Compte-Rendu - 22 09 30 CR Conseil Municipal du 30 septembre 2022

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Compte-Rendu - 22 09 30 CR Conseil Municipal du 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 09 30 CR Conseil Municipal du 30 septembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, 1

Réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2022

L'an Deux Mil vingt-deux, le 30 septembre le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POISSANT, le Maire.

Etaient présents :

MM CAVELIER, CRISTIN, HERRIER, LEJEUNE, POISSANT

Mmes ALEXANDRE, LEFEBVRE, SINSEAU

Absent excusé : Mme BOULLEN qui a donné procuration à Mme ALEXANDRE

M. BRAQUEHAIS qui a donné procuration à M. POISSANT

M. DUVAL qui a donné procuration à Mme LEFEBVRE

M. LEMARCHAND

M. MARTIN qui a donné procuration à M. HERRIER

Absente : Mme ROGNANT

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 23 septembre 2022

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Syndicat électrique : projets 2023

- Contrat groupe assurance risques statutaires (CDG 76)

- Modification des statuts de Caux Seine agglo

- Devis électricité

- Décisions modificatives

- Achat d’une parcelle lotissement du Parc

- Personnel : contrats

- Questions diverses

__________________________

Approbation du dernier compte rendu

M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur le dernier compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2022. Par rapport à la version transmise pour avis aux élus avant cette présente réunion, il précise qu’une modification a été apportée. En effet, la délibération relative à la rétrocession de la parcelle de terrain de M. HOULLEBREQUE a été supprimée du fait de sa non-conformité (il manquait un certain nombre d’éléments). Toutes les informations nécessaires étant maintenant disponibles, cette délibération pourra être adoptée lors de cette présente réunion.2

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.

Syndicat électrique (SDE76) : projets 2023

Pour mémoire, le Syndicat électrique a demandé à la commune d’établir ses projets 2023 au plus tard pour le 30 septembre 2022. Lors de la dernière réunion du conseil municipal, M. le Maire a proposé d’équiper l’éclairage public avec des diodes électroluminescentes (LED).

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal propose, à l’unanimité des présents et représentés, de soumettre au SDE76 le projet d’équipement de l’éclairage public de la commune avec des diodes électroluminescentes (LED).

Réduction de la consommation électrique de la commune

Compte tenu du contexte énergétique actuel, lors de notre précédente réunion, nous avions également évoqué la possibilité de réduire la durée d’éclairage public comme l’envisagent les deux communes voisines de St JEAN DE LA NEUVILLE et de BEUZEVILLE LA GRENIER.

Par ailleurs, nous avions également commencé à discuter des illuminations de Noël avec l’idée de conserver une partie de celles-ci mais de réduire sensiblement la volumétrie de ces décorations.

Avis du conseil municipal : Après discussion, le conseil municipal propose à l’unanimité des présents et représentés :

- De réduire la période d’allumage de l’éclairage public en l’éteignant le soir à 21h00 (au lieu de 22h30 auparavant) ;

- De limiter les illuminations de Noël à la mairie et ses abords immédiats ; - De n’utiliser que les équipements qui appartiennent à la commune pour ces illuminations de Noël (suppression de la location d’équipements supplémentaires).

Recharge des véhicules électriques

M. le Maire rappelle le lancement d’une concertation sur le Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SD IRVE) qui envisage de transférer la compétence IRVE au SDE76.

Dans ce contexte, il a transmis aux élus le 28 septembre dernier une invitation du SDE76 à participer à une réunion d’information sur ce thème par visioconférence. Il propose donc aux élus qui en ont la possibilité de s’inscrire à cette réunion sur l’un des créneaux suivants : - 11 octobre de 10h00 à 12h00

- 11 octobre de 18h00 à 20h00

- 21 octobre de 14h30 à 16h303

Contrat groupe assurance risques statutaires (CDG 76)

(30092022/01)

Le Centre de Gestion (CDG) 76 doit réglementairement procéder périodiquement (tous les quatre ans) à une mise en concurrence de son contrat groupe d’assurances statutaires. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes de bénéficier du remboursement des prestations dues à leur personnel en matière de protection sociale statutaire (maladie ordinaire, maternité, longue maladie, accident de service, …).

