Compte-Rendu - 24 02 01 CR Conseil Municipal du 1er fevrier 2024

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Compte-Rendu - 24 02 01 CR Conseil Municipal du 1er fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 02 01 CR Conseil Municipal du 1er fevrier 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Sport, 1

Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

L'an deux Mil vingt-quatre, le 1er février à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de PARC D’ANXTOT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre POISSANT, le Maire.

Etaient présents :

MM. CAVELIER, CRISTIN, DUVAL, HERRIER, LEJEUNE, LEMARCHAND, POISSANT

Mmes ALEXANDRE, BOULLEN, LEFEBVRE, SINSEAU

Absents excusés : M. MARTIN

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 26 janvier 2024

Ordre du jour :

Approbation du dernier compte-rendu

Plan communal de sauvegarde (PCS) : retour d’expérience de l’exercice du 25 janvier 2024 Devis dont celui du taupier

Défense incendie : point

Avis sur le projet d’élevage porcin de BREAUTE

Concessions dans le cimetière

Location de la salle polyvalente en semaine

Questions diverses

__________________________

Approbation du dernier compte-rendu

Le projet de compte-rendu du 7 décembre 2023 a été diffusé aux élus pour avis le 15 janvier 2024.

Avis du conseil municipal :

Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.

Plan communale de sauvegarde (PCS) :

retour d’expérience de l’exercice du 25 janvier 2024

M. le Maire indique que, le 25 janvier 2024, la préfecture a invité les communes du département à participer à un exercice de mobilisation des plans communaux de sauvegarde afin de préparer les mairies aux situations de crise et de leur permettre de mettre à jour les documents de planification et mobiliser les structures de crises communales. Cet exercice visait à simuler2

l’impact d’un évènement climatique hivernal majeur accompagné de fortes chutes de neige, interruption de la circulation, coupure d’électricité, ... Il a été suivi par 110 communes.

Nous avons participé à l’exercice en vue de mettre à jour notre PCS. Il nous a donné l’opportunité d’identifier dans un cas concret les besoins et les lacunes de la commune en termes d’organisation et de moyens. A l’issue, nous avons dressé un retour d’expérience sous la forme de 14 points d’amélioration à apporter. Ces éléments pourront être exploités pour l’élaboration de notre futur PCS.

Au-delà de cet exercice de mobilisation, M. HERRIER précise que la commune avait préalablement initié courant décembre 2023 une action visant à créer ou mettre à jour les documents de base relatif à la sauvegarde de la population en cas d’incident grave en bénéficiant des conseils du service Risques Majeurs de Caux Seine agglo.

Un premier document destiné à l’information de la population a été rédigé fin décembre 2023, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document rappelle les principaux risques présents au niveau de notre territoire (inondation et/ou ruissellement, cavités souterraines, transport de matières dangereuses). Il fournit également des consignes de sécurité à mettre en application pour chacun de ces risques. Le DICRIM est en phase de validation auprès de la préfecture (SIRACED PC). Il faudra ensuite l’imprimer et le distribuer dans les boîtes aux lettres à l’ensemble de la population.

A la suite, comme indiqué ci-dessus, nous devrons également mettre à jour le plan communal de sauvegarde (PCS) qui décrit l’organisation à mettre en œuvre au niveau de la commune pour faire face aux incidents majeurs. L’objectif de ce document est d’identifier en particulier les moyens humains et physiques nécessaires pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population.

Devis

Taupier

Comme l’an passé, nous allons sollicité la SARL V’LA L’TAUPIER pour prévenir la présence de taupinière sur le terrain de football pour l’année 2024. Nous avons reçu un devis (référence 24.032) d’un montant forfaitaire de 560 € HT.

Mme LEFEBVRE s’interroge sur la nécessité d’engager cette dépense sachant qu’actuellement, le terrain de football est très peu utilisé par le club de football. Par ailleurs, il semblerait qu’il y ait aussi une interrogation sur le devenir des activités du club au PARC D’ANXTOT.

Après discussion, il ressort à ce stade qu’il est préférable de procéder par étape, en sollicitant à nouveau la SARL V’LA L’TAUPIER pour un devis couvrant pour l’instant seulement la période janvier à juin 2024 (jusqu’à la fin de la saison sportive).

