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Déliberation - N 24 Representant CRGZAN 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 24 Representant CRGZAN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
COMMUNE DE
CILAOS
AFFAIRE N° 24 :
La Maire certifie
que :
Le nombre de
membres
en exercice est de 29
Le nombre de
membres
présents est de 26
Le nombre de
procuration est de 03
La convocation a été
envoyée le
06 août 2026
LA MAIRE
Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S'LO
ID : 974-219740248-20260812-24 _12082026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOÛT 2026
DÉLIBÉRATION N° CM-97413-20260812-24
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE
CILAOS A LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
(CRGZAN)
L'An deux mille vingt-six, le mercredi 12 août, à quatorze heures huit, le
Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni dans la salle de
l'Hôtel de ville, après convocation, sous la présidence de Madame Laïla
NASSIBOU, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Laïla NASSIBOU - Luciano FIGUIN - Marie-
Pierre LEBLE - Brandon HOARAU - Valérie DIJOUX - Jean Paul
PAYET - Élisabeth FERRERE - Benjamin DARID - Marie Laure
GRONDIN - Jean Max IDMONT - Sébastien TECHER - Clémence
HECALE - Jean Claude BOYER - Juliane SERY - Claude BOYER -
Sophie DRULA - Michel HOARAU - Dominique GONTHIER - Inel
MAILLOT - Lisiane CLAIN - Christian DIJOUX - Francette
GRONDIN - Jacques TECHER - Pierre TECHER - Denis DOUX -
Carole POTIN
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Leïla TURPIN représentée par Jean-Paul PAYET
Frédéric SEGART représenté par Jacques TECHER
Annie Claude PAYET représentée par Pierre FECHER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Pierre LEBLE Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L O7 ID : 974-219740248-20260812-24 12082026-DE
Délibération N° CM-97413-20260812-24
2 / 3
AFFAIRE N° 24 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE CILAOS A LA CONFERENCE REGIONALE DE
GOUVERNANCE DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
(CRGZAN)
➢ Messieurs Sébastien TECHER et Inel MAILLOT se retirent de cette affaire et quittent la salle
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional n° DCP2024_0047 du 23 février 2024.
La Maire informe l’assemblée que la loi promulguée le 20 juillet 2023 et publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2023, dite « loi ZAN », visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre dans les territoires des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), fixés par la loi Climat et résilience.
Dans ce cadre, la Région Réunion a approuvée la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance du Zéro Artificialisation Nette de La Réunion. Elle est composée de représentants des collectivités locales, dont la Commune de Cilaos.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient donc de désigner les représentants (un titulaire et un suppléant) de la Commune de Cilaos à la Conférence Régionale de Gouvernance du Zéro Artificialisation Nette (CRGZAN).
PROPOSITION :
➢ Titulaire : Sébastien TECHER
➢ Suppléant : Inel MAILLOT
L’assemblée délibère :
❖ Pour : 27 (dont 3 procurations)
❖ Contre : 00
❖ Abstention : 00
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De désigner Monsieur Sébastien TECHER (titulaire) et Monsieur Inel MAILLOT (suppléant) les représentants de la Commune appelés à siéger au sein de la Conférence Régionale de Gouvernance du Zéro Artificialisation Nette (CRGZAN) ;
D’autoriser la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération N° CM-47413-20260812-24 Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L C ID : 974-219740248-20260812-24_12082026-DE La présente délibération
peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Fait et délibéré en séance publique les Jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le
Sous-préfet de Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
Marie-Pierre LEBLE
Identifiant : 974-21974(0248-
Numéro d'acte :
La présente délibération est certifiée exécutoire,
Etant transmise en sous-préfecture le :
Etant publiée le :
LA MAIRE
Laïla NASSIBOU
QE 4
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