M. le Maire indique avoir reçu un dossier présentant les résultats de cette mise en concurrence et demandant si la commune souhaitait adhérer au nouveau contrat groupe d’assurances statutaires qui prendra effet au 1er janvier 2023. Ce dossier a été transmis aux élus pour information le 29 septembre 2022.

M. le Maire indique que le coût correspondant à l’adhésion à ce contrat représente en 2022 un montant de 387 € pour l’ensemble du personnel de la commune.

Avis du conseil municipal :

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires – Adhésion - Autorisation

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

M. le Maire expose :

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe.

Compte tenu des éléments exposés, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés :

- D’accepter la proposition suivante :

o Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

o Régime du contrat : capitalisation

o Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,99 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,10 %4

- D’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023. - D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Modification des statuts de Caux Seine agglo

Le conseil communautaire du 20 septembre 2022 a délibéré afin de modifier les statuts de Caux Seine agglo. Un courrier de notification a été envoyé aux communes membres de la communauté d’agglomération le 21 septembre 2022 avec la demande de délibérer pour approuver cette modification statutaire dans un délai de 3 mois à compter de la notification.

M. le Maire a transmis les nouveaux statuts aux élus pour évaluation le 29 septembre 2022. Il propose de reporter ce point lors d’une prochaine réunion du conseil municipal de façon à laisser aux élus le temps d’examiner les modifications proposées.

Devis électricité

M. le Maire indique que nous avons reçu des devis de la part de la société GUERY portant sur des interventions électriques. Ces devis ont été diffusés aux élus le 29 septembre 2022.

Salle polyvalente

Un devis concerne la mise en sécurité d’équipements électrique de la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 1 246,80 € TTC.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés, le devis de 1 246,80 € TTC relatif à la salle polyvalente et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ce devis.

Ecole

Deux autres devis portent sur la réfection ou remplacement des dispositifs de chauffage de la nouvelle salle de classe. Les dispositifs actuels sont constitués par des cassettes chauffantes au plafond et présentent des dysfonctionnements, sans que le chauffage ne soit pour le moment complètement coupé.

Deux propositions sont envisageables :

- Le remplacement des cassettes défectueuses pour un montant de 6 144,00 € TTC (ces équipements sont a priori tout de suite disponibles)

- Le remplacement des cassettes plafond par des radiateurs muraux pour un montant de 4 684,80 € TTC (avec 8 à 12 semaines de délai d’approvisionnement)

Avis du conseil municipal : Après discussion et prenant notamment en compte les délais d’approvisionnement, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés moins deux abstentions, le devis de 6 144,00 € TTC portant sur le remplacement des cassettes chauffantes et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ce devis.5

Décisions modificatives

(30092022/02)

Le montant total des dépenses relatives à la réfection des clôtures du cimetière validées par le conseil municipal atteint un montant de 11 889 € TTC. Dans ces conditions, il apparait opportun de transférer cette dépense d’aménagement de terrain en investissement. Cette disposition permettra de récupérer partiellement la TVA.

Pour ce faire, il est nécessaire de prélever 10 000 € dans l’aménagement du bourg au compte 21712-063 et 2 000 € au compte 2031-063.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés, les décisions modificatives ci-dessus.

Achat d’une parcelle lotissement du Parc

(30092022/03)

Cet achat de parcelle est lié à la rétrocession de la rue du Parc à la commune. Or, outre la partie appartenant au syndic de copropriété du lotissement du Parc, la rue du Parc comporte une servitude appartenant à M et Mme HOULLEBREQUE qu’il est nécessaire d’acquérir.

M. HOULLEBREQUE propose un prix de vente de 300 € pour cette parcelle de 299 m2. Le notaire, Maître LAPERCHE, a indiqué que les frais notariés s’élèveront à environ 250 €.

