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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 13 mai 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 13 mai 2019
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix neuf, le treize mai, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de
ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 7 mai 2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - M. Georges BURBA - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - Mme Jeanne JORDANOV - Mme Marie-José SALAT - M. Patrice VOIR - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Mireille D’ORNANO - M. Alain BREUIL - Mme Laure MASSON
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Corinne BERNARD donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 15H11 à 19H47 Mme Marina GIROD DE L’AIN donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 15H11 à 19H47 Mme Laëtitia LEMOINE donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H11 à 19H47 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 17H03 à 18H35 Mme Marie-Madeleine BOUILLON donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H11 à 17H30 Mme Suzanne DATHE donne pouvoir à M. Antoine BACK de 15H11 à 19H47 Mme Martine JULLIAN donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H11 à 19H47 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 15H11 à 16H42 M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 15H45 à 17H07 Mme Bernadette RICHARD-FINOT donne pouvoir à M. Guy TUSCHER de 15H11 à 19H47 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 17H45 à 19H47 M. Vincent BARBIER donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 15H11 à 19H47 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 15H11 à 19H47 M. Matthieu CHAMUSSY donne pouvoir à Mme Sylvie PELLAT-FINET de 18h29 à 19H47 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 15H11 à 15H59 M. Alain BREUIL donne pouvoir à Mme Mireille D’ORNANO de 17H43 à 18H59 puis de 19H11 à 19H47
Absents :
Mme Bernadette CADOUX de 18H29 à 19H47
M. Alain BREUIL de 19H à 19H10
Mme Mireille D’ORNANO de 19H à 19H10
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Thierry CHASTAGNER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Questions orales:
- Question orale du groupe Rassemblement de Gauche et de Progrès , portant sur la fusion des bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat, présentée par M. BRON.
- Question orale du groupe Ensemble à Gauche, portant sur la fusion des bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat, présentée par M. TUSCHER.
Réponse de M. le Maire.
M. TUSCHER fait un rappel au Règlement Intérieur concernant la prise de parole après les questions orales.
Réponse de M. le Maire.
M. le Maire suspend la séance à 15h47 à la demande de M. TUSCHER.
Reprise de la séance à 15h49.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2019 a été adopté.
Pour : 57 – Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 1-(14638) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application
de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire, M. FRISTOT
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
3 DELIBERATION N° 2-(5279) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Plan d’actions suite aux préconisations présentées par l’atelier citoyen sur la cohabitation piétons/cycles.
Intervention(s) : M. le Maire.
M. le Maire suspend la séance à 15h56 afin de donner la parole aux portes paroles de l’atelier, Madame Jocelyne MIGDAL et Monsieur Paul Emmanuel DUPUIS.
Reprise de la séance à 16h10.
Intervention(s) : M. le Maire, M. CLOUAIRE, M. WIART, M. TUSCHER, M. CHAMUSSY, Mme D’ORNANO, M. BRON, M. BOUZAIENE, M. MONGABURU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De prendre acte des 17 pistes d’actions proposées par les citoyens ;
- De décider de lancer 10 axes de travail en lien avec Grenoble-Alpes Métropole et le SMTC
pour améliorer la pratique cyclable et la cohabitation piéton cycle sur son territoire et
notamment de :
. mieux communiquer et partager l’information autour de l’action Ville /
Métropole/SMTC en termes de politique cyclable ;
. renforcer la gouvernance partagée de la politique cyclable en associant plus les usagers
et associations y compris en amont des projets avec la mise en place d’un « comité des
mobilités à Grenoble»;
. d’étudier avec le SMTC dans le cadre de l’observatoire de la sécurité routière
l’intégration les associations de prévention routière et la mise en place une application
smartphone permettant de signaler les accidents ou incidents de la circulation;
. d’actualiser annuellement les cartes « Métropole apaisée » et « axes structurants cycles
» et de les partager dans le cadre du « comité des mobilités à Grenoble »;
. de poursuivre les plans piétons et vélo de secteur avec les habitants des différents
quartiers de Grenoble et d’aboutir pour chaque plan à une programmation d’aménagement à
réaliser par la Métropole ;
. de participer à l’élaboration d’un référentiel de conception des aménagements cyclables
et
. de poursuivre le travail partenarial de résorption des points noirs cyclables
. de renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons par des aménagements adéquats
(éclairage, marquage, mobilier) ;
. de ne plus réaliser d’aménagement cyclable sur trottoir sauf exception dûment
justifiée ;
. d’installer avec la Métropole près de 2 000 stationnements vélos dont environ 1 000
situés aux abords du plateau piétonnier pour inciter les cyclistes à se déplacer à pied au sein
de cette zone piétonne ;
. de lancer un travail avec les vélocistes pour sensibiliser les cyclistes concernant
l’équipement des vélos (éclairage notamment) ;
4 . de renforcer et structurer les actions de sensibilisation de toutes et tous aux bonnes
pratiques ;
. de nommer officiellement un référent vélo au sein de la Police municipale pour mieux
articuler sensibilisation et verbalisation ;
. d’assumer le rôle de Grenoble comme capitale française du vélo et de continuer à
intervenir en lien avec la Métropole et le SMTC au niveau national afin de faire évoluer la
législation en faveur d’une meilleure cohabitation des mobilités douces ;
- D’adresser copie de la présente délibération à Grenoble-Alpes Métropole et au SMTC ;
- De prévoir un point d’étape sur ces 10 axes de travail dans un an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 3-(16013) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Adhésion à la Charte des Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens et adoption des objectifs du plan d’action de la Ville de Grenoble 2019-2022.
Intervention(s) : Mme JACTAT, M. TUSCHER, Mme D’ORNANO, Mme DJIDEL
Un amendement est déposé par Mme JACTAT, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte des Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens, en annexe 1,
- d’adopter le plan d’action pluriannuel 2019-2022, synthétisé en annexe 2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 4-(16837) - DEPLACEMENTS - Débat public relatif au nœud ferroviaire lyonnais à long-terme - Contribution de la Ville de Grenoble
Intervention(s) : M. WIART, M. BREUIL, M. CHAMUSSY. M. TUSCHER, M. MONGABURU
Un amendement oral est présenté par M. CHAMUSSY et sous-amendé oralement par M. MONGABURU, celui-ci est adopté à l'unanimité.
5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de réaffirmer avec force la nécessité impérieuse d'un confortement et d'un développement de la desserte ferroviaire de l'aire métropolitaine grenobloise et de la liaison ferroviaire entre Grenoble et Lyon ;
- de demander au maître d'ouvrage de l'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais de prendre en compte l'interdépendance des nœuds ferroviaires lyonnais et grenoblois, et donc d'intégrer des aménagements sur l'ensemble de l'axe Grenoble-Lyon , et d’exiger en particulier un calendrier phasé des investissements à réaliser sur le nœud ferroviaire grenoblois incluant à court terme l’augmentation des capacités d’accueil des train en gare de Grenoble, l’amélioration de la signalisation ferroviaire et des dispositifs d’exploitation, l’aménagement des passages à niveau à brève échéance et à plus long terme la mise à 4 voies de la section Grenoble-Moirans ;
- de verser la contribution annexée au débat public du projet d'aménagement à long terme du nœud ferroviaire lyonnais, montrant la nécessité d'investir, en complément, sur le nœud ferroviaire grenoblois.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 5-(15470) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Conventions de mise à disposition de locaux au sein du Pôle de Solidarité Internationale avec les associations : Santé diabète, Ecole de la paix, Aide et Actions, Kinésithérapeutes du Monde, Bouquins sans frontières, Aide médicale et développement et Tétraktys
Intervention(s) : M. MACRET, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes des conventions de mise à disposition ci-annexées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. MACRET.
VOEU N° 104-(17357) - VOEU - Subordonnant toute expulsion à la justification d’une proposition de logement ou d’hébergement présenté par le groupe « Ensemble à gauche » amendé par le groupe « Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes ».
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. CONFESSON, Mme GARNIER, M. le Maire.
6 Un amendement oral est présenté par M. CONFESSON, celui-ci est adopté à l'unanimité : Pour : 52 - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de demander au Maire de prendre l’arrêté suivant, en cohérence avec ses prises de position
publiques.
« Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au
Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée
de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes
concernées ».
Voeu : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
VOEU N° 105-(17363) - VOEU - Non au projet de loi Blanquer – pour une véritable école de la confiance
Intervention(s) : M. SOLDEVILLE, Mme BOUKAALA, M. TUSCHER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Nous élu.e.s de Grenoble, demandons au Ministre de l’Education nationale de retirer le projet
de loi « Pour une école de la confiance », et de reprendre les consultations avec l’ensemble des
acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les
expérimentations lancées précédemment. Bâtir ensemble l’Ecole de la réelle confiance ne peut
résulter d’une construction aussi peu partagée avec les parties prenantes de l’école de la
République.
Voeu : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 1 Non Inscrite (Mme MASSON).
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
7 DELIBERATION N° 6-(15565) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association de gestion pour le fonctionnement des conseils citoyens indépendants de Grenoble, L’ACCIG.
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. CLOUAIRE, M. CARROZ
Un amendement oral est présenté par M. TUSCHER, celui-ci est repoussé : Pour : 2 - Contre : 41 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 6 Réussir Grenoble + 1 Non Inscrite (Mme MASSON) - Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement des Patriotes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre l'association ACCIG et la Ville de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 7-(14904) - VIE DES ASSOCIATIONS - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens triennale avec l' association AMAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle convention ci-annexée, à intervenir avec l’association AMAL ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention triennale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BOUZAIENE, M. CHAMUSSY, M. MACRET.
DELIBERATION N° 8-(15811) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association MCAGD - Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
8 - d'approuver le versement d'une subvention de 14 000 € à l'Association MCAGD – Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné pour l’année 2019 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association MCAGD
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement de Gauche et de Progrès (Mme AGOBIAN).
DELIBERATION N° 9-(14955) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant financier à la convention pluriannuelle Ville de Grenoble - ODTI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 118 000 € à l'Association ODTI - Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association ODTI.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administratrice : Mme BOILEAU.
DELIBERATION N° 10-(15415) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Conseil Départemental d'Accès aux Droits, la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats et l'Ordre des avocats relative aux permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
9 - d’autoriser Monsieur le Maire à verser au Conseil Départemental d’Accès aux Droits une subvention de 15 200 euros pour l’année 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. COUTAZ).
DELIBERATION N° 11-(15399) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, l'Ordre des Avocats et l'Institut des Droits de l'Homme relative au dispositif d'Equipe Juridique Mobile
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).
DELIBERATION N° 12-(15371) - ACTION SOCIALE - Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et La Pousada
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux telle qu’annexées à la présente délibération,
- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition telle qu’annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10 DELIBERATION N° 13-(15217) - ACTION SOCIALE - Adhésion 2019 de la Ville de Grenoble au réseau FORESCO pour les Réseaux d'Echanges Réciproques de Savoirs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'adhésion par la Ville de Grenoble au réseau national FORESCO au titre de l'année 2019,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion tel que joint à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à régler la somme de 600 euros au titre de cette adhésion pour l'année 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(15961) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la précarité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la
Ville de Grenoble et Les Restaurants et Relais du Cœur,
- d’autoriser le versement aux Restaurants et Relais du Cœur d’une subvention de
fonctionnement de 26 320€ et d’une subvention en projet de 1 200€ pour l’année 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant financier à la convention d'objectifs et
de moyens entre la Ville de Grenoble et le Secours Catholique signée le 19 juillet 2018,
- d’autoriser le versement au Secours Catholique d’une subvention de fonctionnement de
49 000€ pour l’année 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-(15374) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
11 - de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, Mme COMPARAT.
DELIBERATION N° 16-(12392) - ACTION SOCIALE - Accord cadre du Dispositif les Vignes – appartements regroupés à services partagés
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’accord cadre du Dispositif « les Vignes »- appartements regroupés à services partagés annexé à la présenté délibération
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(15513) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’AUESCB relative à l'accompagnement des séjours à Massacan et aux sorties familles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE.
12 DELIBERATION N° 18-(14390) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre l'OPAC 38 et la ville sur l'animation personnes âgées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention tels que présentés en annexe de la délibération. - d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre l’OPAC38 et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(14393) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre Kiné prévention Auvergne Rhônes Alpes et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser la signature de la convention de partenariat telle que présentée en annexe par les maisons des habitants concernées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(13473) - ACTION SOCIALE - Convention financière pour le versement d'un fonds de concours au profit de la Ville de Grenoble : Opération « Aménagement du parc Soulage pour une meilleure appropriation des habitants ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière entre Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour le versement d'une participation financière de 65 000 euros, ci- annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(14771) - ACTION SOCIALE - Mise à disposition d’un espace de la Ville de Grenoble à l’association Happy Hoche pour un jardin partagé
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire
13 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’une toiture de parking telle qu’annexée à la présente délibération,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-(13930) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations RAM et Ateliers Solidaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du local au 4, allée du Lys
Rouge, à titre gratuit avec gratuité des fluides
-D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du local au 45 rue Albert
Thomas à titre gratuit avec gratuité des fluides
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition telles que
soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(15514) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mises à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations ADAMS, IRIS et Régie de Quartier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville
de Grenoble et les associations IRIS-IREPS, ADAMS et Régie de Quartier Villeneuve Village
Olympique,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions telles que soumises en annexe à la
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme YASSIA).
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERANGER, M. BOUZAIENE, M. CLOUAIRE, Mme RAKOSE, Mme JACTAT.
14 DELIBERATION N° 24-(15683) - POLITIQUE DE LA VILLE - Avenant n°1 du protocole de préfiguration des programmes de renouvellement urbain des quartiers « des Villeneuves » à Grenoble et Échirolles, du quartier « Mistral » à Grenoble et des quartiers « Renaudie – Champberton - La Plaine » à Saint Martin d’Hères.
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 du protocole de préfiguration des programmes de renouvellement urbain des quartiers « des Villeneuves » à Grenoble et Échirolles, du quartier « Mistral » à Grenoble et des quartiers « Renaudie – Champberton - La Plaine » à Saint Martin d’Hères ainsi que tous les documents nécessaires pour sa mise en oeuvre. - d'autoriser la signature de l’avenant n°1 du protocole de préfiguration des programmes de renouvellement urbain des quartiers « des Villeneuves » à Grenoble et Échirolles, du quartier « Mistral » à Grenoble et des quartiers « Renaudie – Champberton - La Plaine » à Saint Martin d’Hères ainsi que tous les documents nécessaires pour sa mise en oeuvre.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 25-(15144) - POLITIQUE DE LA VILLE - Bonifications financières de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère aux Maisons des Habitants implantées dans les quartiers politique de la Ville et signature de la charte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la charte conventionnelle de valeurs, d’objectifs et de financement, entre la CAF de l’Isère et la Ville de Grenoble, telle qu’annexée à la présente délibération
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte conventionnelle de valeurs, d’objectifs et de financement au titre de l’année 2019, telle qu’annexée à la présente délibération - d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir une recette de 40 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(15725) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession à la commune d'Eybens de la parcelle cadastrée section AB numéro 24, située avenue Jean Jaurès à Eybens.
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. FRISTOT
Un amendement est présenté oralement par M. FRISTOT, celui-ci est adopté à l'unanimité.
15 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession à la commune d’Eybens de la parcelle cadastrée section AB numéro 24, d’une superficie de 428 m², située à Eybens, à titre gratuit,
- d’intégrer une clause de retour à bonne fortune dans l’acte de cession entre les deux collectivités dans l’hypothèse où la commune d’Eybens viendrait à céder à titre onéreux ce tènement pour un autre usage,
- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatif à cette cession.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(9959) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Opération Châtelet : Acquisition auprès de la SPL SAGES d'un local associatif en rez-de-chaussée de l'îlot C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir pour un montant de 504 000 € TTC auprès de la SPL SAGES, le volume 2 correspondant à un local associatif, assis sur les parcelles cadastrées section DV n°367, 372, 374 et 379 ;
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(16696) - URBANISME AMENAGEMENT - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire pour le projet du camp de base de l’Esplanade.
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet d’urbanisme temporaire accompagnant le renouvellement urbain du quartier de l’esplanade dont, notamment, les demandes de Déclarations Préalables nécessaires à la réalisation des aménagements de préfiguration du boulevard de l’Esplanade ainsi qu’une demande de Permis de Construire pour la réalisation de l’installation temporaire du « Camp de base » sur la Grande Esplanade.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche.
