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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°113 du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°113 du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°113 DU 25/09/2023
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Agence régionale de santé /
- Arrêté conjoint préfectoral n°2023-268-001 et ARS DT de l'Aube
n°2023-4610 du 25/09/2023 modifiant l'arrêté conjoint préfectoral
n°2021-348-001 et ARS DT de l'Aube n°2021-4769 du 14/12/2021 portant
composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du
Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS)
(6 pages) Page 3
DISP Strasbourg - Grand Est - Centre de détention de Villenauxe-la-Grande /
- Arrêté portant délégation de signature (16 pages) Page 10
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Service des étrangers
- BE2023-265-005 Arrêté portant composition de la commission chargée
d'émettre un avis en matière d'expulsion des étrangers prévue par l'article
L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2
pages) Page 27
2 Agence régionale de santé
Arrêté conjoint préfectoral n°2023-268-001 et
ARS DT de l'Aube n°2023-4610 du 25/09/2023
modifiant l'arrêté conjoint préfectoral
n°2021-348-001 et ARS DT de l'Aube n°2021-4769
du 14/12/2021 portant composition du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité
Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports
Sanitaires (SCTS)
recueil n°113 du 25/09/2023 3 E
éme A PRÉFET de Santé s bn © Mgr hénde DE L'AUBE frasereste Liberté Egalité Fraternité
Délégation Territoriale de l'Aube
ARRETE CONJOINT
préfectoral n°2023-268-001 et ARS DT de l’Aube n° 2023-4610 du 25/09/2023 modifiant l'arrêté conjoint préfectoral n°2021-348-001 et ARS DT de l’Aube n°2021-4769 du 14/12/2021 portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS)
VU:
- Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-65, L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants ; - Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R.133-15 ; - La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; - Le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ; - Le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
- Le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
- Le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie CAYRÉ en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
- Le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète du département de l'Aube, Mme Cécile DINDAR,; - Le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
- L'arrêté n°2018-4130 du 12 décembre 2018 fixant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la région Grand-Est ;
- L'arrêté conjoint préfectoral n°2021-348-001 et ARS DT de l'Aube n°2021-4769 du 14/12/2021 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS)
- L'arrêté ARS n° 2023-4244 du 25 août 2023 portant délégation de signature aux directeurs, secrétaire général, et délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est ;
CONSIDERANT:
- Les désignations proposées conformément aux dispositions de l’article R. 6313-1-1 du code de la santé
publique;
ARRÊTENT
Article 1 :
L'arrêté conjoint préfectoral n°2021-348-001 et ARS DT de l'Aube n°2021-4769 du 14/12/2021 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
recueil n°113 du 25/09/2023 4 (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS) est modifié comme suit :
Article 2 : COMPOSITION DU CODAMUPS TS
Le CODAMUPS-TS, coprésidé par le Préfet ou son représentant, et la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand-Est ou son représentant, est composé comme suit:
1° Représentants de collectivités territoriales :
a) un conseiller départemental désigné par le conseil
départemental :
Mme Annie SOUCAT
b) deux maires désignés par l'association départementale
des maires :
M. Dominique BARONI, Maire de Bar-sur-Seine
M. William HANDEL, Maire de Vailly
2° Des partenaires de l’aide médicale urgente :
a) un médecin responsable du service d'aide médicale M. le Dr Alain HUGEROT urgente :
a) un médecin responsable de structure mobile d'urgence
et de réanimation dans le département :
Mme le Dr Céline MORETTO
b) un directeur d'établissement public de santé doté de
moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
