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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 26 mars 2018
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit, le vingt six mars , le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 20 mars 2018.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Christine GARNIER - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Patrice VOIR - Mme Marie-José SALAT - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Sylvie PELLAT-FINET - Mme Mireille D’ORNANO
Absents ayant donné pouvoir :
M. Sadok BOUZAIENE donne pouvoir à Mme Catherine RAKOSE de 18H11 à 20H57 Mme Laëtitia LEMOINE donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 19H47 à 23H59 M. Alain DENOYELLE donne pouvoir à M. René DE CEGLIE de 18H11 à 19H15 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Antoine BACK de 18H11 à 23H59 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 18H11 à 23H59 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 23H14 à 23H59 M. Claus HABFAST donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 18H11 à 20H07 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 23H14 à 23H59 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à M. Thierry CHASTAGNER de 18H11 à 23H59 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 23H14 à 23H59 M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H11 à 21H24 M. Vincent BARBIER donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 18H50 à 20H24 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H11 à 23H59 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 18H11 à 23H59 M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à Mme Sylvie PELLAT-FINET de 18H11 à 18H50 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Vincent BARBIER de 20H24 à 23H59
Absents excusés :
M. Vincent BARBIER de 18H11 à 18H49
M. Alain BREUIL de 18H11 à 23H59
Mme Mireille D’ORNANO de 23H14 à 23H59
Absente délibération n°40 : Mme Martine JULLIAN
Absents délibération n°81 (vœu) : M. Vincent BARBIER, Mme Nathalie BERANGER, Mme Bernadette CADOUX, M. Richard CAZENAVE, M. Matthieu CHAMUSSY, M. Lionel FILIPPI, Mme Sylvie PELLAT- FINET
Secrétaire de séance : M. Pascal CLOUAIRE
2 Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 23 mars 2018 à TREBES (11).
Questions orales
Question orale du CCI-G portant sur l'évolution des bureaux de poste à Grenoble M. le Maire suspend la séance à 18h16 et donne la parole à M. Xibeiras.
Reprise de la séance à 18h18. Réponse de M. le Maire.
Question orale du groupe Ensemble à Gauche présentée M. TUSCHER portant sur la rentrée scolaire au groupe Simone Lagrange.
Réponse de M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2018 a été adopté à l’unanimité.
Pour : 50 – Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement National.
DELIBERATION N° 1-( 4091) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
3 DELIBERATION N° 2-( 4108) - DEMOCRATIE LOCALE - Evolution des Conseils citoyens indépendants
M. le Maire suspend la séance à 18h39 et donne la parole à Mme BRETON membre du CCI- B et membre du Comité de rédaction de la nouvelle Charte de fonctionnement des Conseils citoyens indépendants.
Reprise de la séance à 18h43.
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, M. TUSCHER, M. CHAMUSSY, M. BRON, Mme COMPARAT.
M. le Maire suspend la séance à 19h37 et donne la parole à Mme BRETON. Reprise de la séance à 19h40.
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, M. TUSCHER, M. CHAMUSSY, M. BRON, Mme D'ORNANO, Mme RICHARD-FINOT, Mme SALAT, M. le Maire.
Un amendement est déposé par M. BRON, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Contre : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement National.
Un amendement est présenté oralement par Mme RICHARD-FINOT, celui-ci est repoussé :
Pour : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Contre : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'abroger la précédente délibération ayant créé les Conseils citoyens indépendants ;
- de créer six Conseils citoyens indépendants de territoire;
- d'approuver la Charte de fonctionnement (annexe 1) répondant aux principes d'indépendance, de parité, de diversité et précisant le rôle, la composition, le périmètre et le fonctionnement des Conseils citoyens indépendants de territoire;
- de permettre aux Conseils citoyens indépendants de territoire, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, de poser une question orale au Maire dans la limite d'une question par séance pour l'ensemble des instances citoyennes prévues par la loi ;
4 - de permettre aux Ateliers de projet de présenter en Conseil municipal leurs préconisations relatives à la politique municipale sur laquelle ils ont été saisis ;
- d'octroyer des moyens aux Conseils citoyens indépendants de territoire au travers de l'Association de gestion des Conseils Citoyens indépendants de Grenoble (ACCIG) ;
- de poursuivre le fonctionnement du Comité de suivi et d'évaluation des Conseils citoyens indépendants.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement National. Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès (M. SAFAR, Mme SALAT, M. BURBA, Mme JORDANOV, M. VOIR, Mme AGOBIAN).
DELIBERATION N° 3-( 3809) - FINANCES - Soutien de la Ville de Grenoble au profit de l'association Le Cairn
Intervention(s) : Mme OLMOS, Mme RICHARD-FINOT, Mme D'ORNANO, M. BRON, M. TUSCHER. M. CLOUAIRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adhérer à l'association « Le Cairn » pour un montant de 360 euros par an,
- d'approuver la convention d'occupation du domaine public et la convention de partenariat pour l'encaissement des Cairn entre la ville de Grenoble et l'association « Le Cairn » ;
- d'accepter la mise en place du Cairn comme instrument de paiement pouvant être encaissé dans le cadre d'une régie de recettes pour les services municipaux suivants : musée (droits d'entrée, abonnements, location d'audio-guides), les bibliothèques Alliance et Teisseire-Malherbe (abonnements) et le self Clemenceau (pré-paiement de repas sur badges automatisés)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout document y afférant.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement National.
5 DELIBERATION N° 4-( 4555) - ENVIRONNEMENT - Feuille de route en faveur de la qualité de l’air dans la région grenobloise
Intervention(s) : Mme JACTAT, M. CHAMUSSY, M. le Maire, Mme D'ORNANO, M. TUSCHER, M. WIART, M. VOIR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des fiches actions multi-partenariales de la feuille de route en faveur de la qualité de l’air dans la région grenobloise jointes en annexe ;
- de continuer la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences aux côtés des autres collectivités, des partenaires locaux et de l’Etat ;
- de solliciter de l’Etat des moyens financiers et réglementaires supplémentaires nécessaires pour remplir les objectifs assignés et atteindre les seuils recommandés par l’OMS ;
- d’affirmer la disponibilité de la Ville de Grenoble pour envisager avec l’ensemble des partenaires des actions supplémentaires qui viendraient compléter celles prévues par les fiches actions précitées
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 7 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 5-( 4491) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Information concernant les intentions portées pour le projet de rafraîchissement du square Victor Hugo
Intervention(s) : M. BACK, Mme AGOBIAN, M. CHAMUSSY, M. TUSCHER. Mme RICHARD-FINOT, M. CLOUAIRE. Mme SALAT.
- le conseil municipal prend acte des composantes concernant les intentions définies pour le projet de rafraîchissement du square Victor Hugo.
6 DELIBERATION N° 6-( 4540) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Transfert du service public de l'énergie à la Métropole : Cession à la Métropole des deux tiers des actions de la ville de Grenoble détenues dans le capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) "Gaz Electricité de Grenoble", désignation des représentants de la Ville de Grenoble à la SAEML, adoption d’un pacte d’actionnaires.
Intervention(s) : Mme OLMOS, M. TUSCHER, M. CONFESSON, M. CHAMUSSY, Mme RICHARD-FINOT.
Un amendement est déposé par Mme OLMOS, celui-ci est adopté :
Pour : 39 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes - Abstentions : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes (M. FRISTOT) + 1 Rassemblement National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession à la Métropole des deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML GEG, soit 552 413 actions,
- de dire que la réalisation de cette cession est issue d’un accord entre les parties selon les modalités suivantes :
Il a ainsi été convenu entre les parties, pour faire entrer la Métropole au capital de la SAEML GEG, qu’elle puisse acquérir deux tiers des actions de la ville de Grenoble pour un montant total de 30 382 715 €.
Pour cette acquisition, les 552 413 actions cédées par la Ville de Grenoble à la Métropole emportent un montant unitaire à l’action de 55 euros.
Cette acquisition permet à la Métropole d’entrer au capital de la SAEML à hauteur d’un tiers dès 2018.
L’acquisition de ces actions se fera selon les modalités de paiement suivantes : • Paiement dès 2018 de 6 076 565 € ;
• Pour le solde de 24 306 150 €, constatation dès 2018 d’une créance de la Métropole envers la ville à payer sur 24 ans à compter de 2019, soit 1 012 756 € par an en moyenne sans application d’intérêts financiers selon l’échéancier figurant en annexe 1. Ce paiement sera, notamment, financé par le versement des dividendes sur le tiers d’actions métropolitaines.
Concernant la gouvernance de la SAEML, la ville de Grenoble dispose, à ce jour, de 8 administrateurs sur 16. L’acquisition de deux tiers des actions de la ville permet à la Métropole d’avoir 5 administrateurs sur 16. Toutefois, pour tenir compte du délai de paiement accordé par la ville, un pacte d’actionnaires entre la ville et la Métropole scellera un accord entre les parties consistant à assurer une représentation maintenue de la ville au sein du conseil d’administration :
• en 2018, parmi les 5 administrateurs de la Métropole, au moins 4 seront des élus
7 métropolitains désignés par la ville de Grenoble, également élus de la Ville, traduisant le paiement effectif de 6 076 565 €, soit 6,66 % des actions de la SAEML;
• ce ratio se réduira au même rythme que le paiement effectif de la Métropole à la ville, soit :
• en 2024, parmi les 5 administrateurs de la Métropole, au moins 3 seront des élus métropolitains désignés par la ville de Grenoble, également élus de la Ville, traduisant le paiement effectif de 13,33 % des actions ;
• en 2030, parmi les 5 administrateurs de la Métropole, au moins 2 seront des élus métropolitains désignés par la ville de Grenoble, également élus de la Ville, traduisant le paiement effectif de 20 % des actions ;
• en 2036, parmi les 5 administrateurs de la Métropole, au moins 1 sera élu métropolitain désigné par la ville de Grenoble, également élu de la Ville, traduisant le paiement effectif de 26,66 % des actions ;
• à compter de 2042, les 5 administrateurs de la Métropole pourront être élus de n’importe quelle commune de la Métropole y compris, bien évidemment, de la ville de Grenoble. A cette date, la ville de Grenoble disposera de 16,66 % des actions et la Métropole 33,33 % des actions.
- d’approuver l’acte de cession de 552 413 actions de la ville de Grenoble au profit de la Métropole au prix de 30 382 715 € réglant les différentes modalités de l’opération et formalisant les accords intervenus entre les parties,
- d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- d’autoriser le Maire à signer le pacte d’actionnaires entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble,
- d'approuver la composition du conseil d'administration de la SAEML et la désignation en son sein de 3 représentants de la ville de Grenoble,
- de procéder à la nomination de 3 représentants au conseil d'administration : - Mme Maud TAVEL
- M. Pierre MERIAUX
- M. Raphaël MARGUET
- d'autoriser Monsieur le Maire à proposer 4 élus de la ville de Grenoble également élus métropolitains comme administrateurs de la Métropole au sein de la SAEML GEG - M. Vincent FRISTOT
- M. Hakim SABRI
- M. Alan CONFESSON
- Mme Christine GARNIER
- de désigner parmi les représentants au conseil d'administration, Monsieur Vincent FRISTOT membre titulaire au sein de l'Assemblée Générale de la SAEML GEG, - de proposer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la SAEML GEG de nommer, Monsieur Matthieu CHAMUSSY lors de sa prochaine réunion, censeur issu du conseil municipal,
- de dire que les administrateurs représentants de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration ne percevront pas de jetons de présence,
- d'autoriser les administrateurs représentant de la ville de Grenoble à exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient leur être délégués par le Président ou le conseil d'administration de la SAEML GEG,
- d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Président de GEG pour que le conseil
8 d’administration de GEG puisse délibérer sur les modifications à intervenir, - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote séparé : - sur les désignations : Pour : 39 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes - Abstentions : 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes (M. FRISTOT) + 1 Rassemblement National.
