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Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 10 février 2020
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt , le dix février, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, dans la salle du Conseil métropolitain, sise 3 rue Malakoff, le Forum à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 4 février 2020.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Sarah BOUKAALA - Mme Anouche AGOBIAN - M. Paul BRON - Mme Marie-José SALAT - M. Patrice VOIR - M. Vincent BARBIER - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Sylvie PELLAT-FINET - Mme Mireille D’ORNANO - M. Alain BREUIL - M. Alain CARIGNON
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à M. Antoine BACK de 16H00 à 19H36 Mme Catherine RAKOSE donne pouvoir à M. René DE CEGLIE de 15H13 à 19H36 M. Fabien MALBET donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 15H13 à 16H33 Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir à Mme Suzanne DATHE de 17H48 à 19H36 Mme Marie-Madeleine BOUILLON donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 17H38 à 19H36 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 15H13 à 16H26 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H13 à 16H00 Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 15H13 à 16H26 M. Georges BURBA donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H13 à 19H36 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à M. Paul BRON de 15H13 à 19H36 M. Patrice VOIR donne pouvoir à Mme Sarah BOUKAALA de 18H00 à 19H36 M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 15H13 à 19H36 M. Alain BREUIL donne pouvoir à Mme Mireille d’ORNANO de 17H43 à 19H36
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Sadok BOUZAIENE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
2 Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Question orale :
- Question orale du groupe Ensemble à Gauche portant sur le financement de l'éducation populaire, présentée par M. TUSCHER
Réponse de M. le Maire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019 a été adopté. Pour : 57 – Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 1-(21758) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme D’ORNANO, M. le Maire.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(21642) - DEMOCRATIE LOCALE - Approbation des principes fondamentaux des budgets participatifs en France
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, M. CHAMUSSY, M. BRON, M. CARIGNON, M. TUSCHER, M. BREUIL, M. CAZENAVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la déclaration de clôture des rencontres nationales des budgets participatifs du
8 novembre 2019 établissant les principes fondamentaux des budgets participatifs en France
tel qu’annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à participer à l’assemblée constitutive de
l’association du Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Réussir Grenoble
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON).
3 DELIBERATION N° 3-(21641) - DEMOCRATIE LOCALE - Approbation de la déclaration finale de la conférence annuelle de l'Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP) et des accords de l'assemblée générale 2019 de l'OIDP
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, M. CHAMUSSY, M. TUSCHER, Mme BOUKAALA.
4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la déclaration de clôture de la conférence d’Iztapalapa du 10 décembre 2019
telle que soumise en annexe à la présente délibération ;
- d’approuver les accords actés lors de l’assemblée générale de l’OIDP à Iztapalapa tels que
soumis en annexe à la présente délibération ;
- de participer à la création de l’antenne française de l’OIDP en coopération avec les membres
français du réseau ;
- d’approuver l’organisation à Grenoble de la conférence annuelle de l’OIDP en 2022 et
d’assumer la présidence du réseau à cette occasion ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Réussir Grenoble
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON).
DELIBERATION N° 4-(21570) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Signature du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Intervention(s) : M. CARROZ, Mme BOUKAALA, M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales,
- d'autoriser Monsieur le maire à signer le protocole départemental tel que soumis en annexe 1 de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU N° 108-(22149) - Déposé par le Groupe "Grenoble Gauche Solidaire" amendé par le groupe Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes : Groupe Hospitalier Mutualiste : Pour l’obligation du maintien d’une offre de soins et de santé accessibles à toutes et tous
Intervention(s) : M. BRON, M. CAZENAVE, Mme JACTAT, M. CARIGNON, M. TUSCHER, M. le Maire.
M. le Maire suspend la séance à 17h27 à la demande de M. CARIGNON.
5 Reprise de la séance à 17h40.
Intervention(s) : M. CAZENAVE, M. le Maire, M. TUSCHER, M. CARIGNON, M. BRON.
Un amendement est présenté oralement par Mme JACTAT, celui-ci est adopté : Pour : 52 - Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON) -
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-de demander au Ministère de la santé et à l’Agence Régionale de Santé d’agir pour que dans
le cadre du projet de cession du Groupement Hospitalier Mutualiste :
Toutes les offres provenant du secteur privé non lucratif soient retenues dans les sélections des
dossiers
Que la candidature finale retenue soit un acteur du secteur privé non-lucratif, qui s’engage à
garder le statut d’ESPIC afin de maintenir une offre de soins accessible à toutes et tous, la
participation à la permanence des soins, la qualité des services proposés et la qualité de la
prise en charge actuelle, ainsi que la qualité de l’équipement et des équipes.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
VOEU N° 109-(22151) - Déposé par le groupe Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes : un système de retraites plus juste, une réforme réellement négociée, c’est possible !
Intervention(s) : M. MERIAUX, M. VOIR, M. TUSCHER, M. COUTAZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de demander au gouvernement de surseoir à cette réforme des retraites rejetée, comme en témoignent de nombreuses enquêtes d’opinion, par la grande majorité des Français-es en engageant une véritable concertation de fond avec les représentant-es des salarié-es et à plus forte raison avec l’ensemble de la population, pour arriver à une réforme qui n’érode pas les acquis sociaux de la nation, issus du programme du Conseil National de la Résistance.
- de demander que les collectivités locales, actrices majeurs de l’emploi public en qualité d’employeuses, au contact direct des agent-es de la fonction publique territoriale et des salariés des collectivités, dont la situation se précarise depuis trop longtemps déjà, et dont les retraites sont maintenant menacées par cette réforme, soient associées à cette concertation. Ce travail au plus près des agent-es permettra que leurs situations, variables entres les catégories et échelons, soient correctement prises en compte pour une réforme allant vers plus d’égalité et de solidarité.
6 Voeu : Adopté
Pour : 52
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 5-(21569) - POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation financière du contrat de ville 2020 - mobilisation du budget de la Ville de Grenoble
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. CARROZ, M. CONFESSON, M. le Maire, Mme SALAT.
Un amendement est déposé par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 1 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes - Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la programmation financière du contrat de ville 2020 et l’annexe 1 jointe à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer toute convention relative à la perception de recettes liées à la programmation financière du contrat de ville 2020.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 6-(21782) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association KIAP
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre l’association KIAP et la Ville de Grenoble,
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre l’association KIAP et la Ville de Grenoble,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes de la délibération,
- d'attribuer à l’association KIAP une subvention en fonctionnement de 7 000 €,
7 - d’attribuer à la l’association KIAP une subvention de 2 000 € au titre de l’action « Festival des arts martiaux » dans le cadre du Contrat de Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 7-(21514) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions d'objectifs et de moyens et d'occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et l'association Barathym
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens passée entre la Ville de Grenoble et l'association Barathym,
- d'approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Grenoble et l'association Barathym,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes à la délibération,
- d'attribuer à l'association Barathym une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l'année 2020,
- d'attribuer à l'association Barathym une subvention de 2 000 € pour le projet « co construction de mobilier » au titre du contrat de Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-(21515) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la Ville de Grenoble et l'union de quartier Grenoble Confluence
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux situés au 60 quai de la Graille à l’association « UNION DE QUARTIER GRENOBLE CONFLUENCE »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9-(21747) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Union des Habitants du Centre-Ville (UHCV), Jeune Chambre Economique de Grenoble (JCEG) et l’Association Départementale des Retraités de l’Artisanat et du Commerce de Proximité (FENARAC 38).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
8 - d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux au 6, rue Saint
François, à titre gratuit entre la Ville de Grenoble, l’association Union des Habitants du
Centre-Ville, La Jeune Chambre économique de Grenoble et La FENARAC 38 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition telles que
soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10-(21748) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition d’un espace de la Ville de Grenoble auprès des associations Les Jardins de la Casemate et Cultivons Nos Toits
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la toiture du bâtiment de la
Casemate auprès de l’association Les Jardins de la Casemate telle qu’annexée à la présente
délibération ;
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la toiture du bâtiment de la
Casemate auprès de l’association Cultivons Nos Toits telle qu’annexée à la
présente délibération ;
- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition telles qu’annexées à la
présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11-(21580) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association ODTI
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 118 500 € à l'Association ODTI - Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association ODTI.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’ élu cité ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle il a la qualité d'administrateur : M. MACRET
9 DELIBERATION N° 12-(21630) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant financier à la convention
objectifs et moyens conclue entre la Ville de Grenoble et l'association Pays'ages
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 14 000 € à l'Association Pays’âges, au titre de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Grenoble et l'association Pays’âges.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-(21684) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Ville de Grenoble et l'association AMAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 38 000 € à l'Association Culturelle et de Coopération Franco-Maghrébine AMAL,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Grenoble et l'association AMAL.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à
l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. BOUZAIENE, M.
CHAMUSSY, M. MACRET.
DELIBERATION N° 14-(21402) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Ville de Grenoble et l'association Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné (MCAGD).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 14 000 € à l'Association MCAGD – Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné,
10 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Grenoble et l'association MCAGD.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-(21571) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention objectifs et moyens entre la Ville de Grenoble et l'association La CIMADE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 4 500 € à l'Association La Cimade, au titre de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association La Cimade.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16-(21113) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, l'Institut des Droits de l'Homme, l'Université Grenoble Alpes et l'Ordre des Avocats relative au dispositif d'Equipe Juridique Mobile pour 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération pour l’année 2020,
- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. COUTAZ, Mme COMPARAT).
DELIBERATION N° 17-(21114) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et la Direction Départementale des Finances Publiques relative à la formation des agents à la dématérialisation des démarches de l'administration fiscale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention relative à la formation des agents aux démarches dématérialisées de l’administration fiscale telle qu’annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
11 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(21756) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et l'association Poil de carotte relative à l'organisation des séjours familles et intergénérationnels sur la base de Massacan pour 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention passée entre l’association « Poil de carotte » et la Ville de Grenoble annexée à la présente délibération pour l'accueil en pension complète des usagers des Maisons des Habitants de Grenoble pour les séjours de l’été 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à régler à l’association « Poil de carotte » les frais d’hébergement nécessaires à l’accueil des publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(21761) - ACTION SOCIALE - Avenant à la tarification financière à appliquer aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs sur la base de Massacan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le présent avenant à la tarification relative aux séjours familles et intergénérationnels à Massacan à appliquer à compter du 20 février 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(20496) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12 Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à
l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme MARTIN - Mme
BERNARD - M. BOUZAIENE - Mme GIROD DE L’AIN - M. CHASTAGNER - Mme
LEMOINE - M. BACK - M. BERTRAND - M. CONFESSON - M. COUTAZ - M.
MARGUET - M. SOLDEVILLE.
DELIBERATION N° 21-(21639) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations du champ de la précarité sociale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et Les Restaurants et Relais du Cœur annexée à la présente délibération,
• d’autoriser le versement aux Restaurants et Relais du Cœur d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 29 000€ pour l’année 2020,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Secours Catholique du 18 juillet 2018 annexé à la présente délibération,
• d’autoriser le versement au Secours Catholique d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 49 000€ pour l’année 2020,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association le Fournil du 25 mars 2019 annexé à la présente délibération,
• d’autoriser le versement à l’association le Fournil d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 36 000€ pour l’année 2020,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Point d’Eau du 24 septembre 2018 annexé à la présente délibération,
• d’autoriser le versement à l’association Point d’Eau d’une subvention de fonctionnement de 32 000€ pour l’année 2020,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Femmes SDF du 17 juin 2019 annexé à la présente délibération,
• d'autoriser le versement à l’association Femmes SDF d’une subvention de fonctionnement de 21 000€ et d’une subvention de projet de 2 000€ pour l’année 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. BACK – Mme DJIDEL.
DELIBERATION N° 22-(21511) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations du champ de la Petite Enfance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes, avec les associations Dépann'Familles, Les Mahou-Minaud, La Trottinette, l'association AUESC Bajatière, et l'association d’Entraide Familiale (AEF) ;
- d'autoriser le versement :
- à l'association Dépann'Familles Isère d'une subvention de fonctionnement de 37 500€ pour l'année 2020,
- à l'association Les Mahou-Minauds d'une subvention de fonctionnement de 73 800€ pour l'année 2020,
- à l'association La Trottinette d'une subvention de fonctionnement de 20 000€ pour l'année 2020,
- à l'association AUESC Bajatière d'une subvention de fonctionnement de 47 000€ pour l'année 2020
- à l'association d’Entraide Familiale (AEF) d'une subvention de fonctionnement de 40 000€ pour l'année 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme MARTIN, M. CHASTAGNER.
DELIBERATION N° 23-(21654) - ACTION SOCIALE - Convention d'adhésion de la Ville de Grenoble à l'association "Vacances Ouvertes" et au dispositif "Bourse Solidarités Vacances" pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l’association « vacances ouvertes »,
- d’approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l’ANCV pour l’adhésion au programme « Bourse Solidarité Vacances, »
- de verser le règlement de la cotisation de 167€ à l’association « Vacances Ouverte » pour l’exercice 2020,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la délibération
14 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(21746) - ACTION SOCIALE - Avenants n°2 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et La Pousada.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des avenants aux conventions de mise à disposition des bureaux au sein d’un appartement situé au 68 bis rue Anatole France et 3 autres bureaux au sein de la Maison des Habitants Anatole France, tels qu’annexés à la présente délibération,
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants tels que soumis en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(21789) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association l'Oiseau Bleu pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée,
- d’autoriser le versement à L’Oiseau Bleu :
. d’une subvention de fonctionnement de 12 000€ au titre du dispositif TOTEM,
. d’une subvention sur projet de 3 000€ pour le Point Précarité Santé (POPS),
. d’une subvention sur projet de 15 000€ au titre de l’action sociale, pour la médiation
sociale et la coordination des acteurs,
. d’une subvention sur projet de 4 000€, au titre de la Santé Publique pour la médiation
sanitaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(21790) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la Convention de partenariat, d'objectifs et de moyens 2018-2020 conclue entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé,
- d’autoriser le versement des subventions :
-32 000€ au Planning Familial 38
15 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(21791) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit situés au 70 rue Stalingrad au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) "Un chez soi d'abord-Bassin Grenoblois"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit situés au
70 rue Stalingrad à Grenoble, ci-annexée, au GCSMS «Un Chez Soi d’Abord- Bassin
Grenoblois» pour une durée de trois ans.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(21837) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens 2020 conclue entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom flore et Alexandre.
Intervention(s) : Mme DJIDEL.
Un amendement est présenté oralement par Mme DJIDEL, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé,
- d’autoriser le versement d’une subvention de 6000 € à l’association Chez Pom Flore et
Alexandre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(21836) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 entre la Ville de Grenoble et la MJC Maison Pour tous Abbaye
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé,
- d’autoriser le versement d’une subvention de 1000 € à la MJC Maison pour Tous Abbaye.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. BACK – M. BERTRAND.
16 DELIBERATION N° 30-(21633) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat pour mutualisation de formations permettant à des polices municipales de bénéficier des locaux et du personnel de la police municipale de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions passées entre les collectivités de Saint Martin d’Uriage et de St Nazaire les Eymes.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’accueil au sein du service de la Police Municipale de policiers municipaux en provenance des dites collectivités pour les besoins en matière de formation aux gestes techniques professionnels d’intervention ainsi qu’aux formations d’entraînement obligatoires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(21634) - PREVENTION SECURITE - Signature d'une convention entre la ville de Grenoble, la Direction départementale de la Sécurité Publique et SOS Médecins de Grenoble relative à la gestion de l'ivresse publique manifeste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée entre la ville de Grenoble, l'État (Direction départementale de la sécurité publique) et SOS Médecins Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(21812) - PREVENTION SECURITE - Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention annuelle entre la Ville de Grenoble et la MJC Allobroges - avenant financier- année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la MJC Allobroges, au titre de l'année 2020, une subvention de 2 100 € pour l'action "Projet Respect et non violence 2020".
- d'approuver les termes de l'avenant financier joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. BACK – M. COUTAZ.
17 DELIBERATION N° 33-(21702) - PREVENTION SECURITE - Versement d’une subvention dans le cadre de la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique - avenant financier - année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve /Village Olympique, au titre de l'année 2020, une subvention de 220 000 € pour le dispositif de "médiation de nuit" sur le Village Olympique,
- d'approuver les termes de l'avenant financier joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme YASSIA).
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. BARBIER – M. BOUZAIENE – M. CLOUAIRE – M. CONFESSON.
DELIBERATION N° 34-(21841) - PREVENTION SECURITE - Convention de formation initiale et continue des agents de la brigade canine de la police municipale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention passée entre le centre Raphaël MERCOYROL et la Ville.
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention relative à la formation initiale et continue des policiers municipaux de la brigade canine de la Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(21709) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution des subventions aux associations socioculturelles, ressource et jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ; - De dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 4 Grenoble Gauche Solidaire
18 Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme YASSIA, M. MALBET, M. SOLDEVILLE, M. BACK, Mme MARTIN, Mme BERNARD, M. BOUZAIENE, Mme COMPARAT, Mme GIROD DE L’AIN, M. CHASTAGNER, M. CLOUAIRE, Mme LEMOINE, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, M. CONFESSON, M. COUTAZ, M. DE CEGLIE, M. MERIAUX, Mme OLMOS, Mme BOUKAALA.
DELIBERATION N° 36-(21712) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenants aux conventions de mise à disposition de locaux des associations socioculturelles et conventions de mise à disposition de locaux pour les associations "Team les Galapiats" et "Jeunes Mistral".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes des avenants aux conventions locaux entre la ville de Grenoble et les associations Chorier Berriat, Le Plateau, ME Prémol, MPT Saint Laurent, MJC Lucie Aubrac, MJC Anatole France, le CLEF et la MJC Abbaye (annexe 1) ;
- D'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Team les Galapiats et Jeunes Mistral (annexe 2) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme GIROD DE L’AIN, M. BOUZAIENE, Mme MARTIN, M. CONFESSON, Mme LEMOINE, M. SOLDEVILLE, M. DE CEGLIE, Mme COMPARAT, M. BACK, M. BERTRAND.
DELIBERATION N° 37-(21721) - JEUNESSE - Convention entre la ville de Grenoble et le Collège Lucie Aubrac - Participation d'intervenants extérieurs pour l’organisation d’une action éducative au sein de l'établissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et le collège Lucie Aubrac relative à la participation d’intervenants extérieurs pour l’organisation d’une action éducative au sein de l’établissement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(21722) - JEUNESSE - Renouvellement du dispositif "chantiers jeunes" pour les jeunes grenoblois de 16 à 20 ans.
19 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver le renouvellement du dispositif « chantiers jeunes » à compter du 01er avril 2020 et pour les années suivantes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir une subvention du dispositif Ville,Vie, Vacances destinée à soutenir le projet « chantiers jeunes ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(21710) - JEUNESSE - Attribution de bourses brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et fond d'initiative jeunes (FIJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’attribuer des bourses BAFA pour les montants indiqués, aux 5 personnes dont les noms figurent en annexe 1 ;
- D’attribuer une bourse FIJ pour le montant indiqué à la personne dont le nom et le descriptif du projet figure en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Vote séparé sur l'attribution de bourses au fond d'initiative jeunes (FIJ) : Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 40-(21723) - AFFAIRES SCOLAIRES - Attribution des récompenses aux participants du concours Prix BELIN 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’acter la remise par la ville de Grenoble du prix de charpente dit prix BELIN ;
- De fixer le montant mobilisé pour le prix Belin à 2 400€ répartis comme suit :
• 1er prix BELIN à 700 euros ;
• 2ème prix : 500 euros ;
• 3ème prix : 400 euros ;
• 4ème prix : 300 euros ;
• Autres prix : entre 50 et 100 euros dans la limite d’un montant total de 500 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20 DELIBERATION N° 41-(21713) - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte - Séjours de classes de mer à la base de plein air de Massacan au printemps 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les modalités de financement estimées des classes de mer pour les écoles Elisée
Chatin, la Bajatière, Jules Ferry et Christophe Turc figurant en annexe 2, 3 et 4 de la
délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Grenoble et
l’association poil de carotte figurant en annexe 1 de la présente délibération et dont les
dispositions s’appliqueront pour les séjours classes de mer au printemps 2020 au centre de
Massacan dans le Var.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 42-(21716) - AFFAIRES SCOLAIRES - Acceptation d’un legs par la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'accepter le legs de Madame Étiennette GUILLON, ainsi que les charges y afférentes ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ainsi que tous les documents afférents à ce legs.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(21711) - AFFAIRES SCOLAIRES - Avenants aux conventions de participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat pour l'année scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver le montant de la participation de la ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2019-2020 figurant en annexe 1 de la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants des conventions relatives aux modalités de participation de la ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement de ces six établissements figurant en annexe 2 de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
21 Abstention(s) : 2 Grenoble Gauche Solidaire (Mme BOUKAALA, M. VOIR ).
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DATHE-M. MARGUET- M. MONGABURU-Mme LEMOINE-Mme OLMOS-M. CLOUAIRE
DELIBERATION N° 44-(21714) - PARCOURS EDUCATIF - Tarifs et modalités d’inscription de la pause méridienne et des séjours en classes de découvertes - Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires pour l'année scolaire 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter les tarifs de la pause méridienne et des séjours en classes de découvertes, tels qu'annexés, à compter du 1er septembre 2020 ;
- D’adopter le règlement intérieur des activités périscolaires et de la restauration scolaire ci- annexé.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 45-(21717) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Conventions entre la ville de Grenoble et le Département de l’Isère - Opération de reconstruction du collège Lucie Aubrac et mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des cours de l’école primaire Les Buttes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la ville de Grenoble et le Département de l’Isère afin de lui confier le soin de procéder aux travaux de reconstruction des espaces extérieurs de l’école élémentaire et maternelle Les Buttes et ses accès ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Ville et le Département (annexe 1 à la présente délibération) ;
- D'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction d’un plateau sportif dans le parc Jean Verlhac de Grenoble ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Ville et le Département (annexe 3 à la présente délibération) ;
- D'approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction d’un plateau sportif dans le parc Jean Verlhac de Grenoble ;
22 - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à ladite convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Ville et le Département (annexe 4 à la présente délibération).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(21897) - MONTAGNE - Convention générale d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Club Alpin Français Jeunes en Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter son aide en accordant une subvention de 70 000 € à l'association CAF Jeunes en Montagne ;
- d'approuver les dispositions de la convention d'objectifs et de moyens correspondante, jointe en annexe, avec l'association CAF Jeunes en Montagne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(21516) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations Les Cyclotouristes Grenoblois, Grenoble Handisport, Grenoble Catalans Domène Rugby, GUC Judo Club de Grenoble, Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Judo et Yeti's Grenoble Roller Hockey.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre fin d’un commun accord aux conventions en vigueur avec les associations Grenoble Catalans Domène Rugby, GUC Judo Club de Grenoble et Ligue Auvergne Rhône- Alpes de Judo ;
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux aux associations Les Cyclotouristes Grenoblois, Grenoble Handisport, Grenoble Catalans Domène Rugby, GUC Judo Club de Grenoble, Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Judo et Yeti’s Grenoble Roller Hockey ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(21726) - SPORT - Piscines municipales - Gratuité des créneaux d'utilisation pour les associations impactées par la fermeture de la piscine Vaucanson.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BOUZAIENE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
23 - d'approuver le principe de gratuité de l’ensemble des créneaux d’utilisation des piscines municipales pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 pour les associations impactées par la fermeture de la piscine Vaucanson.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 49-(21537) - SPORT - Avenants financiers aux conventions pluriannuelles avec les associations du secteur sportif pour l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions pluriannuelles avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2 et 3) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme MARTIN - M. BOUZAIENE - Mme GIROD DE L’AIN - M. CHASTAGNER.
