Compte-Rendu - 22 02 17 CR Conseil Municipal du 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 22 02 17 CR Conseil Municipal du 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 17 CR Conseil Municipal du 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal du 17 février 2022

L'an Deux Mil vingt-deux, le 17 février, le Conseil Municipal du Parc d’Anxtot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle polyvalente de la commune sous la présidence du Maire, Monsieur POISSANT Pierre.

Etaient présents :

MM POISSANT, BRAQUEHAIS, HERRIER, MARTIN, CAVELIER, LEMARCHAND,

CRISTIN.

Mmes LEFEBVRE, ALEXANDRE, BOULLEN.

Absents excusés : M. DUVAL qui donne procuration à Madame LEFEBVRE

M. LEJEUNE qui donne procuration à M. HERRIER

Mme SINSEAU

Absente : Mme ROGNANT

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 11 février 2022

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- City-stade

- EARL ferme des murs : plan d’épandage

- Contrat Mme GIARD

- Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

Avis du conseil municipal : le compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

City Stade (17022022/01)

MM. POISSANT et HERRIER présentent les différentes évolutions et actions réalisées concernant le projet de city stade depuis le dernier conseil municipal du 21 janvier 2022 :

- Le 27 janvier 2022, MM. POISSANT, BRAQUEHAIS et HERRIER ont rencontré Mme MOREL, responsable du service des collectivités territoriales de la sous- préfecture du Havre pour présenter notre projet et avoir des informations sur la subvention de l’Etat (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux - DETR) à laquelle nous pourrions prétendre.2

Cette rencontre nous a permis tout d’abord de confirmer la possibilité de solliciter ce type de subvention compte tenu de la nature de notre projet. Le montant potentiel de subvention demandée se situe entre 20 et 30 % du montant total HT de l’investissement. Le dossier de demande d’aide doit être soumis avant le 28 février 2022 sous une forme numérique via un portail dédié.

Mme MOREL a également indiqué une autre subvention de l’Etat qui pourrait s’ajouter à la précédente. Il s’agit de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) avec les mêmes échéances que la DETR. Le taux d’aide de la DSIL est de l’ordre de 20 %.

- Le 28 janvier 2022, M. HERRIER a reçu de nouvelles informations de la part de l’Agence Nationale du Sport (ANS) que nous avions également envisagée pour une subvention. Pour mémoire, fin 2021, nous n’étions pas éligibles à cette subvention à cause du type de Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) que Caux Seine agglo a signé récemment avec l’Etat. Les nouvelles dispositions ANS 2022 intégrant désormais ce contrat CRTE, nous sommes finalement en mesure de candidater à cette subvention qui présente l’intérêt de proposer des taux d’aide compris entre 50 et 80 % du montant total HT de l’investissement. Le dossier de demande d’aide ANS doit être soumis au plus tard le 27 mai 2022, mais il nous est recommandé de le soumettre dès que possible pour accroitre nos chances de succès. La subvention ANS est toutefois conditionnée à un conventionnement avec une association sportive susceptible d’utiliser partiellement l’équipement. C’est la raison pour laquelle nous avons rencontré le président du Racing Club Normand le 8 février 2002 pour instruire cette convention. Sur les conseils de ce dernier, nous avons également pris la peine de vérifier auprès de la Fédération de Football Française que l’implantation retenue pour notre city stade était bien compatible avec la classification actuelle de notre stade de football.

Le city stade sera également mis à disposition du Ludisport et de l’école. Une convention est d’ailleurs en cours d’élaboration avec l’école pour formaliser les créneaux d’utilisation envisagés.

Compte tenu de ces derniers éléments, le groupe de travail qui accompagne ce projet de city stade propose de réaliser cet investissement en sollicitant les subventions suivantes : - ANS pour une subvention de 60 % du montant total de l’investissement HT ; - DETR pour une subvention de 20 % du montant total de l’investissement HT.

Rappelons que le montant total de subvention ne peut excéder 80 % du total HT. Par ailleurs, la TVA à la charge de la commune pourra être récupérée en partie (environ 75 %) deux ans après la réception du city stade dans le cadre du fond de compensation de TVA.

Mme LEFEBVRE indique que le devis du city stade à partir duquel les montants financiers présentés ci-dessous sont établis correspond à une nouvelle proposition SATD du 28 janvier 2022. Celle-ci reste du même ordre de grandeur que la précédente.

Mme LEFEBVRE indique également que, sous réserve de retours favorables des demandes de subvention attendus d’ici juin – juillet 2022, la réalisation du city stade pourrait intervenir en septembre 2022.

Une réunion d’information de la population sur cette opération devra être programmée dès que les conditions sanitaires le permettront.3

M. le Maire précise qu’il a pris contact avec notre société d’assurance pour évaluer l’impact de la prise en compte de nouvel équipement sur le montant total de notre police. Le devis de l’opération sera transmis à la société d’assurance pour chiffrer cet impact qui devrait rester assez modéré.

