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Arrêté - dirgen1579704317arrete 2019 349 autorisation temporaire de vente par des pariculiers et odp vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1579704317arrete 2019 349 autorisation temporaire de vente par des pariculiers et odp vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-349
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES PARTICULIERS
A L'OCCASION D’UN VIDE GRENIER, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le régime juridique des actes pris par les autorités communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
portant sur les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-12 et R.610-5,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l’on modifié et complété,
Vu la demande en date du 18 septembre 2019 par laquelle Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au
Maire, déléguée aux Affaires générales, aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative
et aux Sports, sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 6 octobre 2019 un vide grenier sur les Allées de l’Europe à Juvignac,
Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe
professionnelle, qui doit se dérouler le 6 octobre 2019, à l’occasion du vide grenier, peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel,
Considérant que l’organisation du vide grenier nécessite l'occupation de la voie publique,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de circulation,
ARRÊTÉ
Article 1: Toute personne non assujettie à la contribution économique territoriale au titre des
activités d’antiquaire, de brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre ou échanger des
objets mobiliers d'occasion lui appartenant lors du vide grenier qui a lieu le dimanche 6 octobre
2019, de 09h00 à 16h00, doit adresser à la mairie une demande d’autorisation de vente au déballage.
Article 2 : L'autorisation délivrée par le Service des Festivités doit être présentée par son titulaire à
toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Article 3 : Le pétitionnaire doit se conformer à toutes les obligations légales applicables en la
matière, il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignac.fr Ce registre doit comporter :
- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique: ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de
délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l’a établie;
- Lorsqu'il s’agit d’une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que
les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les
références de la pièce d'identité produite.
Le registre doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services
fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 4 : Les exposants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en
aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Dans l’hypothèse où la
parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l’administration
communale au frais de l’exposant.
Article 5 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs
ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de litiges tels que perte, vols ou casse.
Article 6 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire,
est autorisé à occuper le domaine public le dimanche 6 octobre 2019 de 06h00 à 17h00 à savoir :
- Le trottoir des Allées de l’Europe et celui jouxtant le centre commercial « Les Portes du Soleil
Languedocien »;
- Le Parvis des Droits de l'Homme ainsi que le périmètre de l'Hôtel de Ville;
- La contre allée devant le groupe scolaire des Garrigues.
Article 7 : Lorsque les emplacements de la présente autorisation concernent un trottoir, les
bénéficiaires doivent maintenir libre d'accès une bande de 1m50 de large minimum afin d’assurer la
sécurité des piétons.
Article 8 : Afin de permettre l’organisation et la sécurisation des participants prévues à l’occasion du
vide grenier, les Allées de l’Europe sont fermées à la circulation entre l'intersection avec la rue des
Magnanarelles jusqu’à l'intersection avec la rue des Alouettes et la Route de Saint Georges d’Orques
de 06h00 à 17h00.
La rue Bernard Henri de Treviers est fermée à la circulation entre l'intersection avec la rue des
Alouettes et La Route de Saint Georges d’Orques jusqu’à l’intersection avec le chemin de Caunelles et
la Route de Lavérune de 06h00 à 17h00.
Les accès, par les Allées de l’Europe, au centre commercial Les Portes du Soleil et à la station-service
sont fermées pendant toute la durée de la manifestation.
Des déviations sont mises en place par la rue des Magnanarelles, la route de Saint Georges d’Orques,
la rue des Bergeronnettes, la rue Bonnier de la Mosson, la route de Lavérune et le Chemin de
Caunelles et font l’objet d’une signalisation règlementaire aux dispositions en vigueur.
Article 9 : Le stationnement des véhicules des exposants est autorisé exceptionnellement sur les
Allées de l’Europe et la rue Bernard Henri de Treviers le dimanche 6 octobre 2019 de 6h00 à 8h45 et
de 16h00 à 17h00 afin de décharger et charger les objets mis en vente.
Article 10: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvellement express.
Le pétitionnaire se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de force majeure. Article 11 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il ya
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;
= Monsieur le Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques de la Ville ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques;
- Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Jean-Luc SAVY