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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260407 odj cc
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260407 odj cc)
Thèmes du document : Démocratie, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Réunion du Conseil communautaire du mardi 7 avril 2026 à 20h,
A la salle ESCALe de Gundershoffen
ORDRE DU JOUR
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1. Installation des membres du Conseil communautaire ;
1.2. Election du Président ;
1.3. Fixation du nombre de Vice-présidents ;
1.4. Election des Vice-présidents ;
1.5. Election des membres du Bureau ;
1.6. Lecture de la charte de l’élu local ;
1.7. Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents ;
1.8. Débat relatif à l’élaboration d’un pacte de gouvernance.