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement National.
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes (M. FRISTOT).
DELIBERATION N° 7-( 4198) - ENVIRONNEMENT - Avis relatif à la demande d’autorisation de GRENOBLE ALPES METROPOLE d’exploiter une centrale de cogénération (production de chaleur et d’électricité) à partir de la biomasse, sur la Presqu’île de Grenoble.
Intervention(s) : M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation formulée par GRENOBLE- ALPES METROPOLE d'exploiter cette centrale de cogénération chaleur et électricité, sous réserve de respecter l'ensemble des prescriptions règlementaires applicables au projet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-( 3209) - ENERGIE - Renouvellement urbain de la Villeneuve - Mise en volumes du nouvel équipement sportif Arlequin, situé au 57, Avenue de la Bruyère et approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de GEG ENeR, en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le volume "toiture".
Intervention(s) : Mme BOILEAU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
9 - d'approuver l’État descriptif de division en volumes relatif au Centre Sportif Arlequin, ci-annexé ;
- d’approuver et de signer la convention d’occupation du domaine public avec GEG ENeR ci-annexée, portant sur le volume 2,
- d'autoriser GEG ENeR à déposer toutes demandes d’urbanisme liées à cette occupation,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes (M. FRISTOT).
DELIBERATION N° 9-( 4588) - URBANISME AMENAGEMENT - Aménagement de l'A480 - Diffuseur Catane - Convention de réalisation et financement
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. CHAMUSSY, Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire.
Un amendement est déposé par M. FRISTOT, celui-ci est adopté :
Pour : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement National - Contre : 2 Ensemble à Gauche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de convention objet de la présente délibération dans laquelle, notamment AREA, s’engage à verser une participation de 4 500 000€TTC à la ville de Grenoble. La répartition prévisionnelle des travaux entre les différents équipements publics est susceptible d’évoluer une fois les études finalisées ;
- d’autoriser le Maire à signer cette convention,
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 2 Ensemble à Gauche.
10 DELIBERATION N° 81-( 4770) - VOEU - contre le projet de loi Asile et immigration.
Intervention(s) : M. MACRET, M. TUSCHER, M. le Maire, M. SAFAR, M. COUTAZ.
Un amendement est présenté oralement par M. TUSCHER, celui-ci est repoussé : Pour : 2 Ensemble à Gauche - Contre : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 1 Rassemblement National.
Le conseil municipal de Grenoble, réuni le 26 mars 2018, demande à l’État :
- d'abandonner son projet de loi asile immigration en l'état.
- de mener une véritable concertation avec la société civile qui côtoie quotidiennement les personnes exilées.
- de placer au cœur de la politique migratoire les droits et la dignité des personnes qui ont tout quitté, le plus souvent au péril de leur vie, pour fuir la guerre, les violations de leurs droits fondamentaux et la misère, comme de celles qui résident en France depuis des années et qui sont confrontées à toutes sortes de discriminations et obstacles administratifs à leur intégration.
- de faire voter la proposition de loi n°250 du 24/1/2018 et abroger le « délit de solidarité ».
Voeu : Adopté
Pour : 50
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement National.
M. le Maire suspend la séance à 22h32 pour la pause repas. Reprise de la séance à 23h14.
DELIBERATION N° 10-( 4457) - ANIMATION - Célébration par la Ville de Grenoble des 50 ans des Jeux Olympiques d’hiver de Grenoble - Convention de partenariat pour le documentaire Les Jeux de la France, Grenoble 1968.
Intervention(s) : M. BERTRAND.
Un amendement est déposé par M. BERTRAND, celui-ci est adopté à l’unanimité : Pour : 57
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
11 - d'approuver les termes du partenariat, dont la convention est jointe en annexe; - d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11-( 4456) - ANIMATION - Célébration par la Ville de Grenoble des 50 ans des Jeux Olympiques d’hiver de Grenoble – Contrat de cession de droits d’auteur sur des photos propriété de la Ville et relative aux Jeux Olympiques d’hiver de 1968.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de cession de droits d'auteur, joint en annexe ; -d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de cession de droits d'auteur.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-( 4385) - ANIMATION - Célébration par la ville de Grenoble des 50 ans des Jeux Olympiques d’hiver de Grenoble - Convention de partenariats
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat, jointes en annexe, avec chacun des partenaires ;
-d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-( 4266) - ANIMATION - Palais des Sports Pierre Mendes France : convention d'occupation du domaine public avec Décibels Productions pour l'organisation du concert de Kids United le dimanche 15 avril 2018 ; convention d'occupation du domaine public avec Nova Création pour l'organisation de leur évènement "Run from the Dead" le 21 avril 2018 ; convention d'occupation du domaine public avec la SAS Break Event pour l'organisation du Grenoble Bière Festival les 27 et 28 avril 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
12 - d'autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendes France au profit de S.A.S Décibels Productions pour l’organisation du concert de Kids United le 15 avril 2018.
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendes France au profit de société Nova Création pour l’organisation de leur événement « Run From the Dead » le 21 avril 2018.
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendes France au profit de la société Break Event les 27 et 28 avril 2018.
-d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine public afférentes à ces manifestations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-( 4329) - DOMAINE PUBLIC - Convention de partenariat des espaces d’affichages entre la Régie du Téléphérique et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille ;
- d'autoriser M. le Maire à poursuivre les accords de partenariat et à signer les conventions s’y reportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-( 4438) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-e-s
Un amendement est déposé par Mme TAVEL, celui-ci est adopté à l’unanimité : Pour : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
13 - de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Journée internationale des Migrant-e-s sur le thème « Les investissements productifs des migrant-e-s : mieux connaître pour mieux agir », organisée par le FORIM - les 16 et 17 décembre 2017 à Paris – K. CAPDEPON
Groupe de travail « Petite Enfance » de l’Association des Maires de France et Présidents Intercommunalité
- le 14 février 2018 à Paris – A. DENOYELLE
Participation au « Convenant of Mayors event »
- les 21 et 22 février 2018 à Bruxelles - V. FRISTOT
Intervention à l’Université environnement – atelier Budget Participatif - les 24 et 25 février 2018 à Namur (Belgique) – P. CLOUAIRE
Conseil d’Administration du CNCCL (Conseil National des Communes Compagnon de la Libération)
- les 27 et 28 février 2018 à Paris – M. JULLIAN
Convention nationale sur l’accueil des migrants
- les 1 et 2 mars 2018 à Grande Synthe (Nord) – B. MACRET
Convention nationale sur l’accueil des migrants
- les 1 et 2 mars 2018 à Grande Synthe (Nord) – E. PIOLLE
Invitation Députés de l'Isère « Projet de Loi Agriculture et Alimentation » - le 5 mars 2018 à La Côte St André – S. DJIDEL
Rencontres Nationales de la Participation
- du 6 au 8 mars 2018 à Lille – P. CLOUAIRE
Présentation service Gazette des Communes OPEN DATA
- le 13 mars 2018 à Paris – L. COMPARAT
Commission DDTE France Urbaine (Développement durable et transition énergétique) - le 14 mars 2018 à Paris – V. FRISTOT
Challenge hivernal des troupes de montagne
- les 14 et 15 mars 2018 à Chamrousse – P. MERIAUX
Participation au jury de sélection FFCAM des concepterus du futur refuge du pavé - le 16 mars 2018 à Villard d'Arène -P. MERIAUX
Assemblée générale de l'UDCCAS
- le 20 mars 2018 à La Tour du Pin – A. DENOYELLE
Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Lyon
- le 27 mars 2018 à Lyon – C. RAKOSE
14 Réflexion Etat Généraux de la Santé
- les 27 et 28 mars 2018 à Paris – M. JACTAT et A.S. OLMOS
La nuit citoyenne (rencontre et conférence)
- du 27 au 29 mars 2018 à Bordeaux – P. CLOUAIRE
Conseil d’Administration de la Société Territoriale du Groupe AFL
- le 30 mars 2018 à Paris – H. SABRI
Festival du film de montagne et d'aventure de Val d'Isère
- du 16 au 19 avril 2018 à Val d'Isère – P. MERIAUX
Conférence Egalité, diversité et inclusion du CCRE
- du 11 au 13 juin 2018 à Bilbao (Espagne) – E. CARROZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 16-( 4040) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remises gracieuses de dettes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise de dette à deux agents territoriaux pour un montant respectif de 726 euros et de 1053,77 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 3 Réussir Grenoble (Mme PELLAT-FINET, Mme CADOUX, Mme BERANGER).
DELIBERATION N° 17-( 4039) - PERSONNEL MUNICIPAL - Suppressions et transformations de postes.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, Mme TAVEL.
15 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les suppressions et transformations de postes figurant dans le tableau ci- annexé, présentées au Comité Technique du 27 février 2018 et du Comité Technique du 20 mars 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 18-( 4302) - PERSONNEL MUNICIPAL - Demandes de Protection Fonctionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d’avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :
- faits du 31/01/2018 pour violences et injures
- faits du 14/02/2018 pour violences et menaces
- faits du 3/02/2018 pour menaces
- faits du 3/07/2017 pour violences
- faits du 14/02/2018 pour violences et menaces
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-( 4043) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mécénat en compétences.
Intervention(s) : M. TUSCHER, Mme SALAT, M. CHAMUSSY, Mme TAVEL.
Un amendement est présenté oralement par Mme TAVEL, celui-ci est adopté : Pour : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 7 Réussir Grenoble – Contre : 2 Ensemble à Gauche – Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès.
16 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe de mécénat en entreprises.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès.
DELIBERATION N° 20-( 4405) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mise à disposition de deux agents de la Ville de Grenoble auprès du Groupement d'Intérêt Public Arc-Nucléart.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Monsieur Djamel BOUANIKA et de Monsieur Christophe TERPENT du 03 juin 2018 au 2 juin 2019 ;
- d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-( 4408) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de l'Association du Centre Social Chorier-Berriat (ACSCB).
- Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Monsieur Matthieu WARIN auprès l’Association du Centre Social Chorier-Berriat à
hauteur de 35 % de son temps de travail, à compter du 1 er mai 2018, pour une durée d’un an.
