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Déliberation - DEL2025 09 Budget Primitif 2025 du budget principal visee
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 09 Budget Primitif 2025 du budget principal visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_09-DE
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-09
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Ab: ; 4 es ji ee or ne sut
sants 9 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Jean AMELINE ayant donné pouvoir à André VALLI — Bernard CHAUTEMPS
ayant donné pouvoir à Véronique VERGUET- Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
Délibération n°2025-09 : Budget Primitif 2025 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances du 11 mars 2025,
VU la délibération n°2025-07 du 18 mars 2025 portant adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune,
VU la délibération n°2024-08 du 18 mars 2025 portant affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 sur 2025 du budget principal,
VU la maquette budgétaire du Budget Primitif 2025 de la Commune de Neydens,
CONSIDERANT que le budget primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé. CONSIDERANT que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. CONSIDERANT que le budget primitif 2025 de la Commune de Neydens en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 238 844,41 3 238 844,41
INVESTISSEMENT 3 281 067,54 3 281 067,54
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif 2025 du budget principal qui après reprise des résultats, se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LOT
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_09-DE
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 238 844,41 3 238 844,41
INVESTISSEMENT 3 281 067,54 3 281 067,54
PRECISE que le budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal a été établi et voté par chapitres en section de Fonctionnement et en section d’Investissement.
AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 18 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT ristophe DESBIOLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.