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Compte-Rendu - 2D4MAi1zSiAUNvHJJ484pAiaKXCgeaLK7F QMxQ1XeI Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2D4MAi1zSiAUNvHJJ484pAiaKXCgeaLK7F QMxQ1XeI)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2019

Le 08 février deux mil dix-neuf à vingt-heures trente minutes, le conseil municipal sur convocation du 30 janvier 2019, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jacques DURET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jacques DURET, Maire,

Mme Nicole DOUCHIN, MM. Michel VENAULT, Pierre CORBET, et Mme Sylviane TOLLA, Maires adjoints.

MM. Franck VIGOT, Olivier BELLENGER.

Absents excusés et représentés : Mme Frédérique DOUCHIN pour M. Michel VENAULT, M. Jean-Paul BOULLÉ pouvoir à Mme Nicole DOUCHIN, M. Guy PONTIS pouvoir à M. Jacques DURET, Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN pouvoir à Mme Sylviane TOLLA.

Absents : MM. Pierre-Marie LAMELLIERE, François LEJEUNE.

Secrétaire de séance : M. Franck VIGOT.

Le compte-rendu du 17 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents. ------------

Avant de commencer la séance, Mme Nicole DOUCHIN informe les membres du conseil que la demande de sponsoring pour l’équipe pro féminine de horse-ball a été enlevée de l’ordre du jour et sera étudiée lors du vote des subventions. ---------------

I. Délibération d’approbation de l’avant-projet de l’aménagement de la place des Robans pour demande de subventions auprès des organismes publics : Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer pour l’approbation de l’avant-projet de l’aménagement de la place des Robans pour effectuer les demandes de subventions auprès des organismes publics (DETR, FIR, CONTRAT de TERRITOIRE).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avant-projet de l’aménagement de la place des Robans, et mandate le Maire pour solliciter des subventions auprès des différents organismes publics : (DETR, FIR et CONTRAT de TERRITOIRE) dans le cadre de l’investissement pour l’aménagement de ladite place. ---

II. Demande d’autorisation d’emplacement pour la saison 2019 (« Formule 1 » et « Le Malibu ») :

Mme Nicole DOUCHIN soumet au conseil les demandes de renouvellement du manège pour enfants « Formule 1 » et les stands de jeux « Le Malibu », en soulignant que ces deux forains ont été avertis par courrier que c’est la dernière année qu’ils pourront s’installer sur la place des Robans, compte tenu de l’aménagement de celle-ci après la saison estivale 2019.

Mme Sylviane TOLLA émet une réserve sur le fait qu’ils sont installés trop près de la voie publique, il est donc décidé de leur adresser un courrier les invitant à nous avertir du jour de leur arrivée afin de convenir d’un rendez-vous pour leur installation.

De plus, un courrier sera adressé au fils de Monsieur LERAÎTRE pour l’installation de ses structures gonflables, afin de définir la surface de l’emprise de ses structures et le tarif de la redevance d’occupation du domaine public à lui appliquer. ---------------

II.1. Demande emplacement « Formule1 » saison 2019 :

Mme Nicole DOUCHIN fait part au conseil de la demande de M. Freddy LERAÎTRE, propriétaire du manège enfantin « FORMULE 1 », qui renouvelle sa demande d’emplacement sur la place des Robans, pour la période estivale du 21 juin au 24 août 2019, pour un emplacement de 14 m x 5 m. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention avec M. Freddy LERAÎTRE pour l’emplacement de son manège enfantin « Formule 1 » de 14 m x 5 m, du 21 juin au 24 août 2019, Place des Robans, dans les mêmes conditions qu’en 2018, à savoir : 60 € par semaine de redevance d’occupation du domaine public. ------------------

II.2. Demande « Le Malibu » pour emplacement stands de jeux du 06 juillet 2019 au 06 août 2019 :

