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Compte-Rendu - E6xBdNnHvmGgV3X vpLb1jukAx26ta o8HD7 qdC8KY Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - E6xBdNnHvmGgV3X vpLb1jukAx26ta o8HD7 qdC8KY)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes, 1

SÉANCE DU 24 MAI 2019

Le vingt-quatre mai deux mil dix-neuf à vingt-heures trente minutes, le conseil municipal sur convocation du 17 mai 2019, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jacques DURET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jacques DURET, Maire,

Mme Nicole DOUCHIN, M. Michel VENAULT, M. Pierre CORBET, Maires adjoints. Mme Frédérique DOUCHIN, MM. Pierre-Marie LAMELLIÈRE, Jean-Paul BOULLÉ, François LEJEUNE, Guy PONTIS, Olivier BELLENGER, Franck VIGOT. ---------------

Absents excusés et représentés : , Mme Sylviane TOLLA pouvoir à M. Franck VIGOT, Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN pouvoir à M. Pierre CORBET. ---------------

Secrétaire de séance : M. Michel VENAULT

Le compte-rendu du 11 avril 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents. ---------------

I. VOTE DES TARIFS DE LOCATION DU GÎTE DE GROUPE ET DES GÎTES DE MER POUR 2020 : Monsieur Michel VENAULT invite le conseil à voter les tarifs de l’ensemble des gîtes pour 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour 2020 les tarifs de location des gîtes communaux comme suit : -------------------

1.1. Tarif des gîtes de mer labellisés « Clévacances » :

Location des gîtes de mer « Clévacances » Tarifs 2020

Tarifs 2020

Très Haute

saison :

du 11 juillet au

21 août

Haute saison :

du 04 juillet au 10

juillet

et

du 22 août au 28

août

Moyenne saison :

du 02 mai au 26 juin

du 19 au 25 septembre

du 17 au 30 octobre

du 19 au 25 décembre

Saison

intermédiaire :

du 04 avril au 1er

mai

du 27 juin au 3

juillet

du 29 août au 18

septembre

du 26 décembre

au 03 janvier

2021

Basse

saison :

du 08 février au

06 mars

Très basse

saison :

Du 5 janvier au 07

février

Du 07 mars au 3

avril

Du 26 septembre

au 16 octobre

et

du 31 octobre au

18 décembre

Gîtes 2-3-4-6 (par

semaine) 500 430 360 360 300 280

Gîte 5 (par semaine) 385 352 320 320 270 250

Week-ends (journée)

Gîte 5 62 Week-ends (journée)

Gîtes 2-3-4-6 78

Location de draps 8

Électricité (par KWh) 0,19 €/TTC (selon tarif en vigueur fourni par EDF)

Ménage 50

Jeton lave-linge 4

Jeton sèche-linge 2

Formule Mid-week : soit séjour du lundi 14 h 00 au vendredi 12 h 00 : 40 % des tarifs très haute saison

1.2. Tarifs de location 2020 gîtes loués par la commune (hors « éClévacances ») :

Gîtes concernés TARIFS 2020

Gîte n° 2-3-4-6 (par

mois) 420

Gîte n° 5 (par mois) 360

Gîte n° 7-8 (par

mois) 330 Semaine

supplémentaire Gîte

n° 2-3-4-6

1102

Semaine

supplémentaire n° 5-

7-8

100

Electricité (par KWh) 0,19 €/TTC (selon tarif en vigueur fourni par EDF)

Forfait ménage d’un

gîte 50 Vaisselle, matériel et

mobilier cassés ou

manquants

Pas de facturation si inférieure à 10 € (après état des lieux de sortie, tous matériel ou mobilier manquant ou cassé fera l’objet d’un remplacement à l’identique ou sera facturé au locataire)

1.3. Tarifs gîte de groupes labellisé « Gîtes de France » :

Location du gîte de groupes « Gîtes de France »

Tarifs 2020

Tarif de base : 12,40 € par personne et par nuitée

Tarif de groupe : 11,40 € par personne et par nuitée (minimum 10 personnes)

Location de la totalité du gîte (capacité limitée à 19 personnes): 208 € par nuitée de 16h/10h

198 € par nuitée dans le cas d’un club ou d’une association

312 € le week-end (hors association) le samedi de 10 h au dimanche 16 h 302 € le week-end (association) le samedi de 10 h au dimanche 16 h Location de la totalité du gîte de groupes plus annexe n°1 (capacité limitée à 24 personnes) 260 € par nuitée de 16 h à 10 h

245 € par nuitée (club ou association)

390 € le week-end le samedi de 10 h au dimanche 16 h

380 € par week-end (Club ou association)

Tarif de chauffage des locaux :

Pour la période du 1er octobre au 15 mai de l’année suivante, une majoration de 10 % sera appliquée pour chauffage des locaux, sur demande des locataires.