16 DELIBERATION N° 29-(15975) - URBANISME AMENAGEMENT - Appel à projets Gren’ de projets – L'orangerie – Approbation du projet de protocole partenarial et autorisation de poursuivre les négociations avec la Grande Saison en vue de sa finalisation et de sa signature
Intervention(s) : M. TUSCHER, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de protocole partenarial avec La Grande Saison ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, tel que joint en annexe ; - d'autoriser le Maire ou toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin à poursuivre les négociations avec la Grande Saison en vue de la finalisation du protocole partenarial, sous le contrôle du comité de pilotage, et à signer ledit protocole sous réserve que ces négociations n’entraînent pas une modification substantielle du projet annexé induisant des engagements supplémentaires de la Ville ou une renonciation aux droits dont elle dispose.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 30-(16493) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Opération ZAC Bouchayer-Viallet - Approbation du compte-rendu financier 2018, du bilan et de la trésorerie prévisionnel, de l'avenant n° 14 au cahier des charges annexé à la convention de concession et des participations de la Ville de Grenoble pour 2019 et 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé de la ZAC Bouchayer-Viallet, objet de la
concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au
31 décembre 2018 et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-
annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM InnoVia en sa séance
du 12 avril 2019 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et
des recettes de l'opération, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SEM
InnoVia en sa séance du 12 avril 2019 ;
- d'approuver le compte-rendu annuel d'activité 2018, ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération
ZAC Bouchayer-Viallet :
- pour 2018 : : une participation de 479 500 € a été versée par la Ville de Grenoble sous forme
d'avances sur vente des équipements publics ;
- pour 2019 : une participation de 700 000 € maximum, versés sous forme d'avances sur vente
des équipements publics ;
- d'approuver l'avenant n°14 au cahier des charges annexé à la convention de concession
d'aménagement ;
17 - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 31-(15972) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération d'aménagement urbain Rivail / Jeux Olympiques - Approbation du compte-rendu financier 2018, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°7 au cahier des charges annexé à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2019 et 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique
d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en
dépenses au 31 décembre 2018 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à
réaliser ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des
dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2018 ci-annexé, adopté par le conseil d’administration
de la SPL SAGES le 12 avril 2019 ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération
Rivail-Jeux Olympiques : pour 2019 aucune participation, versée sous forme d'avance, n'est
prévue ;
- d'approuver l'avenant n°7 à la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 32-(15974) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération Châtelet - Approbation du compte-rendu financier 2018, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 8 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2019 et 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en
18 dépenses au 31 décembre 2018 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-annexé ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2018, ci-annexé, adopté par le conseil d’administration de la SAGES le 12 avril 2019 ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Châtelet : pour 2019 aucune participation, versée sous forme d'avance, n'est prévue ; - d'approuver l'avenant n°8 à la convention de concession d'aménagement, ci-annexé ; - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 33-(15970) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération ZAC BEAUVERT - Approbation du compte-rendu financier 2018, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°12 au traité de concession d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique
d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en
dépenses au 31 décembre 2018 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à
réaliser, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPL SAGES en
sa séance du 12 avril 2019 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des
dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2018 à la collectivité ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération
Beauvert : pour 2019 aucune participation, versée sous forme d'avance, n'est prévue ;
- d'approuver l'avenant n°12 au traité de concession publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
19 DELIBERATION N° 34-(16551) - ENVIRONNEMENT - Délimitation du périmètre communal contaminé par les termites et autres insectes xylophages ou susceptible de l’être
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer, conformément à l’article L133-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le
territoire communal comme périmètre contaminé ou susceptible d’être contaminé par les
termites ou autres insectes xylophages, périmètre à l’intérieur duquel le Maire est autorisé à
adresser des injonctions par arrêté municipal aux propriétaires des biens qui y sont situés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(16484) - ENVIRONNEMENT - Convention entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons dans le cadre du concours Maisons et Balcons Fleuris.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Grenoble Habitat et la Ville de Grenoble aux conditions susmentionnées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(15864) - ENVIRONNEMENT - Convention entre CDC Habitat Social et la Ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la végétalisation en milieu urbain dans le cadre du concours Maisons et Balcons Fleuris.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre CDC Habitat Social et la Ville aux conditions susmentionnées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(15786) - ENVIRONNEMENT - Convention entre Monsieur Laurent LALLIOT et la ville de Grenoble, relative à la gestion de la ruche cheminée pédagogique du Parc Pompidou dans le cadre du budget participatif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
20 - d’approuver la convention entre Monsieur Laurent LALLIOT et la ville de Grenoble, définissant les conditions de gestion de la ruche cheminée pédagogique du Parc Pompidou, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(15855) - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre la Société Coopérative Ouvrière Terre Vivante et la ville de Grenoble pour l’organisation de formations et l’utilisation d’espaces du Centre Horticole .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention à intervenir entre la Société Coopérative Terre Vivante et la Ville aux conditions susmentionnées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(15848) - ENVIRONNEMENT - Convention avec ATMO Auvergne Rhône-Alpes pour l’installation de capteurs de mesure de la qualité de l’air au Cimetière du Grand Sablon.
Intervention(s) : Mme AGOBIAN, Mme JACTAT, M. MONGABURU, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser ATMO Auvergne Rhône-Alpes à installer des dispositifs de mesure de la qualité de l’air au Cimetière du Grand Sablon selon les termes de la convention, - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec ATMO Auvergne Rhône-Alpes pour l’installation et l’exploitation de capteurs de mesure de la qualité de l’air au Cimetière du Grand Sablon.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès.
21 DELIBERATION N° 40-(15439) - ADMINISTRATION GENERALE - Contrat de quasi-régie Ville/CCAS pour la maintenance des véhicules.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes du contrat à intervenir entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale, relatif à l’entretien par la commune des véhicules appartenant à l’établissement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat de quasi-régie, joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(14065) - SPORT - Exploitation du bar-restaurant de la piscine Jean Bron pendant la période estivale 2019 : avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de reconduire pour la saison estivale 2019 la convention d’occupation du domaine public du 4 mai 2017 modifiée par avenant du 31 mai 2018, conclue avec la SARL P.A.R.C. pour l’exploitation du bar-restaurant de la piscine Jean Bron ;
- d'approuver les dispositions de l’avenant n° 2 à ladite convention joint en annexe, fixant à 3 000 euros le montant de la redevance due à la ville de Grenoble pour l’occupation du 15 juin 2019 au 2 septembre 2019 inclus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42-(14177) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations Le Jardin Aquatique, Grenoble Ville Gym et Rando, Grenoble Natation, Boxing Club Multisports et Ring Grenoblois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre fin d’un commun accord aux conventions en vigueur avec les associations Grenoble Ville Gym et Rando et Grenoble Natation ;
- d'adopter les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux aux associations Le Jardin Aquatique, Grenoble Ville Gym et Rando, Grenoble Natation, Boxing Club Multisports et Ring Grenoblois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 DELIBERATION N° 43-(15328) - SPORT - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif et avec la SASP Grenoble Métropole Hockey 38 pour l'exercice 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec les structures sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(15377) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant financier à la convention pluriannuelle du 09 juillet 2018 entre la ville de Grenoble et l'association Maison de la Culture arménienne de Grenoble et du Dauphiné
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Maison de la Culture Arménienne
de Grenoble et du Dauphiné, un avenant financier d'un montant global de 5 300 euros, au
titre de l'année 2019, répartis comme suit : 4 500 euros pour l’équipement en photovoltaïque
de l’école des sports de Sevan et 800 euros pour le Flashmob international organisé à
Grenoble le 25 mai prochain ;
- de dire que ce montant est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur
crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement de Gauche et de Progrès (Mme AGOBIAN).
DELIBERATION N° 45-(15379) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association Rencontre des cultures française et iranienne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre l’Association
Rencontre des cultures française et iranienne et la ville de Grenoble ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 46-(15440) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Signature d’une convention de coopération décentralisée entre la ville de Grenoble et la ville de Sfax
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention triennale de coopération décentralisée entre la ville
de Grenoble et la ville de Sfax, annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(14495) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Participation de la ville de Grenoble à l'échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) - Juin/Juillet 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser la ville de Grenoble à participer au programme d’échange de jeunes
« ambassadeurs » Y.A.E.P. : (« Youth Ambassador Exchange Program ») ;
- De verser à Mademoiselle Nousseiba JAMAD, Mademoiselle Louisia CAZENAVE, lauréates
2019 du programme « Y.A.E.P. », une aide financière de 650 € à chacune d’elle pour le
financement d’une partie de leur billet de transport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(13806) - MONTAGNE - Convention générale d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association GUC Grenoble Ski
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et le GUC Grenoble Ski ;
- d'autoriser le versement de la subvention de 27 000 € au titre du fonctionnement et de 7 000 € au titre du soutien aux sportifs de haut-niveau ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24 DELIBERATION N° 49-(15751) - MONTAGNE - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Club Alpin Français Jeunes en Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter une aide supplémentaire en accordant une subvention complémentaire de 2 000 € à l'association CAF Jeunes en Montagne ;
- de dire que le montant de la subvention est intégrée à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(15657) - MONTAGNE - Convention de partenariat tripartite entre la ville de Grenoble, le CAF Jeunes en Montagne et la FFCAM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention tripartite entre la ville de Grenoble, le CAF jeunes en montagne et la FFCAM ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-(15690) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et la Maison des jeunes et de la culture Lucie Aubrac
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la
ville de Grenoble et la MJC Lucie Aubrac, annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 52-(15871) - JEUNESSE - Attribution de bourses Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et Fonds d'Initiatives Jeunesse (FIJ)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’attribuer des bourses BAFA, pour les montants indiqués, aux 6 personnes dont les noms
figurent en annexe 1 ;
- D’attribuer des bourses FIJ, pour les montants indiqués, aux 2 personnes et aux 3
associations dont les noms et les descriptifs des projets figurent en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Vote séparé :
-sur le FIJ : Pour : 52 - Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 53-(15696) - AFFAIRES SCOLAIRES - Désaffectation du logement de fonction instituteur situé au 4 Rue Ninon Vallin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver la désaffectation du logement situé au 4 rue Ninon Vallin rattaché à l’école élémentaire Malherbe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(15876) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des Unités Localisées d'Inclusion Scolaire (ULIS) des communes de Tullins (2016-2017), Seyssinet-Pariset (2017-2018) et de Brie-Et-Angonnes (2017-2018)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les participations aux frais de scolarité des enfants accueillis en classes ULIS
des communes concernées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et l’avenant correspondants avec les
communes concernées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
26 DELIBERATION N° 55-(15699) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’Office Central de la Coopération à l'École de l’Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir avec
l’Office Central de la Coopération à l’École de l’Isère, annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(13834) - AFFAIRES CULTURELLES - Dotation du prix de l'Alpe 2019 décerné par l'association Société des écrivains dauphinois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à doter le prix de l'Alpe 2019 d'un montant de 1 500 €, décerné par la Société des écrivains dauphinois au colonel Cyrille Becker.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(15756) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention de partenariat avec le Département de l’Isère pour le dépôts d’oeuvres de la bibliothèque municipale dans trois musées départementaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les dépôts d'œuvres, appartenant aux collections de la bibliothèque municipale, au Département de l'Isère pour le musée de la Révolution française à Vizille, le musée de Saint-Antoine l’Abbaye, le musée de l’ancien Evêché à Grenoble ;
- d'approuver les termes de la convention avec le Département de l'Isère relative à ces dépôts ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 58-(15762) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention avec le Département de l’Isère (Médiathèque départementale) - Mise en place d’un groupement de commandes pour la fourniture de ressources documentaires numériques en ligne pour la lecture publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe de la présente délibération, pour la fourniture de ressources numériques, au sein duquel le Département de l’Isère exercera le rôle de coordonnateur ;
- d'approuver l'adhésion de la ville de Grenoble audit groupement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(15769) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Convention d’occupation du domaine public avec l’association Aide Médicale et Développement (AMD) pour une vente caritative dans les locaux de la bibliothèque Teisseire- Malherbe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public à intervenir avec l’association Aide Médicale et Développement pour une vente caritative prévue dans les locaux de la bibliothèque Teisseire-Malherbe le mercredi 15 mai 2019 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(15775) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention d’action culturelle avec la SOFIA dans le cadre de l’attribution d’une subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’action culturelle à intervenir entre la société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) et la ville de Grenoble ; - d’autoriser le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28 DELIBERATION N° 61-(15853) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Convention de pôle associé documentaire avec la Bibliothèque nationale de France et conventions associées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de coopération avec la bibliothèque nationale de France , pole associé documentaire et les deux conventions jointes ;
- d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer :
- la convention de pôle associé documentaire ;
- la convention de coopération numérique (2019-2022) ;
- la convention de coopération numérique Gallica Marque blanche (2019-2022).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(15781) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Convention avec les villes d’Annecy, Chambéry et la communauté d’agglomération Porte de l’Isère portant création des classes préparatoires dans l’Arc alpin pour cinq années
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter la convention et ses annexes portant création des classes préparatoires dans l’Arc alpin entre les villes d’Annecy, Chambéry, Grenoble et la communauté d’agglomération Porte de l’Isère pour cinq années ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses annexes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(15790) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Evolutions des critères et modalités d'attribution des bourses pour les élèves
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le nouveau règlement d'attribution, joint en annexe, des bourses du Conservatoire qui prendra effet à partir de l'année scolaire 2019-2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
29 DELIBERATION N° 64-(15793) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Convention de partenariat pour l’utilisation de la salle Stekel par l'association Art Culture Santé Solidarité et Entraide (ACSSE) dans le cadre d'un spectacle caritatif le samedi 8 juin 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'utilisation de la salle Stekel par l'association Art Culture Santé Solidarité et Entraide (ACSSE), dans le cadre d'un spectacle caritatif se déroulant le samedi 8 juin 2019 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(15804) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Adoption du règlement intérieur du Conservatoire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les nouvelles dispositions du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble et de ses annexes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(15810) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble, saison 2018/2019 : Conventions de partenariat avec le Groupe Emile Dubois, l’association des amis de l’orgue de Saint-Antoine l’Abbaye, la ville d’Eybens et avenant à la convention avec la MC2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec le Groupe Émile Dubois ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association des amis de l’orgue de Saint Antoine l’Abbaye ;
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de partenariat avec la MC2 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat modifiée avec la ville d’Eybens ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et l’avenant, joints en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30 DELIBERATION N° 67-(15866) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Adhésion de la ville de Grenoble à ICOM France, FRAME et Videomuseum
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adhérer à ICOM France, FRAME et Videomuseum ;
- d’autoriser le paiement des adhésions pour les montants suivants :
ICOM France : 850 €
FRAME : 6 500 €
Videomuseum : 14 000 €
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ces adhésions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(15867) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Première phase du programme d'acquisitions d'œuvres pour l'année 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition de l’œuvre de François-Joseph NAVEZ Scène de musique, pour un montant total net de 200 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(15885) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement de la convention de partenariat avec le centre médical Rocheplane-Fondation Audavie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec le Centre médical Rocheplane- Fondation Audavie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
31 DELIBERATION N° 70-(15870) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Renouvellement des conventions de mécénat avec les membres du club des mécènes : bioMerieux, Caisse d'Epargne Rhône-Alpes et Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions de mécénat ci-annexées avec l’entreprise bioMérieux, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 71-(15875) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de partenariat avec l'Universal Museum of Art (UMA) et le Club Innovation Culture (CLIC France) pour la création d'une exposition virtuelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, avec l’Universal Museum of Art (UMA) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(15894) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Convention de partenariat avec le CCN2 pour l'organisation du Grand Rassemblement les 15 et 16 juin 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et le CCN2, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32 DELIBERATION N° 73-(15913) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de prêt dans le cadre d'expositions aux Muséums de Tours, d'Auxerre et du Musée national de Préhistoire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de prêt de collections du Muséum de Grenoble à la ville de Tours, à la ville d'Auxerre et au Musée national de Préhistoire ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(15906) - AFFAIRES CULTURELLES - Tarification des équipements culturels municipaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle grille tarifaire du Théâtre Municipal, incluant les prix TTC plein tarif et les tarifs réduits tels qu'ils figureront dans la brochure de présentation de la saison 2019/2020 et sur le site internet du Théâtre ;
- d'adopter les précisions apportées aux grilles tarifaires des équipements culturels de la Ville à compter du 1er juillet 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(15863) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise à disposition de murs d'équipements municipaux à l’association Spacejunk pour la réalisation de fresques éphémères dans le cadre du Grenoble Street Art Fest 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec l'association Spacejunk, fixant les modalités de mise à disposition des murs des équipements municipaux (annexe 1) ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- d'autoriser le dépôt de toute demande d’autorisation de travaux relatives à la modification de l’aspect extérieur des constructions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 DELIBERATION N° 76-(15860) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant à la convention d'occupation de locaux : changement de domiciliation de l'association Dolce Cinema
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n° 1 modifiant l’adresse de l’association Dolce cinéma ; - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(16332) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Avenant n°2 à la convention de service commun « Direction du contrôle de gestion » avec Grenoble-Alpes Métropole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter l’avenant n°2 à la convention de service commun « direction du contrôle de
gestion »,
- d’autoriser le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(16438) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations et transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations et transformations de postes figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées au Comité Technique du 9 avril 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 1 Non Inscrite (Mme MASSON). Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
34 DELIBERATION N° 79-(14920) - PERSONNEL MUNICIPAL - Rémunération des médecins et chirurgiens-dentistes intervenant occasionnellement à la Direction Santé Publique et Environnementale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer, à compter du 1er juillet 2019, le taux horaire de la rémunération des médecins intervenant occasionnellement à la Direction de la Santé Publique et Environnementale par référence à la grille indiciaire des médecins territoriaux de 1ère classe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 80-(14922) - PERSONNEL MUNICIPAL - Détermination des barèmes de remboursement des frais occasionnés par les déplacements professionnels en Métropole et en outre- mer pour mission ou formation des agents de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération du 26 juin 2017 ;
- de fixer le taux forfaitaire dérogatoire de remboursement des frais d’hébergement, petit
déjeuner inclus, à 70 € dans les communes de base, 90 € dans les grandes villes de plus de
100 000 habitants et communes de la Métropole du grand Paris, 110 € dans les grandes villes
de plus de 200 000 habitants, Paris, communes de la Métropole du grand Paris et autres villes
dès lors que des circonstances particulières le justifient (festivals, congrès…), 120 € à Paris, en
cas de non disponibilité au forfait à 110 € à proximité du lieu de mission ou formation (1 km),
120 €, quel que soit le lieu de la mission, pour les agents reconnus en qualité de travailleurs
handicapés et en situation de mobilité réduite. Ces dérogations seront applicables jusqu’à la
fin du mandat et ne pourront conduire à rembourser une somme supérieure à celle
effectivement engagée ;
- de fixer le barème des taux des indemnités de mission lors des déplacements en outre-mer :
* à 70 € pour l’hébergement et à 15,75 € pour les repas (déjeuner et diner) en
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-
Miquelon, Saint-Martin
* à 90 € ou 10 740 F CFP pour l’hébergement et 21 € ou 2 506 F CFP pour les repas
(déjeuner et diner) pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie
française ;
- de rembourser aux frais réellement engagés les frais de mission liés à un stage lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant participation, dans la limite des plafonds fixés par l’arrêté du 26 février 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
35 DELIBERATION N° 81-(14923) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition à temps partiel d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de la Fédération des services publics CGT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition de Monsieur Eric HOURS auprès de la Fédération des services publics CGT à hauteur de 20 % à compter du 1er juin 2019, pour une durée d’un an, dont la rémunération à hauteur de 20 % sera remboursée par le biais de la dotation globale de fonctionnement (article 100 de la loi du 26 janvier 1984).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 82-(14931) - PERSONNEL MUNICIPAL - Ajustement du périmètre des astreintes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la répartition des astreintes de la deuxième semaine sur plusieurs agents du muséum, par rotation, tel que défini dans le tableau ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 83-(14933) - PERSONNEL MUNICIPAL - Régime indemnitaire des ingénieurs en chef - RIFSEEP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider les modifications relatives au régime indemnitaire de la Ville de Grenoble indiquées ci-dessus.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 1 Non Inscrite (Mme MASSON).