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour la demande d’un nouveau devis conformément aux dispositions ci- dessus.3

Tontes / désherbages / fauchage / balayages des rues

(Délibération 01022024/01)

M. DUVAL indique que notre prestataire habituel, la société LE MAÎTRE, a été sollicité pour un certain nombre de devis 2024 concernant les postes suivants :

• Fauchage du chemin de la Caroline :

420 € TTC (montant identique à 2023)

• Entretien du terrain de football et de la pelouse de la salle polyvalente :

6 660 € TTC (environ 100 € de plus qu’en 2023)

• Désherbage du cimetière :

924 € TTC

• Balayage des rues (7254 ml) :

960 € TTC (intégrant le coût de l’évacuation des déchets)

M. LEJEUNE demande si le désherbage du cimetière est réellement efficace à la suite du changement de produits désherbants utilisés. M. DUVAL confirme que c’est bien le cas.

Pour le poste « balayage des rues », M. DUVAL précise qu’une autre société a été sollicitée, la SARP Normandie située à GONFREVILLE L’ORCHER. Le devis proposé est d’un montant de 1067,04 € TTC auquel il faut ajouter 132,18 € TTC d’évacuation des déchets selon la pesée.

Concernant les tontes et l’entretien du terrain de football, pour faire suite aux échanges précédents sur le taux d’utilisation du terrain, le conseil se demande si le nombre de tontes annuelles (une quinzaine) et l’entretien (hersage, …) doivent être maintenus à leur niveau actuel. M. le Maire précise que les tontes et l’entretien du terrain sont en fait décidées « au fil de l’eau » par M. DUVAL en fonction des évènements sportifs programmés par le club de football. La facturation finale tient compte du nombre réel d’interventions.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour retenir l’entreprise LE MAÎTRE pour effectuer l’ensemble de ces travaux en 2024 et pour engager les dépenses correspondantes dans le cadre du budget 2024.

Nb de voix pour : 11

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Panneaux de signalisation

M. DUVAL indique qu’il a, à nouveau, rencontré la société AXIMUM avec M. HERRIER le 31 janvier dernier afin de refaire un point et mettre à jour l’ensemble des demandes de panneaux de signalisation dont la liste a été évoquée lors du précédent conseil municipal. Nous avons notamment ajouté aux demandes initiales quelques panneaux de signalisation mobiles (route inondée, trous en formation, route barrée, travaux). Un nouveau devis global est attendu prochainement.

A noter, qu’une autre consultation a aussi été faite auprès de la société DISTRIDIAM pour les panneaux mobiles.4

Filet de protection du city stade

Compte tenu du montant élevé du devis de la société SATD, fournisseur du city stade, pour une extension du filet de protection côté riverains, une nouvelle consultation a été faite par M. DUVAL auprès de la société CASAL SPORT. Le devis est en attente.

Défense incendie : point

Pour mémoire, M. HERRIER rappelle que le déploiement de notre projet défense extérieure contre l’incendie (DECI) nécessite l’accès à des subventions auprès de Caux Seine agglo (via le fond de concours), du Département et de l’Etat (via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de la préfecture ou DETR).

Concernant la phase 1 du projet (4 poteaux incendie et une citerne aérienne de 60 m3), nous avions déjà obtenu les notifications des subventions de Caux Seine agglo (7 568,07 € HT) et du Département (9 251,00 € HT). Nous étions en attente de celle provenant de l’Etat pour pouvoir démarrer les travaux. Notre dossier avait été considéré complet mais finalement non recevable. Nous sommes intervenus auprès de la préfecture avec l’appui de quelques élus pour défendre notre cause. Nous avons eu l’heureuse surprise de recevoir fin décembre une notification de 15 238,31 € HT de la préfecture. Nous avons donc lancé début janvier la réalisation des travaux correspondant à cette phase 1 auprès de STGS pour les poteaux incendie et de ESA Evolutions pour la citerne. Les travaux concernant l’implantation de la citerne devraient démarrer le 12 février prochain sur le terrain de la mare aux Nouettes.

Concernant la phase 2 du projet (1 poteau incendie et 2 citernes aériennes 60 et 120 m3), les trois dossiers de demande de subventions ont été déposés. Il reste actuellement à finaliser les conventions de mise à disposition des terrains sur lesquels les citernes seront implantées. La citerne de 60 m3 doit être installée hameau de la Caroline sur un terrain appartenant à la société d’autoroute SAPN qui va nous rétrocéder l’usage de ce terrain via une « convention d’occupation précaire et révocable ». Quant à elle, la citerne de 120 m3 doit être installée rue de la Caroline sur un terrain appartenant à plusieurs membres de la famille BELLONCLE. Une convention de mise à disposition gratuite du terrain nécessaire à la citerne est en cours de signature.