DELIBERATION N° 50-(21729) - SPORT - Centre sportif Reyniès-Bayard, salle de musculation - Convention d'occupation du domaine public avec l'association Haltérophile Club Grenoblois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre fin d'un commun accord à la convention d'occupation du domaine public communal en vigueur avec l'association Haltérophile Club Grenoblois pour l’utilisation de la salle de musculation du Centre sportif Reyniès-Bayard ;
- d'adopter une nouvelle convention d'occupation du domaine public avec l'association Haltérophile Club Grenoblois ci-annexée pour l’utilisation de l’espace sportif à usage de salle de musculation et du bureau du Centre sportif Reyniès-Bayard moyennant une redevance annuelle d’occupation de 3 300 € ; elle est conclue à compter de la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2024 et pourra être reconduite à terme par voie expresse pour une nouvelle période ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
24 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-(21753) - SPORT - Avenant à la convention relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement de la natation pour l’année scolaire 2019- 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de reconduire pour la saison 2019-2020, par avenant, la convention entre la ville de Grenoble et l’Inspection académique de l’Isère relative à l'enseignement de la natation à l'école primaire dispensé dans les piscines municipales de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(21894) - SPORT - Participation à la 17ème étape du Tour de France 2020 - Convention quadripartite avec la société Amaury Sport Organisation (ASO), Grenoble Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accueillir à Grenoble la 17ème étape du tour de 2020 au travers d’un conventionnement à intervenir avec ASO, Ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole et le Département de l’Isère,
- d’approuver le principe d’une participation financière à hauteur de 80 000 euros HT entre la Ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole et le Département de l’Isère selon la répartition suivante : la ville de Grenoble à hauteur de 20 000 € HT, Grenoble-Alpes Métropole pour 36 000€ HT et le Département l’Isère pour 24 000 € HT,
- d’approuver les dispositions de la convention quadripartite jointe en annexe, fixant les relations entre la Ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère et la société Amaury Sport Organisation,
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec la société Amaury Sport Organisation, la ville de Grenoble et les collectivités ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(21828) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention cadre de coopération décentralisée entre la ville de Bethléem (Territoires palestiniens) et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
25 - d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération entre la ville de Bethléem et la ville de Grenoble.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(21829) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de coopération décentralisée entre la ville de Tsukuba (Japon), Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération entre la ville de Tsukuba, Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(21830) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Attribution de subventions aux opérateurs de la coopération décentralisée entre les villes de Grenoble et de Bethléem au titre de leurs projets menés en 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations suscitées les conventions et l’avenant ci-annexés ;
- D’autoriser en conséquence le versement des subventions suivantes :
40 000 € à l’association AFRAT
40 000 € à l’association Tétraktys
19 500 € à l’association SGAP 38
4 000 € à la Maison pour tous Saint-Laurent.
- De dire que ces montants seront intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. SOLDEVILLE, M. BACK DELIBERATION N° 56-(21834) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la ville de Grenoble et l'association AMAL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
26 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association AMAL l’avenant ci-annexé ; - d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 1 000 € à l’association AMAL ;
- de dire que ce montant est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. BOUZAIENE, M. CHAMUSSY, M. MACRET.
DELIBERATION N° 57-(21540) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention spécifique entre la ville de Grenoble et Schneider Electric relative au mécénat de compétences dans le cadre de la mise en place du centre de référence à l'énergie solaire à Ouagadougou.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Schneider Electric la convention de mécénat ci- jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(21539) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention spécifique entre la ville de Grenoble et la ville de Ouagadougou portant amélioration de la politique de la lecture publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de verser à la ville de Ouagadougou une subvention de 8 000 euros pour les actions socio- culturelles de développement de la lecture publique au bénéfice du public scolaire et des citoyens des douze arrondissements de la capitale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(21771) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mécénat avec l’entreprise Schneider Electric Industries.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mécénat ci-annexée avec l’entreprise Schneider Electric Industries ;
27 - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(21765) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Adhésion de la ville de Grenoble à ICOM France (Conseil International des Musées), FRAME (French Régional American Museums Exchange) et Videomuseum pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de renouveler l’adhésion à ICOM France pour un montant de 827 € ;
- de renouveler l’adhésion à FRAME pour un montant de 6 500 € ;
- de renouveler l’adhésion à Videomuseum pour un montant de 14 200 € ; - de régler les adhésions correspondantes pour l’année 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(21767) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux au sein du Musée de Grenoble avec l'Office de tourisme Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre d'un workshop du tourisme d'affaires en 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux à l’Office de tourisme Grenoble Alpes Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(21768) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Contrat de cession des droits d'exploitation et de reproduction avec le Musée national Picasso - Paris pour le texte intégré dans le catalogue de l’exposition « Picasso. Au cœur des ténèbres (1939-1945) ».
Intervention(s) : M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de cession, joint en annexe, avec le Musée national Picasso Paris pour les droits d’exploitation et de reproduction du texte intégré dans le catalogue de l’exposition « Picasso. Au cœur des ténèbres (1939-1945) » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28 DELIBERATION N° 63-(21769) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement des conventions de partenariat en matière de communication avec le Groupe Dauphiné Médias, l’Interclub de Grenoble, l’Université Inter Ages du Dauphiné et la société Les Affiches.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec le Groupe Dauphiné Médias,
jointe en annexe n° 1 ;
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l’Interclub de Grenoble, jointe
en annexe n° 2 ;
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l’Université Inter Ages du
Dauphiné, jointe en annexe n° 3 ;
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la Société Les Affiches, jointe en
annexe n° 4.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme CAPDEPON, M. MACRET.
DELIBERATION N° 64-(21770) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de partenariat avec l’association AMAL et le Centre hospitalier Alpes Isère pour les années 2020 et 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe n° 1, avec l’association AMAL ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe n° 2, avec le Centre hospitalier Alpes Isère ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BOUZAIENE – M. MACRET- M. CHAMUSSY.
29 DELIBERATION N° 65-(21249) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Avenants aux conventions de dépôt de collections auprès du Centre de la Nature Montagnarde de Sallanches et du Parc National des Ecrins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de dépôt de collections votée au Conseil municipal du 14 mai 2018, auprès du Centre de la Nature Montagnarde de Sallanches, en annexe 1 ;
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de dépôt de collections votée au Conseil municipal du 16 décembre 2019, auprès du Parc National des Ecrins, en annexe 2 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(21643) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement de la convention de coopération entre la BPI (Bibliothèque publique d’information) et la ville de Grenoble dans le cadre du fonctionnement du service de réponse à distance Eurêkoi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le renouvellement de la convention de coopération avec la BPI (Bibliothèque publique d’information) pour le fonctionnement du service Eurêkoi ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(21681) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Printemps du livre 2020 - Lectures au Théâtre Municipal de Grenoble - Tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’inscrire les lectures de la saison 2019-2020 du Théâtre municipal de Grenoble dans les conditions tarifaires suivantes :
Plein tarif : 8 € et tarif réduit : 5 € (personne porteuse de handicap, invalide et un accompagnateur, usagers inscrits des bibliothèques de Grenoble). La gratuité sera appliquée aux moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, demandeurs d’Asile, allocataires de minimas sociaux et aux intervenants du Printemps du Livre.
- d’approuver lesdits tarifs de l’édition 2020 du Printemps du Livre qui se déroulera du 1er au 5 avril 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(21813) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Conventions de partenariat avec l’association les Amis de l’orgue de Saint-Bruno de Voiron et la
30 ville de Voiron, les Amis de l’orgue de Saint-Pierre d’Albigny et la ville de Saint-Pierre d’Albigny dans le cadre de la mise à disposition d’un orgue et l’organisation de concerts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association les Amis de l’orgue de Saint-Bruno de Voiron et la ville de Voiron dans le cadre de l'organisation d'un concert le 10 mai 2020 (annexe n°1) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l'association des Amis de l'orgue de Saint-Pierre d’Albigny et la ville de Saint-Pierre d’Albigny dans le cadre de l'organisation d’un concert commun avec la classe d’orgue de Chambéry le 16 mai 2020 (annexe n°2) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(21815) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Année scolaire 2019-2020 - Avenants aux conventions de partenariat avec l’association Musée en Musiques, la MC2 et le Centre Chorégraphique National de Grenoble (CCN²) ; renouvellement des conventions de partenariat avec l’association Barbarins Fourchus, l’association Centre International des Musiques Nomades, l’association « Le groupe Émile DUBOIS », l’association Solidarity ; conventions de partenariat pour le projet « Cent un Altistes », avec l’association Cultur’Act, l’association « La Forge-compositeurs improvisateurs réunis », la ville de Saint-Egrève et la ville de Fontanil-Cornillon, l’association « L’Oiseau à plumes », l’association Harmonie de Grenoble, le Syndicat Intercommunal de Musique (SIM) Jean WIENER et l’association « Le 38ème Parallèle ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention avec l’association Musée en Musiques dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme impliquant des classes d’instrumentistes et/ou des enseignants du Conservatoire pour la saison 2019/20 ;
- d'approuver l’avenant de la convention de partenariat avec la Maison de la culture MC2 : dans le cadre des répétitions et de la programmation en juin 2020 du spectacle du département danse dans la salle Georges-Lavaudant ;
- d’approuver l’avenant à la convention de partenariat avec le Centre Chorégraphique National de Grenoble pour l’accompagnement d’élèves ;
- d’approuver les termes du renouvellement de la convention avec l'association Barbarins Fourchus dans le cadre de la programmation de « Musiques (en robe) de chambre » en 2019- 2020 ;
- d’approuver les termes du renouvellement de la convention avec l'association Centre International des Musiques Nomades pour les années scolaires 2019-2020 à 2020-2021 ; - d’approuver les termes de la convention avec les villes d'Eybens, Grenoble, Meylan, Voreppe, Domène, le SIM Jean WIENER, l’ensemble musical Crollois, le Centre Musical Accords et l'association « A cordes et vous » dans le cadre de la réalisation du projet « Cent un Altistes » ;
- d’approuver les termes de la convention avec l'association Cultur'Act dans le cadre des
31 répétitions et de la programmation d’un concert le 16 avril 2020 au Prunier Sauvage ;
- d’approuver les termes de la convention avec l'association « La Forge - compositeurs improvisateurs réunis » dans le cadre de l’intégration de l’orchestre école « Micromégas » au sein de la pratique collective « Jazz Ensemble » pour l’année scolaire 2019-2020 ; - d’approuver les termes du renouvellement de la convention avec l’association « Le groupe Émile Dubois » dans le cadre de la participation d’élèves danseurs au festival « Uriage en danse » le 27 juin 2020 ;
- d’approuver les termes de la convention avec l’association Solidarity dans le cadre de la participation d’élèves guitaristes au concert du 15 avril 2020 ;
- d’approuver les termes de la convention avec la ville de Saint-Egrève et la ville du Fontanil- Cornillon dans le cadre de la participation d’élèves guitaristes au concert du 5 avril 2020 ; - d’approuver les termes de la convention avec l’association l’Oiseau à plumes dans le cadre de la participation d’élèves aux « Journées de la flûte à bec » les 15 et 16 mai 2020 ; - d’approuver les termes de la convention avec l’association l’harmonie de Grenoble dans le cadre de la participation d’élèves au concert de saxophone du 14 mars 2020 ; - d’approuver les termes de la convention avec le SIM Jean Wiener dans le cadre de la participation d’élèves aux audition et concert de saxophone les 15 et 17 avril 2020 ; - d’approuver les termes de la convention avec l’association « Le 38ème parallèle » dans le cadre de l’organisation d’une classe de maître de Hip-Hop au Conservatoire le 31 mars 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et avenants joints en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(21737) - AFFAIRES CULTURELLES - Bourse des arts plastiques 2020 - Désignation des lauréats et attribution des prix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de suivre l'avis du jury de la Bourse des arts plastiques 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une bourse aux lauréates de la Bourse des arts plastiques 2020 : Binta DIAW (5 000 €) et Marion WINTREBERT (5 000 €) ; - d'autoriser Monsieur le Maire à engager la réalisation d’un livret d’artiste pour chacune des deux lauréates.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(21738) - AFFAIRES CULTURELLES - Partenariat entre la ville de Grenoble et l'Institut Français - Participation de la Ville pour l'année 2020 : avenant n° 2 à la convention cadre du développement des échanges artistiques internationaux 2018/2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention cadre de développement des échanges artistiques internationaux, joint en annexe 1 ;
32 - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- d'autoriser le versement de 30 000 €, montant de la participation 2020 de la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(21739) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant au contrat de délégation de service public (DSP) conclu avec l’association MixLab portant sur le budget prévisionnel et le montant de compensation de service public 2020, ainsi que sur le protocole de fin de contrat de la délégation de service public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n° 17 au contrat de DSP conclu avec l'association « MixLab » et joint en annexe, qui présente le budget d’exploitation prévisionnel et fixe le montant de compensation de service public pour l’année 2020 sur 8 mois ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant;
- d’approuver le protocole de fin de contrat de DSP joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le finaliser et le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 73-(21741) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels - Attribution de subventions - Conventions et avenants financiers - Exercice budgétaire 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribués par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs culturels bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, joints en annexes 2 à 12.
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer
- d’autoriser l’exonération partielle exceptionnelle de la facturation de la location de la salle du Théâtre Municipal à l’association Upstage, et d’autoriser le Maire à signer tout document dans ce dossier.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
33 Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme BERNARD - Mme LEMOINE – M. MALBET – Mme YASSIA – Mme BOUILLON.
DELIBERATION N° 74-(21742) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de mise à disposition de locaux au bénéfice des associations : Espace 600 (appartement), MixLab, La Fabrique des Petites Utopies, Musidauphins - Mediarts, CCN2 et Spacejunk.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice des associations : Espace 600 (appartement), La Fabrique des Petites Utopies, Mixlab, Musidauphins – Médiarts, le CCN2 et Spacejunk, jointes en annexes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élue citée ci-après n’a pas participé au vote prévoyant l’attribution de locaux au bénéfice de l’association dans laquelle elle a la qualité d’administrateur : Mme BERNARD.
DELIBERATION N° 75-(21701) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention financière avec Grenoble-Alpes Métropole pour le versement d'un fonds de concours pour l'aménagement de locaux pour accueillir l'association le Fournil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole, jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention financière pour le versement de ce fonds de concours.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. WIART).
DELIBERATION N° 76-(21520) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention financière entre la ville de Grenoble et le CCAS pour la rénovation de deux chaufferies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention financière entre la ville de Grenoble et le CCAS pour la
rénovation de deux chaufferies ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
34 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(21826) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Tour Perret - Convention avec la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe) pour l'exploitation des œuvres d'Auguste Perret.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de protocole d’accord entre la SAIF et la ville de Grenoble relatif à l’exploitation des œuvres d’Auguste Perret, tel qu’annexé à la présente ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Contre : 1 Ensemble à Gauche (M. TUSCHER).
DELIBERATION N° 78-(21647) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée section AE n°41 sur la commune d'Eybens pour le local du service "espaces verts".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition à titre gratuit d’un tènement à détacher de la parcelle cadastrée section AE n°41, propriété de la commune d’Eybens ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations et notamment l’acte d’acquisition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(21493) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Plan de cession - Cession de l'ensemble immobilier situé 8 rue Pierre Duclot à Grenoble-Habitat pour y réaliser une opération de logements.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. DENOYELLE, M. CAZENAVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession de l’ensemble immobilier situé 8 rue Pierre Duclot et cadastré section
BT n°52 et BT n°47 en partie à la Société Grenoble Habitat ou à toute autre personne morale
habilitée à se substituer à elle ;
- de dire que le prix de cession est de 773 375 €, compte tenu de l’intérêt général du projet et
des importants travaux à réaliser sur l’ensemble immobilier ;
35 - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession et
notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Non inscrit (M. CARIGNON).
DELIBERATION N° 80-(21846) - URBANISME AMENAGEMENT - Avis de la commune sur le Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac Aval
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de souligner le travail important mené par l’Etat, en collaboration avec la Métropole et les collectivités ;
- de rappeller l’enjeu pour l’État de s'engager en priorité à coordonner, avec les autorités en
charge de la GEMAPI, des actions de curage du lit Drac afin de réduire significativement la
mise en charge des digues ;
- de souhaiter que l’Etat propose un dispositif d'information et de consultation des
populations exposées en raison de défaillances d'ouvrage et d'activités relevant de sa
responsabilité ;
- de demander un accompagnement de l’Etat dans la sensibilisation et l’information des
citoyens sur la connaissance du risque découlant de ce PPRi et les conséquences notamment
sur le patrimoine existant ;
- de demander la reprise du projet de plan de prévention des risques du Drac afin d’étudier et
prendre en compte les 6 réserves et l’ensemble des recommandations et remarques émises
dans la présente délibération et son annexe technique, et notamment :
Réserve n°1 : demande de vérification de la classification des crues, de codification des aléas,
de la progressivité et objectivité de la matrice aléa. La ville de Grenoble demande que soit
vérifiés ces éléments via le comité de suivi du PPRi Drac réuni collégialement. L’apport
d’analyses supplémentaires éviterait ainsi toute inconstructibilité non justifiée sur le lit
majeur du Drac, qui pourrait engendrer un report d’urbanisation en zone constructible plus
objectivement exposée. Ce processus serait alors contraire à l’esprit du décret PPRi, à savoir
réduire la vulnérabilité globale du territoire face aux risques.
Réserve n°2 : demande de vérification et de justification des bandes de précaution sur le Drac,
notamment au regard des résultats précis de l’étude Burgeap menée par la Métropole à la
demande de l’Etat sur l’ensemble de l’agglomération et pour le même objectif, à savoir le
tracé des bandes de précaution.
36 Réserve n°3 : demande de prise en compte de la stratégie d’urbanisation en confortement de
digue de la ZAC Bouchayer-Viallet vis-à-vis de l’aléa inondation par le Drac.
Réserve n° 4 : demande que les parkings souterrains soient autorisés pour les secteurs où des
adaptations et préconisations sont possibles au regard du niveau d’aléa, et notamment des
hauteurs d’eau en contreparties des prescriptions nécessaires.
Réserve n°5 : demande que la limitation des étages dans les zones de type BC soit supprimée
pour faire émerger un modèle économique viable, qui libère de l’emprise au sol et permet de
répondre au besoin de logement et activités économiques en vue de ne pas obérer l’avenir du
territoire.
Réserve n°6 : souhaite préciser que le renouvellement urbain observé sur son territoire est
multiformes : réhabilitation, extension, surélévation, changement de destination, phénomène «
Bimby » ponctuel etc... Elle demande dont à être associée plus en amont sur l’encadrement du
processus de renouvellement urbain.
- de confirmer que le secteur Presqu’Ile - Bouchayer-Viallet doit faire l’objet d’une prise en
compte spécifique, dans la continuité du classement en zone d’intérêt stratégique (ZIS) dans le
SLGRI ;
- de souhaiter que les principes de résilience, travaillés au sein de la SLGRI et notamment
explicités dans l’OAP thématique « Risques et Résilience » du PLUi puissent alimenter la
réglementation PPRi, comme c’est le cas sur d’autres PPRi nationaux.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 81-(20689) - URBANISME AMENAGEMENT - Approbation du dossier de clôture de l'opération d'aménagement et suppression de la ZAC Beauvert - Quitus à l'aménageur.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme TAVEL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le dossier de clôture de la ZAC Beauvert présenté par la SPL SAGES ci-annexé et les écritures correspondantes, ainsi que le versement du solde créditeur à la ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser la somme de 25 133,57 € sur le budget principal de l'exercice 2020 ;
- de donner quitus à l'aménageur ;
37 - de prononcer, conformément à l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme, la suppression de la ZAC Beauvert au 29 février 2020 ;
- de solliciter Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole pour la mise à jour du document d'urbanisme et pour le rétablissement, sur l'ancien périmètre de la ZAC, de la part intercommunale de la taxe d'aménagement de droit commun au taux de 5 %, en application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la Loi de Finances du 29 décembre 2010 ;
- de soumettre la présente délibération aux mesures de publicité et d'informations telles que prévues à l'article R311-5 du Code de l'Urbanisme ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble à prendre toute disposition et à signer tout document qui serait nécessaire à la clôture de la ZAC Beauvert.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Non inscrit (M. CARIGNON) Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL).