Avant de passer à la délibération, M. le Maire tient à remercier toutes les personnes qui ont contribuées à l’instruction de ce projet de city stade, et plus particulièrement Mme LEFEBVRE et MM. DUVAL et HERRIER.

L’ensemble de ces informations est formalisé dans un projet de délibération distribué en séance et soumis au vote du conseil municipal.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés :

- La création d’un city stade sur la commune du Parc d’Anxtot ;

- Le choix de la société SATD résultant de l’appel d’offre effectué en 2021 pour la réalisation des travaux et la fourniture de ce city stade ;

- Le montant de l’opération s’élevant à 59 213,30 € HT, soit un total de 71 055.96 € TTC (basé sur le devis SATD référence 76/DE220299 du 28 janvier 2022) ; - Le plan de financement proposé basé sur :

o Une subvention de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 60 % du montant total HT soit 35 527.98 € HT ;

o Une subvention de l’Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 20 % du montant total HT, soit 11 842.46 € HT ;

o Un financement sur fonds propres de la commune comprenant 20 % du montant total HT, soit 11 842.46 € HT, et la TVA de 20 % sur le montant total, soit 11 842.46 €. A noter que la TVA, pourra être récupérée en partie deux ans après la réception du city stade dans le cadre du fond de compensation de TVA ;

- L’inscription de la dépense totale correspondant à la création de ce city stade dans le budget 2022 de la commune, sachant qu’une première provision de 10 000 € avait déjà été effectuée pour ce projet sur le budget 2021.

De plus, le conseil municipal donne délégation à M. le Maire pour :

- Signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l’opération (devis SATD et autres travaux nécessaires attenant à ce projet) ;

- Effectuer toutes les démarches nécessaires permettant de solliciter les demandes de subvention auprès des organismes financeurs : ANS et Etat (DETR), voire auprès d’autres organismes comme le département de Seine-Maritime au cas où nos premières demandes n’aboutiraient pas favorablement.

EARL ferme des murs : plan d’épandage (17022022/02)

Chaque conseillé à reçu un dossier complet présentant le projet d’extension des activités de la société EARL ferme des murs et son impact sur le plan d’épandage. Pour ce qui concerne4

notre commune, les parcelles du plan d’épandage se situent entre la station d’épuration et Beuzeville la Grenier. Le plan détaillé figure dans le dossier.

M. le Maire rappelle que le conseil municipal est appelé à donner un avis sur la demande de la société EARL ferme des murs avant le 22 février 2022.

Avis du conseil municipal : Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés le plan d’épandage proposé par la société EARL ferme des murs.

Contrat Mme GIARD (17022022/03)

Le contrat de Madame GIARD se termine le 28 février 2022.

Avant de délibérer sur le renouvellement du contrat de Mme GIARD, Mme LEFEBVRE et MM. DUVAL et HERRIER tiennent à souligner la qualité de son travail et la satisfaction qu’ils éprouvent sur son comportement.

Par ailleurs, Mme GIARD confirme qu’elle suit actuellement une formation qui devrait lui permettre d’obtenir la titularisation.

Délibération portant création d’un emploi

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi en raison des missions suivantes : tâches administratives de mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2022, un emploi à durée déterminée d’un an d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 11/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est précisé :

- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel ;

- La nature des fonctions.5

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés :

- De créer un emploi à durée déterminée d’un an sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de tâches administratives de mairie à temps non complet à raison de 11/35ème, à compter du 1er mars 2022 ;

- D’autoriser le recrutement sur un emploi à durée déterminée d’un an d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indéterminée de 11/35ème ;

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2022.

Questions diverses

- Devis de destruction des taupes (17022022/04)

Le terrain de football se trouve détérioré par la présence de taupes.

Ces dernières années, ce type de problème était pris en charge et réglé par des anciens de la commune de façon bénévole. Malheureusement, ce n’est plus le cas maintenant.

Compte tenu de la nécessité d’intervenir rapidement pour minimiser la dégradation du terrain, M. le Maire a sollicité et obtenu l’accord des élus par mél pour pouvoir signer rapidement le devis de l’entreprise « v’la l’taupier » identifiée pour une intervention. La période d’intervention s’étendra du 1er février 2022 au 25 décembre 2022 pour un montant HT de 530 euros. Cette prestation nécessite cependant une délibération du conseil municipal.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal confirme à l’unanimité des présents et représentés son accord pour autoriser M. le Maire à signer le devis de la société « v’la l’taupier ».

- Devis LE MAÎTRE (17022022/05)

Comme chaque année, le devis de l’établissement LE MAÎTRE est présenté aux élus pour la réalisation des tontes du terrain de football et les abords de la salle des fêtes pour l’exercice 2022 (une quinzaine d’opérations). Le devis s’élève à 6 264,00 € TTC, ce qui correspond à une augmentation d’environ 200,00 € par rapport à l’exercice précédent (croissance importante du coût du carburant notamment).