Les phases 3 et 4 du projet concerneront chacune l’implantation de deux citernes incendie : • Phase 3 : route d’Anxtot et impasse St Nicolas

• Phase 4 : extrémité de la rue de la Caroline et chemin du Colombier

Avis sur le projet d’élevage porcin de BREAUTE

(Délibération 01022024/02)

M. le Maire rappelle aux élus qu’il leur a envoyé le 26 janvier dernier des documents d’information concernant le projet d’extension d’un élevage porcin situé à BREAUTE. Il souligne que nous sommes faiblement impactés par cet élevage. Toutefois, le Préfet demande aux communes limitrophes de donner un avis sur ce projet avant le 7 février 2024.

M. le Maire a pris contact avec M. MALO, le maire de BREAUTE, afin d’obtenir des informations complémentaires à ce propos. L’élevage en question est un établissement familial5

dont l’exploitation va être reprise par les trois enfants de l’exploitant actuel. Le projet d’extension devrait permettre d’embaucher à terme un salarié supplémentaire. Sur le plan technique, le projet est bien élaboré et les fosses seront couvertes et le gaz produit devrait permettre de chauffer la porcherie. Par ailleurs, les maisons les plus proches sont celles des exploitants.

Mme LEFEBVRE exprime quelques réserves, non pas sur le principe de l’extension de l’exploitation, mais plutôt au regard des nuisances potentielles que risquent de subir les riverains les plus proches.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au projet d’extension de l’élevage porcin de BREAUTE.

Nb de voix pour : 10

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 1 (Mme LEFEBVRE)

Concessions dans le cimetière

(Délibération 01022024/03)

M. le Maire informe le conseil municipal que de nombreuses concessions dans le cimetière présentent un réel état d’abandon ou sont arrivées à expiration. Un travail de recensement des tombes a été effectué avec l’aide de MM DUVAL et CRISTIN et des plaques ont été posées ou vont être posées sur les tombes invitant les familles à donner en mairie toute information sur le titulaire de la concession.

Pour remédier à cette situation, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au code général des collectivités territoriales. La liste de ces concessions sera affichée à l’entrée du cimetière et publiée. Il est précisé que la reprise de la concession ne peut être prononcée qu’après un délai de 3 ans suivant l’accomplissement des formalités de publicité (article L 2223- 17 CGCT). Le délai commence à courir à l’expiration de la période d’affichage des extraits de procès-verbal. Durant ce délai, aucun acte d’entretien ne doit être constaté.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés autorise M. le Maire à engager la procédure de reprise des concessions dans le cimetière du PARC D’ANXTOT.

Nb de voix pour : 11

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Location de la salle polyvalente en semaine

La commune est sollicitée par un de ses habitants pour une location de la salle polyvalente le vendredi 23 février 2024.

Pour mémoire, lors du conseil municipal du 18 septembre 2020, nous avions approuvé la possibilité de louer la salle « à la journée » hors week-end à titre exceptionnel. Le coût de location fixé à l’époque était de 150 € pour les habitants du PARC D’ANXTOT et 200 € pour les extérieurs.6

Le conseil municipal décide de maintenir ces dispositions pour le cas présent.

Questions diverses

Abri spectateurs

M. le Maire informe les élus de la réception d’un courrier du Racing Club Normand daté du 9 décembre 2023 en réponse à notre demande d’enlèvement de l’abri spectateurs. Le club de football s’engage à démonter cet abri dès que les conditions météorologiques le permettront.

Projet de Vidéoprotection

(Délibération 01022024/04)

Pour mémoire, M. HERRIER rappelle que notre projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection a été approuvé lors du conseil municipal du 23 février 2023. Ce projet porte sur l’installation de caméras sur trois sites de la commune :

o Site 1 : Mairie, entrée de l’école, parking mairie, cimetière, D80

o Site 2 : Salle polyvalente et parking afférent

o Site 3 : City stade, stade de football, local technique de la commune

Le projet est vivement soutenu par la Police Municipale Intercommunale de Caux Seine agglo qui d’ailleurs nous a aidé à monter le dossier. Le fournisseur des équipements, Philéas Technologie, a été sélectionné par Caux Seine agglo dans le cadre d’un appel d’offre global et d’une procédure de mise en concurrence.

Sur le plan financier, la dépense correspondante peut être subventionnée avec l’Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ainsi qu’avec le Département de Seine-Maritime. Nous avons donc procédé aux dépôts des premières demandes de subvention début 2023.

Malheureusement, nous n’avons reçu qu’une réponse favorable de la part du Département le 20 novembre dernier pour un montant d’aide de 7 265,65 € HT. Les deux autres demandes ont été rejetées.