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
36 DELIBERATION N° 84-(16612) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mise à disposition de deux agents de la Ville de Grenoble auprès du Groupement d'Intérêt Public Arc-Nucléart.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Monsieur Djamel BOUANIKA et de Monsieur Christophe TERPENT du 03 juin 2019 au 2 juin 2020 ; - d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 85-(14935) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à un agent territorial d’un montant de 1 037,41 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(15373) - PERSONNEL MUNICIPAL - Contrats d'apprentissage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n° 72 du Conseil Municipal du 20 juin 1994 portant sur l’apprentissage à la Ville de Grenoble ;
- de l’élargissement des contrats d’apprentis de 25 à 29 ans, jusqu’à Bac+5 et de prendre acte de l’augmentation de la rémunération en % du SMIC qui figure dans la loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 et ses textes d’application.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(12232) - PERSONNEL MUNICIPAL - Suppression du dispositif de l'indemnité de départ volontaire - Abrogation de la délibération n° 23 du conseil municipal du 15 décembre 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- la suppression de la possibilité de verser une indemnité de départ volontaire prévue par le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009,
37 - d’abroger la délibération n° 23 du conseil municipal du 15 décembre 2014.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 1 Non Inscrite (Mme MASSON).
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 88-(15881) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention avec le Centre de Gestion de l'Isère pour la mission d'agent chargé d'une mission d'inspection.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider la mise à disposition d’un agent assurant la fonction d’agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2022 ; - d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(15953) - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d'un protocole transactionnel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Grenoble et Monsieur , joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 90-(14052) - NOUVELLES TECHNOLOGIES - Signature d'une convention tripartite Ville/Université/RENATER permettant la diffusion du réseau Eduroam sur les bornes Wifi de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
38 - d'approuver les termes de la convention passée entre la Communauté Université Grenoble- Alpes, la Ville de Grenoble et le GIP RENATER,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la diffusion du réseau wifi universitaire Eduroam sur le réseau de la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).
DELIBERATION N° 91-(16548) - DOMAINE PUBLIC - Convention d'occupation du domaine public avec Caroline Production pour l'accueil de la production de la série TV "The War of the World" au Palais des Sports Pierre Mendes France
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la SARL Caroline Production pour l’accueil de la production de la série TV « The War of the World » les 2 et 3 mai 2019.
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du
domaine public annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(13049) - DOMAINE PUBLIC - Remise gracieuse – occupation du domaine public – Association Le Bateau de papier – du 02 avril 2018 au 11 mai 2018.
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la remise gracieuse à l’association le Bateau de papier pour un montant de 2177.10 €uros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
39 DELIBERATION N° 93-(15255) - DOMAINE PUBLIC - Convention d'occupation du domaine public avec Grenoble Alpes Métropole pour l'accueil de la Coupe du Monde féminine de football au Palais des Sports Pierre Mendes France
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition gratuite du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de l’organisation de la Coupe du Monde Féminine de Football.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du
domaine public annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 94-(15927) - ANIMATION - Fête des Tuiles – Samedi 8 Juin 2019 – Convention de mise à disposition de locaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention jointe en annexe.
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble.
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 95-(15923) - ANIMATION - Marché de Noël Economie sociale et solidaire/ place Docteur Martin du 28 novembre au 23 décembre 2018 - convention d'occupation du domaine public et tarifs associés - Rectificatif
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger les dispositions de la délibération n° 24-5459 du Conseil municipal en date du 9
juillet 2018 en tant qu’elles concernent la durée et les tarifs d’occupation du Marché de Noël
de la place Docteur Martin ;
- de fixer la durée du Marché de Noël de la place Docteur Martin du 28 novembre au 23
décembre 2018, correspondant à 26 jours d’ouverture ;
- d’approuver les tarifs associés pour l’année 2018 pour le Marché de Noël de la place
Docteur Martin tels que précisés dans l’annexe 2 de la présente délibération ;
- d’approuver les conventions liant les exposants à la ville de Grenoble tels qu’annexés à la
présente délibération (annexe 1).
40 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dits conventions
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96-(15362) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2019
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 7 950,00 AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 4 800,00 ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 7 080,00 ASPTT ATHLETISME 8 080,00 ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 2 800,00 AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 5 060,00 AVIRON GRENOBLOIS 27 350,00 CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 500,00 CERCLE ESCRIME LA RAPIERE 800,00 CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 8 980,00 CLUB DE TIR GRENOBLOIS 745,00 DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 300,00 DOJO GRENOBLOIS 7 200,00 ECHIQUIER GRENOBLOIS 900,00 ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 8 500,00 FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 10 450,00 GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 300,00 GRENOBLE CATALANS DOMENE RUGBY 1 400,00 GRENOBLE GYMNASTIQUE 16 350,00 GRENOBLE HANDISPORTS 7 900,00 GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) 3 250,00 GRENOBLE KARATE ACADEMY 1 500,00 GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 1 200,00 GRENOBLE NATATION 2 150,00 GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO 300,00 GUC ATHLETISME 8 350,00 GUC COURSE D'ORIENTATION 300,00 GUC ESCRIME 300,00 GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE 17 950,00
41 GUC RUGBY 3 500,00 GUC TENNIS 4 400,00 HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON)-HCG 2 700,00 MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 2 850,00 MISTRAL FOOTBALL CLUB 8 560,00 NAUTIC CLUB ALP 38 4 600,00 RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 6 600,00 ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 1 200,00 SENTINELLE DES ALPES 2 600,00 SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS FRANCAIS (SNCBFG) 1 100,00 TENNIS DE TABLE LA TRONCHE MEYLAN GRENOBLE (TTTMG) 300,00 TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 5 650,00 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 5 750,00 USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 5 910,00 YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 1 600,00 GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 5 000,00 COOP SCOL F BUISSON MIXTE 600,00 COOP SCOL JOSEPH VALLIER MATERNELLE 141,00 COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 450,00 CLUB ALPIN FRANCAIS JEUNES EN MONTAGNE DE GRENOBLE (CAF) 2 000,00 GUC GRENOBLE SKI 34 000,00 ASS FORMATION DES RURAUX AUX ACTIVITES DU TOURISMES - AFRAT 3 000,00 BEST GRENOBLE INP - BOARD OF EUROPEAN STUDENTS OF
TECHNOLOGY
700,00
CENTRE D'INFORMATION INTER-PEUPLES/CIIP 8 000,00 MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET DU
DAUPHINE (MCAGD)
5 300,00
SOLIDARITE AVEC LES GROUPES D'ARTISANS PALESTINIENS - SGAP38 3 000,00 Commission Ville solidaire et citoyenne
ACCUEIL DES SDF DIT ACCUEIL VIEUX TEMPLE 6 000,00 ALMA ISERE - ALLO MALTRAITANCE PERSONNES AGEES 350,00 BANQUE ALIMENTAIRE ISERE 18 000,00 LE HABERT HEBERGEMENT SAINT PAUL 11 500,00 LE LAC 800,00 MEDECINS DU MONDE - GROUPE ISERE 15 000,00 RESIDENTS DES ALPINS 400,00 RESTAURANTS DU COEUR ET RELAIS DU COEUR DE L'ISERE 27 520,00 SECOURS CATHOLIQUE 49 000,00 ALFRED'S/LIBRE & FAMIL. DE RENCONTRES & DETENTE VIGNY MUSSET 250,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DU 30-40 500,00 CINE-VILLENEUVE 1 500,00 CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 1 500,00 COLLECTIF DES HABITANTS D'ABRY 500,00 COMITE DE LIAISON DES UNIONS DE QUARTIERS DE GRENOBLE (CLUQ) 12 000,00 COMITE TRAITE NEGRIERE/ESCLAVAGE 1 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE L'ISERE (CDAD) 15 200,00 CUISINE SANS FRONTIERES (CSF) 800,00 ET POURQUOI PAS ? 1 000,00 KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 7 000,00 LES P'TITS PLATS DANS LES GRANDS 500,00 LES 2 A LES ALPINS EN ACTION 1 000,00 MJC LUCIE AUBRAC 1 300,00 PIMMS DE L'ISERE 10 000,00 PLANETE SCIENCES AUVERGNE RHONE-ALPES 5 000,00 REFUS DE REBUT 2 000,00 UNION DE QUARTIER BALADINS GEANTS 500,00 UNION DE QUARTIER BERRIAT-SAINT-BRUNO - EUROPOLE 500,00 UNION DE QUARTIER CENTRE GARES 500,00
42 UNION DE QUARTIER CHAMPIONNET - BONNE - CONDORCET (CBCH) 500,00 UNION DE QUARTIER DE L'ILE VERTE 500,00 UNION DE QUARTIER FOCH, AIGLE, LIBERATION 500,00 UNION DE QUARTIER GRENOBLE-CONFLUENCE 500,00 UNION DE QUARTIER MISTRAL COHAMIS 500,00 UNION DE QUARTIER MUTUALITE PREFECTURE 500,00 UNION DE QUARTIER NOTRE-DAME 400,00 UNION DE QUARTIER VILLAGE OLYMPIQUE - VIGNY MUSSET 500,00 UNION DE QUARTIER VILLENEUVE 1 500,00 UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EAUX CLAIRES/UDHEC 500,00 UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EXPOSITION BAJATIERE (UHQEB) 500,00 COLLECTIF INTERASSO GAYS ET LESBIENNES - CIGALE 2 500,00 COMITE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ALGERIENS (CSRA) 4 500,00 CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS DE L'ISERE- ACSI 600,00 FRANCE BENEVOLAT GRENOBLE ISERE 900,00 LA CIMADE 3 000,00 MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET DU
DAUPHINE (MCAGD)
14 000,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 118 000,00 AGARO - GRENOBLOISE D'AIDE A LA RECHERCHE EN ONCOLOGIE 2 000,00 AIDES DELEGATION DE L'ISERE 8 000,00 ALTHEA/ACCUEIL LIEUX TRANSITION HEBERGEMENT ECOUTE
ACCOMPA
3 500,00
AMICALE DU NID DE L'ISERE 3 000,00 ASS DE VALORISATION ET ILLUSTRATION DU PATRIMOINE (AVIPAR) 2 350,00 ASS DEPARTEMENTALE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET
POLYHANDICAPES DE L'ISERE-ADIMCP 38
1 400,00
ASS READAPTATION DEFENSE DEVENUS SOURDS-ARDDS 500,00 COMITE DE LIAISON DES ASSOC. BENEVOLES A L'HOPITAL/CLABH 500,00 DAUPHINOISE LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA VOIX (ADMV) 500,00 DES SOMMETS POUR REBONDIR 1 000,00 DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DE GRENOBLE 2 000,00 FEMMES SDF 2 000,00 FNATH ACCIDENTES DE LA VIE DE L ISERE 1 500,00 GEM L'HEUREUX COIN 2 000,00 GROUPE DES APHASIQUES DE GRENOBLE ET DES ENVIRONS (GAGE) 1 400,00 HAND'AMITIE MEYLAN 1 000,00 HANDI CAP EVASION 38 500,00 INFORMATION AIDE AUX STOMISES-IAS 400,00 INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE ARA-IREPS
4 600,00
JALMALV-GRENOBLE (JUSQU'A LA MORT, ACCOMPAGNER LA VIE) 2 100,00 LE CAMELEON 2 000,00 LOCOMOTIVE ASS 1 000,00 L'OISEAU BLEU 15 000,00 MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR EMPLOI & INSERTION 16/25 ANS 4 500,00 MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
1 000,00
PROMETHEE ALPES RESEAU 2 000,00 RECHERCHE ET RENCONTRES-LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT-SUICIDE 1 500,00 SANTE ENVIRONNEMENT EN AUVERGNE-RHONE-ALPES (SERA) 500,00 SEP RHONES-ALPES DAUPHINE 1 400,00 SOCIETE MYCOLOGIQUE DU DAUPHINE (SMD38) 5 700,00 SOLIDARITE FEMMES MILENA (ETAB FOND G BOISSEL) 12 200,00 SOLIDENT 4 000,00 SOS AMITIE ISERE 1 000,00 TEMPO 2 500,00 VIE LIBRE - SECTION GRENOBLE 500,00 VIVRE SANS ADDICTION-ALCOOL-VSA2 600,00 TOTAL ARTICLE
43 718 926,00
TOTAL BUDGET 718 926,00
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 6 Réussir Grenoble.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, M. DENOYELLE, Mme JULLIAN, M. BARBIER, Mme BERNARD, Mme BOILEAU, M. BRON, M. CLOUAIRE, Mme JACTAT, Mme COMPARAT, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 97-(14089) - FINANCES - Garantie d'emprunt - Réaménagement 2018 d'un emprunt garanti d'Actis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par ACTIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies dans la présente délibération et référencée à l’Avenant modificatif de réaménagement n°81766 et aux annexes jointes qui font partie intégrante de la présente délibération ;
- que la garantie de la ville de Grenoble est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par ACTIS, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Grenoble s'engage à se substituer à ACTIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- que la ville de Grenoble s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement du prêt conclu par ACTIS, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie. - d'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Grenoble à signer avec ACTIS une convention précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune aux contrats d'emprunt passés entre les établissements prêteurs et cet organisme.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
44 DELIBERATION N° 98-(15673) - FINANCES - Facturation des dépenses de fluides générées par l'occupation du Palais de l'Université par l'Université Grenoble-Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à facturer à l’Université Grenoble Alpes un montant de 19 542,00 € TTC correspondant aux dépenses de fluides générées par l’occupation d’une partie du Palais de l’Université par l’Institut Universitaire de Technologie de Gestion des Entreprises et Administrations pour l’ensemble de l’année 2018.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).
DELIBERATION N° 99-(14498) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017/2018 (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-de prendre acte du rapport annuel écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise pour l’exercice 2017-2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non Inscrite (Mme MASSON).
DELIBERATION N° 100-(15817) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de missions des élus pour l'exécution d'un mandat spécial - délibération cadre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer, pour les frais de restauration, le taux de remboursement forfaitaire à 15,25 € par repas, dans la limite de deux repas par jour (à prendre aux heures souhaitées par l’élu.e entre l’heure de départ et l’heure de retour de mission comme indiqué dans l’ordre de mission); - de fixer les taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement, incluant le petit- déjeuner, à titre dérogatoire et pour la durée limité au mandat, comme suit:
45 Lieu de mission Communes
de base
Grandes villes de plus de
100 000 habitants et
communes de la
Métropole du Grand
Paris
Grandes villes de plus de
200 000 habitants, Paris,
communes de la
Métropole du Grand
Paris et autres villes
lorsque des
circonstances
particulières le justifient
(festivals, congrès…)
en cas de non
disponibilité au forfait à
90 €
Paris intra-
muros en cas de
non disponibilité
à 110 € à
proximité du
lieu de mission
Taux du
remboursement
(incluant le petit
déjeuner)
70 € 90 € 110 € 120 €
- de fixer le barème des taux d’indemnités de mission lors des déplacements en outre-mer, comme suit:
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La
Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Pierre-et- Miquelon, Saint-Martin
Nouvelle-Calédonie, îles Wallis
et Futuna, Polynésie française
Hébergement 70 € 90 € ou 10 740 F CFP
Déjeuner 15,75 € 21 € ou 2 506 F CFP
Diner 15,75 € 21 € ou 2 506 F CFP
- de rembourser les frais de stationnement en parking sur la base des frais réels; - de rembourser les frais de vaccins obligatoires et recommandés, ainsi que les frais de visa liés au mandat spécial;
- de rappeler que le mode de transport en commun (train) et au tarif le plus économique pour les trajets de moins de 3 heures heures est privilégié (cf. Délibération 51-E015 du 26 mai 2014);
- de rappeler qu’une délibération autorise ces mandats spéciaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 101-(15788) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-e-s
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire.
46 Un amendement est déposé par Mme COMPARAT, celui-ci est adopté : Pour :47 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après : Rencontre organisée par France-Urbaine avec le GT ZFE (Groupe de Travail sur les Zones à faibles émissions)
- le 4 avril 2019 à Paris – V. FRISTOT
Assemblée Spéciale et Conseil d’administration de la SPL OSER Auvergne-Rhône-Alpes (société qui réalise des opérations d’amélioration énergétique des bâtiments publics de niveau « BBC rénovation »)
- le 8 avril 2019 à Lyon – V. FRISTOT
Jury du Grand prix de l’Urbanisme 2019
- le 8 avril 2019 à Paris – E. PIOLLE
Réunion concernant le projet de coopération « Impulser une intelligence collective territoriale liée à la présence du loup, dans l’objectif de préserver les activités humaines » - le 8 avril 2019 à Gap – P. MERIAUX
Audition à la chambre régionale des Comptes - ALPEXPO
- le 10 avril 2019 à Lyon – A. S. OLMOS
Phoenix Mayor’s International dans le cadre de la coopération avec les villes jumelles - du 10 au 13 avril 2019 à Phoenix (USA) – F. MALBET
Séance plénière de la première section de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture
- le 11 avril 2019 à Clermont-Ferrand – M. JULLIAN
Valorisation candidature de Grenoble à «Capitale verte européenne»
- le 15 avril 2019 à Paris – E. PIOLLE
Réunion de préparation des membres de l’ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants) d’un évènement national et européen pour une alliance entre autorités locales et société civile.
