter une baguette de pain, c’est bien plus compliqué que ça. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais je le sais Monsieur BELLENGER, je connais. » 19
Monsieur BELLENGER : « Donc je suis en train de vous dire qu’il y a une tendance parce qu’on a mis des choses en place ; il y a une tendance à ce que l’absentéisme commence à baisser. Je suis incapable - et ce n’est pas le lieu - de vous donner en pourcentage de combien l’absentéisme tend à baisser. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord. »
Madame le Maire : « On reviendra vers vous. Si on a des chiffres exceptionnellement bas d’absentéisme, je peux vous garantir qu’on vous le dira. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, ça c’est sûr. »
Madame le Maire : « Ah, ça c’est sûr. »
Madame PRIOU-HASNI : « C’est évident. »
Madame le Maire : « On vous en parlera et sachez qu’en tout cas on s’y emploie pour qu’au niveau des agents, il y ait un accompagnement qui permet justement une compréhension de ces difficultés pour pouvoir les améliorer. Madame PRIOU-HASNI, ne vous inquiétez pas, franchement s’il y a des choses qu’on peut vous dire, on les dira et on les évoquera. Au bout d’une année, peut être que d’annoncer des chiffres, c’est toujours un petit peu optimisme, ce sont toujours des objectifs et pas forcément des résultats aussi fermes que cela. »
Monsieur DUCHAS : « Juste une remarque : à partir du moment où un conseiller municipal, quel qu’il soit, d’opposition ou pas, vous demande un bilan, que ce bilan vous l’avez et que vous dites : « oui, on vous le communiquera », je ne vois pas pourquoi vous ne le communiquez pas. Qu’on n’en fasse pas le débat en Conseil municipal, je l’entends, ce n’est pas l’objet et ce n’est pas le lieu mais communiquez-nous le bilan et puis voilà, c’est tout. »
Madame GUERNON : « Je soutiens les propos, bien sûr de Monsieur DUCHAS. On ne peut pas à l’aveugle nous demander de voter et de nous positionner sans éléments concrets.
Concernant bien sûr les protocoles d’accord du temps de travail, les contrats de travail doivent toujours être améliorés et modifiés mais il faut aussi beaucoup d’équité et là, justement, vous parliez Monsieur BELLENGER, des séances de sports le midi, etc... Je crois aussi qu’il y a certains services, comme les services techniques, ne profitent plus de ces temps de sports le midi, le temps de la pause déjeuner ayant était raccourci. Donc là, pareil, nous n’avons pas été associés à ces accords, à ce protocole d’accord et n’ayant pas tous les éléments où il y a encore beaucoup de confusions, encore à mon sens, pour pouvoir nous positionner. Le groupe Libre et Indépendant s’abstiendra. Merci. »
Madame le Maire : « Et bien, on en est ravis. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 20
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 7-1,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et notamment son article 115,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifiée relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,
Vu la circulaire NOR MFPF 120 20 31 C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (ARTT),
Vu la délibération n° 2017-83 du 28 juin 2017 relative à l’approbation du protocole d’accord du temps de travail,
Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements au protocole d’accord du temps de travail en ce qui concerne :
- les modalités de majoration pour les heures travaillées la nuit, le dimanche et les jours fériés ;
- le cycle de travail de référence (année scolaire ou année civile) ; - l’extension du forfait jours aux directeurs adjoints et directeur du Théâtre Espace Coluche ;
- la mise en place d’un forfait journée de 9h30 applicable aux accompagnateurs dans le cadre de séjours ; 21
Considérant l’avis du comité technique du 5 octobre 2018,
Considérant le protocole ainsi modifié joint en annexe,
DELIBERE
par 32 voix pour et 6 abstentions,
Article unique : Approuve le protocole d’accord du temps de travail modifié joint en annexe.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Relations Citoyennes
6 - Rémunération des agents recenseurs
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER rappelle que les communes de 10 000 habitants ou plus, effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements dans le cadre du recensement de leur population.
Pour 2019, les opérations de recensement débuteront le 17 janvier et se termineront le 23 février 2019.
Afin de couvrir l’ensemble des dépenses, l’Etat verse une dotation calculée en fonction du nombre de logements et de la population. Le montant de cette dotation est fixé à 5 716 € pour 2019, soit une baisse de 87 € par rapport à 2018, le volume de logements recensés restant identique.
Il est proposé que cette somme soit affectée à la rémunération des agents recenseurs.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2151-1 et suivants,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, 22
Considérant que les opérations de recensement débuteront le 17 janvier et se termineront le 23 février 2019,
Considérant qu’afin de couvrir l’ensemble des dépenses liées au recensement rénové, une dotation forfaitaire est versée par l’Etat,
Considérant qu’il est proposé que l’intégralité de la dotation soit affectée à la rémunération des agents recenseurs,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Pour la campagne de recensement de la population 2019, la dotation de l’Etat d’un montant de 5 716 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 012, nature 64118 et 64131.
Article 3 : Les recettes résultant de la dotation forfaitaire ‘’recensement’’ seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 74, nature 7478.
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Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
7 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et au désherbage avec la société SEPUR SAS
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Nous avions un marché qui avait été établi pour un certain nombre d’années avec la société SEPUR et qui vient de prendre fin, enfin qui va prendre fin à la fin de cette année. Il fallait renouveler ce marché : nous avons lancé un appel d’offres. Deux candidats pour un montant de consultation estimé par les services de 684 000 €. In fine, c’est la société SEPUR qui a emporté le marché pour un montant que vous avez de 641 303,10 € HT. Pour votre information, l’autre concurrent, à prestations sensiblement égales, était à plus de 120 000 € supplémentaires.
Donc c’est un marché, c’est une nouveauté du fait de l’obligation d’équité, avec des engins pour balayer entre autre, de nouvelles générations, avec des moteurs non polluants et des systèmes plus efficients.
