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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20250908 odj cc
Document publié le Lundi 8 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20250908 odj cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Réunion du Conseil communautaire du lundi 8 septembre 2025 à 20h,
Au Moulin 9 de Niederbronn-les-Bains
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATIONS
1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 ;
1.2. Droit de préemption urbain - décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire ;
1.3. Décisions prises par le Président par délégation du Conseil communautaire.
2. DÉLIBÉRATIONS
2.1. Affaires financières : décision budgétaire modificative ;
2.2. Affaires financières : répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ;
2.3. Affaires financières : admissions en non-valeur et créances éteintes ; 2.4. Affaires financières : demande de subvention au titre du Fonds Vert – actions PCAET ; 2.5. Affaires financières : demande de subvention au titre du Fonds d’innovation pour la réalisation d’un recensement du patrimoine bâti ;
2.6. Affaires financières : construction d’un centre d’incendie et de secours intercommunal : validation du programme technique détaillé, lancement de la consultation de l’équipe de maitrise d’œuvre et composition du jury de maitrise d’œuvre ;
2.7. Développement économique : octroi d’une aide sous forme d’avances remboursables à la SEML ALSABAIL, relais de l’entreprise CSP Technologies ;
2.8. Développement économique : convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est et la Communauté de communes dans le champ des aides aux entreprises : délégation et/ou co-financement ;
2.9. Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la société « SNIC RE 1 » ;
2.10. Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « SCI LES CHARMES » : retrait de la délibération ;
2.11. Environnement : achat groupé d’arbres dans le cadre de la préservation des vergers – attribution de subventions aux associations arboricoles pour l’année 2024 – Délibération rectificative ;
2.12. Habitat : renouvellement de la convention relative au service de conseil architectural sur le patrimoine bâti traditionnel 2026-2029 ;
2.13. Transport à la demande : convention de financement et de partenariat dans le cadre du dispositif régional de soutien au services publics de transport à la demande ; 2.14. Affaires du personnel : convention avec le centre de formation des apprentis ; 2.15. Affaires du personnel : création d’emplois permanents.
3. INFORMATIONS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT