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Compte-Rendu - RDGxe2Po9MZO HSAKHJhLGylbogz2L4clzTGAiWcBq4 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - RDGxe2Po9MZO HSAKHJhLGylbogz2L4clzTGAiWcBq4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU 21 JANVIER 2022

Le vingt-et-un janvier deux mil vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal sur convocation du 17 janvier 2022, s’est réuni en séance publique, en la salle Gabriel Lemesle de la mairie de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jean-René BINET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,

M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLÉMENT-ROBIN, Frédérique DOUCHIN, M. Luc GOSSET, Maires adjoints.

MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mmes Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mme Marion LEBRUN, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS, Absents excusés et représentés : Mme Dominique IMBERT (pouvoir à Mme Caroline DUDOUIT) ; M. Franck VIGOT (pouvoir à M. Jacques DURET

1. Approbation et validation du compte-rendu du 17 décembre 2021 : Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Sophie CLEMENT-ROBIN est désignée en tant que secrétaire de séance.

3. Approbation et validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019 et 2020 (RPQS) :

Monsieur Jacques DURET, Premier adjoint, présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif au titre des années 2019 et 2020, ainsi que le bilan de fonctionnement et la note de l’Agence de l’eau, précisant qu’il s’agit de la présentation d’un état de fonctionnement mettant en équilibre les dépenses et les recettes.

A ce propos, Monsieur DURET informe le conseil municipal que pour compenser une baisse de la consommation d’eau sur la commune et afin d’équilibrer le budget d’assainissement, il est indispensable de prévoir une hausse des taux sur le prochain budget de l’assainissement communal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver et de valider le RPQS de l’année 2019 et de l’année 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et valide le RPQS 2019 ainsi que celui de 2020.

4. Contrat territorial « Eau et climat » avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie et CMB. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat territorial « Eau et Climat », signé entre l’Agence de l’eau Seine – Normandie et les EPCI, qui est un outil de programmation d’actions qui engage réciproquement les parties dans le sens des objectifs environnementaux de la politique de l’eau. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à conduire les actions prévues, et l’agence de l’eau s’engage à apporter un financement prioritaire dans la limite de ses contraintes budgétaires. Au fur et à mesure du lancement des actions, celles-ci font l’objet de conventions financières, dont les effets peuvent s’étaler sur plusieurs années. Signé en mai 2019, le premier contrat territorial « Eau et climat » de Coutances Mer et Bocage est arrivé à son terme au 31 décembre 2021. Il a permis d’appuyer la dynamique insufflée par la démarche de reconquête de la qualité des eaux. Un second contrat a été préparé, pour la période 2022-2024. Il s’inscrit dans la continuité du précédent en renforçant et confortant certaines actions déjà engagées. Coutances Mer et Bocage s’engage dans ce contrat en tant que structure porteuse et opérationnelle du contrat. Des cosignataires (SIAES, SDEAU50, AVRIL, ville de Coutances, communes d’Agon-Coutainville, d’Annoville, de Blainville-sur-Mer, de Gouville-sur-Mer, de Hauteville-sur-Mer, de Heugueville-sur-Sienne, de Lingreville, de Montmartin-sur-Mer, de Quettreville-sur-Sienne, de Gavray-sur-Sienne, de Tourville-sur-Sienne) s’engagent également auprès de l’agence de l’eau Seine – Normandie en tant que maître d’ouvrage de leurs actions.

Coutances Mer et Bocage, en tant que structure porteuse du contrat s’engage notamment à : - Réaliser les actions inscrites au contrat et tout mettre en œuvre pour faire réaliser par les autres cosignataires les autres actions (liste des actions portées par Coutances Mer et Bocage en annexe) ; - Réaliser en particulier les actions « eau, biodiversité et climat » et de sensibilisation des acteurs ; - Assurer les missions de pilotage : coordonner l’application du contrat, suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées, envoyer à l’agence chaque année un tableau d’avancement des actions, envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier, s’assurer des missions de communication, mettre en place et présider un comité de pilotage.

- Permettre que les animateurs bénéficient de l’appui technique de l’agence de l’eau et participent aux sessions d’échange et d’information que l’agence peut organiser ;

- Ne pas interrompre les missions d’animation pendant une période de plus de 4 mois consécutifs.

De leur côté, les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à :

- Réaliser les actions inscrites au contrat et informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ;

- Signer la charte d’engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine- Normandie.2

Afin d’honorer les engagements contractuels auprès de l’agence de l’eau et de réaliser ainsi les actions inscrites dans le contrat, il est nécessaire de renforcer sur la durée du contrat (2022-2024) l’équipe de la direction de la qualité des eaux. L’agence de l’eau s’engage alors à participer au financement des postes présentés ci-dessous sur les 3 ans du contrat.