DELIBERATION N° 82-(21732) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Grenoble Mistral - Acquisition auprès de Grenoble Habitat d'un volume de bureaux et local d'activité pour installer les services de la Propreté Urbaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement auprès de Grenoble Habitat d’un volume de bureaux et local d’activité d’environ 368 m² situé en rez-de-Chaussée et R-1 du bâtiment A de l’opération immobilière l’EDEN, situé à l’angle de l’avenue Rhin et Danube et de la rue Anatole France ;
- de préciser que le prix d’acquisition est de 580 000 € HT ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document se rapportant à cette acquisition.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 83-(21557) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - 2 place de Gordes - Échange de caves avec Grenoble Habitat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition de la cave n° 5 issue du lot n°11 conformément au plan joint ;
- d’approuver la cession de la cave n° 4 issue du lot n° 3 ;
38 - de dire que cet échange se fera à titre gratuit ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet échange et notamment l’acte notarié.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 84-(21022) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Constitution de servitudes de passage piétons au profit de la ville de Grenoble sur le foncier appartenant à la société Eiffage Immobilier Centre EST à Grenoble, 22 rue Marx Dormoy dans le cadre de la construction du programme immobilier "LES ATELIERS".
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire, M. FRISTOT, M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la constitution d’une servitude de passage public piéton à titre gratuit entre les bâtiments B et C, aux conditions susvisées sur les parcelles cadastrées section IO numéros 160, 161, 162 et 151, depuis la rue Marx Dormoy pour rejoindre la promenade / voie pompier, consentie par la société Eiffage Immobilier Centre Est au profit de la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de constitution de servitudes sur les bases de la convention et tout document afférent auxdites servitudes.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Contre : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 85-(21843) - ENVIRONNEMENT - Lutte contre les termites – Aide financière de la Ville aux propriétaires ayant des revenus modestes et très modestes pour la réalisation de diagnostic et traitement d’éradication.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
En cas d’arrêté municipal d’injonction aux propriétaires des biens de faire réaliser par une
entreprise certifiée un diagnostic de présence de termites, et le cas échéant un traitement
d’éradication :
- d’approuver le versement par convention type d’une subvention de 50% du coût du
diagnostic avec un montant plafond de 75€ TTC, pour les ménages modestes et très modestes
au sens de l’ANAH, propriétaires d’un bien visé par arrêté municipal d’injonction ;
- d’approuver le versement par convention type d’une subvention de 50% du coût du
traitement dans la limite de 50 € le m² de surface traitée, avec un montant plafond de 2500€
TTC, pour les ménages modestes et très modestes au sens de l’ANAH, propriétaires d’un bien
visé par arrêté municipal d’injonction ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
39 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(21672) - ENVIRONNEMENT - Convention pour l'année 2020 entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI), jointe en annexe, pour 2020 ;
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2020, d'un montant global de 39 000 € ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(21673) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs 2020 avec la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2020, d'un montant global de
12 5000 €,
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble, LPO
Auvergne-Rhône-Alpes-Délégation Isère, jointe en annexe, pour une durée d'un an,
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de
subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(21674) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs 2020 avec France Nature Environnement Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2020, d'un montant global de
61 000 € ;
40 - d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble et
FNE Isère, jointe en annexe, pour une durée d'un an ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de
subvention sur crédits existants" de cette même séance du conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(21704) - ENVIRONNEMENT - Création d'une régie de recette au sein du Centre Horticole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la vente des produits du Centre horticole dans le cadre d’une régie de recettes à compter du 1er mars 2020 ;
- de fixer les tarifs tels que joints en annexe, et de les approuver ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-joint à la convention définissant les modalités d’encaissements du CAIRN dans le cadre des régies Municipales afin d’étendre l’encaissement de CAIRN à la régie du centre horticole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 90-(21526) - ENVIRONNEMENT - Demande de subvention pour l’acquisition de véhicules gaz et électriques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône- Alpes d’un montant de 199 000 € pour l’acquisition de véhicules gaz et électriques, le solde, soit 1 030 620,72€ étant autofinancé par la Ville de Grenoble.
• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette demande de subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(21972) - PERSONNEL MUNICIPAL - Avancement de grades : détermination des taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de fixer, pour l'année 2020, un taux de promotion grade par grade suivant le tableau joint en annexe qui se substitue à celui présenté au cours du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
41 Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 92-(21975) - PERSONNEL MUNICIPAL - Création et transformations de postes.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations et transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Technique des 27 janvier 2020 et 7 février 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble
Vote séparé sur la transformation du postes d’Attaché à la Direction des Sports en poste de Rédacteur :
Pour : 51
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 93-(21752) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de l'association du Centre Social Chorier-Berriat (ACSCB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Monsieur Matthieu WARIN auprès de l’Association du Centre Social Chorier-Berriat à hauteur de 10% de son temps de travail, à compter du 1er mai 2020, pour une durée d’un an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 94-(21707) - ADMINISTRATION GENERALE - Versement d'une somme au Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver et d’autoriser le paiement de la somme de 10 261 € au Fonds de Garantie des
Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) ;
42 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 95-(21439) - ADMINISTRATION GENERALE - Mise en place d'un système d'enchères en ligne à la ville de Grenoble - Modalités et mise en œuvre.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à effectuer des ventes aux enchères en ligne selon le mode
opératoire tel que décrit ci-dessus et pour les biens figurant dans la liste des familles de
produits ci-dessus détaillée ;
- d’approuver le contrat de cession type, présenté en annexe de la délibération, qui sera utilisé
pour les ventes dont le montant est supérieur à 4 600 €, et d’autoriser le Maire ou son
représentant à le signer ;
- d’acter le fait qu’un état récapitulatif de ces ventes sera présenté deux fois par an au Conseil
municipal de la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96-(21844) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu- es
Un amendement est déposé par Mme COMPARAT, celui-ci est adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- Le 22 janvier 2020 à Paris - Assemblée extraordinaire et Vœux France Urbaine - E. PIOLLE
- Le 27 janvier 2020 à Voiron – Réunion territoriale « Comment répondre aux objectifs de la Loi EGAlim pour la restauration collective » organisée par FRAB AURA et ADABio - S. DJIDEL
- Le 31 janvier 2020 à St Jean de Moirans – Voeux du MEDEF Isère – E. PIOLLE – M. TAVEL
43 - Le 1er février 2020 au Col de Porte – Remise des prix de la 4ème étape du SAMSE National Tour Biathlon organisé par le GUC Grenoble Ski et Ski Nordique Chartreuse – P. MERIAUX
- Le 4 février 2020 à St Laurent en Royans – Lancement de la Charte du Parc du Vercors – P. MERIAUX
- Du 4 au 6 février 2020 à Metz - Assemblée générale du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés + Colloque International du REIACTIS (Réseau d’Etudes International sur l’âge, la Citoyenneté et l’Intégration Socio-économique) « Sté Inclusive et avancée en âge » - K. CAPDEPON
- Le 5 février 2020 à Paris - Séminaire « Habiter la ville de demain », remise du label EcoQuartier pour le projet Zac de Bonne par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – V. FRISTOT
- Le 25 février 2020 à Paris – Conseil d’Administration de l’Ordre de la Libération – M. JULLIAN
- Le 3 mars 2020 à Paris – Conseil d’Administration du Réseau Français des Villes Santé de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) – M. JACTAT
- Le 10 mars 2020 à Lyon - Conseil d’orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Lyon – C. RAKOSE
- Le 12 mars 2020 à Clermont-Ferrand – Commission Régionale de Patrimoine et de l’Architecture organisée par la Région AURA – M. JULLIAN
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 97-(21788) - ADMINISTRATION GENERALE - Élections municipales et communautaires-Convention entre l'État et la Ville pour l'organisation de la mise sous pli des propagandes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 98-(21412) - NOUVELLES TECHNOLOGIES - Autorisation du droit des sols - Signature de la convention de mise à disposition par Grenoble-Alpes Métropole du logiciel "Oxalis".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
44 - d’abroger la délibération du 20 décembre 2018 ;
- d'approuver la convention de mise à disposition à titre onéreux du logiciel Oxalis à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole, jointe en annexe, et notamment le tarif annuel de maintenance de 1.480 € à partir du mois de janvier de l’année qui suit l’acquisition de l’accès licence EPCI, et le coût d’acquisition maximal de 26.000 € inscrit au budget principal 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 99-(21901) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement de commandes relatif à l’accord-cadre de papier et d’enveloppes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l’achat de papier et d’enveloppes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive du groupement de commandes conclu entre Grenoble-Alpes Métropole, les communes de Grenoble, de Champagnier, de Claix, de Meylan, de Venon et de Vif, ainsi que le CCAS de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 100-(21917) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Transfert de compétence des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse à l’exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert des compétences suivantes à Grenoble-Alpes Métropole à compter
du 1er juillet 2020 :
• création, développement, exploitation et entretien du site du Col de Porte tel que
délimité par le plan joint, pour les activités sportives de loisirs, pastorales et sylvicoles, à
l’exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques ;
• création, développement, exploitation et entretien du site du Sappey-en-Chartreuse tel
que délimité par le plan joint, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles et
à l’exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
45 DELIBERATION N° 101-(21379) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Convention de gestion des services avec Grenoble-Alpes Métropole portant sur l'entretien des zones d'activités économiques transférées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention relative à la gestion des services entre la Grenoble-Alpes
Métropole et la ville de Grenoble pour l’année 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 102-(21827) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendes France - Convention d’occupation du domaine public avec la société Festi’Dream ; avec la société Arachnée Productions ; avec la société Décibels Productions ; avec l’AFIPH ; avec l’association Spring’Alp ; annulation de la convention d’occupation du domaine public avec la société Insight Outside pour l’organisation de l’assemblée générale du groupe Lynred.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BERTRAND, M. CAZENAVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la société Festi’Dream pour l’organisation du French Wargame Day les 14 et 15 mars 2020 ;
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la
société Arachnée Productions pour l’organisation du concert de M Pokora le 22 mars 2020 ;
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la
société Décibels Productions pour l’organisation du concert de Christophe Maé le 9 avril
2020 ;
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de
l’AFIPH Emploi Compétences pour l’organisation du Salon des Talents H+ le 14 avril 2020 ;
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de
l’association Spring’Alp pour l’organisation du Spring’Alp Festival le 17 avril 2020 ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine
public afférentes à ces manifestations ;
- de prendre acte de l’annulation de l’évènement objet de la convention d’occupation du
domaine public conclue avec la société Insight Outside pour l’organisation de l’assemblée
générale du groupe Lynred, le 16 janvier 2020.
46 Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 103-(21481) - FINANCES - Garanties d'emprunt accordées à l’association Point d'Eau en charge de l'accueil de jour des SDF et au Centre International des Musiques Nomades pour des travaux de réaménagement du RDC de l’actuel hall du Théâtre Sainte-Marie- d’en-Bas
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville de Grenoble à accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % du montant total du prêt de 100 000 €, soit 50 000€, pour le remboursement de la ligne de prêt contractée par le Centre International des Musiques Nomades auprès du Crédit Coopératif selon les conditions définies dans la présente délibération ; le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat.
- qu'au cas où le Centre International des Musiques Nomades, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;
- que la Ville de Grenoble s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement du prêt conclu par le Centre International des Musiques Nomades, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble à signer avec le Centre International des Musiques Nomades une convention précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune au contrat d'emprunt passé entre l'établissement prêteur et le Centre International des Musiques Nomades.
- d'autoriser la Ville de Grenoble à accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % du montant total du prêt de 350 000 €, soit 175 000 €, pour le remboursement de la ligne de prêt contractée par l’association Point d’Eau auprès de la Caisse d’Épargne Rhône Alpes selon les conditions définies dans la présente délibération ; le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat.
- qu'au cas où l’association Point d’Eau, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;
47 - que la Ville de Grenoble s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement du prêt conclu par l’association Point d’Eau, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble à signer avec l’association Point d’Eau une convention précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune au contrat d'emprunt passé entre l'établissement prêteur et l’association Point d’Eau.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. BACK).
DELIBERATION N° 104-(21838) - FINANCES - Prise en charge des frais de séjours et de déplacements des personnes, intervenant-es extérieur-es invité-es par la ville de Grenoble pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre en charge, sur présentation des justificatifs, les frais relatifs aux déplacements du monde culturel et des personnes extérieures dans le cadre des activités du Département Ville Emancipatrice, dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 161 500 Euros ;
- de prendre en charge sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais de déplacements et de séjours pour le recours éventuel, par le Département Ville Durable, à des experts, des intervenants, ou des spécialistes dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 4 000 Euros ;
- de prendre en charge sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais de déplacements et de séjours pour le recours éventuel, par le Département Ville Solidaire et Citoyenne, à des experts, des intervenants, ou des spécialistes dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 11 500 Euros ;
- de prendre en charge, sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais de déplacement des intervenants invités à l'initiative de la Direction Générale des Services, dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 6 000 Euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 105-(21685) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Convention entre la SPL Alpexpo et la ville de Grenoble - Remboursement de la dette sur 2020 et 2021.
près en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de convention entre la ville de Grenoble et la SPL Alpexpo ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée
48 Pour : 53
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. HABFAST).
DELIBERATION N° 106-(21703) - FINANCES - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions suivantes d'octroi de la Garantie de la Ville de Grenoble aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Grenoble aura souscrit pendant l'année 2020 auprès de l'Agence France Locale,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts qui sera souscrit par la Ville de Grenoble pendant l'année 2020 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- en cas de mise en œuvre, la Garantie pourra être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
- si la Garantie est appelée, la Ville de Grenoble s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2020 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale en 2020, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2020, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant figurant dans l'acte d'engagement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, pendant l'année 2020, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Grenoble, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. SABRI).
DELIBERATION N° 107-(21797) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
49 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations
budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2020
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 20421 (chapitre 20)
Commission Ville émancipatrice
RETOUR DE SCENE-DYNAMUSIC 3 000,00
TOTAL ARTICLE 3 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville durable
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES
TRANSPORTS EN COMMUN
5 000,00
AGEDEN (ASSO POUR UNE GESTION DURABLE DE
L'ENERGIE)
4 500,00
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE (FNEI) 61 000,00
GENTIANA - SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE
DOMINIQUE VILLARS
5 760,00
LE TICHODROME 7 000,00
LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES 12 500,00
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'ISERE - MNEI
39 000,00
MOUNTAIN WILDERNESS FRANCE 1 800,00
Commission Ville émancipatrice
50 AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 18 000,00
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE
VILLENEUVE
8 075,00
AMICALE LAIQUE DE GRENOBLE USEP 2 700,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 5 800,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 12 265,00
ASPTT ATHLETISME 7 940,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 3 650,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
5 230,00
AVIRON GRENOBLOIS 26 133,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 20 968,00
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 500,00
CERCLE ESCRIME LA RAPIERE 650,00
CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 10 123,00
CLUB DE TIR GRENOBLOIS 623,00
DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 300,00
DOJO GRENOBLOIS 7 200,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 1 300,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 2 667,00
ESCAPADES 100,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 10 475,00
GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 500,00
GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS) 4 000,00
GRENOBLE BASKET 38 35 870,00
GRENOBLE CATALANS DOMENE RUGBY 2 100,00
51 GRENOBLE GYMNASTIQUE 15 825,00
GRENOBLE HANDISPORTS 7 750,00
GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) 93 992,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY 1 300,00
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 1 967,00
GRENOBLE NATATION 2 275,00
GRENOBLE ROLLER 3 600,00
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38
HANDBALL-GSMH38
46 860,00
GRENOBLE TENNIS 132 000,00
GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO 400,00
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB (GVUC) 53 435,00
GUC ATHLETISME 8 225,00
GUC COURSE D'ORIENTATION 300,00
GUC ESCRIME 550,00
GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE 17 275,00
GUC RUGBY 3 500,00
GUC TENNIS 4 200,00
HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON)-HCG 3 500,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 250,00
LE PLATEAU 1 000,00
LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN 5 340,00
MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 2 275,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 8 380,00
NAUTIC CLUB ALP 38 3 733,00
52 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS 70 500,00
RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 6 650,00
ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 1 400,00
SENTINELLE DES ALPES 3 500,00
SKATEPARK DE GRENOBLE (ASSOCIATION) 10 000,00
SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS FRANCAIS (SNCBFG) 1 300,00
SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE 100,00
TEAM MHIYAOUI 500,00
TENNIS DE TABLE LA TRONCHE MEYLAN GRENOBLE
(TTTMG)
1 100,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 5 575,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 5 600,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE
GRENOBLE
6 055,00
YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 3 450,00
AMIS DE L'ORGUE ET DE LA MUSIQUE EGLISE REFORMEE
DE FRANCE À GRENOBLE
1 000,00
AMIS DU MUSEUM DE GRENOBLE 6 000,00
ANAGRAMME 8 500,00
ASS RESS CREATION ARTISTIQUE NUMERIQUE 1 000,00
ASSOCIATION MALKA 5 000,00
ASSOCIATION POUR L'AGENCEMENT DES ACTIVITES - AAA 3 000,00
ASSOCIATION STENDHAL ET DES AMIS DU MUSEE
STENDHAL
600,00
AUX PIEDS LEVES 1 000,00
CENTRE DES ARTS DU RECIT EN ISERE 15 000,00
53 CIE TANCARVILLE 1 500,00
CINEX-ATELIER DU CINEMA EXCENTRIQUE 3 000,00
CNAC/CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN - LE
MAGASIN
123 914,00