Le marché a été conclu, pour ce montant-là, pour une durée de 4 années. Ce n’est pas un marché renouvelable, c’est un marché qui a été établi sur 4 ans, avec une économie puisque les services ont travaillé également, et c’est à souligner, c’est pour ça que je vous faisais en préambule 684 000 € d’estimation en extrapolation du marché précédent et ça a été traité à 23
641 000 €. Donc un excellent travail qui a été fait, à souligner une fois de plus par les services, au niveau de la négociation. »
Monsieur DUCHAS : « Juste une question : comment ça fonctionne concernant les voies qui sont intracommunautaires ? »
Monsieur MEYER : « Les voiries d’intérêt communautaire sont traitées par l’agglomération, tout simplement. C’est un marché qui est passé l’année dernière, qui a été ventilé - je n’ai pas la ventilation précisément - entre différentes entreprises, en fonction des 12 villes de l’agglomération et qui sont chargées de traiter les voiries d’intérêt communautaire. »
Monsieur DUCHAS : « Alors, je vous pose la question, parce que, là, dans la délibération, c’est écrit : toutes les voies de la ville. »
Monsieur MEYER : « Oui, nous traitons au niveau du ramassage des feuilles de la ville. »
Monsieur DUCHAS : « Toutes les voies sauf les… »
Madame le Maire : « Sauf les VIC. »
Monsieur MEYER : « Sauf les VIC, oui. »
Madame le Maire : « Les voies d’intérêt communautaire. »
Monsieur DUCHAS : « Voilà, c’est ça. »
Madame le Maire : « Et il y en a 27 km. C’est ça Monsieur MEYER ? »
Monsieur MEYER : « Oui, un petit peu plus de 27 km de voiries d’intérêt communautaire. »
Pour mémoire :
Afin d’assurer la propreté urbaine, la Ville souhaite bénéficier de prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que du ramassage des feuilles et du désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs.
A cet effet, une consultation a été lancée le 11 septembre 2018 selon une procédure formalisée de type appel d’offres avec une date limite de remise des offres fixée au 15 octobre 2018. 24
Le marché public a été lancé sous la forme d’un marché « composite », pour partie conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents comme suit : - les prestations de propreté régulières font l’objet d’un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires ;
- les prestations ponctuelles de propreté font l’objet d’un accord-cadre.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre (4) ans fermes, sans qu’aucune reconduction ne soit prévue.
Les personnels actuellement en charge de l’exécution des prestations sont soumis à la convention collective nationale des activités du déchet et feront en conséquence l’objet d’une obligation de reprise de la part du nouveau prestataire.
A l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 13 novembre 2018, a attribué le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et au désherbage à la société SEPUR SAS qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Considérant qu’afin d’assurer la propreté urbaine, la Ville souhaite bénéficier de prestations de nettoiement manuel et mécanique, ainsi que du ramassage des feuilles et du désherbage sur toutes les voies, les places publiques, les trottoirs et les parcs,
Considérant qu’à cet effet, une consultation a été lancée le 11 septembre 2018 selon une procédure formalisée de type appel d’offres conformément aux articles 25-I-1°, 66, 67 et 68 du décret susvisé et 42 de l’ordonnance susvisée avec une date limite de remise des offres fixée au 15 octobre 2018,
Considérant que le marché public a été lancé sous la forme d’un marché « composite », pour partie conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents comme suit :
- les prestations de propreté régulières font l’objet d’un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires ;
- les prestations ponctuelles de propreté font l’objet d’un accord-cadre,
Considérant que le marché prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre (4) ans fermes, non reconductible, 25
Considérant que les personnels actuellement en charge de l’exécution des prestations sont soumis à la convention collective nationale des activités du déchet et feront en conséquence l’objet d’une obligation de reprise de la part du nouveau prestataire,
Considérant qu’à l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 13 novembre 2018, a attribué le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et au désherbage à la société SEPUR SAS qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à signer le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et au désherbage avec la société SEPUR SAS domiciliée ZA du Pont Cailloux – route des nourrices – 78850 THIVERVAL-GRIGNON pour un montant estimatif annuel de 641 303,10 € HT (soit 705 614,04 € TTC), et pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter du 1er janvier 2019, non reconductible.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à sa résiliation et à signer tous actes afférents.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 011, nature 611.
* * *
8 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2018-024 relatif à la restauration collective - lot n° 1 (restauration scolaire, périscolaire et des séniors)
Madame le Maire : « On va évoquer cette délibération mais suite à cela, il y aura un avenant qui va être fait au marché actuel pour que nous puissions accompagner, bien sûr, les cantines jusqu’en juin 2019 et, ensuite, relancer un marché qui n’a pas porté ses fruits. Monsieur MEYER, si vous voulez nous en dire un peu plus sur cette déclaration sans suite. »
Monsieur MEYER : « Oui, merci Madame le Maire. Donc, en commission d’appel d’offres, enfin dans l’analyse des marchés, ce sont des offres qui ont été déclarées irrégulières pour un ensemble d’éléments techniques : ça ne répond pas ou ils proposaient de livrer des repas bio le mercredi, donc ce qui ne correspondait pas tout à fait aux normes et aux nécessités alimentaires pour les élèves. C’était « botter en touche », on va dire, sur ce sujet-là. Pour tout un ensemble d’éléments techniques, ce marché a été refusé, déclaré irrégulier.
Alors, je rappelle que la loi prévoit que les repas servis dans les cantines devront comprendre, d’une part, au moins égal à 50 % des produits de qualité, dont au moins 20 % de produit bio à compter du 1er janvier 2022. Cette catégorie comprend notamment les produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût du cycle de vie des produits, les produits bénéficiant de label, d’AOP, produits durables dont les produits locaux. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de clauses « menu local » mais l’acquisition de produits issus du commerce équitable, ainsi que l’acquisition de produits dans le cadre de projets alimentaires territoriaux, dits PAT. 26
Donc c’était de raison technique : il avait été demandé aux candidats de chiffrer des menus constitués de repas à 4 composantes en lieu et place des repas à 5 composantes servis actuellement. Tout ça n’a pas été respecté et, notamment, cette particularité pour le repas bio qui n’était pas non plus respecté. Les raisons pour lesquelles cela va repasser en commission mais comme on ne va pas amener une rupture du service, la société, aujourd’hui qui est titulaire du marché, va être reconduite jusqu’à la fin de l’année scolaire, de façon à ce que les enfants aient une continuité dans le service. »
Madame AL-SUBAIHI : « Vous nous avez exposé quelques-uns des critères du cahier des charges. Je voulais savoir s’il y en avait d’autres qui avaient été retenus tels que la proximité du prestataire, par exemple, le contenu des assiettes. Vous avez parlé de 4 composantes au lieu de 5, ça j’imagine que c’est lié peut-être au gaspillage ? »
Madame le Maire : « C’est ça. »
Madame AL-SUBAIHI : « Est-ce qu’il y avait aussi des notions de saisonnalité des aliments ou moins de protéines animales, ce genre de choses ? Au sujet du contenant aussi, privilégier la cellulose plutôt que le plastique et au sujet des 20 % de produits bio, qui marque une grande avancée par rapport au discours qui a été tenu il y a 4 ans.
Alors, nous avons 3 questions : pourquoi faire le choix d’un jour par semaine qui a plutôt tendance à marginaliser ce mode d’alimentation comme un repas à thème, par exemple, plutôt que de cibler plusieurs produits tous les jours, qui lui - enfin à mon avis - aurait un impact plus important sur la santé des consommateurs, par exemple comme les fruits et légumes qui sont consommés avec la peau ou les lentilles ? Et puis manger bio tous les jours apporte aussi une certaine cohérence à la démarche.