Il en est de même concernant la prestation de désherbage du cimetière. Cette prestation couvre la période d’avril à octobre 2022. Le devis de l’établissement LE MAÎTRE proposé pour cette prestation s’élève à 624,00 € TTC, soit une augmentation de 12 € par rapport à l’exercice précédent.6

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés les devis de l’établissement LE MAÎTRE suivants :

- 6 264,00 € TTC pour les tontes du terrain de football et les abords de la salle des fêtes ;

- 624,00 € TTC pour le désherbage du cimetière ;

Et autorise M. le Maire à signer ces devis.

- Columbarium (17022022/06)

Lors de la rencontre avec le service des collectivités territoriales de la sous-préfecture mentionné plus haut, M. le Maire a abordé la question de la subvention DETR concernant notre projet d’extension du columbarium. Or, il nous a été précisé que les devis inférieurs à 5 000 € HT ne seraient pas retenus. Par ailleurs, bien que ce type d’investissement soit potentiellement subventionnable par la DETR, il nous a été clairement indiqué qu’il ne faisait pas partie des projets prioritaires.

En conséquence, il a lieu de revoir notre délibération du précédent conseil municipal.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal confirme à l’unanimité des présents et représentés l’approbation du devis de la société BURETTE relatif à l’extension de notre columbarium pour une montant de 5 880 € TTC (soit 4 900 € HT). Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022.

- Bureaux de vote des élections 2022

M. le Maire fait circuler dans l’assemblée les documents permettant aux élus présents de se prépositionner pour la tenue des bureaux des prochaines élections, sachant qu’il faudra au minimum 3 élus présents en continuité sur chaque journée de scrutin :

- Elections présidentielles (10 et 24 avril 2022)

- Elections législatives (12 et 19 juin 2022)

- Installation des défibrillateurs

Pour information, M. le Maire indique que deux défibrillateurs (renouvellement de celui placé près de la Mairie et nouvelle implantation à la salle polyvalente) ont été installés et rendus opérationnels cette semaine.

- Information sur le projet DECI

M. BRAQUEHAIS indique que la Mairie a reçu récemment une information de la préfecture concernant les réflexions menées depuis quelques années sur l’adaptation du règlement départemental relatif à la Défense Extérieure contre l’Incendie. Ces réflexions devraient aboutir d’ici juin 2022 et se traduire potentiellement par un assouplissement des règles en la matière.

Par ailleurs, M. HERRIER a pris contact avec le conseiller de prévention de Caux Seine agglo de façon à lui présenter lors d’une prochaine réunion, fixée le 21 février 2022, le fruit de notre première analyse sur les besoins DECI de notre commune.7

- Publication de la Babillarde 2021

La publication de la Babillarde 2021, espérée initialement fin décembre 2021 ou début janvier 2022 au plus tard, se trouve une nouvelle fois reportée. En effet, le devis de l’éditeur qui est en croissance d’environ 400 € par rapport à la précédente édition (liée notamment à la volumétrie de la Babillarde) n’a pas été validé. M. le Maire a souhaité que la volumétrie du document soit aménagée de façon que la dépense d’édition soit contenue. La difficulté réside dans le fait que cela suppose une remise en page complète du document ce qui nécessite probablement plusieurs semaines !

Mme LEFEBVRE et M. CAVELIER rappellent que la Babillarde était quasi prête fin décembre 2021 bien qu’ayant déjà subi un retard conséquent du fait de l’attente de deux articles majeurs pour la publication. Le document a ensuite été finalisé au plus vite début 2022 et validé en commission communication le 17 janvier. Dans ces conditions, même si l’on peut comprendre le souci lié à la maîtrise des dépenses de la commune, Mme LEFEBVRE souligne que ce retard supplémentaire est difficile à admettre et provoque de surcroît la démotivation de l’équipe qui a contribuée à l’élaboration de cette Babillarde 2021.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le vendredi 11 mars 2022

_________________________

Délibérations

Délibération 17022022/01 : Approbation de la création d’un city stade, des modalités de financement associées (subventions) et délégation à M. le Maire pour effectuer l’ensemble des démarches nécessaires

Délibération 17022022/02 : Approbation du plan d’épandage proposé par la société EARL ferme des murs

Délibération 17022022/03 : Création d’un emploi pour le renouvellement du contrat de Mme GIARD

Délibération 17022022/04 : Approbation du devis de la société « v’la l’taupier »

Délibération 17022022/05 : Approbation des devis de l’établissement LE MAÎTRE pour les tontes du terrain de football et les abords de la salle des fêtes et pour le désherbage du cimetière

Délibération 17022022/06 : Approbation du devis de la société BURETTE relatif à l’extension de notre columbarium

_________________________8

POISSANT Pierre BRAQUEHAIS Mickaël CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves

Excusé, donne

procuration à Mme

LEFEBVRE

HERRIER Dominique LEJEUNE Norman

Excusé, donne

procuration à M.

HERRIER

MARTIN Etienne

LEMARCHAND Sylvain ALEXANDRE Mathilde BOULLEN Claire SINSEAU Clémence Absente excusée

LEFEBVRE Carine ROGNANT Cécilia

Absente