COLLECTIF MIDI / MINUIT 1 500,00
COMPAGNIE A CORPS DISSIDENTS 1 000,00
COMPAGNIE DU JOUR 2 000,00
COMPAGNIE DU SAVON NOIR 7 000,00
COMPAGNIE ITHERE 1 500,00
COMPAGNIE LES MUTINS 1 500,00
COMPAGNIE SCALENE 8 000,00
CONTRATAK PROD 2 000,00
CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES
CULTURES
30 000,00
ENSEMBLE LE JARDIN MUSICAL 2 000,00
EPIDERME 10 000,00
ET POURQUOI PAS ? 2 000,00
EX LIBRIS DAUPHINE ASS 4 300,00
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM GAY & LESBIEN DE
GRENOBLE FIFGLG (VUES D'EN FACE)
10 000,00
FESTIV'ARTS GRENOBLE 1 500,00
HADRA 9 000,00
JAZZ CLUB DE GRENOBLE 10 000,00
LA COMPAGNIE DU PETIT BONHOMME 1 000,00
LA FABRIQUE OPERA - GRENOBLE 4 000,00
LA FORGE COMPOSITEURS IMPROVISATEURS REUNIS 8 000,00
LA MAISON D'EDITION D'IDEES 3 500,00
54 LA MARMITE 10 000,00
LA PETITE PHILHARMONIE-ORCHESTRE DE CHAMBRE EN
ISERE
1 000,00
LE CHAT DU DESERT 7 000,00
LE CINE CLUB DE GRENOBLE 5 000,00
LE CONTRE POING 1 000,00
LE GRAND COLLECTIF 14 500,00
LE GRAND MANITOU 1 500,00
LE RHUME DU SON 2 000,00
LES AMIS DE L'ORGUE SAINT LOUIS 2 900,00
LES COMPAGNIES REUNIES 2 900,00
LES COULISSES A RESSORTS 1 000,00
LES HARMONIQUES DU NEON 3 000,00
LES VEILLEURS (COMPAGNIE THEATRALE) 10 000,00
LES ZINZINS 3 000,00
LES 7 FAMILLES 1 500,00
L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 28 500,00
MIX'ARTS 8 000,00
MIXLAB 10 000,00
MJC EAUX CLAIRES 2 000,00
MJC PARMENTIER 2 000,00
MUSIDAUPHINS MEDIARTS 10 000,00
ORCHESTRE DES CAMPUS DE GRENOBLE 3 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE
GRENOBLE (OSUG)
3 000,00
55 ORFEO MUSIQUES DU MONDE 2 500,00
PROJET BOB/LA BOBINE 40 000,00
RBGP 1 000,00
REGARDS DES LIEUX 2 000,00
RESONANCE 10 000,00
RETOUR DE SCENE-DYNAMUSIC 16 000,00
SOCIETE DES AMIS DES ARTS DE GRENOBLE (SADAG) 900,00
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DE GRENOBLE 7 600,00
SOCIETE DES ECRIVAINS DAUPHINOIS 400,00
SOLEXINE ASS 10 000,00
SPACEJUNK GRENOBLE 42 300,00
STRATES 1 000,00
TERRE DES ARTS 1 000,00
TERREUR NOCTURNE 1 000,00
THEATRE A LA PAGE - TAP 1 500,00
TOUS TRAVAUX D'ART 4 600,00
TOUT EN VRAC 4 000,00
38EME PARALLELE 1 000,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE
JEUNESSE
10 000,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 30 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
60 000,00
BEYTI 300,00
CLUB DE GO DE GRENOBLE 1 500,00
56 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION
DEPART. ISERE
6 000,00
COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 1 558,00
COOP SCOL AMPERE MAT 1 188,00
COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 2 394,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 3 201,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 1 553,00
COOP SCOL ANTHOARD 4 415,00
COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 1 520,00
COOP SCOL BAJATIERE MATERNELLE 1 140,00
COOP SCOL BEAUVERT ELEMENTAIRE 3 811,00
COOP SCOL BERRIAT MAT 1 413,00
COOP SCOL BIZANET MATERNELLE 1 223,00
COOP SCOL BIZANET MIXTE 3 119,00
COOP SCOL BUFFON MATERNELLE 1 191,00
COOP SCOL CH TURC MIXTE 2 721,00
COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 2 383,00
COOP SCOL COLONEL DRIANT MATERNELLE 1 721,00
COOP SCOL CORNELIE GEMOND MATERNELLE 1 297,00
COOP SCOL DAUDET ELEMENTAIRE 1 660,00
COOP SCOL DIDEROT MAT 2 276,00
COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 2 772,00
COOP SCOL ELISEE CHATIN MATERNELLE 1 659,00
COOP SCOL F BUISSON MIXTE 3 962,00
COOP SCOL FLORENCE ARTHAUD MATERNELLE 999,00
COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 2 669,00
57 COOP SCOL GRAND CHATELET MATERNELLE 1 494,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MATERNELLE 1 357,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 3 066,00
COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 1 160,00
COOP SCOL JARDIN DE VILLE MATERNELLE 1 043,00
COOP SCOL JEAN JAURES MATERNELLE 1 530,00
COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 2 564,00
COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 2 586,00
COOP SCOL JEAN RACINE MATERNELLE 1 753,00
COOP SCOL JOSEPH VALLIER 1 679,00
COOP SCOL JOSEPH VALLIER MATERNELLE 1 287,00
COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 3 306,00
COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 1 492,00
COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 1 489,00
COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 1 258,00
COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 1 441,00
COOP SCOL LA SAVANE MATERNELLE 948,00
COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 2 000,00
COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 1 477,00
COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 5 419,00
COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 4 205,00
COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 1 794,00
COOP SCOL LES BUTTES MATERNELLE 1 152,00
COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 1 253,00
58 COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 2 506,00
COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 1 749,00
COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 2 527,00
COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 3 637,00
COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 4 682,00
COOP SCOL MARCEAU MATERNELLE 1 733,00
COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 1 877,00
COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 2 579,00
COOP SCOL MILLET MATERNELLE 714,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 1 222,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 1 585,00
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 1 475,00
COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 2 387,00
COOP SCOL PAUL PAINLEVE MATERNELLE 1 238,00
COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 1 992,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 2 035,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 1 484,00
COOP SCOL SIMONE LAGRANGE ELEMENTAIRE 3 082,00
COOP SCOL ST LAURENT ELEMENTAIRE 1 875,00
LA CORDEE 60 000,00
LA SOUPAPE 5 000,00
LE PLATEAU 60 000,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE
MELIES-FOL 38
5 000,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 30 000,00
MJC ALLOBROGES 52 500,00
59 MJC ANATOLE FRANCE 60 000,00
MJC EAUX CLAIRES 45 000,00
MJC LUCIE AUBRAC 60 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 52 500,00
MJC MUTUALITE 30 000,00
MJC PARMENTIER 30 000,00
MJC PREMOL 90 000,00
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME 108 016,00
OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES 37 680,00
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE 75 988,00
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU 79 128,00
OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO 109 272,00
OGEC INSTITUT BAYARD 82 896,00
CLUB ALPIN FRANCAIS JEUNES EN MONTAGNE DE
GRENOBLE (CAF)
70 000,00
LA FOULEE BLANCHE ASSOC. 1 000,00
AG COMPT LET VAUCANSON/AMPERE (LYCEE
POLYVALENT)
1 800,00
AMAL (ASS. DE COOPERATION FRANCO-CULTURELLE
MAGHREBINE)
1 000,00
ASS DE COOPERATION POUR LE DVPT LOCAL DES
ESPACES NATURELS (TETRAKTYS)
28 000,00
ASS FORMATION DES RURAUX AUX ACTIVITES DU
TOURISMES - AFRAT
28 000,00
BEST GRENOBLE INP - BOARD OF EUROPEAN STUDENTS OF
TECHNOLOGY
700,00
BEYTI 1 000,00
60 BOUQUINS SANS FRONTIERES 1 000,00
CENTRE D'INFORMATION INTER-PEUPLES/CIIP 8 000,00
COLLEGE AIME CESAIRE 500,00
COLLEGE CHARLES MUNCH 900,00
COLLEGE FANTIN LATOUR 300,00
COLLEGE INTERNATIONAL EUROPOLE 1 800,00
COLLEGE OLYMPIQUE 2 000,00
COLLEGE STENDHAL 400,00
COLLEGE VERCORS 2 000,00
COUP DE POUCE ETUDIANTS GRENOBLE (CPEG) 1 200,00
CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES
CULTURES
4 000,00
FRANCAS ISERE 3 300,00
HUMACOOP/RESEAU REGIONAL D'ACTION HUMANITAIRE
& COOPERATION
2 000,00
L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 1 700,00
LYCEE CHAMPOLLION 1 300,00
LYCEE DES METIERS DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME 800,00
LYCEE EMMANUEL MOUNIER 1 600,00
LYCEE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EAUX CLAIRES 500,00
LYCEE INTERNATIONAL EUROPOLE 1 300,00
LYCEE LOUISE MICHEL 600,00
LYCEE STENDHAL 1 000,00
LYCEE TECHNOLOGIQUE ANDRE ARGOUGES/COLLEGE
VERCORS
1 500,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 4 000,00
ONDA ITALIA 900,00
61 SANTE DIABETE 11 000,00
SOLIDARITE AVEC LES GROUPES D'ARTISANS
PALESTINIENS - SGAP38
19 500,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
ACCUEIL AIDE ACCO MINEURS PROJET PRO-3AMIE 5 000,00
ACCUEIL DES SDF DIT ASDF VIEUX TEMPLE 6 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
47 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE ISERE 18 000,00
DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE 6 000,00
ENTRAIDE FAMILIALE, CRECHE COLLECTIVE & HALTE-
GARDERIE (AEF)
40 000,00
FEMMES SDF 21 000,00
LA MAISON DES FAMILLES 4 000,00
LA TROTTINETTE DE L'ESPACE ENFANTS 20 000,00
LE FOURNIL 36 000,00
LE HABERT HEBERGEMENT SAINT PAUL 11 500,00
MAHOU-MINAUDS 73 800,00
MEDECINS DU MONDE - GROUPE ISERE 15 000,00
POINT D'EAU 32 000,00
RESTAURANTS DU COEUR ET RELAIS DU COEUR DE
L'ISERE
29 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 49 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 15 000,00
SOLEXINE ASS 8 000,00
UNION GARDES TEMPORAIRES ENFANTS-
DEPANN'FAMILLES ISERE
37 500,00
62 VIVRE AUX VIGNES 16 000,00
A BIENTOT J'ESPERE 2 600,00
ACCOLADES EDUC VIVRE ENSEMBLE 2 500,00
ACCORDERIE DE GRENOBLE 2 000,00
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES
TRANSPORTS EN COMMUN
3 500,00
AFRIC IMPACT 7 000,00
ASS BARATHYM 17 000,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE (AFEV)
5 000,00
ATYPIK ET COMPAGNIE 3 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
2 200,00
BRIN D'GRELINETTE 4 000,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES
(CIMN)
2 000,00
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS
VILLENEUVE DEBOUT
5 000,00
COLLEGE LUCIE AUBRAC 3 000,00
COLLEGE VERCORS 2 000,00
COMITE D'ANIMATION TEISSEIRE MALHERBE 2 200,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION
DEPART. ISERE
3 000,00
CULTIVONS NOS TOITS 2 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 4 000,00
DIALOGUES 3 000,00
EPISOL 2 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 4 500,00
63 FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 1 400,00
GRENOBLE GAMING 1 000,00
HISTOIRES DE... 2 500,00
IMAGES SOLIDAIRES 4 000,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 9 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 2 000,00
LA MARELLE 1 000,00
LA PIROGUE 3 000,00
LA SOUPAPE 2 000,00
LE GRAND COLLECTIF 2 000,00
LE PLATEAU 4 000,00
LE ROCHER-OASIS DES CITES 1 700,00
LEFOP-LIEU D'ETUDE ET DE FORMATION PERSONNALISEE 2 000,00
LES FILMS DE LA VILLENEUVE 7 000,00
L'ORANGERIE DE GRENOBLE 2 500,00
MADAME RUETABAGA 2 000,00
ME BACHELARD 4 000,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 1 000,00
MJC ALLOBROGES 3 000,00
MJC ANATOLE FRANCE 3 500,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 6 500,00
MJC PREMOL 4 000,00
MOUVEMENT GRENOBLOIS PLANNING FAMILIAL 4 400,00
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A
L'ECOLE
1 500,00
OSEZ CHENOISE 2 000,00
64 OSEZ LE FEMINISME 38 1 000,00
PIMMS DE L'ISERE 10 000,00
PLANETE SCIENCES AUVERGNE RHONE-ALPES 1 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 1 000,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 49 000,00
3BIS 3 100,00
MJC ALLOBROGES 2 100,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 220 000,00
AJP - ASS. POUR UN JUDAISME PLURALISTE 1 000,00
AMAL (ASS. DE COOPERATION FRANCO-CULTURELLE
MAGHREBINE)
38 000,00
APARDAP/PARRAINAGE REPUBLICAIN POUR
DEMANDEURS D'ASILE (...)
6 500,00
COLLECTIF INTERASSO GAYS ET LESBIENNES - CIGALE 2 500,00
COMITE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ALGERIENS (CSRA) 4 500,00
COMITE ISEROIS DE SOUTIEN AUX SANS PAPIERS (CISSP) 2 900,00
CONTACT ISERE 800,00
FRANCE BENEVOLAT GRENOBLE ISERE 900,00
LA CIMADE 4 500,00
LE REFUGE 5 000,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH - SECTION DE
GRENOBLE
1 200,00
MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET
DU DAUPHINE (MCAGD)
14 000,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET
TERRITOIRES I ...)
118 000,00
PAYS'ÂGES, LA MAISON DES SAGES 14 000,00
65 TUNISIENS DE L'ISERE CITOYENS DES DEUX RIVES (ATI-
CDR)
1 000,00
AIDES DELEGATION DE L'ISERE 8 000,00
ALTHEA/ACCUEIL LIEUX TRANSITION HEBERGEMENT
ECOUTE ACCOMPA
3 500,00
AMICALE DU NID DE L'ISERE 3 000,00
ASS GRENOBLOISE D'AIDE ET DE RECHERCHE EN
ONCOLOGIE (AGARO)
2 000,00
ASS REGIO DE CARDIOLOGIE DES ALPES 800,00
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'ISERE-AFD 38 2 500,00
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 6 000,00
COMITE DE LIAISON DES ASSOC. BENEVOLES A
L'HOPITAL/CLABH
500,00
DAUPHINOISE LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA
VOIX (ADMV)
500,00
FEMMES SDF 2 000,00
FNATH ACCIDENTES DE LA VIE DE L ISERE 1 500,00
GROUPE DES APHASIQUES DE GRENOBLE ET DES
ENVIRONS (GAGE)
500,00
INFORMATION AIDE AUX STOMISES-IAS 400,00
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION
DE LA SANTE ARA-IREPS
4 500,00
JALMALV-GRENOBLE (JUSQU'A LA MORT, ACCOMPAGNER
LA VIE)
2 100,00
LE CAMELEON 2 000,00
LOCOMOTIVE ASS 1 000,00
L'OISEAU BLEU 34 000,00
66 MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR EMPLOI &
INSERTION 16/25 ANS
4 500,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 1 000,00
MOUVEMENT GRENOBLOIS PLANNING FAMILIAL 32 000,00
MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET
ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
1 000,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET
TERRITOIRES I ...)
500,00
RECHERCHE ET RENCONTRES-LUTTE CONTRE
L'ISOLEMENT-SUICIDE
1 500,00
SANTE ENVIRONNEMENT EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
(SERA)
500,00
SEP RHONES-ALPES DAUPHINE 400,00
SOCIETE MYCOLOGIQUE DU DAUPHINE (SMD38) 6 800,00
SOLIDARITE FEMMES MILENA (ETAB FOND G BOISSEL) 12 200,00
SOLIDENT 5 000,00
SOS AMITIE ISERE 1 000,00
TEMPO 2 500,00
UNION NATIONALE FAMILLES AMIS MALADES
PSYCHIQUES - DELEG ISERE (UNAFAM)
2 500,00
VIE LIBRE - SECTION GRENOBLE 500,00
VIVRE SANS ADDICTION-ALCOOL-VSA2 600,00
TOTAL ARTICLE 4 248 262,00
TOTAL BUDGET 4 251 262,00
Délibération : Adoptée
Pour : 4
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
67 Vote séparé sur la subvention à " FRANCAS ISERE"
Pour : 44
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 3 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Gauche Solidaire ( Mme BOUKAALA.)
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme MARTIN - M. MACRET - Mme BERNARD - M. BOUZAIENE - Mme COMPARAT - Mme GIROD DE L’AIN - M. CHASTAGNER - Mme JACTAT - M. CLOUAIRE - Mme LEMOINE - M. BACK - M. BERTRAND - Mme BOILEAU - Mme BOUILLON - M. CONFESSON - M. COUTAZ - Mme DATHE - M. DE CEGLIE - Mme JULLIAN - M. MARGUET - M. MERIAUX - M. MONGABURU - Mme OLMOS - M. SOLDEVILLE - Mme BOUKAALA - M. BRON - M. BARBIER - M. CHAMUSSY.
Intervention (s) :M. CHAMUSSY, Mme SALAT, M. BRON, M. TUSCHER, M. le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h36.
68 ANNEXE(S) Annexe à la délibération n°_;f _ 2.A r)"'S
Conseil municipal du 10 février 2020 Rendu acte - Avenants FCGJ-DAJCPL-SMP Conseil municipal du 10 février 2020 Rendu acte - Avenants FCGJ-DAJCPL-SMP Annexe à fa délibération n° J\ - 2..11 îfî
Conseil municipal du 10 février 2020 Rendu-acte - Marchés publics et accords-cadres FCGJ-DAJCPL-SMP Conseil municipal du 10 février 2020 Rendu-acte - Marchés publics et accords-cadres FCGJ-DAJCPL-SMP Conseil municipal du 10 février 2020 Rendu-acte . Marchés publics et accords-cadres FCGJ-DAJCPL-SMP Conseil municipal du 10 février 2020 Rendu-acte • Marchés publics et accords-cadres FCGJ-DAJCPL-SMP Annexe à la délibération n°A-21758 Conseil municipal du 10 février 2020
NO NATURE FOURNISSEURS OU OBJET MONTANT
BENEFICIAIRES
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE :
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre de la requête enregistrée par le Tribunal Administratif
de Grenoble le 23/092019 et déposée par M. STARCK,
portant demande d'annulation de la décision d'exclusion de
la foire des Rameaux _I)_rise à son encontre le 29/07/2019.
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre de la requête déposée le 15/11/2019 devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par le syndicat des
copropriétaires de la résidence Le Moucherotte et autres, et
portant demande d'annulation de l'arrêté de délivrance du
permis de construire du 17/06/2019 au profit de la société
R2I en vue de la démolition d'un immeuble et de la
construction d'un nouvel ensemble de 22 logements sis 57
avenue Léon Blum à Grenoble.
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre des requêtes formées par Mme OUBERRAHO
devant le Tribunal Administratif de Grenoble en annulation
de la décision du 20/06/2019 d'instruction d'un dossier de
mise en retraite pour invalidité et en annulation de la
décision du 14/10/2019 portant radiation des cadres à
compter du 1/11/2019.
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le
cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par la Préfecture de l'Isère et portant demande
d'annulation de la délibération de juin 2019 portant
signature de la convention d'objectifs entre la ville de
Grenoble et l'association PLEGE.
Cabinet CDMF AVOCATS
Cabinet CDMF AVOCATS
Cabinet CDMF AVOCATS
Cabinet CDMF AVOCA TS
Arrêté
(15/11/2019)
Arrêté
(16/12/2019)
Arrêté
(26/12/2019)
Arrêté
(27/12/2019)
19-2257
19-2428
19-2580
19-2585 Annexe à la délibération nJ--21758 Conseil municipal du 10 février 2020
III- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON:
19-2469 Arrêté 600m3 de copeaux de bois en cours de décomposition, (13/12/2019) inutilisables par les services de la ville et encombrants sont
aliénés à titre gratuit à Monsieur Jean-Daniel DEPARTE.
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX:
Convention de BIOMERIEUX Projet Biomérieux - extension du bâtiment C - convention Montant de la
participation financière 376 chemin de l'Orme établie conformément à l'article L. 311-4 du Code de participation : 69280 MARCY L'ETOILE l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les conditions
au coût des
de paiement de la participation aux financements des 18920€HT équipements de la ZAC
Presqu'île équipements publics de la ZAC Presquîle.
(26/09/2019)
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE:
19-2273 Arrêté M. CAPONA Joseph Cimetière Grand Sablon - Titre n°408 - Renouvellement de Redevance: 306 € (08/10/2019) concession du 06/08/2019 au 05/08/2034.
19-2274 Arrêté Mme JACQUEMIN Cimetière Grand Sablon - Titre n°409 - Nouveau Redevance: 390 € (09/10/2019) Christiane columbarium du 09/10/2019 au 08/10/2034.
19-2275 Arrêté Mme FORT Annabile Cimetière Saint Roch - Titre n°4 l O - Renouvellement de Redevance : 612 € (10/10/2019) deux concessions du 02/06/2019 au O 1/06/2034.
19-2277 Arrêté M. et Mme RUELLE André et Cimetière Saint Roch - Titre n°411- Renouvellement de Redevance: 306 € (10/10/2019) Simone concession du 13/11/2019 au 12/11/2034. · · I du 10 février 2020 1 0/-21758 C ' la délibérati A
19-2278 Arrêté M. CHAMBON Pascal Cimetière Grand Sablon - Titre n°412 - Nouveau Redevance: 390 € (11/10/2019) columbarium du 11/10/2019 au 10/10/2034.
19-2279 Arrêté Mme ROUSSEAU Katy Cimetière Saint Roch - Titre n°413 - Renouvellement de Redevance: 306 € (14/10/2019) concession du 04/10/2019 au 03/10/2034.
19-2280 Arrêté M. MAZET Gustave Cimetière Saint Roch - Titre n°414 - Renouvellement de Redevance : 306 € (14/10/2019) concession du 01/05/2019 au 30/04/2034.
19-2281 Arrêté M. et Mme MEIGNOZ Jean et Cimetière Saint Roch - Titre n°415 - Renouvellement de Redevance : 1244 € (15/10/2019) Jeanne deux concessions du 10/03/2019 au 09/03/2049.
19-2282 Arrêté M. MIRANDA DOS Cimetière Grand Sablon - Titre n°416 - Nouvelle Redevance : 1164 € (15/10/2019) SANTOS Mario concession du 15/10/2019 au 14/10/2069.
19-2283 Arrêté M. ANDRIEU Pierre Cimetière Grand Sablon - Titre n°4l 7 - Nouvelle Redevance : 1164 € (16/10/2019) concession du 16/10/2019 au 15/10/2069.
19-2284 Arrêté Mme BRET-VITOZ Marthe Cimetière Saint Roch - Titre n°4 l 8 - Renouvellement de Redevance: 612 € (16/10/2019) deux concessions du O 1/09/2019 au 31/08/2034.
19-2285 Arrêté M. et Mme COEFFET Cimetière Saint Roch - Titre n°419 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (17/10/2019) Maurice et Hélène concession du 21/10/2019 au 20/10/2034.
19-2286 Arrêté M. et Mme MUSTO Cataldo Cimetière Grand Sablon - Titre n°420 - Renouvellement de Redevance : 306 € (17/10/2019) et Rosa concession du 25/01/2019 au 24/01/2034.
19-2287 Arrêté Mme WOLFF Madeleine Cimetière Grand Sablon - Titre n°421 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (18/10/2019) concession du 23/06/2019 au 22/06/2034.
19-2288 Arrêté Mme STURARO Joséphine Cimetière Saint Roch - Titre n°422 - Renouvellement de Redevance : 306 € (22/10/2019) concession du 17/10/2019 au 16/10/2034.
19-2289 Arrêté M. et Mme FROMENT André Cimetière Grand Sablon - Titre n°423 - Renouvellement de Redevance : 306 € (18/10/2019) et Marie concession du 03/10/2019 au 02/10/2034.
19-2290 Arrêté M. LETARE Vincent Cimetière Grand Sablon - Titre n°424 - Renouvellement de Redevance: 306 € (18/10/2019) concession du 05/10/2019 au 04/10/2034.
19-2291 Arrêté M. DI GENNARO Michel Cimetière Saint Roch - Titre n°425 - Nouvelle Concession Redevance : 1164 € (21/10/2019) du 21/10/2019 au 20/10/2069.
19-2292 Arrêté Mme GABA YET Marie Cimetière Saint Roch - Titre n°426 - Renouvellement de Redevance : 612 € (21/10/2019) deux concessions du 27112/2019 au 26/12/2034.
19-2293 Arrêté M. PINEL Brice Cimetière Grand Sablon - Titre n°427 - Nouvelle Redevance : 3 06 € (21/10/2019) concession du 21/10/2019 au 20/10/2034.
19-2294 Arrêté M. BROCHIER René Cimetière Grand Sablon - Titre n°428 - Renouvellement de Redevance : 306 € (22/10/2019) concession du 15/02/2017 au 14/02/2032.
19-2295 Arrêté Mme TURSI Ernestine Cimetière Saint Roch - Titre n°429 - Renouvellement de Redevance : 306 € (22/10/2019) concession du 29/10/2019 au 28/10/2034. · · I du 10 février 2020 1 0A-21758 C ' la délibérati A
19-2296 Arrêté Mme LUGNER Raymonde Cimetière Grand Sablon - Titre n°430 - Renouvellement de Redevance : 672 € (22/10/2019) concession du 27/07/2019 au 26/07/2049.
19-2297 Arrêté M. SORREL Fernand Cimetière Saint Roch - Titre n°43 l - Renouvellement de Redevance : 672 € (22/10/2019) concession du 29/09/2019 au 28/09/2049.
19-2298 Arrêté Mme COSTE Jacqueline Cimetière Grand Sablon - Titre n°432 - Renouvellement de Redevance: 306 € (24/10/2019) concession du 06/11/2019 au 05/11/2034.
19-2299 Arrêté Mme SIMIAND Marie Cimetière Grand Sablon - Titre n°433 - Nouveau Redevance: 390 € (24/10/2019) columbarium du 24/10/2019 au 23/10/2034.
19-2300 Arrêté Mme REVOL Irma Cimetière Saint Roch - Titre n°434 - Renouvellement de Redevance : 612 € (24/10/2019) deux concessions du 19/06/2019 au 18/06/2034.
19-2301 Arrêté Mme BRUN Isabelle Cimetière Grand Sablon - Titre n°435 - Renouvellement de Redevance : 672 € (24/10/2019) concession du 28/12/2019 au 27/12/2049.
19-2302 Arrêté M. VERDE Sauveur Cimetière Grand Sablon - Titre n°436 - Renouvellement de Redevance : 612 € (24/10/2019) deux concessions du 05/07/2017 au 04/07/2032.
19-2303 Arrêté M. HILAIRE François Cimetière Saint Roch - Titre n°437 - Renouvellement de Redevance: 306 € (24/10/2019) concession du 05/01/2018 au 04/01/2033.
19-2304 Arrêté Mme HOIKA Liliane Cimetière Grand Sablon - Titre n°438 - Renouvellement de Redevance : 672 € (24/10/2019) concession du 27/l0/2018 au 26/10/2048.
19-2305 Arrêté Mme TROPEL Angèle Cimetière Grand Sablon - Titre n°439 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (25/10/2019) concession du 26/10/2019 au 25/10/2034.