Avis du conseil municipal : Après avoir délibéré, le conseil municipal prenant en compte l’ensemble des éléments présentés par M. le Maire, donne son accord à l’unanimité des présents et représentés pour l’achat pour un montant de 300 € (hors frais notariés) de la parcelle de terrain de référence cadastrale A 344, d’une superficie de 299 m2, appartenant à M et Mme HOULLEBREQUE, donne son accord pour la prise en charge des frais de notaire par la commune et donne autorisation à Monsieur le Maire pour signer tous les actes afférents à cette affaire.

Nb de voies pour : 12 Nb de voies contre : 0 Nb d’abstentions : 0

M. le Maire indique par ailleurs aux élus que M. HOULLEBREQUE souhaiterait pouvoir embellir les abords de la parcelle rétrocédée avec des plantations florales et conserver l’emplacement de sa boîte aux lettres ainsi que son adresse postale.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, autorise M. HOULLEBREQUE à embellir la parcelle rétrocédée avec des plantations appropriées et confirme le maintien de l’emplacement de sa boîte aux lettres et de son adresse postale.6

Personnel : contrats

Secrétariat SIVOS et mairie

M. le Maire informe les élus de la prise fonction de Mme CUENOT comme nouvelle secrétaire du SIVOS et de la mairie (en complément de Mme QUERAN) à compter du 3 octobre 2022. Mme CUENOT travaillera dans un premier temps en binôme avec Mme QUERAN les lundi, mardi et vendredi matin. Elle assurera également la permanence du secrétariat de la mairie entre 17h et 19h le vendredi soir. Elle prendra en charge le secrétariat du SIVOS avec un soutien partiel au début de sa prise de fonction les lundi après-midi et jeudi matin.

Ménage de la mairie

A la suite de la décision prise lors du précédent conseil municipal, M. le Maire informe également les élus de la prise de fonction de Mme PLANCK pour effectuer le ménage de la mairie (3 heures par semaine) à compter du mercredi 5 octobre 2022.

Délibération portant création d’un emploi permanent

(30092022/04)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : ménage de la mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01 octobre 2022, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 3/35ème.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien de la mairie à temps non complet à raison de 3/35ème, à compter du 01 octobre 2022.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2022.

Ménage de la salle polyvalente et des salles de classe

Le contrat CDD de Mme LEROUX qui assure l’entretien de la salle polyvalente et des salles de classe de l’école arrive à échéance fin décembre 2022. Mme LEFEBVRE attire l’attention des élus sur le fait qu’il serait souhaitable d’anticiper pour examiner avec elle une éventuelle embauche en CDI. Avec l’accord de M. le Maire, Mme LEFEBVRE se propose ainsi de rencontrer Mme LEROUX pour faire un point de la situation et connaitre ses intentions.7

Mme LEFEBVRE étant présente à la salle polyvalente chaque semaine pour le suivi de la location, elle propose à M. le Maire de s’occuper du suivi de Mme LEROUX pour la gestion du ménage de la salle (point sur ce qui est réalisé, sur ce qui reste à faire, etc.).

Questions diverses

- Démission de la conseillère municipale Cécilia ROGNANT

Mme ROGNANT absente de nos débats depuis plus d’un an a finalement régularisé sa situation à la suite d’une relance de M. le Maire. La commune a reçu un courriel daté du 30 septembre 2022 faisant état de sa demande de démissionner de son mandat de conseillère municipale. Cette demande sera transmise par la mairie à la sous-préfecture pour officialiser cette démission.

- Subvention du RCN

Pour mémoire, les subventions destinées aux différentes associations de la commune ont été décidées par le conseil municipal lors de la réunion du 10 juin 2022, à l’exception de celle concernant le Racing Club Normand qui avait perçu 450 € l’année précédente.

La plupart des élus ont en effet considérés que l’absence de soutien de cette association à notre projet de city stade devait être prise en compte dans la décision. Par ailleurs, les élus souhaitaient aussi avoir connaissance du nombre d’adhérents de ce club domiciliés au PARC D’ANXTOT afin de mesurer son impact sur la vie associative de la commune.