La deuxième question : est-ce que la demande portait-elle aussi sur la provenance des produits ? Là, vous nous avez évoqué la loi pour 2022, mais est-ce que dans le cahier des charges qui a été soumis cette année, est-ce que la provenance des produits entrait aussi en ligne de compte toujours en favorisant la production locale et la saisonnalité des produits ?
Et, troisièmement, est-ce qu’il y avait un accompagnement ou est-ce qu’on peut prévoir un accompagnement pour expliquer la démarche parce que ça peut être l’occasion, notamment à l’école, d’aborder le sujet plus large de l’alimentation ou même de la malbouffe et parfois, il y a des réticences culturelles aussi pour certains à consommer du bio ?
Enfin, est-ce que le prix du repas sera majoré pour les Plaisirois ou pas ou est-ce que c’était à prix égal pour eux ? Merci. »
Madame le Maire : « Monsieur MEYER, vous pouvez répondre peut-être sur le cahier des charges parce qu’il y a des choses qui sont précisées quand même et qui répondent à ce que demande, enfin précise Madame AL-SUBAIHI. »
Monsieur MEYER : « Oui, le cahier des charges implique, effectivement, les obligations de loi, notamment des produits locaux. Donc, c’est pour tout un ensemble de raisons qui ont été spécifiées, ils ne répondent pas au cahier des charges prescrit par la loi, avec tous les éléments que vous venez de citer. Donc, ça a été débouté pour ça.
Un repas bio, c’est un repas sur 21. C’est déjà un début et il ne faut pas oublier qu’il y a 4 repas qui sont pris en moyenne par les enfants, à l’école, le reste étant pris à la maison. 27
Donc, c’est un repas sur quatre, c’est 25 % des repas distribués par la collectivité. C’est déjà un premier pas ; c’est un début. Comme vous disiez, il y a 4 ans, cela n’a pas été fait. C’est un premier pas. Le cahier des charges a intégré tout cela. Ça a été déclaré pour toutes les raisons que vous citez parce qu’ils n’ont pas répondu correctement et en plus le repas bio était livré, prévu pour ceux qui étaient là le mercredi. Donc, on ne pouvait pas accepter ça, voilà la raison pour laquelle. »
Madame le Maire : « Madame GUILLEUX, est-ce que vous voulez rajouter quelque chose ? »
Madame GUILLEUX : « Tout a été dit sur ce marché : on a eu 3 candidatures ; les 3 ont été infructueuses. C’est bien dommage, parce que notre cahier des charges était à cette image, à l’image qu’on souhaitait pour les Plaisirois, c’est-à-dire du bio, de la proximité, de la meilleure qualité sur le label pour la viande. Donc, on avait tout un tas d’exigences et, malheureusement, chacun des candidats a eu un petit défaut qui fait qu’on est obligé de déclarer sans suite ce marché, et c’est bien dommage, mais il vaut mieux ça que d’avoir quelque chose de moins bien que ce que l’on a demandé. Donc, on attend 6 mois et on espère que nos candidats seront bien meilleurs et feront de meilleures propositions et respecteront surtout le cahier des charges que nous avons demandé. »
Madame le Maire : « Merci Madame GUILLEUX. Alors, j’ai bien entendu ce que vous disiez sur l’accompagnement. Effectivement, il est clair que, comme vous l’évoquiez, le gâchis de nourriture, c’est quelque chose qui est enclenché au niveau scolaire, sur une réflexion dans les écoles pour accompagner les enfants à ce qu’ils prennent conscience justement de tout ce gâchis qu’il y a chaque jour. Ce sont des tonnes par an qui sont jetées. Donc ça, c’est quelque chose qui va être aussi en accompagnement de ce nouveau marché.
Et puis, le but, bien sûr, ce n’est pas de changer la tarification ; le but, c’est de faire mieux et d’avoir une tarification à l’identique. Si, bien sûr, on devait faire du bio tous les jours, vous vous doutez bien que le tarif serait complétement différent et que, là, il y a deux choix : ou bien la ville assume la différence ou elle répercute sur la population. Le problème, c’est que vous voyez bien l’ampleur du montant qui est mis en place, c’est quelque chose qui, aujourd’hui, sur lequel on doit être aussi très, très vigilant. Donc, la difficulté d’un marché comme celui-là, et c’est pour ça que certainement ça a été compliqué, c’est associer à la fois un respect budgétaire mais également une qualité supplémentaire avec tous les apports que vous évoquez Madame AL-SUBAIHI, sur lequel on est vigilant.
Alors, c’est vrai que ce n’est peut-être pas encore optimum, mais c’est déjà un premier pas, un premier pas déjà sur la prise de conscience au niveau des écoles, par rapport à ces repas et par rapport à la qualité et au gâchis. Et on ira plus loin, parce que vous évoquez : « il y a 4 ans », j’espère que dans quelques années, on pourra faire encore mieux. Je vais vous donner une anecdote sur le commerce de proximité, puisque vous l’évoquiez, et je peux vous dire qu’on est très intéressé par le commerce de proximité, par les producteurs. Je prends toujours cet exemple qui est l’association de l’APPVPA que vous devez connaître, qui est en protection de la plaine de Versailles, avec les producteurs qui sont dans la plaine de Versailles, et je suis allée les rencontrer dans le cadre d’une assemblé générale, avec Monsieur LOISEL, qui Maire et Président de cette association, pour leur demander de venir sur la ville de Plaisir pour, pourquoi pas, s’installer une fois de temps en temps sur le marché de Plaisir, parce qu’on leur offrait des possibilités d’installation pour faire un marché de proximité. Et bien, écoutez, je suis allée en assemblée générale, j’ai revu le Président derrière, je n’arrive pas à les faire venir et ce n’est pas parce que notre marché n’a pas la dynamique, c’est général, c’est partout, c’est-à-dire que ce sont des producteurs qui ont un 28
mal fou à faire les deux, c’est-à-dire à être producteurs et à être vendeurs. Donc, c’est compliqué. Même quand on essaie d’ouvrir les portes, ce n’est pas simple. Alors, vous me direz, ce n’est pas le même sujet que la cantine mais c’est pour dire que ce n’est pas toujours facile de mettre en place ce qui nous paraît qualitatif et très haut de gamme aujourd’hui ; je vous en donne un exemple sur ce marché. Mais je ne vais pas lâcher l’affaire car j’aimerais vraiment qu’une fois par mois, on puisse avoir des commerces de proximité de productions, de proximité sur le marché. S’il n’y a pas d’autre remarque ? Madame FILLIOUD. »
Madame FILLIOUD : « Pourrais-je avoir le nom des trois candidats s’il vous plait ? »
Madame le Maire : « CONVIVIO, SODEXO et COMPASS. CONVIVIO, c’est celui qu’on a actuellement, anciennement la Cuisine Evolutive. »
Madame FILLIOUD : « D’accord. L’infructuosité était sur quel domaine en fait ? Pour la petite enfance ?
Monsieur MEYER : « Pour le deuxième lot Madame FILLIOUD ? »
Madame FILLIOUD : « Oui. »
Monsieur MEYER : « Il n’y a pas eu de candidat, tout simplement. »
Madame FILLIOUD : « Pas de candidat ? »
Monsieur MEYER : « Pas de candidat, oui ; c’est aussi simple que ça. »
Pour mémoire :
La Ville souhaite bénéficier de la fourniture de repas en liaison froide concernant : - la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville ;
- la restauration des séniors à travers des repas fournis ponctuellement ; - la restauration pour les enfants de moins de 3 ans.
Une consultation a donc été lancée le 23 août 2018 selon une procédure formalisée de type appel d’offres avec une date limite de remise des offres fixée au 1er octobre 2018 pour une durée de douze (12) mois renouvelable, tacitement, trois (3) fois à compter du 1er janvier 2019.
Conformément à la réglementation applicable, le marché public a été alloti comme suit : - lot n° 1 : restauration scolaire, périscolaire et des séniors ;
- lot n° 2 : restauration petite enfance. 29
Les menus proposés comprennent un repas complet par semaine préparé à partir de produits issus de l’agriculture biologique.
Le marché public a été lancé sous la forme d’un marché ordinaire conclu à prix unitaires dont la valeur annuelle estimée des prestations est de 1 034 775 € HT décomposée comme suit : - lot n° 1 : 1 009 775 € HT par an,
- lot n° 2 : 25 000 € HT par an.
Le marché comprend une clause d’insertion sociale conformément à l’article 38 de l’ordonnance susvisée visant à réserver environ 600 heures de travail annuel à une action d’insertion.
A l’issue de la consultation, il est apparu que les trois offres déposées pour le lot n° 1 présentent des irrégularités qui ne peuvent être régularisées au stade de l’analyse. En conséquence, ces offres doivent être éliminées et le lot n°1 doit être déclaré sans suite en raison de la remise d’offres irrégulières.
S’agissant du lot n° 2 (restauration petite enfance), aucune candidature et aucune offre n’ayant été déposées dans les délais prescrits, celui-ci est infructueux.
Une procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence simplifiée a donc été relancée pour ce lot n° 2, conformément à l’article 30 I 2°) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, et notamment son article 59,
Vu le budget communal,
Considérant que la Ville souhaite bénéficier de la fourniture de repas en liaison froide concernant :
- la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville ;
- la restauration des séniors à travers des repas fournis ponctuellement ; - la restauration pour les enfants de moins de 3 ans ;
Considérant que les menus proposés comprennent un repas complet par semaine préparé à partir de produits issus de l’agriculture biologique,
Considérant qu’une consultation a donc été lancée le 23 août 2018 selon une procédure formalisée de type appel d’offres avec une date limite de remise des offres fixée au 1er octobre 2018, 30
Considérant que conformément à la réglementation applicable, le marché public a été alloti comme suit :
- lot n° 1 : restauration scolaire, périscolaire et des séniors ;
- lot n° 2 : restauration petite enfance ;
Considérant que la consultation a été lancée sous la forme d’un marché ordinaire conclu à prix unitaires dont la valeur annuelle estimée des prestations est de 1 034 775 € HT décomposée comme suit :
- lot n° 1 : 1 009 775 € HT par an ;
- lot n° 2 : 25 000 € HT par an ;
Considérant que le marché prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de douze (12) mois renouvelable, tacitement, trois (3) fois,
Considérant que le marché public comprend une clause d’insertion sociale conformément à l’article 38 de l’ordonnance susvisée visant à réserver environ 600 heures de travail annuel à une action d’insertion,
Considérant qu’à l’issue de cette consultation, il est apparu que les trois offres déposées pour le lot n° 1 présentent des irrégularités qui ne peuvent être régularisées au stade de l’analyse sans modification des caractéristiques substantielles des offres déposées,
Considérant que ces trois offres doivent être éliminées,
Considérant que la procédure n°2018-024 relative à la restauration collective – lot n° 1 (restauration scolaire, périscolaire et des séniors) doit être déclarée sans suite en raison de la remise d’offres irrégulières,
Considérant que s’agissant du lot n° 2 (restauration petite enfance), aucune candidature et aucune offre n’ayant été déposées dans les délais prescrits, celui-ci est infructueux,
Considérant qu’une procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence simplifiée a donc été relancée pour ce lot, conformément à l’article 30 I 2°) du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Déclare sans suite la procédure du marché public n° 2018-024 relative à la restauration collective - lot n° 1 (restauration scolaire, périscolaire et des séniors) en raison de la remise d’offres irrégulières.
Article 2 : Prend acte de l’infructuosité du lot n° 2 (restauration petite enfance) de la consultation et de sa relance selon une procédure négociée sans publicité et avec une mise en concurrence simplifiée.
* * *
9 - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CCAS de Plaisir pour la fourniture de carburant 31
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Nous avons le CCAS qui, jusqu’à ce jour, fonctionne de façon indépendante pour l’approvisionnement de ses véhicules en carburant. Il est donc nécessaire de regrouper avec les services techniques de façon à ce que nous ayons une prestation identique des deux côtés. »
Madame le Maire : « Et plus intéressante. »
Monsieur MEYER : « Et plus intéressante. »
Pour mémoire :
La Ville envisage de lancer une consultation afin d’acquérir du carburant en stations-services pour ses véhicules.
Le CCAS de Plaisir ayant des besoins similaires à ceux de la Ville, il est proposé de constituer un groupement de commandes afin de lancer une consultation unique et réaliser ainsi des économies.
A ce titre, un projet de convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Plaisir a été établi afin de définir l’objet et les modalités de fonctionnement du groupement de commandes. La ville de Plaisir assurera le rôle de coordonnateur.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Considérant que la Ville envisage de lancer une consultation afin d’acquérir du carburant en stations-services pour ses véhicules,
Considérant que le CCAS de Plaisir ayant des besoins similaires à ceux de la Ville, il est proposé de constituer un groupement de commandes afin de lancer une consultation unique et réaliser ainsi des économies,
Considérant la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Plaisir établie afin de définir l’objet et les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour lequel la Ville de Plaisir assurerait le rôle de coordonnateur,
DELIBERE
à l’unanimité, 32
Article unique : Approuve et autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CCAS de Plaisir pour la fourniture de carburant sur une durée de quatre ans à compter de sa date de signature. La ville de Plaisir assurera les missions de coordonnateur du groupement.