M. Damien PATRIAT
c) le président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours :
M. Philippe PICHERY
d) le directeur départemental du service d'incendie et de
secours par intérim :
M. le Colonel KOCH
e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et
de secours :
M. le Dr Maxime ROSETTI
f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations,
désigné par le directeur départemental des services
d'incendie et de secours :
M. le Lieutenant Christophe PONGAN
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
a) un médecin représentant le conseil départemental de Titulaire: M. le Dr Michel VAN RECHEM l’ordre des médecins : Suppléant: M. le Dr Jean-François RAJAU
b) quatre médecins représentants de l'union régionale des Titulaire: M. le Dr Alban THIRION professionnels de santé représentant les médecins : Suppléant: néant Titulaire: néant
Suppléant: néant
Titulaire: néant
Suppléant: néant
Titulaire: néant
Suppléant: néant
c) un représentant du conseil de la délégation Titulaire: M. Christian IEHL départementale de la Croix-Rouge française: Suppléant: M. Kadi KADIMA NZAMBUKA
au plan national des médecins exerçant dans les structures
d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives des urgences hospitalières :
Pour l'AMUHF: Titulaire: néant Suppléant: néant
Pour le SAMU DE FRANCE: Titulaire: M. le Dr Thomas MONNERET Suppléant: néant
e) un médecin proposé par l’organisation la plus Titulaire: néant représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des
établissements de santé privés, lorsqu'elles
existent dans le département :
Suppléant: néant
recueil n°113 du 25/09/2023 5 f) un représentant de chacune des associations de | Titulaire: M. le Dr Didier MOINGS, Président de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le | l'association GAMELAT dispositif de permanence des soins au plan départemental | Suppléant:
Titulaire: M. le Dr Damien WEBER, Président de
l'association SOS Médecins Troyes
Suppléant: M. le Dr Clément RICHARD
Titulaire: Mme le Dr Rachel! JEANSON DRISSI,
Présidente de l'association AMPR
Suppléant: Mme le Dr Patricia ROMET
g) un représentant de l’organisation la plus représentative
de l’hospitalisation publique : FHF
Titulaire: M. Valentin CABARRUS
Suppléant: néant
h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :
Pour la FEHAP : Titulaire: Mme Stéphanie PIOT Suppléant: néant
Pour la FHP : Titulaire: Mme Marie GRAND Suppléante: M. Mathieu FRAPPIN
i) quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives
au plan départemental :
Pour la chambre syndicale des ambulanciers : Titulaire: Mme Marie COLLARD VANDEGHEM Suppléant: néant
Titulaire: M. Fabrice BRINDANI
Suppléante: néant
Pour la fédération nationale des ambulanciers privés : Titulaire: Mme Aurore HUGOT Suppléant: M. BOULLERET
Titulaire: M. Stéphane GEOFFROY
Suppléant: Mme Valérie CARTERON
j) un représentant de l'association départementale de
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental : ATSU 10
Titulaire: M. Francisco RIOS
Suppléant: néant
k) un représentant du conseil régional de l'ordre des
pharmaciens :
Titulaire: Mme Véronique DUMONT
Suppléant: M. Christophe BECARD
|} un représentant de l'union régionale des professionnels
de santé représentant les pharmaciens d'officine :
Titulaire: M. Yves NOIZET
Suppléant: Mme Jennifer DUCHATEL
m) un représentant de l’organisation de pharmaciens
d'officine la plus représentative au plan national :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire: M. Damien SOURIE
Suppléant: M. Barthelemy PAYEN
n) un représentant du conseil départemental de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes :
Titulaire: Mme le Dr Emmanuelle PAUPE-ROYER
Suppléant: M. le Dr Éric LEGAL
o) un représentant de l’union régionale des professionnels
de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
Titulaire: M. le Dr Mathieu HUTASSE
Suppléant: Mme le Dr Victoire MAROT
p) un représentant des associations d'usagers: Titulaire: Mme Chantal GROSSMANN Suppléant: Mme Delphine PAYEN
recueil n°113 du 25/09/2023 6 Article 3 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE MEDICAL (SCM)
Le SCM est coprésidé par le Préfet où son représentant, et le directeur général de l'agence régionale de santé Grand-Est ou son représentant.