Réservations :

Des arrhes à hauteur de 25 % du montant de la location seront exigées à la réservation.

Forfait ménage des locaux :

Un forfait de 70 € sera demandé pour le gîte de groupes, et un forfait de 50 € sera demandé pour l’annexe.

Cas particuliers : En cas de dépassement des horaires, majoration de 30 % du tarif de base par repas supplémentaire

A noter : Durant la période du 1er novembre au 31 mars la réservation ne pourra se faire qu’avec un minimum de 10 personnes.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et entérine les tarifs présentés. ----- ----------

II. VOTE DES TARIFS DE VENTE DE PAIN ET DE VIENNOISERIES DANS LES CAMPINGS PENDANT LA SAISON 2019 :

Monsieur VENAULT présente au conseil les tarifs de vente de pain et de viennoiseries dans les campings pour la saison estivale 2019, lesquels se déclinent comme suit (inchangés depuis 2018) : ---------------

Pain et viennoiseries Tarif en € H.T. (TVA 5,50 %) Tarifs en € T.T.C

Baguette ordinaire 0.85 0.90

Baguette tradition 1.05 1.10

Baguette aux céréales 1.09 1.15

Pain de 2 livres 1.19 1.25

Croissant 0.90 0.95

Pain au chocolat 0.95 1.00

Gâche 2.41 2.553

Après délibération, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et entérine les tarifs présentés. ----- ----------

III. VALIDATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES ROBANS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre signé avec le cabinet SAS Atelier du Marais, et relatif à l’aménagement de la place des Robans, un avenant a été établi suite à une nouvelle estimation du coût des travaux, et a pour objet de fixer la rémunération définitive des honoraires de maîtrise d’œuvre.

- Marché initial : 21 050,00 € H.T., soit 25 260,00 € T.T.C.

- Avenant n° 1 : 2 305,32 € H.T., soit 2 766,38 € T.T.C.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et autorise le maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de la place des Robans, et à régler toutes les pièces comptables qui en découleront. ---------------

IV. CHOIX DU TITULAIRE DU CONTRAT PORTANT DÉlÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la procédure d’appel public à concurrence relative à la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du centre équestre, une seule et unique candidature a été déposée, en l’occurrence celle de Monsieur Jean-François BOURDON, déjà titulaire du précédent contrat de DSP.

Après examen du dossier, Monsieur BOURDON a été reçu en mairie afin de faire un point précis sur les conditions d’exercice de ladite délégation.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer la DSP à Monsieur Jean- François BOURDON à compter du 1er juillet 2019, suivant contrat établi pour une durée de 9 ans, avec un loyer mensuel de 580,00 € H.T. révisable chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour attribuer ladite DSP à Monsieur BOURDON aux conditions énumérées ci-avant. ---------------

V. DÉSIGNATION DE MONSIEUR AURÉLIEN MARIE EN QUALITÉ DE RÉGISSEUR DE RECETTES SUPPLÉANT DES DROITS DE PLACE DE MARCHÉ ET DES FORAINS : En vue de pallier aux futures indisponibilités de Monsieur Jacques NÉEL, pour cause de congés annuels, maladie, empêchement exceptionnel, ou tout autre motif d’organisation lié au service, Monsieur le Maire précise qu’il est impératif que ce dernier soit remplacé par un régisseur suppléant sur la régie de recettes relative à l’encaissement des droits de place de marché et des forains pour laquelle il est régisseur principal, et propose de nommer Monsieur Aurélien MARIE pour occuper cette fonction de régisseur suppléant. Le conseil donne son accord à l’unanimité, et mandat le maire pour prendre l’arrêté de nomination afférent. ------ ---------

VI. QUESTIONS DIVERSES :

6.1. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2019 – BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative budgétaire sur le budget du service assainissement en section d’investissement afin de pouvoir prendre en charge deux factures.

