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Déliberation - D 2025 02 02 AFFECTATION RESULTAT
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 02 AFFECTATION RESULTAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de l’AIN DELIBERATION ANNEE 2025
Canton de CHATILLON de la Commune de Objet : Affectation du résultat —
S/CHALARONNE MOGNENEINS Année 2024
Commune de MOGNENEINS 2025-02-02
Le vingt février deux mille vingt-cinq,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Franck CALAS, Maire.
Présents : MM. Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Frédéric MARTINEZ, Christophe
POULAIN, Alexandre QUILLIEN, Didier REY, Magali ROBERT, Jocelyne ROLLET, Camille THETE, Thomas VANNIER
formant la majorité des membres en exercice
Excusé(e)s : Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE (pouvoir à Franck CALAS), Marie-Laure KNEPPERT
Secrétaire de séance élu : Philippe MABRU
Date convocation : 12 février 2025
Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 kYkX
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte financier unique 2024 du budget communal se détaillant ainsi
Section de fonctionnement Réalisé
Dépenses 571 988.70 €
Recettes 647 128.54 €
Résultat de Fonctionnement 75 139.84 €
Report exercice 2023 0 €
Résultat Clôture Fonctionnement 2024 + 75 139.84 €
Section d'investissement Réalisé | Restes à réaliser
Dépenses 205 374.73 € 73 070.42 €
Recettes 233 120.13 € 57 199.00 €
Résultat d'Investissement 27 745.40 € -15 871.42 €
Report exercice 2023 -13 566.83 €
Résultat Clôture Investissement 2024 14 178.57 €
Résultat de Clôture TOTAL 2024 + 89 318 .41 €
Celui-ci a été approuvé à l'unanimité (12 voix) par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :
1 / Report au compte 1068 du BP 2025 : 1 692.85 €
2 / Report au compte 002 du BP 2025 : 75 139.84 € -1 692.85 = 73 446.99 € (Recettes de Fonctionnement)
3 / Report au compte 001 du BP 2025 : 14 178.57 € (Recettes d'investissement)
Ainsi fait et délibéré, le 20 février 2025.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Franck CALAS Le secrétaire de UT. Philippe MABRU
ph pee = = -