Il est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° visés à l’article 2, ci-dessus, comme suit :
2° Des partenaires de l’aide médicale urgente :
a) un médecin responsable du service d'aide médicale
urgente dans le département :
M. le Dr Alain HUGEROT
a) un médecin responsable de structure mobile d'urgence
et de réanimation dans le département :
Mme le Dr Céline MORETTO
e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et
de secours :
M. le Dr Maxime ROSETTI
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a) un médecin représentant le conseil départemental de
l’ordre des médecins :
Titulaire: M. le Dr Michel VAN RECHEM
Suppléant: M. le Dr Jean-François RAJAU
b) quatre médecins représentants de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les médecins :
Titulaire: M. le Dr Alban THIRION
Suppléant: néant
Titulaire: néant
Suppléant: néant
Titulaire: néant
Suppléant: néant
Titulaire: néant
Suppléant: néant
d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMURHF : Titulaire: néant
Suppléant: néant
Pour SAMU de France : Titulaire: M. le Dr Thomas MONNERET Suppléant: néant
e) un médecin proposé par l'organisation la plus
représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des
établissements de santé privés, lorsqu'elles existent dans
le département :
Titulaire: néant
Suppléant: néant
f) un représentant de chacune des associations de
permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le
dispositif de permanence des soins au plan départemental
Titulaire: M. le Dr Didier MOINGS, Président de
l'association GAMELAT
Suppléant:
Titulaire: M. le Dr. Damien WEBER, Président de
l'association SOS Médecins Troyes
Suppléant: M. le Dr Clément RICHARD
Titulaire: Mme le Dr Rachel JEANSON DRISSI,
Présidente de l’association AMPR
Suppléante: Mme le Dr Patricia ROMET
recueil n°113 du 25/09/2023 7 Article 4 : COMPOSITION DU SOUS-COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRES (SCTS)
Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet ou son représentant, est constitué par les membres du comité départemental suivants :
2) a) le médecin responsable du service d'aide médicale
urgente dans le département :
M. Dr Alain HUGEROT
2) d) le directeur départemental du service d'incendie et
de secours par intérim :
M. le Colonel Maxime KOCH
2) e) le médecin-chef départemental du service
d'incendie et de secours :
M. le Dr Maxime ROSETTI
2) f) l'officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérations, désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours :
M. le Lieutenant Christophe PONGAN
3) i) les quatre représentants des organisations profes
l’article R3113-1-1 :
sionnelles nationales de transports sanitaires désignés à
Pour la chambre syndicale des ambulanciers : Titulaire: Mme Marie COLLARD VANDEGHEM Suppléante: néant
Titulaire: M. Fabrice BRINDANI
Suppléante: néant
Pour la fédération nationale des ambulanciers privés : Titulaire: Mme Aurore HUGOT Suppléant: M. BOULLERET
Titulaire: M. Stéphane GEOFFROY
Suppléante: Mme Valérie CARTERON
2) b) le directeur d'établissement public de santé doté
de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
M. Damien PATRIAT
3) h) le directeur d'un établissement de santé privé Titulaire: néant assurant les transports sanitaires : Suppléant: néant
3) j) le représentant de l’association départementale de Titulaire: M. Francisco RIOS transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental : ATSU 10
Suppléant: néant
Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
1) a) et b) Deux représentants des collectivités
territoriales :
Mme Annie SOUCAT, Conseillère départementale
M. William HANDEL, Maire de Vailly
Titulaire: M. le Dr Alban THIRION
3) a) et b) Un médecin d'exercice libéral : Suppléant: néant
Article 5 : Les durées de mandats des membres des comités (CODAMUPS-TS, SCM et SCTS) sont les suivants : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif, Les autres membres désignés par le présent arrêté sont nommés pour la durée restant à courir à compter de la publication de l'arrêté conjoint préfectoral n°2021-348-001 et ARS DT de l'Aube n°2021-4769 du 14/12/2021 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAM
Comité Transports Sanitaires (SCTS).
UPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-
recueil n°113 du 25/09/2023 8 Le membre d'un comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes
conditions.
Un arrêté portant modification de la composition des comités acte ces modifications.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière — 54000 NANCY, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction peut, notamment, être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : La Préfète de l'Aube et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la région Grand-Est sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Aube.
La Préfète de l'Aube,
C2, [y Cécile DINDAR Ne
Pour la Directrice Générale
de l’ARS Grand-Est,
La Déléguée Territoriale de l’Aube
nm
Adrienne GUINE À À |
recueil n°113 du 25/09/2023 9 DISP Strasbourg - Grand Est - Centre de
détention de Villenauxe-la-Grande
Arrêté portant délégation de signature
recueil n°113 du 25/09/2023 10 Annexe 1: Arrêté portant délégation de signature (adjoint au chef d’établissement, fonctionnaire de catégorie À, personnel de commandement placé sous son autorité)
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de STRASBOURG
Centre de Détention de Villenauxe-La-Grande
A Villenauxe-La-Grande
Le 25 septembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 06 juin 2022 nommant Monsieur HOARAU Didier en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Villenauxe-La-Grande.
ARRETE :
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-dessous, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placement en confinement en cellule
ordinaire ou en cellule disciplinaire à titre
préventif pour des faits qui constituent une
faute disciplinaire du premier ou du
deuxième degré.
Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef
d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
Monsieur QUEANT Gérald, CSP, Chef de
détention,
Monsieur BERRIOT Christophe, Commandant
(uniquement dans le cadre des astreintes),
Monsieur BOSSEHI Axel, Capitaine,
Monsieur MARIE-LUCE Thierry, Capitaine,
Monsieur MENNEVREZ Michel, Capitaine,
Monsieur PELIGRI Jérôme, Capitaine,
Monsieur PETITJEAN Frédéric, Capitaine,
Monsieur JUANAMAS Christophe, Capitaine,
Décision de suspendre de l’activité
professionnelle de la personne détenue à titre
préventif jusqu’à comparution devant la
CDD en cas de faute commise au cours ou à
l’occasion de l’emploi que la personne
détenue occupe.
Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef
d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
Appréciation de l’opportunité des poursuites
disciplinaires
Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef
d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
recueil n°113 du 25/09/2023 11 Monsieur Gérald QUEANT, CSP, Chef de
détention
Présidence de la commission de discipline Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
Monsieur Gérald QUEANT, CSP, Chef de
détention
Dispense d’exécution, suspension ou
fractionnement des sanctions disciplinaires
Madame PERRIN Karine, Adjointe au chef
d’établissement,
Madame DUMONT Hélène, DSP,
Monsieur Gérald QUEANT, CSP, Chef de
détention
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège à la préfecture de l'Aube et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villenauxe-La-Grande
Le 25 septembre 2023
recueil n°113 du 25/09/2023 12 E 3 Direction MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
A Villenauxe-la-Grande
Le 25-09-2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 06 Juin 2022 nommant Monsieur Didier HOARAU en qualité de chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Monsieur Didier HOARAU, chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
ARRETE :
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karine PERRIN, Directrice des services pénitentiaires et Adjointe au Chef d'établissement du Centre de détention de Villenauxe-la- Grande aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène DUMONT, Directrice des services pénitentiaires au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Gérald QUEANT, Chef des services pénitentiaires au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BERRIOT, Commandant pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOSSEHI Axel, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
recueil n°113 du 25/09/2023 13 Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARIE-LUCE Thierry, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MENNEVREZ Michel, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PELIGRI Jérôme, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PETITJEAN Fréderic, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JUANAMAS Christophe, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline BOYER, Première surveillante au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRUNEAU Enric, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRONDIN Loïc, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur KARPENKO Olivier, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEFEVRE Thierry, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NATIVEL Rudy, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LANDEAU Mathieu, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VANTIEGHEM Johann, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ROSIQUON Kévin, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
recueil n°113 du 25/09/2023 14 Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur STAMMLER Emmanuel, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GALLINATO-CONTINO Jean- Michel, Premier surveillant au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 22 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aube
et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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recueil n°113 du 25/09/2023 26 Préfecture de l'Aube
BE2023-265-005 Arrêté portant composition de
la commission chargée d'émettre un avis en
matière d'expulsion des étrangers prévue par
l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
recueil n°113 du 25/09/2023 27 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA DE L'AUBE LÉGALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Liberté
nn SERVICE DES ÉTRANGERS
BUREAU DE L'ÉLOIGNEMENT ET DE L'ASILE
Arrêté portant composition de la commission chargée d'émettre un avis en matière d'expulsion des étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
n°BE 2023- 205 -50S
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L. 2521, L. 252-2, L. 631-1 à L. 631-4, L. 632-1 à L. 632-7, R. 2521, R. 631-1 et R. 6321 à R. 632-8 ;
VU le décret du 30 mars 2022 norimant madame Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU la désignation du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1” septembre 2023;
VU le courrier du président du tribunal judiciaire de Troyes du 28 juillet 2023 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE :
_ Article premier : La composition de la commission chargée d'émettre un avis en matière _ d'expulsion des étrangers instituée par l’article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée ainsi qu'il suit :
| Le juge délégué par le président du tribunal judiciaire äe Troyes :
° Madame Catherine VERON, vice-présidente du tribunal judiciaire dé Troyes ou sa suppléante, madame Odile SIMART, présidente du tribunal judiciaire de Troyes ;
ll Le magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire de Troyes :
° Madame Béatrice PINET - LE BRAS, juge d'application des peines, OU sa suppléante, madame Anne-Bénédicte ROBERT, juge ;
ll Le conseiller du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :
° Madame Bénédicte ALIBERT, conseillère au tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne ou son suppléant, monsieur Pierre-Henri MALEYRE, premier conseiller.
Préfecture de 2, rue Pierre Labonde - 10025 Tél 35 www.aube.£ouv.fr
recueil n°113 du 25/09/2023 28 Article 2 : La préfète ou son représentant assurent les fonctions de rapporteur. Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant est entendu par la commission. Ils n’assistent pas à la délibération de la commission.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 22 \|of\ 2023
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La préfète,
(Dot Cécile DINDAR Xe
2, rue Pierre Labonde 10025 Cedex 25 42 www.aube.gouv.fr
recueil n°113 du 25/09/2023 29