* * *
10 - Approbation du règlement de service applicable au service public de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire délégué au GIE RESOP
Madame le Maire : « Le fameux RESOP dont on a parlé plusieurs fois. Monsieur MEYER, je vous laisse la parole, parce que c’est compliqué là. »
Monsieur MEYER : « Non, en fait, c’est très simple. »
Madame le Maire : « Non, mais c’est ma voix qui est compliquée. »
Monsieur MEYER : « Ah c’est votre voix. Merci Madame le Maire. Donc le RESOP s’étend, comme vous le savez. Dans cette convention, il y a eu énormément de travail ; il faut voir que c’est un résumé de 4 ans de travail et c’est un travail qui a été fait par les services techniques et toutes les relations, réunions nombreuses, pour arriver à ce résultat, à savoir l’extension du RESOP qui permettra aux bâtiments existants d’être raccordés gratuitement. Donc, c’est pour les collectifs, on parle bien de collectifs. Ils seront raccordés aux frais du RESOP.
Les bâtiments qui sont en cours de construction sont censés, dans leur construction, mettre en place un système de chauffage pour l’ensemble de la copropriété : des chaudières à gaz, des chaudières à fioul – enfin, aujourd’hui, ce n’est plus trop d’actualité - ou d’autres moyens pour chauffer. Il sera facturé à ces nouveaux bâtiments, 25 € HT par m², pour qu’ils puissent se raccorder au RESOP. C’est l’objet de cette convention.
C’est basiquement simple, ceux qui sont et qui existent déjà seront raccordés et paieront leur énergie - en gros - 32 % moins cher que s’ils sont au gaz. « L’énergie fatale » de la combustion des déchets de l’usine d’incinération permet d’avoir cette énergie-là à un prix aussi bas - donc gratuit pour ceux qui sont déjà existant - à 25 € du m² pour ceux qui arrivent dans toutes les résidences que l’on connaît, donc rue de la Gare. »
Madame le Maire : « Bien sûr, celles qui sont sur le réseau qui est mis en place, ou qui va être mis en place, en tout, c’est 6 km supplémentaires avec une arrivée en proximité ici, c’est-à-dire aux bâtiments « Gabrielle » ; le but, c’est de les faire venir jusqu’à l’hôtel de ville bien sûr. Donc, c’est un gros travail.
Dans quelques semaines, vous allez voir des travaux importants se faire sur toute cette ligne qui part de l’usine d’incinération, qui passe au niveau de l’hôpital et qui va retraverser le centre-ville, et qui pose vraiment problème, puisqu’il n’y a pas longtemps il y avait ENEDIS qui est venu creuser déjà mais pour refaire, bien-sûr, tout ce qui était raccordement électrique qui était dans un état vraiment lamentable sur Plaisir et d’autres collectivités, qui est accompagné financièrement par l’Etat, au niveau d’ENEDIS. On est d’ailleurs un peu en 33
guerre. Je vois d’ailleurs des personnes ici qui habitent la rue de Poitou, je peux vous dire que je suis en guerre avec eux et, avec Monsieur le Directeur des services techniques, on a encore revu ENEDIS, pour bien préciser aux habitants que la remise en état de la rue du Poitou devait être faite, parce que ça fait des mois que ça dure. Il est clair que le RESOP va également passer par là, mais ça ne sera pas sur le trottoir. C’est un gros, gros travail qui va aussi impacter la ville mais qui est un vrai avantage au niveau des habitants et de tous, comme disait Monsieur MEYER, de tous les groupements d’habitants qui vont être impactés, positivement.
Il faut reconnaître aussi que c’est quelque chose qui, aujourd’hui, n’est pas suffisamment reconnu. Nous avons envoyé une lettre à l’Ile-de-France, à Madame Valérie PECRESSE, Présidente de l’Ile-de-France, pour développer une aide particulière au niveau de cette chaleur fatale et de ces aménagements que nous faisons. Ça peut paraître anodin mais ça ne l’est pas. Je trouve que, dans le respect de la planète, ça fait véritablement partie d’actions positives. Donc, on attend une réponse de Madame PECRESSE pour voir si elle peut éventuellement créer une subvention spécifique pour cet accompagnement-là, puisqu’il y a pas mal de choses qui se font aujourd’hui.
C’est une vraie avancée avec pas mal de résidences qui, déjà, sont reliées et qui se sont reliées au RESOP et qui paient, comme disait Monsieur MEYER, plus de 30 % de moins que le gaz : 32 %. Je peux vous dire qu’à la fin de l’année, ça fait une sacrée différence.
Donc, c’était un très gros chantier et, aujourd’hui, on espère que ça va aller encore plus loin. Voilà pour quelques précisions supplémentaires. »
Madame VAN DERSTEEN : « J’avais une première remarque sur la note de synthèse, par rapport à la cohérence avec la convention de concession. Monsieur MEYER a répondu à ma question : c’était sur la nouvelle tarification qui s’applique bien aux nouvelles résidences construites et pas aux nouveaux abonnés, puisqu’il y a des résidences qui sont anciennes avec de nouveaux abonnés. »
Madame le Maire : « C’est aux nouvelles résidences. »
Monsieur MEYER : « C’est aux nouvelles résidences, oui, tout à fait. »
Madame le Maire : « Ça se fait sur la globalité. D’ailleurs, on fait des tractations avec les syndics et avec les présidents de syndics par rapport à la globalité, on ne fait pas de raccordement individuel, bien évidemment. »
Madame VAN DERSTEEEN : « Oui, je voulais la confirmation parce que dans le règlement c’est bien écrit de cette manière-là, mais ce n’est pas écrit comme ça dans notre note de synthèse. »
Madame le Maire : « Bien, merci de cette remarque, en tout cas. »
Madame VAN DERSTEEEN : « Ça peut changer un petit peu les choses sur les raccordements en cours, parce qu’il y a un certain nombre de dossiers ouverts. 34
Deuxième chose : c’est plus une précision par rapport à ce que vous avez dit sur le fait que le raccordement est gratuit. Alors, c’est vrai d’un point de vue - on va dire - paiement immédiat ; en revanche, une partie de la tarification R2 comprend l’amortissement des frais. »
Madame le Maire : « Oui. »
Madame VAN DERSTEEN : « Donc, ce n’est pas quelque chose qui est gratuit complétement. »
Madame le Maire : « C’est-à-dire qu’au début des tractations, avec les résidences, il y avait un paiement du raccordement. Aujourd’hui, le raccordement n’est plus payant. »
Madame VAN DERSTEEN : « N’est plus facturé à ce moment-là ? »
Madame le Maire : « Exactement, tout à fait. Donc, c’est une belle avancée aussi par rapport aux négociations qu’on a pu faire avec DALKIA, parce que ce n’était pas gagné d’avance par rapport à tout ça. »
Madame VAN DERSTEEN : « Parce que, surtout, en fait, si vous faites payer le raccordement aux résidents, ça devient moins avantageux que des changements de chaudières. »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
Madame VAN DERSTEEN : « Et la question, là, elle va se poser pour les nouvelles résidences. »
Madame le Maire : « Alors, il y avait aussi, même un avantage, c’est que sur certaines résidences, DALKIA reprenait même à sa charge la reprise des chaudières qui avaient été installées. »
Madame VAN DERSTEEN : « Parce qu’elles servent de complément au vue de ce qui est proposé, qui est quand même assez optimiste sur le ratio 90-10. Donc, ça, c’est pareil au niveau de l’évolution, il n’y a pas d’évolution prévue de la convention sur ce sujet-là ? »