Mme Nicole DOUCHIN fait part au conseil que M. William BENOÎT, forain habituel des « 48 Heures » de Hauteville avec son stand de jeux cascade « Le Malibu », sollicite un emplacement de 11 mètres pour ses stands de jeux du 06 juillet au 06 août 2019. Elle propose d’appliquer le même tarif que pour le petit manège « Formule 1 », soit 60 € par semaine d’occupation du domaine public. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention avec M. William BENOÎT pour l’emplacement de stand de jeux « Le Malibu » de 11 mètres pour la période du 06 juillet au 06 août 2019, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 60 € par semaine. ------------------

1III. Questions diverses :

III.1. Renouvellement du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du centre équestre :

Monsieur le Maire fait part au conseil d’un courrier recommandé reçu le 06 février dernier de Monsieur le Préfet de la Manche, remettant en cause la délibération conseil municipal du 30 novembre 2018 qui formalise le renouvellement du contrat de délégation de service public liant la commune à M. Jean-François BOURDON pour l’exploitation du centre équestre. Le préfet demande la résiliation du contrat de DSP établi, ainsi que l’annulation de la délibération du 30 novembre 2018. Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2018, l’assemblée délibérante avait décidé de reconduire le contrat pour une durée de 9 ans en procédant à la revalorisation du loyer mensuel.

L’attribution d’un tel contrat relève de l’ordonnance 206-65 du 29 janvier 2016 du décret 2016-86 du 1 er février 2016 relatifs aux contrats de concession. En application des dispositions de ces textes, la collectivité avait obligation de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence. Cette procédure n’ayant pas été effectuée, le contrat est irrégulier.

De ce fait, il est demandé au conseil de procéder dans un délai de deux mois à l’annulation de la délibération du 30 novembre 2018 et du contrat de 9 ans, et de prendre les mesures nécessaires à une mise en concurrence destinée à choisir le futur titulaire de ce contrat de délégation de service public. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’annuler la délibération du 30 novembre 2018, de résilier le contrat du 21 décembre 2018, et mandate le Maire pour effectuer les démarches pour mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence. ------------------

III.2. Devis pour acquisition de 2 mobil-homes aux Garennes : M. Michel VENAULT présente au conseil un devis de la SARL CABAL LOISIRS de Carcagny (Calvados) relatif à l’acquisition de 2 mobil-homes d’occasion pour un montant de 15 050,00 € H.T. (transport inclus), soit 18 060,00 € T.T.C., et propose au conseil de mettre en vente un des deux anciens mobil-homes, et d’installer le second au camp de toile des Anglais pour remplacer celui qui est vétuste. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL CABAL LOISIRS pour un montant de 15 050,00 € H.T., soit 18 060,00 € T.T.C. (transport inclus). ------------------

III.3. Bilan de consommation d’électricité 2018 aux campings municipaux et gîtes, et tarifs 2019 de remboursement auprès des redevables concernés : M. Michel VENAULT fait part au conseil du bilan de consommation d’électricité 2018, et propose de délibérer sur les tarifs à appliquer pour 2019, soit :

- Camping « Les Garennes » : Prix au KWh : 0,1551 € arrondi à 0,16 €/KWh - Camping « Le Sud » : Prix au KWh : 0,1651 € arrondi à 0,17 €/KWh Prix retenu le moins élevé à appliquer aux deux campings soit : 0,16€/KWh. - Gîtes « La Croix du Sud » : Prix au KWh : 0,1888 €, arrondi à 0,19 €/KWh. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’appliquer les tarifs ci-dessus référencés. ------------------

III.4. Tarif salle polyvalente et salle du Sud pour ateliers divers privés de longue durée : M. Michel VENAULT demande au conseil de voter un tarif pour les ateliers divers privés de longue durée, soit pour 1 ou 2 occupations la semaine sur plusieurs semaines dans l’année, et propose de fixer ce tarif à 20 € la demi-journée plus 20 € de majoration pour le chauffage. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour les tarifs ci-dessus. ------------------

III.5. Drive Cycle & Co :

Mme Nicole DOUCHIN soumet au conseil une demande de la société « Cycle & Co » qui sollicite un emplacement sur la commune pour la mise en place d’un distributeur à pièces détachées pour cycles. Le conseil municipal, considérant que ce service est déjà assuré par un habitant de la commune, refuse à l’unanimité la mise en place de ce distributeur. ------------------

III.6. PlagEcolo :

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une proposition de « PlagEcolo » d’Annoville pour le ramassage, tri et recyclage des macro-déchets de plage pour l’année 2019, soit 16 interventions pour un coût de prestation de 732 €.