DELIBERATION N° 22-( 4406) - PERSONNEL MUNICIPAL - Avancement de grades : détermination des taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
17 - de fixer, pour l'année 2018, un taux de promotion grade par grade suivant le tableau joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 23-( 4175) - FINANCES - Marchés publics - Marché n°17AT023 - Construction de quatre classes modulaires pour le groupe scolaire Beauvert - Remise partielle des pénalités de retard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'exonérer partiellement l'entreprise Trupiano Bungalow du paiement des pénalités de retard dues au titre de l'exécution du marché public n°17AT023 en limitant leur application à hauteur de 10 % du montant hors taxes du marché, soit 34 500 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 24-( 4465) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous
Exercice : 2018
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
18 Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville durable
FRAPNA - FEDERATION RH/ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE 61 000,00
LE TICHODROME 5 000,00
LPO ISERE - LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 11 000,00
MOUNTAIN WILDERNESS FRANCE 1 800,00
Commission Ville émancipatrice
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 250,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 250,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 250,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 250,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 250,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY 250,00
GUC ESCRIME 2 000,00
SKATEPARK DE GRENOBLE (ASSOCIATION) 1 000,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 250,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 250,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE JEUNESSE 18 100,00
AFRIC IMPACT 1 560,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBES 30 000,00
ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE MOBILITE
INTERNATIONALE-AAAMI
1 800,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 61 600,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 900,00
ENFANTINE 8 700,00
19 LA CORDEE 60 576,00
LA SOUPAPE 5 000,00
LE PLATEAU 94 990,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 4 000,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 30 000,00
ME PREMOL 780,00
MJC ALLOBROGES 53 500,00
MJC ANATOLE FRANCE 62 800,00
MJC EAUX CLAIRES 45 000,00
MJC LUCIE AUBRAC 60 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 56 168,00
MJC MUTUALITE 30 000,00
MJC PARMENTIER 30 000,00
MJC PREMOL 91 000,00
FONDS AIDE AU CINEMA DE MONTAGNE (FODACIM) 12 500,00
ARMENIE ECHANGE ET PROMOTION 24 500,00
ASSOCIATION ETUDIANTE POUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL- AEDT
5 000,00
BEYTI 600,00
CENTRE D'INFORMATION INTER-PEUPLES/CIIP 8 000,00
CINEX-ATELIER DU CINEMA EXCENTRIQUE 1 500,00
COLLEGE AIME CESAIRE 500,00
COLLEGE FANTIN LATOUR 1 800,00
COLLEGE INTERNATIONAL EUROPOLE 1 400,00
COLLEGE LES SAULES 1 000,00
COLLEGE OLYMPIQUE 1 000,00
20 COOP SCOL ANTHOARD 800,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 1 200,00
LYCEE CHAMPOLLION 1 300,00
LYCEE EMMANUEL MOUNIER 1 800,00
LYCEE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EAUX CLAIRES 500,00
LYCEE INTERNATIONAL EUROPOLE 1 500,00
LYCEE LOUISE MICHEL 500,00
LYCEE STENDHAL 2 400,00
LYCEE TECHNOLOGIQUE ANDRE ARGOUGES/COLLEGE VERCORS 4 300,00
SCIENCES PO GRENOBLE-MONDE ARABE 300,00
UNIVERSITE POPULAIRE EUROPEENNE DE GRENOBLE - UPEG 7 000,00
VOIR-VISU ORGANIZ INTER REHAB 3 000,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
A BIENTOT J'ESPERE 2 000,00
A BORD PERDU 1 000,00
ACCOLADES EDUC VIVRE ENSEMBLE 3 000,00
ADATE 1 000,00
AFRIC IMPACT 2 000,00
ASSOC DE SANTE SOLIDARITE ET PREVENTION AGRESSIONS-ASSPA 2 000,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME-ADDH 800,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE/AFEV 3 500,00
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES ECOLES ET FOYERS DE SKI DE FOND-ANCEF
1 000,00
ATYPIK ET COMPAGNIE 3 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 700,00
21 BRIN D'GRELINETTE 4 000,00
CODASE - COMITE DAUPHINOIS D'ACTION SOCIO EDUCATIVE 1 000,00
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS VILLENEUVE DEBOUT 1 500,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 42 500,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE
4 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 4 000,00
EMMAUS CONNECT 1 000,00
EPISOL 30 000,00
FACILE - FORMATION A L'AUTONOMIE & A LA CITOYENNETE 6 300,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 1 000,00
HISTOIRES DE... 6 000,00
IMAGES SOLIDAIRES 3 000,00
JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE JOGA 2 000,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 3 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 2 500,00
LA MARELLE 1 000,00
LA PIROGUE 4 000,00
LA SOUPAPE 2 000,00
LE PLATEAU 4 000,00
LE ROCHER-OASIS DES CITES 1 000,00
LEFOP-LIEU D'ETUDE ET DE FORMATION PERSONNALISEE 2 000,00
MADAME RUETABAGA 2 000,00
ME BACHELARD 4 000,00
ME PREMOL 800,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 1 000,00
MJC ALLOBROGES 3 500,00
22 MJC ANATOLE FRANCE 6 500,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 10 000,00
MJC PREMOL 1 500,00
MOUVEMENT GRENOBLOIS PLANNING FAMILIAL 3 500,00
MUSIQUES CREATIVES DU SUD 2 500,00
OSEZ CHENOISE 3 000,00
OSMOSE ASSOCIATION 1 500,00
PANGOLIN 1 200,00
PASS - PROMOTION PAR L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL (PASS)
3 000,00
PAYS'ÂGES, LA MAISON DES SAGES 2 500,00
PLANETE SCIENCES AUVERGNE RHONE-ALPES 2 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 1 500,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 53 000,00
RU'ELLES 3 000,00
AMAL (ASS. DE COOPERATION FRANCO-CULTURELLE MAGHREBINE) 38 000,00
APARDAP/PARRAINAGE REPUBLICAIN POUR DEMANDEURS D'ASILE (...) 1 500,00
CENTRE DE RECHERCHE ET INFORMATION POUR LE DEV (CRID) 15 000,00
COMITE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ALGERIENS (CSRA) 4 500,00
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 653 000,00
TOTAL ARTICLE 1 876 474,00
TOTAL BUDGET 1 876 474,00
Délibération : Adoptée
Pour : 42
23 Abstention(s) : 15
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme GIROD DE L’AIN, Mme MARTIN, M. MERIAUX, Mme OLMOS, M. DE CEGLIE, M. BACK, Mme CADOUX, M. COUTAZ, Mme CAPDEPON, Mme JACTAT, M. CHASTAGNER, Mme LEMOINE, Mme RAKOSE, M. SAFAR, M. BOUZAIENE, M. CHAMUSSY, M. MACRET, Mme BERNARD, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, Mme YASSIA, M. MALBET, Mme BERANGER, M. CLOUAIRE.
DELIBERATION N° 25-( 4265) - FINANCES - Régularisation du compte 4712
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de régulariser le compte 4712 en émettant un titre en recette exceptionnelle de la somme de 9 569,27 euros. En cas de réclamation des créanciers, la Ville procédera au paiement des sommes réclamées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 26-( 4314) - FINANCES - Décharge de responsabilité et remise gracieuse en faveur d'un régisseur suite à mise en débet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De donner un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse pour la régie de recettes du secteur 2, pour un montant de 200,79 euros à charge de la Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-( 4117) - FINANCES - Couverture des besoins de financement 2018 et opérations de réaménagement et de couvertures de taux d'intérêts
24 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le cadre défini dans la présente délibération ;
- de préciser la délégation donnée à Monsieur le Maire par la délibération n°27 du 23 mai 2016 en lui permettant notamment :
- de lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations et de retenir les meilleures offres au regard de ce que propose le marché à un instant donné, du gain financier espéré sur la durée de l'emprunt et des primes et commissions à verser,
- de passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, de réaliser l'opération arrêtée, de signer les contrats répondant aux conditions posées dans la présente délibération, de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques décrites ci-dessus.
- de définir le type d'amortissement et de procéder à un différé d'amortissement,
- de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations,
- dans le cadre de réaménagements de dette, de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, de modifier l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, de modifier la durée du prêt, de modifier la périodicité et/ou le profil d'amortissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 28-( 4115) - FINANCES - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions suivantes d'octroi de la Garantie de la Ville de Grenoble aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2018 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Grenoble aura souscrit pendant l'année 2018 auprès de l'Agence France Locale,
25 - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts qui sera souscrit par la Ville de Grenoble pendant l'année 2018 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- en cas de mise en œuvre, la Garantie pourra être appelée par chaque
Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
- si la Garantie est appelée, la Ville de Grenoble s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale en 2018, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2018, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant figurant dans l'acte d'engagement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, pendant l'année 2018, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Grenoble, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 29-( 4534) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Avenant à la convention relative à la redevance spéciale déchets
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention relative à la redevance spéciale entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-( 4535) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Composition du conseil d'administration de la société publique locale SAGES.
26 Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De désigner Mme Maud TAVEL, M. Vincent FRISTOT et M. Jérôme SOLDEVILLE représentants la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SPL SAGES.
- De dire que les administrateurs représentant la Ville au sein du Conseil d'Administration ne percevront pas de jetons de présence ;
- D'autoriser les administrateurs représentant la ville à exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient leur être délégués par le/la Président.e.
Vote séparé : - sur les désignations : Pour : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes - Abstentions : 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 31-( 4281) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole pour les «Marchés de travaux d’aménagement d’espaces publics» dans le cadre du projet Cœurs de Ville Cœurs de Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole ayant pour objet la passation de « Marchés de travaux d’aménagement d’espaces publics » dans le cadre du projet Coeurs de Ville Coeurs de Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement de Gauche et de Progrès (Mme AGOBIAN).
DELIBERATION N° 32-( 4327) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de
27 sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Grenoble Habitat et la Ville aux conditions susmentionnées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-( 4401) - TRAVAUX - Avenant n°1 relatif à la convention de fonds de concours pour opérations de voirie (rue Jean Prévost)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 4 août 2017 relative au versement de fonds de concours pour des travaux de voirie liés à diverses opérations de proximité ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention du 4 août 2017 ; - d’autoriser le versement du fonds de concours d'un montant de 16 943,62€ hors taxes à Grenoble Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 34-( 3941) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs 2018 avec la FRAPNA Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2018, d'un montant global de 61 000 € ;
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble
et la FRAPNA, jointe en annexe, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018 ;
- que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
28 Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 35-( 4492) - ENVIRONNEMENT - convention annuelle d'objectifs 2018 avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions (fonctionnement et sur projets) pour l'année 2018, d'un montant global de 11 000 €,
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble, la Ligne pour la Protection des Oiseaux de l'Isère, jointe en annexe, pour une durée d'un
an à compter du 1 er janvier 2018,
- que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-( 4388) - FINANCES - Convention entre la ville de Grenoble et l'Association Arbres de Vie portant sur la prise en charge financière par l'association des travaux de réfection du gymnase Léon Jouhaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention financière ci-annexée
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-( 4270) - ENERGIE - Convention de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole pour la valorisation des certificats d'Economie d'Energie
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire, M. WIART.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
29 - d'approuver les termes de la convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie engendrés par les travaux d'amélioration énergétique sur le patrimoine municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 38-( 4275) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cession, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe de demander à l’Etablissement public Foncier Local du Dauphiné de vendre le terrain sis 17 rue Joseph Bouchayer à ACTIS pour la réalisation d’une opération de logements sociaux ;
- de demander à l’Etablissement public Foncier Local du Dauphiné d’autoriser dès à présent ACTIS à réaliser les études et diagnostics nécessaires, et à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols ;
- de demander à l’Etablissement public Foncier Local du Dauphiné de prolonger la durée de portage pour ce bien de 2 années supplémentaires ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire, en particulier l’avenant à la convention de portage.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 39-( 4174) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cessions, acquisitions et gestion de biens divers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation du domaine public d’un terrain situé montée Chalemont, à détacher de la parcelle cadastrée section AS n°91 pour une surface d’environ 50 m², conformément aux clauses et conditions de la notice n°1 ci-annexée ;
- de prononcer le déclassement du domaine public communal dudit terrain ;
30 - d'approuver la cession dudit terrain à M. Pierre ROSTAING, pour un montant de 100 euros HT le m² de terrain soit la somme d’environ 5 000 euros hors taxes, conformément aux clauses et conditions de la notice n°1 ci-annexée ;
- d'autoriser la société BOUYGUES IMMOBILIER à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols et à effectuer toute étude de sols nécessaire à l’opération immobilière qu’elle envisage de réaliser sur une partie de la parcelle communale cadastrée section ET n°211, conformément aux clauses et conditions de la notice n°2 ci- annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires.