Madame le Maire : « Là, c’est une convention. D’après ce qu’on a mis en place, c’est non ; il n’y a pas de modification. Est ce qu’il y a une précision qui a été faite dedans ? Non, je ne crois pas. Au niveau de la durée, non, on est bien d’accord ? »
Madame VAN DERSTEEN : « Non, parce que les éléments sont marqués, si je comprends bien, en rouge ce qui évolue sur la tarification. » 35
Madame le Maire : « Non, il n’y en a pas. »
Madame VAN DERSTEEN : « Dernière chose, en fait, sur les économies annoncées : j’ai consulté un rapport de l’ADEME sur le sujet et, d’après les conclusions sur les réseaux de chaleurs existants en France depuis une cinquantaine d’années, pour ce qui nous concerne, ceux qui ont plus de 50 % d’énergie - on va dire - renouvelable dans leur ensemble, et bien ce système-là, il est avantageux seulement dans le cas des résidences efficaces énergétiquement. C’est-à-dire que pour les anciennes résidences de Plaisir, donc la majorité qui datent des années 60, 70 - on va dire qu’on est quasiment équivalent, voire un petit peu en-dessous financièrement parlant des chaudières à condensation moderne. Voilà, c’est un élément en plus. »
Madame le Maire : « C’est une remarque très importante et je sais que nous l’avons évoquée lors des discussions, par exemple, au niveau de la résidence, pour ne pas la citer, qui a été raccordée il y a quelques temps. Ce sont des informations qui ont été données et, en règle générale, les résidences tiennent compte de cela et dans les modifications, par exemple, je parle de Gabrielle, qui est en train de réfléchir à cette possibilité, ils sont en train de faire le ravalement avec une amélioration, bien sûr, au niveau des bâtiments par rapport à ça. Alors pas uniquement à cause du RESOP ou grâce au RESOP, ce n’est pas ça, mais aujourd’hui, c’est quelque chose qui est mis dans la balance au niveau de l’information que l’on fait avec DALKIA et avec la ville. »
Monsieur MEYER : « C’est un complément ; c’est un calcul que chaque copropriété doit faire pour dire : est-ce que c’est intéressant de se connecter ou pas en fonction, justement, de l’isolation ? »
Madame le Maire : « Je peux vous dire que sur les anciennes résidences qui se sont raccordées - il n’y en a pas tant que ça, c’est surtout des nouvelles - le nombre de réunions qu’il y a pu avoir, justement, pour faire tous ces calculs, dont je n’ai pas la compétence, je peux vous le rassurer, mais en tout cas Monsieur le Directeur des Services Techniques et DALKIA ont travaillé sur toutes ces études et toutes ces analyses qui ont permis de prendre à bon escient et en tout cas, en toute connaissance de cause, ces décisions là, sur les résidences anciennes. »
Pour mémoire :
Par convention du 19 septembre 1984, la Ville a confié au GIE RESOP la gestion de la concession de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire.
Le règlement du service public, annexé à cette convention, a pour objet de définir les relations entre l'exploitant du service, le GIE RESOP et les usagers de celui-ci. Il est approuvé par le conseil municipal et distribué aux abonnés par l’exploitant lors de la signature de la police d’abonnement par le nouvel abonné. En cas de modification il est également transmis aux anciens abonnés.
Depuis le début de son exécution, le contrat de concession a été modifié par voie d’avenants pour tenir compte de nouvelles conditions de facturation et de nouveaux engagements de la part du concessionnaire. Les modifications liées à l’avenant n° 7 ont été intégrées dans le règlement de service approuvé par le conseil municipal du 1er février 2018. 36
Lors du conseil municipal du 27 juin 2018, l’avenant n° 8 à la convention de concession a été approuvé. Il convient donc, en conséquence, d’approuver le règlement de service modifié suite à l’approbation de cet avenant.
Le règlement de service modifié précise les conditions de raccordement des nouveaux bâtiments et des bâtiments existants, les droits de raccordement étant appliqués uniquement aux nouveaux abonnés dans la limite d’un plafond de 25 € HT/m² de surface plancher. Les éléments de facturation sont également détaillés afin de rendre les tarifs plus lisibles par la décomposition des postes correspondant aux charges fixes du concessionnaire. Les valeurs de base des éléments de facturation sont actualisées ainsi que les index de révision applicables à ces valeurs. Les nouvelles dispositions tarifaires s’appliqueront à compter du 1er juillet 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée relative aux contrats de concession,
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu le budget communal,
Vu la convention de concession en date du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire,
Vu l’avis favorable de la commission de délégation de service public du 13 novembre 2018,
Vu la délibération n° 2018-2 du Conseil municipal du 1er février 2018 relative à l’approbation du règlement de service public GIE RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude,
Vu la délibération n° 2018-41 du Conseil municipal du 14 mars 2018 relative à l’approbation d’une convention de fourniture de chaleur au réseau de chaleur de la ville de Plaisir avec le syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères (SIDOMPE) et le GIE RESOP,
Vu la délibération n° 2018-111 du Conseil municipal du 27 juin 2018 relative à l’approbation de l'avenant n° 8 à la convention de concession du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le règlement de service applicable à la fourniture et à la distribution de chaleur applicable aux abonnés afin d’intégrer les modifications liées à l’avenant n° 8,
Considérant que les modifications apportées au règlement de service consistent : 37
- à préciser les conditions de raccordement des nouveaux bâtiments et des bâtiments existants, les droits de raccordement étant appliqués uniquement aux nouveaux abonnés dans la limite d’un plafond de 25 € HT/m² de surface plancher ; - à détailler les éléments de facturation afin de rendre les tarifs plus lisibles par la décomposition des postes correspondant aux charges fixes du concessionnaire ; - à actualiser les valeurs de base des termes de facturation ainsi que les index de révision applicables à ces valeurs ;
Considérant que les nouvelles dispositions tarifaires s’appliqueront à compter du 1er juillet 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le règlement de service modifié applicable au service public de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire annexé à la concession du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.
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11 - Approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec la société BOUYGUES TELECOM pour l’exploitation de réseaux de communications électroniques stade Bernard Giroux, rue François Mitterrand
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur FABRY qui présente la note de synthèse.
