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Déliberation - DEL2024 09 Adoption du Compte Administratif 2023 du budget principal
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 Adoption du Compte Administratif 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S LO
ID : 074-217402015-20240402-DEL202409-DE
EE CONSEIL MUNICIPAL
EL REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-09
JComune
dNEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni Absents : 02
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024 Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 21/03/2024 Nombre de suffrages
exprimés : 14
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Levent BAYAT ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
Délibération n°2024-09 : Adoption du Compte Administratif 2023 du budget principal |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12, -13 et - 14,
VU le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d'informations budgétaires et financières, VU l'avis de la Commission des Finances du 26 mars 2024,
CONSIDERANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice. CONSIDERANT qu'il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d'exécution de la section d'investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement.
i RTS RéSUItAES Dépenses || s à CET OU OUT } Recettes 2023 Prrel IUT ete ee A cumulés au
| 2023 | 31/12/2023
FONCTIONNEMENT 3 252 134,50 2355 069,22 897 065,28 100 000 ol 997 065,28
INVESTISSEMENT 1014 730,14 1138 919,31 -124 189,17 1469 691,75 Q 1345 502,58
GLOBAL 4 266 864,64 3 493 988,53 772 876,11 1 569 691,75 ( 2342 567,86
Les résultats au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à 897 065,28 € en fonctionnement et - 124 189,17 € en investissement, soit un excédent global d'exercice de 772 876,11 €. A la clôture de l'exercice 2023, après reprise des excédents antérieurs, le CA fait apparaitre un résultat cumulé global de 2 342 567,86 €, qui se décompose comme suit : > en section de fonctionnement : 997 065,28 € Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S LO
ID : 074-217402015-20240402-DEL202409-DE
> en section d'investissement : 1 345 502,58 €
Il n'y a pas de restes à réaliser (RAR) dans les deux sections.
Le résultat réel de clôture global est donc de 2 342 567,86 €.
Madame le Maire ayant quitté la salle.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget principal.
AUTORISE Madame le Maire à le signer.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 2 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Christophe DESBIOLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Vérdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 7