19-2306 Arrêté Mme BOUVIER-GARZON Cimetière Saint Roch - Titre n°440 - Renouvellement de Redevance : 306 € (25/10/2019) Lucienne concession du 07/12/2016 au 06/12/2031.
19-2307 Arrêté Mme COURTIAL Paulette Cimetière Grand Sablon - Titre n°441 - Renouvellement Redevance : 672 € (28/10/2019) anticipé de concession du 22/11/2020 au 21/11/2050.
19-2308 Arrêté Mme VANDEWALLE Edith Cimetière Grand Sablon - Titre n°442 - Renouvellement de Redevance: 306 € (28/10/2019) concession du 23/12/2019 au 22/12/2034.
19-2309 Arrêté M. et Mme BURRIA Cimetière Grand Sablon - Titre n°443 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (12/11/2019) Raymond et Ubalda concession du 15/03/2019 au 14/03/2034.
19-2312 Arrêté M. POGLIO Eugène Cimetière Grand Sablon - Titre n°444 - Renouvellement de Redevance: 306 € (29/10/2019) concession du 11/12/2019 au 10/12/2034.
19-2313 Arrêté M. CATTANEO Pierre Cimetière Saint Roch - Titre n°445 - Renouvellement de Redevance: 306 € (29/10/2019) concession du 28/04/2018 au 27/04/2033.
19-2314 Arrêté M. TOURRE André Cimetière Saint Roch - Titre n°446 - Renouvellement de Redevance : 306 € (29/10/2019) concession du 08/08/2019 au 07/08/2034.
19-2315 Arrêté M. HEURE Robert et Madame Cimetière Grand Sablon - Titre n°447 - Renouvellement de Redevance: 306 € (29/10/2019) BERNARD Jeannine concession du 26/10/2019 au 25/10/2034. · · I du 10 février 2020 1 0.f-21758 C ' la délibérati A .....
19-2316 Arrêté M. BURAIS Guy Cimetière Saint Roch - Titre n°448 - Renouvellement de Redevance : 306 € (30/10/2019) concession du 15/01/2018 au 14/01/2033.
19-2317 Arrêté M. COHARD Gilbert Cimetière Grand Sablon - Titre n°449 - Renouvellement de Redevance: 306 € (30/10/2019) concession du 25/12/2019 au 24/12/2034.
19-2318 Arrêté Mme VILLARD Anne-Marie Cimetière Grand Sablon - Titre n°450 - Nouvelle Redevance: 306 € (30/10/2019) concession du 30/10/2019 au 29/10/2034.
19-2319 Arrêté Mme CHAPUIS Christiane Cimetière Grand Sablon - Titre n°451 - Renouvellement de Redevance: 306 € (31/10/2019) concession du 31/03/2019 au 30/03/2034.
19-2320 Arrêté M. et Mme ENNEDAM Cimetière Grand Sablon - Titre n°452 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (05/11/2019) Amram et Zohar concession du 02/01/2018 au 01/01/2033.
19-2321 Arrêté M. ENNEDAM Amram Cimetière Grand Sablon - Titre n°453 - Renouvellement de Redevance : 306 € (05/11/2019) concession du 20/08/2018 au 19/08/2033.
19-2322 Arrêté M. ENNEDAM Amram Cimetière Grand Sablon - Titre n°454 - Renouvellement de Redevance : 306 € (05/11/2019) concession du 07/01/2019 au 06/01/2034.
19-2323 Arrêté M. NEMOZ Joseph Cimetière Grand Sablon - Titre n°455 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (05/11/2019) concession du 28/12/2019 au 27/12/2034.
19-2324 Arrêté M. ROUX Louis Cimetière Grand Sablon - Titre n°456 - Renouvellement de Redevance: 306 € (31/10/2019) concession du 21/03/2019 au 20/03/2034.
19-2325 Arrêté M. et Mme CLOT André et Cimetière Saint Roch - Titre n°457 - Nouvelle concession Redevance : 1164 € (31/10/2019) Fernande du 31/10/2019 au 30/10/2069.
19-2326 Arrêté M. et Mme LE BLOND Cimetière Grand Sablon - Titre n°458 - Renouvellement de Redevance : 612 € (05/11/2019) Robert et Anne-Marie deux concessions du 14/06/2019 au 13/06/2034.
19-2352 Arrêté M. DJEFF AL Brahim Cimetière Grand Sablon - Titre n°459 - Nouvelle Redevance : 1164 € (04/11/2019) concession du 04/11/2019 au 03/11/2069.
19-2353 Arrêté Mme RAFFIN Marguerite Cimetière Saint Roch - Titre n°460 - Renouvellement de Redevance: 306 € (05/11/2019) concession du 19/10/2019 au 18/10/2034.
19-2355 Arrêté Mme SANCHEZ-RAMIRE Cimetière Grand Sablon - Titre n°461 - Renouvellement de Redevance: 306 € (05/11/2019) Joaquina concession du 23/01/2018 au 22/01/2033.
19-2356 Arrêté M. SERINDA Claudius Cimetière Saint Roch - Titre n°462 - Renouvellement de Redevance: 612 € (05/11/2019) concession du 15/12/2018 au 14/12/2033.
19-23 73 Arrêté Mme EYRAUD Fernande Cimetière Saint Roch - Titre n°463 - Renouvellement de Redevance: 306 € (05/11/2019) concession du 15/10/2019 au 14/10/2034.
19-2374 Arrêté M. BEA URIANT Louis Cimetière Saint Roch - Titre n°465 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (05/11/2019) concession du 09/10/2018 au 08/10/2033.
19-2375 Arrêté Mme HOSTACHY Germaine Cimetière Saint Roch - Titre n°466 - Renouvellement de Redevance: 306 € (05/11/2019) concession du 22/02/2018 au 21/02/2033. · · I du 10 février 2020 1 ~-21758 C ' la délibérati A -.
19-2376 Arrêté M. JARRAND Gabriel Cimetière Saint Roch - Titre n°467 - Renouvellement de Redevance: 612 € (05/11/2019) concession du 28/06/2019 au 27/06/2034.
19-2378 Arrêté M. CHARNALET Alain Cimetière Saint Roch - Titre n°468 - Nouvelle concession Redevance: 306 € (06/11/2019) du 06/11/2019 au 05/l l /2034.
19-23 79 Arrêté M. et Mme BALTERA Cimetière Grand Sablon - Titre n°469 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (06/11/2019) Edouard et Odette concession du 26/02/2017 au 25/02/2032.
19-2380 Arrêté Mme PELISSIER Gabrielle Cimetière Saint Roch - Titre n°470 - Renouvellement de Redevance: 306 € (06/11/2019) concession du 24/12/2019 au 23/12/2034.
19-23 81 Arrêté Mme GUSTAVE Marie Cimetière Saint Roch - Titre n°471 - Renouvellement Redevance : 672 € (07/11/2019) anticipé de concession du 13/03/2020 au 12/03/2050.
19-23 82 Arrêté Mme BARNEL Juliette Cimetière Saint Roch - Titre n°472 - Renouvellement de Redevance: 1344 € (07/11/2019) deux concessions du 09/10/2019 au 08/10/2049.
19-2383 Arrêté Mme ORTA Marcelle Cimetière Grand Sablon - Titre n°473 - Renouvellement de Redevance: 306 € (07/11/2019) concession du 25/09/2019 au 24/09/2034.
19-2384 Arrêté Mme JOLLAND Malvina Cimetière Grand Sablon - Titre n°474 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (07/11/2019 concession du 04/03/2019 au 03/03/2034.
19-2385 Arrêté Mme GENEVOIS Josette Cimetière Grand Sablon - Titre n°475 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (07/11/2019) concession du 10/11/2019 au 09/11/2034.
19-2386 Arrêté Mme CHAIX Juliette Cimetière Grand Sablon - Titre n°476 - Renouvellement de Redevance : 306 € (08/11/2019) concession du 07/05/2019 au 06/05/2034.
19-23 87 Arrêté Mme ARCHER Cécile Cimetière Saint Roch - Titre n°477 - Renouvellement de Redevance: 306 € (12/11/2019) concession du 04/12/2019 au 03/12/2034.
19-23 88 Arrêté M. FERRAT Pierre Cimetière Saint Roch - Titre n°478 - Renouvellement de Redevance : 612 € (12/11/2019) deux concessions du 13/09/2019 au 12/09/2034.
19-2390 Arrêté M. et Mme RIVERO Manuel Cimetière Grand Sablon - Titre n°479 - Renouvellement de Redevance : 1164 € (12/11/2019) et Maria concession du 22/10/2018 au 21/10/2068.
19-2391 Arrêté Mme JUANOLA Arlette Cimetière Grand Sablon - Titre n°480 - Renouvellement de Redevance: 306 € (12/11/2019) concession du 22/12/2019 au 21/12/2034.
19-2392 Arrêté Mme RODRIGUEZ Jeanne Cimetière Grand Sablon - Titre n°481 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (13/11/2019) concession du 12/09/2017 au 11/09/2032.
19-2393 Arrêté Mme KARAMANOGLOU Cimetière Grand Sablon - Titre n°482 - Renouvellement de Redevance: 306 € (14/11/2019) Hélène concession du 22/12/2019 au 21/12/2034.
19-2394 Arrêté M. CHA TROUX Joseph Cimetière Grand Sablon - Titre n°464 - Renouvellement de Redevance : 672 € (05/11/2019) concession du 14/11/2019 au 13/11/2049.
19-2395 Arrêté M. MICHALLON Jean Pierre Cimetière Grand Sablon - Titre n°483 - Renouvellement de Redevance : 672 € (14/11/2019) concession du 08/11/2019 au 07/11/2049. · · I du 10 février 2020 l 0A-21758 C ' la délibérati A ..
19-2438 Arrêté Mme MATTI Rosa Cimetière Saint Roch - Titre n°2 l 4 - Renouvellement de Redevance : 588 € (18/10/2019) concession du 04/06/2014 au 04/06/2029.
19-2439 Arrêté M. GAILLARD Léon Cimetière Saint Roch - Titre n°484 - Renouvellement de Redevance : 612 € (14/11/2019) deux concessions du 08/11/2019 au 07/11/2034.
19-2440 Arrêté Mme MALLOT Gisèle Cimetière Saint Roch - Titre n°23 l - Renouvellement de Redevance : 270 € (27/11/2019) concession du 25/07/2013 au 25/07/2028.
19-2441 Arrêté M. et Mme GIRY Georges et Cimetière Grand Sablon - Titre n°485 - Renouvellement de Redevance: 306 € (14/11/2019) Elvire concession du 23/10/2019 au 22/10/2034.
19-2442 Arrêté M. et Mme SEBASTIANI Cimetière Grand Sablon - Titre n°486 - Renouvellement de Redevance: 306 € (15/11/2019) Giovanni et Virginia concession du 15/11/2019 au 14/11/2034.
19-2443 Arrêté Mme BARBE Denyse Cimetière Grand Sablon - Titre n°487 - Renouvellement de Redevance: 672 € (15/11/2019) concession du 24/04/018 au 23/04/2048.
19-2445 Arrêté Mme INESTAL Yvette Cimetière Saint Roch - Titre n°488 - Nouvelle concession Redevance : 3 06 € (18/11/2019) du 18/11/2019 au 17/11/2034.
19-2446 Arrêté Mme BRUNAT Rachel Cimetière Grand Sablon - Titre n°489 - Nouveau Redevance : 3 90 € (18/11/2019) columbarium du 18/11/2019 au l 7/11/2034.
19-2447 Arrêté Mme GIAMBRA Elisabeth Cimetière Saint Roch - Titre n°490 - Renouvellement de Redevance: 306 € (18/11/2019) concession du 30/07/2019 au 29/07/2034.
19-2448 Arrêté M. COMMEROT Honoré Cimetière Saint Roch - Titre n°491 - Renouvellement de Redevance : 672 € (19/11/2019) concession du 21/03/2019 au 20/03/2049.
19-2449 Arrêté Mme MOREL Rachel Cimetière Saint Roch - Titre n°492 - Renouvellement de Redevance : 612 € (19/11/2019) deux concessions du 07/03/2019 au 06/03/2034.
19-2450 Arrêté Mme BRAZ Maria Da Cimetière Grand Sablon - Titre n°493 - Renouvellement de Redevance: 306 € (21/11/2019) Conceicao concession du 28/12/2019 au 27/12/2034.
19-2451 Arrêté Mme FAVRE Nathalie Cimetière Grand Sablon - Titre n°494 - Nouveau Redevance : 3 90 € (21/11/2019) columbarium du 20/11/2019 au 19/11/2034.
19-2452 Arrêté Mme REY Hélène Cimetière Grand Sablon - Titre n°495 - Renouvellement de Redevance: 306 € (21/11/2019) concession du 08/11/2019 au 07/11/2034.
19-2453 Arrêté M. SEGOVIA François Cimetière Saint Roch - Titre n°496 - Renouvellement de Redevance: 306 € (21/11/2019) concession du 10/06/2018 au 09/06/2033.
19-24 75 Arrêté M. DE PALMA Serge Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (21/11/2019) du 02/01/2018 au 01/01/2033.
19-2477 Arrêté Mme PIERREFEUX Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 612 € (21/11/2019) Marguerite 10/09/2018 au 09/09/2033.
19-2480 Arrêté Mme LASSALLE Christiane Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 612 € (21/11/2019) 26/11/2019 au 25/11/2034. · · I du 10 février 2020 l 0 ,4 .. 21758 C ' la délibérati A
19-2481 Arrêté M. AMA TO Calogero Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (22/11/2019) du 21/03/2018 au 20/03/2033.
19-2483 Arrêté Mme BOMBINO Simone Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 1164 € (22/11/2019) 22/11/2019 au 21/11/2069.
19-2484 Arrêté M. SANTORO Florindon Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 3 06 € (22/11/2019) 02/07/2017 au O 1/07/2032.
19-2485 Arrêté Mme MALDERA Anna Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 1344 € (22/11/2019) 27/05/2006 au 26/05/2036.
19-2486 Arrêté Mme FESCHET Gisèle Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance: 306 € (25/11/2019) concession du 06/01/2021 au 05/01/2036.
19-2487 Arrêté M. et Mme PARIS Roger et Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 612 € (25/11/2019) Christiane concession du 21/06/2024 au 20/06/2039.
19-2488 Arrêté M. et Mme PERONNARD Cimetière Grand Sablon - Nouveau columbarium du Redevance: 390 € (26/11/2019) Daniel et Maria 25/11/2019 au 24/11/2034.
19-2489 Arrêté Mme ENAULT Magdeleine Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (26/11/2019) du 28/06/2019 au 27/06/2034.
19-2490 Arrêté M. GUFFLET Louis Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (26/11/2019) 17/09/2019 au 16/09/2034.
19-2491 Arrêté Mme PHILIBERT Eugénie Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 612 € (27/11/2019) 09/12/2019 au 08/12/2034.
19-2492 Arrêté Mme BENLAMRI Messaouda Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 306 € (26/11/2019) 26/11/2019 au 25/11/2034.
19-2493 Arrêté Mme MASSON Paulette Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (27/11/2019) du 24/11/2017 au 23/11/2032.
19-2494 Arrêté M. RUBEGA Orazio Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (27/11/2019) 01/03/2019 au 28/02/2034.
19-2495 Arrêté M. SA VELLA Michel Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (27/11/2019) du 07/06/2019 au 06/06/2034.
19-2496 Arrêté Mme BLANC Rose Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 672 € (27/11/2019) concession du 07/01/2024 au 06/01/2054.
19-2497 Arrêté Mme CHANINET Marthe Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 612 € (28/11/2019) 19/10/2018 au 18/10/2033.
19-2498 Arrêté M. CUTZACH Gilles Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (28/11/2019) du 11/08/2019 au 10/08/2034.
19-2500 Arrêté M. et Mme ROD Marcel et Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 06 € (28/11/2019) Fernande du 02/01/2017 au 01/01/2032. 2020 . . I du 10 f1 l ~-21758 C ' Ia délibé A
19-2501 Arrêté M. SCORDEL Roger Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (28/11/2019) du 26/03/2019 au 25/03/2034.
19-2503 Arrêté Mme CZAPSKI Jacqueline Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (28/11/2019) du 15/05/2019 au 14/05/2034.
19-2504 Arrêté Mme ODEZENNE Yvonne Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 612 € (29/11/2019) du 18/11/2019 au 17/11/2034.
19-2505 Arrêté Mme GATINEAU Jeanne Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (29/11/2019) du 01/01/2018 au 31/12/2032.
19-2506 Arrêté Mme BLANCO Amalia Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (29/11/2019) 06/09/2019 au 05/09/2034.
19-2507 Arrêté Mme RIZZI Catherine Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 3 06 € (29/11/2019) du 16/12/2019 au 15/12/2034.
19-2508 Arrêté M. BAFFER T Marius Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 612 € (02/12/2019) 20/10/2019 au 19/10/2034.
19-2509 Arrêté M. TONDO Louis Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 672 € (03/12/2019) 11/03/2019 au 10/03/2049.
19-2510 Arrêté M. DELBEGUE Louis Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (03/12/2019) 21/12/2017 au 20/12/2032.
19-2516 Arrêté M. PELLAN François Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 672 € (09/12/2019) 02/05/2019 au 01/05/2049.
19-2523 Arrêté M. DELAGOUTTE Jean- Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 306 € (09/12/2019) Marie 09/12/2019 au 8/12/2034.
19-2524 Arrêté Mme BERTHOLUS Rosalie Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 612 € (10/12/2019) 16/10/2019 au 15/10/2034-.
19-2527 Arrêté M. ARGOUD Emile Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (11/12/2019) 06/03/2019 au 05/03/2034.
19-2528 Arrêté M. BERGANTINI Luigi Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (11/12/2019) 14/12/2019 au 13/12/2034.
19-2529 Arrêté M. JEYMOND Gaston Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 1344 € (11/12/2019) du 17/12/2013 au 16/12/2043.
19-2531 Arrêté M. SACCOMANDO Jean Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (11/12/2019) du 19/09/2019 au 18/09/2034.
19-2532 Arrêté M. LAURENT Jean-Paul Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (11/12/2019) 04/12/2019 au 03/12/2034.
19-2533 Arrêté Mme LOSTAGLIO Nunzia Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (12/12/2019) du 09/10/2019 au 08/10/2034. · · I du 10 février 2020 1 0.A-21758 C ' la délibêrati A
19-2534 Arrêté Mme ENNAJEM Aïcha Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 306 € (12/12/2019) 12/12/2019 au 11/12/2034.
19-2535 Arrêté Mme BERLIOZ-LATOUR Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (12/12/2019) Claire 21/07/2019 au 20/07/2034.
19-2536 Arrêté Mme LAZARO Isabelle Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (13/12/2019) du 14/11/2019 au 13/11/2034.
19-2537 Arrêté M. ALCOR Noël Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (13/12/2019) du 07/05/2019 au 06/05/2034.
19-2538 Arrêté Mme LEUPE Hélène Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (13/12/2019) 14/11/2019 au 13/11/2034.
19-2539 Arrêté Mme FLANDRIN-THONIEL Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 612 € (13/12/2019) Marguerite 25/10/2019 au 24/10/2034.
19-2540 Arrêté Mme EBERHARD Nelcy Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 672 € (10/12/2019) du 28/02/2018 au 27/02/2048.
19-2541 Arrêté M. HENRY Pierre Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 1344 € (03/12/2019) 16/07/2019 au 15/07/2049:
19-2542 Arrêté M. OLIVARES Céférino Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance : 306 € (03/12/2019) du 24/03/2019 au 23/03/2034.
19-2543 Arrêté M. et Mme TURPIN Jean et Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance : 306 € (03/12/2019) Colette 05/01/2018 au 04/01/2033.
19-2544 Arrêté Mme HERNANDEZ Ginette Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (03/12/2019) 23/03/2017 au 22/03/2032.
19-2547 Arrêté Mme LACOUR Mauricette Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (03/12/2019) 08/02/2019 au 07/02/2034.
19-2548 Arrêté M. et Mme SACCHI Roger et Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (04/12/2019) Monique du 02/01/2018 au 01/01/2033.
19-2549 Arrêté M. SAITOVSKI Medji et Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance: 306 € (04/12/2019) Mme SAITOVSKA Selma 04/12/2019 au 03/12/2034.
19-2550 Arrêté M. TEREZAKIS Michel Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (04/12/2019) du 19/08/2011 au 18/08/2026.
19-2551 Arrêté Mme DODE Magdeleine Cimetière Saint Roch - Renouvellement de concession du Redevance: 306 € (04/12/2019) 15/05/2019 au 14/05/2034.
19-2552 Arrêté Mme TROUILLOT Simone Cimetière Grand Sablon - Renouvellement anticipé de Redevance : 672 € (04/12/2019) concession du 06/10/2021 au 05/10/2051.
19-2553 Arrêté M. TIFOUTI Radouane Cimetière Grand Sablon - Nouvelle concession du Redevance : 672 € (05/12/2019) 05/12/2019 au 04/12/2049. · · I du 10 février 2020 1 0 )-21758 C ' la délibérati A
19-2554 Arrêté Mme CHAUVET Georgette Cimetière Grand Sablon - Nouveau columbarium du Redevance : 390 € (05/12/2019) 05/12/2019 au 04/12/2034.
19-2555 Arrêté M. DAUMARD Arsène Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (05/12/2019) du 20/12/2019 au 19/12/2034.
19-2556 Arrêté Mme PERRIN Yvonne Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (06/12/2019) du 08/04/2019 au 07/04/2034.
19-2558 Arrêté M. RUBIO Daniel Cimetière Grand Sablon - Renouvellement de concession Redevance: 306 € (06/12/2019) du 25/02/2019 au 24/02/2034.
20-0029 Arrêté Mme BOTTURA Thérèse Cimetière Grand Sablon - Titre n°54 l - Renouvellement Redevance : 672 € (23/12/2019) anticipé de concession du 27/12/2020 au 26/12/2050.
20-0030 Arrêté M. et Mme PA TRUNO Cimetière Saint Roch - Titre n°54 7 - Renouvellement de Redevance: 612 € (11/12/2019) Nicolas et Louise concession du 28/11/2019 au 27/11/2034.
20-0031 Arrêté Mme RAMUS Marguerite Cimetière Saint Roch - Titre n°560 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (13/12/2019) concession du 09/11/2019 au 08/11/2034.