M. le Maire indique que le RCN a finalement répondu à cette demande. Le club compte 5 adultes et 3 enfants habitants notre commune (sur environ 140 licenciés au total). La discussion s’engage alors sur les options suivantes : soit une suppression totale de la subvention, soit un maintien de la subvention à un niveau nettement réduit par rapport à l’année précédente.

Précisons qu’au-delà de la subvention, le RCN bénéficie également de la prise en charge par la commune de dépenses liées à la pratique du football au PARC D’ANXTOT (terrain, entretien de la pelouse, entretien des vestiaires, contrôle de sécurité des buts, etc.) et de la location gratuite de la salle polyvalente.

Avis du conseil municipal : Finalement, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 100 € à l’attention du RCN.

Les résultats du vote sont les suivants : 8 pour, 2 abstentions (MM CRISTIN et LEJEUNE), 2 contre (MM POISSANT et BRAQUEHAIS par procuration).

Abri spectateur

Par ailleurs, M. le Maire rappelle que le problème de l’abri spectateur appartenant au RCN et implanté aux abords du stade n’est toujours pas réglé. Cet abri est interdit d’accès par arrêt municipal pour raison de sécurité compte tenu de son état dégradé. Le RCN avait initié de son propre chef une restauration de l’abri en juin dernier. Ces travaux ont été stoppés à la demande de M. le Maire, la commune n’ayant aucune garantie en matière de sécurité sur la nature des travaux qui étaient envisagés et le RCN dégageant toute responsabilité en cas d’incident.

Avis du conseil municipal : Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d’adresser un courrier au RCN demandant de retirer son abri spectateur8

en précisant un délai de réalisation. Si l’échéance proposée dans ce courrier est dépassée, la commune se chargera du retrait et de la destruction de cet abri et les frais afférents seront facturés au club.

- Incendie du transformateur ENEDIS rue Saint Blaise

Le devis des travaux de réfection de l’armoire électrique de l’éclairage public détruite lors de l’incendie du transformateur ENEDIS du 30 mai dernier s’élève à 3 369,60 € TTC, à la charge de ENEDIS. Il a été envoyé à FORLUMEN le 9 septembre 2022 après validation de l’expert. La réparation devrait intervenir courant octobre 2022.

- Situation de M. SAUZAIRE

M. le Maire informe les élus que M. SAUZAIRE a finalement démonté le bâtiment (chalet) construit illégalement sur son terrain et qui faisait l’objet d’un procès-verbal. Il a par ailleurs rendu à la communauté d’agglomération les poubelles dont il disposait.

- LUDISPORT

M. le Maire rappelle aux élus que les activités de ludisport sont suspendues jusqu’aux vacances de la Toussaint en raison du manque d’éducateurs disponibles. Dans notre commune, cette activité avait lieu l’an passé à la sortie des classes entre 16h30 et 17h30. Une réunion est programmée par Caux Seine agglo le 6 octobre 2022 pour faire le point avec les représentants des communes et prendre en compte leurs propositions à ce sujet.

Pour mémoire, Caux Seine agglo propose les trois démarches pour reprendre les activités : - Intervention 1 semaine sur 2 ;

- Intervention après le temps scolaire sur une période plus courte ;

- Intervention le mercredi sur des communes centrales.

En parallèle, nous avons reçu une proposition des élus de BEUZEVILLE LA GRENIER pour un regroupement des activités de ludisport le mercredi matin dans la salle omnisport. Mais, pour les élus du PARC D’ANXTOT, cette solution ne parait pas praticable pour les parents concernés, notamment pour des raisons de transport ou par le fait que le mercredi est souvent consacré à d’autres activités pour les enfants.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, propose de retenir la solution d’une intervention 1 semaine sur 2 qui lui semble la moins pénalisante et demande à M. le Maire de relayer cette proposition à Caux Seine agglo.

M. le Maire se chargera également de répondre aux élus de BEUZEVILLE LA GRENIER en rejetant leur proposition sur la base des points évoqués ci-dessus.