- le 16 avril 2019 à Paris – B. MACRET
Rendez-vous avec Madame Chantal JOUANNO, Présidente de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
- les 17 et 18 avril 2019 à Paris – P. CLOUAIRE
Grande audition du concours du geste d’or 2018 (Concours qui a pour objectif de recenser et mettre en valeur l’exemplarité des opérations sur les chantiers du patrimoine bâti, de l’aménagement urbain et paysager)
- les 17 et 18 avril 2019 à Paris – M. JULLIAN
47 Assemblée générale ordinaire de l’Institut pour la Ville Durable (IVD)
- le 24 avril 2019 à Paris – V. FRISTOT
Campements de réfugiés du nord de Paris, Porte de la Chapelle
Conférence de presse de Anne HIDALGO, Maire de Paris
- les 23 et 24 avril 2019 à Paris – E. CARROZ
Réunion pour la Candidature « Grenoble, capitale verte européenne 2022 - le 2 mai 2019 à Bruxelles (Belgique) – M. TAVEL
Célébration des 30 ans du jumelage OXFORD/GRENOBLE
- du 3 au 5 mai 2019 à Londres (Angleterre) – P. CLOUAIRE
Journée Nationale des Collectivités Cit’ergie
- le 16 mai 2019 à Paris – V. FRISTOT
Congrès 3ème â ge et handicap des EHPAD et des structures accueillant des personnes en situation de handicap
- le 16 mai 2019 à Lyon – K. CAPDEPON
Assemblée générale, colloque national et conseil d’administration du réseau français des villes-santé de l’OMS
- du 21 mai au 24 mai 2019 à Marseille – M. JACTAT
Réunion de préparation au Ministère de la transition écologique et solidaire de la XVème session de la convention Alpine des 3 et 4 avril 2020
- le 22 mai 2019 à Paris – P. MERIAUX
Conférence internationale sur l’action climatique, invitation du Maire d’Heidelberg, Président d’Energy Cities
- les 22 et 23 mai 2019 à Heidelberg (Allemagne) – V. FRISTOT
Journée de l’Agence France Locale (AFL) et assemblée générale des actionnaires 2019 - le 23 mai 2019 à Paris – H. SABRI
Rencontres européennes organisées avec « la 27ème région » sur la façon dont les communs transforment l’action publique en Europe
- du 27 au 29 mai 2019 à Bruxelles (Belgique) – A-S. OLMOS
Commission numérique de France Urbaine
- le 4 juin 2019 à Paris – L. COMPARAT
XIVèmes Journées Françaises de l’Evaluation – Evaluation et démocratie : les nouveaux territoires de l’action publique
- du 12 au 14 juin 2019 à Bordeaux – M. GIROD de l’AIN
48 Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale à l’atelier « Comment faciliter l’économie circulaire avec l’ouverture des données numériques, les services et la cartographie participative et l’implication citoyenne ? » organisées par l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux) et le CNFPT
- les 13 et 14 juin 2019 à Dunkerque – L. COMPARAT
Meeting de lancement des villes pour les droits numériques dans le cadre de l’adhésion de la ville de Grenoble au réseau « Cities for digital rights »
- du 26 au 29 juin 2019 à Amsterdam (Pays-Bas) – L. COMPARAT
10ème édition des « Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales » organisée par Cités Unies France
- les 2 et 3 juillet 2019 à Paris – B. MACRET
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 102-(15740) - DESIGNATIONS - Désignation du représentant de la ville de Grenoble au sein de l'ODTI - Observatoire des Discriminations sur les Territoires Interculturels - Modification
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner M. Bernard MACRET représentant membre titulaire au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’ODTI.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 103-(16579) - DESIGNATIONS - Désignations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Modification
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner Mme Laurence COMPARAT en qualité de membre titulaire au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
49 - de dire que sont désormais désigné.e.s en qualité de membres titulaires :
- Le Maire ou son représentant,
- M. Alan CONFESSON
- M. Claude COUTAZ
- Mme Marina GIROD DE L’AIN
- M. Jérôme SOLDEVILLE
- Mme Laurence COMPARAT
- M. Vincent BARBIER
- M. Paul BRON
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
Ne prennent pas part au vote : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Rassemblement des Patriotes.
M. le Maire informe l’Assemblée de la démission de Mme RAKOSE de sa fonction de 17éme Adjointe, M. le Maire salue son travail.
Le Secteur 6 sera délégué par arrêtés du Maire à Mme BOILEAU pour la Villeneuve et à M. CONFESSON pour Village Olympique/Vigny Musset.
Le conseil se réunira le lundi 20 mai 2019 afin de procéder à l’élection d’un.e adjoint.e.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H47
50 Annette à ra délibération "0 .A ..r~,~i
FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte Marchés publics et accords cadres Conseil municipal du 13 mai 2019
OBJET CONSULTATION N°lot Objet du lot N° N' N" N' N' Procédure Durée Notification du Attributaire Code postal Ville Prix global et Montant maximum
MAR MAR MA MA MARC marché forfaîtaire en euros HT pour la
CHE CHE RC RC HE exprimée en mois Montant en durée de base du
HE HE €HT marché
miUé seuil numé
sime cat cat rotat''
égo égo
Maintenance et mise en conformité
des ascenseurs, monte charges et Appareils des secteurs 1 an
élévateurs pour Personnes à Lot 1 géographiques 1 & 2 18 A s B 211 Appel d'offres reconductible 3 08/03/19 OTIS 38320 EYBENS X 300 000 Mobilité Réduite fois un an
Maintenance et mise en conformité
des ascenseurs, monte charges et Appareils des secteurs 1 an
élévateurs pour Personnes à Lot 2 géographiques 3 à 7 (Hors 18 A s B 212 Appel d'offres reconductible 3 08/03/19 OTIS 38320 EYBENS X 300 000
Mobilité Réduite Hôlel de Ville) fois un an
Maintenance et mise en conformité
des ascenseurs, monte charges et 1 an élévateurs pour Personnes à Lot 3 Appareils de /'Hôtel de Ville 18 A s B 213 Appel d'offres reconductible 3 04/03/19 ORONA 69600 OULLINS X 60000
Mobilité Réduite fois un an
----
Diagnostic et étude de faisabilité Lot
pour la relocalisation des ateliers unique X 18 B p M 248 MAPA25 90 3 mois 05/10/18 CHEVALIER PASCAL 42000 ST ETIENNE 18 500,00 X - poids lourds à Balzac
Maintenance du logiciel Oxygeno Lot 1 an et prestations complémentaires unique X 18 B I M 250 Procédure négociée reconductible 1 01/10/18 OXYGENO 75019 PARIS 13100,00 X fois
Budget participatif Procédure adaptée 25_90 LES CHARPENTIERS lot unique X 18 B F B 251 12 mois 20/11/18 DU 38160 ST ROMANS X 89500
Un pas vers l'eau (petit lot) GRESIVAUDAN
Fournitures diverses pour Fourniture de matériaux 1 an renouvelable DISTRIBUTION
l'entretien du patrimoine bâti de la lot3 manufacturés et dérivés du 18 A F B 272 Appel d'offres 3 fois 1 an 20/03/19 MATERIAUX BO 73024 CHAMBERY X 140 000
ville de Grenoble et du CCAS bois
Fournitures diverses pour Fourniture de produits 1 an renouvelable l'entretien du patrimoine bâti de la lot4 18 A F B 273 Appel d'offres 20/03/19 SMGSAVOIE 38432 ECHIROLLES X 100 000 ville de Grenoble et du CCAS metallurgiques 3 fois 1 an
1/4 FC G J-D AJ C P L-S M P R e n d u acte M a rch é s p u b lics et ac co rd s ca d re s C o n se il m u n ic ip a l d u 13 m a i 20 1 9
O B JET C O N S U LT A T IO N N° !o t O bjet du lo t w N' N° N' N• Procédure Durée Notification du Attributaire Code postal Ville Prix global et Montant maximum
MAR MAR MA MA MARC marché forfaitaire en euros HT pour la
CHE CHE RC RC HE exprimée en mois Montant en durée de base du
HE HE €HT marché
millé seuil numé
sime cat cat rotat"
égo égo
Fournitures diverses pour Fourniture de fixations de 1 an renouvelable HEROUVILLE l'entretien du patrimoine bâti de la Jot5 bâtiments 18 A F B 274 Appel d'offres 20/03/19 LEGALLAIS 14200 X 70000 ville de Grenoble et du CCAS 3 fois 1 an SAINT CLAIR
Fournitures diverses pour Fourniture de quincaillerie 1 an renouvelable HEROUVILLE l'entretien du patrimoine bâti de la lots de bâtiment, ameublement 18 A F B 275 Appel d'offres 20/03/19 LEGALLAIS 14200 X 450 000
ville de Grenoble et du CCAS et serrurerie 3 fois 1 an SAINT CLAIR
Fournitures diverses pour Fourniture de petits 1 an renouvelable l'entretien du patrimoine bâti de la Jot7 matériels électriques 18 A F B 276 Appel d'offres 3 fois 1 an 20/03/19 REXEL 38120 SAINT EGREVE X 420 000 ville de Grenoble et du CCAS
Fournitures diverses pour
Fourniture de matériel de 1 an renouvelable HEROUVILLE l'entretien du patrimoine bâti de la Jots
plomberie et de sanitaire 18 A F B 277 Appel d'offres 3 fois 1 an 20/03/19 LEGALLAIS 14200 SAINT CLAIR X 200 000 ville de Grenoble et du CCAS
Fournitures diverses pour
Fourniture de matériel de 1 an renouvelable l'entretien du patrimoine bâti de la lot9
chauffage 18 A F B 278 Appel d'offres 3 fois 1 an 20/03/19 GROUPE PPC 69007 LYON X 80000 ville de Grenoble et du CCAS
Fournitures diverses pour
Fourniture de matériel de 1 an renouvelable l'entretien du patrimoine bâti de la lot 10
régulation 18 A F B 279 Appel d'offres 3 fois 1 an 20/03/19 GROUPE PPC 69007 LYON X 50000 ville de Grenoble et du CCAS
Fournitures diverses pour Fournitures informatiques 1 an renouvelable l'entretien du patrimoine bâti de la Jot 11 pour la gestion technique 18 A F B 280 Appel d'offres
3 fois 1 an 20/03/19 SIEMENS 38130 ECHJROLLES X 120 000 ville de Grenoble et du CCAS centralisée
Fournitures diverses pour Fourniture de filtration pour robinetterie dans les ERP 1 an renouvelable l'entretien du patrimoine bâti de la lot 12
et les établissements de 18 A F B 281 Appel d'offres 3 fois 1 an 20/03/19 ANIOS 59260 HELLEMMES LILLE X 150 000 ville de Grenoble et du CCAS
santé
2/4 FC G J-D AJ C P L-S M P R e n d u acte M a rch é s p u b lics e t ac co rd s ca d re s C o n se il m u n ic ip a l d u 13 m a i 2 0 1 9
O B JET CO N S U LTA T IO N N° lo t O b jet du lot N' N' N° N' N' Procédure Durée Notification du Attributaire Code postal Ville Prix global et Montant maximum
MAR MAR MA MA MARC marché forfaitaire en euros HT pour la
CHE CHE RC RC HE exprimée en mois Montant en durée de base du
HE HE €HT marché
miUé seuil numé
sime cat cat rotat"
égo égo
Fournitures diverses pour Fourniture de protections 1 an renouvelable l'entretien du patrimoine bâti de la lot 13 liées à l'accessibilité des 18 A F B 282 Appel d'offres 20/03/19 SMG SAVOIE 38432 ECHIROLLES X 30000
3 fois 1 an ville de Grenoble et du CCAS bâtiments
Mise à disposition de la Ville de 1 an Grenoble d'un système d'automate lot uni ue X 18 B s B 284 MAPA 25_ 90 reconductible 3 14102/19 SAS CEDRALIS 69500 LYON 20 000,00 X d'appel dans le cadre de son plan q
communal de sauvegarde fois 1 an
Square Saint Bruno -AMOA lot uni ue X 18 B p M 291 Procédure négociée înf.25 8 mois 09/11/18 AQUADRAFT 44140 AIGREFEUILLE X 9 200 Brurnisation ou micro-qouttelettes q ADELINE HADET SUR MAINE
Modélisation des impacts d'un
nouveau paradigme pour la Jot unique X 18 B s M 315 Procédure négociée X 19/11/18 CITEXCIA 75009 PARIS 1 800,00 X
politique tarifaire
Travaux de réaménagement des
vestiaires et production d'Eau
Jot2 X 18 B T M 316 MAPA 25_ 90 8 mois 19/02/19 ETRA 38140 RIVES 81 437,00 X Chaude Sanitaire au Centre Sportif
Hoche
Conception et construction GROUPEMENT
Grande Esplanade : Conception et d'une installation artistique LOOKING FOR Montant mini:
construction d'une installation lot unique à vocation ludique et 18 A T B 329 Procédure adaptée sup.SO 12 mois 01/03/19 ARCHITECTURE / 69007 LYON X 100 000,00 sportive ayant pour objet montant maxi :
artistique l'activation transitoire de la COLLECTIF 210 000,00
Grande Esplanade POURQUOI PAS
Mission d'accompagnement de la
démarche CITERGIE de la Ville de lot unique X 18 B p M 330 MAPA25_90 12 mois 20/11/18 AGATTE 34070 MONTPELLIER X 40000
Grenoble
Surveillance et sécurisation de
Piscines Jean Bron, Les Procédure adaptée sup.SO 1 an piscines Jot unique 18 A s B 336 reconductible 3 11/03/19 LION SECURITIS 38100 GRENOBLE X 145 000 Dauphins et Bulle d'O (art.28)
fois
3/4 FC G J-D AJ C P L-SM P R e n d u acte M a rch é s pu b lics et acco rd s cad res C o n se il m u n icip a l du 13 m a i 20 19
O BJET CO N SU LTATI O N N' lot O bjet du lot N' N" N' No N' Procédure Durée Notification du Attributaire Code postal Ville Prix global et Montant maximum
MAR MAR MA MA MARC marché forfaitaire en euros HT pour la
CHE CHE RC RC HE exprimée en mois Montant en durée de base du
HE HE €HT marché
millé seuil numé
sime cat cat rotat"
égo égo
Travaux de câblage et de
dépannages courants faibles des lot unique X 18 B T M 340 MAPA25 90 2 ans ferme 28/02/19 EIFFAGE ENERGIE 69480 AMBERIEUX 55 000,00 X prises informatiques et - TELECOM DAZERGUES
téléphoniques
---
Exploitation du stationnement lot1 Maintenance et collecte des 18 A s B 345 Appel d'offres 48 25/03/19 INDIGO PUTEAUX LA X payant sur voirie horodateurs 92800 DEFENSE 3 000 000
Exploitation du stationnement lot2 Enquête d'occupation 18 A s B 346 Appel d'offres 48 25/03/19 INDIGO 92800 PUTEAUX LA X 400 000
payant sur voirie DEFENSE
Mission de coordinateur SPS pour
les travaux d'extensîon de l'école lot unique X 18 B p M 347 MAPA25_90 MBM COORDINATION LA TRONCHE 4 788,00 X élémentaire Jean Racine à 36 mois 25/01/18 38700
Grenoble
---
Exploitation et maintenance de
l'infrastructure du service PIAF 2 lot unique X 19 B s B 002 Procédure négociée 2 ans ferme 22/03/19 PARX France SAS 80080 AMIENS 89 900,00 X
(horodateur embarqué)
Travaux de désamiantage pour
l'aménagement de l'space familles Lot X 19 B T M 005 MAPA25 90 1 mois 07/02/19 MEDITERRANEE 30140 BOISSET ET 27 750,00 X de la Maison des habitants du unique - DESAMIANTAGE GAUJAC centre-ville
Maintenance de progiciels avec 1 an,
l'éditeur Technocarte lot unique X 19 C I B 045 Procédure négociée reconductible 3 25/03/19 TECHNOCARTE 13270 FOS SUR MER 30 786,06 X fois
Travaux de réalisation d'une
structure artificielle d'escalade au lot unique X 19 B T M 046 MAPA25_90 8 mois 28/02/19 GRIM PO MANIA 73190 SAINT BALDOPH 58 513,00 X centre sportif Jean-Philippe Motte
4/4 Annexe à la délibération n°A- A4,l3 Conseil municipal du 13 mai 2019
Wlot
concerné Intitulé du lot le cas Montant du Date de
Objet du marché initial pour le échéant Procédure marché initial notification
marché en€ HT de l'avenant
initial
Travaux de rêhabilitation de l'ex- lot 10 Chauffage ventilation Procédure adaptée 296 140,22 13/02/19
école maternelle Saint Bruno sanitaire sup.90
Rendu acte • Avenants
Attributaire
ICS
Montant de l'avenant en cat_égor Catêgor
plus ou moins value Nature de la modification
Millésime Seuil
,. . N' . ,. contractuelle prestat1 marché
en euros HT ons
-650,42 Modification 17 A T M 252
contractuelle_CCTP
fCGI-DAJCPL-SMP
Incidence financière
incidence financière inférieure 5%
marché initial
18/02/19 22 000,00 Appel d'offres Bobines de films
alimentaires
lot 2 Achat de conditionnements
alimentaires pour le service
restauration
RESCASET 425 A 14 Modification
contractuelle_CCTP
incidence financière inférieure 5% 3 200,00
marché initial sur la dernière période de
reconduction
incidence financière inférieure 5% 21 000,00 Modification 17 A F B 214 MANGER BIO ISERE Fourniture de denrées Lot6 Viandes et Appel d'offres 150 000,00 13/03/19
marché initial sur la dernière période de contractuelle_CCTP alimentaires (autres que surgelés) charcuteries issus de
reconduction l'agriculture
biologique ou
équivalent
incidence financière inférieure 5% 3 100,00 Modification 18 A T M 159 SEBB Travaux de reconstruction du lot 1 Désamiantage- Procédure adaptée 91181,00 14/02/19
marché initial contractuelle_CCTP théâtrePrémol suite à l'incendie Démolition -Gros- sup.90
de 2015 œuvre
14/03/19 125 000,00 Electricité/ courants Procédure adaptée
forts et faibles sup.90
Lot 10 Travaux de reconstruction du
théâtrePrémol suite à l'incendie
de 2015
BOUYGUES E&S 168 M A 18 Modification
contractuelle_CCTP
11948,23 incidence financière supérieure 5%
marché initial
18/03/19 78 000,00 lot 11 Plomberie/ Chauffage Procédure adaptée
/ Ventilation sup.90
Travaux de reconstruction du
théâtrePrémol suite à l'incendie
de 2015
ALPES ENERGIES 169 M A 18 Modification
contractuelle_CCTP
S 772,00 incidence financière supérieure 5%
marché initial
incidence financière supérieure 5% 9 816,00 Modification 17 A p M 110 Groupement ANKHA / CCG / Maîtrise d'œuvre pour l'extension lot unique X Procédure adaptée 116 440,00 25/02/19
marché initial contractuelle_CCTP INGENIERIE CLIMATIQUE/ de l'école élémentaire Jean Racine sup.90
VESSIERE / CM AMENAGEMENT à Grenoble -mission en
construction neuve et en
réhabilitation pour la jonction
avec le bâtiment existant
sans incidence financière - X Ajout d'un nouveau prix 18 B s B 348 ECF CESR 38 Formation professionnelle des lot unique X Procédure adaptée 40 000,00 09/03/19
modification clauses contractuelles dans le BPU conducteurs de véhicules poids sup.90
lourds de la Ville de Grenoble
11/03/19 69 500,00 Procédure adaptée
sup.90
Prestations de déménagements de lot unique
mobilier et matériel de la Ville de
Grenoble et du CCAS de Grenoble
SARL L2 MOVING 342 A 17 Fusion_Rachat_Transfert sans incidence financière•
modification clauses contractuelles FCGl·DAJCPL-SMP Rendu acte - Avenants Conseil municipal du 13 mai 2019
sans incidence financière - sans incidence financière - Modification durée 16 A 43 POMONA PASSION FROID Viande de porc et charcuterie lot 1 Viande de porc, Procédure adaptée 64 000,00 05/02/19
modification clauses contractuelles modification clauses contractuelle saucisses, charcuterie sup.90
contractuelles sans porc
sans incidence financière - sans incidence financière - Modification durée 16 A 44 POMONA PASSION FROID Viande de porc et charcuterie Lot 2 autres produits de Procédure adaptée 40 000,00 05/02/19
modification clauses contractuelles modification clauses contractuelle charcuterie sup.90
contractuelles
sans incidence financière - sans incidence financière - Modification durée 16 A 320 E. CHOLET Vêtements pour les agents de lot 2 Vêtements pour les Procédure adaptée S 000,00 12/03/19
modification clauses contractuelles modification clauses contractuelle sécurité agents de sécurité sup.90
contractuelles civile
sans incidence financière - sans incidence financière - Modification durée 14 A 260 SOCIETE SAPHE Diagnostics réglementaires lot 1 Secteurs Appel d'offres 300 000€ HT/an 27/02/19
modification clauses contractuelles modification clauses contractuelle amiante dans les bâtiments de la géographiques 1 et 3
contractuelles Ville de Grenoble
sans incidence financière - sans incidence financière - Modification durée 14 A
l~'.:~~a 261 SOCIETE SAPHE Diagnostics réglementaires lot 2 Secteurs Appel d'offres 300 000( HT/an 27/02/19 modification clauses contractuelles modification clauses contractuelle amiante dans les bâtiments de la géographiques 2, S et contractuelles Ville de Grenoble 7 .,,i;:1!:!il!!I sans incidence financière - sans incidence financière - Modification durée 14 A
~~
SOCOBAT EXPERTISES Diagnostics réglementaires lot 3 Secteurs Appel d'offres 300 000€ HT/an 15/03/19
modification clauses contractuelles modification clauses contractuelle amiante dans les bâtiments de la géographiques 4 et 6
contractuelles Ville de Grenoble
sans incidence financière - sans incidence financière - Modification durée 16 A EFFIA STATIONNEMENT Exploitation du stationnement lot unique X Appel d'offres 1600000HT/2an 21/03/19
modification clauses contractuelles modification clauses contractuelle
• payant sur la voirie contractuelles ' incidence financière inférieure 5% 3 023,76 Modification 18 A T M 41 SPIE SUD-EST Travaux de mise en conformité et lot 1 Electricité Procédure adaptée 108 046,22 13/02/19 marché initial contractuelle_CCTP de climatisation de la maison du sup.90 Tourisme 19/02/19
05/03/19
19/03/19
01/04/19
97 509,44
95 924,16
216 758,48
44 500,00
Procédure adaptée
sup.90
Procédure adaptée
sup.90
Procédure adaptée
sup.90
Procédure adaptée
25_90
lot 9 Electricité
lot unique X
lot 4 Charpente bois -
couverture - vêture de
façade
Travaux de réhabilitation de l'ex-
école maternelle Saint Bruno
Travaux de déconstruction des
anciens ateliers du secteur 3
Travaux de réhabilitation de l'ex-
école maternelle Saint Bruno
Achat de vaiselle et petits articles lot unique
de cuisine
SNEF GRENOBLE
CARDEM
CHARPENTE CONTEMPORAINE
TEC-MAT
251
220
246
19
M
M
M
T
T
A
A
A
17
18
17
17
Modification
contractuelle_CCTP
Modification
contractuelle_CCTP
Modification
contractuelle_CCTP
Modification durée
contractuelle
4 495,95
4 450,00
-6 223,19
incidence financière inférieure 5%
marché initial
incidence financière inférieure 5%
marché initial
incidence financière inférieure 5%
marché initial
sans incidence financière·
modification clauses contractuelles Anne>te à la délibération n° A _ A ~ 6 ~
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I =AITT I œJET
1
Fa.JRN SSEURS œ
BENEFI a Al RES
NATURE N°
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE :
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre de la requête enregistrée devant la Cour
Administrative d' Appel de Lyon, relative à la reprise
d'instance après Cassation dans le cadre du contentieux
introduit par M. LASTELLA en indemnisation de son
préjudice subi entre le 2/05/1996 et le 11/02/2009 pour
absence de reclassement.