Par la signature de ce contrat, l’agence de l’eau Seine – Normandie s’engage à étudier de manière prioritaire, par rapport aux autres dossiers analogues, les dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la signature de ce contrat s’inscrit dans un but de reconquête de la qualité des eaux, et qu’il est indispensable, dans l’intérêt de la commune tant au regard du fait qu’elle est une station balnéaire que parce qu’elle constitue un important site de production conchylicole, de signer ce contrat d’une durée de trois ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat territorial « Eau et climat » avec l’agence de l’eau Seine-Normandie et tous documents afférents. Le conseil municipal approuve et donne son autorisation à l’unanimité.

5. Choix des exploitants des locaux commerciaux de l’ensemble commercial de la plage :

La commune disposait de trois locaux à attribuer au sein du pôle commercial en cours de construction à la plage : un local destiné à une poissonnerie contiguë à la supérette avenue de l'Aumesle ; deux locaux non spécialisés dans le bâtiment situé allée de la Collière. La commune a reçu sept candidatures qui ont été examinées en commission. La commission s'est réunie deux fois. Les arbitrages ont été faits en fonction de la pertinence de l’activité proposée pour Hauteville-sur-Mer et de la qualité du dossier. Outre ces éléments, la commune exigeait des candidats qu'ils s'engagent pour une ouverture à l’année. Les loyers de ces trois locaux ont été fixés à 500,00 euros hors taxe. Au terme de cette sélection, trois commerçants ont donc été retenus : - M. et Mme Thélot pour la poissonnerie. Ils exploitent une poissonnerie bien connue à Montmartin-sur-Mer et ont été distingués par le Gault et Millau ;

- M. et Mme Girard exploiteront une boulangerie - pâtisserie. Ils exploitent déjà un établissement à Montmartin-sur- Mer et sont connus pour la grande qualité de leurs produits ;

- M. et Mme Caillou tiendront un commerce d’articles de mer : vêtements marins (Saint-James, TBS etc…) matériel de pêche etc… Ils gèrent actuellement le magasin Casamer de Blainville-sur-Mer. Il conviendra d’établir, avec les trois candidats retenus, des baux commerciaux précisant les divers droits et obligations des parties.

Ces commerces ouvriront cet été. Monsieur le Maire déclare être très heureux de cette perspective. Il est convaincu que les Hautais seront ravis !

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le choix des exploitants retenus.

Le conseil municipal approuve et valide à l’unanimité le choix de la commission.

6. Recensement de la population 2022 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population se déroule sur la commune durant la période du 20 janvier au 19 février 2022 et que Monsieur Jean-Christophe HELAINE est coordonnateur de l’opération. Pour ce faire, il sera assisté de Mesdames Fabienne UNVOY et Clémentine JOUIN, agents recenseurs, rémunérés par la commune sur la base d’un forfait de 1 200 euros bruts mensuels. Monsieur le Maire précise qu’une indemnité complémentaire de 300 euros bruts pourra être versée au terme du recensement si la collecte s’effectue correctement ; c’est-à-dire, si chaque agent a recensé la totalité du secteur qui lui a été attribué.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter, dans ce cadre, le versement de l’indemnité prévue à chacun des deux agents recenseurs ainsi que d’accepter, le cas échéant, le versement d’une indemnité complémentaire de 300 euros bruts à chacun des deux agents recenseurs. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

7. Recul du trait de côte :

Lors d’une réunion tenue le 10 décembre 2021 en visio-conférence, Monsieur le Préfet a indiqué que les maires de 19 communes de la Manche, dont Hauteville-sur-Mer fait partie, seraient invités à faire délibérer leurs conseils municipaux avant la fin du mois de janvier 2022 sur l’inscription de leurs communes dans une liste nationale des communes concernées par le risque du recul du trait de côte déterminée par décret. Cette inscription aurait des conséquences majeures en termes d’urbanisation dans nos collectivités. Elle nous conduirait à devoir faire réaliser une cartographie des zones concernées par le risque de recul du trait de côte. Elle entraînerait en outre l’obligation, pour nos communes, de préempter certains biens en vue de les démolir. À ce stade, nous ne disposons d’aucune précision sur les modalités financières de prise en charge de ces opérations particulièrement coûteuses.3

Un courrier co-signé par les maires de Hauteville-sur-Mer, Agon-Coutainville, Blainville-sur-Mer et Gouville- sur-Mer a été adressé au président de l'association des maires de la Manche pour l'alerter de ce problème et lui demander d'intervenir auprès de l'association des maires de France afin d'obtenir un report de cette obligation. Nous estimions en effet être dans l’impossibilité de prendre cette délibération en raison du manque d’information et de garantie financière concernant les obligations imposées par la loi et qui résulteraient de notre inscription dans cette liste. Par ailleurs, au regard de la temporalité des enjeux – 30 ans ou 100 ans – nous ne comprenions pas ce qui justifiait l’urgence, pour ne pas dire la précipitation avec laquelle l’État entendait obtenir notre accord.