20-0032 Arrêté Mme CANDILE Yvana Cimetière Saint Roch - Titre n°561 - Nouvelle concession Redevance: 306 € (17/12/2019) du 17/12/2019 au 16/12/2034.
20-0033 Arrêté Mme FOUGEROUSE Elise Cimetière Saint Roch - Titre n°562 - Renouvellement de Redevance: 306 € (19/12/2019) concession du 02/01/2018 au O 1/01/2033.
20-0034 Arrêté M. ALBA ITAL Ghadir et Cimetière Grand Sablon - Titre n°563 - Nouvelle Redevance: 306 € (19/12/2019) Mme KARDAND Khashfa concession du 19/12/2019 au 18/12/2034.
20-0035 Arrêté Mme MARTIN Léonie Cimetière Saint Roch - Titre n°564 - Renouvellement de Redevance: 306 € (19/12/2019) concession du 21/09/2017 au 20/09/2032.
20-0036 Arrêté Mme LASSOULI Rachida Cimetière Grand Sablon - Titre n°565 - Renouvellement de Redevance: 306 € (19/12/2019) concession du 11/10/2019 au 10/10/2034.
20-0038 Arrêté Mme ROBIN Sandrine Cimetière Grand Sablon - Titre n°566 - Nouveau Redevance : 390 € (20/12/2019) columbarium du 20/12/2019 au 19/12/2034.
20-0039 Arrêté M. COSTANZO Marius Cimetière Grand Sablon - Titre n°568 - Conversion de Redevance: 1057,29 € (20/12/2019) concession du 23/12/2019 au 22/12/2069.
20-0040 Arrêté Mme MICHEL Henriette Cimetière Saint Roch - Titre n°567 - Renouvellement de Redevance : 1344 € (20/12/2019) deux concessions du 31/08/2019 au 30/08/2034.
20-0041 Arrêté Mme BENSOUNA Samira Cimetière Grand Sablon - Titre n°569 - Nouvelle Redevance: 306 € (23/12/2019) concession du 23/12/2019 au 22/12/2034.
20-0043 Arrêté M. CLAVER! Jacques Cimetière Saint Roch - Titre n°570 - Renouvellement de Redevance: 1344 € (24/12/2019) deux concessions du 03/07/2019 au 02/07/2049.
20-0044 Arrêté M. CAILLET Gérard Cimetière Grand Sablon - Titre n°571 - Renouvellement de Redevance : 306 € (24/12/2019) concession du 13/05/2019 au 12/05/2034. I du 10 février 2020 l <}1_21758C ' la délibérati A
20-0045 Arrêté M. et Mme JEANDET André Cimetière Grand Sablon - Titre n°572 - Renouvellement de Redevance : 306 € (24/12/2019) et Jeannine concession du 29/12/2018 au 28/12/2033.
20-0046 Arrêté Mme OURADA Zdenka Cimetière Grand Sablon - Titre n°573 - Renouvellement de Redevance: 672 € (24/12/2019) concession du 24/06/2007 au 23/06/2037.
20-0047 Arrêté M. GAILLARD Joseph Cimetière Saint Roch - Titre n°574 - Renouvellement de Redevance : 672 € (24/12/2019) concession du 02/07/2005 au 01/07/2035.
20-0048 Arrêté M. NICOLAS Pascal Cimetière Grand Sablon - Titre n°575 - Nouveau Redevance: 390 € (26/12/2019) columbarium du 26/12/2019 au 25/12/2034.
20-0049 Arrêté M. RECHARD Marc Cimetière Grand Sablon - Titre n°576 - Renouvellement Redevance: 306 € (27/12/2019) anticipé de concession du 26/10/2023 au 25/10/2038.
20-0050 Arrêté M. SADIR Imad Cimetière Grand Sablon - Titre n°577 - Nouvelle Redevance : 1164 € (27/12/2019) concession du 26/12/2019 au 25/12/2069.
20-0051 Arrêté M. TEISSERON Gilbert Cimetière Grand Sablon - Titre n°578 - Renouvellement de Redevance: 306 € (27/12/2019) concession du 21/09/2017 au 20/09/2032.
20-0052 Arrêté M. SOTIZON Paul et Mme Cimetière Grand Sablon - Titre n°579 - Renouvellement de Redevance : 306 € (27/12/2019) RENAULT Simone concession du 31/10/2019 au 30/10/2034.
20-0053 Arrêté M. MISSIONE Aldo Cimetière Grand Sablon - Titre n°580 - Nouveau Redevance : 390 € (27/12/2019) columbarium du 27/12/2019 au 26/12/2034.
20-0054 Arrêté Mme PEREIRA DOS Cimetière Grand Sablon - Titre n°581 - Nouveau Redevance : 390 € (27/12/2019) SANTOS Jocelyne columbarium du 27/12/2019 au 26/12/2034.
20-0055 Arrêté M. SENN Patrice Cimetière Grand Sablon - Titre n°582 - Nouvelle Redevance : 1164 € (30/12/2019) concession du 30/12/2019 au 29/12/2069.
20-0056 Arrêté Mme et M. DES TENA VE Cimetière Saint Roch - Titre n°583 - Renouvellement de Redevance: 306 € (31/12/2019) Marguerite et Marcel concession du 04/07/2019 au 03/07/2034.
20-0057 Arrêté Mme POUILLEUX Romaine Cimetière Grand Sablon - Titre n°584 - Renouvellement de Redevance: 306 € (31/12/2019) concession du 13/08/2019 au 12/08/2034.
20-0058 Arrêté M. CASTRO Jean-Claude Cimetière Grand Sablon - Titre n°585 - Renouvellement de Redevance: 306 € (31/12/2019) concession du 29/06/2019 au 28/06/2034.
20-0059 Arrêté Mme LANGELOT Marie Cimetière Saint Roch - Titre n°586 - Renouvellement de Redevance : 306 € (31/12/2019) Louise concession du 25/01/2019 au 24/01/2034.
20-0060 Arrêté M. FRELY Bruno et Mme Cimetière Grand Sablon - Titre n°587 - Renouvellement de Redevance : 2328 € (31/12/2019) WINCKKER Françoise deux concessions du 25/01/2018 au 24/01/2068.
20-0061 Arrêté Mme SANCHEZ Bienvenue Cimetière Grand Sablon - Titre n°588 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (03/01/2020) concession du 02/01/2018 au 01/01/2033.
20-0062 Arrêté Mme TIMOTEO Antoinette Cimetière Grand Sablon - Titre n°589 - Renouvellement de Redevance : 1344 € (03/01/2020) deux concessions du 10/12/2019 au 09/12/2049. Annexe à ra délibératlon ne s- _ 2;i Ç,{, 1
CJ\ àu }_o ~~9-.f /DW Affectation des 138 000 € de la Ville de Grenoble - programmation financière du contrat de ville 2020
Demande
totale
Politique de
la ville
Secteur projet
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ëouter la parole d ; '•"·'•· \,..,'f •
ma docurneritair ),;i
Dévelop~]r;rent d_'événèrnents ~td'ac;\~nslocales aulçiur d~:lê rue
ch;noisè;::!Put:a!long d~·l'arinée poùb;con}og~i'eç et1~érenni_sê'r
co;,,ité de· ruè n,êlant 8~bitç3qts et tomrn~;ça~ts. /Renforier la
corytvia•.lj.~~f:t,le .~,ïyçe ehsembier~li.•'·~s lij.QS eqJÙ~ usag~rs .1e !~+rue.
Èh:;'ii~llir lè'~adrè'1'Îiê vie ;! v~i~·rfoer le pàtrimbine.Redynâmiser les
structures co·mmèrcialesi(l6caux vides).
faire" partièiper des h'âBifâ11tsi1:Ià' la 'c'réâtion d'unfjfcôhéertf
musiciens' de MùsTraDe'rî, s'i'111111ergent da~s le /q'ùartier''pour ,.1•, >
mo,biliser'Jes pârt;icipant$; rën.cgritrerï~,s partenaires,;jdEë!ntifi€.!r les t-::- A';,, ·r :,M'h ·<,:<:·:w- ''f:Kèc-\-· ,,-, ·-::<:t y; .:J-<. "):<-> ressourcés locales .. L'ensemble/du matériel collecté est ensuite
utilisé dans la création ,ên collaboration avec les habitants. des
rê~tÎtütio~?sonf'prévues~::Sessiôhs tnus_i~afes,0 ~oncerts,
IQYi;er lé_;. 'habit~n!s à ;'approprier l'espace du c~fé-restaurant
sitMt .•~.u c;;8,€.!~r du'qLartiif Alma::rrès GlpJtrè eh_ les conviant à yenir,
cui~i~er et/ÔÙ à,venir partager le plat'.du jou~ concocté par leur
.\iqisin' et,~t;hangEê!fi:JUtqμç,de gri:Jnd~_s"!sibl~j§_ ç~nviyis3Jes.
Porteur
international
dès .:nusiqUês nomades
Intitulé du Projet
LE MONDE AU COIN;
DE LA,RuE é~ha~g;t
'des histoires de vie
e'ntre habità.~ts
Osez Chenoisê
CLOIT1'ES-
CréaÜ6n
participative
Le samedi le
restaurant est'à
VOUS•
ien a'è la dàsse football en .. partenariat aveç I
(L pour les élèves de 6EME Eî'S EME Garçons'etfi /> , t:%•- , __ · "'' '''kt At>t'~' - ):t;j\',,. _-,- , __ ;t;t>' -· '2i?\{'!è ,
1
vendredis soirs Organisation d'activités les {;. . .\:f. , , ((C· ' ':,t +if/_ ... ~:-. .•, ""?'\ .. quartier de I' Alma (local LCR) All~brogès
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Montant proposé
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totale
Politique de
la ville
Secteur projet Porteur Intitulé du Projet
La Sè>ÔpaJt I Animation.en pied d'.im'mèuble
. public
AnimatioQde
ividÙéi§>âvéêh
taires ~n·ré~.i~~nce ~'our cré~r-du li7n ent~.e.le coiÎège, l'éc
familles,i:et le ;.~'~art.!7{(i;1•~·~·•coUège A·i~~?airè ~< pOu~;i\Cl~j~c:;!1.f
tenir ÎesélèveI:dans 1'etr oriéritatiOQ,.êeiui à l'école;..éÎérrieht
d'ouvrir l'éc:'qle sur;)e quaçtier
Accômpagnem
scolaîre-oriê11ta
Accompagner lés'1 hàbitânts daJ)s
(information: réhabilitations, relogement Dràc, ç;oncertë;ltion
e~p.~êès extérièUrs)ti\ FaèiJiter l'e~pressibri de~4~~bitàpts,.sgMJerii~,
lès dynamiques collèctlves Favoris~r le lien habitants/bàille~~s ..• .
Soutien aux initiative"s
des habitants de
Le. ~;,Mnier,$auvagi.~.st M,~}.l,,i,e~ ...g.~ .. vie ~.~.. fde c~i~liClg,~ui .. explore la
plate de l'art et de la tùÎture(cfans Ùpe diniëhsion ;sdciétalè. Le
p~ojet vis71;;~ cr~!fi.,.une gvna~icH~e c.~~~,five inn?vante sur le
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1. Accom·p~griér l;êlève dans'sa•~colarité avec une méthodologie
b~;~,i:,w SlJ. ~!l'~ .. bi~1~¥e i 11~!~.i~ .. èt,.f!1)acc~~iagn e:;;1 ~!+•wÎ.ijrgJ'{ig~i,t . ; ~--
Accompagner les parents clans l~{}colante de leur enfërnt avèè"'des
ressourcespédagogiques ;3. Etreun rel~is entre.l'élèvi,. les parents · ":t cfi ' _ . ::/ ,, "\ _ '{ (0 :v:· ,, <: ,,,:. - ;,,.
et Ifs établissèmerts 1scolaire'§e~,,pr9pdsant YO ... açèoçnpagrier:nent
lors des renéontretpare'nt~-profetseur · · ·
Acc~·~pagnemenlà"
la· scolarité 3
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totale , Secteur I P
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ville
projet Porteur
l" AêcompélgQemeot à la lecturejet à !'écriture;,à ,chaque vac~nce t:)<:\''.,0;t'f::E 'i: :c:ru,,:, x:} qpm:tt::. ~- /:'0 ¾ _,, ¾'f/'-':è:i :s/t/;Pt),'>i)•,Viif'@h::t'··:+,x:/),,, C:\t;\)YiYc'._ ::''.' scôlâiç~. 2 - Pour les:2 à 5 a§s. A~iTation'làngagependânt certa1nes
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é!61e Analole a1son •• ?);;> fp ! •·• .,M, !* .> .
Enfance 4 - P~ur, 1~\b,~éadoles;ents;~e 9 à H ans ; Formation à, l'image e.I au
B .:.i• 1 •,.d .. K .•· mult1m.ed1a·'·:é·û·S· - .· !?our. de .· s·. a. • c;l . p.!esce . nts .. -de 013 •. a,. 18 Jans : acnear >1 •"· .,... ·•· .•. ··•·:::t:w 00• '?•, •\ .. ,· · ·· accômpagnèment dans )leur' parcours scolaire, travail, sur
l'expEGfSio~,,écrite et orale, la postur'è personnelle et
profé1sionnèile. · · · ··
Un projet }\Jyert », sur lf',pri?Si~e d'ü~~ épuê::~tion populaire et
écologique'. Ateliers Eco 'gestes ''pour ~pprendre à consommer
autr;~.~.ent :T( F?b,\fque\ ~~Ge Rr?g,~its. rn~nager'Gi•Gt58s'néti~yfs -
Afeliefs de rétyéla'd¢s, tri des dét~ets.: Àtelier;':aveè: l~s plarfres -
Ateli~r auto'i.fr d~G:n~nergi~G reno~velablçf-
App/q,che det'.ia,Pérmacultuf~ ,, 1ti!l , ,.:,,, •~-: -'½. ft' -\'•i-:-,,,. •'="·"
Pour demain
Consolider dés actlons qui fonctionnent et en méttre"'des nouvelles ,,rt,;: /4'.('. /. ,::>at''.. ,,r/f-· / -c' ·,,A}>} '·'.":: 0> ô:, _->:· ii;: •,•,_/\fr}:/ ûh en plàce: àccUeil 'autour du'°jeu de société (parents/enfants),
~.éinse1~.ïon, i~rJ:..i~ ir. prisqh\ ~OYfi: f~.:.r~I: ~tJr..grç: .co~s:cienc~ aux ,,
jeunJt}~ù1il1rést plî:ls· utile•eri .liblrtt plütôt qq"infe,rJè'r;<:at'êliers
embillissem'ept dû quàrtier, 2 surgJffére.~ts ·· 1ieÙ~ stratégiques .
s~pport a~i~;J.~U.~,;:;~,uyertute\du;jj~leJ~:ir~ss~ ~n soit!e pou
jèunes, focus sur là paréntaiitè~av'è'c des atellers Parents/enfant.
les.:du Q~\Îttrav~rs la f!!.ise er:i place de, séarices
dé\toufn6i~ sportifs
Intitulé du Projet
Le socle
EducafoÔt:
education e.ar le
sport 4
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Montant proposé
Demande
totale
Politique de
la ville
Secteur
par la trans
et les faits religieux .. Intervention auprès de
cgllégiens · 1~+bi.lègf1~yr;ors.±;rpigrant{(i,.dêsYA
isfi~ûes- toût"pubik âyec ùne ch"asse au~+:tréso
· .. ··' ~· - -• - ~. · sseire en parte J ., .,
projet
3 volets d'lnterventiori: "• Organisation d'un événement culturel
d'ouverture 0dans ·1•èsp~ce .. pu_~lic • Ouverture .. d'un lieu
d'e~~trimenti.I1Ôn arJist.i~ue;.E!•ti!M~~ajn ,•r1béveloppement d'..ur··
proje,t· d'acticS°'FÎtcultu~ell~: '. mise er( placé ci'ateli~rs de pratÎqUè
Porteur Intitulé du Projet
découverte des'(faits
religieux et de la
laïcité sur: les
quartiêrs prioritaires
Abbaye Teisseire
Jouhaux Dullin
Le gr~~~ê·
è:ollecti{½i ·
Résidence artistique
et culturelle à Ia.cité . A\: '':):. ·.
ouvrière de l'Abbâye
proJE!.t2,yco~c;itoyeo , ..
de proximité seçteur,
5
sp~c:tàcie vîv~rlt à 'I' expérience
lnfergénérattoririelle da'ns la cour d'un camion dans lequel se j;ue
l'hi~:9~{e .. d'u~~enfant '.='i, exil ..:.+~.~.~.~'. SP;;t:sies, ... c~riktitutio~. ,~.~
réirétfoi~e.er~;i~i~-ms sur'le thèm~i~dvoyag'e2;~telier~ ~.lleètif P}?~r
constr'liire unè;~uvre -Eh fin d'anhée u~e ~alorisatigp du tr;v~il
effeê!.~~ à !'~space 60Q,+.en p~~.~.[nce d'!,~tres eÎÎf~rit,.s et1g.'.=~
fa1:1il'lês ~)'o~~a-sipn d'!T~-t-pErib,p;.2dédi.é,~~;~ la valc'tris~fün:;~~s
pratiques artisfiques'de·~ jeunes app~lé "Fenêtres ouxieh:es". ..,, .
Nouveau
théâtre pour l'école
jean racine 5
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Montant proposé
Demande
totale
Politique de
la ville
Secteur projet
Un projet; avec êlùB's'tle sport
Bajatière et US Abbaye) et un cluç
quartier (
.. de foot féminin (étole
municipale de foot féTinin); f.~éalisa'tion ,~0àtelierJtautdu.r~ de
l'image après les entraînements èt sur des te~ps dédiés ··
La ,Bàbine 'met en"''plat~ avêdfrês stfûêtûrè~ des qÛârtiers
programmation ge. con~t~ Ces temps de p~ogrammation sont+
suiyfs>par11des \lisitè,s de I~ Bobine et-la consJr.uction a.u se ..ip du
Collectif 'ctJlture;;d'uri parcours de spèctat;~Îs. en dirèctioh. des
habitants (;lu q~ar:tier. De,4x visites sont9éjà èÎ'ùçou·rs;de travail,
DéVeloppe!r et atcèntuèP1Fimplitâtion dès famillès nôt~înmefit lès
phis préc~·ir~s dans: la vle de ce café associatif .
lieu de rènêc5ntr~?èf dè,partagè' pour'fâ,lorisèî' la n:;iT~ité sotialë,
culturelle.ét, génération'rîelle. Les animations' sont grâtuites,:ou à
PF!~:(très ~Ôdéré:1:Pntari,ttrès r'éduit, ptrmèt ~~X personnès.Jgéè~
m6dèstes' dè. Jrofite? de reias équilib~és, au contacSt de
gériératjo[Îspl us:J~,unes ô;u actlves et ajfa~i évit¢r, la.solitude
Détèlopper les :ttbhnaissancès·;;¼ des habitants . conêêrnant-
notions.~:~.~uilibçe alime.ntaire<~n réan!~~t dè;~ actions : '?
- ateliers ëuisines·~areritl ènfants; préparons ùh dînh0en famille
-dépistageset orientation obéslté surpÔids dans les écoles ;
-ç9{1sult~Ji.~ ..ns .·•··diététi ...fl!J~S, 1Jijridiviçl9elles ·•·•••· consùlt~tions
psy~hol~giques individuélles- ~t~liers cuisines· collectifs- séinces
d'âftivités phvsiqiies adaptées
Porteur
Images
Solidaires
Intitulé du Projet
La.Bobine
Réalisation d'ühe
série LES JEUNES,
L'IMAG~ ET u SPORT
avec les jeunes des
clubs de football
Projet Bob/ La
Bobin·e
Actions en birécticiïÎ.
des Familles
%
IVÎJCAbba~'~
Jouhaux
MJ~ Abbâyê I Ateliers ffari'çàis pâ~ents ;ènfarits"/'pour+; les
Jôuhaux francophones;
Promotion équilibre
alimentaire 6
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Montant proposé
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totale
Politique de
la ville
Secteur projet Porteur
..M · ..·.·· ... · ..•.. JC Ab.ba··..·., .....e ··············•, V.~rif.\~r: le b.e'~ .••.•.o.·i.~ de..s •·•···.···.·;...•..•..··h .·,abita·~~,s _du .. ,qu ·······artier e .·.·n ··· terme de LJ h ,t.,r .. reparation de+1rvelos, ,;,creer 1.,mecl1eu. d'apprentissage w ou aux+·: ,, •: ,, , •"'i"" · +,>,. . , b7 .,. ··•"· i• i,r . ii ,Y%'"'
· réparation, impliquer les Habitants dans l'implantation d'un
Intitulé du Projet
nimation une fois pâr· mois autour de dézustâtlons et de
opératif, axe sur
cils sâvoirs faire autour de la transltion J~vifon
H~lJl1'Ehpâti;'âe11'ilôtB81~'rievàydt?là Cité 3 .Âhbay
P~fl}l~ttre d'acêéd~r à l~"fûlture scientifique et teeh.~igue W hW c; • WP• , · . e• ?••Y 11%, :
-Dévè]oppèr êhez les jeunes un esprit critique et ratfànnel p
curiosité et le sens de l'observation.
-p~rc1;yqir diffgi;errimer1tles scjeriq~f
l'idéèmaîtress..è est de s'éngâger'p'ar lès mots et l'art (en lien avec
les enseignements d'arts plastiques et dé mathématiques avec la
' l.~ce,:lph prog~if~; ~i~ir~iyeau ~~p!asse,w1!:.'
elier 'è:1rqùe, clow'n èt poésie ou comment pârFager des
sourires et dei1rires avec la puissâhce du silence • ~~me : atelier
su~,le~.oy,~e ..n~rt et di~ysi.,P.~i•d~ ..~ .. ij.h~as;s~pusforme,'.dè poc~ôl.~.~
dans Îè qùàrti~Î: 4èmè tàtelier. d'écriturëlr\ip hip h61lpoésie pùis
éalisation d'Ù~ dip et .J' ·•
s familles et leurs enfants de O à .4 ans ouvert mardi ma
sa;;,é;pis ·· aprè~:rnidi pJiir rendtè;;'le lièÜ/accessible,, à tous:;ies
parèlîts et amei'n:er une mixité sur-fë quartïe"r'et\me•àttractivlt{··."