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre des requêtes formées par M. PELLEGRINO devant le
Tribunal Administratif de Grenoble en référé suspension et
en annulation de l'arrêté en date du 10/12/2018 de
réglementation de la profession de taxi sur la commune de
Grenoble, de l'arrêté du 10/12/2018 de constitution d'une
commission municipale des taxis, et de la convocation du
28 janvier 2019.
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre de la requête formée par M. ROSSI devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, en annulation de la décision
implicite de rejet de sa demande de réintégration du
4/12/2018, ainsi que de la décision implicite de rejet de sa
demande d'indemnisation du 4/12/2018.
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre de la requête formée par M. SIMON devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, en annulation de la
décision implicite de rejet de sa demande de réintégration
du 4/12/2018, ainsi que de la décision implicite de rejet de
sa demande d'indemnisation du 4/12/2018.
MeMOLLION
Me LABORIE
CAP AVOCATS
CAP AVOCATS
Arrêté
(2l/02/2019)
Arrêté
(26/02/2019)
Arrêté
(07/03/2019)
Arrêté
(07/03/2019)
19-0277
19-0293
19-0342
19-0343 2
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON :
Le don de Giuseppe Pen one composé de l' oeuvre "Es sere
vento. 2015"est accepté.
Arrêté
{11/02/2019 19-0228
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX:
convention de CNRS Projet CONVERGENTS du CNRS - convention établie Montant de la
participation financière 25 avenue des Martyrs conformément à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme participation financière
aux coûts des 38042 Grenoble afin de déterminer le montant et les conditions de paiement : 58 136 € HT
équipements de la ZAC de la participation aux financements des équipements
Presqu'île publics de la ZAC Presqu'île.
(01/03/2019)
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
19-0353 Arrêté M. HIBOUX Claude Cimetière Grand Sablon - Titre n°33 - Renouvellement de Redevance: 306 €
(15/02/2019) concession du 20/01/2019 au 19/01/2034.
19-0354 Arrêté Mme PELLERIN Jeannine Cimetière Saint Roch - Titre n°49 - Renouvellement de Redevance: 306 €
(01/02/2019) concession du 02/01/2017 au O 1/01/2032.
19-0355 Arrêté Mme ZITOUNI Anna Cimetière Grand Sablon - Titre n°50 - nouvelle concession Redevance : 672 € (01/02/2019) du O 1/01/2019 au 31/01/2049.
19-0356 Arrêté Mme POUTINEAU Sandrine Cimetière Grand Sablon - Titre n°5 l - Renouvellement de Redevance: 306 €
(01/02/2019) concession du 03/05/2016 au 02/05/2031.
19-0357 Arrêté Mme CHANAS Christine Cimetière Grand Sablon - Titre n°52 - Renouvellement de Redevance : 2328 € 3
(04/02/2019) deux concessions du O 1/06/2022 au 31/05/2072. 19-0358 Arrêté M et Mme GALLO Cataldo et Cimetière Grand Sablon - Titre n°53 - Renouvellement de Redevance: 306 € (05/02/2019) Hélène concession du 04/03/2019 au 03/03/2034. 19-0359 Arrêté Mme GUEZE Lucette Cimetière Saint Roch - Titre n°54 - Nouvelle concession du Redevance : 672 € (05/02/2019) 05/02/2019 au 04/02/2049. 19-0360 Arrêté Mme NICOLAUD Anne- Cimetière Grand Sablon - Titre n°55 - Renouvellement de Redevance : 306 € (05/02/2019) Marie concession du 05/11/2014 au 04/11/2029. 19-0361 Arrêté M. et Mme DURAND Michel Cimetière Saint Roch - Titre n°56 - Nouvelle concession du Redevance : 672 € (05/02/2018) et Dominique 05/02/2019 au 04/02/2049.
19-0391 Arrêté Mme GUIGUET Jacqueline Cimetière Saint Roch - Titre n°57 - Renouvellement de Redevance: 306 € (06/02/2019) concession du 28/02/2019 au 27/02/2034. 19-0392 Arrêté Mme COMELLA Olga Cimetière Grand Sablon - Titre n°58 - Nouvelle concession Redevance : 306 € (06/02/2019) du 06/02/2019 au 05/02/2034. 19-0393 Arrêté M. RIBEIRO Joao Cimetière Grand Sablon - Titre n°59 - Renouvellement de Redevance : 672 € (07/02/2019) concession du 05/08/2019 au 04/08/2049. 19-0394 Arrêté M. RIOUX Claude Cimetière Grand Sablon - Titre n°60 - Renouvellement de Redevance : 306 € (07102/2019) concession du O 1/06/2017 au 31/05/2032. 19-0395 Arrêté M. TINTURIER René Cimetière Saint Roch -Titre n°61 - Renouvellement de deux Redevance : 1344 € (07/02/2019) concessions du 25/03/2019 au 24/03/2049. 19-0396 Arrêté M. et Mme MOSCA Rocco Cimetière Grand Sablon - Titre n°62 - Renouvellement de Redevance : 672 € (11/02/2019) concession du 19/12/2022 au 18/12/2052. 19-0397 Arrêté Mme CERDAN Antoinette Cimetière Grand Sablon - Titre n°63 - Nouvelle concession Redevance: 306 € (11/02/2019) du 11/02/2019 au 10/02/2034. 19-0398 Arrêté Mme REBOUL Erika Cimetière Grand Sablon - Titre n°64 - Nouvelle concession Redevance: 306 € (11/02/2019) du 11/02/2019 au 10/02/2034. 19-0399 Arrêté M. BONNET-GAMARD Joël Cimetière Saint Roch -Titre n°65 - Nouvelle concession du Redevance : 306 € (12/02/2019) 11/02/2019 au 10/02/2034. 19-0400 Arrêté Mme CUZEL Annie Cimetière Saint Roch - Titre n°66 - Renouvellement de Redevance : 612 € (12/02/2019) deux concessions du 02/06/2017 au O 1/06/2032. 19-0401 Arrêté M. BLANCHARD André Cimetière Grand Sablon - Titre n°67 - Renouvellement de Redevance : 306 € (13/02/2019) concession du 04/02/2019 au 03/02/2034. 19-0402 Arrêté M. DI MARCO Loïc Cimetière Saint Roch - Titre n°68 - Nouvelle concession du Redevance : 1164 € (13/02/2019) 13/02/2019 au 12/02/2069.
19-0404 Arrêté M. et Mme MARTINELLO Cimetière Saint Roch - Titre n°69 - Nouvelles concessions Redevance : 1344 € (13/02/2019) Adrien et Rina du 13/02/2019 au 12/02/2049. 19-0406 Arrêté M. et Mme BERTHIEUX Cimetière Saint Roch - Titre n°70 - Renouvellement de Redevance: 306 € (14/02/2019) Alexandre et Marie-Hélène concession du 02/01/2017 au O 1/01/2032. 4
19-0407 Arrêté M. PIPET Gilbert Cimetière Grand Sablon - Titre n°71 - Renouvellement de Redevance : 306 € (14/02/2019) concession du 04/02/2016 au 03/02/2031. 19-0408 Arrêté M. et Mme CURTET Didier et Cimetière Saint Roch - Titre n°72 - Renouvellement de Redevance: 306 € (14/02/2019) Nelly concession du 15/02/2012 au 14/06/2027. 19-0409 Arrêté Mme CUSANNO Rosa Cimetière Saint Roch - Titre n°73 - Renouvellement de Redevance : 1164 € (15/02/2019) concession du 01/03/2019 au 28/02/2069. 19-0410 Arrêté M. PIETRI Jean Cimetière Saint Roch - Titre n°74 - Renouvellement de Redevance: 672 € (15/02/2019) concession du 19/07/2011 au l 8/07/2041. 19-0411 Arrêté M. et Mme ESTEVEZ Cimetière Grand Sablon - Titre n°75 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (19/02/2019) Gervasio et Antoinette concession du 07/02/2019 au 06/02/2034. 19-0412 Arrêté M. et Mme INESTAL Gilbert Cimetière Grand Sablon - Titre n°76 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (19/02/2019) et Marie-France concession du 09/01/2019 au 08/01/2034. 19-0413 Arrêté Mme IZOARD Aimée Cimetière Grand Sablon - Titre n°77 - Renouvellement de Redevance: 612 € (20/02/2019) deux concessions du 26/09/2020 au 25/09/2035. 19-0414 Arrêté M. et Mme GIANNONE Cimetière Grand Sablon - Titre n°78 - Renouvellement de Redevance: 306 € (20/02/2019) François concession du 02/02/2019 au 01/02/2034. 19-0415 Arrêté M. MEYER Philippe Cimetière Saint Roch - Titre n°79 - Renouvellement de Redevance: 306 € (20/02/2019) concession du 01/07/2018 au 30/06/2033. 19-0416 Arrêté Mme JARCZYK Martine Cimetière Grand Sablon - Titre n°80 - Renouvellement de Redevance: 306 € (22/02/2019) concession du 20/04/2018 au 19/04/2033. 19-0417 Arrêté Mme BEN MAID Patna Cimetière Grand Sablon -Titre n°81 - Renouvellement de Redevance : 1164 € (21/02/2019) concession du 27/04/2019 au 26/04/2069. 19-0418 Arrêté M. MARKARIAN Philippe Cimetière Grand Sablon -Titre n°82 - Nouvelle concession Redevance : 306 € (21/02/2019) du 21/02/2019 au 20/02/2034. 19-0419 Arrêté M. DARMON Marc Cimetière Grand Sablon - Titre n°83 - Renouvellement de Redevance: 306 € (21/02/2019) concession du 14/01/2010 au 13/01/2025. 19-0420 Arrêté M. MAROUKIAN Pierre Cimetière Grand Sablon - Titre n°84 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (21/02/2019) concession du 29/01/2019 au 28/01/2034. 19-0422 Arrêté Mme MARINO Delphine Cimetière Grand Sablon - Titre n°85 - Nouveau Redevance: 390 € (21/02/2019) columbarium du 21/02/2019 au 20/02/2034. 19-0423 Arrêté M. VICENTE José Cimetière Grand Sablon - Titre n°86 - Nouveau Redevance: 390 € (22/02/2019) columbarium du 22/02/2019 au 21/02/2034. 19-0424 Arrêté Mme HEISS Lucette Cimetière Grand Sablon - Titre n°88 - Nouveau Redevance : 780 € (22/01/2019) columbarium du 22/02/2019 au 21/02/2049. 19-0425 Arrêté Mme MICHAUD Gisèle Cimetière Grand Sablon - Titre n°89 - Nouveau Redevance : 780 € (22/02/2019) columbarium du 22/02/2019 au 21/02/2049. 19-0426 Arrêté Mme MANGIONE Graziella Cimetière Grand Sablon - Titre n°90 - Nouveau Redevance : 780 € 5
(25/02/2019) columbarium du 25/02/2019 au 24/02/2049. 19-0427 Arrêté M. et Mme IHL Olivier et Cimetière Saint Roch - Titre n°9 l - Nouvelle concession du Redevance : 672 € (25/02/2019) Sophie 25/02/2019 au 24/02/2049. 19-0428 Arrêté Mme CONSENTINO Cristina Cimetière Grand Sablon - Titre n°92 - Nouvelle concession Redevance : 306 € (25/02/2019) du 25/02/2019 au 24/02/2034. 19-0429 Arrêté Mme BALDINO Joséphine Cimetière Grand Sablon - Titre n°93 - Nouveau Redevance : 390 € (25/02/2019) columbarium du 25/02/2019 au 24/02/2034. 19-0430 Arrêté Mme SARRAFI Corinne Cimetière Grand Sablon - Titre n°94 - Nouvelle concession Redevance: 306 € (25/02/2019) du 25/02/2019 au 24/02/2034. 19-0432 Arrêté Mme KRAEMER Jocelyne Cimetière Saint Roch - Titre n°95 - Renouvellement de Redevance: 1344 € (27/02/2019) concession du 16/02/2017 au 15/02/2047. 19-0433 Arrêté M. HALLIER Michel Cimetière Grand Sablon - Titre n°96 - Nouveau Redevance : 780 € (27/02/2019) columbarium du 26/02/2019 au 25/02/2049. 19-0434 Arrêté Mme GAY Denise Cimetière Saint Roch - Titre n°97 - Nouveau concession du Redevance : 3 06 € (27/02/2019) 27/02/2019 au 26/02/2034. 19-0435 Arrêté Mme DANESHRAD Alice Cimetière Grand Sablon - Titre n°98 - Nouvelle concession Redevance : 1164 € (27/02/2019) du 27/02/2019 au 26/02/2069. 19-0436 Arrêté M. DARIER CHATELAIN Cimetière Saint Roch - Titre n°99 - Renouvellement de Redevance : 612 € (27/02/2019) Philippe deux concessions du 11/10/2018 au 10/10/2033. 19-0437 Arrêté Mme ASTOUX Nadine Cimetière Saint Roch -Titre n°100 - Renouvellement de Redevance : 612 € (27/02/2019) deux concessions du 02/02/2019 au O 1/02/2034. 19-0439 Arrêté Mme PAPAIOANNOU Cimetière Saint Roch - Titre n° 101 - Nouvelle concession Redevance : 672 € (27/02/2019) Jacqueline du 27/02/2019 au 26/02/2049. 19-0440 Arrêté Mme BALANDINE Marie- Cimetière Grand Sablon - Titre n° 102 - Renouvellement de Redevance: 306 € (28/02/2019) Laure concession du 03/01/2016 au 02/01/2031. 19-0441 Arrêté Mme CHORDA Francine Cimetière Grand Sablon - Titre n° 103 - Nouveau Redevance : 390 € (28/02/2019) columbarium du 28/02/2019 au 27/02/2034. 19-0442 Arrêté M. GUICHONNET Denis Cimetière Grand Sablon -Titre n°104 - Nouveau Redevance : 3 90 € (28/02/2019) columbarium du 28/02/2019 au 27/02/2034. 19-0443 Arrêté Mme CHOISY-MORO Annie Cimetière Grand Sablon - Titre n° 106 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (28/02/2019) concession du 15/08/2020 au 14/08/2035. 19-0444 Arrêté M. DOUAT Sébastien Cimetière Grand Sablon - Titre n° I 07 - Nouveau Redevance : 780 € (01/03/2019) columbarium du 28/02/2019 au 27/02/2049. 19-0445 Arrêté Mme PICHOUD Catherine Cimetière Saint Roch - Titre n° 108 - Renouvellement de Redevance : 612 € (01/03/2019) deux concessions du 12/01/2024 au 11/01/2039. 19-0446 Arrêté M. GENTILE Francesco Cimetière Grand Sablon - Titre n° 109 - Nouveau Redevance: 780 € (06/03/2019) columbarium du 05/03/2019 au 04/03/2049. 6
19-0447 Arrêté M. BERTOLUTTI Guy Cimetière Grand Sablon - Titre n° 110 - Renouvellement de Redevance : 306 € (06/03/2019) concession du 08/08/2019 au 07/08/2034. 19-0526 Arrêté M. Joël PIN Cimetière Saint Roch -Titre n°38 - Renouvellement de Redevance : 306 € (08/03/2019) concession du 15/02/2019 au 14/02/2034. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 19-0198.