- City stade

M. le Maire a transmis aux élus le 20 septembre 2022 la notification de subvention que nous avons finalement reçue de la part de l’ANS. Donc, nous disposons à présent de toutes les subventions nécessaires à la réalisation de notre projet.9

M. HERRIER a repris contact avec le fournisseur SATD pour définir une nouvelle date de démarrage possible des travaux. Les travaux devraient pouvoir commencer mi-novembre 2022, sous réserve des délais de fabrication des différents équipements et des conditions météorologiques.

Comme cela était déjà envisagé, M. LEFEBVRE avec le concours de M. HERRIER se propose d’organiser une réunion d’information ouverte à tous les administrés sur cet équipement et les modalités d’utilisation. L’invitation à cette réunion sera effectuée par le dépôt d’une note dans les boîtes aux lettres.

Une première réunion avec les élus est dès à présent programmée le 10 octobre 2022 à 17h30 à la mairie pour discuter et établir le règlement intérieur du futur city stade.

- Lotissement du Clos Gibeaux

M. le Maire informe les élus de la réception d’un courrier de Mme MOREAU, représentante du lotisseur IDEAME, faisant état d’une proposition de vente à la commune d’un certain nombre de parcelles du lotissement du Clos Gibeaux comprenant notamment, le parking, la voirie, etc (surface totale de 1 644 m2). L’acquisition est proposée pour un montant de 9000 €, hors frais de notaire qui restent à charge de l’acquéreur.

Pour mémoire, les dispositions initiales discutées de façon informelle avec le lotisseur consistaient en une rétrocession potentielle de parcelles à titre gratuit en contrepartie de la prise en charge financière par la commune de l’installation d’éclairage public de la voirie du lotissement.

Avis du conseil municipal : Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, refuse la proposition du lotisseur IDEAME.

Comblement de la marnière

Concernant les travaux de comblement de la manière, M. le Maire indique aux élus que le reste à charge pour les familles TANESIE et ROSE-DESCHAMPS atteint maintenant un montant de 8 743 € TTC. Ce montant est pratiquement deux fois supérieur à la précédente évaluation. Cette différence semble provenir du fait que la Direction des routes (DDR) prend en charge une partie plus importante du coût total de comblement et cela induit un impact à la baisse sur le montant des subventions.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, demande à M. le Maire de bien vouloir vérifier si l’analyse présentée ci-dessus est correcte et, si c’est le cas, examiner s’il serait possible de faire en sorte que la DDR revienne à sa prise en charge initiale.

- Maison en péril de M. Jean-Marie DUBOS

Depuis plus d’un an et demi, un arrêté de maison en péril a été établi et remis au propriétaire M. Jean-Marie DUBOS. Ce dernier devait donc prendre les mesures nécessaires pour démolir cette habitation qui présente un risque certain compte tenu de sa proximité avec la RD80. De multiples interventions de la Police Municipale Intercommunale n’ont pas fait avancer la situation dans un sens favorable.10

M. le Maire propose aux élus de faire intervenir à présent un expert de la Préfecture qui prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du périmètre concerné. Cela peut se traduire soit par une interdiction formelle d’accéder aux maisons attenantes à la maison en péril, soit par la mise en place de contraintes financières journalières tant que la démolition n’est pas réalisée. Le coût de l’intervention de l’expert est à la charge de la commune et une estimation a été demandée à la Préfecture. M. le Maire informera les élus dès réception du chiffrage correspondant.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, approuve la proposition de M. le Maire de faire intervenir un expert de la Préfecture.

- Dossier DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Le Règlement Départemental DECI de Seine-Maritime validé et mis en application le 26

octobre 2017 par la Préfecture impose aux communes d’évaluer les risques incendie de

l’ensemble des habitations et de définir et mettre en place les dispositifs incendie permettant à

terme de couvrir ces risques.