Vers l'implantation
.d'un atèlier
réparation vélo'
sensibilisation à
En route vers la'
RychëJ\t:>t>aye:Jiers-
li~u d1fülé à l'éêRangè
Développemenfdes
Actioni de Culture ,
Scientifique et
Technique 3· ._·;,:
Street Art Circus
venir à la marelle, une
évidence pour les
fa mill.es du s~~t€ùr 7
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totale
Politique
de la ville
Secteur projet
Poursdiyfê le''trayail ave'c:'1!s<1)fofê%~;:phnels ?e YèhfâH5~':âvâhtf ahs
pour proposer d~.~>actions avec les
autour .~1, 3 T.rsitt~cle.~ ~m.\..la :T~i·=·on'. prgppsitiogT.jf.~1
adaptée~tàu cq;~:tèxte da,tji:;:lès ~v'è~ernentsAdu 's~i::tëu'r·:.(fêt~~;1de
quartier'. forum des i3ssod~tions etc.) - présence des
théâtrf ~~ur des·afèliers gratuit~ .mt 'création pàrtagé1..•..~'ùn spe~~àcle
èonstru.it0.1fr, po~r et· av1~, eu~:.i:\~~ftsoiré~~;t« nou~.i!.. l~yfo~ni~.'è »
.alliant programmihion, pa~éjle pub!i"qûe; conviilâlité et·p'làtéau ou'vèrt
aux ar);t~s du quartier- le 1.~ncement progrés~iLde spectacles hors les
rue sur la VJlleneuvê poûi>~assurer
permanénce relationnelle. et édûcative ;"ur le ·territoire, ·
.~1vit~li..z.~s.i?~xdêT ~.~paces .~~9!.i~s en.;;'.u;ttant CP.~tre 1:.!.~.g,lement>Tt I.es
'rë'plis identitâiréS;3 àtelier,s;de rue frê8domaçlaires (iiô Arlequ'fn, 20
Arlequir(.place Géants) . . ,: . . ,
~ .... .
Activité~J;~.ptour cl!~ jeux ~ic!~gpo_l)~:{~pntre~.,9~ece n.:ê~t pasré.T,~~i
que à un 'public.irilt:ié Orgànisal:ion w·uritournÔi;'.et d'Uri~· sortie aùtour
du jeux-vidéo.Public visé là/18 et 18/2.5 ans
de Gtenoblêlp5Ûr .le
s quartiers de i: Villeneuve et du Village Olyrripiq
n lien avet les programmésofficiels'de !'Éducation N • ,J:X· ·,•:/ , ,v,:,••,,.,.. ·'.• ·:«' , '):• O• ·'•.·•·'. • .,,•·,
Ise en'i:Wlêe dü'gispositif 11.Axt de c:Péatioh" '.qâl per
artage des appréntissag~s1 des découvertes pour
s jeunst~e.no{~F}erritoif1· .Çe~1;T.;.ison : Shifumi
{jèu1?$ poSef.~?sleur,rè~~rd sur n¢t~~ soc.!.~~~é.f ole;c~,J·~bainê:./ k 0 ' · · · · > /
Porteur
A·
Intitulé du Projet
Un théâtre oüvert
sÎ.Jr la Cité
· etèonviviaux.
Animation et
sensibilisatiÔh
Ma
des jeunes»
Shifurni,» 8
Affectation des 138 000 € de la Ville de Grenoble - programmation financière du contrat de ville 2020
Montant proposé
Demande
totale
Politique
de la ville
Secteur projet
1Q soirees (de 18h,;à 22h"envirà"ci) entre avril ef" septembre sur le Ti' " r:. . /}Mf//'b:,:c, >r, ~,;, . '':\:(y;:/ '-~i: :t.:.t•,·· ··"' c:::: s+-i-'-,t,_ - ;4ff:rc- ';'-· // Ji: \ <
'quartier, e9;extérieùr ou} l'inté[ieur .de· la ~JC. LEi:,tbUt principal
poursuivi ét~t..I~ ·~en~ontrè et l~:srpvi~j,~.lité: ..L~. plupart des ~oirM;
~'.a'"!\~tpent a~toür:.~ti~l'lY~~gis (b13ili'ècue1tfepasplépar~~\Jôrs d'ateliêrs" cuisine par les jeunes eux-mêmes.:';) et d'une activité.
Porteur Intitulé du Projet
i. de ,l3h30)1à'4:t"6h}2r foutetles dêûx 'semàinesY;;; Prog~amme"
fOmP:~sé pg~.i acquérir deffomP:•.é.!e~ce~.,ir;ansv~rsales sur le~.;gestr1 · 'éle p~emiers ; secout},. (P'SèÎ} Sorties, régulièr2.~, pour décoüvrir I~
complexité d:.. 1~.chaihe des).eco~rtdans l'agglomération grenobloise..
;- ,Décduvert~i.dês.,:,,:~;\.~sion~;~es. p~mpie~;:,~vet;~~ise e9,;: acti~!lé de~ élèves. auprèldês professidhnels: Vpyage Jour r~'nèontre'r lès sapeurs.c
po~e::rs de.ra ris El.Fyisiterc.drs lieux em~l.é,r;9atiS,~rs d20:I~, Rép~:bliquep 'sbus le prism~ d~ la sééurité (Louvr<:, Assemblée nationàle/Sénàt)
Cé>Îîège
Lucie
Aôb~ac
Classe à horaire
aménagée
"Pompiers juniors"
Souti~b aux activitésfde cette tro~.pe pri9fipalemehtT0nées à'la fois sur les deux Villeneuves qui estdémandé }3 travers ce dossier Troupe batûk v,
.~cco~p;,igneiYiênt ?G\Qdiv\d~:~·' ...à .. d?Ticile;;;:'tràv~..!!.....~.c:91!~lÇ~•. ay~s .aide méth6dologiqu·e ei<~ùtonor'fliè; oùvèrtufé! cultu'rklle etimobfÎité,. etè:f
15 plàc:es po~~\les tif,es de '6.ème du col!.~g·e .Luci::.Au~r.j'c et 20plac~s
Jpour'lès élèv~·~ de CM2des écêMs.~lémer:itairés dLNés~_fl;REP-tl
Accompagnements
ihdivi_cf uels à fa
Villeneuve de
Grenoble
correspond!nt de Régi; de Les _c:~rrespqndants.: assut:;nt une rmssion ~,~, mé~l~tion f;t de nuit Arlequin Quartier prévènt:on auprès ~~f reg.!:8.~pements d~wpersonnes deyant le~ halls-' ,__ • ~ - ---1 d'immeubles et des pccup~fiàns ablisiv~~1à l'intérieuL ~a pré~entiori 1--~~-+-~---
Co.~re~_po ~ d:,,gt Ré'' ié de' ;S,~\.~..~rities.~,rt¼les . d;~.\~~~~,\Î;:il:~![ ;i!::l~J~;. dY;., ~,~;tio~ ~;T.~~,t t~füQ~.•1~~1R;; nuit Village Q ~ · . Les med1ateur~ de?mbuleht dansJles parties communes pnveës. Ils Olympique-Géants uartler sont eri liaiso~.. avec les services d'urgence 9
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totale
Politique
de la ville
Secteur projet
:rp~til<••ge ..•. c~Hèste'.y···•~•·: ré'2/se .d~.~s le çircuit3ge
:;ênsi'bilisàtiô'~ â'u 'ré~rnploî:1·11:ooj~tf déto'üfnés v9dés
Son objectif !~l de.9)ffus=~~= noûveHes Bratiqu,~ lié :~rréemplbi, au
9,éto~~p·:me~t ;, d.'otijets,;!i.fifi:J.à I~, ·prdfuotion&i~\âeswtt;Rfatiq~@fsr d:< consOm~atiÔl"l. resp()nsableèt d'éco~oini~ cfréula1te. àutil de création de J~ensoc~al,£~'9mé)Iôratio_r1>de la·sapatit§;d'acha.1des ·J:i?bitànts.
Porteur Intitulé du Projet
ta Régie de quàrtié'r
Elle coordonne le comité d'organisation multipartenarial
Rég!e de
1/ Donner là. parôl?:F& un' espàtê d'expfessiof :aux jeunes et aux
habitants lors d'événements
)./ oy~rir ré~11ièrern~p~un.;.:-PaC~ dédié .•à,Ja fab~..i.f?tion d:irnage.s pour] ·;épandre· aux soll!cii~ti"ons des j~une; t6~t en ·àccompagnant et en
fa.rma.~t les..:publics. à la .réallsation d'images, artistiques et
média'!iques:',' ..... ·
3/An.î.~er etvalori.;er un }erritqire en conser;:'?nt
qu~rtiér anciennes ei acJuell~s ·accessibleià-tous::11
Associer'les jeunes d'un ql.lartier d'habitat'social de Grenoble à l'enjeu
s1de la transition alirnl;!ntaire.,,,Les f6rrner elles ad:pmpagner à prençlr(;! -!" :··> >fr a':" , ·3t::..:::.;• .%f ,::<.. '<@(:i:+/}:t"?·Pff' -.--,gtft,,-. ;:rtt!r'< ''.:<<-':':)::; :~.'..-c,,,gw, - , par(>avec leurs spécificités, leurs affêêts et 'leurs ,réseaux, au.
~éploizment:..~.tl~ ~~~ilisaiion cit9yenne,,~\~et ~.~~rd1~rà l'apê:~i des
!iressotJ}ces.éél i:Jcativès';envir,¢nnérnentale~~t· produttivèsilocal!:'!s~
te Bafàthvrn:sou~~W:'!, aveç ses usagers ~.t les habitants du quartier,
'.refair~Je mÔÀÎlier dP café:>p.vec l'âssociâtiôn Grécup; le proji{,;mêlEt \::::;:, /dt+,-,-""" y , ':o,,/,.,, ,:q~,-+i ,_ \ .. ·)tr .& im · ,,,,,,- :{?'+t'='>, . · ,.y,··':"-. '" w ' temps de réparation· indivld.uels où chac~n peut apprendre à féparèr
·f~S prC>pre~ ~~ubl;.lt ette~ps de CC>l"lèçpctie>,n; et r~~mén13g~ment collectifs du i,5ohiliéridu dt{ · · · - · · · ·. ..·. ..,
Maison de
l'image
un média lab à la
villeneuve -studio
~7
Santè Affectation des 138 000 € de la Ville de Grenoble - programmation financière du contrat de ville 202g
10
Montant proposé
Demande
totale
Politique
de la ville
Secteur projet Porteur
édltion, l'association renoLÎvelJe l'ac~ion
DévelopRer les atellèh; TOÙS1 LIVRE B9ur ré.du'ire les inégalités entre
les enfar\ts qui ont-une pratî.~ue des livre~ .à la ~ais?.~ ét .les enfants des
Offi?eo cf !tral ,~.~a~ie~.~Xi~rv q~..i ~;e~ ont.~;~7; c?~~rèferri~~'~iJb'.~teli:.fiI~~ys 1.~it~Rs dé la ·· permettaùx él$v~s· de liré· .12 livres par 'àô; entre le CEl ef le
Coopération CM2,.L'action est â destination des 7-11 ans des écoles élémentaires de
àI~c~le de •• 1a RE~t .•• je. .,!a Villeneuve ~~ ~;c~.ro~I;.; D;s livres gratuit= ~ont> ~~;~rés 1 s re aux enseignants pes clas$és ·· REP+; par· Ies assoçiatio11:s,"parterië.lires
(OCCE MAE MAIF,C~SDEN Autonome de Solidarité). " ..
}Ce.sera7;I~ ·!:oisfèrnê'éditioB
éditions elle'sera préparées par un vingtaine d'~ssoci~tion~ du quartier
de la Vi.![!~ .. euve et dé Gre~~bl~. Elle·J~rnconsttuite cornrie.les é~Jtion
•précé1~rjJe/,Elle ·ç~.mpre~q~~ ges\~~,ita,~les .~~7temps],tl'échang~.~ .et . de convivialité. E.I.lfsera m~r~ué cett~·~nnée p~f~raisemblablement un
accueil de' la marche Jai Jagpt 2020. Une marche mondialè p()urJà Paix
Justi{e.La Jélj),pgë.lt CViçt;oire
eme~frodé. ~2~Ùr èettE$ année-~ous a
s dei''fêncofrtré en cours: COMME
EMINiSME "AFR:OPEEN"
Intitulé du Projet Affectation des 138 000 € de la Ville de Grenoble - programmation financière du contrat de ville 2020
Montant proposé
Demande
totale
Politique
de la ville
Secteur projet
Ren'âre· accessible la'p'ratique du vélo à ùri.publiè;éloigné · {;,;)j ·:;::.•:tft'/' '/' 1\/ 7",,,/;f?0 ·,. :;': • •• • '"'""' vélôpour adultes sur les secteurs 2/4/5
ùnî;;projet '.7/:J'acêom~!ghemèn't;' soèial;î''dê fe'rri'~es précalres« et vulnéf~bles ci.ans les QPV de .~renoble, pour retr~uver d~ pouvoir
d'agir et l~~~J;;;contre ,les situati~,~s'de ~!.~!~n.ce et~e J,arcèlé~~nt. Ce Pf~Î~t se ,détlinè en .~telièrs efen groy~es d~i ~.jt?le. L"o~}èctif dù .. prôret est d;àffrir un espace d'éèo'~te et de 'parole aù; femmes dans les·
quartiers ~rJ.~{i,!ai.,res ...Pf ur:- renforcer ..1.eur pOUVQir d'agir; 9ans les éh~mps. pèi-~onnels .. èt' professionnels;-· .tenforcer.1î+lès compétences >+: 1b --<•_;;cr ,,::rtwœ@nt t ,:.. <:wtp:f;: ·;Jtt:'· "''·_ :
iden!ifier et analyser les mé5~9ismes de rapport de d -•r· :·:rq?t ¼1 · ._. : )/&'· >r-~?t?c: ''-'t ,.,. __ , , :'>/:,::,: ,_ - soi}~ort'ir de l'itolemént, prend ré du temps pour soÜ'; '\/ ,"c.1 .... .,.... ' ._,
Porteur Intitulé du Projet
Un.~fèstiv~I dê cinéma1Iaufour .dê la plaêei1des 'f~mrries da n's l'espace ":.f:'> ' -~ J::<' / _·. :fr A%: ' :;,- C:'c'-. :d.:c:_; . •:r:::<>::< ·< A:,,. ~ :st, publicret prive, et des rapports sociaux dè-genre, s'Inscrivant dans un prsg~amme de lutte contre les di;criminatJ~,ns. .,
f•8:Mt.,
picèrie
0 et mistr
11 SEANCE DU 10 FÉVRIER 2020
20-(20496). ACTION SOCIALE_: Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur Alain DENOYELLE et Madame Maryvonne BOILEAU exposent,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par une subvention, les actions identifiées dans le tableau ci après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d'animation territoriale.
Des conventions d'objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
Au titre du Contrat de Ville :
Association Libellé de la subvention Montant Ce dossier a été examiné par la :
Commission Ville Solidaire et Citoyenne du mardi 28 janvier 2020
2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants» de cette même séance du Conseil Municipal.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Alain DENOYELLE
Affichée le : 13 février 2020
3 namt:xe a la dèlïbération n°. 3J" _ i,,q-?9
Conseil Municipal du 1 0 février 2020
Annexe n°1 à la délibération n° 21709
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES, JEUNESSE ET RESSOURCE
MJC PARMENTIER
SECTEUR 2
MPT SAINT LAURENT
MJC MUTUALITE
MJC ALLOBROGES
SECTEUR 3
LE PLATEAU
MJC ANATOLE France
MJC EAUX CLAIRES
SECTEUR4
MJC LUCIE AUBRAC SECTEUR 5
AUESC BAJATIERE
MJC MAISON POUR TOUS
ABBAYE
ME TEISSEIRE
MJC PREMOL
LA CORDEE
CSF
La SOUPAPE
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Conseil M unicipal du 10 février 2020
Annexe n° 1 à la délibération n° 21711
41-
Participation financière 2020 aux écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat
79 128 €
108 016 €
109 272 €
126
172
174
SAINT PIERRE DU RONDEAU
EXTERNAT NOTRE DAME ,·
INSTITUTION SAINT BRUNO
*Effectifs justifiés: 785 enfants sur 796 enfants déclarés (justificatifs manquants ou non validés)
(Un forfait en 2020 de 628€ par élève grenoblois d'élémentaire pour lequel un justificatif valide a été produit) Conseil Municipal du 10 février 2020
Annexe n° I à la délibération n° 21714
ANNEXE
Tarifs de la pause méridienne
Le coût moyen de la prestation par enfant et par jour est de 11, 11 €.
Les frais de garde pouvant donner lieu à une déduction fiscale correspondent à 30% du montant facturé aux familles éligibles.
CATEGORIES DE TARIFS :
TARIF A : applicable aux enfants, ainsi qu'à leurs correspondants scolaires, remplissant l'une des conditions suivantes :
Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble.
Enfants des agents de la Ville de Grenoble ou de son CCAS.
Enfants scolarisés en UPE2A
Enfants admis en dispositif ULIS sur décision de l'Education Nationale après orientation de la Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Enfants des classes à horaire aménagés ou des écoles à projets situés dans un réseau d'éducation prioritaire
Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie.
TARIF B : applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble, ainsi qu'à leurs correspondants scolaires.
TARIF C : Applicable aux enfants souffrant d'une allergie alimentaire et ne pouvant prendre les repas proposés par le service restauration, pour lesquels un protocole d'accueil individualisé (PAI) a été signé.
TARIF D : Applicables aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
TARIF E : Applicable aux enseignants, stagiaires ou intervenants extérieurs travaillant dans l'école rattachée au restaurant scolaire.
TARIFF: Applicable aux parents d'élèves délégués de l'école rattachée au restaurant scolaire. Maximum de 6 repas par année scolaire
TARIF G : Applicable aux intervenants municipaux des services de santé scolaire, sports, éducation musicale ....
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d' Allocations Familiales, qui est fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce tarif est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies. Dans certaines situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise gracieuse ponctuelle pourra être accordée. Conseil Municipal du 10 février 2020
Annexe n° 1 à la délibération n° 21714
GRILLES DE TARIFS
,}'<::,ï!WJ!li, -oii;;; ,~ i;,:.,i}\-'j AiL.I!Q.00'~~· -·- .,vjll ., ,., :cr :;::y:;,H n.2'%'.?H\ë ,A, :}\î:i'\: /'>h: .
Inférieur ou égal à 380 De 381 à 3000 Supérieur ou égal à 3001
TARIF A De 0,8 €* à 7,95 €* (Grenoblois et assimilés) 0,79 €* selon formules ci-dessous 7,96 €
TARIFB De 0,96 €* à 9,54 €* (Non Grenoblois) 0,95 €* selon formules ci-dessous 9,55 €
TARIFC
PAI - paniers repas
(Grenoblois et assimilés) 0,79 €* De 0,8 €* à 4,17 €* 4,18 €*
(Non Grenoblois) 0,95 €* De 0,96 €* à 5,76 €* 5,77 €*
* : la pait animation représente 30% du tarifapplicable
TARIFD
Aide sociale à l'enfance 3,87 €
TARIFE
Ensei ants, stagiaires, ... 6,93 €
TARIFF
Parents délé és
Prix applicable à leurs enfants
TARIFG
Intervenants municipaux 4,12 €
TARIF' A - Formules de calcul des prix en fonction des QF TARIF B - Formules de calcul des prix en fonction des QF
QF inférieur à 380 O. 79 € QF inférieur à 380 0,95 €
QF 381 à 600 QF x 8,99543 - 2,627258
de 601 à 900 QF x 5,51839 - 0,536551
381 901 à 1390 QF x 3,61963 + 1,1787143
à 1391 n 1800 QF x 1,56479 + 4,043378
3000 1801 à 3000 QF x 0,90075 + 5,24775
QF supérieur ù 3000 7,96€
QF 381 à600 (QF X 8,99543 - 2,627258) X 1,2
de 601 à 900 (QF x 5,51839 - 0,536551) x 1,2
381 901 à 1390 (QF x 3,61963+ 1, 1787143) x 1,2
à I 391 à 1800 (QF x 1,56479 + 4,043378) x 1,2
3000 1801 à 3000 (QF X 0,90075 + 5,24775) X 1,2
QF supérieur à 3000 9,55 € Conseil Municipal du 10 février 2020
Annexe n° I à la délibération n° 21714
4lv EXEMPLES DE PRIX
(applicables selon le quotient familial)
TARIF A (Grenoblois et assimilés)-Exemples de prix
A titre d'information
Taux de contribution de la
Ville par rapport au coût
QUOTIENT Tarifs TARIFS à compter Part global de la prestation FAMILIAL 2019-2020 du 01/09/2020 écart Animation (11,11€).
380 et moins 0 79 € 0,01 € 0,24€ 91%
500 l,87 € 0,02 € 0,56€ 81%
750 3,60€ 0,03 € 1,08€ 66%
1000 4,80 € 0,04 € 1,44€ 55%
1250 5,70 € 0,05 € 1,71 € 47%
1500 6,39 € 0,06 € 1,92€ 40%
1750 6,78 € 0,07 € 2,03 € 37%
2000 7,05 € 0,07 € 2,11 € 35%
2250 7;2.7 € 0,07 € 2,18€ 33%
2500 7,50€ 0,08 € 2,25€ 31%
2750 7,72€ 0,08 € 2,32€ 28%
3000 7,95 € 0,08 € 2,39€ 26%
3001 et+ 7,96 € 0,08 € 2,39€ 26%
TARIF B (Non Grenoblois) - Exemples de prix
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS à compter
du 01/09/2020 écart
A titre d'information
Taux de contribution de la
Ville par rapport au coût
Part global de la prestation
Animation (11,11€).
380 et moins
500
750
0,95€ 0,01€ 0,29€ 89%
.................. 2,24. € :.:.2..~..~ g:.?.?. ..~ ?~.:.'.°. .
4,32 € 4,32 € 1,30 € 59%
1000 5,76 € 5, 76 € 1,73 € 46%
1250 6,84 € 6,84 € 2,05 € 36%
1500
1750
2000
. 7 ,67. € !:.6..7... ~ ?:~.°...~ ??'.'(. o···························
................ 8, 1.4. € ~:.1..~f ?:11..~ 3-5..:.'.°. .