RETIREE EN SEANCE
DELIBERATION N° 40-( 4425) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZA des Peupliers - Cession d'un bâtiment situé 12-14 rue des Trembles au profit de l'Association Pour Jeunes Adultes Handicapés de l'Isère (APAJH 38).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession du bâtiment situé au 12-14 rue des Trembles à Grenoble à l'Association Pour Jeunes Adultes Handicapés de l'Isère (APAJH 38) ou toute autre personne morale s’y substituant, pour un montant de 52 000 euros hors taxes.
- d’autoriser l’APAJH 38 à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols, à réaliser toutes études sur l’immeuble situé 12-14 rue des Trembles à Grenoble.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Ne prennent pas part au vote : 1 Réussir Grenoble (M. CHAMUSSY)
DELIBERATION N° 41-( 4168) - LOGEMENT SOCIAL - ZAC Presqu’ile - opération immobilière ABC réalisée par la SAIEM Grenoble Habitat – Garantie d’emprunt et avance en compte courant d’associés pour les logements intermédiaires - Aide de la Ville aux logements sociaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de confirmer son accord pour verser, au titre de l’opération de logements
31 intermédiaires située au sein du projet immobilier innovant ABC, 4 rue de Nantes, îlot CC2 de la ZAC Presqu’Ile, une avance en compte courant d’associés à la SAIEM Grenoble Habitat pour un montant de 500 000 euros, pour une durée maximale de 4 ans et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la SAIEM Grenoble Habitat, la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, précisant les conditions et modalités de versement de cette avance, de remboursement, cessibilité ou de transformation en capital.
- Garantie d’emprunt :
o d’autoriser la Ville à garantir les emprunts sus-indiqués pour les
opérations de financement de portage foncier du projet ABC et de
financement des 42 logements intermédiaires, que la SAEIM Grenoble Habitat va contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, selon les conditions décrites ci-dessus, pour les sommes de 1 115 000 € et
5 813 000 €. Les garanties d’emprunts sont accordées à hauteur de 100% de ces montants. Ces garanties seront accordées pour la durée totale des prêts. Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera en vigueur à la date d’effet du contrat.
o qu’au cas où la SAEIM Grenoble Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant.
o d’autoriser la Ville à signer avec la SAIEM Grenoble Habitat une
convention dont la signature conditionne l'octroi des prêts et précise les termes de ces garanties et à intervenir au nom de la commune aux contrats d'emprunt qui seront passés entre les établissements et cet
organisme.
o que la Ville s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement des prêts conclus par cet organisme, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
- d'autoriser le versement à Grenoble Habitat d’une aide de 75 546 € pour la réalisation des 20 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI, de l’îlot CC1 de la ZAC Presqu’Ile. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante précisant les conditions et les modalités de versement de ladite participation.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 42-( 4424) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à
32 disposition d'un local collectif résidentiel par Actis, au 51 rue Georges de Manteyer, à la Ville de Grenoble pour la création d'un pôle associatif
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du Local Collectif résidentiel sis 51 rue Georges de Manteyer par Actis à la Ville de Grenoble, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-( 4283) - POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat Ville 2018 : programmation et soutien Financier de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la programmation financière du Contrat de Ville 2018 et l'annexe jointe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, M. COUTAZ, Mme BERNARD, M. MACRET, Mme GIROD DE L’AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. BACK, M. SOLDEVILLE, Mme RAKOSE, M. BACK, M. BERTRAND.
DELIBERATION N° 44-( 4372) - ACTION SOCIALE - Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERNARD, M. MACRET, Mme GIROD DE L’AIN, M. BOUZAIENE, Mme MARTIN, Mme LEMOINE, M. BACK, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme RAKOSE, M. BERTRAND.
DELIBERATION N° 45-( 4236) - ACTION SOCIALE - Tarification financière à appliquer aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous organisées par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification 2018 à appliquer, à compter du 2 avril 2018, aux habitants dans le cadre des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous, telle que soumise en annexe à la délibération ;
- d’approuver les conditions d'annulation et de remboursement des usagers définies dans l’annexe jointe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-( 4238) - ACTION SOCIALE - Tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours à Massacan organisés par les Maisons des habitants de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification 2018 à appliquer, à compter du 2 avril 2018, aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan et des séjours familles, telle que soumise en annexe à la délibération ;
- d'approuver les conditions d'annulation et de remboursement des usagers définies dans l'annexe jointe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-( 4379) - ACTION SOCIALE - Convention relative à l'accueil des publics des Maisons des Habitants dans le cadre des séjours intergénérationnels à Massacan
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention passée entre l’association « Poil de carotte » et la Ville de
34 Grenoble annexée à la présente délibération pour l'accueil en pension complète des usagers des Maisons des Habitants de Grenoble pour les séjours de l’été 2018 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à régler à l’association « Poil de carotte » les frais d’hébergement nécessaires à l’accueil des publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-( 4240) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement 2018 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'allocations familiales de l’Isère dans le cadre du dispositif "Contrat local d’accompagnement à la scolarité" porté par la Maison des habitants Centre-ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et la caisse d'allocations familiales de l'Isère ;
- de percevoir de la caisse d’allocations familiales de l’Isère la somme de1 329,09€ ; -d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-( 3865) - ACTION SOCIALE - Avenant Financier à la Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association EPISOL pour la gestion du dispositif "Paniers Solidaires".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l'association EPISOL, une subvention de fonctionnement de 30 000€ pour l'année 2018 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant financier tel que soumis en annexe à la délibération ;
- de préciser que le montant de la subvention est intégré dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-( 4454) - ACTION SOCIALE - Mise à disposition de locaux pour
35 la Mission Locale pour l’Emploi
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et la Mission Locale pour l’Emploi de Grenoble délibérée lors du Conseil Municipal du 22 mai 2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux du 22 mai 2017 tel que soumis en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-( 4363) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection (APARDAP)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’APARDAP,
- d'exonérer l'association des frais de fonctionnement et en particulier les consommations d'eau, d'électricité, de gaz et de chauffage.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 52-( 4085) - ACTION SOCIALE - Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique - Année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de 220 000 € au titre de l’action « Médiation de Nuit »,
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de 25 000 € au titre de l’action « Entretien et Animation des Coursives »,
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de
36 4 000 € au titre de l'action « Animations Jardins Partagés Villeneuve », - d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de 1500 € au titre de l'action « Urban Cross »,
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Régie de Quartier Villeneuve - Village Olympique et la Ville de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERANGER, M. BOUZAIENE, M. CLOUAIRE, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 53-( 3773) - ACTION SOCIALE - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale des services aux familles 2015-2017 entre la CAF de l’Isère, la Ville et le CCAS de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale de service aux familles pour la période 2015-2017 intervenant entre la Caf de l’Isère, la Ville de Grenoble et son CCAS, annexé à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
37 DELIBERATION N° 54-( 1725) - ACTION SOCIALE - Convention d’accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers participatifs et solidaires.
Intervention(s) : M. VOIR, M. BACK, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre à intervenir entre la ville de Grenoble et les collaborateurs occasionnels bénévoles dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers participatifs et solidaires ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle que soumise en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 55-( 4620) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association AMAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la Convention ci-annexée
- d'approuver le versement d'une subvention de 38 000 € à l'association AMAL - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention d'un an ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BOUZAIENE, M. CHAMUSSY, M. MACRET.
DELIBERATION N° 56-( 4141) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Parent'aise
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l' association Parent'aise ;
- d'exonérer l'association des frais de fonctionnement des locaux et en particulier des consommations d'eau, d'électricité, gaz, chauffage, pour une durée d'un an à compter de
38 la signature de la convention. Ceux ci seront pris en charge par la Ville à titre exceptionnel (coût annuel estimé à 1482 euros);
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-( 4142) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Approbation des conventions cadre relatives à la mise à disposition de locaux pour les associations, au sein des Maison Des Habitants et des Établissements de Personnes Agées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications de la convention cadre telle que soumise en annexe à la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 58-( 4143) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations ALD et DOJO Grenoblois
Un amendement est déposé par Mme RAKOSE, celui-ci est adopté :
Pour : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions passées entre la Ville de Grenoble et les associations Amitié Loisirs et Découvertes et Le Dojo Grenoblois
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
39 DELIBERATION N° 59-( 4185) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Culturelle Mistral Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un local de 120m² sis 53 rue Anatole France à l’Association Culturelle Mistral, à titre onéreux, moyennant un loyer de 481,37€ TTC / an ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement de Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA).
DELIBERATION N° 60-( 4381) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition d’un local au 51 rue Georges de Manteyer : Diaconat Protestant et Association Humanitaire Musulmane
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions passées entre la Ville de Grenoble et les associations le Diaconat Protestant et l’Association Humanitaire Musulmane ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 61-( 4274) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association La Bifurk'
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et le Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) telle que soumise en annexe à la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens telle que soumise en annexe à la délibération ;
40 - d'attribuer au CUB, une subvention de 42 500 € au titre du fonctionnement pour l’exercice 2018.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-( 4362) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Acquisition de neuf œuvres de Daniel Dezeuze.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les acquisitions des œuvres de Daniel Dezeuze pour un montant total net de 80 000 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-( 4364) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Nouvelle convention de partenariat avec la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la 15ème Nocturne des étudiants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-( 4365) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mécénat avec la société Médiamax dans le cadre de l'exposition "De Delacroix à Gauguin. Chefs-d'œuvre dessinés du XIXème siècle".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mécénat à intervenir avec la société Médiamax, ci-annexée.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
41 DELIBERATION N° 65-( 4293) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Convention de partenariat avec l’Association des Paralysés de France, relative à l’accès aux cours et ateliers du Conservatoire et à la réalisation d’un film documentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l'Association des Paralysés de France, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-( 4271) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention d’action culturelle avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA) dans le cadre de l’attribution d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’action culturelle avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-( 4360) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre le "Centre de Développement Chorégraphique National de Grenoble – Le Pacifique, association Le Pied à coulisse ", l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes), la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l'Isère et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs entre le "Centre de Développement Chorégraphique National de Grenoble – Le Pacifique, association Le Pied à coulisse", l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes), la Région Auvergne-Rhône- Alpes et le Département de l'Isère et la ville de Grenoble pour les années 2018-2019- 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
42 DELIBERATION N° 68-( 4458) - AFFAIRES CULTURELLES - Dotation par la ville de Grenoble du Prix de l'Alpe 2018 décerné par l'association "Société des écrivains dauphinois".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à doter le prix de l'Alpe 2018 d'un montant de 1 500 € décerné par la « Société des écrivains dauphinois » à Odette BERNEZAT LUCAS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-( 4358) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention et avenant de mise à disposition de locaux aux associations Spacejunk et Tous travaux d'art.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition temporaire à l'association Spacejunk, jusqu'au 31 juillet 2018, du local pavillon de la Caserne de Bonne situé 54 boulevard Gambetta ;
- d'approuver les termes de l’avenant n°3 fixant les modalités de mise à disposition à l'association Tous travaux d'art, jusqu'au 30 mars 2021, du local situé 23 avenue de Vizille ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et l’avenant ci-joints.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-( 4297) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Participation de la ville de Grenoble à l'échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) - Juin/Juillet 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à participer au programme d'échange de jeunes « ambassadeurs » Y.A.E.P. : (« Youth Ambassador Exchange Program ») ;
- de verser à Dana REIGNIER-TAYAR, et à Clara SERAGLINI, lauréates 2018 du programme « Y.A.E.P. », une aide financière de 650 € à chacune d'elle pour le financement d'une partie de leur billet de transport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
43 DELIBERATION N° 71-( 4292) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association "Arménie Echange et Promotion" pour l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 24 500 € à l'association « Arménie Echange et Promotion » au titre de l'année 2018, pour les activités engagées par cette association, ce montant étant intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association « Arménie Echange et Promotion » la convention ci-annexée, pour l'année 2018.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-( 4279) - AFFAIRES SCOLAIRES - Désaffectation du parc des logements de fonction affectés aux instituteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désaffecter du parc de logements de fonction instituteurs, à compter de ce jour, 10 (dix) logements de fonction dont la liste figure en annexe 1 .
