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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Convention servitude ENEDIS MDA tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sôtéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
Pour : 28
Contre :
Abstentions :
Objet :
Approbation
d'une convention
de servitude de
passage au profit
d’Enedis
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES PEL Reçu-en-préfecture NET 6 L ñ
DU GONSEIL MUNIE] Publié le
ID : 064-216401406-20230609-09 09_ 06 2023-DE
SEARIGE DU 9 JUIN 2028
DELIBERATION N° 9
L'an deux mille-vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le conseil municipal de
la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 2 juin 2023
Membres présents : F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - S. DARRIGUES -
JM GUTIERREZ - J.DOS SANTOS - LE. GUYONNIE - P. ACEDO - A. DARTIGUES -
C.DOS SANTOS - J. WEBER - J.DARRIGADE - C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -
A. VAEETTE - D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE -
F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
M. EVENE donne pouvoir à C.DOS SANTOS
C. DUFOUR donne pouvoir à L. GUYONNIE
E. DEITIEUX donne pouvoir à C.DUPIN
S.PUYO donne pouvoir à S.DARRIGUES
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
J. RANCE donne pouvoir à MA THEBAUD
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint expose à l’Assemblée que dans le cadre des
travaux en cours de la Maison des Associations, il convient de prévoir le
raccordement au réseau public de distribution d'électricité.
Afin de formaliser le passage de ce réseau sur la parcelle AZ 0094, la Commune
propriétaire, doit donner son accord. Il convient donc d’instituer une servitude de
passage au profit d'ENEDIS
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Accepte que la parcelle cadastrée AZ094 soit grevée d’une servitude à titre
gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ; Envoyé.en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20230609-09 09_ 06 2023-DE
Précise que cette servitude sera formalisée par la
intervenir entre la Commune et ENEDIS ;
Autorise le Maire à signer tous les documents relati
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 juin 2023
Le Maire,
Francis GONZALEZ