unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260427 odj cc

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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260427 odj cc Document publié le Lundi 27 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260427 odj cc)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

Réunion du Conseil communautaire du lundi 27 avril 2026 à 20h,

Au Moulin 9 de Niederbronn-les-Bains

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATIONS

1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2026 ;

1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 ;

1.3. Droit de préemption urbain - décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire ;

1.4. Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire.

2. DÉLIBÉRATIONS

2.1. Installation d’un nouveau Conseiller communautaire ;

2.2. Modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires ; 2.3. Centre intercommunal d’action sociale : fixation du nombre d’administrateurs et choix du mode de scrutin pour la désignation des membres élus ;

2.4. Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ; 2.5. Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) ; 2.6. Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) ;

2.7. Désignation de 17 délégués pour la compétence grand cycle de l’eau et d’un représentant à la commission permanente du SDEA ;

2.8. Désignation de 2 délégués au conseil d’administration de l’association réseau animation intercommunale (RAI) ;

2.9. Désignation des représentants au conseil d’administration des collèges ; 2.10. Désignation d’un délégué au Comité national d’action sociale (CNAS) ; 2.11. Désignation d’un délégué auprès de l’office public de la langue régionale d’Alsace (OPLA) ;

2.12. Désignation de 2 délégués au sein de la mission locale de l’Alsace du Nord ; 2.13. Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) ;

2.14. Election des membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP) ;

2.15. Désignation de 2 délégués au syndicat mixte de coopération pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) ;

2.16. Désignation de 4 délégués au comité de direction de l’office de tourisme intercommunautaire de l’Alsace verte (OTi) ;

2.17. Désignation de 2 délégués au sein de l’établissement public foncier d'Alsace (EPF) ; 2.18. Désignation de 7 délégués au syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural de l’Alsace du Nord (PETR) ;

2.19. Désignation de 3 délégués au syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères Nord Alsace (SMICTOM) ;2

2.20. Désignation des lieux de tenue des séances du Conseil communautaire ; 2.21. Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « société SNIC RE 1 ».

3. PRÉSENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE INTERCOMMUNAL

4. INFORMATIONS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT