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Déliberation - N 25 Representant Parc National
Déliberation - N 25 Representant Comite technique SPL Grand Sud 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 Representant Comite technique SPL Grand Sud 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
CILAOS AFFAIRE
N°25
:
La
Maire
certifie
que
:
Le
nombre
de
membres en
exercice
est
de
29
Le
nombre
de
membres présents
est
de
26
Le nombre
de
procuration
est
de
03
La
convocation
a
été
envoyée
le
06
août
2026
LA MAIRE
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 Reçu en préfecture le 18/08/2026 S
[
3
Publié
le
ID
: 974-219740248-20260812-25 12082026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AOÛT
2026
DÉLIBÉRATION
N°
CM-97413-20260812-25
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ELU
DE
LA
COMMUNE
DE
CILAOS
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
DE
LA
SPL
GRAND
SUD
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
12
août,
à quatorze heures
huit,
le
Conseil
municipal de
la
Commune
de
CILAOS
s'est
réuni
dans
la salle
de
l'Hôtel
de
ville,
après
convocation, sous
la
présidence
de
Madame
Laïla
NASSIBOU,
Maire.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
Laïla
NASSIBOU
-
Luciano
FIGUIN
- Marie-
Pierre
LEBLE
- Brandon
HOARAU
- Valérie
DIJOUX
- Jean
Paul
PAYET
-
Elisabeth
FERRERE
-
Benjamin
DARID
-
Marie
Laure
GRONDIN
- Jean
Max
IDMONT
- Sébastien
TECHER
- Clémence
HECALE
- Jean
Claude
BOYER
- Juliane
SERY
- Claude
BOYER
-
Sophie
DRULA
- Michel
HOARAU
- Dominique
GONTHIER
- Inel
MAILLOT
-
Lisiane
CLAIN
-
Christian
DIJOUX
-
Francette
GRONDIN
- Jacques
TECHER
-
Pierre
TECHER
- Denis
DIJOUX
- _-
Carole
POTIN
ÉTAIENT
EXCUSÉS ET
REPRÉSENTÉS
:
Leïla
TURPIN
représentée
par Jean-Paul
PAYET
Frédéric
SEGART
représenté
par
Jacques
TECHER
Annie
Claude
PAYET
représentée par
Pierre
TECHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Marie-Pierre
LEBLE
1/3 Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L O7 ID : 974-219740248-20260812-25 12082026-DE
Délibération N° CM-97413-20260812-25
2 / 3
AFFAIRE N° 25 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ELU DE LA COMMUNE DE CILAOS AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE
DE LA SPL GRAND SUD
➢ Madame Clémence HECALE et Monsieur Jean-Paul PAYET se retirent de cette affaire et quittent la salle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la SPL Grand Sud relatif aux modalités de contrôle analogue, approuvé par le Conseil d’Administration du 10 juillet 2026.
La Maire informe l’assemblée que la SPL Grand Sud a approuvé une nouvelle version du règlement intérieur relatif aux modalités de contrôle analogue exercé par les collectivités territoriales actionnaires sur la SPL.
Ce règlement intérieur modifie notamment la composition et la présidence du Comité Technique institué à l’article 6. Ce comité, chargé de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de formuler un avis préalable sur les orientations stratégiques et les décisions importantes de la SPL, sera désormais présidé par le 2ème Vice-Président de la SPL.
Conformément à cet article, chaque collectivité actionnaire, dont la Commune de Cilaos, est appelée à désigner en son sein un membre élu titulaire et un suppléant, appelé à siéger au sein de ce Comité Technique.
PROPOSITION :
➢ Titulaire : Clémence HECALE
➢ Suppléant : Jean-Paul PAYET
L’assemblée délibère :
❖ Pour : 26 (dont 2 procurations)
❖ Contre : 00
❖ Abstention : 00
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De désigner Madame Clémence HECALE (titulaire) et Monsieur Jean-Paul PAYET (Suppléant) représentants élus de la Commune de Cilaos au sein du Comité Technique de la SPL Grand Sud ;
D’autoriser la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Délibération
N°
CM-97413-20260812-25
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2026
Publié
le
S
L sd
ID
: 974-219740248-20260812-25 12082026-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint
Denis
de
La
Réunion
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
transmis à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
LA MAIRE
Marie-Pierre
LEBLE
Laïla
NASSIBOU
!
>
se
Identifiant
: 974-219740248-
Numéro
d’acte
:
La
présente
délibération
est
certifiée
exécutoire,
Etant
transmise
en
sous-préfecture
le
:
Etant
publiée
le
:
3/3