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Déliberation - D 2025 02 03 Approb Tarif Conditions Coworking
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 03 Approb Tarif Conditions Coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Département de l’AIN DELIBERATION ANNEE 2025
Canton de CHATILLON Commune de MOGNENEINS
S/CHALARONNE Objet : Tarifs et conditions Commune de MOGNENEINS 2025-02-03 d'utilisation de l’espace coworking-multiservices
Le vingt février deux mille vingt cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Franck CALAS, Maire.
Présents : MM. Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Laure KNEPPERT, Philippe MABRU, Frédéric
MARTINEZ, Camille THETE, Christophe POULAIN, Alexandre QUILLIEN, Didier REY, Magali ROBERT, Jocelyne
ROLLET, Thomas VANNIER formant la majorité des membres en exercice
Excusé(s) : Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE (Pouvoir à Franck CALAS), Marie-Laure KNEPPERT
Secrétaire de séance élu : Philippe MABRU
Date convocation : 12 février 2025
Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 kkX
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Franck CALAS donne la parole à Madame Camille THETE qui nous propose la mise en place des
services de l’espace coworking-multiservices comme suit :
Offre à la journée Open Space : 5 € TTC pour un bureau dans l’espace
Offre au mois (30 jours glissants) : 30 € TTC pour un bureau dans l’espace
Offre à la journée -— salle de réunion : 45 € TTC pour la privatisation de la salle (8 personnes)
Offre associations communales : gratuit (réservable uniquement en soirée à partir de 18h)
Elle demande si des modifications sont à apporter aux conditions générales (règles d’utilisation de l’espace
et responsabilités des utilisateurs).
Aucune modification n’est demandée.
Monsieur le Maire demande alors à l'ensemble des membres du conseil la validation des tarifs et des
conditions générales.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour, O voix contre, O abstentions)
- ACCEPTE les tarifs et les conditions d'utilisation proposés pour l’espace coworking-multiservices.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le 20 février 2025.
Ont signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MABRU Franck CALAS