À la suite de ce courrier, les sénateurs Béatrice Gosselin et Philippe Bas ont écrit à Mme la Ministre Barbara Pompili et à Monsieur le Premier Ministre Jean Castex. Le président de l'association des maires de la Manche et l'association nationale des élus du littoral (ANEL) ont également agi. Le sénateur Jean-François Rapin, Président de l'ANEL a fait savoir le 18 janvier qu'à l'occasion d'une question orale au Gouvernement, la secrétaire d'État Bérangère Abba avait répondu favorablement en annonçant officiellement le report du délai pour la délibération des conseils municipaux.

Le conseil municipal a pris connaissance du sujet et débattu. Monsieur le Maire argumente sa position de ne pouvoir soumettre ce point à une délibération de son conseil municipal, mettant en évidence le manque d’informations et de garanties financières et propose au conseil municipal de prendre acte de ce report de délibération. Madame Marion LEBRUN remercie Monsieur le Maire pour les démarches qu’il a engagées au sujet de cette question.

Le conseil municipal prend acte du report de la date de prévue pour la délibération, attend désormais de connaître la nouvelle date et les garanties financières qui seront apportées par l’Etat pour les opérations de cartographie, préemption et démolition et approuve à l’unanimité la position de Monsieur le Maire.

8. Informations municipales et comptes-rendus :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Contrat « Fonds d’Investissement Rural » (FIR) a été signé lundi 17 janvier 2022 avec le Conseil Départemental de la Manche dans le cadre de l’aménagement de la Place de Normandie. Il prévoit l’attribution de la somme de 100 000 euros en financement de ce projet.

Les lampadaires de la portion de l’avenue de l’Aumesle qui n’était jusqu’alors pas éclairée ont été posés la semaine dernière. L’ensemble du conseil municipal fait part de sa satisfaction pour cet avancement rapide des travaux.

Le chantier de construction des locaux commerciaux avance toujours à bon rythme et conformément au planning prévisionnel.

Monsieur le Maire profite de ces informations relatives aux travaux pour adresser ses remerciements à M. Jacques DURET et le félicite pour la pugnacité avec laquelle il suit les différents chantiers municipaux. Sans son engagement et son souci de l’aboutissement des travaux, les choses iraient à l’évidence moins bien et moins vite. L’ensemble du conseil municipal accueille ces déclarations par une salve d’applaudissement à destination de Monsieur DURET.

9. Questions diverses :

- Déplacement des panneaux d’agglomération du carrefour de la RD20 au lieu-dit « La Verguie » :

Monsieur le Maire expose que, depuis de nombreuses années, la circulation des piétons le long de la RD20 est l’objet de vives préoccupations dans le secteur des Carrières. De nombreux enfants doivent en effet se rendre à pied à Annoville pour prendre l’autocar. Pour régler ce problème, la commune a notamment sollicité les services du Département afin de modifier l’emplacement des panneaux d’agglomération du sud de la commune. Ceux-ci se situent actuellement Rue de la Verguie. La commune a émis le souhait qu’ils soient déplacés sur la RD20. L’intérêt de ce déplacement est de permettre ensuite de limiter la vitesse de circulation des véhicules automobiles à 50 km/h depuis un point situé au nord de la rue des Carrières jusqu’au ruisseau du Bouillon. Le Conseil Départemental a donné son accord et fait une proposition de déplacement des panneaux d’agglomération.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le déplacement des panneaux d’entrée d’agglomération comme présenté sur le plan.

- Implantation d’éoliennes à Montmartin-sur-Mer :4

Mme Caroline DUDOUIT interroge Monsieur le Maire à propos du projet d’éoliennes à Montmartin-sur-Mer dont la presse s’est fait l’écho pour connaître la position de la commune si elle était confrontée à la même question. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la visite d’un représentant du Collectif contre le projet d’implantation d’éoliennes à Montmartin-sur-Mer ; que ce dernier lui a expliqué que ce projet avait pu avancer parce que le Maire de Montmartin-sur-Mer ne s’y était pas opposé initialement. Il souhaitait donc savoir quelle serait la position du Maire de Hauteville-sur-Mer s’il était sollicité à son tour. Monsieur le Maire expose alors qu’il serait contre un tel projet à Hauteville-sur-Mer s’il était sollicité car, selon lui, une implantation d’éoliennes n’est pas appropriée à une commune touristique.

- Remplacement des lampadaires « boules » :

M. Patrice HELAINE revient sur l’installation des nouveaux réverbères et demande ce que deviendront les lampadaire « boules » situés Avenue de l’Aumesle. M. Jacques DURET explique que leur remplacement est prévu au plus tard en 2026 par des réverbères identiques à ceux qui viennent d’être installés un peu plus haut dans l’avenue.

- Date du prochain conseil municipal :

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 25 février 2022 à la mairie, salle Gabriel Lemesle.

Séance levée à 22h.