19-0527 Arrêté M. DUPRAZ Michel Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 1164 € (22/02/2019) 30/10/2016 au 29/10/2066. 19-0528 Arrêté Mme CERDAN Antoinette Cimetière Grand Sablon - Titre n° 105 - Conversion de Redevance : 878,40 € (28/02/2019) concession du 28/02/2019 au 27/02/2069. 19-0529 Arrêté M. et Mme CALY Jean et Cimetière Saint Roch - Titre n° 111 - Renouvellement Redevance : 672 € (07/03/2019) Chantal anticipé de concession du 30/01/2022 au 29/01/2052. 19-0530 Arrêté Mme GONNACHON Anne- Cimetière Grand Sablon -Titre n°112 - Renouvellement de Redevance: 306 € (08/03/2019) Marie concession du 25/07/2016 au 24/07/2031. 19-0531 Arrêté M. BARBIERI Paul Cimetière Grand Sablon - Titre n°113 - Renouvellement de Redevance: 306 € (11/03/2019) concession du 18/02/2019 au 17/02/2034. 19-0532 Arrêté Mme CASTAGNA Christiane Cimetière Grand Sablon -Titre n°114 - Renouvellement de Redevance : 306 € (11/03/2019) concession du 13/11/2017 au 12/11/2032. 19-0539 Arrêté M. DALBAN Daniel Cimetière Grand Sablon -Titre n°1 l5 - Renouvellement de Redevance : 672 € (11/03/2019) concession du 23/03/2018 au 22/03/2048. 19-0540 Arrêté M. BOUCHET Patrick Cimetière Saint Roch -Titre n°l 16 - Nouvelle concession Redevance : 3 06 € (12/03/2019) du 12/03/2019 au 11/03/2034. 19-0541 Arrêté Mme HOARAU Angèle Cimetière Saint Roch - Titre n° 117 - Renouvellement de Redevance : 306 € (12/03/2019) concession du 26/09/2018 au 25/09/2033. 19-0542 Arrêté Mme LEROY Annie Cimetière Grand Sablon - Titre n° 118 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (12/03/2019) concession du 09/04/2017 au 08/04/2032. 19-0543 Arrêté M. ROUSSET Frédéric Cimetière Saint Roch - Titre n° 119 - Renouvellement de Redevance : 1344 € (12/03/2019) concession du 05/01/2019 au 04/01/2049.
19-0544 Arrêté Mme GURIN! Simone Cimetière Saint Roch -Titre n°120-Renouvellement de Redevance : 306 € (12/03/2019) concession du 22/12/2018 au 21/12/2033. 19-0546 Arrêté Mme CHABERT Anne-Marie Cimetière Saint Roch - Titre n° 121 - Renouvellement de Redevance : 612 € (14/03/2019) deux concessions du 04/04/2018 au 03/04/2033. 19-0547 Arrêté Mme COMPARATO Cimetière Grand Sablon -Titre n°122 - Renouvellement de Redevance: 306 € (14/03/2019) Jacqueline concession du 27/12/2018 au 26/12/2033. 19-0548 Arrêté M. et Mme BOLLON Cyril Cimetière Saint Roch - Titre n° 123 - Renouvellement de Redevance: 306 € (14/03/2019) concession du 25/06/2017 au 24/06/2032. 19-0549 Arrêté M. et Mme PETRIZZELLI Cimetière Grand Sablon - Titre n°124 - Renouvellement de Redevance : 1164 € (15/03/2019) Louis et Denise concession du 11/03/2019 au 10/03/2069. 7
19-0551 Arrêté Mme TOUTSOGLOU Yoanna Cimetière Grand Sablon -Titre n°125 - Renouvellement de Redevance : 672 € (15/03/2019) concession du 02/08/2009 au 01/08/2039. 19-0552 Arrêté M. BAGDASSARJAN Grigor Cimetière Grand Sablon -Titre n°126 - Renouvellement de Redevance : 672 € (18/03/2019) concession du 18/03/2019 au 17/03/2049. 19-0553 Arrêté Mme LECUE Marie-Pierre Cimetière Saint Roch - Titre n° 127 - Nouvelle concession Redevance : 306 € (19/03/2019) du 18/03/2019 au 17/03/2034. 19-0554 Arrêté Mme SILVA Angèle Cimetière Grand Sablon - Titre n°128 - Renouvellement de Redevance : 672 € (19/03/2019) concession du O 1/06/2019 au 31/05/2049. 19-0555 Arrêté Mme MOIROUX Danielle Cimetière Saint Roch -Titre n°129 - Nouvelle concession Redevance : 306 € (19/03/2019) du 19/03/2019 au 18/03/2034. 19-0556 Arrêté Mme FIESINGER Françoise Cimetière Grand Sablon -Titre n°130 - Nouveau Redevance : 780 € (20/03/2019) columbarium du 19/03/2019 au 18/03/2049. 19-0557 Arrêté M. ROCHER Florent Cimetière Grand Sablon -Titre n°13 l - Nouvelle Redevance : 306 € (19/03/2019) concession du 19/03/2019 au 18/03/2034. 19-0558 Arrêté M. COHEN Alain Cimetière Grand Sablon - Titre n°132 - Renouvellement de Redevance: 306 € (20/03/2019) concession du 15/08/2018 au 14/08/2033. 19-0559 Arrêté M. CAILLET Fabrice Cimetière Saint Roch -Titre n°133 - Nouvelle concession Redevance: 306 € (20/03/2019) du 20/03/2019 au 19/03/2034. 19-0560 Arrêté Mme AUDEMARD Isabelle Cimetière Grand Sablon - Titre n°134 - Nouvelle Redevance : 672 € (21/03/2019) concession du 21/03/2019 au 20/03/2049. 19-0561 Arrêté M. SERVE Olivier Cimetière Grand Sablon -Titre n°135 - Renouvellement de Redevance : 672 € (21/03/2019) concession du 20/05/2018 au 19/05/2048.
19-0562 Arrêté M. DIDIER Robert Cimetière Saint Roch - Titre n° 136 - Renouvellement de Redevance : 306 € (21/03/2019) concession du 14/07/2018 au 13/07/2033. 19-0563 Arrêté Mme JALLIFIER-VERNE Cimetière Saint Roch - Titre n° 13 7 - Renouvellement de Redevance: 306 € (21/03/2019) Nicole concession du 26/06/2017 au 25/06/2032. 19-0565 Arrêté M. BELLOSGUARDO Gérard Cimetière Grand Sablon -Titre n°138 - Nouveau Redevance: 390 € (22/03/2019) Columbarium du 22/03/2019 au 21/03/2034. 19-0566 Arrêté Mme LUCAS Ghislaine Cimetière Saint Roch - Titre n° 139 - Renouvellement Redevance : 612 € (22/03/2019) anticipé de deux concessions du 17/11/2021 au 16/11/2036. SEANCE DU I 3 MAI 2019
15-(15374). ACTION SOCIALE_: Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires
Monsieur Alain DENOYELLE expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par une subvention, les actions identifiées dans le tableau ci après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d'animation territoriale. Des conventions d'objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Association Libellé de la Subvention Montant 2019
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ville Solidaire et Citoyenne du mardi 30 avril 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants» de cette même séance du Conseil Municipal.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Alain DENOYELLE
Affichée le : 16 mai 2019 TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2019
Conseil municipal du 13 mai 20 I 9
Annexe 1 à la délibération 11° 15328
41.
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Référence de la convention Subvention Subvention 2019
N° et type Annexe Nom de fonctionnement Objet de la subvention proposée estimations l'Association Date signature Validité fonctionnement
convention convention 2018 déjà votée avantage proposée en nature
2 avenant financier A.J.A Villeneuve l l-janv-17 3 1 -déc-2020 32 050 € Fonctionnement 20 l 9 - volet 19 100€ 0€ 7950€
délibération n°327 du projet de club
19 décembre 2016
2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme 10-juin-17 31-déc-2020 20 980 € Fonctionnement 2019 -volet 12 900 € 0€ 8 080€
délibération n°J 065 du projet de club
22 mai 2017
2 avenant financier AUESC Bajatière - section 28-janv-19 31 -déc-2021 10 560 € Fonctionnement 2019 - volet 4 500€ 0€ 5 060€
football délibération n°10094 du projet de club
17 décembre 2018
2 avenant financier Aviron Grenoblois 02-févr-l 7 3 l-déc-2020 106 133 € 41 300 € 0€
Fonctionnement 2019 - volet 23 600 €
projet de club
Soutien haut niveau (3 athlètes) 3 750€
délibération n°327 du
19 décembre 2016
2 avenant financier Club d'Escrime Parmentier 28-nov-18 31-déc-2020 21 080 € Fonctionnement 2019 - volet 10 100€ 1 318 € 8 980€
projet de club
délibération 11°7734 du
5 novembre 20 18
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 17-janv-17 3 l -déc-2020 62 618 € 42 000 € 0€
Soutien haut niveau (2 athlètes) 2500€
Semi-marathon Grenoble Vizille 6000€
délibération 11°327 du
19 décembre 2016
2 avenant financier Football Club des Allobroges 17-janv-17 31-déc-2020 27 960 € Fonctionnement 2019 -volet 16 500 € 8 763 € 10 450 €
ASAFINFC2A délibération 11°327 du projet de club 19 décembre 2016
2 avenant financier Grenoble Gymnastique 18-janv-l 7 31-déc-2020 46 140 € Fonctionnement 2019 -volet 29 600 € 1 381 € 16 350 €
délibération 11°327 du projet de club
19 décembre 2016
2 avenant financier Grenoble Isère Métropole 24-févr-17 3 l -déc-2020 99 040 € 97 050 € 0€
Patinage (GIMP) Fonctionnement 2019 - volet 2 000€
projet de club
Soutien haut niveau ( I athlète) l 250€
délibération 11°367 du
6 février 2017
2 avenant financier GUC Athlétisme 21-janv-17 31-déc-2020 36 370 € Fonctionnement 2019 - volet 22 700 € 1 934€ 8 350€
délibération 11°327 du projet de club
19 décembre 2016
2 avenant financier GUC Judo Club de Grenoble 03-févr-l 7 31-déc-2020 56 570 € Fonctionnement 2019 - volet 36 800 € 23 021 € 17950€
délibération n°327 du projet de club
19 décembre 2016
2 avenant financier Mistral Football Club 12-juit-17 3 l-déc-2020 24 560 € Fonctionnement 2019 - volet 10800€ 7 711 € 8560€
délibération n°1065 du projet de club
22 mai 2017
2 avenant financier Nautic Club Alp'38 Echirolles 12-juin-17 31-déc-2020 22 790 € 22 800 € 0€
Meylan Grenoble Université Fonctionnement 2019 - volet 2100€
Club (NC ALP'38) projet de club
Soutien haut niveau (2 athlètes) 2 500€
délibération 11°1065 du
22mai2017
2 avenant financier SASP Grenoble Métropole 04-janv-19 30-avr-2021 315300€ Championnat du monde U 18 DI 315300€ 0€ 5 000€
Hockey 38 délibération n° 11110 du Groupe A 17 décembre 2018
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 12-juil-17 3 l-déc-2020 28 850 € Fonctionnement 2019 - volet 8 700 € 425 € 5 650€
délibération 11°1819 du projet de club
26juin2017
2 avenant financier U.S. Abbaye Grenoble Football 02-juin-l 7 31-déc-2020 14 500 € 6600€ 13 258 €
Fonctionnement 2019 - volet 5 500€
projet de club
Soutien et accompagnement : 250€
festivités de fin d'année pour les
enfants de 6 à 13 ans
délibération 11°1065 du
22mai2017
2 avenant financier U.S.V.O. Football - Unité 17-juil-17 31-déc-2020 16 910 € Fonctionnement 2019 - volet 10000€ 5 131 € 5910€
Sportive Village Olympique délibération 11°1819 du projet de club 26juin2017
2 avenant financier Yeti's Grenoble Roller Hockey 22-janv-l 9 3 1-déc-2020 16400€ Week end de découverte du roller 17 000 € 0€ l 600€
délibération 11°11198 du hockey
17 décembre 2018
Total 159 340 € TABLEAU RECAPITULA TIF DES SU BVENTIO NS 2019 AU TITRE DU FO NCTIO NN EM ENT GENER AL
VO LET PROJET DE CLU B
DIRECTIO N DES SPO RTS - PO LE PLA NIFICATIO N ET AIDES AUX CLUBS
Conseil m unici pal du 13 m ai 2019
Annexe lBis à la délibération n°15328
41 ..
Date de passage en commission le 30 avril 2019
Crédits votés BP 2019 : 1410511€
Crédits déjà affectés : 1081302 € Montant total des subventions volet projet de club: 201965€ Montant des subventions haut niveau: 10 000€
Subventions de fonctionnement 2018* Montants Subventions de fonctionnement 2019
Nom Association demandés
Critères 2019 Projet de club Total Critères Total
AJA VILLENEUVE 20 300 € 6 750€ 27 050 € 36 000 € 19 100 € 27 050 €
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC 3 900€ 2 730 € 6 630€ 15 000 € 3 800 € 8 600€
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES 0€ 0€ 0€ 1500€ 500€ 500 €
BALADINS
ASSOCIATION SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE 11300 € 6 380€ 17 680 € 23 000€ 10 600 € 17 680 €
GRENOBLE
ASPTT GRENOBLE ATHLETISME 13 700 € 7 280€ 20 980 € 25 000 € 20 980€
AUESC BAJATIERE - section football 4800€ 4 760€ 9 560€ 10 560 € 9 560 €
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE 500€ 410€ 910€ 5 000€ 1200€
MISTRAL
CERCLE D'ESCRIME DE LA RAPIÈRE 1500€ 970€ 2470€ 2 800€ 2 800€
CLUB D'ESCRIME PARMENTIER 10 700 € 8 380€ 19 080 € 20 000 € 19 080€
CLUB DE TIR GRENOBLOIS 500€ 945€ 1445 € 2900€ 1445€
1300€ 780€ 2080€ 2 900€ 2 700€ CLUB ROLLER DERBY 38 THE CANNIBAL MARMOTS
DOJO GRENOBLOIS 6 500€ 6800€ 13 300 € 16 000 € 13 300€
ESCAPADES 0€ 0€ 0€ 2 000€ 500€
FC ALLOBROGES ASSAFIA FC2A 17 600 € 9 360€ 26 960 € 47 000 € 26 950€
FUTSALL DES GEANTS 2300€ 1600€ 3 900€ 8 000€ 5100€
GRENOBLE ALPES CANOË KAYAK 2600€ 650€ 3 250€ 6000€ 3400€
GRENOBLE CATALANS DOMENE RUGBY 4300€ 1200€ 5 500€ 10 000 € 5 600€
GRENOBLE GYMNASTIQUE 31500 € 14 640 € 46140 € 60 000 € 45 950 €
GRENOBLE HANDISPORT 10 700 € 7300€ 18 000 € 19 000€ 18 000€
GRENOBLE KARATE ACADEMY 1300€ 1170€ 2470€ 2 950€ 2 950€
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 EYBENS 1400€ 940€ 2 340 € 10 000€ 3 000€
FORMATION
GRENOBLE NATATION 11600€ 1450€ 13050€ 18 000 € 13050€
GRENOBLE OLYMPIQUE LUTTE 500€ 0€ 500€ 2 500€ 700€
GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB ATHLÉTISME 24100 € 7 020€ 31120 € 36 000 € 31050 €
GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB COURSE 500€ 280€ 780€ 1500€ 1000€
D'ORIENTATION
GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB ESCRIME 3 400€ 600€ 4000€ 3 500€ 3 500 €
GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB JUDO CLUB 39 100 € 15 970 € 55 070 € 65 000 € 54 750€
GRENOBLE
GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB RUGBY 7 800€ 4450€ 12 250 € 40 000 € 13 500 €
GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB TENNIS 6900€ 4280€ 11180 € 20 000 € 13 400€
GRENOBLE VILLE GYM RANDO 400€ 250€ 650€ 2 900€ 800€
HOCKEY CLUB DE GRENOBLE 5000 € 4100€ 9100€ 9 200€ 7400€
LA GRINTA 0€ 0€ 0€ 2900€ 500€
L'ECHIQUIER GRENOBLOIS 3900€ 1820€ 5720€ 6000€ 6000€
LES DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 500€ 280€ 780€ 1000€ 1000€
LES MONKEY 1500€ 0€ 1500€ 2 000€ 2 000 €
MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 3 200€ 2 650€ 5 850 € 7 000€ 5 850€
MISTRAL FOOTBALL CLUB 11500 € 7 860 € 19 360 € 26 250 € 19 360 €
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DAUPHINE 900€ 0€ 900€ 3 000€ 1200€
GRENOBLE
RING GRENOBLOIS 7 900€ 6100€ 14 000€ 15 000 € 14 000€
SENTINELLE DES ALPES 7 800€ 2 760€ 10 560 € 15 000 € 12 700 €
SKI NAUTIQUE CLUB BOIS FRANÇAIS GRENOBLE 1900€ 1220€ 3120€ 4000€ 3 200 €
SOCIETE DE TIR 2 500€ 500€ 3 000€ 3 000€ 3 000€
TENNIS CLUB VILLENEUVE 1300€ 100€ 1400€ 1400€ 1400€
TENNIS DE TABLE LA TRONCHE MEYLAN GRENOBLE 5 700 € 4 050€ 9 750€ 7 000€ 7 000€
TRAMPOLINE CLUB DU DAUPHINE 9300€ 5 050€ 14 350 € 31000 € 14 350 €
US ABBAYE GRENOBLE 7 000€ 5100€ 12100€ 15 000 € 12100 €
UNITÉ SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE 10 600 € 5 310€ 15 910 € 27 000 € 15 910 €
*Le montant des subventions de fonctionnement 2018 ne tient pas compte des subventions complémentaires ou exceptionnelles (frais de gestion
supportés par une association accueillant du personnel municipal, frais d'occupation d'un équipement, frais de gestion d'un équipement sportif municipal,
autre .. .).