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 73-( 4167) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d'Inclusion Scolaire (ULIS) d'Echirolles (années scolaires 2015-2016 et 2016-2017) et de Fontaine (année scolaire 2015- 2016).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions jointes en annexes 1, 2 et 3 fixant la participation de la ville de Grenoble aux frais de scolarisation des élèves grenoblois accueillis en ULIS à Echirolles en 2015-2016 et 2016-2017, et à Fontaine en 2015-2016 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les communes concernées lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
44 DELIBERATION N° 74-( 4192) - PARCOURS EDUCATIF - Classes de découverte à Massacan - Convention entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte, lesquelles s'appliqueront pour 3 séjours avec nuitées au printemps 2018 au centre de Massacan ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-( 4191) - JEUNESSE - Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer des bourses BAFA pour les montants indiqués, aux 6 personnes dont les noms figurent en annexe 1 ;
- d'atribuer des bourses FIJ pour les montants indiqués aux 5 personnes dont les noms et le descriptif des projets figurent en annexe 1.
Vote séparé : - sur le FIJ :
Pour : 50 – Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
Délibération : Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 76-( 4190) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, aux associations Jeunesse et aux associations ressources - Année 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ; - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
45 DELIBERATION N° 77-( 4326) - SPORT - Convention de partenariat - Gestion des voies et maintenance de la Structure Artificielle d’Escalade (SAE) installée dans le centre sportif Berthe de Boissieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée, à intervenir entre la ville de Grenoble et le Comité Territorial de l'Isère de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade (CT38 FFME) pour la gestion des voies d'escalade de la structure artificielle d'escalade installée dans le centre sportif Berthe de Boissieux ; celle- ci prévoit la création du comité de pilotage « Ouverture des voies » et la facturation à la Ville par le CT38 FFME pour ses interventions liées à la gestion, l'ouverture ou la réalisation des contrôles de niveau 2 ;
- de dire que cette convention est conclue pour un an à compter de sa date de signature, elle pourra être renouvelée chaque année par tacite reconduction pour une nouvelle période sans pouvoir excéder 3 ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et le Comité Territorial de l'Isère de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade (CT38 FFME).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-( 4154) - SPORT - Convention de mise à disposition et d'exploitation sur le domaine public de distributeurs d'articles de piscines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la convention de mise à disposition et d'exploitation sur le domaine public de distributeurs d'articles de piscine avec la société Topsec Équipement, moyennant le paiement d'une redevance semestrielle d'occupation ;
- de conclure cette convention pour une durée de trois ans, à compter du 1 er juin 2018 et dire que celle-ci pourra être renouvelée par tacite reconduction deux fois pour un an dans la limite de cinq ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société Topsec Équipement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
46 DELIBERATION N° 79-( 4280) - SPORT - Avenants financiers aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec les associations sportives (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale « d’affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE.
DELIBERATION N° 80-( 4298) - MONTAGNE - Convention de mise à disposition de locaux sis 14 rue de la République (Maison du Tourisme) au Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble (BGAG).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition d'un local au Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble, laquelle remplace les conventions antérieures ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention de mise à disposition, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H59
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3 00€ : SOULAIPIY | 2P IOUIISANOUIY - SO9.U ANLL - UOIGES PUEID AIN) AIUE VOTAO VI UN DIOUY SIT0-81 "OLOT/TI/LT NE STOZ/1 1/87 NP UOISSSOU09 (8107/10/70) 300€ : 2oUrA2PIY | 3P ISWIISANOUIY - pOIQU SNLL - UO[GUS PUPIL) SIOUII.) A08319 NILNASIA ‘W DIOUY £LIO-8I "TEOT/TI/LT NE LIOZ/TI/8T NP UOISS39U09 (8107/10/70) 3 00€ : S9ULASPIY 2TIPANON - €090Ù SHIL - UO[QES pUBID onu) | 2S10SUBIA MAVNO TI SUN PUY TIIO-81 "O£OZ/1 1/70 n8 SIOT/11/£0 NP UOISSS9U09 (LTOT/TL/LT) 3 00€ : 2OUA2PIY | 2P JUSWWA[SANOUIY - ZOIQU HILL - UO]GUS PUEID) SINAUII.) UIU[Y HAIONOU W PUY 1110-81 "TEOT/10/10 NE LIOT/10/T0 NP SUOISSS9U09 Xn9p (LIOT/TL/LT)
3 009 : 2ouvASpIY 2P AUAWITISANOUSY - [O9Ù SULL - HIOU JUIES SANS) SUUOAX TALV'Td SUN nauv OLIO-81 "TEOT/TI/LT NE LIOT/T1/8T NP UOISSSU0 qeyeno[opqy (LIOT/T1/97)
3 00€ : SOUUAIPIY | 2P IUSWAIISANOUIY - 66SOU ANIL - UOÏQES PUEIT) SHOW) NOVLNOVL'A Deuv 6010-81 "TEOT/01/E0 NE L107/01/0 NP UOISSSOU0I (LIOT/T1/97)
900€ : OUTASPSY | 2P IMSUISIISANOUIY - S6SQU ANLL - UO[GES PUBIO 21NOUL) ounuig 10OTTIVHO 'N PRUv 8010-81
Ÿ D £DE : SOUVASPOY 2P IWUE]ISANOUIY - LT SNL - JOON AUS AID | JANVA ALNTUOT UN pen 8610-81 E£OZ/10/9T NE BI0Z/L0/LT RP UOISSSOUCS sddniya (8102/10/91)
3 909 : SOUVASpOY SP JUAWI2ANOUSY - JZU ANLL - HOOY JUIES S1QAUUI.) XNATTIVE SUTA 9 TN PUY L61L0-8I
“9POT/10/60 NE 9107/10/01 NP UOISSSOU0S anbluruoq (8107/10/91)
9 999 : SOUTASPIY 2P UAUIS[ANOUI - STUÙ NL - YOOMJUIES NID] 19 2810S ALI UN 0 W nauv 9610-81
"BPOT/T0/PT NE BIOZ/T0/S1 NP (8102/10/51)
3 999 : SOUPANPIY | UOISSIOUOS SJJSANON - pZU ANLL - UO[AES PUEID aan PUIN-Ur9f NAVYT M Feuv 5610-81 "8907/10/11 NE 8107/10/21 NP sui (8102/10/21) D TSI I '2OUEAIPOY
| UOISSSOU09 afJOANON- EZU ANLL - UOIES pue) aan) | NAHOTHddY NVA SUN peuv P610-81
"EEOS/10/1TT NE BIOZ/10/CT NP MNHEQUNOS (1027/10/21)
9 98€ : SOUASPOY NEDANON + ZToll ANLL - UO[AES PUEIO) 1RNOUU-) 388$ LNIENI aauy £610-81 ÉEOT/TO/LT NE 8107/10/01 NP (8107/10/c1)
9 £OE : SOUPAOPIY | UOISSIOUOS aJJSANON - [TU ANLL - UOIAES PLEIN) SJSTOUN auuY ATIVYIQ UN peuy T610-81
"8902/10/11 NE 8107/F0/TI NP G107/10/21)
BTSI 1: AOU8AIPIY | UOISSIOUO AJJ2ANON - OZ ANLL - UOIQES PUEID ou) SUÂSAT ANVAIO SUN peu 1610-81
FSPOT/10/01 NE 8102/10/11 NP WNpEqURIOS (8102/10/11)
3 TLL : SoUvASpaY NESANON - 6I QU ANLL - HO[JES PUPIO ARHOUD| SUHEUD HOTAV.L SUN peuv 0610-81 "8907/10/10 ne 8107/10/70 np UOISSSOUGS (8102/10/11)
DTSIL:SUANPAY | 9P MOWIIIANOUY - SI ANLL - UOIQUS pue) aout) | AINONN NVASTIEIA SUN neuy 6810-81
"8P0T/10/60 NE BLOZ/10/01 NP (8107/10/01) 3 999 : SSUEAIPIY UOISS99U09 2J[2ANON - LIU 9HIL - UOIGES PUEID) SI9HOUUI") USA UVINE SUN HQUVY 8810-81
"EEOT/10/T NE BI02/10/ST NP UOISSSOUCS PIueC (8102/10/01)
9 £O€ : souvaspay 2P JUWLATISANOUSY - 9[U ANLL - UO[JES PUEIO NOUS) VNNVTIA SUN 12 TN Hu v L810-81
"ÉEOT/10/80 NE 8107/10/60 NP (8107/10/01)
3 £OE : 2ouvA9poy | UOISSSoUO9 aJJSANON + CI QU AU - UOIQES pUEID) a1gNoun) AIO NVAINDUT UN PUY S8r0-81
TÉOZ/10/10 NE 9107/10/20 NP SUOISSSU0S Xnap EN TTONEE (8102/10/60)
3 909 : SoueASp5Y 2PAUOWA|PANOUIY - #1 ,Ù SNL + YOOY JUIES 19H) | HV LYTANO! UN 2 seuv 810-81
"OEUZ/CO/CI NE S107/20/E 1 NP SUOISSSOUCO XNap (8107/10/60)
3 OTE I : SOULASPIY 2P IUSUISJSANOUIY - ELU ANLL - YOOY JUIES SUD | HOMSUI HAHOOZ UN penv €810-81
"OEOT/L1/TI ne STOS/L1/ET NP SUOISSSOUCS Knap SUISH ANVNAHELLLO (8107/10/60)
3 909 : OUAIPOY ap AUaW9[[SANOUY - ZI QU AULL - YOOY JUIES 2IRHOUT) -CIVHON UN PUY t810-81