Monsieur FABRY : « Depuis 1999, la société BOUYGUES TELECOM utilise un terrain de 28 m² au stade Giroux pour l’exploitation d’une station radio électrique de téléphonie mobile. Cette convention a été renouvelée en 2006. Elle est donc arrivée à échéance en 2018 et l’objet de la délibération d’aujourd’hui est l’approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec la société BOUYGUES TELECOM pour l’exploitation de réseaux de communication électronique au stade Bernard Giroux. Donc, c’est au même endroit, dans les mêmes conditions, à un bémol près, c’est que nous en avons profité pour augmenter la redevance, qui est maintenant à 12 000 € annuel. »
Madame AL-SUBAIHI : « Juste pour faire suite au Conseil municipal du mois de juin qui traitait du nouveau pylône… Même de dos, je vous vois sourire [en s’adressant à Monsieur FABRY]. »
Madame le Maire : « Vous êtes très expressif Monsieur FABRY. »
Madame AL-SUBAIHI : « Oui, oui, je vois. Donc, vous vous étiez engagés à nous donner des précisions sur la distance de ce pylône par rapport aux zones sensibles, qu’en est-il ? Avez-vous effectué des mesures sur les ondes ? Merci. » 38
Monsieur FABRY : « Oui, je souris parce que, d’une part, je suis content d’être avec vous parce que depuis quelques Conseils municipaux, malheureusement, mes obligations professionnelles m’ont obligé d’être absent et je vous présente mes excuses pour ça. Concernant votre question, elle est tout à fait juste. Nous avons sollicité, de façon beaucoup plus sérieuse, le prestataire qui nous a donc donné et rendu une copie sur la distance, qui est comprise entre 98 et 100 mètres. Je ne vous cache pas que j’aimerais vous dire si c’est 98 ou 100 m parce que ça a son importance, parce que, que ce soit entre 98 et 100 m, la loi implique que les émissions soient différentes qu’on soit au-delà ou en-dessous des 100 m. La deuxième question concernant la mesure d’émissions, historiquement, nous l’avons jamais fait avant les travaux, en revanche, on s’était engagé et on continue à s’engager, à le faire immédiatement après la réception des travaux qui aura lieu dans un délai entre 6 et 8 mois par rapport à la délibération qui avait eu lieu la dernière fois. »
Madame le Maire : « Pas d’autre remarque ? Monsieur DUCHAS, ah ça nous aurait manqué. »
Monsieur DUCHAS : « On ne peut pas tout laisser passer quand même. Moi, je l’ai vu le dossier ; les dossiers, j’ai l’habitude d’en voir. C’est clairement identifié dans le dossier, parce que c’est une obligation de l’opérateur, c’est moins de 100 m. Il a même écrit : « avec les règles adaptées à une antenne à moins de 100 m ». C’est clairement écrit dans le dossier. Donc, il n’y a qu’à dire : oui, c’est moins de 100 m. »
Madame le Maire : « Monsieur FABRY, on ne va pas faire une joute inter pylône. »
Monsieur FABRY : « Merci Madame le Maire. Non, on ne va pas faire une joute parce qu’en fait la précaution du prestataire a été de dire qu’il était en-dessous de 100 m, parce qu’en fonction des mesures, on est à 98 ou à 101 m. Donc on ne va pas jouer là-dessus et, par précaution, il a préféré adopter la mesure, en vue et au regard de la réglementation, des en- dessous de 100 m. »
Madame le Maire : « Ok, très bien. »
Pour mémoire :
La société BOUYGUES TELECOM est implantée sur le site du stade Bernard Giroux depuis 1999. Sa convention d’occupation, renouvelée en 2006, est arrivée à échéance en 2018.
Cette société a sollicité la Ville pour le renouvellement de son titre d’occupation stade Bernard Giroux, rue François Mitterrand, parcelles cadastrées BB n° 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 189.
Conformément à la règlementation applicable depuis 2017 aux autorisations d’occupation domaniales, une publicité a été effectuée préalablement au renouvellement de cette convention par le biais de la publication d’un appel à manifestation d’intérêt concurrente le 13 juillet 2018.
La ville n’ayant reçu aucune autre proposition, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention d’occupation de la société BOUYGUES 39
TELECOM pour une durée de 12 ans, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 12 000 € révisable annuellement à date d’anniversaire à hauteur de 1,5 %.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Brice FABRY, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences,
Considérant que la société BOUYGUES TELECOM est implantée sur le stade Bernard Giroux depuis 1999,
Considérant qu’elle est titulaire d’une convention d’occupation qui est arrivée à échéance le 23 mai 2018,
Considérant qu’un avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrente a été publié le 13 juillet 2018, relatif au renouvellement de la convention d’occupation en vue de l’exploitation d’équipements techniques et audiovisuels stade Bernard Giroux,
Considérant l’absence de manifestation d’intérêt concurrente,
Considérant la convention établie à cet effet pour une durée de 12 ans, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 12 000 €,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention avec la société BOUYGUES TELECOM, domiciliée 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS, pour la mise à disposition d’un terrain de 28 m² pour l’exploitation d’une station radioélectrique de téléphonie mobile dans l’enceinte du stade Bernard Giroux, rue François Mitterrand, parcelles cadastrées BB n° 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 189.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 12 ans, à compter du 24 mai 2018 moyennant le paiement d’une redevance annuelle d’occupation de 12 000 €, révisable annuellement à hauteur de 1,5 %.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 40
Article 4 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 70, nature 70323.
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Direction de l’Education et de la Jeunesse
12 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « Comme chaque année - puisque c’est une convention qu’on a l’habitude de voter chaque année - cette convention avec la CAF des Yvelines, convention d’objectifs et de financement sur le contrat local d’accompagnement à la scolarité. Voilà, la convention vous est proposée ce soir dans cette délibération. »
Madame le Maire : « Merci. Il n’y a pas de remarque particulière ? C’est récurrent. »
Pour mémoire :
Créé en 1996, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), est partenaire de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants en lien avec les parents.
C’est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui s’adresse aux enfants du CP à la terminale. Il s'adresse aussi aux parents dans le souci de renforcer et d’améliorer les relations familles/école.
Ce dispositif s’inscrit également dans un environnement de proximité et, en ce sens, participe à la cohérence éducative globale du territoire.