8,46 € 8,46 € 2,54 € 22%
2250 8,73 € 8,73 € 2,62€ 19%
2500
2750
3000
................. 9 ,00. € ~:.°..°...~ ~:.?..°. ..~ 17.:.'.°. .
................. 9 ,27 .€ ~:.2..7... ~ ?:?..8. ..~ ..1.5-.:.'.°. .
9,54 € 9,54 € 2,86€ 12%
3001 et+ 9,55 € 0,09 € 2,87€ 12% Conseil Municipal du JO février 2020
Annexe n° 2 à la délibération n° 21714
ANNEXE
Tarifs des classes de découvertes
CATEGORIES DE TARIFS:
TARIF A : applicable aux enfants remplissant l'une des conditions suivantes :
Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble.
Enfants des agents de la Ville de Grenoble ou de son CCAS.
Enfants scolarisés en UPE2A
Enfants admis en dispositif ULIS sur décision de l'Education Nationale après orientation de la Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Enfants des classes à horaire aménagés ou des écoles à projets situés dans un réseau d'éducation prioritaire
Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie.
TARIF B : applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble.
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d' Allocations Familiales, qui est fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce tarif est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies.
Dans certaines situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise gracieuse ponctuelle pourra être accordée. Conseil Municipal du JO février 2020
Annexe n° 2 à la délibération n° 21714
GRILLES DE TARIFS
SEJOURS SANS NUITEES (tarifpour ]journée)
,,,. > Y:F ,,:·
QUOTIENTFAMILIAL ' . ,, Y\, ,< ,/''
Inférieur ou égal à 380 De 381 à 3000 Supérieur ou égal à 3001
TARIF A De 2,72 € à 10,61 € (Grenoblois et assimilés) 2,72 selon formules ci-dessous 10,62€
TARIF B De 3,26 € à 12,73 € (Non Grenoblois) 3,26€ selon formules ci-dessous 12,74 €
TARIF A- Formules de rai cul des prix en fonction des Q F TARIF B - Formules de calcul des prix en fonction des QF
QF inférieur ù 380 2.72 € QF infêricur ù 380 3,26 €
QF 381 .\600 QF x 0,00506849 + 0, 788906
de 60 I ù 900 QF x 0,00571906 + 0,392846
381 90 I ù 1390 QF x 0,00533742 + 0,7509862
1391ùl800 QF x 0,00232274 + 4,949068 ·•····
3000 1801 à3000 QF x 0,00123436 + 6,90692
QF supêricur à 3000 10.62 €
QF
de
381
_ .1_ 81_à _6 _ o_ o __ (QF x 0,00506849 +0,788906) x 1,2
_ 6_ 01_,_ , 9 _ o_ o __ (QF x 0,00571906 + 0,392846) x 1,2
.?.°. ..1 ~ 1 ..3.?,°. (QF x 0,00533742 + 0,7509862) X 1,2
1391 à 1800 .. (QF X 0,00232274 + 4,949068) x 1,2
3000 1801 à 3000 (QF x 0,00123436 + 6,90692) x 1,2
QF supérieur ci .1000 12,74 E
SEJOURS AVEC NUITEES (tarifpour 1 journée)
, >& \;? QUOTIENT FAMILIAL
Inférieur ou égal à 380 De 381 à 3000 Supérieur ou égal à 3001
TARIF A De 4,32 € à 21,39 € (Grenoblois et assimilés) 4,31 selon formules ci-dessous 21,40€
TARIFB De 5,18 € à 25,67 € (Non Grenoblois) 5,17 € selon formules ci-dessous 25,68 €
TARIF A- Formules de cal cul des prix en fonction des Q ~ TARIF Il - Formules de calcul des prix en funcriou des QF
QF inférieur à 380 4,31 E QF inférieur ii 380 5, 17 (!
QF
de
381
_ .1_ s_ 1 _ à _ 6r_ ,o__ QF x 0,01136986 - 0,011916
_ 6_ 0_ 1 _ à _ 9o _ o__ QF x 0,01234114 - o,607026
901 ,i 1.190 QF x 0,01175869-0,0845791
1391 ,i 1800 QF x 0,00535452 + 8,811864
3000 1801 à 3000 QF x 0,00245204 + 14,03388
QF
de
.181
_ .1_ s_ 1 _ ù _ Go _ o__ (QF x 0,01136986 - 0,011916) x 1,2
_ 6_ 0_ 1 _ à _ 9o _ o__ (QF x 0,01234114 - 0,607026) x 1,2
901 à J390 (QFx0,01175869-0,0845791)x 1,2
1.191 à 1800 (QF x 0,00535452 + 8,811864) x 1,2
3000 1801 Ù 3000 (QF x 0,00245204 + 14,03388) X 1,2
QF supérieur à .1000 21,40 (, QF supérieur à :moo 2\68 f Conseil Municipal du 10 février 2020
Annexe n° 2 à la délibération n° 21714
EXEMPLES DE PRIX
(applicables selon le quotient familial)
SEJOURS SANS NUITEES (tarifpour une journée)
TARIF A-Exemples de prix
QUOTIENT Tarifs TARIFS à compter
FAMILIAL 2019-2020 du O 1/09/2020 écart
380 et moins 2,72 € 0,03 €
500 3,32€ 0,04f,'
750 4,68 € 0,04 €
1000 6,09€ 0,06 €
1250 7,42 € 0,07€
8,43 € 0,08 €
9,01 € 0,09 €
..... 9,38 ..€ .................. 0,09 f.'
9,68€ 0,/0 €
9,99€ 0,/0€
0€ 0,// €
0,/1 €
3001 et+ 10,62 € 0,/1 €
TARIF B- Exemples de prix
TARIFS à
QUOTIENT Tarifs compter du
FAMILIAL 2019-2020 01/09/2020 écart
3,26 € 0.03 €
500
750
1000
1250
1500
1750
2000
3001 et+
3,99 € 0,04 €
5,62 € 0,05f.'
7,31 € 0,08 (:'
8,91 € 0,09 €
10,12€ 0,/0€
10,82 € 0,/ If.'
......... 1.1_,25.€ °.:11 €
11,62€ 0,/2f.'
11,99 ~ °.:!..2..~ ..
12,36€ 0.13€
12,73€ 0.13€
12,74€ 0,/ 3 f'
SEJOURS AVEC NUITEES (tarifpour une journée)
TARIF A - Exemples de prix TARIF B- Exemples de prix
TARIFS à
QUOTIENT Tarifs TARIFS à compter QUOTIENT Tarifs compter du FAMILIAL 2019-2020 du O 1/09/2020 écart FAMILIAL 2019-2020 01/09/2020 écart
380 et moins 4,31 € 0,04 € 5,t 7 € 0,05 €
500 5,67€ 0,06 € 500 6,81 € u.or e
750 8,65 € o,os e 750 10,38€ 0,/0 f'
1000 11,67 € 0,/1 € 1000 14,01 € 0,/ 3 f' 1250 14,61 € 0,U € 1250 17,54€ 0,/7 €
1500 16,84 € 0,/7 € 1500 20,21 € 0,20 €
1750 18,18 € 0,/8 € 1750 21,82€ 0,21 e
2000 0,18 e 2000 22,73 € 0.22 e o, 19 e 23,46 € ........................... 0.23 f.'
U,20 f.' 24,20 € 0,24€
0,20 f.' 2493 € 0,24€
0,21 € 25,67 € 0,25 f.'
3001 et+ 21,40 € 0,21 e 3001 et+ 25,68 € 0,25 f. Conseil municipal du 10 février 2020
Annexe I à la délibération n° 21537
~~A
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTA TI ONS DES SUBVENTIONS 2020
Annexe à la délibération no {1- ).A S-5~
.... ·• .:
AVE:NANTS FINANCŒRS AUX CONVENTIONS PL!JRJANNl)ELLES D'OBJECTIFSJ<:T ll_E MOYENS ... .. ..
Référence de la___convention Tofaldes
... ..... .... . ..
Suiïventîons 262_0 .. Nom de .... ..... .... .
.... N° ~-t type __ Annexe l'Association ...•. Date Signature., Validité .· subventions Objet de la subvention proposée déjà votée Avantage proposée ;: .... :; .... .... .... convention l.::Convèlltion.:: · 2019 .... ... .... .... .... .... . .... en nature : .. , :::
2 avenant financier A.J.A Villeneuve 11-janv-17 J 31-déc-2020 28 415 € Fonctionnement 2020 - volet 18 700 € 0€ 7 825 €
projet de club
délibération n° 327 du
19 décembre 2016 Soutien et accompagnement : 250 € festivités de fin d'année
2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme 10-juin-17 I 31-déc-2020 34 980 € Fonctionnement 2020 - volet 12 600 € 0€ 7 940 €
délibération n° I 065 du projet de club
22 mai 2017
2 avenant financier Association Grenoble Baseball 22-janv-19 I 31-déc-2020 9 000 € Fonctionnement 2020 - volet 3 000 € 0€ 4000€
Softball Grizzlys délibération n° 11198 projet des clubs sportifs de haut
du 17 décembre 20 18 niveau
2 avenant financier AUESC Bajatière - section 28-janv-19 I 3 l-déc-2020 5 060 € Fonctionnement 2020 - volet 4 400 € 0€ 4 980 €
football projet de club
délibération n° 10094 du Soutien et accompagnement : 250€ 17 décembre 2018 festivités de fin d'année
2 avenant financier Aviron Grenoblois 02-févr-17 I 31-déc-2020 112 350 € Fonctionnement 2020 - volet 40 500 € 0€ 22 800€
projet de club
délibération n° 327 du
Soutien du sport individuel de haut 19 décembre 2016 3 333 €
niveau
2 avenant financier Boxing Club Multisports 27-févr-l 7 I 3 l-déc-2020 43 135 € Fonctionnement 2020 - 1 300 € 0€ 20 968 €
Villeneuve Détachement 1er semestre délibération n° 367 du
6 février 2017
2 avenant financier Club d'Escrime Parmentier 28-nov-18 I 3 l-déc-2020 24 180 € Fonctionnement 2020 - volet 9 900 € I 318 € 8 790 €
projet de club
délibération n° 7734 du
5 novembre 2018 Soutien du sport individuel de haut l 333 € niveau
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 I 7-janv-17 I 31-déc-2020 87 538 € Soutien du sport individuel de haut 41 200 € 0€ 2 667 €
délibération n° 327 du niveau
19 décembre 2016
2 avenant financier Football Club des Allobroges I 7-janv-17 I 3 l-déc-2020 37 525 € Fonctionnement 2020 - volet 16 200 € 8 763 € 10 225 €
ASAFIA/FC2A projet de club
délibération n° 327 du Soutien et accompagnement · 250€
19 décembre 2016 festivités de fin d'année
2 avenant financier Grenoble Basket 38 (GB38) 18-janv-l 9 J 31-déc-2020 61 030 € Fonctionnement 2020 - volet 25 160 € 1 150 € 35 870 €
délibération n° 11198 projet des clubs sportifs de haut du 17 décembre 2018 niveau
2 avenant financier Grenoble Gymnastique 18-janv-17 I 31-déc-2020 45 950 € Fonctionnement 2020 - volet 29 000 € 1 381 € IS 825 €
délibération n° 327 du projet de club
19 décembre 20 I 6
2 avenant financier Grenoble Isère Métropole I 31-déc-2020
100 300 € Fonctionnement 2020 - volet 6 800 € 0€ 2 475 €
Patinage (GIMP) 24-févr-17 projet de club
Fonctionnement complémentaire 90 850 €
délibération n° 367 du 2020
6 février 2017 Soutien du sport individuel de haut 667€
niveau
2 avenant financier Grenoble S.M.H Métropole 38 22-janv-19 I 31-déc-2020 106290€ Fonctionnement 2020 - volet 35 140 € 0€ 46 860 €
Handball délibération n° 11198 projet des clubs sportifs de haut du 17 décembre 2018 niveau
2 avenant financier Grenoble Tennis 23-févr-17 I 3 l-déc-2020 132000€ Fonctionnement 2020 0€ 0€ l 10 000 €
délibération 11°367 du Trophée de la ville de Grenoble 22 000 €
6 février 2017 édition 2020 A V EN A N T S FIN A N C IE R S A U X CO N V EN TIO N S PLU RI A N N U ELLES D 'O BJEC TIFS ET DE M O Y EN S .. ' ........... . . ..... .... .. . . ... ·,:· , .. .... .·: ... ...• .... .... ... ..... ... ....• ... •.... .... ..... .... .... .... .... ... •..... .... . .
.... .......
Nomde
. ... Référence de la-convention Totaldes •··· ..... • ... Subventions 2020 ' .. , .. N" .••· ..... :Pate_:~,igil~wre·: I Vali,dité .., subveniions' Objet dè la subvention proposée· .... Avantage . ... "• et ',{,V" ,W,ChC l'Association· déj~:votée , .. proposée" .. ... . ·.· convention convenuon.. 20Ü) . ... . en nature
2 avenant financier Grenoble Volley Université Club 18-ianv-19 I 31-déc-2020 133145€ Fonctionnement 2020 - volet 79 710 € 8 636 € 53 435 €
(G.VU.C) délibération 11° 11198 projet des clubs sportifs de haut du 17 décembre 20 I 8 niveau
2 avenant financier GUC Athlétisme 21-janv-17 I 31-déc-2020 43 300 € Fonctionnement 2020 - volet 22 200 € I 934 € 8 225 €
délibération 11° 327 du projet de club
19 décembre 2016
2 avenant financier GUC Judo Club de Grenoble 03-févr-17 I 31-déc-2020 54 750 € Fonctionnement 2020 - volet 36 100 € 23 020 € 17 275 €
délibération n° 327 du projet de club
19 décembre 2016
2 avenant financier Le Plateau 26-déc-18 I 31-déc-2021 15 000 € Soutien et accompagnement : I 5 000 € 0€ 1 000 €
délibération 11° 10094 du festivités de fin d'année
17 décembre 2018
2 avenant financier Les Centaures Football 08-févr-19 I 31-déc-2020 10 820 € Fonctionnement 2020 - volet 3 980 € 0€ 5 340€
Américain projet des clubs sportifs de haut délibération 11° 11198
niveau du 17 décembre 20 18
2 avenant financier Mistral Football Club 12-juil-17 I 31-déc-2020 21 485 € Fonctionnement 2020 - volet 10 600 € 7 711 € 8 380 €
délibération n° I 065 du projet de club
22 mai 2017
2 avenant financier Nautic Club Alp'38 Echirolles 12-juin-17 I 31-déc-2020 34 400 € Fonctionnement 2020 - volet 25 000 € 0€ 2400€
Meylan Grenoble Université projet de club
Club (NC ALP'38) délibération n° I 065 du Soutien du sport individuel de haut 1 333 €
22 mai 2017 niveau
2 avenant financier Office Municipal des Sports de 27-févr-17 I 31-déc-2020 77 302 € Fonctionnement 2020 0€ 5 802 € 70 500 €
Grenoble (OMS) délibération 11°367 du
6 février 2017
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 12-juil-17 I 31-déc-2020 29 688 € Fonctionnement 2020 - volet 8 500 € 424 € 5 575 €
projet de club
délibération n° 1819 du
26 juin 2017
2 avenant financier U.S. Abbaye Grenoble Football
I 31-déc-2020 12 350 € Fonctionnement 2020 - volet 6 500 € 13 258 € 5 350€ 02-juin-17 projet de club délibération 11° 1065 du Soutien et accompagnement : 250€ 22 mai 2017 festivités de fin d'année
2 avenant financier U.S.V.O. Football - Unité I 31-déc-2020
21 025 € Fonctionnement 2020 - volet 9 800 € 5130€ 5 805 €
Sportive Village Olympique 17-juil-17 projet de club
délibération 11° 1819 du Soutien et accompagnement : 250 € 26 juin 2017 festivités de fin d'année
2 avenant financier YETI'S Grenoble Roller Hockey 22-janv-19 I 31-déc-2020 18 600 € Fonctionnement 2020 - volet I 950 € 0€ 3 450€
délibération 11° 11198 projet des clubs sportifs de haut du 17 décembre 20 I 8 niveau
Total 608 726 €
N° et type A1111exe·•· 1vant~ge
en nature ···=
3 avenant financier
délibération n°4 l l du
6 février 2017
3 600 € Organisation des "randos roller"
édition 2020
0€ 0€
.proposée
3 600€
Total
Total Général
3 600€
612 326 E! Annexe à la délibération n° '3~ .:. 1-A'1-o'-i
0i ~ Ao p n'tr 'b?..o .
ANNEXE 1
PRIX
VENTE DE VEGETAUX
Alvéoles ¢ 20 Plants vivaces« Végétal Local » 0,50€
Godet ¢ 80/90 Plants bisannuelles 0,50€
Godet ¢ 80/90 Plants annuelles 0,50€
Pot ¢ 12/13/14 Plants annuelles 1,50€
Pot 1L/3L/4L Plants annuelles issues de bulbes 4,00€
Pot 1L Plantes vivaces courantes 2,50€
Godet ¢ 80/ 90 Plants légumiers 1,00 €
Pot Plants vivaces 3,00 €
Pot ¢ 200 Plantes annuelles et fleuries 4,00€
Conteneur Grandes plantes vertes et arbustes 15,00 € PRIX
VENTE DE COMPOSITIONS FLORALES*
Piquet de table Petit bouquet de table 13,32 €
Gros bouquet en vase Avec fleurs fraîches dans divers contenants de taille moyenne 62,52 €
Bouquet de poing Avec fleurs naturelles fraîches 41,28 €
Gerbes lm Avec fleurs naturelles fraîches avec support 57,12 €
Raquette lm Avec fleurs naturelles fraîches avec support 127,56 €
Raquette 2m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 245,28 €
Bouquet de table basse Avec fleurs naturelles fraîches avec support 24,24 €
Bouquet de table d'honneur Avec fleurs naturelles fraîches avec support 65,52€
Décoration posée de grande
dimension Palmier en bac d'orangerie, jardinière béton 245,28 €
*les compositions florales se feront sur commande (minimum 15 jours avant)
LOCATION JOURNALIÈRE DE PLANTES VERTES ET FLEURIES*
Plante verte De grande hauteur {100 à 180cm), pot ¢40 Remplacement 27,30 €
204,40€
Plante verte De hauteur intermédiaire (40 à 80cm), pot ¢20 Remplacement 8,10€
82,00€
Plante verte De petite taille (inférieure à 40), pot ¢10-13 Remplacement 4,00€
20,20€
Plante fleurie Pot ¢8-13 Remplacement 1,50 €
4,00€
Plante de pépinière
extérieure Grande hauteur (100 à 180cm), pot ¢25-40 Remplacement 9,10€
47,60€
Jardinières balcon Jardinière plantée rectangulaire Remplacement 12,10 €
82,00€
Jardinières balcon Jardinière plantée ronde de 70cm de haut Remplacement 43,50 €
204,40€
Livraison et récupération des plantes.vertes et fleuries 81 € Tarifs
PRESTATIONS
Décoration posée de dimension moyenne (banc, borne
fontaine, structures ... ) 47,60 € Remplacement: 238,80€
Décoration posée de petite dimension (caisse, tonneau,
corbeille fleurie, etc.) 20,20 € Remplacement: 102,20€
Hors classe
La production de décors exceptionnels, construits sur site (bassin, murs, etc.) sera facturée comme suit:
facturation des matériaux au coût d'achat et construction des décors au coût horaire de la main d'œuvre.
Matériel de transport et de travaux publics-Location horaire sans chauffeur
Camionette de charge utile inférieure à 6T 20.20€
Camion de charge utile de 6 à 10T 45.50€
Tractopelle 104.20€
Chariot élévateur de 1,5T 55.70€
Main d'œuvre
Coût horaire 40,50€
Coût horaire dimanche et jours fériés 67,20 €
Coût horaire nuit (22h à 7h) 81,00 €
PRESTATIONS D'ANIMATION
Atelier thématique lh Par personne 5,00€
Atelier thématique 2h Par personne 10,00€ Annex.~ ;.- lij gen ut:, i31,.1u11 .. J" - .__,, __, , ,_,
Cl{ Ju ,lo J¾a<£ ~
GRADES
Adjoint technique principal de 2e classe. (ancienneté+
xa pro). C2
Adjoint technique principal de 1re classe.
C3
gent spécialisé des écoles maternelles principal de
1ère classe. C3
agent social principal de 2ème classe
2
nt social principal de 1ère classe
1/3 23/01/2020 GRADES
Rédacteur Principal de 2ème classe ( ancienneté +
examen professionnel
Rédacteur Principal de r= classe ( ancienneté +
examen professionnel)
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Principal de 1ère classe
Assistant de conservation Principal de i111e classe
Assistant de conservation Principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique Principal de ime
classe
Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère
classe
Chef de Service de Police Municipale Principal de i111e
classe (ancienneté+ examen professionnel)
Chef de Service de Police Municipale Principal de r=
classe (ancienneté+ examen professionnel)
2/3 23/01/2020 GRADES
Attaché Principal ( ancienneté + exa pro)
Attaché hors classe
Administrateur hors classe
Attaché principal de conservation du pat
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de i=
catégorie
Professeur Hors Classe
Conservateur du Patrimoine en Chef
Conservateur des Bibliothèques chef
Infirmier en soins généraux de classe sup
Infirmier en soins généraux hors classe
Médecin de 1ère classe
Médecin Hors classe
Psychologue hors classe
Assistant Socio-Educatif 1ère classe
Assistant Socio-Educatif classe exceptionnelle
Educateur de Jeunes enfants de classe exceptionnelle
3/3 23/01/2020 Annexe à la délibération n° ':32 - 2. A 9 iç
Q,,r\ d.v-- )P J:- \J(\'e.J k (L.:,
CREATION DE POSTE
Département Direction Service Poste à créer Temps de travail
Ville Mission montagne Attaché Temps non
émancipatrice complet (80%)
TRANSFORMA TI ONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville durable Environnement Attaché Ingénieur
Cadre de Vie
Ville Affaires Culturelles Bibliothèques Bibliothécaire Conservateur des
émancipatrice bibliothèques
Ville Sports Administration Attaché Rédacteur
émancipatrice générale
Ville solidaire Santé Publique et Santé scolaire Médecin à temps Médecin à temps
et citoyenne Environnementale non complet (60%) non complet (70%)