£E0C/10/PT NE 8102/10/51 NP UOISSSOU0O (8102/10/80)
D €0£:aouvaspoy | SP IWOWISANQUIY - [QU NLL - UOIQES puBiO aiowr) SWQ£ NINATTIND AN Fu V 1810-81
"££OZ/10/L0 Ne 8102/10/80 NP WNHEQUINOS (8107/10/80)
2 98€ : SOUVAIPIY un,p uorismbay - O1 ou AHLL - UOIQUS PUEID ANA) H3q1Y ANXOQ Huy 0810-81
"TrOT/PO/9T NE TI02/FO/LT NP UOISSSOUCS (8107/10/50)
3 999 : SOUASPIY 2P JUAUISIPSANOUDY - GQU ANLL - UO[AES PUEID SIRHOUIS) SOUNEN HANAVAO A peuv SS10-81
S "ÉEOT/T0/L0 ne 8102/10/20 NP UOISSSUOS | SUIEISID AAA VU XNIOT 1Hd (B102/10/€0
3 0€ : 2ouBASpoY | 9P JWOUMIA2ANOUSY - Lpl ANLL - UOIQES PUEID agen | SLPN 19 HOQOY IDDN A seuy TSt0-81 TEOZ/10/81 0 9107/10/61 np UOISSSOU0S enbluruog is AUSY (8102/10/€0)
2 £0€ : Soueaopoy 2p JUOWUS[IAANOUSY - Shut AMEL - HOON JUIUS Igor) | -ut9f LOQVH UN 12 A peuy 1STO-81
"8907/10/10 NE BI0T/10/CC 10/10/22)
DTSI L'oouvAspoy | np uorsssouos ajjeAnoN - phu AULL + HOON AUIES ASUS HUE O.LLAHON SUN aauy 0570-81 ÉEOT/10/81 NE 8104/10/61 (8102/10/61) 9 £0E
: soueaspay | np uolsssouo9 aJJSANON - EÿU ANIL - HOOY IUIES AIeNOuT) SUSY N'IICUVO UN peuy 8+t0-81
"8907/10/81 NE 8107/10/61 NP (17/10/61) D TSI
L'AUASPIY | UOISSAIUO9 aJJOANON - Zhol AHLL — UOIQES pueiD aigu) | AUEM VITATTVIO SUN eu y LrTO-81 ÉEOT/10/81 ne 8104/10/61 np SUUOAA (8102/10/61)
9 €0€ : ourA9paY | Uolssaou09 sjjSAnON - [HU ANLL - UOIAES PUEIO a1amoun) SO'INOdOQV AV UN penv 9Pt0-81
ÉEOT/TO/ST NE 8107/10/61 NP (B102/10/€0)
9 £0€ : SoUvASpOY | UorSSSoU09 aJjoAnON - OhU ANILL - uOqES pue) agen) | SOI CUVNAN SUN peuv SbTO-81 "BPOT/TO/LI NE 8I0Z/10/81 np (BIOT/10/€2) 3 TLL:
20UPAopaY | UOISSSUO) aJpOANON + LE ANIL - UOIGES PLEIN 2RNOUN USA ANV ENV AU aeury Przo-81
EEOT/TO/PI NE 8107/10/51 NP uOISSSOU09 (8102/10/61)
D€0E :souvAopaY | Sp JUoWISJRANOUS - 6€ QU ANLL - UO[AES PUEID Aou epoINed ANNVAE SUN puy 8070-81
"TEOTZ/TI/TT NE DIOT/TI/ÉT np UoIssaoucs (8102/10/81)
3 €0€ : souvaopoy | 2piuauajeAnoUdY - FEU ANLL - UOJGES pue) aenou)| 20LMEN LLUVS AN NI peuv LOTO-81
"EOT/10/20 NE 8107/10/E0 NP UOISS2OU0D (8102/10/81)
2 £0€ : SouvASpaY 2P IUAWAIISANOUSY - JEU ANLL - HOOY JUIES 219) | 2DIPUV-AUEISOf HDHT SUN seu 9070-81
"ÉEOT/10/20 n8 8107/10/E0 np uOISSaU0D (8102/10/81)
D€0E :aouvAopau | 9p IMSWISANOUSY - EU 2NLL - UO[AES UE 21gnou) yes LHOddVY UN eu S070-81
"ÉEOT/IO/LI NE 8IOZ/10/81 NP SUOISSSOU0S Xnop (8102/10/81)
3 909 : SOUTASpaY 2P JUSUISIFSANOUSY - pEoll AHLL, - YIOY JUIPS 2IQOUI.) SH2AX LVINVA UN peuv rOTO-81
"BPOT/TO/OT NE 8107/10/21 NP UnHEqUNIOS (8102/10/21)
9 TLL : SOUCASpIY NUOANON - É£oll AULL - UOIQES PUB) agteu) | ureND ONVIENVAL SUN neuy £OZO-81
"BPOT/L0/PI ne BIOT/10/ST np uoIssSoucS (8102/10/21)
2 999 : SOUEASPOY 2P JUSWSFSANOUIY - 1 EU SHLL - HDOW JUIES AIQHOUN-) sutISOf NLLY VI SUN aauy Toto-81
"ÉEUT/TO/ST NE B107/C0/61 NP UOISSSDU0D (8102/10/21)
3 £0E : 29UTASPIY 2P JUAWIIISANOUIY - EU AHLL - JOOY IUIES 212HouN-) 8SI{ LANNOD SUN seuy 1070-81
"EEOT/T0/10 ne 8102/10/20 np uorsssouos SUUOA A 3 (8102/10/91)
2 £0€ : SOUPASpoY 2P AUOWAjIPANOUIY - 6ZOU SNL - YOON IUIES 21gHoun) | AUSY TA V.LLOD SLI 72 NI neuy 0070-81
"£E07/10/S0 NE 8107/10/90 NP uoIssau02 bo 8107/10/91)
3 LE : SoutAspay 2P AU2W2IPANOUSY - TU NL + HIOY JUIES AHOUND| 2 MIPUY VIA SUN 19 NI neuv 6610-81
ÉEOZ/TO/LT ne 8102/10/21 np UOIssSou0S SION (8102/10/91)
9 3 TEE [ : SOUEASPOY SP JUSWUSTISANOUSY - 99, U ANIL - YOOY US ANS | 19 UE]Y AAITIIN SUN 19 NI PIRUV pLTO-81
"££OT/TO/OT NB 8107/T0/IT NP UOISSSU0I (8107/10/0€) 3 £O€ : 2OUEASPIU 9P JUSWUSIISANOUSY - Ç9U SNL - YION JUIES 219190) SFRUIN VAOLHOL UN PIRHV £LTO"81
"£€07/T0/60 NE 8107/TO/01 NP UOISSSoU0S (8107/10/0€) 3 £OE : SOUTASPSY 2p JUAWUSTI2ANOUSY - ÿ9Ù ANLL - UO[GES PUBID) HAUT | SUIOIET SINV4VHI SUN FRUv TLTO"81 "8r07/10/67 ne 8107/10/0€ NP WNHEqUNI09 (8107/10/0€)
3 TLL : SOUPASPIY MESANON + €9U SNIL - UOIGES PUEIS) S19HAUIT) PUESOY L'AAATI SUN PRUV ILTO"81
‘8r0T/10/87 n€ 8107/10/67 NP (8107/10/0€)
3 999 : 2OUASPIY UOISS99U09 SJ[8ANON - TOQU NIL - UO]QUS PUEID) 212) 1201 ŒVAIO SUN RAM PIRUV OLTO"81 "JTOT/TI/E0 NE TIOT/1 [/ÿ0 NP UOISSSou0S (8107/10/67) 3 £O€ : SOUBASPIY 2P AUAMOII2ANOUSY - T9QU SNIL - UO]QRS PUBIO A1) BIPÂT ATTIOIIS SUN PAUV 6970-81 "£EOT/TO/FT Ne 8107/I0/ST NP UOISSS9U09 (8107/10/97) 3 LOC : SOUBASPIU 2P USWATISANOUSY - IQU ANLL - HIOY JUIBS 91910) UTE[V INTXYANO TN PIRUV 8970-81
"£EOT/L0/10 NE 8107/[0/T0 NP UOISSSSU09 2HSAX (8107/10/97)
3 £O£ : SOUEASPIY SP USMSTSANOUSYA - 66 AHLL - UOIQES PUBID S1HUN 7) LATE LAHOTAE SUN FRUV L9TO"8T “£COT/TO/PT NE 8TOT/T0/ST NP UoISSsou09 (8107/10/97) 3 £O€ : 2OULASPIY SP JUSWA[ISANOUSY = 8SÇU SULL - HION JUIES SIANQUN) URIAIÂS LIONONI SUN FRUV 9970-81 ‘TEOT/60/TT NE LI0T/60/£T NP UOISSS9U09 (8107/10/97) 3 £O£ : SOUEASPOY 3P AUSWATISANOUSY - LÇQU ANIL - UOIQES PUBIS) S12HOUIT) 2U91d AHIOA W SUV S9T0-81 “TEOT/TO/ET N 9107/10/77 NP UOISSS9U09 enbruon (8107/10/97)
3 £O£ : 2OUPASPOY SP JUALWOI[SANOUSYA - 96Ù ANIL - UO[AES pUBIN SIANAUT) | 18 MISES 7 1d07T SUN 3 TN PRUV poc0-81 "£EOZ/TO/ST NE 8107/10/97 NP WnHEqUNIOS (8107/10/97)
3 98€ : SSU8ASPIY NESANON - SSQU SIL - UOJQES PUEID ANT EUHOPITA ANICIAV SUW SUV £9t0-81 "TEOT/TO/ET NE 9107/10/77 NP UOISSSOU09 sanboef (8102/10/97) 3 €OE : SOUBASPSY 9P IUSUWSTSANOUSY - YU SHLL - UOJQES pULIN 21H cueef NNOYANOHI'N FRUV 6520-81 ‘TEOT/80/S1 NE LI0T/80/91 NP UOISSSSU09 (8107/10/S7) 3 £OE : SOULASPSY SP JUSWISIISANOUSY - SOU SIL - UO[QES PUEID AIHOUT PUBS A INIIOLNAA NW SRUV 8ST0"81 "£EOT/£0/60 NE 8[07/E0/01 NP UOISSS9U09 (8107/10/S7) 3 €O£ : SOUBAIPIY 2P JUSUTISANOUSY - TS OL ANIL - YOOX IUIES SNS sonbsef ONIHONAG NW PRUV LSTO"81 "TEOT/TO/TT NE 9107/LO/ET NP UOISSSSU09 sIuuy © (8107/10/rT)
3 £O£ : SOUBASPSY 2P IUSWS]IRANOUSY - [SOU NLL - YION IUIES SI2HAUT) | AUOJUY OSNOTV SUN R'N PRUV 9STO"81 “££OT/I0/10 NE 8107/10/70 NP UOISSS2U09 (8102/10/+T) 3 £O£ : OUEAIPIY 2P JUSWTISANOUIY - (SOU SNLL = UOIQES PUEID SINAUIT | OUSPAILI TAAVA SUN RW PRUV SSCO"81
“£EOT/10/90 NE 8107/10/20 NP UOISSS9U09 (8107/10/€7) 3 £OE : SOUBASPIY 2P JUSWSTISANOUSY - 6pOll SNIL - HOOR UIES 21919) auuezns ON VAIHL SUN SRUV psco-81
"££OZ/TO/I0 NE 8107/10/T0 NP UOISS39U09 2Jqou21D 2p 2XOpoyliO (8107/10/€)
3 £D£ : SOUTASPIY 9P AUSWSIISANOUIY - ou ALL - UO[GES PULIO) 91919) anbiusjjox pneunumo SIRUY £STO-81
À "TEOT/TI/97 NE LIOT/TI/LT NP UOISSSSU09 (8107/20/10) 3 CO : SOUEASPSY 2P JUaWS|SANOUIY - 9/U AHLL - HOOY JUIEG 2I9HOULT) 2[091N NOHOId SUN PRuv L870-81 ÉEOT/TO/TE NE 8107/20/10 NP LunHEqUINyOS (8107/20/10) 9 98€ : SoOUPASpOY NP9ANON - LOU ANLL - UOÏGES PUEIT) 21RHOUUL) UIQUA VAUVIS NW peu p820-81 OEOT/TI/ES NE SIOS/L1/ PC NP UOISSSOU0S (8102/10/1€) 9 €0£ : soutaopay | 2p juewejeanousy - ELU 2NLL - HOÏQES pUEIND ARNAUD SIO9IN TIHN V1 SUN Pau Y E8zo-81 EE07/10/10 ne 8107/10/20 RP UoISSSou09 (B102/T0/1€) 20€: soueaspoy | ep juoweqpeanoudy - ELU 2HLL - UOJQES pueD Saw) oueIsOf ITTANIA SUN peuv T870-81 "EEOT/10/10 ne 8102/10/20 NP UOISSSOU0D (8102/10/1E) 3 £0€ : SOUCASpIY 2P IUSWSISANOUIY - ZLU SULL - HION JUIPS AIQOUI) 2107 ASAAIQ UN HRUY 1870-81 TEOZ/€0/F0 NE 9107/€0/S0 np UOISSSOU0S T8102/10/1€) 9c0c:ooueaspoy | ap iuetuapeanousy - [£.U ANLL - UOjQES pue) aise )| aUIq-U09f NIVWIIA pIauv 0820-81 "LPOT/10/10 18 LI07/10/c0 np uOISSSu0S (8102/10/1€) 2 099 : SourASpoY sp AuoutajSANOUSY - QLU SHLL - HIOU JUIES Manon) | | PHSIA NIOONH SUN 32 A PRUV 6Lt0-81 EEOT/TO/ET NE 8107/T0/PT NP UOISSEIUOS (8102/10/1€) 2€0c:soueaspoy | 2pueweqqeanousy - 69,u SNL - UOIQES pUEIT S1anouul) on2S0f TANUTA SUN] PUY 8170-81 ÉEOTZ/10/10 NE 8107/10/20 NP SUOISSSIUOS XN9p (8102/10/0€) 2909 : ourAopoy | 2p JuSUIA]SANOUIY - F9 SNL - UOÏGES PUEIT) SOU) S24À NAIHLUIT N HRuv LLTO-81 "EEOT/TO/CI NE SIOT/TU/EI NP UOISSHDUOS DEN OLVENVOS (102/10/0€) 2 £0E : SOUPASPAY 2p HOUIISANOUSY - LOU SHLL - HIOU JUIES SIQIOUIT) HAITIVA 3Q NA peuv SLTO-8I F8707/p0/90 NE 8107/P0/LO NP SUOISSSU0S xnep EE (8102/10/0€) Annexe
à
la
délibération
nA+
_Los
CA
dé.
