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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°103 du 5 septembre 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°103 du 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°103 DU 05/09/2023
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Anne-Sophie LUTRAT. (4 pages) Page 3
2 GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
Décision du 4 septembre 2023 portant
délégation de signature à Mme Anne-Sophie
LUTRAT.
recueil n°103 du 05/09/2023 3 © Cor CENTRE HOPITAUX HOSPITALIER TROYES
[ ‘ Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la nomination en date du 1° septembre 2023 de Madame Anne-Sophie LUTRAT, en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière, affectée à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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recueil n°103 du 05/09/2023 4 Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Anne-Sophie LUTRAT, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des Ressources Humaines en charge du suivi des effectifs, du temps de travail et des processus de paie.
Article 2 : Champ d’application
Madame Anne-Sophie LUTRAT, en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière en charge du suivi des effectifs, du temps de travail et des processus de paie a la compétence de signer pour:
+ Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux
dossiers des personnels non médicaux concernant :
o La carrière des agents titulaires et non titulaires, les retraites, les
décisions de reclassement, de mise en disponibilités, les décisions relatives à la reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable
au service, les accidents de service ;
o Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants ;
o Tout courrier, attestation, convocation ou décision relatifs à la gestion
des ressources humaines de l'établissement, notamment en ce qui
concerne e temps de travail des agents, leur éligibilité aux divers
dispositifs (place en crèche, demande de versement d'indemnité,
demande de revalorisation salariale ou de demande de paiement
d'heures supplémentaires etc.) mis en place par l'établissement ;
o Toutes les conventions de mise à disposition ;
+ Tous les actes administratifs relatifs à la gestion globale des ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation continue, absentéisme, convention de stage, ordres de missions...)
Sont exclus: les conventions d'association, les procédures disciplinaires, le mandatement
des payes et charges du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre hospitalier de Troyes, et de Madame Claire ALEXANDRE, Madame
Anne-Sophie LUTRAT a délégation de signature pour assurer l'intérim de la Direction des
ressources humaines à l'exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires.
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recueil n°103 du 05/09/2023 5 Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Anne-Sophie LUTRAT.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 4 septembre 2023
Le Directeur Général
Des Hôpitaux Champagne Sud
a
ZT | //Bamien-PATRIAT
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recueil n°103 du 05/09/2023 6 Anne-Sophie LUTRAT | Attaché d'Administration Hospitalière
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recueil n°103 du 05/09/2023 7