Arrêté - dirgen12760100292010 127 autorisation de vente a l occasion du vide grenier

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gi MARS 2010 |x°

BUREAU DU COURRIER

NTON DE MONTPELLIER

UVIGNAC JUVIGNAC

LAVÈNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10-127

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES PARTICULIERS A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 à R.321-12 et R.610-5, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l’on modifié et complété,

Vu la demande en date du 11 janvier 2010 par laquelle Madame Marie Antoinette Romero Maire Adjoint délégué aux Affaires Culturelles sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 9 mai 2010 un vide grenier sur les Allées de l'Europe à Juvignac,

Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler le 9 mai 2010, à l’occasion du vide grenier, peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel,

Considérant qu'il convient de règlementer l'organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions,

Considérant que l'organisation du vide grenier nécessite l'occupation de la voie publique, Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

Article 1 :

Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d’antiquaire, de brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre où échanger des objets mobiliers d'occasion lui appartenant lors du vide grenier qui aura lieu le dimanche 9 mai 2010, de 7h00 à 18h00, devra adresser à la mairie une demande d'autorisation de vente au déballage.

Article 2:

L'autorisation délivrée par le Service de la Culture devra être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www, ville-juvignac.frArticle 3:

Afin d'organiser la manifestation précitée, Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaires Culturelles est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 9 mai 2010 de 07h00 à 20h00 à savoir :

— Le trottoir des Allées de l’Europe jouxtant le centre commercial « Les Portes du Soleil Languedocien » ;

— Le parvis ainsi que le périmètre de l'Hôtel de Ville ;

— La rue des Magnanarelles

— La contre allée devant le groupe scolaire des Garrigues sis 153, allées de l'Europe.

Article 4 :

Les exposants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale au frais de l’exposant.

Article 5 :

Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire, Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de litiges tels que perte, vois ou casse.

Article 6 :

Lorsque les emplacements de la présente autorisation concerne un trottoir, les bénéficiaires devront maintenir libre d'accès une bande de 1m50 de large minimum afin d'assurer la sécurité des piétons.

Article 7 :

Afin d'assurer la sécurité du public et des exposants pendant la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit dans la rue des Magnanarelles le dimanche 9 mai 2010 de 06h00 à 20h00 et en tout état de cause jusqu'à la fin de la manifestation. Toutefois, la circulation et le stationnement seront autorisés aux exposants exclusivement à des fins de déchargement et de chargement.

Pourront circuler dans le périmètre de la rue des Magnanarelles, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l'Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Gendarmerie, de Police, et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 8 :

Une déviation, ainsi qu'une signalisation adéquate sera mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Juvignac.

Article 9 :

Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 7 du présent arrêté.

Article 10 :

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur les allées de l'Europe le dimanche 9 mai 2010 de 06h00 à 20h00.

Article 11:

Le pétitionnaire se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de force majeure.

Article 12 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d’un renouvellement express,Article 13 :

Ampiliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale,

— Le Service de la Culture,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Fait à JUVIGNAC, le 26 mars 2010

me rendu e fgutoire après dépôt en Préfecture

Res dEcie..

“ publication

le…. Ada Lan.