20
Aous
li£
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Département
Direction
Service
Grade
du
poste
Base
horaire
Ville Durable
Urbanisme
et
Géomatique
Techniciens
(4 postes)
|Temps
complet
Aménagement
TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Département
Direction
Service
Poste
à supprimer|
Poste
à créer.
Direction
Générale
‘|Communication
-
Communication
Attaché
Rédacteur
des
Services
Evènementiel
Ville
Emancipatrice
|Affaires
Culturelles
|Bibliothèques
Assistant
de
Animateur
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Ville Durable
Environnement
et
[Droits de
voirie
Adjoint
technique
{Agent
de
maîtrise
cadre
de
vie
(7
postes)
(7
postes)
Ville
Solidaire
et
Action
Territoriale
|Territoire — secteur 4
[Rédacteur
Animateur
Citoyenne Ville
Solidaire
et
Direction
de
la
Relations
avec
le
Attaché
Rédacteur
Citoyenne
Relation
Citoyenne
[Monde
Associatif RATIOS
AVANCEMENT
DE
GRADE
- 2018
Annexe
à
la
délibération
n° 22 -übo
ON
du
2e
ess
218
-
GRADES
2018
Nombre de
| promouvables
£
0
E
©
<
>
8
oO
&
©
o
un
€
8
5
9
0
9
>
L
œ
œ
œ
Adjoint
administratif principal
de 2e
classe.
dont
5
C3 AT
ea
TS
Opérateur
principal
des
activités
physiques
et
sportives.
C3
Filière
Sanitaire
et
Sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
5
26
ns
8
30,77%
_.
administratif
principal
de
1re
classe.
53
17
32.08%
Eilière
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2e
classe.
dont
2
(ancienneté
+
exa
pro).
C2
vu
lauréats
y
Se
_.
technique
principal
de
1re
classe.
167
53
3174%
Agent
de
Maîtrise
Principal
31
10
32,26%
ER
OTLOETTTE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de 2e
classe.
pas
de
C2
P
P
3
lauréat
0
0,00%
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1re
classe.
5
0
0.00%
C3 Filière’Animation
Beni
é
37
13
35,14%
principal
de
lère
classe.
C3
agent
social
principal
de
2ème
classe
pas
de
C2
2
lauréat
0
0,00%
agent
social
principal
de
lère
classe
:
on
0
0
0,00%
C3 TOTAUX=CATEGORIE:C Adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe.
pas
de
C2
1
lauréat
0
0,00%
Adjoint
d'animation
principal
de
1re
classe.
J
os:
5
0
0,00% ME GRADES
2018
Nombre de
promouvables
Propositions
avant CAP
Ratios avant
CAP
CATEGORIE
B
|
"
Filière’
Administrative
4
CE
ë
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
18
pas
de
0
0.00%
+ examen
professionnel)
dont
3
(ancienneté
+
examen
professionnel
et
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
(ancienneté
pas
de
24
lauréat
0
0,00%
EilièreTechnique ARTE Assistant
de conservation
Principal
de 2°"°
pas
de
Technicien
Principal
de
2°"
classe
19
lauréals
9
47,37%
Technicien
Principal
de
1°°
classe
14
pce
0
0,00%
classe
7
lauréat
0
0,00%
Assistant
de
conservation
Principal
de
1ère
pas
de
su
20
RS
0
0,00%
Assistant
d'enseignement
artistique
Principal
de
2°"
classe
0
En
0
9,00
Assistant
d'enseignement
artistique
Principal
pas
de
de
lère
classe
2
lauréat
9
De
Eilière/Sportive Educateur
Territorial
des
activités
physiques
6
pas
de
0
0.00%
et
sportives
principal
de
2°"
classe
lauréat
à
Educateur
Territorial
des
activités
physiques
5
pas
de
0
0.00%
et
sportives
Principal
de
1°
classe
lauréat
ù
Eilière
Sanitairetet
Sociale
Assistant
Socio-Educatif
Principal
3
0
0,00%
Technicien
para-médicai
de
classe
supérieure
0
0
0,00%
Educateur
Principal
de
Jeunes
enfants
1
0
0,00% GRADES
2018
Nombre de
romouvables
Propositions
avant CAP
Ratios avant
CAP
A
NT
Et
Animateur
Principal
de
2°"
classe
û
pas
de
5
En
(ancienneté
+
examen
professionnel)
lauréat
L
Animateur
Principal
de
1°"
classe
7
lauréat
ù
QE
Eilière-Police
Municipale
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
de
2°"
classe
1
RS
0
0,00%
(ancienneté
+
examen
professionnel)
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
de
1°
classe
3
pese
0
0,00%
(ancienneté
+
examen
professionnel)
TOTAUX=CATEGORIE!B GRADES
2018
Nombre de
promouvables
Propositions
avant CAP
Ratios avant
CAP
CATEGORIE
A
Eilière’Administrative
dont
5
Attaché
Principal
(ancienneté
+ exa
pro)
lauréats
3
1542
Attaché
hors
classe
8
2
25,00%
Administrateur
hors
classe
2
0
0,00%
Administrateur
Général
0
0
0,00%
Promotion
à l'échelon
spécial
o
ñ
0,00%
d'administrateur
général
EilièreTechnique Ingénieur
principal
5,00%
Ingénieur
hors
Classe
0,00%
Ingénieur
en
chef hors
classe
0,00%
Ingénieur
général
ALLAN
Oo0/o|-
Bibliothécaire
principal
0
0,00%
Attaché
principal
de
conservation
du
pat
2
0
0,00%
D
CÉELEnES
d'enseignement
artistique
1
0
0,00%
de
1°”
catégorie
Professeur
Hors
Classe
16
2
12,50%
Conservateur
du
Patrimoine
en
Chef
3
0
0,00%
Conservateur
des
Bibliothèques
chef
3
0
0,00%
ère
SDO
-
Conseiller
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Principal
0
0
0,00%
Eilière’Sanitaire
et
Sociale
Infirmier
en soins
généraux
de
classe
sup
0,00%
0
0
Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
2
0
0,00%
Médecin
de
1ère
classe
0
0
0,00%
Médecin
Hors
classe
4
0
0,00%
Psychologue
hors
classe
2
0
0,00%
(3
TOTAUX®=
CATEGORIE'A
TOTAL
GENERAL
Lo
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DU
26
MARS
2018
44-(
4372).
ACTION
SOCIALE:
Avenants
Financiers
concernant
les
associations
exerçant
dans
les champs
de
la citoyenneté,
de
la vie des
quartiers
et du
développement
des
territoires.
Madame
Maryvonne
BOILEAU
expose,
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Grenoble
subventionne
des
associations
dans
les
champs
de
la
citoyenneté,
de
la
vie
de
quartier
et
du
développement
des
territoires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
ont
été
signées
avec
certaines
associations.
Il
convient
donc
de
formaliser
le
soutien
de
la
Ville
au
titre
de
l'année
2018,
par
des
avenants
financiers.
+
Autitre
du
Contrat
de
Ville
Association
Libellé
de
la Subvention
MJC
Allobroges
Partager
aujourd’hui
pour
mieux
vivre
demain
Musique
Créative
Sud
Atelier de médiation
autour
de l'oralité
Le
Plateau
Animation
en soirée gymnase
Maison
de l'Enfance Bachelard
De
l'enfance
à l'adolescence
MIC
Anatole
France
La
poignée
de main
MJC
Anatole
France
Accolades
Foot
salle
MIC
Prémol
Divers
Cité
Formation
à
l'Autonomie
et
à
la
Ateliers
socio-linguistiques
—
Citoyenneté
par
la
Lecture
et
l'Ecriture
-
Apprentissage
du
français
FACILE Formation
à
l'Autonomie
et
à
la
Pôle
informatique
Teisseire
Citoyenneté
par
la
Lecture
et
l'Ecriture
-
FACILE MJC
Maison
pour
Tous
Abbaye
Jouhaux
Ateliers
socio-linguistiques
—
Apprentissage
du
français
MJC
Maison
pour
Tous
Abbaye
Jouhaux
Promotion
de l'équilibre alimentaire
et de
l'activité physique
MJC
Maison
pour
Tous
Abbaye
Jouhaux
Escalang'Age
La
maison
de
l'image
MEDIA
LAB
à
Villeneuve
pour
regarder
le réél
Cultur' Act -
Le
prunier sauvage
Programmation
d'actions
artistiques
et
culturelles
sur
le quartier
mistral
Montant
2018
3 500
€
2 500
€
4000
€
4000€ 5 500
€
1 000
€
1 500
€
3
000
€
3 300
€
6 000
€
3 000
€
1000€ 2 500
€
4 000
€
Une
démarche
collective
portant
sur
la
mise
en
place
d'objectifs,
de
priorités
et
de
critères
de
subventionnement
est
engagée,
afin
que
la
Ville
de
Grenoble
puisse
clarifier
et
partager
auprès
des
associations
sa
politique
en matière
de subventions.