Considérant que sur la plage de Hauteville, la mer vient jusqu’à la digue, et de ce fait, ramène avec elle les macro-déchets, les algues sont ramassées par les ouvriers avec le goëmonier. Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse le devis de « PlagEcolo » d’Annoville. ------------------

III.7. Jumelage avec St Martin de l’Ile de Jersey :

Mme Nicole DOUCHIN fait part au conseil que le jumelage avec St Martin de l’Ile de Jersey était pris en charge par la communauté de communes de Montmartin-sur-Mer, mais que dorénavant la communauté de communes « Coutances Mer et Bocage » ne veut pas prendre en charge les jumelages, de ce fait, le président de l’association de jumelage avec St Martin de l’Ile de Jersey demande aux communes de l’ex-communauté de Montmartin-sur-Mer de signer une nouvelle charte de jumelage avec la commune de Saint-Martin de l’ile de Jersey.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de signer cette charte. ------------------

2III.8. Motion contre la désertification médicale :

Monsieur le Maire soumet au conseil le courrier et la délibération de la commune de Regnéville-sur- Mer, appelant les maires de l’ancienne communauté de communes de Montmartin-sur-Mer à se joindre à eux pour la mise en place d’une motion commune contre la désertification médicale. Considérant le vieillissement de la population, et du manque d’offres de soins dans notre canton, Considérant le besoin d’une offre de soins de proximité et la création d’une maison de santé type « Pôle de Santé Libéral Ambulatoire », de nature à garantir la continuité qui nous fait défaut en matière d’offre de soins sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de Montmartin-sur-Mer. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se joindre à la commune de Regnéville-sur-Mer et aux autres communes du canton de Montmartin-sur-Mer en prenant une motion contre la désertification médicale, et consolider ainsi l’attractivité de notre territoire et assurer une qualité de soins de proximité aux habitants de notre canton.

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Monsieur le Maire de Regnéville-sur-Mer, afin de délibérer pour une motion commune d’alerte contre la désertification médicale en cours sur notre secteur. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la motion commune d’alerte contre la désertification médicale. ------------------

III.9. Litige parcelle Rue du Haut Chemin :

Monsieur le Maire fait part au conseil que la parcelle communale cadastrée AE 346 sise Rue du Haut Chemin était séparée par une haie avec la parcelle voisine cadastrée AE 127 appartenant à M. Jean- Claude GUESNON.

Le mardi 29 janvier dernier, M. GUESNON a arraché la haie placée sur la parcelle communale cadastrée AE 346, sans demande préalable à la mairie, et celui-ci prétexte que le cadastre actuel est faux, et qu’il est dans son droit selon le cadastre napoléonien.

Suite à cet état de fait, afin de retrouver la limite de propriété d’origine de façon irrévocable et dans les règles, Monsieur le Maire suggère au conseil de faire appel à un géomètre pour procéder au bornage et remettre une clôture entre les deux parcelles, avec l’ensemble de ces travaux à la charge de M. Jean- Claude GUESNON.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le bornage et la pose d’une clôture entre les deux propriétés aux frais exclusifs de M. Jean-Claude GUESNON. ------------------

IV. Informations municipales :

- Remerciements ULIS Montmartin-sur-Mer :

Mme Nicole DOUCHIN fait part au conseil d’un courrier de remerciements d’ULIS école élémentaire de Montmartin-sur-Mer pour l’allocation versée par la commune de Hauteville-sur-Mer pour un séjour à Tatihou auquel un enfant de la commune a participé. ------------------

La séance est levée à 21 h 17.

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