12 C o n se il m u n ic ip a l d u 13 m a i 20 1 9
A n n e x e 1B is à la délibération n°15328
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2019 AU TITRE DU FONCTIONNEMENT GENERAL
CLUBS DE SPORT INDIVIDUEL - SOUTIEN HAUT NIVEAU
DIRECTION DES SPORTS - POLE PLANIFICATION ET AIDES AUX CLUBS
Date de passage en commission le 30 avril 2019
Nom Association
Aviron Grenoblois
Entente Athlétique Grenoble 38
Grenoble Isère Métropole Patinage (GIMP)
Nautic Club Alp'38 Echirolles Meylan Grenoble
Université Club (NC ALP'38)
!TOTAL GENERAL
Subventions de fonctionnement 2018* Subventions de fonctionnement 2019
Montants
demandés
Critères Projet de club 2019 Critères Total Total
43 900 € 21610 € 65 510 € 120 000 € 41300 € 68 650€
44 700 € 0€ 44 700 € 100 000 € 44 500 €
5 600€ 2 590€ 8190€ 101560 € 9450€
17 500 € 3 290€ 20 790 € 30 000 € 27 400 €
433 200€i 191735 €I 624 935 ci 1 042 320 ci 433100 ci 201965 cl 10ooocl 645 065 ci
22 Conseil municipal du 13 mai 2019
Annexe n° la à la délibération n° 15906
~- CONSERVATOIRE DE GRENOBLE Droits d'inscription
Les droits d'inscription du Conservatoire de Grenoble sont calculés en fonction du Quotient Familial (QF) des usagers grenoblois inscrits dans un des enseignements du Conservatoire et sont encadrés par un tarif minimum (37,20 €) et un tarif plafond (1 000€).
1) Tarifs droits d'inscription au quotient familial
Quotient familial Tarifs 2018-2019 Tarifs 2019-2020
380 et moins 37,20 € 37,20 €
600 130,00 € 130,00 €
900 227,50 € 227,50 €
1700 527,59 € 527,59 €
2500 820,00 € 820,00 €
3000 et plus 1 000,00 € 1 000,00 €
Le quotient familial de référence est celui établi par la Caisse des Allocations Familiales à partir du I" janvier de l'année d'inscription ou de réinscription. En tout état de cause, le quotient familial retenu pour le calcul des droits d'inscription sera celui fournit par la famille au moment de l'inscription ou de la réinscription. A titre exceptionnel, il pourra être tenu compte d'un changement du quotient survenu jusqu'au 15 novembre de l'année scolaire d'inscription.
Les familles non allocataires sont facturées sur la base de l'avis d'imposition de l'année n-2 du foyer.
Les usagers ne fournissant aucun des documents décrits ci-dessus au moment de l'inscription ou de la réinscription seront facturés sur la base du quotient le plus élevé de la grille. A titre exceptionnel, il pourra être tenu compte d'un avis d'imposition de l'année n-1 réceptionné avant le 15 novembre de l'année d'inscription ou de réinscription afin de calculer un tarif au quotient.
2) Majoration - minoration des tarifs au quotient :
Majoration :
Une majoration par palier est appliquée aux usagers non grenoblois selon la progressivité suivante : - Majoration de 20 % du tarif grenoblois pour les quotients familiaux de 0 à 900 - Majoration de 40 % du tarif grenoblois pour les quotients familiaux compris entre 901 et 2000
- Majoration de 70 % du tarif grenoblois pour les quotients familiaux supérieurs à 2000.
Plafonnement :
Les droits d'inscription sont plafonnés à 1 000 € pour les usagers grenoblois et à 1 200 € après majoration pour les non grenoblois. Minorations :
• Minoration de 50 % du tarif grenoblois ou non grenoblois majoré pour les cours collectifs suivants :
- Danse hip hop,
- Danse hors cursus (2 cours hebdomadaires au maximum),
- Cours de culture seuls issus des disciplines suivantes : composition, histoire/ analyse, métiers du son, écriture, informatique musicale, formation musicale
(2 disciplines hebdomadaires au maximum; au-delà le tarif plein sera appliqué), - Éveil musical, initiation danse,
- Pratiques collectives seules, ateliers,
- Musique et handicap.
• Une famille ayant plusieurs enfants inscrits au Conservatoire de Grenoble bénéficie d'une minoration de 10 % du tarif appliqué à partir du second enfant. Cette réduction se cumule avec celle d'un second cursus le cas échéant.
• En cas d'inscription individuelle à plusieurs cursus, une minoration de 50 % est appliquée à chaque cursus supplémentaire. Le résultat obtenu peut être inférieur au tarif minimum fixé pour un cursus.
• Les élèves boursiers du ministère de !'Éducation nationale et du ministère de la Culture bénéficient du tarif minimal appliqué aux usagers grenoblois ou non grenoblois. Pour en bénéficier, ils doivent produire la notification correspondant soit à l'année scolaire précédente, soit à celle en cours dans les mêmes délais que ceux prévus pour le quotient familial.
Tarif spécifique :
Défini par convention notamment pour les cours ouverts à l'Université (Université de Grenoble- Alpes), l'atelier se déroulant sur un trimestre pour le Collège Lycée Élitaire Pour Tous ( CLEPT).
3) Mise à disposition d'un instrument: 50 €/an
4) Facturation suite à démission :
Les usagers ayant démissionné avant le vendredi précédent les vacances d'automne ne seront pas redevables des droits annuels d'inscription. Passé ce délai, l'intégralité des droits est due par l'usager.
Les démissions des élèves pour raisons médicales enregistrées après le vendredi précédent les vacances de la Toussaint et dûment justifiées par un certificat médical pourront donner lieu à une minoration des droits d'inscription. 1/3 des droits d'inscription seront dus en cas de démission durant le l " trimestre et 2/3 en cas de démission durant le 2ème trimestre de l'année scolaire. 5) Modalités de paiement :
Possibilité de choix de l'usager entre deux modes de facturation, une fois ou plusieurs fois selon les modalités suivantes :
• Ce choix est fixé définitivement pour l'année scolaire au moment de l'inscription ou de la réinscription de l'élève.
• Si aucun choix n'a été matérialisé, l'usager est réputé avoir choisi la facturation en une fois.
• Facturation en plusieurs fois à partir de 45 € au minimum. En dessous de cette somme, seul le paiement de la totalité de la somme est possible.
• La facturation est effectuée en 3 échéances égales soit 1/3 arrondi au centime d'euro le plus proche.
• Les échéances sont fixées selon le calendrier suivant :
- Novembre de l'année N
- Février de l'année N+ 1
- Avril de l'année N+ 1. MUSEUM DE GRENOBLE
TARIFS : Droits d'entrée individuels et groupes
Conseil municipal du 13 mai 2019
Annexe n°2 à la délibération n°15906
. ~--
5,00 €
arif réduit : pour certains partenaires conventionnés
our la réduction de tarif
arif réduit : En cas de fermeture imprévue de
l'exposition temporaire, ou d'une partie du parcours
'exposition significative
arif réduit : pour la ou les personnes accompagnant
le ou la bénéficiaire de l'abonnement annuel ( dans la
limite de 3 et sous réserve d'un aiement rou é
3,00€
( sur présentation d'un justificatif)
3,00€
3 € par accompagnant
12,00 €
isite guidée individuelle 3,00 € la visite+ droits d'entrée
- Moins de 26 ans
- Minima sociaux
- Invalides et accompagnants
- Événements nationaux (Journées Européennes du
atrimoine, Nuit des Musées), locaux (Musée en fête ...
t spécifiques
- Partenaires conventionnés pour la gratuité, Carte de
resse, ICOM
GRATUIT
( sur présentation d'un justificatif)
dhérent de l'association «Amis du Muséum» GRATUIT
nseignants en visite de préparation GRATUIT sur justificatif
telier de médiation GRATUIT (incluant l'entrée au Muséum durant l'atelier)
out public le 1er dimanche du mois GRATUIT
itulaire d'un billet « Rencontres du cinéma de GRATUIT
isites libres : à partir de 10 adultes Forfait 25 €
isites libres : enfants et jeunes de moins de 26 ans GRATUIT
nimation Découverte
GRATUIT - groupe d'enfants et de jeunes de
moins 26 ans de l'Isère
20 € - rou e hors Isère
GRATUIT - groupe d'enfants et de jeunes de
moins 26 ans de l'Isère
10 €
CCAS de la Ville de Grenoble GRATUIT
1/2 Prêt de matériel pédagogique
Exposition 80 € la semaine
V alise pédagogique 10 € la semaine
ESPACES
(Zones : Montagne vivante, Hall du 1 agent de surveillance 2 agents de surveillance Muséum, Auditorium)
Location d'une zone 200 €/H 400 €/H
Location de deux zones 400 €/H 800 €/H
Location de trois zones 600 €/H 1200 €/H
Les tarifs de la boutique du Muséum :
Les tarifs des objets mis en vente à la boutique restent inchangés, tels que présentés en annexe 2 de la délibération n°4-1592 du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017.
2/2 THÉÂTRE MUNICIPAL DE GRENOBLE - SAISON 2019/2020 -TARIFS
Conseil municipal du 13 mai 2019 -Annexe 3 à la délibérationi~:Ssos
MOX 1380 sam 14/09/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
LE DEVIN DU VILLAGE ven 20/09/2019 20h30 TMG 18€ 16€ 12€ 12 €
L'INCENDIE ven 27/09/2019 20h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
MONDOFOLY sam 28/09/2019 20h00 PARC ARTS 15€ 13€ 8€ 5€
MONDOFOLY dim 29/09/2019 17h00 PARC ARTS 15€ 13€ 8€ 5€
MONDOFOLY jeu 03/10/2019 14h15 PARC ARTS Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
MONDOFO LY ven 04/10/2019 20h PARC ARTS 15€ 13€ 8€ 5€
LE PORTEUR D'HISTOIRE sam 05/10/2019 20h30 TMG 25€ 23€ 12 € 12€
WE LO VE ELLN mer 09/10/2019 20h30 TMG 25 € 23€ 12€ 12 €
L'ARMOIRE ven 11/10/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
L'ARMOIRE sam 12/10/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
MARTIEN MARTIENNE ven 18/10/2019 14h30 TMG Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
MARTIEN MARTIENNE ven 18/10/2019 20h30 TMG 20€ 18€ 12€ 12€
AMOR SULFUROSA 15CH sam 26/10/2019 20h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
ADIEU MONSIEUR HAFFMANN mer06/11/2019 20h30 TMG 30€ 28€ 12€ 12€
METAPHORMOSES jeu 07/11/2019 20h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
DANS LA MER IL Y A DES CROCODILES ven 08/11/2019 9h30 T145 Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
DANS LA MER IL Y A DES CROCODILES ven 08/11/2019 14h30 T145 Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
METAPHORMOSES ven 08/11/2019 20h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
DANS LA MER IL Y A DES CROCODILES sam 09/11/2019 14h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
SPEAKEASY mer13/11/2019 20h30 TMG 25€ 23€ 12 € 12€
PIG BOY 1986-2358 ven 15/11/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
PIG BOY 1986-2358 sam 16/11/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
MATCH D'IMPROVISATION ven 22/11/2019 20h30 TMG 20€ 18€ 12€ 12€
SAX jeu 28/11/2019 20h30 TMG 18€ 16€ 12 € 12€
BUMCELLO mer 04/12/2019 20h30 TMG 18€ 16€ 12 € 12 €
LO DKA jeu 12/12/2019 20h30 TMG 25€ 23€ 12€ 12€
PRESENCES mar 17/12/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
PRESENCES mer 18/12/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
PRESENCES jeu 19/12/2019 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
TOUT VA S'ARRA NGER ven 20/12/2019 20h30 TMG 20€ 18€ 12€ 12€
LES SWINGIRLS ven 10/01/2020 20h30 TMG 18€ 16€ 12 € 12€
DANSE EMERGENTE/ L'INSAISISSABLE PONATIERE
mar 14/01/2020 20h00 19€ 16€ 10€
+ LOUVE [ Pack 2 spectacles ] T145
LOUVE mar 14/01/2020 21h15 T145 10€ 8€ 8€ 5€
TH OMAS FERSEN mer 22/01/2020 20h30 TMG 25€ 23€ 12€ 12€
CARTE BLANCHE A FRA NCOIS VEYRUNES jeu 23/01/2020 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
SUR LE FIL ... mer 29/01/2020 20h30 TMG 20€ 18€ 12€ 12€
J'AI PAS TO UJOURS DANSE COMME CA jeu 30/01/2020 19h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
J'AI PAS TOUJOURS DANSE COMME CA ven 31/01/2020 20h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
MADAME ET OURSINGE ven 07/02/2020 9h30 TPOCHE Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
MADAME ET OURSINGE ven 07/02/2020 14h30 TPOCHE Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
L'ŒILEGARE sam 15/02/2020 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
LE ROI DES RA TS ven 21/02/2020 9h30 T145 Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
LE ROI DES RA TS ven 21/02/2020 14h30 T145 Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
LE ROI DES RA TS sam 22/02/2020 14h30 T145 10 € 8€ 8€ 5€
KATAPULZ jeu 05/03/2020 14h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
KATAPULZ ven 06/03/2020 14h30 TPOCHE 10€ 8€ 8€ 5€
HIPPOPO mar 17/03/2020 20h30 TMG 18 € 16€ 12 € 12 € THÉÂTRE MUNICIPAL DE GRENOBLE - SAISON 2019/2020 - TARIFS
Conseil municipal du 13 mai 2019 ~ Annexe 3 à la délibération n° 15906
CLOC jeu 26/03/2020 14h30 T145 Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
CLOC jeu 26/03/2020 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
JAZZOO ven 27103/2020 9h30 TMG Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
JAZZOO ven 27103/2020 14h30 TMG Séance scolaire. Tarif unique 5 €. Gratuit pour les accompagnateurs
JAZZOO sam 28/03/2020 14h30 TMG 18€ 16 € 12€ 12€
LA GALERIE mar 07/0412020 20h30 TMG 30€ 28€ 12 € 12 €
LA GALERIE mer 08/04/2020 20h30 TMG 30€ 28€ 12 € 12€
LA BUVETTE jeu 16104/2020 20h30 TMG 22€ 20€ 12€ 12€
LA BUVETTE ven 17104/2020 20h30 TMG 22 € 20€ 12 € 12 €
LA BUVETTE sam 18/04/2020 20h30 TMG 22 € 20€ 12€ 12€
CARTE BLANCHE A FRANCOIS VEYRUNES mer 06/0512020 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
EDOUARD 2 ven 29/05/2020 20h30 TMG 20€ 18€ 12€ 12€
FIRE OF EMOTIONS : PALM PARK RUINS mer 10106/2020 20h30 T145 10€ 8€ 8€ 5€
EN OUTRENOIR ven 12/06/2020 20h30 TMG 18€ 16€ 12 € 12 €
EN OUTRENOIR sam 13/06/2020 20h30 TMG 18€ 16€ 12€ 12€
* Pour le spectacle "We love Ella" le tan'f est de 23 € pour les adhérents du Jazz Club de Grenoble sur présentation d'une carte en cours de validité.
** Les tarifs réduits sont accessibles sur présentation, au moment de l'achat des billets, de justificatifs mentionnés dans l'annexe 6.
Accueil des personnes handicapées dans la limite des places disponibles.
••• Organismes intermédiaires conventionnés et groupes MOH :
Tarif applicable aux organismes qui font le relais dans le cadre des actions culturelles de la Ville de Grenoble et qui bénéficient d'une convention spécifique, ainsi qu'aux groupes constitués au sein
des Maisons des habitants. Dans ce dernier cas, la MOH s'engage à fournir une liste nominative des membres du groupe.
Tarif Dernière minute :
En sus des tarifs mentionnés ci-dessus, il est proposé un tarif de Dernière minute à 12 € la place, applicable à tous les spectacles ayant lieu au Théâtre municipal de Grenoble et pratiqué à
l'ouverture des portes de chaque représentation dans la limite des places disponibles.
Paiement en 3 mensualités :
Le Théâtre propose aux usagers qui le souhaitent, un paiement différé en 3 mensualités sans frais par prélèvements automatiques pour les achats
supérieurs ou égaux à 120 euros (offre valable pour les achats réalisés avant le 28 septembre 2019).