Le projet de convention reprend les objectifs de la charte CLAS visant à : o
élaborer et mettre en œuvre les procédés éducatifs ayant pour objectifs de développer chez l’enfant et l’adolescent la notion d’être élève, d’apprendre à devenir autonome face au travail demandé ;
développer les outils d’aide à l’apprentissage, à l’évaluation et au repérage des besoins en collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs œuvrant au sein du CLAS ;
proposer des espaces de travail propices à la concentration, à la réalisation de travaux scolaires et développer une offre complémentaire et alternative d’actions éducatives ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 41
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les actions engagées par la Ville en direction de la jeunesse sur l’ensemble de ses quartiers et de sa population,
Considérant la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines de contribuer à développer et à garantir une offre de service et d’équipements utiles aux familles,
Considérant que la Ville a reçu l’agrément du Comité départemental de l’accompagnement à la scolarité (CLAS) lui permettant de bénéficier de cette prestation,
Considérant que le nouveau mode de financement du Contrat local d’accompagnement à la scolarité donne davantage de souplesse pour accompagner financièrement la ville dans le développement d’actions innovantes et de qualité,
Considérant que le financement des projets CLAS se fait désormais sous la forme d’une subvention globale au projet en remplacement du financement des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité au moyen de la prestation de service,
Considérant les objectifs de la convention visant à élaborer et à mettre en œuvre les procédés éducatifs ayant pour finalités de développer chez l’enfant et l’adolescent la notion d’être élève, d’apprendre à devenir autonome face au travail demandé, de développer les outils d’aide à l’apprentissage, à l’évaluation et au repérage des besoins en collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs œuvrant au sein du CLAS, de proposer des espaces de travail propices à la concentration, à la réalisation de travaux scolaires et, de développer une offre complémentaire et alternative d’actions éducatives,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2017.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 74, nature 7478.
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Direction de l’Aménagement et de l’urbanisme
13 - Acquisition d’une parcelle d’environ 10 m² cadastrée BB n° 214p formant un lavoir 42
Madame le Maire : « Nous avons la possibilité de faire l’acquisition d’un lavoir suite à une vente privée d’un pavillon. Dans le cadre de ce que nous mettons en place depuis quelques années sur la mise en visibilité en promenade, à terme, du ru, nous souhaitons reprendre ce lavoir pour le valoriser afin que nous puissions faire le nécessaire pour que, quand le ru sera beaucoup plus libéré - puisque comme vous le savez nous avons fait déjà des acquisitions au niveau de la place de la République, puisque le ru passe dans des propriétés privées, nous avons déjà 2 propriétaires privés qui ont accepté de faire une rétrocession de ce bout de terrain dans lequel circule le ru - pour que nous puissions faire cette promenade à terme, bien sûr, dans quelques années. Voilà pourquoi nous vous présentons cette demande sur cette acquisition qui est présentée ici, dont le montant est inférieur à 180 000 €.
Bien sûr, il faudra remettre en état ce lavoir, qui était un lavoir privé, à la base et qui, aujourd’hui, peut devenir un lavoir public. Je serais très attentive sur la remise en état de ce lavoir, pour qu’il ne soit pas fait, comme il a été fait rue Alexandre Dumas, puisqu’il ne me convient absolument pas, et je crois que la majorité des gens qui sont ici sont d’accord avec moi pour dire que ça a été fait d’une façon, un petit peu, sans respect, en tout cas de ce que pouvait être un lavoir à l’époque. Je serais donc très vigilante sur les travaux qui seront faits sur ce lavoir.
Voilà, est-ce qu’il y a des remarques sur ce sujet ? Je crois que j’ai répondu à ce que vous pensiez Madame AL-SUBAIHI, donc ça va bien. »
Madame AL-SUBAIHI : « Il a été détruit et reconstruit, tout bétonné. »
Madame le Maire : « Je n’ai pas vraiment suivi le sujet mais je sais que tel qu’il est là, ça ne me va pas du tout, ça ne nous va pas du tout, excusez-moi de personnaliser la chose. »
Pour mémoire :
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal et de la mise en valeur des cours d’eaux, la ville de Plaisir a acquis, par acte authentique du 16 avril 2014, trois parcelles cadastrées BC n° 364, n° 56 et n° 116 bordant le ru Maldroit pour y réaliser une promenade paysagée le long de la rue Fleming.
Le propriétaire a mis en vente sa maison située 19 rue Emile Zola, à Plaisir, parcelle cadastrée BB n° 214. Cette parcelle comporte un lavoir situé le long du ru que la ville souhaite acquérir à l’euro symbolique afin de le rénover et de l’intégrer dans le patrimoine de la commune.
Ce lavoir est accessible uniquement à partir de la rue Emile Zola en traversant la parcelle BB n° 214, ce qui implique la constitution d’une servitude de passage.
L’acquisition envisagée, dont le montant est inférieur à 180 000 €, n’est pas soumise à consultation du service des domaines.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire, 43
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1311-9 et suivants et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L.1111-1,
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat,
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Considérant le projet de la Ville de réaliser une promenade le long du ru Maldroit,
Considérant qu’il a été proposé au propriétaire de la parcelle BB n° 214, d’acquérir le lavoir d’une emprise d’environ 10m² issue de ladite parcelle afin de valoriser le patrimoine de la ville et de l’intégrer dans la future promenade,
Considérant que le propriétaire est favorable à une cession amiable à l’euro symbolique et à l’inscription d’une servitude de passage pour la rénovation et l’entretien courant du lavoir,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’acquisition pour un euro symbolique d’une parcelle d’environ 10 m² issue de la parcelle BB n° 214, située 19 rue Emile Zola à Plaisir appartenant à Monsieur Christian COURREGES.
Article 2 : Précise qu’une servitude au profit de la commune sera inscrite à l’acte pour permettre la restauration du lavoir et son entretien courant.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents relatifs à cette acquisition.
Article 4 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 21, nature 2111.
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Q u e s ti o n or a l e
- Invitations aux commémorations
Madame le Maire laisse la parole à Madame GUERNON.
Madame GUERNON : « Merci beaucoup de me donner la parole. Simplement, j’ai remarqué que depuis une petite année, nous ne recevons plus les invitations aux commémorations et inaugurations et je voudrais savoir, est-ce un oubli ? Quelle est la raison, s’il vous plaît ? »
Madame le Maire : « Qu’est-ce qui vous manque Madame GUERNON ? Dites-moi parce que ce n’est pas volontaire du tout. » 44
Madame GUERNON : « L’invitation, le programme. Par exemple, pour le 11 novembre, nous n’avons rien reçu. »
Madame le Maire : « Non, on n’en fait plus. C’est-à-dire qu’on essaye de faire tout en dématérialisé. Vous n’avez pas reçu non plus ? »
Madame GUERNON : « Pas de mail, rien du tout. »
Madame le Maire : « D’accord. Ecoutez, ce n’est en tout cas pas volontaire de notre part. La Directrice de la communication est ici, le responsable du protocole également. On a entendu et on fera le nécessaire, je vous remercie de nous le signaler.
Je vous rappelle le prochain Conseil municipal, 19 décembre 2018 à 20h. Je vous remercie. Bonne soirée. »
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 20.
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