Ce
dossier
a été examiné
par
la :
Commission
Ville
Solidaire
et Citoyenne
du
mardi
13
mars
2018 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
verser
aux
associations
citées
ci-dessus
les
subventions
correspondantes;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
financiers
tels
que
soumis
en
annexes
à
la
délibération,
-
de
dire
que
les
montants
des
subventions
sont
intégrés
dans
la
délibération
générale
« d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
»
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal. Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
Adoptée
Pour
le
Maire,
La
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Mme
Maryvonne
BOILEAU
Affichée
le :
29
mars
2018 Conseil
Municipal
du
26
mars
2018
Annexe
1 à la délibération
n°
4236
4s-
Tarification
financière
2018
à
appliquer
aux
habitants
dans
le
cadre
des
sorties
familles,
intergénérationnelles
et
pour
tous.
Cette
tarification
2018
répond à
différents
critères
:
*
tarification
progressive,
en
fonction
du
quotient
familial,
sur
la
base
de
quatre
tranches.
Le
mode
de
calcul
du
quotient
familial
appliqué
est
celui
qui
est
détaillé
au
sein
du
Règlement
Intérieur
de
l’Action
Sociale
(RIAS)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
"introduction
de
la
gratuité
totale
pour
les
enfants
ayant
moins
de
3
ans
au
moment
de
l'inscription
à la
sortie,
*
limitation
du
tarif
«
enfants
»
aux
personnes
ayant
moins
de
18
ans
au
moment
de
l'inscription
à la
sortie.
Afin
de
favoriser
l’accès
de
ces
sorties
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
ceiles-ci
se
verront
appliquer
le
tarif
correspondant
à
la
tranche
de
quotient
familial
inférieur
à
350.
Pour
cela,
elles
devront
fournir
un
justificatif
de
reconnaissance
officielle
de
leur
handicap.
La
tarification
se déclinera
comme
suit :
Tarification
2018
Sortie
avec
entrée
payante
Sortie
sans
entrée
payante
Enfants
*
Enfants
*
Tranche
de
QF
Aduites
(18
ans)
Adultes
(18
ans)
0-350
+
personnes
en
situation
de
Li
2
Le
Le
handicap 351-650
6€
4€
5€
3€
651-900
8€
5€
7€
4€
Supérieur
à 900
10€
8€
8€
6€
*Gratuité
pour
les
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
au
moment
de
l'inscription
Le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué
à
toute
personne
refusant
de
communiquer
les
pièces-
justificatives
permettant
de
vérifier
la
tranche
de
quotient
familial
à appliquer.
Il
convient
également
de
préciser
les
conditions
d'annulation
et
de
remboursement
des
sorties
familles,
intergénérationnelles
et
pour
tous.
Conditions
d’annulation
et de
remboursement
Les
usagers
seront
remboursés
intégralement
dans
les cas
suivants :
“annulation
ou
modification
de
la
sortie
à
l’initiative
de
la
Maison
des
habitants,
"annulation
à l'initiative
de l’usager,
jusqu’à
15
jours
avant
la
sortie,
sans
justificatif, Conseil
Municipal
du
26
mars
2018
Annexe
I à la délibération
n° 4236
“annulation
à l'initiative
de
l'usager,
moins
de
15
jours
avant
la
sortie,
sur
production
d’un
justificatif
et
pour
les
motifs
suivants
:accidents
liés
aux
personnes
ou
aux
biens,
problèmes
de
santé,
naissance,
décès,
convocations
administratives.
En
cas
d'erreur
de
tarification
appliquée,
un
remboursement
partiel
sera
effectué
(remboursement
de
la
part
payée
en
trop
par
l’usager).
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
administratif,
au
vu
d’un
état
signé
par
l’ordonnateur
indiquant
les
références
des
bénéficiaires
et
le
motif.
Un
justificatif
et
un
relevé
d’identité
bancaire
devront
être
produits
à
l'appui
de
la
demande
de
remboursement. Conseil
Municipal
du
26
mars
2018
Annexe
1 à la délibération
n°4238 qe-
Tarification
financière
2018
à appliquer
aux
familles
et
aux
personnes
âgées
dans
le
cadre
des
séjours
collectifs
à
Massacan
Cette
tarification
2018
répond à
différents
critères
:
"tarification
progressive,
en
fonction
du
quotient
familial,
sur
la
base
de
quatre
tranches.
Le
mode
de
calcul
du
quotient
familial
appliqué
est
celui
qui
est
détaillé
au
sein
du
Règlement
Intérieur
de
l”’Action
Saciale
(RIAS)
de
la
Caisse
d’Aflocations
Familiales,
"
ajustement
de
la
tarification
pour
les
personnes
âgées
(+
60
ans
au
moment
de
l'inscription
au
séjour)
ou
isolées
sur
ces
quatre
tranches
de
quotient
familial.
Afin
de
favoriser
l’accès
de
ces
séjours
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
celles-ci
se
verront
appliquer
le
tarif
correspondant
à
la
tranche
de
quotient
familial
inférieur
à
350.
Elles
devront
pour
cela
fournir
un
justificatif
de
reconnaissance
officielle
de
leur
handicap.
La
tarification
se
déclinera
comme
suit :
Tarification
2018
Tarification
pour
quatre
nuitées
Tarif
du
séjour
Tarif
du
séjour
Tarif
du
séjour
Tarif
du
séjour
Tranche
de
QF
adulte
*
enfant
personne
âgée
Gigans*)
|
“nfntz2ans
2ans*
(+ 60
ans
*)
0-350
+
personnes
en
ae
70€
35€
20€
114€
handicap 351-650
75€
40€
25€
119€
651-900
80€
45€
30€
124€
+
900
85€
50€
35€
129€
*Au
moment
de
l'inscription
au
séjour Tarification
pour
trois
nuitées
Tarif
du
séjour
R
a
Tarif
du
séjour
Tarif
du
séjour
Tranche
de
QF
adulte
era
on
nt
personne
ue
Glgans+)
|
Snant2
2ans
Zans*
(+ 60 ans
*}
0-350
+
personnes
en
situation
de
HE
ÉLe
E
Es
handicap 351-650
65€
35€
20€
90€
651-900
70€
40€
25€
9$€
+
900
75€
45€
30€
100€
*Au
moment
de
l'inscription
au séjour Conseil
Municipal
du
26
mars
2018
Annexe
1 à la délibération
n°4238
Tarif
pour
une
chambre
individuelle
:les
usagers
souhaitant
réserver
une
chambre
individuelle
devront
payer
un
supplément
de
10.50€
par
nuit.
Le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué
à
toute
personne
refusant
de
communiquer
les
pièces-
justificatives
permettant
de
vérifier
la
tranche
de
quotient
familial
à appliquer.
Toute
inscription
au
séjour
vaut
facturation
(sauf
cas
précisés
ci-dessous
dans
les
conditions
d’annulation
et
de
remboursement).
Il
convient
également
de
préciser
les
conditions
d’annulation
et
de
remboursement
des
séjours
collectifs
à Massacan.
Conditions
d’annulation
et de
remboursement
Les
usagers
seront
remboursés
intégralement
dans
les cas
suivants
:
“annulation
ou
modification
du
séjour
à l’initiative
de
la
Maison
des
habitants,
"annulation
à l'initiative
de
l'usager,
jusqu’à
15
jours
avant
Le
séjour,
sans
justificatif,
“annulation
à
l'initiative
de
l’usager,
moins
de
15
jours
avant
le
séjour,
sur
production
d’un
justificatif
et
pour
les
motifs
suivants
:accidents
liés
aux
personnes
ou
aux
biens,
problèmes
de
santé,
naissance,
décès,
convocations
administratives.
En
cas
d’erreur
de
tarification
appliquée,
un
remboursement
partiel
sera
effectué
(remboursement
de
la
part
payée
en
trop
par
l’usager).
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
administratif,
au
vu
d'un
état
signé
par
l’ordonnateur
indiquant
les
références
des
bénéficiaires
et
le
motif.
Un
justificatif
et
un
relevé
d’identité
bancaire
devront
être
produits
à l’appui
de
la
demande
de
remboursement. Cons Atcalelpal du 26 Mars 2018 Annee i die délibération
N°
4198
NOM ASSOCIATION
Tonus mrbvaé mdoleents Tata neuvaé sdolexends VV have 2018
œuveé
VVV bare 2018
ANATOLE FRANCE
Forte scuvné adolemen forfait ectrué adolements VV
Hiver 2019
MAISON POUR TOUS
ARBAVE
orfa acvé adolescents
Nou 2017
orfut scuvsé adoencents VVV Hiver 1018 orfut scuvé adolescents
Towssunt Noël 2017
stmelation pour l'acromparnemet
eco
de mobi
laterasNouste)
mess projets - Acrpgamt formation gpes de projets Regarda croués-coyenneté
seven 2018-2017
fonctionnement A8
Tousaet Noël 101
Annexe
à
la
délibération
n°764140
en
ds
26
ss
218
-
SUBVENTION
DE
cappel subventions 2017!
EONCHIONNEMENT
PROJET
20000
de
Sole
ua total de
LSolt tn totaf
de
Soët eu total
de
(So
un teral
de
Seb en tatol
de
Ï
724 602
I
698 490
1
50984
{
746474
] Conseil
municipal
du
26
mars
2018
Annexe
1 à
la délibération
n° 4280
-
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS
DES SUBVENTIONS
2018
AVENANTS
FINANCIERS
AUX
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
D
Référence
de
la
convention
|
Subvention
Subvention
2018
om
de
;
:
:
N°
et
type
Annexe
l'Assocfation
Date
Signature
Validité
fonctionnement]
Objet
de
ta
subvention
proposée
fonctionnement
Avantage
proposée
convention
|
convention
2017
déjà
votée
en
nature
2
avenant
financier
| A.J.A.
Villeneuve
1-janv-17
_|
31-déc-2020
Soutien
et
accompagnement
:
20
300
€
0€]
250€
délibération
n°327
du
festivités
de
fin
d'année
pour
les
19
décembre
2016
enfants
de
6 à 13
ans
2
avenant
financier
| AUESC
Bajatière
- Section
20-janv-16
|31-déc-2020
Soutien
et
accompagnement
:
4 800
€]
0€
250€
Footbal)
délibération
n°66-C010
du
festivités
de
fin
d'année
pour
les
21 décembre
2015
enfants
de
6 à
13
ans
2
avenant
financier
| Football
Club
des
Allobroges
17-janv-17
|31-déc-2020
Soutien
et
accompagnement
:
17600€|
8741€
250
€
LASAFIA/FC2A
délibération
n°327
du
festivités
de
fin
d'année
pour
les
19
décembre
2016
enfants
de
6 à
13
ans
2
avenant
financier
|U.S.
Abbaye
Grenoble
Football
02-juin.17
I3l-déc-2020
Soutien
et
accompagnement
:
7000€|
14141€|
250
€)
délibération
n°1065
du
festivités
de
fin
d'année
pour
les
22
mai
2017
enfants
de 6 à
13
ans
2
avenant
financier
[U.S.V.O,
Football
- Unité
17-juil-17
|31-déc-2020
Soutien
et
accompagnement
:
10600€!
4419€
250
€
Sportive
Village
Olympique
délibération
n°1819
du
festivités
de
fin
d'année
pour
les
26
juin
2017
enfants
de
6 à
13
ans
Total
1250
€]