Des gratuités pourront être délivrées après autorisation de l'autorité territoriale compétente. Annexe n° 4 à la délibération n° 15906
BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
TARIFS DES ABONNEMENTS, PRESTATIONS, VENTES ET PÉNALITÉS
1 - Prestations communes au réseau des bibliothèques de lecture publique
Abonnements individuels
Abonnement temporaire (1 par an maximum)
valable 3 mois, hors œuvres de l'artothèque,
Abonnement réseau tous supports
♦ sans distinction de domicile
• jeunes < 26 ans,
• demandeurs d'emploi, sur justificatif de moins de 3 mois
• allocataires de minima sociaux et leurs ayants droit (RSA,
AAH, ASV, API, ASI, minimum vieillesse ... et toutes les
allocations qui seraient créées en complément ou en
substitution), sur justificatif d'allocation datant de moins de 6
mois
demandeurs d'asile territorial ou politique, sur présentation
d'un récépissé de dépôt de demande d'asile de - de 2 ans
•
• bénévoles « intervenants » dans les bibliothèques
(dans le cadre d'une convention d'accueil d'un
collaborateur occasionnel bénévole)
♦ Grenoblois 2 26 ans, sur justificatif de domicile de moins de 3 mois
♦ non Grenoblois
• Complément au tarif "accès bibliobus", pour l'accès au réseau
tous supports. Le paiement du complément ne modifie pas la
date d'échéance de l'abonnement
9€
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
18 €
37 €
19 €
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
Vente de documents désaffectés
■ revues 0,10 € 0,10€
■ Livres au format de poche 0,50€ 0,50€
■ Romans, documentaires,albums, CD, partitions 1 € 1 €
■ BD 2 € 2 €
■ beaux livres illustrés 5 € 3 €
■ jeux 3€ 3 €
1/7 Pénalités diverses
♦ Pénalités de retard pour documents non rendus à la date prévue
- Abonné enfant, par jour de retard et par document
- Abonné adulte, par jour de retard et par document
Limite maximale par lecteur
Pour tout document rendu en retard, le droit de prêt est temporairement
suspendu.
♦ Remplacement ou remboursement des documents non rendus ou
détériorés
- soit: remplacement à l'identique de l'ouvrage non-rendu ou détérioré si disponible dans le commercer ou ouvrage équivalent en accord avec la bibliothèque concernée.
- soit :forfait déterminé par document :
- revues
- livres (romans, documentaires, albums), CD, partitions
- BD, DVD, jeux
- Beaux livres
♦ Remboursement des accessoires non rendus ou détériorés :
- Pochette de disque compact simple et digipack
- Pochette de disque compact soufflets et longbox
- Documents annexes aux logiciels, par page
0,01 €
0,10 €
31 €
Renouvellement d'une carte d'abonnement é arée
gratuité
gratuité
Sans objet
3€
10 €
15 €
25 €
0,50 € gratuité
1 € gratuité
0,20€ gratuité
ratuit ratuit
Abonnements collectivités
Prêts livres et disques aux collectivités grenobloises
♦ Secteur scolaire, social, petite enfance : prêts par lots ou par
bibliobus
♦ Autres collectivités grenobloises
• prêt par lots
• prêt par bibliobus : accès seulement au bibliobus pour les
non Grenoblois.
• prêt à domicile : choix de livres sur catalogue et livraison à
domicile
gratuit
46 € /an
18 € par
lecteur
inscrit
gratuit
gratuité
gratuité
gratuité
gratuité
Prêt d'estampes et photographies
♦ Collectivités grenobloises
• secteur scolaire, social, petite enfance
• autres collectivités
♦ Collectivités non grenobloises
• secteur scolaire, social, petite enfance
■ autres collectivités
gratuit gratuité
95 € gratuité
70€ gratuité
160 € gratuité
2/7 2 - Prestations des établissements patrimoniaux
Musée Stendhal, Appartement Gagnon
• Droits d'entrée, des usagers individuels, avec mise à disposition d'un audio-guide français/anglais :
♦ plein tarif 5€ 5€
♦ gratuité (sur présentation de justificatifs): jeunes < 26 gratuit gratuit
ans, bénéficiaires de minimas sociaux, demandeurs
d'emploi, titulaires de la carte ICOM et COMEX,
titulaires de la carte de presse, personne handicapée
et 1 accompagnateur, invalides civil ou de guerre,
demandeur d'asile, adhérents de l'association
Stendhal et des amis du musée Stendhal
♦ Gratuité pour tous, le premier dimanche du mois,
pour les événements nationaux, locaux, spécifiques
(journées du patrimoine, Nuit des musées, Musée
en fête, Printemps du livre ... ) gratuit gratuit
♦ Gratuité pour les détenteurs du « Pass Grenoble »
♦
• Abonnement annuel :
♦ Valable de date à date 12 € 12 €
• Droits d'entrée des usagers en groupe
♦ Groupes scolaires du Département de l'Isère gratuit gratuit
♦ Groupes scolaires hors Département de l'Isère 20€ 20€
♦ Structures du CCAS de la Ville de Grenoble gratuit gratuit
Reproductions de documents
♦ Impression noir et blanc page écran format A4
Pour les impressions (tirages sur imprimante), quota de 15 im-
pressions par semaine avec réinitialisation automatique à 15 tous
les lundis matins sans possibilité de cumuler.
0,20€ Gratuit
Numérisation de documents
♦ Fourniture de vues numériques - fichiers numériques
Après analyse par le service de la demande, celui-ci peut opposer à
l'usager un refus (motifs : questions juridiques, état de conservation du
3/7 document, document déjà numérisé par une autre institution, nombre trop élevé de vues, ... ).
♦ vue haute résolution (300 DPI)
- fichier numérique : tarif normal 5€ gratuité
♦ Impressions papier, d'après vues numériques
♦ impression noir et blanc format A4 0,30 € gratuité
Envoi des reproductions
- Frais administratifs impliquant une facturation 15 € gratuité
- Frais d'envoi des fichiers par mail Gratuit gratuité
4/7 Vente de publications
♦ Catalogues sur les monnaies anciennes de la bibliothèque d'étude et
d'information : volumes publiés dans la collection MATERIAU
STUDI RICERCHE de l'éditeur milanais ENNERE :
- Rémy B. I. Monnaies grecques. Alexandrie (Egypte): monnaies
lagides et romaines impériales- 1996
- Rémy B., Bontoux F., Risler V .. II. Monnaies romaines impériales. 1. Auguste - Tibère, 1998
- Rémy B., Bontoux F., Risler V .. II. Monnaies romaines impériales. 2. Caligula -Néron - index, 1998
- Rémy B., Butel J., Thomé F .. II. Monnaies romaines impériales. 3.
Galba - Othon -Vitellius - Vespasien - Titus - Domitian us - Nerva, 1999
- Rémy B., Besombes P., Delattre C. II. Monnaies romaines impériales 4. Trajan, 2001. Prix de vente éditeur
- Rémy B., Kielbasa S .. II Monnaies romaines impériales. 5. Hadrien, 2003. Prix de vente éditeur ·
- Rémy B., Renier F, li. Monnaies romaines impériales. 6. Antonin le Pieux, 2004. Prix de vente éditeur
22 €
30 €
30 €
45 €
41,32 €
40€
40€
22€
30€
30 €
45 €
41,32 €
40€
40€
5/7 Vente de publications (suite)
Frais d'expédition des publications 4, 7 ou 8 € 4, 7 ou 8 €
♦ Trésors de la bibliothèque municipale de Grenoble - Mille ans 15 € 15 €
d'écrits, Grenoble, Glénat, 2000.
♦ « Stendhal. La révolte et les rêves », Grenoble, Glénat, 2006. 20€ 20€
Prix de vente éditeur
♦ « Marc Pessin, regards sur l'œuvre », Grenoble 2009. Prix de vente 47€ 47 €
éditeur
♦ « Livre d'artiste, artistes du livre », catalogue de l'exposition sur les 23 € 23 €
reliures d'art (décembre 2010-mars 2011)
♦ « Regards sur les Alpes », Editions du Mont Blanc. broché 49€ 49€
♦ « Diodore Rahoult, paroles de palette », 26€ 26€
♦ « Stendhal, la chasse du bonheur», Ed Dauphiné Libéré 7,90 € 7,90€
♦ « Devenir Stendhal: l'enfance d'un écrivain», PUG 2014 17,90 € 17,90€
♦ « Journaux et papiers», volume I : I 797-1804, édition établie par 28 € 28 €
C.Meynard, H. de Jacquinot et M. R. Corredor, ELLUG 2013
♦ Catalogues publiés dans la collection «(Rejdécouvertes» éditée par
la Direction du livre et de la lecture et par la Fédération française de
coopération entre bibliothèques. Prix fixés par l'éditeur, soit :
- De place en place, 1999 6,86€ 6,86 €
- Hector Berlioz - L'aventure musicale, 2003. 7€ 7€
♦ Catalogues d'exposition, bibliographies et travaux historiques Tarif unique Tarif unique
(plaquettes) 5€ 5€
♦ Cartes postales 0,50 € 0,50 €
♦ Pochette de 6 cartes postales Berlioz 2€ 2€
♦ Affiches - posters : Tarif unique Tarif unique
]€ 1€
6/7 Vente de produits dérivés
Produits stendhaliens
♦ Badge
♦ Bloc note
♦ Cahier
♦ Carry bag ou porte sac à main
♦ Coffret stylo et ouvre-lettre
♦ Cuvée Stendhal, cépage Verdesse, le Mas du Bruchet à Meylan
♦ Éventail
♦ Foulard
♦ Gants
♦ Magnet
♦ Mug
♦ Porte-clé métal dans son coffret
♦ Stylo
♦ Stylo plume bois
2€ 2€
5€ 5€
8€ 8€
6,50 € 6,50 €
14,50 € 14,50 €
12 € 12 €
3.50 € 3,50 €
19.90 € 19,90 €
35,90 € 35,90 €
4€ 4€
6,50€ 6,50 €
5€ 5€
2,50€ 2,50 €
11,50 € 11,50 €
7/7 Gren.obi
Conseil municipal du 13 mai 2019
Annexe 5 à la délibération n° 15906
~- ENTREE AU MUSEE - COLLECTIONS PERMANENTES ET EXPOSITIONS
Carte d'abonnement valable de date à date sans limite de visites
Entrée au musée (expositions et collections)
Tarif réduit sur présentation d'un justificatif réactualisé (moins de 3 mois) Familles nombreuses (cartes SNCF ou livret de famille)
Savatou Isère, Adhérents du Comité Social de la Ville de Grenoble
Sociétés d' Amis de musées
Tarif Grenoble City pass, associations et partenaires conventionnés
Abonnés SEMITAG (sur présentation reçu abonnement en cours de validité) La personne accompagnant le titulaire de la carte d'abonnement du musée de Grenoble dans la limite de 3 personnes et sous réserve d'un encaissement unique.
18 €
8€
5€
Groupes de 10 personnes et plus (forfait)
Sur réservation uniquement - bon de confirmation obligatoire
Animations (en plus du droit d'entrée, sauf pour bénéficiaires de gratuité)
Audioguide
Accès gratuit sur présentation de justificatif réactualisé (moins de 3 mois) (Pour le droit d'entrée et les animations)
Pour tous le premier dimanche de chaque mois et les événements locaux ou nationaux (Musée en fête, Nuit des musées, Nocturne des étudiants, Journées Européennes du Patrimoine, Journées d' Ait Contemporain, Printemps du Livre au sein du musée ... )
Jeunes de moins de 26 ans
Demandeurs d'emplois
Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, minimum vieillesse ... )
Personnes en situation de handicap ou d'invalidité et I accompagnateur Anciens combattants
Demandeurs d'asile
Groupes scolaires accompagnés par les enseignants
Titulaires de la carte ICOM I AICA I Presse I COMEX
Adhérents de la Société des Amis du Musée de Grenoble (SAMG) (carte en cours de validité) Artistes sur présentation de la carte de la Maison des artistes (Paris ou Régions) Partenaires autorisés par convention avec la ville de Grenoble
Enseignants préparant une visite libre (sur présentation de la confirmation de visite groupe)
Visite guidée
Groupes d'adultes
Groupes de personnes handicapées, étudiants,
Equipements sociaux et socioculturels, crèches hors CCAS de la Ville de Grenoble
Associations et partenaires sur convention
Equipements du CCAS de la Ville de Grenoble
Maisons Des Habitants (MOH) de la Ville de Grenoble
Supplément pour les visites en dehors des heures d'ouverture
Parcours et ateliers
Parcours pour les groupes scolaires Hors Isère
Atelier pour les groupes scolaires Hors Isère
Parcours et ateliers pour les groupes scolaires de l'Isère
45€
5€
2€
Gratuité
150€
50€
50 €
50 €
Gratuité
Gratuité
45 €
48 €
67€
Gratuité
PHOTOTHEQUE
Fourniture d'images numériques haute définition 50€ par image demandée
D'après la délibération du conseil municipal de la Ville de Grenoble en date du 13/05/2019 Application au I"' juillet 2019. Annexe à Ba délibération n°t6- )k~l8
~\ 11,w~~~ ~Âillo.i 'blf •
CREATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à créer Base horaire
Finances, Affaires Juridiques et Attaché (3 postes) à Temps complet Contrôle de gestion - Mission compter du l " juillet 2019 « Aide au pilotage »
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à supprimer ' Poste à créer
Ville Solidaire Action territoriale Territoire secteur 6 Psychologue Attaché et Citoyenne MDH Baladins SEANCE DU 13 MAI 2019
82-(14931). PERSONNEL MUNICIPAL_: Ajustement du périmètre des astreintes.
Madame Maud TAVEL expose,
Mesdames, Messieurs,
Les modalités et le périmètre des astreintes nécessaires au fonctionnement des services ont fait I' objet d'une délibération au Conseil Municipal du 05/02/2018.
Il est proposé de compléter la liste des services concernés en y ajoutant le muséum.
Le muséum conserve plus d' 1.5 millions de spécimens dont certains d'une grande valeur patrimoniale et pécuniaire. Afin d'assurer une surveillance constante des bâtiments et des collections en dehors des heures d'ouverture, un agent d'accueil et de surveillance assure actuellement les astreintes une semaine sur deux en contrepartie de l'attribution d'un logement de fonction. L'autre semaine, les astreintes sont assurées par la direction du muséum.
Afin d'améliorer cette organisation qui pose problème notamment en cas d'absences imprévues et de conforter la sécurité des bâtiments et des collections, il est proposé de répartir les astreintes de la deuxième semaine sur plusieurs agents du muséum, par rotation, tel que défini dans le tableau ci-dessous :
Objet de !'astreinte Service concerné Cadres d'emplois Modalités Observations concernés d'organisation
Sécurité bâtiment et Muséum Adjoint technique, Un agent d'astreinte Astreinte d'exploitation collections agent de maîtrise, une semaine sur deux echnicien, kiu mardi I 2h au Une semaine sur deux
rédacteur, attaché de mardi 9h 15 en dehors I' astreinte est assurée par
conservation du kles heures μn agent bénéficiant
patrimoine, d'ouverture du kl'un logement de
conservateur Muséum fonction en contrepartie
Ce dossier est présenté au Comité Technique du 9 avril 2019.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du lundi 29 avril 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la répartition des astreintes de la deuxième semaine sur plusieurs agents du muséum, par rotation, tel que défini dans le tableau ci-dessus. SEANCE DU 13 MAI 2019
83-(14933). PERSONNEL MUNICIPAL : Régime indemnitaire des ingénieurs en chef - RIFSEEP.
Madame Maud TAVEL expose,
Mesdames, Messieurs,
La délibération du 9 juillet 2018 met en œuvre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP. Par ailleurs, la délibération du 14 mai 2018 fixe le régime indemnitaire de l'emploi fonctionnel de Directeur général des services quand il relève du cadre d'emplois des ingénieurs en chef.
L'arrêté du 14 février 2019 portant application du RIFSEEP au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps de référence des ingénieurs en chef territoriaux vient de paraître. Après avis du Comité technique du 9 avril 2019, il convient d'apporter les modifications suivantes pour les agents relevant du cadre d'emploi des ingénieurs en chef ou corps équivalent, y compris les agents détachés sur emploi fonctionnel (Directeur Général des Services et Directeurs Généraux Adjoints) ou recrutés
directement sur un emploi fonctionnel, à compter du l er juin 2019 :
G d I ' ' 1 ra e : ngerueur genera
Fonctions Montant minimal annuel Coefficients
Liés à la fonction Liés à l'expertise et aux
sujétions
DGS 4 500€ 6 Entre 0 et 6
DGA 4 500€ 4 Entre 0 et 6
Directeur 4 500€ 3 Entre 0 et 6
Autres fonctions :4 500€ 2 Entre 0 et 6
G d ra e : mgemeur en c e ors casse
Fonctions Montant minimal annuel Coefficients
Liés à la fonction Liés à l'expertise et aux
sujétions
DGS 4 000€ 6 Entre 0 et 6
DGA 4 000€ 4 Entre 0 et 6
Directeur 4 000€ 3 Entre 0 et 6
Autres fonctions 4 000€ 2 Entre 0 et 6
h fh
G d ra e: ngerneur en c e
Fonctions Montant minimal annuel Coefficients
Liés à la fonction Liés à l'expertise et aux
sujétions
DGS G 500€ 6 Entre 0 et 6
DGA G 500€ 4 Entre 0 et 6
Directeur i3 500€ 3 Entre 0 et 6
Autres fonctions 3 500€ 2 Entre 0 et 6
h f Ces dispositions respectent les plafonds annuels fixés par l'arrêté du 14 février 2019.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ressources du lundi 29 avril 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider les modifications relatives au régime indemnitaire de la Ville de Grenoble indiquées ci-dessus.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Mme Maud TAVEL
Affichée le : 16 mai 2019
2 Annexe à la délibération n° 9S'- ,/'r!2..43
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Tarifs 2018/Marchés de Noël
Place Docteur Martin
Marché de Noël ESS
28 Novembre au 23 décembre 2018
26 jours d'ouverture
Emplacement sous tente {square Tarifs HT Tarifs TTC 2018 NOM
Docteur Martin) et Chalet 2018 {20%)
Association Marianne Espace sous tente 100 m2 8 424,00 € 10108,80 €
Association C'estfaitici Espace sous tente 70 m2 5 902,00 € 7 082,40 €
Association la fabrique du Trieves Espace sous tente 40 m2 3 380,00 € 4 056,00 €
Association Grenoble équitable Espace sous tente 250 m2 21060,00 € 25 272,00 €
Association Mix'arts Chalet 8,2x2,2m 6 344,00 € 7 612,80 €