La décision modificative se présente comme suit : ---------------

➔ C/ 2318 (Autres immobilisations corporelles) : - 16 404,00 € Total des prélèvements au chapitre C/ 23 : - 16 404,00 €

➔ C/ 2156 (Matériel spécifique d’exploitation) : + 10 524,00 € ➔ C/ 2158 (Autres) : + 6 150,00 € Total des virements au chapitre C/ 21 : + 16 404,00 €

6.2. DÉCLARATION DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU 9 AVENUE DE L’AUMESLE : Monsieur le Maire soumet au conseil une demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain, émanant de Maître FONTY, notaire à Agon-Coutainville, concernant la vente de l’immeuble cadastré AB 114 sis au 9 Avenue de l’Aumesle, comprenant une maison dite « Chaussemiche » avec une extension boulangerie.

Le conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide de ne pas préempter sur l’immeuble cadastré AB 114 sis au 9 Avenue de l’Aumesle. ---------------

6.3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU RAID DE L’ARCHANGE ET DE LA BARJO 2019 :

Monsieur le Maire soumet au conseil une demande de subvention pour l’organisation du Raid de l’Archange et de la Barjo 2019 de l’Association « cœur d’enfant » de Bricquebec. Compte-tenu que les subventions 2019 ont déjà été votées le conseil, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la participation de la commune. ---------------4

6.4. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION JUMELAGE MONTMARTIN-SUR-MER AVEC ST MARTIN DE L’ÎLE DE JERSEY :

Madame Nicole DOUCHIN soumet la demande de subvention pour 2019 du Président de l’Association de Jumelage de l’ex-communauté de communes de Montmartin-sur-Mer avec Saint-Martin de l’Île de Jersey pour laquelle nous avons adhéré à la nouvelle charte de jumelage.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’Association de Jumelage avec Saint- Martin de l’Île de Jersey. ---------------

6.5. BORNAGE TERRAIN GUESNON :

Suite à l’arrachage sans autorisation préalable par Monsieur Jean-Claude GUESNON de la haie placée sur la parcelle communale cadastrée AE 346, jouxtant sa parcelle AE 127, Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la séance du 8 février 2019, le conseil, à l’unanimité, a émis un avis favorable pour la réalisation d’un bornage et une clôture entre les deux propriétés aux frais exclusifs de Monsieur Jean-Claude GUESNON. Par courrier recommandé avec AR en date du 15 mai 2019 accompagné d’un devis de bornage de 1 204,32 € TTC, Monsieur Jean-Claude GUESNON sollicite le conseil pour la prise en charge à 50 % de ce devis. Le conseil, à la majorité, avec deux voix contre, (Messieurs Guy PONTIS et Olivier BELLENGER), refuse la prise en charge de la moitié des frais de bornage qui restent en totalité à la charge de Monsieur Jean-Claude GUESON. ---------------

6.6. CIRCULATION RUETTE AU CAPITAINE :

Monsieur le Maire fait part au conseil de la réclamation d’une habitante de la ruette au Capitaine, ayant subi des dommages à l’angle de son bâtiment par un camion de livraison, compte-tenu de son étroitesse et des constructions anciennes édifiées en limite de cette ruette et des constructions nouvelles dans cette ruette, elle souhaiterait la mise en place d’un panneau d’interdiction aux camions. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place de panneaux d’interdiction aux camions de plus de 19 tonnes. ---------------

XVII. INFORMATIONS MUNICIPALES :

7.1. REMERCIEMENTS POUR OCTROI DE SUBVENTIONS :

Madame Nicole DOUCHIN informe que la ligue contre le cancer et la Festiv’Hautaise remercient le conseil pour la subvention qui leur a été attribuée. ---------------

7.2. INFORMATION TRAVAUX EN COURS :

Monsieur le Maire fait part au conseil sur l’état d’avancement des travaux en cours : - Pour le chemin piétonnier rue de la Mer est en cours de travaux, l’enlèvement des poteaux EDF et France- Télécom sera réalisé fin juillet et les travaux reprendront fin août.

- La voirie rue des Garennes est commencée.

- Le parking des gîtes est en cours d’achèvement. ---------------

Séance levée à 22 h 15.