Nous réitérons donc nos demandes de subvention dans le cadre des appels à projet 2024. Les demandes auprès de l’Etat via le FIPD et via la DETR viennent d’être déposées.

Par rapport à nos toutes premières demandes, les devis du fournisseur ont très légèrement augmenté, le montant total HT passant de 29 494,60 € à 30 662,67 €. En toute rigueur, il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle délibération avec le montant financier approprié.

Avis du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité des présents et représentés :

Nb de voies pour : 11

Nb de voies contre : 0

Nb d’abstentions : 0

• Le projet de vidéoprotection de la commune visant principalement à surveiller et protéger les zones suivantes :

o Site 1 : Mairie, entrée de l’école, parking mairie, cimetière, D807

o Site 2 : Salle polyvalente et parking afférent

o Site 3 : City stade, stade de football, local technique de la commune

• La réalisation de ce projet pour un montant estimatif de 42 000 € TTC (35 000 HT), correspondant principalement à l’implantation et à la configuration : o D’un serveur dédié dans la mairie

o De caméras positionnées de façon à visualiser les zones décrites ci-dessus • Le choix de la société Philéas Technologie pour l’installation et la maintenance ultérieure de ces équipements ;

• Le plan de financement proposé pour ce projet basé sur :

o Une subvention de l’Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % du montant total HT, soit environ 10 500 € HT ; o Une subvention du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 25 % du montant total HT, soit environ 8 750 € HT ;

o Une subvention du Département de Seine-Maritime de 7 265,65 € HT déjà acquise ;

o Un financement sur fonds propres de la commune comprenant 20 % du montant total HT, soit environ 7 000 € HT, et la TVA de 20 % sur le montant total, soit 7 000 €. A noter que la TVA, pourra être récupérée en partie deux ans après la réception des travaux dans le cadre du fond de compensation de TVA (FCTVA). • L’inscription de la dépense totale correspondant aux travaux de ce projet de vidéoprotection dans le budget 2024 de la commune.

De plus, le conseil municipal donne délégation à M. le Maire ou aux adjoints au maire pour : • Signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l’opération (devis Philéas Technologie et autres travaux éventuels nécessaires à la réalisation de ce projet) ; • Effectuer toutes les démarches nécessaires permettant de solliciter les demandes de subvention auprès des organismes financeurs : Etat (DETR et FIPD).

Dissolution du Comité des fêtes

Mme LEFEBVRE informe les élus de la dissolution du Comité des fêtes.

Tout le matériel qui appartenait au Comité a été revendu avant cette dissolution, à l’exception d’une friteuse à gaz et de l’écran situé dans la salle polyvalente qui ont été rétrocédés à la commune. Par ailleurs, les fonds restants du Comité ont été distribués à parts égales entre les deux associations Ch’Asso Idées et Joie de Vivre. La fermeture officielle des comptes est en cours auprès de l’établissement bancaire.

Travaux église

M. le Maire informe les élus de la réouverture de l’église à la suite des travaux de maçonnerie effectués par la société PARIS. Il a contacté le prêtre de la paroisse qui envisage de marquer cette réouverture par un office.

Tableau des commissions

(Délibération 01022024/05)

M. HERRIER indique que la délégation d’un membre du conseil municipal au sein du conseil d’école est restée vacante à la suite de la démission de Mme Patricia COLBOC qui assurait cette mission. Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle nomination. Mme SINSEAU se porte candidate pour cette délégation.8

Avis du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité des présents et représentés la nomination de Mme SINSEAU comme déléguée du conseil d’école : Nb de voies pour : 11

Nb de voies contre : 0

Nb d’abstentions : 0

___________________________

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 21 mars 2024

___________________________

Délibérations

01022024/01 : Approbation des devis de la société LE MAÎTRE pour 2024 et de l’engagement des dépenses correspondantes sur le budget 2024

01022024/02 : Avis favorable au projet d’extension de l’élevage porcin de BREAUTE 01022024/03 : Autorisation de M. le Maire à engager la procédure de reprise des concessions dans le cimetière du PARC D’ANXTOT

01022024/04 : Approbation de l’actualisation du projet de vidéoprotection

01022024/05 : Nomination de Mme SINSEAU comme déléguée du conseil d’école

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ALEXANDRE

Mathilde

BOULLEN Claire CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves HERRIER

Dominique

LEFEBVRE Carine LEJEUNE Norman

LEMARCHAND

Sylvain

MARTIN Etienne

Excusé

POISSANT Pierre SINSEAU Clémence