Pour mémoire, en février 2021, un groupe de travail s’est réuni pour prendre connaissance du

RD DECI et initier la démarche d’évaluation des risques. MM. BRAQUEHAIS et HERRIER

ont commencé à travailler à l’établissement d’un dossier DECI intégrant, d’une part, les risques

de chaque habitation de la commune et, d’autre part, les besoins en équipements incendie

présents et à mettre en place pour couvrir ces risques. Cette étude a été effectuée initialement

sur la base du RD DECI du 26 octobre 2017.

Ce règlement comportait des dispositions particulièrement contraignantes pour les petites

communes, voire les communes de taille moyenne. Après intervention d’un certain nombre

d’élus auprès des représentants de l’état et à la suite d’une nouvelle concertation avec toutes les

parties impliquées, la Préfecture de Seine-Maritime a validé le 28 avril 2022 une nouvelle

version du RD DECI. Ce dernier comporte des conditions moins restrictives et facilite a priori

sa mise en application.

MM. BRAQUEHAIS et HERRIER ont donc remis à niveau notre dossier DECI sur la base de

ce nouveau règlement et l’ont finalisé le 29 septembre 2022. De plus, l’analyse conduite a été

validée et amendée ce jour auprès de notre représentant du SDIS 76 (Centre D’Incendie et de

Secours). Finalement, nous avons identifié le besoin d’implantation d’au moins 11 PEI (Point

d’Eau Incendie) supplémentaires sur le périmètre de la commune, sachant qu’il y a actuellement

6 PEI opérationnels (dont deux privés). Les PEI complémentaires sont constitués de 3 poteaux

incendie et de 8 réserves incendie ou poches hors sol.

Un premier chiffrage estimatif de l’ensemble du projet DECI atteint un montant de l’ordre de

250 000€ TTC. M. HERRIER a consulté une liste d’entreprises qui réalisent l’installation de

réserves hors sol, ce qui permettra d’affiner ce premier chiffrage. Il sera ensuite nécessaire de

définir la planification du déploiement de ces équipements en prenant évidemment en compte

les ressources financières de la commune. Cette planification sera retranscrite dans un

document officiel, le SCDECI (Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie).11

Sur le plan du financement, la commune peut faire appel à trois entités :

- Caux Seine agglo qui subventionne ce type de projet à hauteur de 20 % du montant HT mais, pour le moment, jusqu’en 2024 (dossier initial à déposer avant le 31 octobre 2022 !) ;

- Le Département qui subventionne à hauteur de 20 % du montant HT ;

- L’état via la DETR qui subventionne à hauteur de 40 % du montant HT.

La subvention totale peut donc atteindre 80 % du montant HT dans les deux prochaines années.

Par ailleurs, la TVA est partiellement récupérable (environ 15 %) deux ans après la fin des

travaux.

M. HERRIER indique enfin qu’il faut au plus vite établir un arrêté municipal relatif à la DECI

qui doit notamment dresser un premier état des lieux des risques identifiés et des équipements

PEI actuellement en place. Cet arrêté est indispensable pour effectuer les demandes de

subvention auprès des différentes instances citées ci-dessus.

__________________________

Prochain conseil municipal le 20 octobre 2022 à 20h30 en mairie

__________________________

Délibérations

Délibération 30092022/01 : Approbation d’adhésion au nouveau contrat d’assurance des risques statutaires du CDG76

Délibération 30092022/02 : Approbation de décisions modificatives

Délibération 30092022/03 : Approbation de l’achat d’une parcelle de terrain appartenant à M et Mme HOULLEBREQUE

Délibération 30092022/04 : Portant création d’un emploi permanent12

POISSANT Pierre BRAQUEHAIS Mickaël

Excusé, donne

procuration à

M. POISSANT

CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves

Excusé, donne

procuration à

Mme LEFEBVRE

HERRIER Dominique LEJEUNE Norman MARTIN Etienne

Excusé, donne

procuration à

M. HERRIER

LEMARCHAND Sylvain

Excusé

ALEXANDRE Mathilde BOULLEN Claire

Excusée, donne

procuration à

Mme ALEXANDRE

SINSEAU Clémence

LEFEBVRE Carine ROGNANT Cécilia

Absente