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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 01 Decision modificative n°2 du budget principal 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-202401 18-DEL202401-DE
EE CONSEIL MUNICIPAL
£_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-01
Ce ANEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier à dix-huit heures, le Conseil
municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en Absents : 04 à Es ue ue session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 12/01/2024 Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 12/01/2024
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Sophie GIROD — Christophe
DESBIOLLES — André VALLI— Michèle DUVAL— Lionel VESIN — Eve ROUKINE — Jean-Pascal MEGEVAND — Jean
AMELINE — Sophie MULLER-COWLEY
Absents ayant donné pouvoir : Jérôme DEMIET ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Levent BAYAT — Alan SORRENTI — Bernard CHAUTEMPS
Secrétaire de séance : Jean-Charles LAVERRIERE
Délibération n°2024-01 : Décision modificative n°2 du Budget principal 2023
VU l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°DEL2023-25 approuvant le Budget Primitif,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du Budget principal.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget principal 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre — article - désignation Montant Chapitre — article - désignation Montant
Chapitre 014 : Charges à +1 943 Chapitre 70 - Produits + 1943 caractère général des services 739221. FNGIR 7067 - Redv. et droits des #1.943 services périscolaires #1.343
TOTAL +1 943 | TOTAL +1 943
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir. Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le S LOT
ID :074-217402015-202401 18-DEL202401-DE
Fait et délibéré à NEYDENS, le 18 janvier 2024
Le Maire, aire de séance,
Carole VINCENT L VERRIERE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.